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Fiche de l’élu

Jean-Marc Bard, maire de Vernot

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vernot
Territoire
Vernot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Bard est maire de Vernot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vernot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 11/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vernot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues38
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,52 %
  • Inscrits71
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 38 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,52 % (38 votants sur 71 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 38 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Commune de VERNOT Donnée non disponible 38 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Commune de VERNOT 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 38
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21666
Commune Vernot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 97 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vernot

Inscrits71
Votants38
Participation53,52 %
Abstentions33
Suffrages exprimés38
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vernot1 7153,52 %38 38100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vernot

  • Population 99 habitants
  • Recettes de fonctionnement 70 618,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 83 694,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 066,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 70 618,89 83 694,45
2024 68 070,67 66 963,65
2023 63 791,30 69 178,21
2022 56 993,39 50 845,77
2021 51 990,45 56 398,77
2020 55 869,60 39 901,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vernot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 70 618,89 € 68 070,67 € 63 791,30 € 56 993,39 € 51 990,45 € 55 869,60 € 713,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 83 694,45 € 66 963,65 € 69 178,21 € 50 845,77 € 56 398,77 € 39 901,74 € 845,40 € (2025)
Impôts locaux 16 307,00 € 10 479,00 € 9 549,00 € 8 475,00 € 7 686,96 € 3 836,00 € 164,72 € (2025)
Frais de personnel 7 078,14 € 1 081,97 € 10 015,58 € 5 126,22 € 4 788,18 € 4 521,44 € 71,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 179,00 € 2 425,24 € 2 537,49 € 282,92 € 1 283,72 € 2 921,53 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 229,05 € 13 494,77 € 17 795,51 € 11 416,01 € 37 042,73 € 21 122,67 € 244,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 564,00 € 7 897,99 € 12 716,12 € 6 403,12 € 31 340,82 € 16 240,17 € 187,52 € (2025)
Épargne brute -13 075,56 € 1 107,02 € -5 386,91 € 6 147,62 € -4 408,32 € 15 967,86 € -132,08 € (2025)
Épargne nette -18 740,61 € -4 489,76 € -10 466,30 € 1 134,73 € -10 110,23 € 11 085,36 € -189,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 446,91 € -664,95 € -9 889,46 € 7 237,00 € -35 113,79 € 11 940,19 € -297,44 € (2025)
Encours de la dette 7 066,33 € 12 281,38 € 17 428,16 € 22 507,55 € 27 520,44 € 32 772,35 € 71,38 € (2025)
Annuité de la dette 5 795,48 € 5 795,48 € 5 345,48 € 5 345,48 € 6 100,12 € 5 345,48 € 58,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 305
Dotation forfaitaire 8 067
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 238
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vernot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 305,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 067,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 238,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vernot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 73 590 87 710 18 560
2024 71 040 70 980 7 900
2023 66 760 75 260 12 720
2022 59 970 56 990 6 400
2021 51 990 62 570 31 340
2020 55 870 52 340 16 240
2019 51 860 34 110 4 870
2018 49 620 37 700 54 120
2017 48 930 37 210 46 010
2016 55 620 45 070 46 860
2015 49 010 38 810 7 220
2014 45 710 42 400 8 360
2013 45 750 35 250 7 190
2012 47 530 35 660 19 860
2011 43 690 33 810 10 390
2010 42 710 34 400 27 010
2009 45 930 33 590 9 500
2008 41 660 31 960 9 290
2007 40 190 30 040 39 000
2006 38 430 30 720 2 660
2005 38 220 28 490 11 460
2004 36 300 26 970 1 030
2003 33 250 27 340 50 840
2002 35 450 30 340 2 580
2001 36 880 36 240 1 840
2000 35 550 28 970 13 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 420 18 470 1 840
2024 410 17 980 2 070
2023 400 16 950 1 880
2022 720 15 730 1 850
2021 480 15 090 1 800
2020 9 310 2 710 1 800
2019 9 570 2 700 1 770
2018 9 020 2 640 1 740
2017 8 840 2 560 1 710
2016 9 030 2 590 1 710
2015 8 420 2 460 1 690
2014 8 080 2 290 1 680
2013 8 150 2 190 1 610
2012 6 790 2 110 1 590
2011 6 610 2 030 1 510
2010 2 180 1 970 1 410
2009 1 880 1 840 1 390
2008 2 080 1 790 1 370
2007 1 810 1 700 1 320
2006 1 890 1 580 1 300
2005 1 810 1 510 1 600
2004 1 690 1 410 1 520
2003 1 590 1 330 1 480
2002 1 460 1 250 1 440
2001 1 900 1 840 1 860
2000 1 890 1 800 1 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 220 5 350
2024 0 5 150 5 350
2023 0 5 080 5 350
2022 0 5 010 5 350
2021 0 4 950 5 350
2020 0 4 880 5 350
2019 0 4 820 5 350
2018 0 4 760 5 350
2017 50 000 3 530 3 890
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 760 2 870
2012 0 2 640 2 870
2011 0 2 530 2 870
2010 0 2 430 2 870
2009 0 2 330 2 870
2008 0 2 240 2 870
2007 0 2 150 2 870
2006 0 2 060 2 870
2005 0 1 970 2 870
2004 0 1 890 2 870
2003 23 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 99 73 590,00 € 15 960,00 € 2 090,00 € 14 270,00 € 87 710,00 € 7 080,00 € 43 240,00 € 130,00 € 0,00 € 420,00 € 18 470,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 18 560,00 € 5 220,00 € 5 350,00 €
2024 97 71 040,00 € 15 680,00 € 2 090,00 € 14 070,00 € 70 980,00 € 1 080,00 € 31 040,00 € 200,00 € 200,00 € 410,00 € 17 980,00 € 2 070,00 € 0,00 € 5 000,00 € 7 900,00 € 5 150,00 € 5 350,00 €
2023 97 66 760,00 € 14 450,00 € 3 350,00 € 10 230,00 € 75 260,00 € 10 020,00 € 26 010,00 € 270,00 € 200,00 € 400,00 € 16 950,00 € 1 880,00 € 0,00 € 4 660,00 € 12 720,00 € 5 080,00 € 5 350,00 €
2022 97 59 970,00 € 13 530,00 € 2 570,00 € 9 890,00 € 56 990,00 € 5 130,00 € 20 250,00 € 330,00 € 200,00 € 720,00 € 15 730,00 € 1 850,00 € 0,00 € 7 400,00 € 6 400,00 € 5 010,00 € 5 350,00 €
2021 92 51 990,00 € 12 590,00 € 2 020,00 € 9 560,00 € 62 570,00 € 4 790,00 € 31 790,00 € 400,00 € 120,00 € 480,00 € 15 090,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 31 340,00 € 4 950,00 € 5 350,00 €
2020 88 55 870,00 € 9 040,00 € 2 770,00 € 9 660,00 € 52 340,00 € 4 520,00 € 19 050,00 € 460,00 € 0,00 € 9 310,00 € 2 710,00 € 1 800,00 € 0,00 € 3 780,00 € 16 240,00 € 4 880,00 € 5 350,00 €
2019 82 51 860,00 € 9 270,00 € 2 180,00 € 8 890,00 € 34 110,00 € 6 250,00 € 18 300,00 € 530,00 € 0,00 € 9 570,00 € 2 700,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 4 870,00 € 4 820,00 € 5 350,00 €
2018 83 49 620,00 € 8 630,00 € 4 220,00 € 8 960,00 € 37 700,00 € 11 480,00 € 15 920,00 € 590,00 € 200,00 € 9 020,00 € 2 640,00 € 1 740,00 € 0,00 € 49 820,00 € 54 120,00 € 4 760,00 € 5 350,00 €
2017 84 48 930,00 € 8 340,00 € 2 430,00 € 8 950,00 € 37 210,00 € 10 940,00 € 15 410,00 € 360,00 € 60,00 € 8 840,00 € 2 560,00 € 1 710,00 € 50 000,00 € 4 000,00 € 46 010,00 € 3 530,00 € 3 890,00 €
2016 80 55 620,00 € 8 560,00 € 2 340,00 € 9 030,00 € 45 070,00 € 12 130,00 € 21 500,00 € 0,00 € 0,00 € 9 030,00 € 2 590,00 € 1 710,00 € 0,00 € 1 420,00 € 46 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 77 49 010,00 € 8 350,00 € 2 140,00 € 9 630,00 € 38 810,00 € 11 610,00 € 16 530,00 € 0,00 € 50,00 € 8 420,00 € 2 460,00 € 1 690,00 € 0,00 € 4 720,00 € 7 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 73 45 710,00 € 7 610,00 € 2 190,00 € 10 100,00 € 42 400,00 € 12 010,00 € 18 440,00 € 0,00 € 200,00 € 8 080,00 € 2 290,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 8 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 73 45 750,00 € 7 290,00 € 2 270,00 € 10 480,00 € 35 250,00 € 10 950,00 € 13 060,00 € 120,00 € 0,00 € 8 150,00 € 2 190,00 € 1 610,00 € 0,00 € 2 530,00 € 7 190,00 € 2 760,00 € 2 870,00 €
2012 77 47 530,00 € 5 840,00 € 2 430,00 € 11 090,00 € 35 660,00 € 10 790,00 € 13 990,00 € 230,00 € 0,00 € 6 790,00 € 2 110,00 € 1 590,00 € 0,00 € 4 000,00 € 19 860,00 € 2 640,00 € 2 870,00 €
2011 78 43 690,00 € 5 470,00 € 2 330,00 € 10 890,00 € 33 810,00 € 10 520,00 € 12 930,00 € 340,00 € 100,00 € 6 610,00 € 2 030,00 € 1 510,00 € 0,00 € 8 570,00 € 10 390,00 € 2 530,00 € 2 870,00 €
2010 77 42 710,00 € 5 680,00 € 2 000,00 € 10 800,00 € 34 400,00 € 10 300,00 € 13 830,00 € 440,00 € 0,00 € 2 180,00 € 1 970,00 € 1 410,00 € 0,00 € 140,00 € 27 010,00 € 2 430,00 € 2 870,00 €
2009 83 45 930,00 € 5 120,00 € 2 630,00 € 10 980,00 € 33 590,00 € 10 410,00 € 13 140,00 € 540,00 € 0,00 € 1 880,00 € 1 840,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 2 330,00 € 2 870,00 €
2008 90 41 660,00 € 5 240,00 € 1 890,00 € 11 330,00 € 31 960,00 € 9 650,00 € 12 960,00 € 640,00 € 0,00 € 2 080,00 € 1 790,00 € 1 370,00 € 0,00 € 7 620,00 € 9 290,00 € 2 240,00 € 2 870,00 €
2007 90 40 190,00 € 4 840,00 € 1 670,00 € 11 080,00 € 30 040,00 € 8 580,00 € 12 410,00 € 730,00 € 0,00 € 1 810,00 € 1 700,00 € 1 320,00 € 0,00 € 7 060,00 € 39 000,00 € 2 150,00 € 2 870,00 €
2006 90 38 430,00 € 4 790,00 € 1 430,00 € 10 780,00 € 30 720,00 € 7 920,00 € 13 540,00 € 820,00 € 120,00 € 1 890,00 € 1 580,00 € 1 300,00 € 0,00 € 1 110,00 € 2 660,00 € 2 060,00 € 2 870,00 €
2005 90 38 220,00 € 4 920,00 € 1 300,00 € 10 500,00 € 28 490,00 € 7 820,00 € 12 260,00 € 900,00 € 0,00 € 1 810,00 € 1 510,00 € 1 600,00 € 0,00 € 3 140,00 € 11 460,00 € 1 970,00 € 2 870,00 €
2004 90 36 300,00 € 4 670,00 € 1 110,00 € 9 580,00 € 26 970,00 € 7 550,00 € 10 090,00 € 980,00 € 90,00 € 1 690,00 € 1 410,00 € 1 520,00 € 0,00 € 8 410,00 € 1 030,00 € 1 890,00 € 2 870,00 €
2003 90 33 250,00 € 4 480,00 € 880,00 € 9 460,00 € 27 340,00 € 6 580,00 € 12 210,00 € 0,00 € 450,00 € 1 590,00 € 1 330,00 € 1 480,00 € 23 000,00 € 6 510,00 € 50 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 90 35 450,00 € 4 190,00 € 850,00 € 9 370,00 € 30 340,00 € 6 420,00 € 10 930,00 € 0,00 € 390,00 € 1 460,00 € 1 250,00 € 1 440,00 € 0,00 € 1 670,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 90 36 880,00 € 5 780,00 € 790,00 € 9 010,00 € 36 240,00 € 5 970,00 € 9 800,00 € 0,00 € 6 130,00 € 1 900,00 € 1 840,00 € 1 860,00 € 0,00 € 2 120,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 90 35 550,00 € 5 570,00 € 720,00 € 8 660,00 € 28 970,00 € 5 830,00 € 9 390,00 € 0,00 € 270,00 € 1 890,00 € 1 800,00 € 1 840,00 € 0,00 € 3 000,00 € 13 900,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côte-d'Or
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côte-d'Or
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 1 866 106,00 € 103 429,00 € 32 1 442 979,00 € 33 1 129 198,00 € 26 600 776,00 €
2023 57 1 830 677,00 € 72 213,00 € 28 1 251 425,00 € 36 1 155 471,00 € 21 493 895,00 €
2022 57 1 734 866,00 € 57 092,00 € 30 1 183 154,00 € 35 1 166 786,00 € 23 474 943,00 €
2021 55 1 551 591,00 € 58 232,00 € 28 1 062 574,00 € 34 1 080 450,00 € 22 443 338,00 €
2020 56 1 522 448,00 € 55 975,00 € 27 1 022 498,00 € 31 1 015 918,00 € 24 493 071,00 €
2019 51 1 531 856,00 € 68 011,00 € 29 1 088 531,00 € 34 976 679,00 € 23 479 902,00 €
2018 53 1 534 132,00 € -15 331,00 € 37 1 230 708,00 € 36 1 038 638,00 € 21 403 326,00 €
2017 54 1 502 341,00 € 91 987,00 € 32 1 133 146,00 € 33 953 184,00 € 21 418 246,00 €
2016 57 1 490 614,00 € 95 415,00 € 31 1 141 666,00 € 35 972 124,00 € 22 453 729,00 €
2015 53 1 454 497,00 € 104 064,00 € 30 1 086 233,00 € 33 921 152,00 € 22 451 836,00 €
2014 48 1 338 928,00 € 96 419,00 € 27 1 033 486,00 € 31 809 187,00 € 22 412 428,00 €
2013 51 1 368 485,00 € 108 238,00 € 35 1 218 141,00 € 31 827 412,00 € 22 407 715,00 €
2012 56 1 309 049,00 € 77 684,00 € 34 1 062 732,00 € 36 880 339,00 € 22 396 920,00 €
2011 51 1 283 005,00 € 85 125,00 € 34 1 117 585,00 € 32 781 403,00 € 21 373 031,00 €
2010 53 1 220 414,00 € 79 906,00 € 30 997 812,00 € 33 761 429,00 € 18 341 325,00 €
2009 51 1 190 729,00 € 80 729,00 € 29 990 376,00 € 33 703 056,00 € 19 339 744,00 €
2008 46 1 025 156,00 € 63 236,00 € 27 847 548,00 € 29 642 118,00 € 18 311 716,00 €
2007 48 1 171 710,00 € 65 560,00 € 32 959 038,00 € 37 750 759,00 € 17 254 332,00 €
2006 42 978 135,00 € 44 921,00 € 28 810 315,00 € 28 666 841,00 € 17 252 476,00 €
2005 46 822 908,00 € 48 521,00 € 28 649 896,00 € 33 679 930,00 € 19 318 317,00 €
2004 45 893 116,00 € 88 950,00 € 28 757 720,00 € 30 666 560,00 € 17 288 724,00 €
2003 45 811 538,00 € 63 651,00 € 28 686 304,00 € 28 691 275,00 € 17 236 978,00 €
2002 45 816 511,00 € 70 811,00 € 26 654 199,00 € 30 687 185,00 € 15 214 998,00 €
2001 47 826 340,00 € 86 515,00 € 30 711 420,00 € 31 699 276,00 € 14 218 839,00 €
2000 — — 103 343,51 € 33 755 571,33 € — — — —
1999 — — 78 735,50 € 30 694 031,77 € — — — —
1998 — — 126 294,10 € 24 745 426,61 € — — — —
1997 — — 101 557,57 € 28 663 273,81 € — — — —
1996 — — 108 148,86 € 26 626 523,23 € — — — —
1995 — — 76 099,04 € 25 493 727,94 € — — — —
1994 — — 42 613,92 € 22 410 208,44 € — — — —
1993 — — 70 550,51 € 18 409 829,30 € — — — —
1992 — — 32 889,35 € 19 316 367,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côte-d'Or
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 912 093,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 494 535 454,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 486 309 347,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 883,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 435,00 € 987 196 519,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 164 711 714,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 144 572 035,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 38 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc BARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc BARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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