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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bregeon, maire de Verneuil-Moustiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verneuil-Moustiers
Territoire
Verneuil-Moustiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bregeon est maire de Verneuil-Moustiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verneuil-Moustiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 22/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verneuil-Moustiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,58 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,58 % (68 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE VERNEUIL-MOUSTIERS Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE VERNEUIL-MOUSTIERS 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87200
Commune Verneuil-Moustiers
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 118 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verneuil-Moustiers

Inscrits95
Votants68
Participation71,58 %
Abstentions27
Suffrages exprimés52
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Verneuil-Moustiers1 9571,58 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verneuil-Moustiers

  • Population 123 habitants
  • Recettes de fonctionnement 182 843,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 157 430,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 719,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 538 781,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 182 843,95 157 430,82
2024 208 643,69 198 357,59
2023 191 409,34 185 654,05
2022 181 890,17 166 462,57
2021 184 115,51 136 972,29
2020 134 609,99 134 810,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 182 843,95 € 208 643,69 € 191 409,34 € 181 890,17 € 184 115,51 € 134 609,99 € 1 486,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 157 430,82 € 198 357,59 € 185 654,05 € 166 462,57 € 136 972,29 € 134 810,29 € 1 279,93 € (2025)
Impôts locaux 92 055,00 € 95 845,00 € 93 914,00 € 93 362,20 € 85 425,20 € 52 878,38 € 748,41 € (2025)
Frais de personnel 68 605,20 € 75 612,15 € 82 447,90 € 63 904,79 € 56 759,59 € 56 548,57 € 557,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 921,63 € 6 059,00 € 12 132,81 € 6 063,88 € 6 379,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 052,08 € 25 502,19 € 25 424,21 € 19 820,04 € 19 816,64 € 18 468,43 € 683,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 856,32 € 7 414,44 € 9 164,18 € 4 410,20 € 2 627,25 € 0,00 € 576,07 € (2025)
Épargne brute 25 413,13 € 10 286,10 € 5 755,29 € 15 427,60 € 47 143,22 € -200,30 € 206,61 € (2025)
Épargne nette 12 217,37 € -7 801,65 € -10 504,74 € 17,76 € 29 953,83 € -18 668,73 € 99,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 707,07 € 13 048,58 € -2 685,44 € 11 461,91 € 44 515,97 € 15 197,30 € -347,21 € (2025)
Encours de la dette 69 719,87 € 68 515,63 € 62 603,38 € 68 863,41 € 84 273,25 € 101 212,64 € 566,83 € (2025)
Annuité de la dette 14 742,91 € 19 687,21 € 18 055,10 € 17 510,26 € 19 703,15 € 21 439,38 € 119,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 826
Dotation forfaitaire 32 245
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 581

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 826,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 581,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Verneuil-Moustiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 182 840 157 430 70 860
2024 202 920 196 530 7 410
2023 186 240 184 250 9 160
2022 175 110 164 300 4 410
2021 176 080 134 640 2 630
2020 129 640 132 600 0
2019 191 020 167 490 87 050
2018 135 010 110 960 0
2017 106 390 103 900 11 930
2016 123 040 110 460 6 200
2015 128 770 102 750 7 790
2014 124 820 116 560 1 960
2013 144 340 150 500 28 340
2012 141 750 133 320 1 020
2011 161 540 163 040 117 250
2010 146 090 123 130 22 490
2009 133 210 146 280 35 870
2008 136 260 130 080 10 150
2007 129 950 119 490 940
2006 135 840 119 480 53 840
2005 144 750 100 190 66 890
2004 140 170 101 280 33 860
2003 122 700 97 380 121 910
2002 122 780 96 130 45 530
2001 149 820 129 240 55 350
2000 118 610 106 610 17 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 010 52 090 17 810
2024 6 180 51 010 19 970
2023 5 510 50 390 19 190
2022 5 370 43 140 17 910
2021 5 490 42 400 17 330
2020 13 320 14 030 17 290
2019 12 560 13 870 17 200
2018 12 170 13 420 16 820
2017 12 510 13 240 16 630
2016 12 630 13 110 16 570
2015 11 950 12 240 16 540
2014 11 980 11 990 16 390
2013 12 060 11 840 16 240
2012 11 520 11 560 15 970
2011 11 080 11 550 15 820
2010 10 740 10 980 15 510
2009 11 640 10 420 15 430
2008 15 600 14 990 22 180
2007 13 500 14 620 21 830
2006 12 930 14 370 21 470
2005 11 970 14 000 26 780
2004 11 350 12 700 26 350
2003 11 760 12 640 26 020
2002 13 020 12 580 25 640
2001 12 360 12 400 25 350
2000 9 200 9 560 19 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 14 400 13 200 14 740
2024 24 000 10 010 10 540
2023 10 000 8 510 8 900
2022 0 7 980 8 360
2021 0 10 060 10 540
2020 0 10 470 11 070
2019 54 000 3 180 3 320
2018 0 9 480 9 780
2017 6 000 8 720 9 170
2016 8 000 7 030 7 510
2015 0 14 890 15 750
2014 0 6 760 7 510
2013 8 000 6 630 7 510
2012 0 6 510 7 380
2011 46 620 410 520
2010 4 600 520 530
2009 0 500 530
2008 0 490 530
2007 0 480 530
2006 0 5 620 5 850
2005 0 5 450 5 850
2004 0 5 280 5 850
2003 15 000 420 530
2002 0 410 530
2001 0 400 540
2000 4 570 4 390 4 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 123 182 840,00 € 69 930,00 € 5 310,00 € 43 790,00 € 157 430,00 € 68 610,00 € 54 980,00 € 1 550,00 € 2 810,00 € 6 010,00 € 52 090,00 € 17 810,00 € 14 400,00 € 2 340,00 € 70 860,00 € 13 200,00 € 14 740,00 €
2024 126 202 920,00 € 71 340,00 € 5 630,00 € 43 920,00 € 196 530,00 € 75 610,00 € 68 830,00 € 530,00 € 3 480,00 € 6 180,00 € 51 010,00 € 19 970,00 € 24 000,00 € 0,00 € 7 410,00 € 10 010,00 € 10 540,00 €
2023 129 186 240,00 € 69 230,00 € 7 030,00 € 43 620,00 € 184 250,00 € 82 450,00 € 61 300,00 € 390,00 € 11 100,00 € 5 510,00 € 50 390,00 € 19 190,00 € 10 000,00 € 0,00 € 9 160,00 € 8 510,00 € 8 900,00 €
2022 129 175 110,00 € 67 680,00 € 8 780,00 € 42 680,00 € 164 300,00 € 63 900,00 € 60 260,00 € 380,00 € 6 260,00 € 5 370,00 € 43 140,00 € 17 910,00 € 0,00 € 0,00 € 4 410,00 € 7 980,00 € 8 360,00 €
2021 128 176 080,00 € 59 740,00 € 8 500,00 € 43 030,00 € 134 640,00 € 56 760,00 € 45 550,00 € 490,00 € 5 720,00 € 5 490,00 € 42 400,00 € 17 330,00 € 0,00 € 1 970,00 € 2 630,00 € 10 060,00 € 10 540,00 €
2020 128 129 640,00 € 44 640,00 € 360,00 € 43 450,00 € 132 600,00 € 56 550,00 € 49 640,00 € 620,00 € 2 060,00 € 13 320,00 € 14 030,00 € 17 290,00 € 0,00 € 1 250,00 € 0,00 € 10 470,00 € 11 070,00 €
2019 129 191 020,00 € 43 620,00 € 1 640,00 € 43 730,00 € 167 490,00 € 52 950,00 € 41 410,00 € 160,00 € 1 690,00 € 12 560,00 € 13 870,00 € 17 200,00 € 54 000,00 € 720,00 € 87 050,00 € 3 180,00 € 3 320,00 €
2018 130 135 010,00 € 42 420,00 € 5 350,00 € 43 560,00 € 110 960,00 € 52 480,00 € 37 640,00 € 340,00 € 1 590,00 € 12 170,00 € 13 420,00 € 16 820,00 € 0,00 € 2 460,00 € 0,00 € 9 480,00 € 9 780,00 €
2017 133 106 390,00 € 42 380,00 € -13 580,00 € 43 680,00 € 103 900,00 € 53 150,00 € 28 640,00 € 440,00 € 3 350,00 € 12 510,00 € 13 240,00 € 16 630,00 € 6 000,00 € 4 450,00 € 11 930,00 € 8 720,00 € 9 170,00 €
2016 134 123 040,00 € 42 400,00 € 4 070,00 € 44 600,00 € 110 460,00 € 51 140,00 € 33 040,00 € 480,00 € 6 960,00 € 12 630,00 € 13 110,00 € 16 570,00 € 8 000,00 € 3 270,00 € 6 200,00 € 7 030,00 € 7 510,00 €
2015 137 128 770,00 € 40 720,00 € 3 910,00 € 46 870,00 € 102 750,00 € 50 570,00 € 30 090,00 € 850,00 € 4 070,00 € 11 950,00 € 12 240,00 € 16 540,00 € 0,00 € 3 880,00 € 7 790,00 € 14 890,00 € 15 750,00 €
2014 144 124 820,00 € 40 360,00 € 1 690,00 € 49 400,00 € 116 560,00 € 53 730,00 € 33 510,00 € 740,00 € 10 580,00 € 11 980,00 € 11 990,00 € 16 390,00 € 0,00 € 870,00 € 1 960,00 € 6 760,00 € 7 510,00 €
2013 150 144 340,00 € 40 150,00 € 4 090,00 € 51 070,00 € 150 500,00 € 67 230,00 € 38 120,00 € 870,00 € 12 710,00 € 12 060,00 € 11 840,00 € 16 240,00 € 8 000,00 € 0,00 € 28 340,00 € 6 630,00 € 7 510,00 €
2012 157 141 750,00 € 40 120,00 € 2 910,00 € 51 380,00 € 133 320,00 € 64 750,00 € 39 140,00 € 870,00 € 13 440,00 € 11 520,00 € 11 560,00 € 15 970,00 € 0,00 € 2 800,00 € 1 020,00 € 6 510,00 € 7 380,00 €
2011 160 161 540,00 € 38 450,00 € 3 930,00 € 51 570,00 € 163 040,00 € 62 910,00 € 35 380,00 € 110,00 € 11 450,00 € 11 080,00 € 11 550,00 € 15 820,00 € 46 620,00 € 17 120,00 € 117 250,00 € 410,00 € 520,00 €
2010 164 146 090,00 € 37 220,00 € 2 800,00 € 51 860,00 € 123 130,00 € 61 550,00 € 37 150,00 € 20,00 € 2 330,00 € 10 740,00 € 10 980,00 € 15 510,00 € 4 600,00 € 6 900,00 € 22 490,00 € 520,00 € 530,00 €
2009 165 133 210,00 € 37 760,00 € 3 050,00 € 53 570,00 € 146 280,00 € 55 820,00 € 44 300,00 € 30,00 € 24 810,00 € 11 640,00 € 10 420,00 € 15 430,00 € 0,00 € 8 070,00 € 35 870,00 € 500,00 € 530,00 €
2008 177 136 260,00 € 52 770,00 € 6 240,00 € 57 110,00 € 130 080,00 € 42 420,00 € 53 560,00 € 40,00 € 15 890,00 € 15 600,00 € 14 990,00 € 22 180,00 € 0,00 € 0,00 € 10 150,00 € 490,00 € 530,00 €
2007 177 129 950,00 € 49 970,00 € 6 820,00 € 56 260,00 € 119 490,00 € 56 240,00 € 30 390,00 € 60,00 € 16 960,00 € 13 500,00 € 14 620,00 € 21 830,00 € 0,00 € 0,00 € 940,00 € 480,00 € 530,00 €
2006 177 135 840,00 € 48 860,00 € 6 660,00 € 55 870,00 € 119 480,00 € 54 450,00 € 35 240,00 € 230,00 € 17 330,00 € 12 930,00 € 14 370,00 € 21 470,00 € 0,00 € 23 180,00 € 53 840,00 € 5 620,00 € 5 850,00 €
2005 177 144 750,00 € 52 750,00 € 10 660,00 € 56 170,00 € 100 190,00 € 53 460,00 € 30 180,00 € 410,00 € 2 400,00 € 11 970,00 € 14 000,00 € 26 780,00 € 0,00 € 53 870,00 € 66 890,00 € 5 450,00 € 5 850,00 €
2004 177 140 170,00 € 50 740,00 € 4 590,00 € 55 310,00 € 101 280,00 € 55 710,00 € 25 500,00 € 570,00 € 1 990,00 € 11 350,00 € 12 700,00 € 26 350,00 € 0,00 € 21 050,00 € 33 860,00 € 5 280,00 € 5 850,00 €
2003 177 122 700,00 € 50 480,00 € 4 150,00 € 50 310,00 € 97 380,00 € 48 560,00 € 30 060,00 € 110,00 € 2 300,00 € 11 760,00 € 12 640,00 € 26 020,00 € 15 000,00 € 28 820,00 € 121 910,00 € 420,00 € 530,00 €
2002 177 122 780,00 € 51 430,00 € 3 260,00 € 49 790,00 € 96 130,00 € 47 890,00 € 23 220,00 € 120,00 € 3 010,00 € 13 020,00 € 12 580,00 € 25 640,00 € 0,00 € 17 510,00 € 45 530,00 € 410,00 € 530,00 €
2001 177 149 820,00 € 50 230,00 € 3 010,00 € 48 450,00 € 129 240,00 € 45 340,00 € 22 960,00 € 140,00 € 16 770,00 € 12 360,00 € 12 400,00 € 25 350,00 € 0,00 € 0,00 € 55 350,00 € 400,00 € 540,00 €
2000 177 118 610,00 € 39 120,00 € 110,00 € 47 250,00 € 106 610,00 € 49 240,00 € 31 040,00 € 170,00 € 13 290,00 € 9 200,00 € 9 560,00 € 19 880,00 € 4 570,00 € 30 500,00 € 17 100,00 € 4 390,00 € 4 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 1 512 927,00 € 9 394,00 € — — 33 483 734,00 € 43 1 031 586,00 €
2023 82 1 522 759,00 € 22 061,00 € 18 630 001,00 € 34 599 607,00 € 44 1 006 024,00 €
2022 82 1 533 873,00 € 18 743,00 € 20 728 848,00 € 32 465 110,00 € 46 1 067 345,00 €
2021 83 1 386 992,00 € 23 179,00 € 20 603 388,00 € 35 462 724,00 € 45 961 005,00 €
2020 81 1 382 235,00 € 27 688,00 € 22 626 513,00 € 34 489 294,00 € 44 921 737,00 €
2019 81 1 385 402,00 € 31 027,00 € 29 648 586,00 € 34 467 340,00 € 43 912 757,00 €
2018 78 1 287 099,00 € 34 853,00 € 32 724 323,00 € 34 470 767,00 € 40 872 358,00 €
2017 78 1 307 278,00 € 40 970,00 € 19 638 353,00 € 32 533 278,00 € 42 861 626,00 €
2016 79 1 320 633,00 € 36 709,00 € 19 585 904,00 € 32 505 583,00 € 44 850 428,00 €
2015 76 1 314 604,00 € 43 268,00 € 22 653 950,00 € 32 512 254,00 € 42 860 761,00 €
2014 78 1 258 587,00 € 41 283,00 € 22 687 416,00 € 28 461 689,00 € 42 841 779,00 €
2013 88 1 381 996,00 € 37 820,00 € 23 707 377,00 € 36 539 148,00 € 50 896 542,00 €
2012 83 1 247 010,00 € 41 486,00 € 32 858 689,00 € 31 431 810,00 € 46 876 118,00 €
2011 82 1 269 993,00 € 30 241,00 € 34 871 424,00 € 29 456 246,00 € 48 866 611,00 €
2010 85 1 231 118,00 € 29 431,00 € 33 840 812,00 € 27 431 429,00 € 49 859 678,00 €
2009 87 1 262 714,00 € 23 715,00 € 33 808 597,00 € 30 470 188,00 € 49 797 541,00 €
2008 89 1 321 059,00 € 34 028,00 € 34 845 756,00 € 36 570 035,00 € 46 769 465,00 €
2007 98 1 410 230,00 € 37 204,00 € 38 905 011,00 € 45 677 928,00 € 46 744 513,00 €
2006 95 1 316 008,00 € 34 348,00 € 33 759 620,00 € 44 669 391,00 € 43 655 083,00 €
2005 96 1 027 992,00 € 34 530,00 € 38 647 569,00 € 40 564 301,00 € 46 691 439,00 €
2004 100 942 624,00 € 27 589,00 € 32 525 248,00 € 39 523 088,00 € 48 666 252,00 €
2003 98 919 545,00 € 25 540,00 € 27 459 543,00 € 37 532 030,00 € 52 666 886,00 €
2002 97 795 040,00 € 26 482,00 € 22 380 299,00 € 32 360 634,00 € 57 687 215,00 €
2001 102 813 082,00 € 15 665,00 € 26 404 303,00 € 37 382 377,00 € 50 608 303,00 €
2000 — — 29 357,87 € 26 385 363,52 € — — — —
1999 — — 37 490,72 € 31 467 200,14 € — — — —
1998 — — 32 764,80 € 31 430 580,05 € — — — —
1997 — — 29 979,10 € 29 414 326,09 € — — — —
1996 — — 30 648,96 € 25 357 254,97 € — — — —
1995 — — 35 675,66 € 37 503 499,16 € — — — —
1994 — — 30 746,68 € 37 491 466,97 € — — — —
1993 — — 32 099,21 € 34 469 528,34 € — — — —
1992 — — 27 615,99 € 24 341 719,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 264 264 536,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 980,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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