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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Serra, maire de Vernet-les-Bains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vernet-les-Bains
Territoire
Vernet-les-Bains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Serra est maire de Vernet-les-Bains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vernet-les-Bains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 05/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vernet-Les-Bains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,27 %
  • Inscrits1 389
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,27 % (976 votants sur 1 389 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 947 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VERNET-LES-BAINS NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 578 61,03 % —
2e ENSEMBLE MAINTENONS LE CAP Donnée non disponible 369 38,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VERNET-LES-BAINS NOUS RASSEMBLE 578
ENSEMBLE MAINTENONS LE CAP 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 947
Blancs 19
Nuls 10
Abstentions 413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66222
Commune Vernet-Les-Bains
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 498 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vernet-Les-Bains

Inscrits1 389
Votants976
Participation70,27 %
Abstentions413
Suffrages exprimés947
Votes blancs19
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vernet-les-Bains1 1 38970,27 %947

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vernet-les-Bains

  • Population 1 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 622 896,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 336 289,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 631 889,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 622 896,51 2 336 289,99
2024 2 705 259,16 2 382 021,39
2023 2 619 745,47 2 325 931,32
2022 2 496 592,88 2 225 695
2021 2 297 823,60 2 012 515,17
2020 2 152 870,16 1 978 622,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 622 896,51 € 2 705 259,16 € 2 619 745,47 € 2 496 592,88 € 2 297 823,60 € 2 152 870,16 € 1 771,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 336 289,99 € 2 382 021,39 € 2 325 931,32 € 2 225 695,00 € 2 012 515,17 € 1 978 622,06 € 1 577,51 € (2025)
Impôts locaux 1 777 990,23 € 1 806 498,71 € 1 750 878,09 € 1 606 342,00 € 1 590 197,00 € 1 432 818,00 € 1 200,53 € (2025)
Frais de personnel 1 443 903,40 € 1 434 265,30 € 1 353 913,34 € 1 345 507,11 € 1 275 301,07 € 1 250 410,78 € 974,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 679,49 € 33 614,80 € 16 423,69 € 35 763,44 € 20 481,28 € 18 697,24 € 9,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 894 380,26 € 715 069,37 € 653 252,66 € 607 598,74 € 444 114,70 € 571 285,57 € 603,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 595 379,17 € 339 062,37 € 320 692,02 € 291 577,67 € 138 489,38 € 236 914,47 € 402,01 € (2025)
Épargne brute 286 606,52 € 323 237,77 € 293 814,15 € 270 897,88 € 285 308,43 € 174 248,10 € 193,52 € (2025)
Épargne nette 24 290,95 € -6 998,19 € -11 146,49 € -17 523,19 € 7 059,97 € -160 123,00 € 16,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -228 105,33 € 199 121,01 € 114 747,78 € 173 179,19 € 259 159,94 € 27 256,19 € -154,02 € (2025)
Encours de la dette 1 631 889,51 € 1 894 205,08 € 1 824 441,04 € 1 809 401,68 € 1 917 822,75 € 2 195 111,21 € 1 101,88 € (2025)
Annuité de la dette 311 510,02 € 376 057,70 € 362 195,30 € 339 830,76 € 338 104,77 € 405 488,51 € 210,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 505
Dotation forfaitaire 276 179
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 875
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 495

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 505,00 € 2026
Dotation forfaitaire 276 179,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 875,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 495,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vernet-les-Bains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 737 200 2 361 550 701 100
2024 2 825 470 2 459 610 409 830
2023 2 667 690 2 350 850 380 300
2022 2 605 500 2 291 450 370 220
2021 2 429 770 2 019 270 267 350
2020 2 299 160 1 995 550 383 210
2019 2 599 520 2 185 690 224 310
2018 2 688 280 2 396 600 794 170
2017 2 689 140 2 367 120 236 420
2016 2 806 040 2 408 410 460 970
2015 3 030 800 2 512 840 404 740
2014 3 048 940 2 655 340 614 600
2013 2 933 800 2 202 410 410 100
2012 2 761 800 2 327 520 832 500
2011 2 734 870 2 141 730 426 260
2010 2 686 340 2 101 730 522 040
2009 2 266 680 2 134 700 510 230
2008 2 621 880 2 639 960 281 350
2007 2 325 530 2 233 120 635 330
2006 2 546 560 2 119 350 781 870
2005 2 295 290 2 088 010 795 310
2004 2 225 910 2 128 930 581 590
2003 2 244 350 1 931 870 216 850
2002 2 383 320 2 252 610 492 550
2001 2 346 210 1 914 580 289 600
2000 2 265 530 1 796 890 803 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 322 590 1 660 660 12 540
2024 360 310 1 638 750 13 340
2023 347 440 1 604 420 13 110
2022 350 170 1 515 820 11 660
2021 351 860 1 483 720 11 600
2020 811 690 811 300 12 550
2019 812 570 802 840 12 550
2018 769 180 787 410 12 570
2017 771 950 774 450 12 420
2016 770 410 777 460 12 360
2015 778 250 776 330 12 360
2014 760 940 759 390 12 440
2013 758 350 751 300 12 680
2012 763 160 720 270 12 630
2011 737 610 698 010 11 530
2010 727 810 699 470 15 050
2009 560 780 524 420 11 660
2008 494 060 475 840 10 070
2007 440 780 429 390 9 570
2006 436 370 420 060 8 320
2005 416 720 407 250 9 300
2004 403 300 396 040 9 280
2003 406 210 396 730 9 620
2002 398 580 391 100 9 700
2001 399 770 392 850 9 610
2000 388 180 386 330 9 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 262 320 311 510
2024 400 000 330 240 376 060
2023 320 000 304 960 360 380
2022 180 000 287 460 338 870
2021 0 277 830 337 680
2020 0 334 370 405 170
2019 0 289 490 371 190
2018 300 000 268 210 352 330
2017 0 250 860 337 250
2016 1 067 610 1 305 750 1 402 890
2015 80 290 220 422 600
2014 0 201 540 298 550
2013 0 196 060 308 280
2012 0 204 340 338 670
2011 163 000 239 660 374 260
2010 600 000 370 130 491 600
2009 250 000 422 280 538 400
2008 158 410 421 510 568 190
2007 450 000 423 470 563 270
2006 923 480 488 480 599 050
2005 671 190 405 000 510 040
2004 670 140 393 730 494 530
2003 193 000 377 080 548 660
2002 344 090 351 170 538 270
2001 0 365 410 578 930
2000 360 330 358 470 588 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 481 2 737 200,00 € 1 893 580,00 € 197 180,00 € 357 900,00 € 2 361 550,00 € 1 443 900,00 € 634 730,00 € 49 190,00 € 37 000,00 € 322 590,00 € 1 660 660,00 € 12 540,00 € 0,00 € 54 090,00 € 701 100,00 € 262 320,00 € 311 510,00 €
2024 1 485 2 825 470,00 € 1 914 470,00 € 205 230,00 € 358 230,00 € 2 459 610,00 € 1 434 270,00 € 679 690,00 € 45 820,00 € 35 400,00 € 360 310,00 € 1 638 750,00 € 13 340,00 € 400 000,00 € 144 890,00 € 409 830,00 € 330 240,00 € 376 060,00 €
2023 1 488 2 667 690,00 € 1 856 920,00 € 210 020,00 € 363 490,00 € 2 350 850,00 € 1 353 910,00 € 708 820,00 € 57 230,00 € 34 980,00 € 347 440,00 € 1 604 420,00 € 13 110,00 € 320 000,00 € 93 700,00 € 380 300,00 € 304 960,00 € 360 380,00 €
2022 1 496 2 605 500,00 € 1 776 720,00 € 200 590,00 € 365 460,00 € 2 291 450,00 € 1 345 510,00 € 646 520,00 € 51 410,00 € 34 840,00 € 350 170,00 € 1 515 820,00 € 11 660,00 € 180 000,00 € 74 670,00 € 370 220,00 € 287 460,00 € 338 870,00 €
2021 1 460 2 429 770,00 € 1 746 720,00 € 193 640,00 € 324 540,00 € 2 019 270,00 € 1 275 300,00 € 505 370,00 € 59 860,00 € 27 570,00 € 351 860,00 € 1 483 720,00 € 11 600,00 € 0,00 € 21 100,00 € 267 350,00 € 277 830,00 € 337 680,00 €
2020 1 425 2 299 160,00 € 1 645 660,00 € 173 890,00 € 323 530,00 € 1 995 550,00 € 1 250 410,00 € 497 050,00 € 71 120,00 € 26 740,00 € 811 690,00 € 811 300,00 € 12 550,00 € 0,00 € 87 830,00 € 383 210,00 € 334 370,00 € 405 170,00 €
2019 1 406 2 599 520,00 € 1 631 590,00 € 179 930,00 € 325 530,00 € 2 185 690,00 € 1 288 950,00 € 626 530,00 € 81 700,00 € 42 700,00 € 812 570,00 € 802 840,00 € 12 550,00 € 0,00 € 88 800,00 € 224 310,00 € 289 490,00 € 371 190,00 €
2018 1 399 2 688 280,00 € 1 571 360,00 € 157 200,00 € 330 030,00 € 2 396 600,00 € 1 411 580,00 € 640 080,00 € 84 120,00 € 40 790,00 € 769 180,00 € 787 410,00 € 12 570,00 € 300 000,00 € 163 510,00 € 794 170,00 € 268 210,00 € 352 330,00 €
2017 1 392 2 689 140,00 € 1 560 330,00 € 174 750,00 € 333 380,00 € 2 367 120,00 € 1 477 860,00 € 528 380,00 € 86 400,00 € 46 130,00 € 771 950,00 € 774 450,00 € 12 420,00 € 0,00 € 57 910,00 € 236 420,00 € 250 860,00 € 337 250,00 €
2016 1 430 2 806 040,00 € 1 562 860,00 € 152 270,00 € 368 200,00 € 2 408 410,00 € 1 423 050,00 € 530 370,00 € 116 840,00 € 60 270,00 € 770 410,00 € 777 460,00 € 12 360,00 € 1 067 610,00 € 109 280,00 € 460 970,00 € 1 305 750,00 € 1 402 890,00 €
2015 1 473 3 030 800,00 € 1 571 810,00 € 193 170,00 € 442 500,00 € 2 512 840,00 € 1 435 020,00 € 481 620,00 € 132 460,00 € 187 340,00 € 778 250,00 € 776 330,00 € 12 360,00 € 80,00 € 104 170,00 € 404 740,00 € 290 220,00 € 422 600,00 €
2014 1 506 3 048 940,00 € 1 567 060,00 € 214 750,00 € 511 040,00 € 2 655 340,00 € 1 358 220,00 € 528 900,00 € 97 010,00 € 329 010,00 € 760 940,00 € 759 390,00 € 12 440,00 € 0,00 € 60 320,00 € 614 600,00 € 201 540,00 € 298 550,00 €
2013 1 501 2 933 800,00 € 1 512 810,00 € 190 070,00 € 518 430,00 € 2 202 410,00 € 1 048 750,00 € 352 430,00 € 112 220,00 € 349 390,00 € 758 350,00 € 751 300,00 € 12 680,00 € 0,00 € 51 960,00 € 410 100,00 € 196 060,00 € 308 280,00 €
2012 1 491 2 761 800,00 € 1 490 520,00 € 170 070,00 € 520 250,00 € 2 327 520,00 € 1 111 090,00 € 418 400,00 € 134 330,00 € 394 200,00 € 763 160,00 € 720 270,00 € 12 630,00 € 0,00 € 96 720,00 € 832 500,00 € 204 340,00 € 338 670,00 €
2011 1 515 2 734 870,00 € 1 451 970,00 € 189 150,00 € 526 360,00 € 2 141 730,00 € 1 042 790,00 € 350 900,00 € 134 940,00 € 346 960,00 € 737 610,00 € 698 010,00 € 11 530,00 € 163 000,00 € 40 010,00 € 426 260,00 € 239 660,00 € 374 260,00 €
2010 1 542 2 686 340,00 € 1 451 210,00 € 141 570,00 € 560 340,00 € 2 101 730,00 € 1 038 610,00 € 379 460,00 € 124 170,00 € 356 440,00 € 727 810,00 € 699 470,00 € 15 050,00 € 600 000,00 € 166 770,00 € 522 040,00 € 370 130,00 € 491 600,00 €
2009 1 570 2 266 680,00 € 1 100 090,00 € 123 840,00 € 516 350,00 € 2 134 700,00 € 1 075 190,00 € 364 270,00 € 116 120,00 € 328 090,00 € 560 780,00 € 524 420,00 € 11 660,00 € 250 000,00 € 151 440,00 € 510 230,00 € 422 280,00 € 538 400,00 €
2008 1 561 2 621 880,00 € 983 490,00 € 200 380,00 € 513 990,00 € 2 639 960,00 € 1 017 260,00 € 458 710,00 € 146 680,00 € 340 490,00 € 494 060,00 € 475 840,00 € 10 070,00 € 158 410,00 € 102 570,00 € 281 350,00 € 421 510,00 € 568 190,00 €
2007 1 561 2 325 530,00 € 1 082 270,00 € 253 440,00 € 577 510,00 € 2 233 120,00 € 1 049 570,00 € 447 220,00 € 139 800,00 € 367 490,00 € 440 780,00 € 429 390,00 € 9 570,00 € 450 000,00 € 113 980,00 € 635 330,00 € 423 470,00 € 563 270,00 €
2006 1 561 2 546 560,00 € 1 068 470,00 € 250 050,00 € 572 580,00 € 2 119 350,00 € 972 920,00 € 504 620,00 € 110 580,00 € 327 920,00 € 436 370,00 € 420 060,00 € 8 320,00 € 923 480,00 € 191 710,00 € 781 870,00 € 488 480,00 € 599 050,00 €
2005 1 561 2 295 290,00 € 1 040 840,00 € 277 540,00 € 564 880,00 € 2 088 010,00 € 1 049 460,00 € 478 010,00 € 105 030,00 € 256 760,00 € 416 720,00 € 407 250,00 € 9 300,00 € 671 190,00 € 183 090,00 € 795 310,00 € 405 000,00 € 510 040,00 €
2004 1 561 2 225 910,00 € 1 052 980,00 € 278 400,00 € 560 600,00 € 2 128 930,00 € 1 009 420,00 € 436 430,00 € 222 110,00 € 231 620,00 € 403 300,00 € 396 040,00 € 9 280,00 € 670 140,00 € 76 540,00 € 581 590,00 € 393 730,00 € 494 530,00 €
2003 1 561 2 244 350,00 € 1 035 320,00 € 276 240,00 € 491 300,00 € 1 931 870,00 € 944 880,00 € 331 620,00 € 171 580,00 € 209 810,00 € 406 210,00 € 396 730,00 € 9 620,00 € 193 000,00 € 103 450,00 € 216 850,00 € 377 080,00 € 548 660,00 €
2002 1 561 2 383 320,00 € 1 000 170,00 € 445 700,00 € 486 540,00 € 2 252 610,00 € 853 570,00 € 396 570,00 € 381 190,00 € 231 730,00 € 398 580,00 € 391 100,00 € 9 700,00 € 344 090,00 € 53 340,00 € 492 550,00 € 351 170,00 € 538 270,00 €
2001 1 561 2 346 210,00 € 1 015 330,00 € 423 670,00 € 477 840,00 € 1 914 580,00 € 801 740,00 € 344 680,00 € 213 720,00 € 217 030,00 € 399 770,00 € 392 850,00 € 9 610,00 € 0,00 € 203 280,00 € 289 600,00 € 365 410,00 € 578 930,00 €
2000 1 561 2 265 530,00 € 985 750,00 € 399 690,00 € 466 030,00 € 1 796 890,00 € 754 830,00 € 334 310,00 € 230 090,00 € 197 510,00 € 388 180,00 € 386 330,00 € 9 610,00 € 360 330,00 € 164 790,00 € 803 250,00 € 358 470,00 € 588 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 262 27 635 801,00 € 1 000 900,00 € 426 17 422 514,00 € 470 10 574 526,00 € 701 17 716 369,00 €
2023 1 230 25 724 346,00 € 945 265,00 € 390 15 415 992,00 € 463 10 198 575,00 € 686 16 311 630,00 €
2022 1 200 24 945 669,00 € 953 500,00 € 380 15 141 718,00 € 458 9 728 490,00 € 662 15 621 708,00 €
2021 1 147 23 573 810,00 € 923 456,00 € 379 14 439 183,00 € 450 8 990 860,00 € 645 14 835 623,00 €
2020 1 100 21 754 245,00 € 727 969,00 € 374 13 418 966,00 € 442 8 311 945,00 € 619 13 851 561,00 €
2019 1 067 20 938 817,00 € 777 557,00 € 442 13 741 738,00 € 429 7 906 875,00 € 594 13 485 350,00 €
2018 1 040 20 367 872,00 € -262 257,00 € 412 12 795 448,00 € 418 8 009 914,00 € 591 13 090 363,00 €
2017 1 079 20 865 912,00 € 730 969,00 € 340 12 121 686,00 € 437 7 909 318,00 € 593 12 928 875,00 €
2016 1 065 20 043 811,00 € 710 899,00 € 319 10 988 097,00 € 420 7 387 675,00 € 577 12 664 478,00 €
2015 1 078 19 922 728,00 € 745 758,00 € 321 11 038 313,00 € 430 7 499 092,00 € 576 12 580 017,00 €
2014 1 037 19 628 732,00 € 783 160,00 € 343 11 767 033,00 € 413 7 403 907,00 € 575 12 383 338,00 €
2013 1 017 19 179 509,00 € 759 682,00 € 352 11 784 175,00 € 417 7 316 093,00 € 544 12 049 795,00 €
2012 1 025 19 292 081,00 € 815 554,00 € 408 12 986 413,00 € 420 7 349 113,00 € 563 11 849 993,00 €
2011 1 030 18 686 504,00 € 657 906,00 € 441 13 153 948,00 € 418 7 140 021,00 € 557 11 424 886,00 €
2010 1 036 18 272 170,00 € 597 706,00 € 435 12 796 876,00 € 456 7 280 520,00 € 556 10 903 315,00 €
2009 1 036 17 978 929,00 € 514 763,00 € 425 12 458 457,00 € 449 6 968 103,00 € 560 10 713 556,00 €
2008 1 014 17 381 623,00 € 484 968,00 € 406 11 819 428,00 € 441 6 846 556,00 € 546 10 181 402,00 €
2007 1 023 17 458 114,00 € 581 497,00 € 433 12 182 559,00 € 448 6 926 352,00 € 540 10 059 916,00 €
2006 973 16 403 733,00 € 576 983,00 € 403 11 410 631,00 € 417 6 563 573,00 € 521 9 370 974,00 €
2005 979 12 911 660,00 € 759 243,00 € 448 9 404 601,00 € 424 6 584 758,00 € 503 9 037 408,00 €
2004 978 12 767 807,00 € 730 274,00 € 445 9 311 292,00 € 423 6 628 255,00 € 491 8 503 933,00 €
2003 958 12 302 580,00 € 771 898,00 € 421 8 975 380,00 € 400 6 009 540,00 € 488 8 280 237,00 €
2002 925 11 247 787,00 € 701 408,00 € 403 8 160 717,00 € 375 5 474 168,00 € 490 8 005 512,00 €
2001 919 10 770 801,00 € 636 318,00 € 392 7 770 383,00 € 352 4 933 600,00 € 502 8 141 418,00 €
2000 — — 769 769,51 € 416 8 080 552,54 € — — — —
1999 — — 768 996,29 € 429 8 084 114,96 € — — — —
1998 — — 884 289,67 € 429 8 324 769,76 € — — — —
1997 — — 712 917,01 € 382 7 466 467,47 € — — — —
1996 — — 708 120,81 € 385 7 276 727,74 € — — — —
1995 — — 827 771,03 € 379 7 394 069,58 € — — — —
1994 — — 882 697,95 € 383 7 364 791,59 € — — — —
1993 — — 881 256,85 € 385 7 327 528,33 € — — — —
1992 — — 951 494,08 € 365 6 923 108,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 177,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre SERRA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre SERRA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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