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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annie Bouby, maire de Verniolle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verniolle
Territoire
Verniolle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annie Bouby est maire de Verniolle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verniolle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 25/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verniolle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,62 %
  • Inscrits1 853
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,62 % (1 253 votants sur 1 853 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 657 54,21 % —
2e CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS Donnée non disponible 555 45,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VERNIOLLE MON VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT 657
CAP SUR VERNIOLLE, POUR VOUS AVEC VOUS 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 212
Blancs 22
Nuls 19
Abstentions 600

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09332
Commune Verniolle
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 397 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verniolle

Inscrits1 853
Votants1 253
Participation67,62 %
Abstentions600
Suffrages exprimés1 212
Votes blancs22
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Verniolle1 90770,12 %620
Verniolle2 94665,22 %592

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verniolle

  • Population 2 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 500 478,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 102 386,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 806 941,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 291 650,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 500 478 2 102 386,21
2024 2 594 426,26 2 205 251,35
2023 2 277 405,82 1 944 066,32
2022 2 209 533,79 1 927 640,54
2021 2 006 159,04 1 700 412,97
2020 1 980 254,55 1 931 690,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 500 478,00 € 2 594 426,26 € 2 277 405,82 € 2 209 533,79 € 2 006 159,04 € 1 980 254,55 € 1 027,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 102 386,21 € 2 205 251,35 € 1 944 066,32 € 1 927 640,54 € 1 700 412,97 € 1 931 690,88 € 864,11 € (2025)
Impôts locaux 1 213 299,41 € 1 180 162,76 € 1 104 258,70 € 1 029 952,00 € 992 901,00 € 1 038 494,00 € 498,68 € (2025)
Frais de personnel 1 142 914,88 € 1 233 009,03 € 1 042 471,50 € 1 048 015,60 € 1 011 786,42 € 999 879,00 € 469,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 159 622,20 € 178 568,87 € 110 514,50 € 193 101,94 € 152 036,11 € 170 073,55 € 65,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 646 931,51 € 559 539,63 € 325 652,49 € 353 614,17 € 221 993,43 € 379 529,20 € 265,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 466 656,85 € 379 421,43 € 147 476,28 € 160 823,33 € 32 278,89 € 192 474,18 € 191,80 € (2025)
Épargne brute 398 091,79 € 389 174,91 € 333 339,50 € 281 893,25 € 305 746,07 € 48 563,67 € 163,62 € (2025)
Épargne nette 226 335,74 € 209 056,71 € 155 163,29 € 89 102,41 € 116 031,53 € -138 491,35 € 93,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 98 869,56 € 213 375,81 € 310 887,64 € 382 760,52 € 350 368,68 € 199 868,54 € 40,64 € (2025)
Encours de la dette 2 806 941,80 € 2 977 690,58 € 3 157 808,78 € 3 335 455,32 € 3 527 416,49 € 3 716 831,03 € 1 153,70 € (2025)
Annuité de la dette 262 876,89 € 277 438,83 € 263 702,30 € 279 726,00 € 282 437,98 € 287 954,67 € 108,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 242 827
Dotation forfaitaire 138 749
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 639

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 242 827,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 749,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 639,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Verniolle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 482 830 2 105 050 469 080
2024 2 489 740 2 102 510 403 070
2023 2 268 390 1 946 480 147 480
2022 2 355 830 2 086 170 161 730
2021 1 968 450 1 668 610 34 560
2020 2 043 270 1 850 650 244 680
2019 1 841 580 1 747 350 314 920
2018 1 866 010 2 202 140 375 180
2017 1 851 350 1 681 500 1 000 700
2016 1 873 870 1 987 050 1 630 210
2015 1 876 690 1 622 430 371 260
2014 1 739 170 1 488 080 419 410
2013 1 787 330 1 579 910 393 530
2012 1 596 040 1 466 900 803 260
2011 1 510 530 1 299 500 200 620
2010 1 220 940 1 041 830 346 590
2009 1 109 120 1 058 150 212 160
2008 1 266 940 1 264 910 857 020
2007 1 185 310 1 092 530 612 900
2006 1 006 950 969 390 390 240
2005 905 820 904 110 258 600
2004 846 660 864 410 460 070
2003 853 170 796 050 343 880
2002 914 660 932 330 488 800
2001 878 390 799 240 354 110
2000 969 790 923 950 442 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 250 1 404 000 47 880
2024 18 260 1 360 410 52 570
2023 21 740 1 311 860 50 800
2022 17 810 1 224 270 47 760
2021 16 350 1 177 420 46 450
2020 399 150 623 620 43 590
2019 391 250 559 180 42 860
2018 378 370 538 780 42 010
2017 369 170 529 000 41 620
2016 371 080 516 130 41 670
2015 374 390 507 180 41 510
2014 342 570 465 530 41 110
2013 339 540 453 790 40 820
2012 318 290 377 740 40 570
2011 297 500 343 500 41 000
2010 276 510 311 400 40 190
2009 257 700 278 360 41 240
2008 233 720 251 410 40 520
2007 222 250 231 470 36 190
2006 208 850 215 350 35 700
2005 199 990 205 430 43 710
2004 191 680 191 630 42 150
2003 179 240 180 440 42 240
2002 166 950 168 550 42 000
2001 108 100 108 140 29 200
2000 105 360 102 830 28 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 168 610 259 730
2024 0 176 930 274 250
2023 0 174 230 259 750
2022 0 189 220 276 150
2021 0 184 140 276 870
2020 0 182 220 283 120
2019 0 177 430 283 980
2018 0 172 810 284 830
2017 0 138 220 242 590
2016 2 336 830 232 440 369 440
2015 0 174 200 283 450
2014 0 177 150 283 130
2013 0 169 000 283 330
2012 455 000 156 560 252 490
2011 47 800 149 490 246 340
2010 320 000 167 050 263 980
2009 80 000 176 850 269 770
2008 481 500 261 000 353 680
2007 467 700 562 150 651 350
2006 325 000 84 480 169 410
2005 101 030 83 600 170 460
2004 385 000 75 990 155 510
2003 68 000 93 240 154 640
2002 457 350 58 880 119 910
2001 165 250 254 790 310 590
2000 121 960 98 310 155 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 433 2 482 830,00 € 1 217 820,00 € 93 910,00 € 231 820,00 € 2 105 050,00 € 1 142 910,00 € 728 710,00 € 91 120,00 € 27 660,00 € 14 250,00 € 1 404 000,00 € 47 880,00 € 0,00 € 130 790,00 € 469 080,00 € 168 610,00 € 259 730,00 €
2024 2 388 2 489 740,00 € 1 191 570,00 € 95 620,00 € 226 390,00 € 2 102 510,00 € 1 112 360,00 € 718 840,00 € 97 320,00 € 40 020,00 € 18 260,00 € 1 360 410,00 € 52 570,00 € 0,00 € 149 910,00 € 403 070,00 € 176 930,00 € 274 250,00 €
2023 2 344 2 268 390,00 € 1 152 170,00 € 62 230,00 € 209 060,00 € 1 946 480,00 € 1 042 470,00 € 678 650,00 € 85 530,00 € 59 950,00 € 21 740,00 € 1 311 860,00 € 50 800,00 € 0,00 € 77 660,00 € 147 480,00 € 174 230,00 € 259 750,00 €
2022 2 320 2 355 830,00 € 1 073 770,00 € 54 200,00 € 190 650,00 € 2 086 170,00 € 1 048 020,00 € 619 620,00 € 86 940,00 € 59 480,00 € 17 810,00 € 1 224 270,00 € 47 760,00 € 0,00 € 19 690,00 € 161 730,00 € 189 220,00 € 276 150,00 €
2021 2 341 1 968 450,00 € 1 031 410,00 € 49 150,00 € 211 430,00 € 1 668 610,00 € 1 011 790,00 € 487 670,00 € 92 720,00 € 36 260,00 € 16 350,00 € 1 177 420,00 € 46 450,00 € 0,00 € 13 660,00 € 34 560,00 € 184 140,00 € 276 870,00 €
2020 2 353 2 043 270,00 € 1 068 150,00 € 55 030,00 € 214 990,00 € 1 850 650,00 € 999 880,00 € 444 200,00 € 100 900,00 € 50 030,00 € 399 150,00 € 623 620,00 € 43 590,00 € 0,00 € 98 390,00 € 244 680,00 € 182 220,00 € 283 120,00 €
2019 2 391 1 841 580,00 € 995 280,00 € 63 790,00 € 225 030,00 € 1 747 350,00 € 1 008 060,00 € 484 370,00 € 106 550,00 € 78 640,00 € 391 250,00 € 559 180,00 € 42 860,00 € 0,00 € 114 790,00 € 314 920,00 € 177 430,00 € 283 980,00 €
2018 2 417 1 866 010,00 € 961 340,00 € 79 520,00 € 234 040,00 € 2 202 140,00 € 1 035 120,00 € 493 790,00 € 112 020,00 € 50 710,00 € 378 370,00 € 538 780,00 € 42 010,00 € 0,00 € 71 620,00 € 375 180,00 € 172 810,00 € 284 830,00 €
2017 2 441 1 851 350,00 € 941 430,00 € 79 130,00 € 242 350,00 € 1 681 500,00 € 1 002 530,00 € 455 020,00 € 104 370,00 € 42 660,00 € 369 170,00 € 529 000,00 € 41 620,00 € 0,00 € 148 700,00 € 1 000 700,00 € 138 220,00 € 242 590,00 €
2016 2 458 1 873 870,00 € 948 260,00 € 60 120,00 € 261 120,00 € 1 987 050,00 € 1 005 400,00 € 488 640,00 € 369 510,00 € 36 750,00 € 371 080,00 € 516 130,00 € 41 670,00 € 2 336 830,00 € 239 790,00 € 1 630 210,00 € 232 440,00 € 369 440,00 €
2015 2 440 1 876 690,00 € 925 340,00 € 73 360,00 € 297 770,00 € 1 622 430,00 € 998 200,00 € 226 870,00 € 110 850,00 € 29 200,00 € 374 390,00 € 507 180,00 € 41 510,00 € 0,00 € 126 130,00 € 371 260,00 € 174 200,00 € 283 450,00 €
2014 2 429 1 739 170,00 € 882 490,00 € 39 590,00 € 323 020,00 € 1 488 080,00 € 935 660,00 € 253 480,00 € 105 980,00 € 116 330,00 € 342 570,00 € 465 530,00 € 41 110,00 € 0,00 € 107 460,00 € 419 410,00 € 177 150,00 € 283 130,00 €
2013 2 390 1 787 330,00 € 837 670,00 € 39 190,00 € 321 510,00 € 1 579 910,00 € 900 700,00 € 227 370,00 € 114 330,00 € 91 940,00 € 339 540,00 € 453 790,00 € 40 820,00 € 0,00 € 218 370,00 € 393 530,00 € 169 000,00 € 283 330,00 €
2012 2 354 1 596 040,00 € 737 760,00 € 41 860,00 € 318 050,00 € 1 466 900,00 € 835 700,00 € 216 780,00 € 96 590,00 € 180 670,00 € 318 290,00 € 377 740,00 € 40 570,00 € 455 000,00 € 154 690,00 € 803 260,00 € 156 560,00 € 252 490,00 €
2011 2 313 1 510 530,00 € 683 690,00 € 34 320,00 € 316 260,00 € 1 299 500,00 € 813 430,00 € 171 750,00 € 97 050,00 € 85 190,00 € 297 500,00 € 343 500,00 € 41 000,00 € 47 800,00 € 95 190,00 € 200 620,00 € 149 490,00 € 246 340,00 €
2010 2 287 1 220 940,00 € 635 950,00 € 30 610,00 € 312 690,00 € 1 041 830,00 € 608 930,00 € 169 620,00 € 96 930,00 € 79 830,00 € 276 510,00 € 311 400,00 € 40 190,00 € 320 000,00 € 75 100,00 € 346 590,00 € 167 050,00 € 263 980,00 €
2009 2 269 1 109 120,00 € 578 450,00 € 33 640,00 € 292 270,00 € 1 058 150,00 € 604 790,00 € 188 630,00 € 92 920,00 € 74 910,00 € 257 700,00 € 278 360,00 € 41 240,00 € 80 000,00 € 117 580,00 € 212 160,00 € 176 850,00 € 269 770,00 €
2008 2 384 1 266 940,00 € 527 520,00 € 35 240,00 € 308 850,00 € 1 264 910,00 € 569 980,00 € 201 290,00 € 92 680,00 € 103 680,00 € 233 720,00 € 251 410,00 € 40 520,00 € 481 500,00 € 67 340,00 € 857 020,00 € 261 000,00 € 353 680,00 €
2007 2 384 1 185 310,00 € 504 440,00 € 35 350,00 € 306 300,00 € 1 092 530,00 € 503 260,00 € 176 210,00 € 89 190,00 € 90 680,00 € 222 250,00 € 231 470,00 € 36 190,00 € 467 700,00 € 126 290,00 € 612 900,00 € 562 150,00 € 651 350,00 €
2006 2 295 1 006 950,00 € 460 100,00 € 30 840,00 € 304 940,00 € 969 390,00 € 477 680,00 € 175 870,00 € 84 920,00 € 106 270,00 € 208 850,00 € 215 350,00 € 35 700,00 € 325 000,00 € 59 390,00 € 390 240,00 € 84 480,00 € 169 410,00 €
2005 2 295 905 820,00 € 449 980,00 € 29 160,00 € 282 910,00 € 904 110,00 € 482 140,00 € 163 080,00 € 86 990,00 € 95 250,00 € 199 990,00 € 205 430,00 € 43 710,00 € 101 030,00 € 121 860,00 € 258 600,00 € 83 600,00 € 170 460,00 €
2004 2 295 846 660,00 € 425 580,00 € 24 430,00 € 246 480,00 € 864 410,00 € 441 770,00 € 169 000,00 € 79 520,00 € 99 760,00 € 191 680,00 € 191 630,00 € 42 150,00 € 385 000,00 € 62 150,00 € 460 070,00 € 75 990,00 € 155 510,00 €
2003 2 067 853 170,00 € 404 480,00 € 22 060,00 € 219 340,00 € 796 050,00 € 408 460,00 € 154 740,00 € 61 400,00 € 96 370,00 € 179 240,00 € 180 440,00 € 42 240,00 € 68 000,00 € 70 720,00 € 343 880,00 € 93 240,00 € 154 640,00 €
2002 2 067 914 660,00 € 381 730,00 € 138 530,00 € 218 820,00 € 932 330,00 € 401 700,00 € 160 410,00 € 61 030,00 € 121 000,00 € 166 950,00 € 168 550,00 € 42 000,00 € 457 350,00 € 171 440,00 € 488 800,00 € 58 880,00 € 119 910,00 €
2001 2 067 878 390,00 € 307 250,00 € 131 110,00 € 208 740,00 € 799 240,00 € 337 120,00 € 139 050,00 € 55 800,00 € 86 920,00 € 108 100,00 € 108 140,00 € 29 200,00 € 165 250,00 € 125 850,00 € 354 110,00 € 254 790,00 € 310 590,00 €
2000 2 067 969 790,00 € 286 970,00 € 125 330,00 € 197 560,00 € 923 950,00 € 323 170,00 € 123 210,00 € 57 450,00 € 84 000,00 € 105 360,00 € 102 830,00 € 28 890,00 € 121 960,00 € 175 690,00 € 442 710,00 € 98 310,00 € 155 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 444 45 578 183,00 € 2 169 786,00 € 687 31 816 156,00 € 861 28 192 707,00 € 632 16 778 391,00 €
2023 1 441 44 116 136,00 € 2 013 988,00 € 640 29 981 158,00 € 869 27 348 241,00 € 634 15 636 623,00 €
2022 1 431 41 543 610,00 € 2 082 104,00 € 639 28 416 715,00 € 879 25 854 816,00 € 616 14 950 745,00 €
2021 1 448 39 779 692,00 € 1 966 868,00 € 663 27 823 143,00 € 877 24 193 079,00 € 628 14 303 138,00 €
2020 1 440 36 994 211,00 € 1 742 459,00 € 634 25 179 158,00 € 860 23 087 061,00 € 634 14 338 402,00 €
2019 1 440 36 455 843,00 € 1 884 554,00 € 726 26 572 944,00 € 855 22 527 107,00 € 642 14 058 727,00 €
2018 1 416 38 690 929,00 € -7 245,00 € 775 29 563 773,00 € 859 23 350 266,00 € 633 13 599 082,00 €
2017 1 420 35 511 102,00 € 1 793 294,00 € 604 23 856 765,00 € 862 22 819 082,00 € 624 13 158 535,00 €
2016 1 369 35 424 702,00 € 1 698 665,00 € 580 23 768 694,00 € 826 22 328 355,00 € 595 12 486 428,00 €
2015 1 351 34 350 121,00 € 1 936 512,00 € 581 23 023 513,00 € 815 21 872 476,00 € 582 12 259 485,00 €
2014 1 352 33 713 604,00 € 1 808 086,00 € 625 23 537 443,00 € 828 22 095 017,00 € 580 11 770 579,00 €
2013 1 335 33 002 920,00 € 1 795 812,00 € 646 23 861 829,00 € 825 21 475 993,00 € 555 11 402 593,00 €
2012 1 317 32 398 113,00 € 1 760 312,00 € 682 24 211 139,00 € 810 21 273 381,00 € 560 10 926 461,00 €
2011 1 278 33 336 408,00 € 1 956 545,00 € 729 27 192 549,00 € 801 21 050 748,00 € 529 10 163 374,00 €
2010 1 327 30 325 785,00 € 1 183 409,00 € 709 23 372 479,00 € 851 20 941 241,00 € 527 9 631 037,00 €
2009 1 293 29 432 150,00 € 1 103 710,00 € 717 23 186 285,00 € 839 20 680 306,00 € 507 8 920 991,00 €
2008 1 287 29 141 254,00 € 965 645,00 € 691 22 824 172,00 € 837 19 834 184,00 € 499 8 374 817,00 €
2007 1 242 27 122 656,00 € 1 196 159,00 € 688 21 466 983,00 € 804 19 413 555,00 € 480 7 853 247,00 €
2006 1 216 26 359 535,00 € 1 209 926,00 € 660 20 711 837,00 € 811 19 322 096,00 € 455 7 167 811,00 €
2005 1 202 19 347 139,00 € 1 128 262,00 € 640 14 806 391,00 € 798 18 115 223,00 € 434 6 668 813,00 €
2004 1 170 20 175 657,00 € 1 342 288,00 € 603 15 725 827,00 € 772 17 770 255,00 € 409 6 145 623,00 €
2003 1 149 17 775 266,00 € 979 003,00 € 598 13 455 816,00 € 755 16 795 538,00 € 397 5 991 407,00 €
2002 1 137 16 701 951,00 € 842 243,00 € 578 12 533 058,00 € 738 15 633 113,00 € 394 5 859 192,00 €
2001 1 094 16 159 032,00 € 925 431,00 € 565 12 455 267,00 € 702 14 720 319,00 € 379 5 547 569,00 €
2000 — — 939 896,52 € 536 11 163 564,84 € — — — —
1999 — — 898 949,63 € 524 10 403 554,20 € — — — —
1998 — — 915 292,62 € 524 10 206 416,27 € — — — —
1997 — — 812 072,44 € 464 9 164 751,20 € — — — —
1996 — — 801 504,52 € 439 8 746 745,14 € — — — —
1995 — — 841 610,20 € 451 8 616 915,44 € — — — —
1994 — — 773 575,55 € 442 8 247 789,87 € — — — —
1993 — — 823 377,14 € 452 8 313 899,84 € — — — —
1992 — — 807 842,28 € 442 7 732 442,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 28 738 752,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 803 153,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 675 270,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie BOUBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie BOUBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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