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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Van Der Valk, maire de Vernaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vernaux
Territoire
Vernaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Van Der Valk est maire de Vernaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vernaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 26/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vernaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues28
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,61 %
  • Inscrits41
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 28 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,61 % (31 votants sur 41 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 28 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A VERNAUX Donnée non disponible 28 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A VERNAUX 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 28
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09330
Commune Vernaux
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 36 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vernaux

Inscrits41
Votants31
Participation75,61 %
Abstentions10
Suffrages exprimés28
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vernaux1 4175,61 %28 28100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vernaux

  • Population 36 habitants
  • Recettes de fonctionnement 170 697,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 196,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 170 697,23 130 196,79
2024 169 043,31 120 359,95
2023 155 007,29 120 501
2022 145 752,89 115 603,03
2021 144 686,32 103 636,87
2020 154 776,75 107 156,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 170 697,23 € 169 043,31 € 155 007,29 € 145 752,89 € 144 686,32 € 154 776,75 € 4 741,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 196,79 € 120 359,95 € 120 501,00 € 115 603,03 € 103 636,87 € 107 156,69 € 3 616,58 € (2025)
Impôts locaux 73 333,00 € 75 172,00 € 74 600,00 € 72 514,00 € 72 126,00 € 93 069,00 € 2 037,03 € (2025)
Frais de personnel 61 679,74 € 60 893,85 € 59 104,89 € 55 786,11 € 46 993,46 € 52 894,36 € 1 713,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 887,00 € 5 887,00 € 6 122,46 € 6 504,72 € 8 070,12 € 23 367,13 € 163,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 637,84 € 106 880,76 € 31 788,00 € 298 806,13 € 30 618,42 € 23 898,20 € 1 962,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 637,84 € 56 880,76 € 31 788,00 € 289 996,59 € 22 212,42 € 15 877,20 € 295,50 € (2025)
Épargne brute 40 500,44 € 48 683,36 € 34 506,29 € 30 149,86 € 41 049,45 € 47 620,06 € 1 125,01 € (2025)
Épargne nette -19 499,56 € -1 316,64 € 34 506,29 € 21 340,32 € 32 643,45 € 39 599,06 € -541,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 232,61 € 39 660,63 € 51 916,68 € -236 033,73 € 26 956,11 € 77 570,68 € 1 756,46 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 60 000,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 8 809,54 € 17 215,54 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 60 722,50 € 51 875,20 € 1 864,81 € 9 699,90 € 9 232,35 € 9 232,35 € 1 686,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vernaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 700 130 200 23 660
2024 194 040 145 360 99 910
2023 155 010 120 500 31 790
2022 149 280 115 600 293 520
2021 144 690 107 050 22 210
2020 154 780 110 570 20 440
2019 151 830 119 240 87 100
2018 133 600 112 310 5 050
2017 132 050 111 760 4 160
2016 129 660 96 290 29 490
2015 133 950 93 170 19 480
2014 138 030 108 840 4 250
2013 133 850 109 470 174 880
2012 146 420 134 360 66 780
2011 213 970 89 720 127 880
2010 125 710 101 800 2 820
2009 119 420 80 770 10 550
2008 119 030 77 230 314 550
2007 115 470 93 120 226 210
2006 141 860 95 970 106 400
2005 88 070 100 810 127 210
2004 143 870 78 550 48 830
2003 102 020 59 210 49 790
2002 191 000 60 190 181 960
2001 91 480 41 700 41 250
2000 74 420 34 430 17 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 010 49 680 850
2024 1 250 48 850 950
2023 1 280 47 010 910
2022 1 190 41 120 850
2021 1 410 39 520 820
2020 2 880 32 120 820
2019 2 810 31 750 810
2018 2 740 31 020 790
2017 2 670 30 530 780
2016 2 860 30 420 780
2015 2 810 30 110 770
2014 2 860 30 290 760
2013 2 240 28 730 740
2012 2 070 24 920 690
2011 2 140 24 180 680
2010 1 890 33 310 670
2009 1 640 32 870 660
2008 1 490 31 680 650
2007 1 570 31 100 640
2006 1 440 28 920 620
2005 1 240 28 230 750
2004 1 080 27 110 660
2003 1 090 26 620 650
2002 770 17 390 430
2001 760 17 130 440
2000 600 13 180 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 000 60 720
2024 0 50 000 51 880
2023 0 0 1 860
2022 110 000 8 810 9 700
2021 0 8 410 9 230
2020 0 8 020 9 230
2019 0 7 650 9 230
2018 0 7 300 9 230
2017 0 6 970 9 230
2016 0 6 650 9 230
2015 0 6 340 9 230
2014 0 6 050 9 230
2013 0 5 780 9 230
2012 0 5 510 9 230
2011 0 5 260 9 230
2010 0 5 020 9 230
2009 0 4 790 9 230
2008 0 7 430 9 230
2007 100 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 36 170 700,00 € 41 510,00 € 6 760,00 € 0,00 € 130 200,00 € 61 680,00 € 31 690,00 € 720,00 € 5 450,00 € 1 010,00 € 49 680,00 € 850,00 € 0,00 € 31 930,00 € 23 660,00 € 60 000,00 € 60 720,00 €
2024 33 194 040,00 € 41 590,00 € 10 120,00 € 0,00 € 145 360,00 € 60 890,00 € 31 900,00 € 1 880,00 € 5 500,00 € 1 250,00 € 48 850,00 € 950,00 € 0,00 € 1 550,00 € 99 910,00 € 50 000,00 € 51 880,00 €
2023 29 155 010,00 € 41 010,00 € 8 800,00 € 60,00 € 120 500,00 € 59 100,00 € 34 360,00 € 1 860,00 € 5 250,00 € 1 280,00 € 47 010,00 € 910,00 € 0,00 € 46 140,00 € 31 790,00 € 0,00 € 1 860,00 €
2022 28 149 280,00 € 39 400,00 € 7 550,00 € 0,00 € 115 600,00 € 55 790,00 € 33 820,00 € 890,00 € 5 600,00 € 1 190,00 € 41 120,00 € 850,00 € 110 000,00 € 21 210,00 € 293 520,00 € 8 810,00 € 9 700,00 €
2021 28 144 690,00 € 38 960,00 € 6 570,00 € 0,00 € 107 050,00 € 46 990,00 € 31 240,00 € 830,00 € 5 500,00 € 1 410,00 € 39 520,00 € 820,00 € 0,00 € 0,00 € 22 210,00 € 8 410,00 € 9 230,00 €
2020 29 154 780,00 € 59 870,00 € 5 690,00 € 0,00 € 110 570,00 € 52 890,00 € 30 160,00 € 1 210,00 € 5 150,00 € 2 880,00 € 32 120,00 € 820,00 € 0,00 € 45 000,00 € 20 440,00 € 8 020,00 € 9 230,00 €
2019 30 151 830,00 € 59 420,00 € 4 970,00 € 0,00 € 119 240,00 € 51 660,00 € 26 710,00 € 1 580,00 € 5 350,00 € 2 810,00 € 31 750,00 € 810,00 € 0,00 € 11 780,00 € 87 100,00 € 7 650,00 € 9 230,00 €
2018 31 133 600,00 € 58 570,00 € 5 170,00 € 0,00 € 112 310,00 € 50 100,00 € 31 080,00 € 1 930,00 € 8 300,00 € 2 740,00 € 31 020,00 € 790,00 € 0,00 € 0,00 € 5 050,00 € 7 300,00 € 9 230,00 €
2017 32 132 050,00 € 58 050,00 € 3 840,00 € 0,00 € 111 760,00 € 47 060,00 € 36 700,00 € 2 260,00 € 5 390,00 € 2 670,00 € 30 530,00 € 780,00 € 0,00 € 600,00 € 4 160,00 € 6 970,00 € 9 230,00 €
2016 33 129 660,00 € 59 360,00 € 3 230,00 € 0,00 € 96 290,00 € 46 550,00 € 27 710,00 € 2 580,00 € 4 100,00 € 2 860,00 € 30 420,00 € 780,00 € 0,00 € 200,00 € 29 490,00 € 6 650,00 € 9 230,00 €
2015 33 133 950,00 € 59 520,00 € 6 280,00 € 1 990,00 € 93 170,00 € 44 020,00 € 22 600,00 € 2 890,00 € 8 650,00 € 2 810,00 € 30 110,00 € 770,00 € 0,00 € 240,00 € 19 480,00 € 6 340,00 € 9 230,00 €
2014 33 138 030,00 € 58 800,00 € 7 010,00 € 5 450,00 € 108 840,00 € 41 640,00 € 36 050,00 € 3 180,00 € 8 400,00 € 2 860,00 € 30 290,00 € 760,00 € 0,00 € 7 970,00 € 4 250,00 € 6 050,00 € 9 230,00 €
2013 33 133 850,00 € 56 590,00 € 6 920,00 € 6 090,00 € 109 470,00 € 40 640,00 € 39 850,00 € 3 460,00 € 8 300,00 € 2 240,00 € 28 730,00 € 740,00 € 0,00 € 23 900,00 € 174 880,00 € 5 780,00 € 9 230,00 €
2012 33 146 420,00 € 52 550,00 € 6 780,00 € 6 090,00 € 134 360,00 € 35 280,00 € 54 760,00 € 3 720,00 € 8 400,00 € 2 070,00 € 24 920,00 € 690,00 € 0,00 € 67 860,00 € 66 780,00 € 5 510,00 € 9 230,00 €
2011 33 213 970,00 € 51 910,00 € 6 170,00 € 6 090,00 € 89 720,00 € 29 470,00 € 39 330,00 € 3 970,00 € 1 550,00 € 2 140,00 € 24 180,00 € 680,00 € 0,00 € 150,00 € 127 880,00 € 5 260,00 € 9 230,00 €
2010 32 125 710,00 € 34 920,00 € 10 190,00 € 6 030,00 € 101 800,00 € 33 520,00 € 47 090,00 € 4 210,00 € 1 450,00 € 1 890,00 € 33 310,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 2 820,00 € 5 020,00 € 9 230,00 €
2009 32 119 420,00 € 34 230,00 € 10 250,00 € 5 870,00 € 80 770,00 € 28 580,00 € 28 730,00 € 6 230,00 € 650,00 € 1 640,00 € 32 870,00 € 660,00 € 0,00 € 66 690,00 € 10 550,00 € 4 790,00 € 9 230,00 €
2008 28 119 030,00 € 32 890,00 € 8 900,00 € 5 540,00 € 77 230,00 € 19 820,00 € 35 320,00 € 1 990,00 € 420,00 € 1 490,00 € 31 680,00 € 650,00 € 0,00 € 102 020,00 € 314 550,00 € 7 430,00 € 9 230,00 €
2007 28 115 470,00 € 32 390,00 € 9 220,00 € 5 460,00 € 93 120,00 € 21 780,00 € 34 490,00 € 0,00 € 21 480,00 € 1 570,00 € 31 100,00 € 640,00 € 100 000,00 € 47 000,00 € 226 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 28 141 860,00 € 30 070,00 € 3 010,00 € 4 910,00 € 95 970,00 € 20 560,00 € 34 460,00 € 0,00 € 26 560,00 € 1 440,00 € 28 920,00 € 620,00 € 0,00 € 1 050,00 € 106 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 28 88 070,00 € 29 320,00 € 2 870,00 € 5 250,00 € 100 810,00 € 18 270,00 € 41 250,00 € 0,00 € 22 500,00 € 1 240,00 € 28 230,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € 127 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 28 143 870,00 € 29 470,00 € 2 740,00 € 0,00 € 78 550,00 € 18 890,00 € 34 520,00 € 0,00 € 8 680,00 € 1 080,00 € 27 110,00 € 660,00 € 0,00 € 6 100,00 € 48 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 28 102 020,00 € 27 490,00 € 2 570,00 € 0,00 € 59 210,00 € 16 010,00 € 20 130,00 € 0,00 € 8 690,00 € 1 090,00 € 26 620,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 49 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 28 191 000,00 € 43 400,00 € 2 410,00 € 0,00 € 60 190,00 € 15 660,00 € 22 190,00 € 0,00 € 7 630,00 € 770,00 € 17 390,00 € 430,00 € 0,00 € 0,00 € 181 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 28 91 480,00 € 41 660,00 € 2 310,00 € 0,00 € 41 700,00 € 10 020,00 € 12 410,00 € 0,00 € 9 070,00 € 760,00 € 17 130,00 € 440,00 € 0,00 € 9 440,00 € 41 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 28 74 420,00 € 32 350,00 € 2 210,00 € 0,00 € 34 430,00 € 6 230,00 € 8 200,00 € 0,00 € 10 440,00 € 600,00 € 13 180,00 € 340,00 € 0,00 € 0,00 € 17 440,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 603 marchés
  • Montant des marchés notifiés 897 693 745,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 24 718 555,00 € 30 137,00 € 13 553 425,00 € 12 351 957,00 € — —
2023 22 540 905,00 € 16 038,00 € — — 11 350 929,00 € 11 250 465,00 €
2022 23 517 863,00 € 14 122,00 € 11 381 195,00 € 13 336 062,00 € 11 244 905,00 €
2021 21 480 977,00 € 14 126,00 € — — 11 286 580,00 € — —
2020 21 426 024,00 € 10 042,00 € — — 11 263 409,00 € — —
2019 20 423 990,00 € 5 378,00 € — — — — — —
2018 20 518 446,00 € 4 794,00 € — — 12 326 666,00 € — —
2017 19 373 152,00 € 13 519,00 € — — 11 285 221,00 € — —
2016 18 334 146,00 € 11 720,00 € — — 11 289 655,00 € — —
2015 22 399 115,00 € 12 095,00 € — — 14 273 186,00 € — —
2014 24 429 638,00 € 14 049,00 € — — 13 279 619,00 € 11 201 191,00 €
2013 23 402 032,00 € 10 065,00 € — — 13 246 917,00 € — —
2012 24 357 701,00 € 7 052,00 € 13 257 644,00 € 15 230 549,00 € — —
2011 26 385 736,00 € 10 763,00 € 12 260 315,00 € 15 277 417,00 € 11 177 574,00 €
2010 26 378 096,00 € 6 578,00 € 11 236 923,00 € 15 247 320,00 € — —
2009 25 386 938,00 € 5 187,00 € — — 15 251 229,00 € — —
2008 24 380 890,00 € 693,00 € — — 14 263 998,00 € — —
2007 22 275 260,00 € -1 558,00 € — — — — — —
2006 19 241 542,00 € 3 582,00 € — — — — 11 171 701,00 €
2005 21 179 620,00 € 1 176,00 € — — — — 13 189 175,00 €
2004 21 185 844,00 € 2 959,00 € — — — — 13 183 725,00 €
2003 21 200 194,00 € 2 488,00 € — — — — 12 176 597,00 €
2002 21 207 063,00 € 6 548,00 € — — — — 12 168 212,00 €
2001 20 191 980,00 € 5 899,00 € — — — — 13 171 903,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 9 788,45 € 12 147 497,47 € — — — —
1995 — — 12 272,91 € 12 146 952,77 € — — — —
1994 — — 12 376,57 € 11 140 577,51 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 485 450,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 794 026,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 842 798 165,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 166 582,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 28 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël VAN DER VALK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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