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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Gaudiller, maire de Vers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vers
Territoire
Vers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Gaudiller est maire de Vers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 07/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,25 %
  • Inscrits169
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,25 % (90 votants sur 169 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Vers Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Vers 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71572
Commune Vers
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vers

Inscrits169
Votants90
Participation53,25 %
Abstentions79
Suffrages exprimés79
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vers1 16953,25 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vers

  • Population 234 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 078,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 955,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 242,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 078,48 171 955,62
2024 182 860,34 169 854,60
2023 175 548,78 161 108,56
2022 171 262,48 160 623,22
2021 164 845,82 156 207,81
2020 167 841,62 148 410,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 078,48 € 182 860,34 € 175 548,78 € 171 262,48 € 164 845,82 € 167 841,62 € 752,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 955,62 € 169 854,60 € 161 108,56 € 160 623,22 € 156 207,81 € 148 410,78 € 734,85 € (2025)
Impôts locaux 80 580,90 € 78 611,86 € 69 487,02 € 61 388,14 € 61 166,40 € 59 898,68 € 344,36 € (2025)
Frais de personnel 64 964,64 € 63 570,88 € 59 619,06 € 56 295,24 € 51 262,30 € 51 110,61 € 277,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 186,98 € 3 372,37 € 3 515,35 € 5 859,13 € 11 963,71 € 6 438,38 € 9,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 753,87 € 41 170,96 € 20 661,81 € 16 749,36 € 52 553,86 € 24 858,68 € 225,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 562,22 € 28 194,67 € 9 138,33 € 3 828,29 € 37 901,71 € 10 570,82 € 147,70 € (2025)
Épargne brute 4 122,86 € 13 005,74 € 14 440,22 € 10 639,26 € 8 638,01 € 19 430,84 € 17,62 € (2025)
Épargne nette -14 068,79 € 29,45 € 2 916,74 € -2 281,81 € -6 014,14 € 5 142,98 € -60,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 268,39 € -15 004,11 € 10 768,16 € 16 099,97 € -24 418,70 € 19 596,02 € -125,08 € (2025)
Encours de la dette 108 242,15 € 126 433,80 € 59 410,09 € 70 933,57 € 83 480,64 € 87 132,79 € 462,57 € (2025)
Annuité de la dette 22 532,56 € 15 889,97 € 13 507,69 € 13 975,57 € 16 011,04 € 16 083,65 € 96,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 213
Dotation forfaitaire 23 675
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 163

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 675,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 163,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 080 171 960 34 560
2024 182 860 169 850 28 190
2023 175 550 161 110 9 140
2022 171 260 160 620 3 830
2021 164 850 156 210 37 900
2020 167 840 148 410 10 570
2019 150 010 134 650 20 340
2018 153 050 138 040 46 440
2017 151 670 121 860 15 420
2016 157 460 145 800 25 740
2015 148 230 148 770 3 240
2014 140 960 134 420 93 570
2013 138 170 113 290 5 700
2012 138 010 118 430 34 860
2011 139 230 113 150 22 450
2010 124 660 115 180 45 600
2009 139 560 107 210 38 560
2008 168 490 154 460 8 280
2007 112 120 101 960 21 050
2006 107 800 101 370 9 510
2005 125 290 119 150 46 450
2004 93 450 94 590 11 300
2003 88 190 89 350 65 800
2002 86 820 88 020 181 290
2001 83 210 85 320 8 240
2000 78 320 71 200 12 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 560 64 700 7 620
2024 2 130 62 110 8 640
2023 1 650 54 790 7 930
2022 1 610 49 890 7 410
2021 1 690 46 340 6 970
2020 28 390 20 980 6 950
2019 28 490 20 050 6 870
2018 27 000 19 660 6 720
2017 25 110 19 170 6 640
2016 25 120 18 650 6 620
2015 25 040 17 980 6 550
2014 23 590 18 010 6 510
2013 23 400 16 250 6 450
2012 21 890 15 940 6 210
2011 20 410 14 700 5 990
2010 19 990 13 600 5 870
2009 17 890 13 170 5 820
2008 17 540 12 800 5 750
2007 16 430 12 060 5 660
2006 15 030 10 840 5 140
2005 13 720 9 600 6 030
2004 12 000 8 270 5 260
2003 11 590 8 010 5 220
2002 10 910 7 220 5 100
2001 10 490 6 840 5 150
2000 9 420 6 610 5 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 190 22 280
2024 80 000 12 980 14 950
2023 0 11 520 12 610
2022 0 12 920 13 980
2021 11 000 14 650 16 010
2020 0 14 290 16 080
2019 0 14 300 16 170
2018 30 000 11 810 14 110
2017 0 13 710 16 460
2016 0 16 500 19 410
2015 50 000 16 100 19 600
2014 0 15 380 19 380
2013 0 14 640 19 610
2012 0 14 220 19 480
2011 0 15 070 20 570
2010 0 14 040 20 660
2009 0 13 010 20 720
2008 0 15 700 24 050
2007 0 15 610 24 080
2006 0 15 040 24 130
2005 19 200 12 820 21 950
2004 32 000 41 920 53 150
2003 35 100 7 840 18 360
2002 120 090 5 850 12 540
2001 0 4 560 8 490
2000 0 4 020 8 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 234 176 080,00 € 78 950,00 € 15 870,00 € 54 840,00 € 171 960,00 € 64 960,00 € 44 450,00 € 4 340,00 € 0,00 € 1 560,00 € 64 700,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 34 560,00 € 18 190,00 € 22 280,00 €
2024 235 182 860,00 € 77 490,00 € 15 910,00 € 55 510,00 € 169 850,00 € 63 570,00 € 44 190,00 € 2 910,00 € 0,00 € 2 130,00 € 62 110,00 € 8 640,00 € 80 000,00 € 0,00 € 28 190,00 € 12 980,00 € 14 950,00 €
2023 234 175 550,00 € 68 900,00 € 20 740,00 € 54 030,00 € 161 110,00 € 59 620,00 € 37 880,00 € 1 980,00 € 300,00 € 1 650,00 € 54 790,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 9 140,00 € 11 520,00 € 12 610,00 €
2022 233 171 260,00 € 62 590,00 € 0,00 € 52 180,00 € 160 620,00 € 56 300,00 € 33 970,00 € 1 050,00 € 450,00 € 1 610,00 € 49 890,00 € 7 410,00 € 0,00 € 7 560,00 € 3 830,00 € 12 920,00 € 13 980,00 €
2021 232 164 850,00 € 58 520,00 € 18 830,00 € 51 000,00 € 156 210,00 € 51 260,00 € 35 080,00 € 1 360,00 € 0,00 € 1 690,00 € 46 340,00 € 6 970,00 € 11 000,00 € 2 560,00 € 37 900,00 € 14 650,00 € 16 010,00 €
2020 237 167 840,00 € 56 310,00 € 18 160,00 € 50 280,00 € 148 410,00 € 51 110,00 € 29 670,00 € 1 800,00 € 450,00 € 28 390,00 € 20 980,00 € 6 950,00 € 0,00 € 4 500,00 € 10 570,00 € 14 290,00 € 16 080,00 €
2019 241 150 010,00 € 55 380,00 € 16 480,00 € 48 530,00 € 134 650,00 € 52 730,00 € 31 910,00 € 1 870,00 € 50,00 € 28 490,00 € 20 050,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 20 340,00 € 14 300,00 € 16 170,00 €
2018 241 153 050,00 € 53 370,00 € 15 620,00 € 48 860,00 € 138 040,00 € 51 600,00 € 38 370,00 € 2 350,00 € 450,00 € 27 000,00 € 19 660,00 € 6 720,00 € 30 000,00 € 6 820,00 € 46 440,00 € 11 810,00 € 14 110,00 €
2017 238 151 670,00 € 51 180,00 € 15 980,00 € 44 820,00 € 121 860,00 € 51 200,00 € 26 250,00 € 3 010,00 € 400,00 € 25 110,00 € 19 170,00 € 6 640,00 € 0,00 € 4 830,00 € 15 420,00 € 13 710,00 € 16 460,00 €
2016 234 157 460,00 € 50 410,00 € 16 260,00 € 43 140,00 € 145 800,00 € 48 690,00 € 35 120,00 € 3 320,00 € 350,00 € 25 120,00 € 18 650,00 € 6 620,00 € 0,00 € 8 700,00 € 25 740,00 € 16 500,00 € 19 410,00 €
2015 230 148 230,00 € 49 560,00 € 11 980,00 € 38 870,00 € 148 770,00 € 48 730,00 € 38 550,00 € 3 590,00 € 1 350,00 € 25 040,00 € 17 980,00 € 6 550,00 € 50 000,00 € 37 420,00 € 3 240,00 € 16 100,00 € 19 600,00 €
2014 215 140 960,00 € 48 090,00 € 12 830,00 € 39 740,00 € 134 420,00 € 46 660,00 € 32 440,00 € 4 190,00 € 1 400,00 € 23 590,00 € 18 010,00 € 6 510,00 € 0,00 € 0,00 € 93 570,00 € 15 380,00 € 19 380,00 €
2013 212 138 170,00 € 46 080,00 € 9 590,00 € 40 350,00 € 113 290,00 € 38 650,00 € 33 060,00 € 4 970,00 € 1 400,00 € 23 400,00 € 16 250,00 € 6 450,00 € 0,00 € 42 080,00 € 5 700,00 € 14 640,00 € 19 610,00 €
2012 203 138 010,00 € 44 180,00 € 11 280,00 € 40 120,00 € 118 430,00 € 36 860,00 € 32 680,00 € 5 410,00 € 900,00 € 21 890,00 € 15 940,00 € 6 210,00 € 0,00 € 1 870,00 € 34 860,00 € 14 220,00 € 19 480,00 €
2011 195 139 230,00 € 51 070,00 € 0,00 € 37 240,00 € 113 150,00 € 32 850,00 € 30 270,00 € 5 500,00 € 1 350,00 € 20 410,00 € 14 700,00 € 5 990,00 € 0,00 € 11 510,00 € 22 450,00 € 15 070,00 € 20 570,00 €
2010 186 124 660,00 € 39 660,00 € 7 560,00 € 35 820,00 € 115 180,00 € 32 700,00 € 26 810,00 € 6 620,00 € 6 330,00 € 19 990,00 € 13 600,00 € 5 870,00 € 0,00 € 8 720,00 € 45 600,00 € 14 040,00 € 20 660,00 €
2009 189 139 560,00 € 42 940,00 € 25 320,00 € 35 570,00 € 107 210,00 € 32 470,00 € 26 010,00 € 7 750,00 € 1 400,00 € 17 890,00 € 13 170,00 € 5 820,00 € 0,00 € 14 270,00 € 38 560,00 € 13 010,00 € 20 720,00 €
2008 164 168 490,00 € 45 710,00 € 0,00 € 32 230,00 € 154 460,00 € 31 830,00 € 24 280,00 € 8 540,00 € 550,00 € 17 540,00 € 12 800,00 € 5 750,00 € 0,00 € 13 470,00 € 8 280,00 € 15 700,00 € 24 050,00 €
2007 164 112 120,00 € 41 770,00 € 3 180,00 € 31 640,00 € 101 960,00 € 32 930,00 € 25 270,00 € 8 470,00 € 7 550,00 € 16 430,00 € 12 060,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 21 050,00 € 15 610,00 € 24 080,00 €
2006 164 107 800,00 € 38 530,00 € 2 740,00 € 31 180,00 € 101 370,00 € 29 090,00 € 26 970,00 € 9 090,00 € 5 020,00 € 15 030,00 € 10 840,00 € 5 140,00 € 0,00 € 13 060,00 € 9 510,00 € 15 040,00 € 24 130,00 €
2005 164 125 290,00 € 36 260,00 € 2 290,00 € 30 590,00 € 119 150,00 € 25 650,00 € 24 120,00 € 9 120,00 € 5 730,00 € 13 720,00 € 9 600,00 € 6 030,00 € 19 200,00 € 10 530,00 € 46 450,00 € 12 820,00 € 21 950,00 €
2004 164 93 450,00 € 31 660,00 € 1 920,00 € 30 060,00 € 94 590,00 € 26 410,00 € 24 310,00 € 11 230,00 € 9 680,00 € 12 000,00 € 8 270,00 € 5 260,00 € 32 000,00 € 18 800,00 € 11 300,00 € 41 920,00 € 53 150,00 €
2003 164 88 190,00 € 30 570,00 € 1 700,00 € 28 020,00 € 89 350,00 € 26 050,00 € 23 200,00 € 10 530,00 € 3 980,00 € 11 590,00 € 8 010,00 € 5 220,00 € 35 100,00 € 9 710,00 € 65 800,00 € 7 840,00 € 18 360,00 €
2002 164 86 820,00 € 28 680,00 € 1 520,00 € 27 910,00 € 88 020,00 € 22 310,00 € 24 160,00 € 6 840,00 € 4 050,00 € 10 910,00 € 7 220,00 € 5 100,00 € 120 090,00 € 48 570,00 € 181 290,00 € 5 850,00 € 12 540,00 €
2001 164 83 210,00 € 27 720,00 € 1 400,00 € 27 070,00 € 85 320,00 € 24 190,00 € 23 520,00 € 3 930,00 € 5 790,00 € 10 490,00 € 6 840,00 € 5 150,00 € 0,00 € 3 310,00 € 8 240,00 € 4 560,00 € 8 490,00 €
2000 164 78 320,00 € 23 460,00 € 1 300,00 € 26 350,00 € 71 200,00 € 23 940,00 € 16 240,00 € 4 170,00 € 2 460,00 € 9 420,00 € 6 610,00 € 5 030,00 € 0,00 € 10 060,00 € 12 330,00 € 4 020,00 € 8 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 4 420 775,00 € 202 404,00 € 66 3 287 706,00 € 71 2 636 030,00 € 49 1 529 796,00 €
2023 118 5 269 855,00 € 315 841,00 € 66 4 142 777,00 € 78 2 807 481,00 € 45 1 399 016,00 €
2022 123 4 307 547,00 € 224 259,00 € 72 3 341 850,00 € 86 2 865 294,00 € 46 1 267 528,00 €
2021 121 3 977 433,00 € 201 786,00 € 73 3 097 331,00 € 85 2 695 703,00 € 44 1 191 099,00 €
2020 123 3 996 090,00 € 227 715,00 € 72 3 176 581,00 € 86 2 648 237,00 € 45 1 165 159,00 €
2019 119 4 067 126,00 € 238 159,00 € 72 3 065 496,00 € 81 2 606 729,00 € 41 1 116 999,00 €
2018 122 3 863 783,00 € 213 103,00 € 71 2 979 540,00 € 84 2 546 221,00 € 42 1 099 877,00 €
2017 113 3 571 534,00 € 166 222,00 € 60 2 578 696,00 € 77 2 422 293,00 € 38 1 067 154,00 €
2016 116 3 571 252,00 € 167 078,00 € 64 2 697 937,00 € 78 2 491 294,00 € 39 1 047 696,00 €
2015 112 3 362 417,00 € 139 743,00 € 55 2 318 551,00 € 70 2 324 661,00 € 42 1 064 410,00 €
2014 113 3 343 120,00 € 160 446,00 € 59 2 530 725,00 € 73 2 248 006,00 € 45 1 074 873,00 €
2013 115 3 286 135,00 € 126 244,00 € 55 2 278 889,00 € 78 2 327 363,00 € 43 1 010 060,00 €
2012 110 3 234 876,00 € 150 694,00 € 61 2 515 461,00 € 72 2 124 989,00 € 40 900 130,00 €
2011 114 3 158 743,00 € 139 758,00 € 73 2 679 891,00 € 74 2 169 613,00 € 42 874 813,00 €
2010 109 2 964 227,00 € 126 043,00 € 71 2 507 261,00 € 71 1 955 730,00 € 39 836 944,00 €
2009 106 2 775 481,00 € 86 794,00 € 65 2 301 082,00 € 71 1 834 742,00 € 35 757 502,00 €
2008 103 2 716 986,00 € 120 947,00 € 66 2 314 072,00 € 66 1 586 649,00 € 38 773 518,00 €
2007 101 2 519 638,00 € 72 899,00 € 59 2 038 813,00 € 64 1 571 452,00 € 39 741 610,00 €
2006 92 2 575 743,00 € 99 548,00 € 55 2 147 908,00 € 61 1 596 622,00 € 37 701 311,00 €
2005 87 2 021 993,00 € 122 644,00 € 52 1 724 492,00 € 57 1 550 668,00 € 34 607 950,00 €
2004 94 2 011 250,00 € 161 638,00 € 51 1 592 230,00 € 60 1 462 060,00 € 33 588 074,00 €
2003 96 1 788 921,00 € 96 268,00 € 55 1 445 066,00 € 65 1 553 585,00 € 32 518 556,00 €
2002 90 1 619 489,00 € 89 432,00 € 52 1 199 039,00 € 61 1 528 978,00 € 27 351 240,00 €
2001 87 1 441 789,00 € 108 739,00 € 47 1 182 818,00 € 59 1 308 276,00 € 22 317 510,00 €
2000 — — 122 965,99 € 42 1 087 689,74 € — — — —
1999 — — 89 401,13 € 38 922 988,24 € — — — —
1998 — — 90 909,16 € 36 868 079,77 € — — — —
1997 — — 77 724,45 € 35 830 989,38 € — — — —
1996 — — 75 739,26 € 34 785 037,28 € — — — —
1995 — — 98 757,85 € 39 905 858,31 € — — — —
1994 — — 73 706,97 € 32 697 220,85 € — — — —
1993 — — 72 806,91 € 32 641 333,96 € — — — —
1992 — — 77 354,92 € 35 718 389,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc GAUDILLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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