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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Branchy, maire de Versailleux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Versailleux
Territoire
Versailleux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Branchy est maire de Versailleux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Versailleux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 29/04/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction10/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 10/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Versailleux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,73 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,73 % (194 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UN AVENIR HEUREUX A VERSAILLEUX Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UN AVENIR HEUREUX A VERSAILLEUX 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 8
Nuls 26
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01434
Commune Versailleux
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 497 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Versailleux

Inscrits342
Votants194
Participation56,73 %
Abstentions148
Suffrages exprimés160
Votes blancs8
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Versailleux1 34256,73 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Versailleux

  • Population 510 habitants
  • Recettes de fonctionnement 436 929,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 042,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 164,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 112 309,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 436 929,96 374 042,02
2024 474 147,61 313 476,38
2023 416 947 258 555,69
2022 407 553,49 240 717,23
2021 359 784,74 243 399,58
2020 330 911,88 225 894,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 436 929,96 € 474 147,61 € 416 947,00 € 407 553,49 € 359 784,74 € 330 911,88 € 856,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 042,02 € 313 476,38 € 258 555,69 € 240 717,23 € 243 399,58 € 225 894,18 € 733,42 € (2025)
Impôts locaux 241 840,00 € 211 205,00 € 245 887,00 € 242 955,00 € 178 509,00 € 168 417,00 € 474,20 € (2025)
Frais de personnel 149 617,53 € 140 496,65 € 114 314,51 € 129 229,91 € 100 217,21 € 103 946,97 € 293,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 092,00 € 13 196,89 € 6 071,95 € 19 851,80 € 11 987,10 € 10 079,59 € 29,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 506 420,90 € 319 149,97 € 160 612,68 € 84 365,54 € 124 572,83 € 265 215,86 € 992,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 498 834,59 € 312 239,08 € 153 820,65 € 49 736,62 € 101 007,34 € 222 736,53 € 978,11 € (2025)
Épargne brute 62 887,94 € 160 671,23 € 158 391,31 € 166 836,26 € 116 385,16 € 105 017,70 € 123,31 € (2025)
Épargne nette 55 856,11 € 153 760,34 € 151 599,28 € 141 790,67 € 92 819,67 € 82 374,82 € 109,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -313 313,59 € -75 297,49 € 93 169,16 € 146 617,57 € 94 238,34 € 67 022,43 € -614,34 € (2025)
Encours de la dette 96 164,28 € 103 196,11 € 110 107,00 € 116 899,03 € 141 424,62 € 164 990,11 € 188,56 € (2025)
Annuité de la dette 8 810,81 € 8 810,81 € 8 810,81 € 26 086,61 € 27 452,08 € 29 653,04 € 17,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 428
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 255
Dotation forfaitaire 17 784
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 119

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 428,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 784,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 255,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Versailleux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 409 920 368 210 488 460
2024 460 110 309 950 310 460
2023 436 690 311 960 114 700
2022 396 960 237 240 60 230
2021 335 680 241 140 92 840
2020 321 330 222 910 224 900
2019 312 400 229 000 183 260
2018 303 100 206 740 12 200
2017 309 500 191 290 83 580
2016 267 940 188 870 62 010
2015 283 600 177 290 38 390
2014 243 050 187 520 14 850
2013 246 350 183 640 79 930
2012 228 720 183 950 41 490
2011 206 790 132 560 64 630
2010 203 050 127 940 38 820
2009 372 790 304 660 362 700
2008 207 150 131 250 24 580
2007 183 280 134 480 24 840
2006 176 440 118 230 10 760
2005 163 410 122 320 42 530
2004 162 440 116 020 17 160
2003 149 220 121 510 31 490
2002 146 860 124 100 212 160
2001 140 520 100 940 153 080
2000 131 490 115 730 61 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 390 109 330 39 100
2024 9 590 104 060 42 850
2023 6 470 99 750 41 000
2022 7 130 91 130 37 450
2021 6 970 84 990 36 230
2020 75 340 28 360 34 160
2019 71 420 27 980 33 810
2018 61 860 26 290 32 570
2017 61 060 25 510 32 170
2016 84 600 23 180 31 510
2015 83 620 22 480 31 230
2014 75 530 20 820 30 470
2013 73 950 20 150 29 930
2012 68 440 19 540 29 530
2011 61 570 18 790 28 400
2010 43 270 17 510 25 890
2009 41 120 17 130 25 620
2008 36 590 16 060 24 940
2007 35 810 15 230 24 310
2006 34 860 14 700 23 910
2005 31 200 14 070 28 670
2004 28 450 13 420 28 260
2003 26 840 12 760 27 370
2002 27 570 11 620 26 980
2001 26 650 9 630 25 620
2000 23 660 8 890 25 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 17 860 18 750
2021 0 17 010 18 750
2020 0 16 200 18 750
2019 0 15 420 18 750
2018 0 14 690 18 750
2017 0 13 990 18 750
2016 0 13 320 18 750
2015 0 12 690 18 750
2014 0 16 530 23 330
2013 0 15 750 23 330
2012 0 15 000 23 330
2011 0 14 290 23 330
2010 0 13 620 23 330
2009 0 16 340 26 800
2008 0 16 630 27 960
2007 0 17 480 29 780
2006 0 16 570 29 780
2005 0 15 710 29 780
2004 0 14 890 29 780
2003 18 000 23 470 34 550
2002 140 000 10 570 20 880
2001 85 000 11 200 16 770
2000 0 10 440 16 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 510 409 920,00 € 163 060,00 € 25 900,00 € 40 840,00 € 368 210,00 € 149 620,00 € 171 040,00 € 0,00 € 1 550,00 € 6 390,00 € 109 330,00 € 39 100,00 € 0,00 € 68 920,00 € 488 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 504 460 110,00 € 158 320,00 € 32 300,00 € 39 840,00 € 309 950,00 € 140 500,00 € 124 760,00 € 0,00 € 600,00 € 9 590,00 € 104 060,00 € 42 850,00 € 0,00 € 43 370,00 € 310 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 498 436 690,00 € 147 390,00 € 45 610,00 € 41 700,00 € 311 960,00 € 114 310,00 € 96 590,00 € 0,00 € 0,00 € 6 470,00 € 99 750,00 € 41 000,00 € 0,00 € 16 510,00 € 114 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 482 396 960,00 € 134 310,00 € 55 760,00 € 34 010,00 € 237 240,00 € 129 230,00 € 66 190,00 € 890,00 € 1 730,00 € 7 130,00 € 91 130,00 € 37 450,00 € 0,00 € 16 510,00 € 60 230,00 € 17 860,00 € 18 750,00 €
2021 465 335 680,00 € 125 310,00 € 41 290,00 € 33 400,00 € 241 140,00 € 100 220,00 € 96 420,00 € 1 740,00 € 2 310,00 € 6 970,00 € 84 990,00 € 36 230,00 € 0,00 € 18 630,00 € 92 840,00 € 17 010,00 € 18 750,00 €
2020 447 321 330,00 € 115 220,00 € 40 950,00 € 33 200,00 € 222 910,00 € 103 950,00 € 64 820,00 € 2 550,00 € 2 420,00 € 75 340,00 € 28 360,00 € 34 160,00 € 0,00 € 23 220,00 € 224 900,00 € 16 200,00 € 18 750,00 €
2019 428 312 400,00 € 110 870,00 € 35 200,00 € 32 910,00 € 229 000,00 € 106 630,00 € 85 580,00 € 3 320,00 € 1 700,00 € 71 420,00 € 27 980,00 € 33 810,00 € 0,00 € 24 070,00 € 183 260,00 € 15 420,00 € 18 750,00 €
2018 430 303 100,00 € 97 680,00 € 34 570,00 € 34 290,00 € 206 740,00 € 94 660,00 € 69 790,00 € 4 060,00 € 1 920,00 € 61 860,00 € 26 290,00 € 32 570,00 € 0,00 € 12 000,00 € 12 200,00 € 14 690,00 € 18 750,00 €
2017 404 309 500,00 € 95 780,00 € 28 780,00 € 38 310,00 € 191 290,00 € 96 900,00 € 51 260,00 € 4 760,00 € 3 470,00 € 61 060,00 € 25 510,00 € 32 170,00 € 0,00 € 29 840,00 € 83 580,00 € 13 990,00 € 18 750,00 €
2016 382 267 940,00 € 124 490,00 € 25 140,00 € 35 650,00 € 188 870,00 € 86 100,00 € 58 090,00 € 5 420,00 € 3 740,00 € 84 600,00 € 23 180,00 € 31 510,00 € 0,00 € 9 100,00 € 62 010,00 € 13 320,00 € 18 750,00 €
2015 361 283 600,00 € 123 910,00 € 23 460,00 € 39 880,00 € 177 290,00 € 71 250,00 € 62 690,00 € 6 060,00 € 3 870,00 € 83 620,00 € 22 480,00 € 31 230,00 € 0,00 € 0,00 € 38 390,00 € 12 690,00 € 18 750,00 €
2014 337 243 050,00 € 113 150,00 € 25 560,00 € 43 540,00 € 187 520,00 € 80 070,00 € 63 190,00 € 6 800,00 € 4 530,00 € 75 530,00 € 20 820,00 € 30 470,00 € 0,00 € 0,00 € 14 850,00 € 16 530,00 € 23 330,00 €
2013 337 246 350,00 € 111 200,00 € 26 440,00 € 45 760,00 € 183 640,00 € 77 950,00 € 64 570,00 € 7 580,00 € 4 580,00 € 73 950,00 € 20 150,00 € 29 930,00 € 0,00 € 11 640,00 € 79 930,00 € 15 750,00 € 23 330,00 €
2012 336 228 720,00 € 103 990,00 € 0,00 € 45 910,00 € 183 950,00 € 64 210,00 € 78 200,00 € 8 330,00 € 4 300,00 € 68 440,00 € 19 540,00 € 29 530,00 € 0,00 € 30 000,00 € 41 490,00 € 15 000,00 € 23 330,00 €
2011 335 206 790,00 € 95 240,00 € 23 800,00 € 45 790,00 € 132 560,00 € 58 360,00 € 41 440,00 € 9 040,00 € 3 380,00 € 61 570,00 € 18 790,00 € 28 400,00 € 0,00 € 1 840,00 € 64 630,00 € 14 290,00 € 23 330,00 €
2010 332 203 050,00 € 96 200,00 € 17 430,00 € 45 370,00 € 127 940,00 € 47 320,00 € 47 000,00 € 9 710,00 € 4 350,00 € 43 270,00 € 17 510,00 € 25 890,00 € 0,00 € 11 400,00 € 38 820,00 € 13 620,00 € 23 330,00 €
2009 332 372 790,00 € 82 420,00 € 0,00 € 56 650,00 € 304 660,00 € 59 710,00 € 41 970,00 € 10 460,00 € 4 070,00 € 41 120,00 € 17 130,00 € 25 620,00 € 0,00 € 7 600,00 € 362 700,00 € 16 340,00 € 26 800,00 €
2008 258 207 150,00 € 85 440,00 € 40 880,00 € 38 550,00 € 131 250,00 € 55 880,00 € 40 590,00 € 11 330,00 € 4 370,00 € 36 590,00 € 16 060,00 € 24 940,00 € 0,00 € 0,00 € 24 580,00 € 16 630,00 € 27 960,00 €
2007 258 183 280,00 € 82 270,00 € 23 590,00 € 37 740,00 € 134 480,00 € 54 650,00 € 46 210,00 € 12 300,00 € 2 490,00 € 35 810,00 € 15 230,00 € 24 310,00 € 0,00 € 0,00 € 24 840,00 € 17 480,00 € 29 780,00 €
2006 258 176 440,00 € 81 450,00 € 23 100,00 € 36 750,00 € 118 230,00 € 41 740,00 € 36 270,00 € 13 210,00 € 2 470,00 € 34 860,00 € 14 700,00 € 23 910,00 € 0,00 € 2 220,00 € 10 760,00 € 16 570,00 € 29 780,00 €
2005 258 163 410,00 € 83 220,00 € 20 530,00 € 35 840,00 € 122 320,00 € 49 710,00 € 36 020,00 € 14 070,00 € 2 450,00 € 31 200,00 € 14 070,00 € 28 670,00 € 0,00 € 310,00 € 42 530,00 € 15 710,00 € 29 780,00 €
2004 258 162 440,00 € 78 800,00 € 16 860,00 € 35 350,00 € 116 020,00 € 52 520,00 € 27 100,00 € 14 890,00 € 2 170,00 € 28 450,00 € 13 420,00 € 28 260,00 € 0,00 € 1 550,00 € 17 160,00 € 14 890,00 € 29 780,00 €
2003 258 149 220,00 € 75 330,00 € 15 640,00 € 33 890,00 € 121 510,00 € 53 610,00 € 36 230,00 € 11 080,00 € 1 090,00 € 26 840,00 € 12 760,00 € 27 370,00 € 18 000,00 € 44 790,00 € 31 490,00 € 23 470,00 € 34 550,00 €
2002 258 146 860,00 € 72 810,00 € 80,00 € 33 770,00 € 124 100,00 € 56 060,00 € 33 500,00 € 10 320,00 € 1 190,00 € 27 570,00 € 11 620,00 € 26 980,00 € 140 000,00 € 32 940,00 € 212 160,00 € 10 570,00 € 20 880,00 €
2001 258 140 520,00 € 68 070,00 € 80,00 € 31 720,00 € 100 940,00 € 39 560,00 € 27 260,00 € 5 690,00 € 1 610,00 € 26 650,00 € 9 630,00 € 25 620,00 € 85 000,00 € 1 800,00 € 153 080,00 € 11 200,00 € 16 770,00 €
2000 258 131 490,00 € 64 060,00 € 10 950,00 € 30 200,00 € 115 730,00 € 55 980,00 € 29 200,00 € 6 440,00 € 1 660,00 € 23 660,00 € 8 890,00 € 25 370,00 € 0,00 € 23 100,00 € 61 640,00 € 10 440,00 € 16 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 10 502 257,00 € 651 602,00 € 137 7 992 339,00 € 188 8 075 921,00 € 73 2 079 653,00 €
2023 235 9 535 611,00 € 532 184,00 € 131 7 317 974,00 € 170 7 767 325,00 € 71 1 877 515,00 €
2022 245 9 242 202,00 € 526 970,00 € 126 6 755 041,00 € 183 7 618 901,00 € 65 1 655 887,00 €
2021 244 8 410 299,00 € 422 853,00 € 123 5 912 201,00 € 178 6 751 276,00 € 65 1 594 240,00 €
2020 249 7 937 515,00 € 374 729,00 € 124 5 550 624,00 € 186 6 499 713,00 € 67 1 696 593,00 €
2019 238 7 627 276,00 € 391 039,00 € 129 5 549 982,00 € 183 6 112 892,00 € 65 1 662 021,00 €
2018 225 7 012 600,00 € -94 491,00 € 131 5 341 258,00 € 170 5 775 820,00 € 62 1 530 253,00 €
2017 212 6 546 193,00 € 295 987,00 € 107 4 427 693,00 € 159 5 185 189,00 € 62 1 554 482,00 €
2016 220 10 485 278,00 € 821 651,00 € 120 8 764 659,00 € 163 5 275 866,00 € 58 1 490 450,00 €
2015 224 6 370 929,00 € 267 994,00 € 102 4 199 083,00 € 157 5 000 457,00 € 63 1 464 582,00 €
2014 221 6 321 331,00 € 310 868,00 € 120 4 611 126,00 € 162 5 210 824,00 € 62 1 336 166,00 €
2013 196 5 717 905,00 € 257 771,00 € 105 4 182 808,00 € 136 4 322 946,00 € 62 1 304 345,00 €
2012 190 5 546 733,00 € 237 535,00 € 118 4 293 196,00 € 133 4 079 689,00 € 61 1 259 416,00 €
2011 179 5 020 911,00 € 262 491,00 € 124 4 431 527,00 € 125 3 658 649,00 € 60 1 237 338,00 €
2010 163 4 513 859,00 € 223 664,00 € 109 3 929 755,00 € 108 3 174 136,00 € 62 1 230 221,00 €
2009 164 4 412 586,00 € 208 821,00 € 106 3 765 546,00 € 110 3 132 737,00 € 62 1 204 607,00 €
2008 153 4 162 246,00 € 114 188,00 € 102 3 519 860,00 € 105 3 041 541,00 € 57 1 081 276,00 €
2007 146 3 667 389,00 € 120 362,00 € 95 3 047 622,00 € 94 2 758 346,00 € 59 1 027 358,00 €
2006 147 3 799 677,00 € 187 930,00 € 96 3 230 756,00 € 98 2 708 449,00 € 54 919 866,00 €
2005 160 2 726 876,00 € 137 610,00 € 93 2 190 577,00 € 108 2 579 652,00 € 56 858 581,00 €
2004 155 2 663 761,00 € 138 727,00 € 90 2 100 888,00 € 107 2 601 202,00 € 51 737 554,00 €
2003 149 2 687 392,00 € 166 882,00 € 90 2 176 098,00 € 103 2 593 368,00 € 48 652 246,00 €
2002 151 2 443 397,00 € 134 946,00 € 86 1 924 500,00 € 105 2 388 239,00 € 47 554 696,00 €
2001 152 2 492 320,00 € 160 406,00 € 94 2 063 125,00 € 110 2 457 912,00 € 46 556 242,00 €
2000 — — 229 149,47 € 98 2 189 543,83 € — — — —
1999 — — 199 167,48 € 87 1 956 371,99 € — — — —
1998 — — 183 023,73 € 74 1 660 351,67 € — — — —
1997 — — 153 737,82 € 68 1 431 903,31 € — — — —
1996 — — 125 053,62 € 61 1 227 849,08 € — — — —
1995 — — 150 536,39 € 65 1 295 710,24 € — — — —
1994 — — 148 995,28 € 65 1 284 566,82 € — — — —
1993 — — 114 406,43 € 59 1 082 676,76 € — — — —
1992 — — 122 048,70 € 57 1 046 158,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard BRANCHY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard BRANCHY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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