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Fiche de l’élu

Sébastien Binet, maire de Versainville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Versainville
Territoire
Versainville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Binet est maire de Versainville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Versainville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 24/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Versainville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,59 %
  • Inscrits412
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,59 % (262 votants sur 412 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VERSAINVILLE UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VERSAINVILLE UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14737
Commune Versainville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 520 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Versainville

Inscrits412
Votants262
Participation63,59 %
Abstentions150
Suffrages exprimés244
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Versainville1 41263,59 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Versainville

  • Population 520 habitants
  • Recettes de fonctionnement 307 146,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 238 995,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 473,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 307 146,99 238 995,64
2024 311 999,04 241 572,30
2023 291 760,73 244 414,14
2022 270 301,18 226 625,36
2021 254 727,49 222 414,22
2020 226 192,21 236 314,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Versainville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 307 146,99 € 311 999,04 € 291 760,73 € 270 301,18 € 254 727,49 € 226 192,21 € 590,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 238 995,64 € 241 572,30 € 244 414,14 € 226 625,36 € 222 414,22 € 236 314,85 € 459,61 € (2025)
Impôts locaux 136 216,63 € 135 628,63 € 124 451,63 € 161 569,23 € 118 663,63 € 113 528,63 € 261,96 € (2025)
Frais de personnel 61 640,97 € 53 033,17 € 62 925,92 € 61 288,13 € 61 568,61 € 59 893,55 € 118,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 203,29 € 10 000,00 € 465,08 € 423,72 € 171,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 554,15 € 35 508,73 € 88 120,17 € 116 452,03 € 20 232,89 € 45 651,89 € 293,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 610,28 € 16 740,42 € 61 599,35 € 96 026,81 € 0,00 € 22 149,29 € 256,94 € (2025)
Épargne brute 68 151,35 € 70 426,74 € 47 346,59 € 43 675,82 € 32 313,27 € -10 122,64 € 131,06 € (2025)
Épargne nette 49 207,48 € 51 658,43 € 20 825,77 € 23 250,60 € 12 080,38 € -33 625,24 € 94,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 368,71 € 74 869,89 € 14 856,36 € -15 910,06 € 67 261,56 € 1 287,24 € -85,32 € (2025)
Encours de la dette 174 473,97 € 193 417,84 € 212 186,15 € 238 706,97 € 119 132,19 € 139 365,08 € 335,53 € (2025)
Annuité de la dette 21 553,53 € 21 553,53 € 29 932,69 € 21 242,11 € 21 242,11 € 24 848,99 € 41,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 694
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 049
Dotation forfaitaire 38 483
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Versainville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 483,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 049,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Versainville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 307 150 239 000 133 610
2024 312 000 241 570 16 740
2023 294 850 247 500 61 600
2022 270 300 226 630 96 030
2021 254 730 222 410 0
2020 226 190 236 310 22 150
2019 215 810 250 820 181 620
2018 212 630 229 290 9 220
2017 214 760 200 440 28 460
2016 191 400 196 120 15 790
2015 183 650 208 140 54 910
2014 181 810 175 490 30 860
2013 181 180 177 810 21 410
2012 198 760 175 200 1 880
2011 161 910 167 780 46 660
2010 221 080 180 850 56 910
2009 153 290 161 670 31 290
2008 213 040 195 160 68 820
2007 181 030 196 380 7 600
2006 148 740 136 700 24 200
2005 171 490 172 920 19 630
2004 143 170 142 990 48 230
2003 131 080 121 790 44 650
2002 151 910 139 870 30 080
2001 174 210 174 630 97 280
2000 154 460 127 210 105 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 125 260 19 540
2024 2 140 122 040 21 760
2023 2 240 116 290 21 000
2022 1 860 108 660 19 560
2021 2 250 104 900 18 870
2020 35 020 50 360 18 840
2019 35 030 49 780 18 690
2018 34 460 48 040 18 370
2017 32 450 46 550 18 200
2016 31 810 44 260 18 020
2015 29 890 40 670 17 060
2014 27 910 38 830 17 000
2013 26 040 37 340 16 940
2012 25 760 35 250 16 660
2011 23 060 34 930 16 210
2010 22 750 33 190 15 920
2009 22 280 32 310 15 730
2008 20 930 30 910 15 370
2007 19 750 30 100 15 100
2006 19 350 29 310 14 840
2005 18 740 27 500 17 440
2004 16 740 24 000 17 100
2003 15 680 22 560 16 750
2002 15 240 21 760 16 520
2001 11 120 17 540 14 020
2000 10 220 16 740 13 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 940 21 550
2024 0 18 770 21 550
2023 0 26 520 29 930
2022 140 000 20 430 21 240
2021 0 20 230 21 240
2020 0 23 500 24 850
2019 128 000 10 780 11 630
2018 0 10 560 11 630
2017 0 10 340 11 630
2016 0 10 120 11 670
2015 60 000 17 330 18 760
2014 0 16 490 18 760
2013 0 15 690 18 760
2012 0 14 920 18 760
2011 0 14 200 18 760
2010 30 000 11 010 15 190
2009 0 10 440 15 190
2008 0 9 900 15 190
2007 0 9 380 15 190
2006 0 8 890 15 190
2005 0 8 430 15 190
2004 0 7 990 15 190
2003 0 7 570 15 190
2002 0 14 800 23 180
2001 0 47 960 58 200
2000 201 230 0 5 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 520 307 150,00 € 126 510,00 € 33 170,00 € 93 070,00 € 239 000,00 € 61 640,00 € 65 710,00 € 2 610,00 € 2 500,00 € 2 100,00 € 125 260,00 € 19 540,00 € 0,00 € 15 600,00 € 133 610,00 € 18 940,00 € 21 550,00 €
2024 506 312 000,00 € 126 020,00 € 34 820,00 € 87 320,00 € 241 570,00 € 53 030,00 € 63 860,00 € 2 790,00 € 2 550,00 € 2 140,00 € 122 040,00 € 21 760,00 € 0,00 € 2 770,00 € 16 740,00 € 18 770,00 € 21 550,00 €
2023 508 294 850,00 € 120 530,00 € 36 330,00 € 91 810,00 € 247 500,00 € 62 930,00 € 68 230,00 € 3 410,00 € 2 370,00 € 2 240,00 € 116 290,00 € 21 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 61 600,00 € 26 520,00 € 29 930,00 €
2022 508 270 300,00 € 112 330,00 € 45 320,00 € 80 740,00 € 226 630,00 € 61 290,00 € 49 690,00 € 820,00 € 1 850,00 € 1 860,00 € 108 660,00 € 19 560,00 € 140 000,00 € 34 780,00 € 96 030,00 € 20 430,00 € 21 240,00 €
2021 485 254 730,00 € 109 000,00 € 35 580,00 € 73 290,00 € 222 410,00 € 61 570,00 € 44 640,00 € 1 010,00 € 2 000,00 € 2 250,00 € 104 900,00 € 18 870,00 € 0,00 € 29 390,00 € 0,00 € 20 230,00 € 21 240,00 €
2020 477 226 190,00 € 104 230,00 € 30 890,00 € 56 150,00 € 236 310,00 € 59 890,00 € 42 830,00 € 1 350,00 € 2 300,00 € 35 020,00 € 50 360,00 € 18 840,00 € 0,00 € 2 900,00 € 22 150,00 € 23 500,00 € 24 850,00 €
2019 469 215 810,00 € 103 870,00 € 24 340,00 € 57 900,00 € 250 820,00 € 60 910,00 € 63 660,00 € 840,00 € 2 600,00 € 35 030,00 € 49 780,00 € 18 690,00 € 128 000,00 € 26 660,00 € 181 620,00 € 10 780,00 € 11 630,00 €
2018 469 212 630,00 € 101 020,00 € 26 820,00 € 56 950,00 € 229 290,00 € 58 670,00 € 51 290,00 € 1 070,00 € 1 600,00 € 34 460,00 € 48 040,00 € 18 370,00 € 0,00 € 4 380,00 € 9 220,00 € 10 560,00 € 11 630,00 €
2017 454 214 760,00 € 97 390,00 € 25 560,00 € 53 070,00 € 200 440,00 € 57 570,00 € 37 160,00 € 1 290,00 € 1 600,00 € 32 450,00 € 46 550,00 € 18 200,00 € 0,00 € 4 150,00 € 28 460,00 € 10 340,00 € 11 630,00 €
2016 435 191 400,00 € 94 330,00 € 20 340,00 € 51 110,00 € 196 120,00 € 58 120,00 € 43 850,00 € 1 540,00 € 2 400,00 € 31 810,00 € 44 260,00 € 18 020,00 € 0,00 € 5 330,00 € 15 790,00 € 10 120,00 € 11 670,00 €
2015 432 183 650,00 € 87 730,00 € 16 960,00 € 54 740,00 € 208 140,00 € 55 950,00 € 50 130,00 € 1 430,00 € 5 100,00 € 29 890,00 € 40 670,00 € 17 060,00 € 60 000,00 € 12 380,00 € 54 910,00 € 17 330,00 € 18 760,00 €
2014 430 181 810,00 € 80 520,00 € 15 680,00 € 61 370,00 € 175 490,00 € 55 100,00 € 41 350,00 € 2 270,00 € 3 600,00 € 27 910,00 € 38 830,00 € 17 000,00 € 0,00 € 12 630,00 € 30 860,00 € 16 490,00 € 18 760,00 €
2013 424 181 180,00 € 77 270,00 € 15 100,00 € 63 430,00 € 177 810,00 € 53 950,00 € 44 910,00 € 3 080,00 € 4 570,00 € 26 040,00 € 37 340,00 € 16 940,00 € 0,00 € 0,00 € 21 410,00 € 15 690,00 € 18 760,00 €
2012 421 198 760,00 € 77 790,00 € 30 080,00 € 62 730,00 € 175 200,00 € 50 820,00 € 46 450,00 € 3 840,00 € 5 000,00 € 25 760,00 € 35 250,00 € 16 660,00 € 0,00 € 0,00 € 1 880,00 € 14 920,00 € 18 760,00 €
2011 414 161 910,00 € 74 200,00 € 0,00 € 63 300,00 € 167 780,00 € 46 610,00 € 44 280,00 € 4 560,00 € 3 150,00 € 23 060,00 € 34 930,00 € 16 210,00 € 0,00 € 16 320,00 € 46 660,00 € 14 200,00 € 18 760,00 €
2010 412 221 080,00 € 72 190,00 € 23 540,00 € 61 180,00 € 180 850,00 € 45 920,00 € 35 700,00 € 4 170,00 € 3 830,00 € 22 750,00 € 33 190,00 € 15 920,00 € 30 000,00 € 0,00 € 56 910,00 € 11 010,00 € 15 190,00 €
2009 411 153 290,00 € 70 430,00 € 0,00 € 60 170,00 € 161 670,00 € 45 160,00 € 40 440,00 € 4 750,00 € 3 400,00 € 22 280,00 € 32 310,00 € 15 730,00 € 0,00 € 12 600,00 € 31 290,00 € 10 440,00 € 15 190,00 €
2008 394 213 040,00 € 67 400,00 € 24 120,00 € 59 080,00 € 195 160,00 € 44 120,00 € 43 050,00 € 5 290,00 € 5 160,00 € 20 930,00 € 30 910,00 € 15 370,00 € 0,00 € 5 140,00 € 68 820,00 € 9 900,00 € 15 190,00 €
2007 394 181 030,00 € 65 140,00 € 0,00 € 58 330,00 € 196 380,00 € 46 860,00 € 46 360,00 € 5 810,00 € 5 630,00 € 19 750,00 € 30 100,00 € 15 100,00 € 0,00 € 4 880,00 € 7 600,00 € 9 380,00 € 15 190,00 €
2006 394 148 740,00 € 58 270,00 € 8 500,00 € 62 540,00 € 136 700,00 € 46 580,00 € 32 900,00 € 6 300,00 € 3 620,00 € 19 350,00 € 29 310,00 € 14 840,00 € 0,00 € 1 900,00 € 24 200,00 € 8 890,00 € 15 190,00 €
2005 394 171 490,00 € 63 680,00 € 7 660,00 € 55 020,00 € 172 920,00 € 43 920,00 € 36 940,00 € 6 760,00 € 4 350,00 € 18 740,00 € 27 500,00 € 17 440,00 € 0,00 € 8 510,00 € 19 630,00 € 8 430,00 € 15 190,00 €
2004 394 143 170,00 € 60 980,00 € 12 350,00 € 50 660,00 € 142 990,00 € 44 020,00 € 31 190,00 € 7 200,00 € 3 640,00 € 16 740,00 € 24 000,00 € 17 100,00 € 0,00 € 8 770,00 € 48 230,00 € 7 990,00 € 15 190,00 €
2003 394 131 080,00 € 53 610,00 € 0,00 € 41 950,00 € 121 790,00 € 33 540,00 € 35 300,00 € 7 620,00 € 4 350,00 € 15 680,00 € 22 560,00 € 16 750,00 € 0,00 € 28 290,00 € 44 650,00 € 7 570,00 € 15 190,00 €
2002 394 151 910,00 € 53 590,00 € 10 050,00 € 40 270,00 € 139 870,00 € 49 250,00 € 36 180,00 € 8 380,00 € 5 480,00 € 15 240,00 € 21 760,00 € 16 520,00 € 0,00 € 8 700,00 € 30 080,00 € 14 800,00 € 23 180,00 €
2001 394 174 210,00 € 48 550,00 € 0,00 € 37 810,00 € 174 630,00 € 45 080,00 € 46 610,00 € 10 240,00 € 5 230,00 € 11 120,00 € 17 540,00 € 14 020,00 € 0,00 € 16 150,00 € 97 280,00 € 47 960,00 € 58 200,00 €
2000 394 154 460,00 € 48 250,00 € 4 450,00 € 35 500,00 € 127 210,00 € 43 380,00 € 37 060,00 € 5 170,00 € 4 670,00 € 10 220,00 € 16 740,00 € 13 920,00 € 201 230,00 € 56 740,00 € 105 650,00 € 0,00 € 5 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 10 152 570,00 € 560 308,00 € 126 7 341 135,00 € 182 6 962 128,00 € 90 2 554 045,00 €
2023 260 9 189 597,00 € 453 464,00 € 117 6 215 763,00 € 185 7 181 416,00 € 85 2 317 431,00 €
2022 255 8 551 165,00 € 405 121,00 € 111 5 652 671,00 € 177 6 208 576,00 € 82 2 225 345,00 €
2021 259 8 353 813,00 € 441 887,00 € 120 5 872 736,00 € 174 5 770 748,00 € 83 2 150 264,00 €
2020 270 8 096 415,00 € 374 863,00 € 126 5 633 472,00 € 190 5 900 312,00 € 83 2 144 145,00 €
2019 262 7 781 816,00 € 384 188,00 € 125 5 359 725,00 € 182 5 891 714,00 € 82 1 969 445,00 €
2018 245 7 300 833,00 € -74 668,00 € 121 5 082 618,00 € 176 5 627 365,00 € 79 1 943 171,00 €
2017 243 7 240 752,00 € 399 553,00 € 112 5 055 015,00 € 176 5 360 335,00 € 79 1 958 166,00 €
2016 248 7 066 647,00 € 387 191,00 € 112 4 960 093,00 € 177 5 149 822,00 € 76 1 838 933,00 €
2015 249 7 543 557,00 € 463 109,00 € 108 5 154 931,00 € 173 5 004 707,00 € 79 1 888 461,00 €
2014 233 6 713 991,00 € 402 709,00 € 114 5 007 237,00 € 156 4 776 844,00 € 70 1 695 742,00 €
2013 222 6 584 237,00 € 426 273,00 € 114 5 008 491,00 € 158 4 439 707,00 € 68 1 624 954,00 €
2012 207 6 036 287,00 € 347 090,00 € 115 4 853 693,00 € 138 3 787 078,00 € 69 1 551 815,00 €
2011 203 5 922 857,00 € 307 454,00 € 132 5 069 346,00 € 140 3 971 469,00 € 63 1 386 176,00 €
2010 205 5 392 678,00 € 241 790,00 € 115 4 342 754,00 € 143 3 750 867,00 € 65 1 354 568,00 €
2009 195 5 444 376,00 € 297 536,00 € 115 4 464 629,00 € 136 3 411 117,00 € 59 1 251 307,00 €
2008 199 5 332 313,00 € 227 374,00 € 114 4 418 519,00 € 139 3 379 812,00 € 57 1 127 521,00 €
2007 199 5 791 509,00 € 392 194,00 € 126 5 143 075,00 € 138 3 469 890,00 € 57 1 086 870,00 €
2006 191 5 866 090,00 € 408 138,00 € 116 5 111 859,00 € 134 3 409 300,00 € 57 1 057 360,00 €
2005 198 3 871 759,00 € 289 133,00 € 111 3 168 056,00 € 135 3 437 250,00 € 51 962 917,00 €
2004 205 4 066 135,00 € 341 546,00 € 116 3 441 724,00 € 146 3 389 466,00 € 53 911 902,00 €
2003 200 3 885 001,00 € 345 803,00 € 105 3 209 612,00 € 144 3 098 550,00 € 51 861 735,00 €
2002 187 3 515 665,00 € 292 897,00 € 95 2 838 320,00 € 134 3 021 058,00 € 50 775 233,00 €
2001 181 3 363 247,00 € 287 790,00 € 98 2 783 986,00 € 125 2 983 861,00 € 53 757 427,00 €
2000 — — 286 050,31 € 101 2 723 935,11 € — — — —
1999 — — 300 529,00 € 97 2 645 652,38 € — — — —
1998 — — 218 955,05 € 95 2 207 990,92 € — — — —
1997 — — 219 314,83 € 88 2 173 023,08 € — — — —
1996 — — 220 529,70 € 83 2 028 264,20 € — — — —
1995 — — 328 878,26 € 81 2 243 913,40 € — — — —
1994 — — 244 230,64 € 80 1 943 503,46 € — — — —
1993 — — 216 712,38 € 76 1 765 124,54 € — — — —
1992 — — 237 587,22 € 78 1 743 889,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 720 850,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 551 139 126,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 337,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 234 273 701,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 919,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 398 522 155,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 422 678 483,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 445,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 742,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien BINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien BINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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