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Fiche de l’élu

Guy Alain Combas, maire de Verneugheol

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verneugheol
Territoire
Verneugheol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Alain Combas est maire de Verneugheol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verneugheol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 02/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verneugheol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues113
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,02 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 113 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,02 % (157 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 113 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR VERNEUGHEOL Donnée non disponible 113 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR VERNEUGHEOL 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 113
Blancs 6
Nuls 38
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63450
Commune Verneugheol
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verneugheol

Inscrits215
Votants157
Participation73,02 %
Abstentions58
Suffrages exprimés113
Votes blancs6
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Verneugheol1 21573,02 %113 113100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verneugheol

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 468 043,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 362 335,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 025,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 468 043,20 362 335,52
2024 501 665,96 369 602,17
2023 586 689,99 322 074,86
2022 546 016,69 337 240,77
2021 499 935,77 327 583,91
2020 434 841,19 315 623,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Verneugheol
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 468 043,20 € 501 665,96 € 586 689,99 € 546 016,69 € 499 935,77 € 434 841,19 € 2 026,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 362 335,52 € 369 602,17 € 322 074,86 € 337 240,77 € 327 583,91 € 315 623,67 € 1 568,55 € (2025)
Impôts locaux 103 635,00 € 107 277,00 € 102 268,00 € 99 187,00 € 105 116,28 € 87 943,00 € 448,64 € (2025)
Frais de personnel 113 029,90 € 127 560,69 € 126 492,01 € 113 025,07 € 129 742,83 € 116 829,14 € 489,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 831,40 € 21 382,29 € 18 487,00 € 33 876,18 € 349,12 € 29 996,12 € 85,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 352 031,78 € 32 775,01 € 247 579,83 € 285 889,81 € 92 483,79 € 182 264,81 € 1 523,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 341 574,50 € 31 785,67 € 246 184,83 € 283 631,11 € 87 841,88 € 177 354,00 € 1 478,68 € (2025)
Épargne brute 105 707,68 € 132 063,79 € 264 615,13 € 208 775,92 € 172 351,86 € 119 217,52 € 457,61 € (2025)
Épargne nette 105 707,68 € 131 413,79 € 263 220,13 € 206 517,22 € 167 709,95 € 114 306,71 € 457,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -199 930,11 € 258 707,02 € 68 363,31 € 25 200,96 € 137 823,94 € 62 401,67 € -865,50 € (2025)
Encours de la dette 2 025,00 € 1 355,00 € 2 005,00 € 2 169,98 € 4 068,68 € 8 710,59 € 8,77 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 650,00 € 1 395,02 € 2 283,38 € 4 691,69 € 5 000,38 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 160
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 458
Dotation forfaitaire 59 411

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Verneugheol
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 160,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 411,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 458,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Verneugheol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 443 950 369 970 327 490
2024 439 250 324 740 30 700
2023 528 590 297 670 234 280
2022 473 630 304 850 274 260
2021 458 410 293 150 76 040
2020 378 360 273 050 177 350
2019 359 470 298 940 112 950
2018 304 880 366 320 125 930
2017 387 120 392 100 336 360
2016 408 570 318 920 55 060
2015 463 830 350 740 357 660
2014 359 170 278 160 110 100
2013 497 120 250 280 191 510
2012 345 990 245 180 163 520
2011 280 470 230 190 286 630
2010 348 670 208 530 109 460
2009 377 940 202 520 192 320
2008 334 060 201 310 12 970
2007 341 300 198 190 391 840
2006 235 190 176 760 295 630
2005 367 900 151 690 53 280
2004 365 170 225 800 189 900
2003 354 250 192 220 271 160
2002 251 870 157 810 138 800
2001 260 920 149 860 172 590
2000 303 310 163 520 185 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 970 71 940 44 600
2024 11 050 68 590 50 070
2023 11 290 65 040 48 160
2022 10 080 60 780 44 850
2021 9 720 58 270 42 220
2020 19 580 19 700 42 160
2019 20 240 19 460 41 660
2018 20 320 18 910 40 770
2017 19 930 18 000 40 170
2016 19 270 18 230 39 370
2015 18 070 17 230 38 950
2014 17 830 16 720 38 640
2013 16 790 16 320 38 320
2012 16 150 16 440 37 620
2011 16 570 15 900 36 930
2010 15 180 14 910 36 190
2009 13 680 13 870 34 090
2008 12 940 13 700 33 610
2007 12 950 13 180 33 060
2006 10 910 12 840 32 430
2005 10 450 12 430 39 740
2004 10 450 11 720 39 070
2003 9 860 11 150 38 520
2002 9 570 10 890 37 950
2001 9 130 10 920 37 250
2000 9 080 10 440 36 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 1 900 1 920
2021 0 1 930 1 980
2020 0 1 950 2 040
2019 0 1 970 2 090
2018 0 2 000 2 150
2017 0 2 030 2 210
2016 0 2 020 2 270
2015 0 2 000 2 320
2014 0 1 920 2 380
2013 0 1 820 2 420
2012 0 1 850 2 450
2011 0 2 000 2 480
2010 0 1 710 2 540
2009 0 1 420 2 560
2008 0 1 560 2 560
2007 0 1 670 2 580
2006 0 1 650 2 610
2005 0 1 630 2 640
2004 0 4 510 6 190
2003 0 4 140 6 200
2002 0 3 810 6 220
2001 0 3 790 6 230
2000 0 3 250 6 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 443 950,00 € 101 130,00 € 15 220,00 € 124 550,00 € 369 970,00 € 113 030,00 € 172 190,00 € 0,00 € 6 010,00 € 10 970,00 € 71 940,00 € 44 600,00 € 0,00 € 6 940,00 € 327 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 232 439 250,00 € 104 470,00 € 16 600,00 € 124 480,00 € 324 740,00 € 108 520,00 € 136 790,00 € 0,00 € 6 040,00 € 11 050,00 € 68 590,00 € 50 070,00 € 0,00 € 112 870,00 € 30 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 235 528 590,00 € 101 000,00 € 17 550,00 € 121 760,00 € 297 670,00 € 107 660,00 € 125 750,00 € 0,00 € 6 660,00 € 11 290,00 € 65 040,00 € 48 160,00 € 0,00 € 36 280,00 € 234 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 246 473 630,00 € 93 660,00 € 20 680,00 € 117 940,00 € 304 850,00 € 97 590,00 € 146 430,00 € 20,00 € 7 750,00 € 10 080,00 € 60 780,00 € 44 850,00 € 0,00 € 70 960,00 € 274 260,00 € 1 900,00 € 1 920,00 €
2021 249 458 410,00 € 99 310,00 € 8 620,00 € 116 350,00 € 293 150,00 € 113 580,00 € 121 960,00 € 50,00 € 6 750,00 € 9 720,00 € 58 270,00 € 42 220,00 € 0,00 € 39 510,00 € 76 040,00 € 1 930,00 € 1 980,00 €
2020 252 378 360,00 € 82 370,00 € 18 690,00 € 114 560,00 € 273 050,00 € 102 570,00 € 112 950,00 € 90,00 € 8 500,00 € 19 580,00 € 19 700,00 € 42 160,00 € 0,00 € 94 460,00 € 177 350,00 € 1 950,00 € 2 040,00 €
2019 256 359 470,00 € 82 120,00 € 18 720,00 € 113 390,00 € 298 940,00 € 100 220,00 € 142 830,00 € 120,00 € 8 750,00 € 20 240,00 € 19 460,00 € 41 660,00 € 0,00 € 33 690,00 € 112 950,00 € 1 970,00 € 2 090,00 €
2018 258 304 880,00 € 81 200,00 € 18 100,00 € 110 400,00 € 366 320,00 € 96 270,00 € 201 550,00 € 150,00 € 9 340,00 € 20 320,00 € 18 910,00 € 40 770,00 € 0,00 € 71 780,00 € 125 930,00 € 2 000,00 € 2 150,00 €
2017 263 387 120,00 € 79 400,00 € 17 620,00 € 107 220,00 € 392 100,00 € 87 320,00 € 198 710,00 € 180,00 € 60 030,00 € 19 930,00 € 18 000,00 € 40 170,00 € 0,00 € 5 730,00 € 336 360,00 € 2 030,00 € 2 210,00 €
2016 258 408 570,00 € 78 460,00 € 10 030,00 € 106 610,00 € 318 920,00 € 85 890,00 € 155 390,00 € 250,00 € 9 130,00 € 19 270,00 € 18 230,00 € 39 370,00 € 0,00 € 96 010,00 € 55 060,00 € 2 020,00 € 2 270,00 €
2015 256 463 830,00 € 75 740,00 € 9 410,00 € 109 100,00 € 350 740,00 € 85 170,00 € 143 530,00 € 320,00 € 80 750,00 € 18 070,00 € 17 230,00 € 38 950,00 € 0,00 € 59 800,00 € 357 660,00 € 2 000,00 € 2 320,00 €
2014 254 359 170,00 € 74 650,00 € 7 590,00 € 115 570,00 € 278 160,00 € 78 840,00 € 139 420,00 € 450,00 € 14 930,00 € 17 830,00 € 16 720,00 € 38 640,00 € 0,00 € 53 670,00 € 110 100,00 € 1 920,00 € 2 380,00 €
2013 259 497 120,00 € 72 250,00 € 10 820,00 € 118 040,00 € 250 280,00 € 73 690,00 € 107 200,00 € 600,00 € 23 190,00 € 16 790,00 € 16 320,00 € 38 320,00 € 0,00 € 54 940,00 € 191 510,00 € 1 820,00 € 2 420,00 €
2012 265 345 990,00 € 71 520,00 € 9 530,00 € 116 020,00 € 245 180,00 € 70 960,00 € 95 230,00 € 600,00 € 8 490,00 € 16 150,00 € 16 440,00 € 37 620,00 € 0,00 € 75 080,00 € 163 520,00 € 1 850,00 € 2 450,00 €
2011 269 280 470,00 € 70 960,00 € 16 460,00 € 118 460,00 € 230 190,00 € 67 070,00 € 107 800,00 € 480,00 € 7 990,00 € 16 570,00 € 15 900,00 € 36 930,00 € 0,00 € 34 900,00 € 286 630,00 € 2 000,00 € 2 480,00 €
2010 270 348 670,00 € 66 390,00 € 0,00 € 117 700,00 € 208 530,00 € 63 080,00 € 93 970,00 € 830,00 € 7 640,00 € 15 180,00 € 14 910,00 € 36 190,00 € 0,00 € 45 990,00 € 109 460,00 € 1 710,00 € 2 540,00 €
2009 268 377 940,00 € 61 610,00 € 0,00 € 115 800,00 € 202 520,00 € 56 640,00 € 99 780,00 € 1 140,00 € 6 590,00 € 13 680,00 € 13 870,00 € 34 090,00 € 0,00 € 4 260,00 € 192 320,00 € 1 420,00 € 2 560,00 €
2008 281 334 060,00 € 60 240,00 € 0,00 € 123 620,00 € 201 310,00 € 56 680,00 € 101 710,00 € 1 000,00 € 5 290,00 € 12 940,00 € 13 700,00 € 33 610,00 € 0,00 € 4 000,00 € 12 970,00 € 1 560,00 € 2 560,00 €
2007 281 341 300,00 € 59 190,00 € 0,00 € 120 320,00 € 198 190,00 € 51 270,00 € 114 390,00 € 910,00 € 5 060,00 € 12 950,00 € 13 180,00 € 33 060,00 € 0,00 € 124 340,00 € 391 840,00 € 1 670,00 € 2 580,00 €
2006 281 235 190,00 € 56 170,00 € 5 200,00 € 112 360,00 € 176 760,00 € 48 790,00 € 74 330,00 € 960,00 € 25 590,00 € 10 910,00 € 12 840,00 € 32 430,00 € 0,00 € 44 690,00 € 295 630,00 € 1 650,00 € 2 610,00 €
2005 281 367 900,00 € 62 610,00 € 0,00 € 116 150,00 € 151 690,00 € 47 590,00 € 69 750,00 € 1 010,00 € 5 980,00 € 10 450,00 € 12 430,00 € 39 740,00 € 0,00 € 59 510,00 € 53 280,00 € 1 630,00 € 2 640,00 €
2004 281 365 170,00 € 61 230,00 € 50,00 € 111 510,00 € 225 800,00 € 43 800,00 € 73 050,00 € 1 680,00 € 15 570,00 € 10 450,00 € 11 720,00 € 39 070,00 € 0,00 € 62 070,00 € 189 900,00 € 4 510,00 € 6 190,00 €
2003 281 354 250,00 € 59 510,00 € 40,00 € 98 190,00 € 192 220,00 € 52 700,00 € 53 810,00 € 2 060,00 € 4 930,00 € 9 860,00 € 11 150,00 € 38 520,00 € 0,00 € 53 580,00 € 271 160,00 € 4 140,00 € 6 200,00 €
2002 281 251 870,00 € 58 410,00 € 20,00 € 97 760,00 € 157 810,00 € 56 920,00 € 66 210,00 € 2 400,00 € 7 430,00 € 9 570,00 € 10 890,00 € 37 950,00 € 0,00 € 26 510,00 € 138 800,00 € 3 810,00 € 6 220,00 €
2001 281 260 920,00 € 57 340,00 € 20,00 € 95 590,00 € 149 860,00 € 49 950,00 € 55 580,00 € 2 440,00 € 15 320,00 € 9 130,00 € 10 920,00 € 37 250,00 € 0,00 € 72 300,00 € 172 590,00 € 3 790,00 € 6 230,00 €
2000 281 303 310,00 € 56 540,00 € 2 340,00 € 98 590,00 € 163 520,00 € 47 280,00 € 51 070,00 € 2 990,00 € 5 110,00 € 9 080,00 € 10 440,00 € 36 990,00 € 0,00 € 30 080,00 € 185 540,00 € 3 250,00 € 6 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 3 397 744,00 € 19 305,00 € 54 1 736 471,00 € 55 1 399 989,00 € 78 1 704 069,00 €
2023 148 3 291 662,00 € 18 104,00 € 47 1 489 473,00 € 56 1 352 078,00 € 79 1 615 961,00 €
2022 146 2 891 536,00 € 19 684,00 € 42 1 362 516,00 € 55 1 250 279,00 € 81 1 496 927,00 €
2021 145 2 553 032,00 € 36 304,00 € 46 1 297 450,00 € 51 1 092 336,00 € 74 1 371 117,00 €
2020 153 2 539 559,00 € 50 840,00 € 48 1 339 576,00 € 57 1 179 019,00 € 77 1 351 193,00 €
2019 146 2 364 954,00 € 34 717,00 € 56 1 178 150,00 € 55 1 106 701,00 € 74 1 232 807,00 €
2018 152 2 457 154,00 € -22 241,00 € 65 1 385 124,00 € 62 1 198 364,00 € 75 1 163 594,00 €
2017 153 2 359 811,00 € 34 161,00 € 36 1 006 999,00 € 55 1 105 329,00 € 75 1 160 318,00 €
2016 160 2 450 883,00 € 51 460,00 € 37 1 060 225,00 € 59 1 135 844,00 € 76 1 215 380,00 €
2015 161 2 465 887,00 € 53 707,00 € 35 985 474,00 € 65 1 202 843,00 € 75 1 217 958,00 €
2014 159 2 343 710,00 € 31 967,00 € 30 896 584,00 € 58 1 108 711,00 € 79 1 192 960,00 €
2013 161 2 190 931,00 € 13 240,00 € 30 768 868,00 € 54 1 037 675,00 € 79 1 140 481,00 €
2012 162 2 102 675,00 € 10 976,00 € 38 850 460,00 € 55 944 855,00 € 80 1 135 941,00 €
2011 160 2 050 216,00 € 23 680,00 € 42 1 033 939,00 € 44 814 243,00 € 86 1 168 076,00 €
2010 169 2 134 783,00 € 33 576,00 € 41 1 016 680,00 € 52 859 035,00 € 90 1 149 257,00 €
2009 170 2 016 440,00 € 6 552,00 € 36 894 435,00 € 54 862 692,00 € 92 1 159 588,00 €
2008 168 1 953 313,00 € -1 842,00 € 38 898 960,00 € 51 785 721,00 € 91 1 132 769,00 €
2007 164 1 886 265,00 € -3 323,00 € 41 904 910,00 € 40 646 633,00 € 94 1 119 058,00 €
2006 154 1 743 195,00 € 3 179,00 € 42 898 046,00 € 39 539 771,00 € 87 1 095 235,00 €
2005 153 1 343 364,00 € 11 484,00 € 39 657 240,00 € 42 571 775,00 € 87 1 011 697,00 €
2004 158 1 344 169,00 € 18 507,00 € 36 624 528,00 € 47 639 354,00 € 81 967 279,00 €
2003 157 1 242 082,00 € 10 101,00 € 35 548 684,00 € 47 587 436,00 € 76 853 705,00 €
2002 170 1 276 273,00 € 10 114,00 € 34 518 819,00 € 51 657 836,00 € 84 838 762,00 €
2001 160 1 083 340,00 € 77,00 € 28 — 48 583 601,00 € 78 740 826,00 €
2000 — — 14 685,57 € 26 389 318,66 € — — — —
1999 — — 19 981,80 € 30 421 079,89 € — — — —
1998 — — 23 688,14 € 33 454 691,08 € — — — —
1997 — — 26 318,65 € 28 403 818,09 € — — — —
1996 — — 19 148,97 € 28 381 705,81 € — — — —
1995 — — 20 103,45 € 30 374 030,77 € — — — —
1994 — — 21 270,60 € 25 304 502,43 € — — — —
1993 — — 16 323,33 € 21 260 227,42 € — — — —
1992 — — 17 931,97 € 20 239 337,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-de-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 200 481 878,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 525 079 970,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 113 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy Alain COMBAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy Alain COMBAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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