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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Herault, maire de Vernon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vernon
Territoire
Vernon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Herault est maire de Vernon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vernon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 19/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vernon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues235
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,20 %
  • Inscrits524
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 235 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,20 % (284 votants sur 524 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Petits villages, grandes idées Donnée non disponible 235 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Petits villages, grandes idées 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 19
Nuls 30
Abstentions 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86284
Commune Vernon
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 730 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vernon

Inscrits524
Votants284
Participation54,20 %
Abstentions240
Suffrages exprimés235
Votes blancs19
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vernon1 52454,20 %235 235100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vernon

  • Population 732 habitants
  • Recettes de fonctionnement 715 826,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 570 143,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 153 392,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 715 826,57 570 143,12
2024 706 296,66 608 818,01
2023 656 574,49 543 038,35
2022 740 756,05 551 898,10
2021 645 192,65 476 670,96
2020 589 108,62 457 386,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 715 826,57 € 706 296,66 € 656 574,49 € 740 756,05 € 645 192,65 € 589 108,62 € 977,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 570 143,12 € 608 818,01 € 543 038,35 € 551 898,10 € 476 670,96 € 457 386,61 € 778,88 € (2025)
Impôts locaux 372 761,00 € 361 358,00 € 317 059,00 € 294 405,00 € 272 999,00 € 262 836,00 € 509,24 € (2025)
Frais de personnel 295 708,93 € 321 974,24 € 297 932,59 € 289 182,96 € 263 568,77 € 240 608,86 € 403,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 708,51 € 15 086,15 € 10 767,90 € 33 253,69 € 23 823,06 € 32 622,73 € 9,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 891,19 € 170 914,87 € 241 434,99 € 490 455,44 € 269 293,19 € 338 269,34 € 206,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 811,85 € 119 838,97 € 190 435,50 € 441 398,74 € 206 058,38 € 272 442,60 € 137,72 € (2025)
Épargne brute 145 683,45 € 97 478,65 € 113 536,14 € 188 857,95 € 168 521,69 € 131 722,01 € 199,02 € (2025)
Épargne nette 95 604,11 € 46 402,75 € 62 536,65 € 139 801,25 € 105 286,88 € 65 895,27 € 130,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 178,40 € 134 131,39 € 150 258,55 € -24 279,72 € 145 515,11 € -96 150,74 € 220,19 € (2025)
Encours de la dette 153 392,54 € 202 711,88 € 253 787,78 € 304 247,27 € 352 763,97 € 415 998,78 € 209,55 € (2025)
Annuité de la dette 54 674,79 € 57 209,37 € 58 729,31 € 58 334,31 € 74 889,14 € 79 995,32 € 74,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 918
Dotation forfaitaire 69 827
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 670

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 918,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 827,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 670,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vernon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 784 560 645 010 100 810
2024 703 950 622 580 119 840
2023 645 610 552 220 190 440
2022 660 110 580 340 437 860
2021 561 280 448 930 203 400
2020 557 850 455 470 238 190
2019 600 730 472 770 218 060
2018 539 950 457 260 94 060
2017 616 330 546 820 236 320
2016 735 900 445 380 190 000
2015 521 350 404 710 20 340
2014 559 460 409 150 583 410
2013 511 780 460 470 245 340
2012 474 830 376 800 95 300
2011 472 560 447 320 162 380
2010 539 730 492 170 153 110
2009 543 520 505 940 140 270
2008 538 410 434 130 81 400
2007 509 130 437 520 11 710
2006 523 530 435 370 398 760
2005 343 020 303 190 627 430
2004 347 070 317 230 22 300
2003 339 790 306 900 29 580
2002 298 500 297 290 18 720
2001 286 320 234 330 227 130
2000 271 610 234 450 112 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 580 167 660 52 690
2024 6 380 153 700 59 090
2023 6 730 145 680 56 330
2022 6 840 131 660 52 040
2021 4 020 121 220 50 400
2020 118 010 57 640 49 830
2019 113 400 56 270 49 190
2018 111 520 53 650 47 660
2017 107 780 51 370 46 630
2016 108 260 49 620 46 070
2015 106 470 46 830 45 150
2014 99 370 44 440 44 300
2013 96 310 41 460 43 480
2012 88 400 38 730 42 310
2011 78 810 36 370 41 160
2010 55 570 34 610 37 730
2009 49 780 32 100 36 540
2008 46 580 29 600 35 590
2007 44 690 28 100 34 640
2006 42 990 27 110 33 660
2005 41 260 25 960 40 720
2004 37 570 24 370 38 760
2003 35 420 21 540 37 090
2002 31 910 19 680 35 450
2001 30 200 18 650 34 230
2000 27 760 18 090 33 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 080 54 670
2024 0 48 580 54 670
2023 0 47 130 54 670
2022 0 45 720 54 670
2021 0 55 620 66 590
2020 0 53 670 66 570
2019 150 000 42 570 55 790
2018 0 44 010 59 010
2017 0 42 310 59 010
2016 2 770 121 770 143 150
2015 0 42 850 63 080
2014 75 000 42 800 64 590
2013 215 000 30 760 46 560
2012 40 000 71 080 87 470
2011 35 000 31 430 48 580
2010 100 000 144 740 169 240
2009 50 000 48 420 71 990
2008 0 44 150 69 240
2007 0 53 060 81 370
2006 178 520 53 300 85 360
2005 150 000 38 220 58 480
2004 0 35 600 58 510
2003 15 000 31 970 57 780
2002 15 240 35 420 63 330
2001 87 660 29 980 54 660
2000 72 410 27 540 52 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 732 784 560,00 € 348 230,00 € 33 810,00 € 155 880,00 € 645 010,00 € 295 710,00 € 170 580,00 € 4 600,00 € 21 200,00 € 4 580,00 € 167 660,00 € 52 690,00 € 0,00 € 3 380,00 € 100 810,00 € 50 080,00 € 54 670,00 €
2024 730 703 950,00 € 335 910,00 € 38 180,00 € 154 920,00 € 622 580,00 € 321 970,00 € 191 770,00 € 6 100,00 € 20 340,00 € 6 380,00 € 153 700,00 € 59 090,00 € 0,00 € 72 430,00 € 119 840,00 € 48 580,00 € 54 670,00 €
2023 729 645 610,00 € 291 560,00 € 42 300,00 € 149 940,00 € 552 220,00 € 297 930,00 € 159 930,00 € 7 550,00 € 21 030,00 € 6 730,00 € 145 680,00 € 56 330,00 € 0,00 € 189 280,00 € 190 440,00 € 47 130,00 € 54 670,00 €
2022 735 660 110,00 € 268 890,00 € 43 060,00 € 172 090,00 € 580 340,00 € 289 180,00 € 176 960,00 € 8 950,00 € 16 640,00 € 6 840,00 € 131 660,00 € 52 040,00 € 0,00 € 158 810,00 € 437 860,00 € 45 720,00 € 54 670,00 €
2021 730 561 280,00 € 246 710,00 € 36 040,00 € 144 010,00 € 448 930,00 € 249 340,00 € 120 960,00 € 10 980,00 € 2 500,00 € 4 020,00 € 121 220,00 € 50 400,00 € 0,00 € 129 400,00 € 203 400,00 € 55 620,00 € 66 590,00 €
2020 724 557 850,00 € 236 950,00 € 35 270,00 € 140 330,00 € 455 470,00 € 223 150,00 € 114 420,00 € 12 890,00 € 3 510,00 € 118 010,00 € 57 640,00 € 49 830,00 € 0,00 € 6 580,00 € 238 190,00 € 53 670,00 € 66 570,00 €
2019 715 600 730,00 € 231 790,00 € 33 350,00 € 133 710,00 € 472 770,00 € 214 710,00 € 127 230,00 € 13 450,00 € 3 000,00 € 113 400,00 € 56 270,00 € 49 190,00 € 150 000,00 € 47 640,00 € 218 060,00 € 42 570,00 € 55 790,00 €
2018 705 539 950,00 € 225 330,00 € 30 350,00 € 129 990,00 € 457 260,00 € 197 150,00 € 138 680,00 € 15 000,00 € 3 850,00 € 111 520,00 € 53 650,00 € 47 660,00 € 0,00 € 8 990,00 € 94 060,00 € 44 010,00 € 59 010,00 €
2017 695 616 330,00 € 218 440,00 € 32 610,00 € 122 150,00 € 546 820,00 € 195 810,00 € 121 210,00 € 16 700,00 € 2 800,00 € 107 780,00 € 51 370,00 € 46 630,00 € 0,00 € 73 220,00 € 236 320,00 € 42 310,00 € 59 010,00 €
2016 675 735 900,00 € 216 900,00 € 33 270,00 € 103 120,00 € 445 380,00 € 182 330,00 € 94 190,00 € 21 370,00 € 4 590,00 € 108 260,00 € 49 620,00 € 46 070,00 € 2 770,00 € 47 600,00 € 190 000,00 € 121 770,00 € 143 150,00 €
2015 667 521 350,00 € 211 200,00 € 27 420,00 € 110 450,00 € 404 710,00 € 177 200,00 € 75 740,00 € 20 350,00 € 4 270,00 € 106 470,00 € 46 830,00 € 45 150,00 € 0,00 € 23 440,00 € 20 340,00 € 42 850,00 € 63 080,00 €
2014 640 559 460,00 € 201 760,00 € 24 770,00 € 123 770,00 € 409 150,00 € 177 890,00 € 72 180,00 € 22 030,00 € 4 830,00 € 99 370,00 € 44 440,00 € 44 300,00 € 75 000,00 € 240 760,00 € 583 410,00 € 42 800,00 € 64 590,00 €
2013 632 511 780,00 € 206 700,00 € 22 960,00 € 127 390,00 € 460 470,00 € 182 180,00 € 74 680,00 € 16 240,00 € 3 200,00 € 96 310,00 € 41 460,00 € 43 480,00 € 215 000,00 € 12 440,00 € 245 340,00 € 30 760,00 € 46 560,00 €
2012 621 474 830,00 € 194 000,00 € 22 320,00 € 122 990,00 € 376 800,00 € 180 330,00 € 84 370,00 € 16 490,00 € 3 900,00 € 88 400,00 € 38 730,00 € 42 310,00 € 40 000,00 € 19 850,00 € 95 300,00 € 71 080,00 € 87 470,00 €
2011 615 472 560,00 € 182 220,00 € 29 630,00 € 117 550,00 € 447 320,00 € 182 620,00 € 78 450,00 € 17 460,00 € 3 270,00 € 78 810,00 € 36 370,00 € 41 160,00 € 35 000,00 € 11 840,00 € 162 380,00 € 31 430,00 € 48 580,00 €
2010 624 539 730,00 € 177 280,00 € 3 710,00 € 118 620,00 € 492 170,00 € 188 750,00 € 70 600,00 € 25 450,00 € 3 750,00 € 55 570,00 € 34 610,00 € 37 730,00 € 100 000,00 € 42 620,00 € 153 110,00 € 144 740,00 € 169 240,00 €
2009 622 543 520,00 € 156 880,00 € 18 330,00 € 119 780,00 € 505 940,00 € 201 200,00 € 75 660,00 € 23 700,00 € 5 040,00 € 49 780,00 € 32 100,00 € 36 540,00 € 50 000,00 € 51 280,00 € 140 270,00 € 48 420,00 € 71 990,00 €
2008 587 538 410,00 € 146 870,00 € 20 520,00 € 115 240,00 € 434 130,00 € 182 560,00 € 64 380,00 € 25 390,00 € 2 110,00 € 46 580,00 € 29 600,00 € 35 590,00 € 0,00 € 1 310,00 € 81 400,00 € 44 150,00 € 69 240,00 €
2007 587 509 130,00 € 141 430,00 € 19 450,00 € 115 020,00 € 437 520,00 € 187 810,00 € 49 330,00 € 29 700,00 € 5 500,00 € 44 690,00 € 28 100,00 € 34 640,00 € 0,00 € 18 800,00 € 11 710,00 € 53 060,00 € 81 370,00 €
2006 587 523 530,00 € 127 690,00 € 17 900,00 € 111 310,00 € 435 370,00 € 176 570,00 € 57 630,00 € 33 650,00 € 4 900,00 € 42 990,00 € 27 110,00 € 33 660,00 € 178 520,00 € 96 840,00 € 398 760,00 € 53 300,00 € 85 360,00 €
2005 587 343 020,00 € 129 320,00 € 16 030,00 € 114 230,00 € 303 190,00 € 148 330,00 € 58 620,00 € 20 650,00 € 4 070,00 € 41 260,00 € 25 960,00 € 40 720,00 € 150 000,00 € 450 280,00 € 627 430,00 € 38 220,00 € 58 480,00 €
2004 587 347 070,00 € 115 370,00 € 13 490,00 € 110 290,00 € 317 230,00 € 145 850,00 € 55 810,00 € 23 270,00 € 3 700,00 € 37 570,00 € 24 370,00 € 38 760,00 € 0,00 € 2 310,00 € 22 300,00 € 35 600,00 € 58 510,00 €
2003 587 339 790,00 € 105 790,00 € 12 460,00 € 89 360,00 € 306 900,00 € 177 890,00 € 51 130,00 € 26 040,00 € 3 600,00 € 35 420,00 € 21 540,00 € 37 090,00 € 15 000,00 € 9 040,00 € 29 580,00 € 31 970,00 € 57 780,00 €
2002 587 298 500,00 € 98 770,00 € 10 590,00 € 88 410,00 € 297 290,00 € 142 340,00 € 54 680,00 € 27 910,00 € 4 100,00 € 31 910,00 € 19 680,00 € 35 450,00 € 15 240,00 € 15 300,00 € 18 720,00 € 35 420,00 € 63 330,00 €
2001 587 286 320,00 € 102 160,00 € 7 620,00 € 79 400,00 € 234 330,00 € 111 640,00 € 46 020,00 € 24 670,00 € 22 330,00 € 30 200,00 € 18 650,00 € 34 230,00 € 87 660,00 € 73 310,00 € 227 130,00 € 29 980,00 € 54 660,00 €
2000 587 271 610,00 € 90 760,00 € 9 090,00 € 83 300,00 € 234 450,00 € 101 660,00 € 41 510,00 € 24 550,00 € 12 530,00 € 27 760,00 € 18 090,00 € 33 260,00 € 72 410,00 € 22 430,00 € 112 900,00 € 27 540,00 € 52 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 11 637 477,00 € 332 786,00 € 180 7 847 618,00 € 280 9 039 014,00 € 120 2 964 838,00 €
2023 381 10 790 250,00 € 327 848,00 € 169 6 968 283,00 € 286 8 721 380,00 € 113 2 675 666,00 €
2022 374 10 260 213,00 € 324 488,00 € 149 6 142 263,00 € 280 8 212 084,00 € 114 2 547 945,00 €
2021 376 9 965 771,00 € 330 769,00 € 173 6 567 124,00 € 282 7 910 506,00 € 116 2 464 875,00 €
2020 367 9 110 940,00 € 305 614,00 € 157 5 802 526,00 € 271 7 291 055,00 € 121 2 288 541,00 €
2019 366 8 671 035,00 € 262 441,00 € 175 5 583 777,00 € 267 6 949 731,00 € 115 2 193 598,00 €
2018 359 8 284 853,00 € 230 029,00 € 163 5 229 483,00 € 265 6 829 711,00 € 113 2 060 374,00 €
2017 356 8 028 241,00 € 188 829,00 € 115 4 163 737,00 € 265 6 592 338,00 € 109 2 115 537,00 €
2016 357 7 976 074,00 € 230 209,00 € 125 4 398 086,00 € 265 6 495 941,00 € 104 2 036 227,00 €
2015 361 8 049 363,00 € 256 096,00 € 124 4 556 984,00 € 270 6 560 319,00 € 98 1 849 748,00 €
2014 358 8 017 414,00 € 281 371,00 € 145 4 928 931,00 € 266 6 711 723,00 € 91 1 754 912,00 €
2013 352 7 924 741,00 € 328 745,00 € 133 4 730 025,00 € 261 6 653 052,00 € 86 1 633 208,00 €
2012 348 7 916 167,00 € 342 298,00 € 155 5 404 158,00 € 259 6 328 456,00 € 89 1 532 216,00 €
2011 334 7 237 676,00 € 218 650,00 € 173 5 497 394,00 € 249 5 938 280,00 € 81 1 467 276,00 €
2010 326 6 599 251,00 € 165 308,00 € 165 4 961 869,00 € 242 5 477 952,00 € 85 1 464 598,00 €
2009 322 6 430 476,00 € 136 169,00 € 159 4 717 024,00 € 235 5 361 887,00 € 82 1 368 724,00 €
2008 327 6 543 773,00 € 155 700,00 € 159 4 869 578,00 € 234 5 264 722,00 € 86 1 304 149,00 €
2007 321 6 284 055,00 € 149 718,00 € 167 4 805 591,00 € 234 5 186 383,00 € 83 1 191 565,00 €
2006 329 5 931 033,00 € 130 864,00 € 158 4 300 386,00 € 232 4 804 778,00 € 90 1 256 818,00 €
2005 322 4 527 327,00 € 183 692,00 € 158 3 262 237,00 € 225 4 555 527,00 € 89 1 211 544,00 €
2004 323 4 302 958,00 € 169 761,00 € 146 2 988 646,00 € 230 4 411 631,00 € 82 1 100 708,00 €
2003 310 4 134 023,00 € 180 064,00 € 138 2 879 802,00 € 215 4 084 834,00 € 87 1 092 258,00 €
2002 302 3 976 348,00 € 182 008,00 € 134 2 805 848,00 € 201 3 937 519,00 € 88 990 663,00 €
2001 309 3 835 527,00 € 182 457,00 € 131 2 721 171,00 € 203 3 843 810,00 € 90 931 490,00 €
2000 — — 229 276,77 € 130 2 653 795,45 € — — — —
1999 — — 207 388,90 € 131 2 466 462,89 € — — — —
1998 — — 202 054,71 € 128 2 372 107,78 € — — — —
1997 — — 165 797,61 € 111 2 025 247,69 € — — — —
1996 — — 145 515,33 € 116 2 044 597,59 € — — — —
1995 — — 178 858,37 € 110 1 991 385,41 € — — — —
1994 — — 271 344,92 € 108 2 093 320,29 € — — — —
1993 — — 138 459,99 € 94 1 575 144,25 € — — — —
1992 — — 241 639,01 € 104 1 785 463,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 281 406 697,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 235 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand HERAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand HERAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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