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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Colas, maire de Verneuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verneuil
Territoire
Verneuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Colas est maire de Verneuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verneuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 13/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verneuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,20 %
  • Inscrits250
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,20 % (183 votants sur 250 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VERNEUIL AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 127 69,40 % —
2e Faire mieux pour Verneuil, collectivement Donnée non disponible 56 30,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VERNEUIL AUJOURD'HUI ET DEMAIN 127
Faire mieux pour Verneuil, collectivement 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58306
Commune Verneuil
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 274 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verneuil

Inscrits250
Votants183
Participation73,20 %
Abstentions67
Suffrages exprimés183
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Verneuil1 25073,20 %183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verneuil

  • Population 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 679,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 641,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 328,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 679,48 190 641,11
2024 211 641,38 188 822,97
2023 219 662,02 206 044,59
2022 214 926,47 175 855,61
2021 201 215,38 181 593,49
2020 185 871,92 141 182,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 679,48 € 211 641,38 € 219 662,02 € 214 926,47 € 201 215,38 € 185 871,92 € 766,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 641,11 € 188 822,97 € 206 044,59 € 175 855,61 € 181 593,49 € 141 182,44 € 680,86 € (2025)
Impôts locaux 127 779,60 € 129 635,30 € 131 866,90 € 121 975,30 € 122 697,60 € 102 691,00 € 456,36 € (2025)
Frais de personnel 96 927,54 € 104 598,63 € 100 815,71 € 96 274,10 € 90 398,16 € 69 236,01 € 346,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 460,59 € 0,00 € 961,42 € 360,92 € 156,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 156,55 € 92 543,30 € 162 733,06 € 44 835,18 € 77 838,62 € 131 309,44 € 125,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 594,72 € 86 015,48 € 156 239,08 € 38 374,85 € 47 445,34 € 123 719,60 € 102,12 € (2025)
Épargne brute 24 038,37 € 22 818,41 € 13 617,43 € 39 070,86 € 19 621,89 € 44 689,48 € 85,85 € (2025)
Épargne nette 17 476,54 € 16 290,59 € 7 123,45 € 32 610,53 € -10 271,39 € 37 099,64 € 62,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 474,89 € 38 239,22 € -75 300,80 € 43 492,99 € -7 387,45 € -61 541,06 € 33,84 € (2025)
Encours de la dette 68 328,19 € 74 890,02 € 81 417,84 € 87 911,82 € 94 372,15 € 124 265,43 € 244,03 € (2025)
Annuité de la dette 6 934,32 € 7 466,15 € 7 406,96 € 6 934,32 € 30 468,76 € 7 642,54 € 24,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 015
Dotation forfaitaire 22 001
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 014

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 001,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 014,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Verneuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 680 190 640 28 590
2024 215 140 188 910 86 020
2023 219 660 206 040 156 240
2022 229 590 190 520 38 370
2021 201 220 181 590 48 280
2020 185 870 141 180 123 720
2019 188 830 165 580 26 520
2018 181 830 161 260 114 580
2017 174 660 172 460 37 850
2016 181 390 160 620 19 600
2015 206 090 156 260 10 250
2014 177 510 156 480 17 660
2013 192 580 157 930 65 510
2012 176 300 146 400 28 990
2011 175 960 146 480 51 130
2010 166 170 137 910 23 050
2009 171 010 137 380 26 860
2008 169 930 142 200 17 860
2007 174 430 137 260 26 130
2006 168 560 119 990 21 210
2005 143 040 129 570 68 470
2004 124 210 137 710 10 090
2003 131 980 98 520 25 210
2002 145 750 135 210 17 330
2001 140 960 126 870 35 520
2000 137 810 118 690 36 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 380 98 780 34 030
2024 5 650 96 720 38 170
2023 5 450 92 610 36 740
2022 5 700 86 440 34 320
2021 5 040 84 850 33 200
2020 28 280 22 530 33 130
2019 26 880 20 840 33 310
2018 27 540 18 450 32 590
2017 26 020 18 150 32 200
2016 26 430 17 840 32 090
2015 28 000 17 710 31 760
2014 25 740 17 440 31 480
2013 26 910 17 100 31 200
2012 26 810 16 810 30 670
2011 26 560 16 210 30 130
2010 26 060 15 790 29 530
2009 24 990 15 670 29 190
2008 24 990 15 160 28 770
2007 25 040 14 980 28 300
2006 24 590 14 340 27 810
2005 20 160 12 580 30 430
2004 18 130 11 250 27 920
2003 16 720 10 380 25 720
2002 15 050 9 680 23 900
2001 13 990 9 120 23 110
2000 13 090 8 780 22 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 560 6 930
2024 0 6 530 7 470
2023 0 6 490 7 410
2022 0 6 460 6 930
2021 0 29 890 30 470
2020 120 000 7 590 7 640
2019 0 7 540 7 640
2018 0 7 490 7 640
2017 23 770 5 340 5 600
2016 0 2 750 3 130
2015 0 3 330 3 810
2014 0 5 190 5 870
2013 0 4 990 5 870
2012 0 7 720 8 980
2011 0 14 670 16 550
2010 0 14 080 16 550
2009 0 15 950 19 120
2008 0 15 230 19 120
2007 0 14 540 19 120
2006 0 14 400 19 650
2005 20 000 12 700 17 990
2004 32 530 11 380 18 500
2003 30 12 360 19 310
2002 14 970 11 190 18 330
2001 0 13 510 21 800
2000 0 12 090 21 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 280 214 680,00 € 91 780,00 € 15 440,00 € 36 600,00 € 190 640,00 € 96 930,00 € 48 080,00 € 370,00 € 4 020,00 € 5 380,00 € 98 780,00 € 34 030,00 € 0,00 € 0,00 € 28 590,00 € 6 560,00 € 6 930,00 €
2024 289 215 140,00 € 95 590,00 € 9 520,00 € 37 140,00 € 188 910,00 € 104 600,00 € 47 040,00 € 940,00 € 3 490,00 € 5 650,00 € 96 720,00 € 38 170,00 € 0,00 € 83 090,00 € 86 020,00 € 6 530,00 € 7 470,00 €
2023 293 219 660,00 € 91 270,00 € 14 140,00 € 38 310,00 € 206 040,00 € 100 820,00 € 47 130,00 € 910,00 € 3 550,00 € 5 450,00 € 92 610,00 € 36 740,00 € 0,00 € 61 500,00 € 156 240,00 € 6 490,00 € 7 410,00 €
2022 305 229 590,00 € 85 960,00 € 17 040,00 € 38 400,00 € 190 520,00 € 96 270,00 € 38 610,00 € 470,00 € 3 660,00 € 5 700,00 € 86 440,00 € 34 320,00 € 0,00 € 26 600,00 € 38 370,00 € 6 460,00 € 6 930,00 €
2021 305 201 220,00 € 83 220,00 € 12 110,00 € 38 760,00 € 181 590,00 € 90 400,00 € 49 410,00 € 580,00 € 3 660,00 € 5 040,00 € 84 850,00 € 33 200,00 € 0,00 € 0,00 € 48 280,00 € 29 890,00 € 30 470,00 €
2020 305 185 870,00 € 84 080,00 € 14 450,00 € 39 290,00 € 141 180,00 € 69 240,00 € 33 200,00 € 50,00 € 3 610,00 € 28 280,00 € 22 530,00 € 33 130,00 € 120 000,00 € 3 430,00 € 123 720,00 € 7 590,00 € 7 640,00 €
2019 309 188 830,00 € 87 270,00 € 13 110,00 € 40 080,00 € 165 580,00 € 68 870,00 € 52 490,00 € 100,00 € 1 280,00 € 26 880,00 € 20 840,00 € 33 310,00 € 0,00 € 11 770,00 € 26 520,00 € 7 540,00 € 7 640,00 €
2018 317 181 830,00 € 78 580,00 € 11 070,00 € 41 100,00 € 161 260,00 € 78 930,00 € 38 330,00 € 150,00 € 1 370,00 € 27 540,00 € 18 450,00 € 32 590,00 € 0,00 € 10 310,00 € 114 580,00 € 7 490,00 € 7 640,00 €
2017 325 174 660,00 € 76 470,00 € 10 900,00 € 41 410,00 € 172 460,00 € 76 600,00 € 58 100,00 € 270,00 € 1 000,00 € 26 020,00 € 18 150,00 € 32 200,00 € 23 770,00 € 0,00 € 37 850,00 € 5 340,00 € 5 600,00 €
2016 330 181 390,00 € 76 470,00 € 13 070,00 € 46 270,00 € 160 620,00 € 76 090,00 € 41 610,00 € 380,00 € 1 480,00 € 26 430,00 € 17 840,00 € 32 090,00 € 0,00 € 0,00 € 19 600,00 € 2 750,00 € 3 130,00 €
2015 329 206 090,00 € 77 470,00 € 12 820,00 € 55 210,00 € 156 260,00 € 76 370,00 € 31 510,00 € 490,00 € 4 430,00 € 28 000,00 € 17 710,00 € 31 760,00 € 0,00 € 5 090,00 € 10 250,00 € 3 330,00 € 3 810,00 €
2014 326 177 510,00 € 74 670,00 € 9 410,00 € 50 730,00 € 156 480,00 € 80 260,00 € 30 500,00 € 680,00 € 3 830,00 € 25 740,00 € 17 440,00 € 31 480,00 € 0,00 € 7 620,00 € 17 660,00 € 5 190,00 € 5 870,00 €
2013 330 192 580,00 € 75 220,00 € 4 930,00 € 55 350,00 € 157 930,00 € 77 240,00 € 41 250,00 € 880,00 € 3 860,00 € 26 910,00 € 17 100,00 € 31 200,00 € 0,00 € 4 890,00 € 65 510,00 € 4 990,00 € 5 870,00 €
2012 334 176 300,00 € 74 290,00 € 6 700,00 € 47 630,00 € 146 400,00 € 72 520,00 € 42 450,00 € 1 260,00 € 3 680,00 € 26 810,00 € 16 810,00 € 30 670,00 € 0,00 € 12 410,00 € 28 990,00 € 7 720,00 € 8 980,00 €
2011 339 175 960,00 € 72 900,00 € 4 800,00 € 47 880,00 € 146 480,00 € 74 300,00 € 38 680,00 € 1 880,00 € 3 290,00 € 26 560,00 € 16 210,00 € 30 130,00 € 0,00 € 25 780,00 € 51 130,00 € 14 670,00 € 16 550,00 €
2010 343 166 170,00 € 72 060,00 € 4 370,00 € 48 080,00 € 137 910,00 € 65 480,00 € 36 040,00 € 2 480,00 € 2 990,00 € 26 060,00 € 15 790,00 € 29 530,00 € 0,00 € 0,00 € 23 050,00 € 14 080,00 € 16 550,00 €
2009 340 171 010,00 € 69 870,00 € 6 680,00 € 47 740,00 € 137 380,00 € 61 710,00 € 36 370,00 € 3 170,00 € 2 840,00 € 24 990,00 € 15 670,00 € 29 190,00 € 0,00 € 11 280,00 € 26 860,00 € 15 950,00 € 19 120,00 €
2008 344 169 930,00 € 68 940,00 € 7 360,00 € 47 590,00 € 142 200,00 € 59 600,00 € 37 140,00 € 3 900,00 € 2 750,00 € 24 990,00 € 15 160,00 € 28 770,00 € 0,00 € 13 270,00 € 17 860,00 € 15 230,00 € 19 120,00 €
2007 344 174 430,00 € 68 550,00 € 7 970,00 € 46 520,00 € 137 260,00 € 56 460,00 € 36 820,00 € 4 590,00 € 2 940,00 € 25 040,00 € 14 980,00 € 28 300,00 € 0,00 € 0,00 € 26 130,00 € 14 540,00 € 19 120,00 €
2006 344 168 560,00 € 66 820,00 € 5 640,00 € 45 230,00 € 119 990,00 € 48 630,00 € 34 380,00 € 5 250,00 € 2 750,00 € 24 590,00 € 14 340,00 € 27 810,00 € 0,00 € 14 990,00 € 21 210,00 € 14 400,00 € 19 650,00 €
2005 344 143 040,00 € 63 150,00 € 5 450,00 € 44 010,00 € 129 570,00 € 61 530,00 € 35 380,00 € 5 290,00 € 2 750,00 € 20 160,00 € 12 580,00 € 30 430,00 € 20 000,00 € 18 720,00 € 68 470,00 € 12 700,00 € 17 990,00 €
2004 344 124 210,00 € 61 970,00 € 0,00 € 49 640,00 € 137 710,00 € 46 860,00 € 61 680,00 € 7 640,00 € 2 090,00 € 18 130,00 € 11 250,00 € 27 920,00 € 32 530,00 € 9 320,00 € 10 090,00 € 11 380,00 € 18 500,00 €
2003 344 131 980,00 € 58 730,00 € 4 330,00 € 42 780,00 € 98 520,00 € 42 230,00 € 24 600,00 € 6 950,00 € 2 960,00 € 16 720,00 € 10 380,00 € 25 720,00 € 30,00 € 13 710,00 € 25 210,00 € 12 360,00 € 19 310,00 €
2002 344 145 750,00 € 53 520,00 € 21 100,00 € 42 440,00 € 135 210,00 € 46 240,00 € 31 510,00 € 7 140,00 € 3 030,00 € 15 050,00 € 9 680,00 € 23 900,00 € 14 970,00 € 2 230,00 € 17 330,00 € 11 190,00 € 18 330,00 €
2001 344 140 960,00 € 50 090,00 € 25 700,00 € 42 500,00 € 126 870,00 € 42 630,00 € 27 400,00 € 8 290,00 € 2 730,00 € 13 990,00 € 9 120,00 € 23 110,00 € 0,00 € 8 200,00 € 35 520,00 € 13 510,00 € 21 800,00 €
2000 344 137 810,00 € 49 040,00 € 21 110,00 € 41 550,00 € 118 690,00 € 31 440,00 € 26 490,00 € 9 750,00 € 1 990,00 € 13 090,00 € 8 780,00 € 22 440,00 € 0,00 € 14 310,00 € 36 300,00 € 12 090,00 € 21 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 4 023 463,00 € 153 213,00 € 66 2 646 968,00 € 89 2 504 294,00 € 73 1 589 263,00 €
2023 158 4 149 638,00 € 198 519,00 € 65 2 732 476,00 € 94 2 324 406,00 € 73 1 525 891,00 €
2022 161 3 798 891,00 € 133 642,00 € 68 2 433 117,00 € 94 2 267 382,00 € 72 1 461 575,00 €
2021 167 3 887 958,00 € 150 163,00 € 66 2 391 541,00 € 100 2 400 833,00 € 71 1 345 788,00 €
2020 163 3 585 449,00 € 115 672,00 € 62 2 013 462,00 € 97 2 275 573,00 € 67 1 305 347,00 €
2019 162 3 877 417,00 € 153 954,00 € 80 2 564 565,00 € 98 2 277 157,00 € 68 1 325 444,00 €
2018 165 4 225 919,00 € -15 584,00 € 67 2 685 951,00 € 99 2 177 580,00 € 73 1 339 771,00 €
2017 165 3 607 623,00 € 82 959,00 € 53 1 781 790,00 € 99 2 147 493,00 € 72 1 359 790,00 €
2016 166 3 253 492,00 € 90 697,00 € 52 1 697 756,00 € 89 2 015 081,00 € 75 1 338 794,00 €
2015 170 3 491 417,00 € 93 753,00 € 48 1 597 575,00 € 88 2 069 214,00 € 75 1 410 263,00 €
2014 172 3 419 481,00 € 102 019,00 € 57 1 835 811,00 € 95 2 097 288,00 € 76 1 390 266,00 €
2013 174 3 352 209,00 € 104 720,00 € 61 1 920 145,00 € 93 1 987 893,00 € 80 1 393 757,00 €
2012 166 3 466 617,00 € 138 139,00 € 78 2 363 742,00 € 97 1 976 853,00 € 78 1 343 778,00 €
2011 174 3 391 074,00 € 95 451,00 € 82 2 360 023,00 € 97 1 956 951,00 € 76 1 305 004,00 €
2010 179 3 388 064,00 € 88 233,00 € 80 2 312 729,00 € 103 1 994 903,00 € 73 1 267 710,00 €
2009 181 3 215 620,00 € 62 914,00 € 76 2 105 855,00 € 99 2 084 845,00 € 75 1 245 963,00 €
2008 183 3 233 599,00 € 43 466,00 € 83 2 175 815,00 € 106 2 059 813,00 € 78 1 257 125,00 €
2007 185 3 234 451,00 € 78 499,00 € 90 2 313 508,00 € 108 2 040 604,00 € 76 1 205 339,00 €
2006 192 3 246 436,00 € 96 173,00 € 95 2 333 894,00 € 113 2 096 679,00 € 73 1 208 307,00 €
2005 178 2 705 749,00 € 138 049,00 € 90 1 960 048,00 € 95 1 888 526,00 € 77 1 224 684,00 €
2004 185 2 713 100,00 € 123 163,00 € 80 1 887 910,00 € 98 1 913 344,00 € 82 1 175 176,00 €
2003 189 2 691 499,00 € 126 281,00 € 75 1 845 667,00 € 107 2 010 969,00 € 79 1 031 097,00 €
2002 185 2 262 571,00 € 90 105,00 € 79 1 569 255,00 € 114 2 115 819,00 € 63 859 176,00 €
2001 184 2 249 402,00 € 118 130,00 € 81 1 550 965,00 € 112 2 070 275,00 € 69 920 591,00 €
2000 — — 150 210,76 € 80 1 580 081,32 € — — — —
1999 — — 134 935,37 € 84 1 595 710,39 € — — — —
1998 — — 178 803,64 € 89 1 797 550,75 € — — — —
1997 — — 133 419,87 € 78 1 485 418,86 € — — — —
1996 — — 421 732,06 € 79 3 313 583,82 € — — — —
1995 — — 153 439,17 € 74 1 383 878,67 € — — — —
1994 — — 135 669,72 € 76 1 317 753,30 € — — — —
1993 — — 161 494,88 € 77 1 383 309,42 € — — — —
1992 — — 185 846,94 € 78 1 358 369,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David COLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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