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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Reynaud-Leger, maire de Vert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vert
Territoire
Vert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Jocelyne Reynaud-Leger est maire de Vert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 82 ans (née le 30/09/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,34 %
  • Inscrits618
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,34 % (410 votants sur 618 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 400 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À VERT Donnée non disponible 217 54,25 % —
2e VERT POUR VOUS Donnée non disponible 183 45,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À VERT 217
VERT POUR VOUS 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 400
Blancs 8
Nuls 2
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78647
Commune Vert
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 852 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vert

Inscrits618
Votants410
Participation66,34 %
Abstentions208
Suffrages exprimés400
Votes blancs8
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vert1 61866,34 %400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vert

  • Population 870 habitants
  • Recettes de fonctionnement 671 167,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 653 998,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 360,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 671 167,65 653 998,63
2024 723 579,09 590 034,41
2023 704 156,66 586 294,29
2022 598 049,44 559 727,23
2021 545 878,66 491 504,70
2020 600 673,43 464 360,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 671 167,65 € 723 579,09 € 704 156,66 € 598 049,44 € 545 878,66 € 600 673,43 € 771,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 653 998,63 € 590 034,41 € 586 294,29 € 559 727,23 € 491 504,70 € 464 360,06 € 751,72 € (2025)
Impôts locaux 480 268,66 € 469 481,66 € 402 634,14 € 361 600,14 € 324 019,17 € 391 102,65 € 552,03 € (2025)
Frais de personnel 355 885,11 € 277 953,41 € 329 637,65 € 303 555,36 € 246 416,07 € 258 062,65 € 409,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 900,00 € 309,79 € 15 243,00 € 19 783,12 € 21 139,72 € 12 656,33 € 6,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 433 520,00 € 154 594,28 € 132 328,07 € 207 393,99 € 162 992,16 € 212 168,99 € 498,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 383 175,35 € 99 166,50 € 98 173,27 € 160 397,88 € 115 480,17 € 179 773,39 € 440,43 € (2025)
Épargne brute 17 169,02 € 133 544,68 € 117 862,37 € 38 322,21 € 54 373,96 € 136 313,37 € 19,73 € (2025)
Épargne nette -33 175,63 € 84 497,90 € 83 707,57 € -8 673,90 € 8 572,83 € 105 628,77 € -38,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -327 537,90 € 126 861,90 € 196 249,53 € -101 956,70 € 164 455,66 € 68 555,73 € -376,48 € (2025)
Encours de la dette 100 360,31 € 150 704,96 € 199 751,74 € 233 906,54 € 280 902,65 € 253 122,98 € 115,36 € (2025)
Annuité de la dette 55 478,89 € 55 504,26 € 40 445,64 € 55 504,26 € 55 504,26 € 41 538,10 € 63,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 266
Dotation forfaitaire 35 685
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 581

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 266,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 685,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 581,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 671 170 654 010 383 180
2024 784 960 651 410 99 170
2023 752 420 634 560 126 060
2022 601 470 561 640 160 400
2021 547 590 493 220 117 190
2020 602 380 466 170 181 480
2019 662 200 460 170 482 590
2018 625 500 417 650 162 320
2017 627 960 541 150 53 650
2016 618 030 527 100 76 310
2015 608 640 524 870 287 620
2014 633 070 444 400 34 010
2013 617 370 517 180 531 150
2012 638 790 427 320 119 600
2011 604 130 476 660 329 680
2010 575 190 434 790 1 414 790
2009 620 590 486 740 458 020
2008 625 920 424 120 44 950
2007 575 800 460 780 102 990
2006 547 180 387 690 180 220
2005 541 980 384 680 28 360
2004 518 960 420 820 267 040
2003 480 880 392 820 31 560
2002 447 210 346 500 46 930
2001 520 230 418 280 406 430
2000 483 180 332 010 547 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 560 429 000 5 890
2024 17 630 419 900 6 340
2023 18 910 400 580 5 600
2022 13 060 370 640 5 300
2021 12 270 357 960 5 130
2020 195 330 205 620 5 230
2019 192 950 201 920 5 130
2018 187 040 196 210 4 750
2017 184 060 191 340 4 690
2016 177 070 186 870 4 630
2015 179 980 185 160 4 590
2014 172 290 181 270 4 550
2013 167 140 176 520 4 470
2012 163 100 170 540 4 370
2011 240 770 117 110 4 220
2010 148 770 114 580 3 970
2009 143 740 112 240 3 930
2008 130 900 107 800 3 940
2007 130 360 105 140 3 880
2006 129 110 102 910 3 920
2005 118 770 94 240 4 840
2004 113 880 89 660 4 680
2003 107 040 83 750 4 870
2002 100 380 81 460 4 460
2001 96 680 79 300 4 350
2000 92 870 77 010 4 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 630 40 760
2024 0 34 330 40 790
2023 0 19 440 25 730
2022 0 32 280 40 790
2021 0 31 080 40 790
2020 0 29 930 40 790
2019 0 28 830 40 790
2018 0 27 760 40 790
2017 0 26 730 40 790
2016 0 25 750 40 790
2015 0 24 800 40 790
2014 0 23 880 40 790
2013 150 000 26 720 40 790
2012 0 282 040 302 460
2011 0 131 540 152 720
2010 700 000 28 250 40 460
2009 0 19 630 22 450
2008 0 19 630 23 230
2007 0 19 630 24 010
2006 0 117 360 125 560
2005 4 570 42 660 52 600
2004 90 000 53 750 65 350
2003 0 158 650 178 140
2002 0 50 210 72 820
2001 106 710 48 580 68 250
2000 228 670 27 980 37 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 870 671 170,00 € 423 430,00 € 41 450,00 € 54 420,00 € 654 010,00 € 355 890,00 € 244 110,00 € 5 130,00 € 300,00 € 15 560,00 € 429 000,00 € 5 890,00 € 0,00 € 26 050,00 € 383 180,00 € 35 630,00 € 40 760,00 €
2024 869 784 960,00 € 413 160,00 € 52 370,00 € 59 080,00 € 651 410,00 € 277 950,00 € 252 000,00 € 6 460,00 € 2 700,00 € 17 630,00 € 419 900,00 € 6 340,00 € 0,00 € 72 330,00 € 99 170,00 € 34 330,00 € 40 790,00 €
2023 864 752 420,00 € 392 390,00 € 77 020,00 € 58 980,00 € 634 560,00 € 329 640,00 € 200 830,00 € 6 290,00 € 8 100,00 € 18 910,00 € 400 580,00 € 5 600,00 € 0,00 € 143 800,00 € 126 060,00 € 19 440,00 € 25 730,00 €
2022 847 601 470,00 € 351 320,00 € 81 540,00 € 56 700,00 € 561 640,00 € 303 560,00 € 202 760,00 € 8 510,00 € 2 900,00 € 13 060,00 € 370 640,00 € 5 300,00 € 0,00 € 1 360,00 € 160 400,00 € 32 280,00 € 40 790,00 €
2021 847 547 590,00 € 336 050,00 € -1 570,00 € 62 610,00 € 493 220,00 € 246 420,00 € 173 160,00 € 9 700,00 € 7 200,00 € 12 270,00 € 357 960,00 € 5 130,00 € 0,00 € 195 590,00 € 117 190,00 € 31 080,00 € 40 790,00 €
2020 843 602 380,00 € 319 680,00 € 60 170,00 € 68 600,00 € 466 170,00 € 258 060,00 € 153 710,00 € 10 850,00 € 4 660,00 € 195 330,00 € 205 620,00 € 5 230,00 € 0,00 € 38 360,00 € 181 480,00 € 29 930,00 € 40 790,00 €
2019 840 662 200,00 € 311 230,00 € 66 670,00 € 74 140,00 € 460 170,00 € 240 930,00 € 172 420,00 € 11 960,00 € 3 200,00 € 192 950,00 € 201 920,00 € 5 130,00 € 0,00 € 60 960,00 € 482 590,00 € 28 830,00 € 40 790,00 €
2018 836 625 500,00 € 299 220,00 € 50 110,00 € 80 510,00 € 417 650,00 € 197 420,00 € 165 320,00 € 13 030,00 € 5 150,00 € 187 040,00 € 196 210,00 € 4 750,00 € 0,00 € 10 710,00 € 162 320,00 € 27 760,00 € 40 790,00 €
2017 837 627 960,00 € 290 710,00 € 41 120,00 € 86 350,00 € 541 150,00 € 292 660,00 € 199 740,00 € 14 050,00 € 3 220,00 € 184 060,00 € 191 340,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 53 650,00 € 26 730,00 € 40 790,00 €
2016 837 618 030,00 € 279 010,00 € 36 840,00 € 97 270,00 € 527 100,00 € 261 870,00 € 210 720,00 € 15 040,00 € 10 100,00 € 177 070,00 € 186 870,00 € 4 630,00 € 0,00 € 86 010,00 € 76 310,00 € 25 750,00 € 40 790,00 €
2015 822 608 640,00 € 280 290,00 € 25 810,00 € 110 620,00 € 524 870,00 € 267 400,00 € 191 410,00 € 15 990,00 € 10 670,00 € 179 980,00 € 185 160,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 287 620,00 € 24 800,00 € 40 790,00 €
2014 812 633 070,00 € 268 710,00 € 29 820,00 € 124 680,00 € 444 400,00 € 212 600,00 € 174 340,00 € 16 910,00 € 10 600,00 € 172 290,00 € 181 270,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 34 010,00 € 23 880,00 € 40 790,00 €
2013 803 617 370,00 € 260 170,00 € 39 360,00 € 133 490,00 € 517 180,00 € 191 110,00 € 264 500,00 € 14 060,00 € 9 700,00 € 167 140,00 € 176 520,00 € 4 470,00 € 150 000,00 € 67 410,00 € 531 150,00 € 26 720,00 € 40 790,00 €
2012 794 638 790,00 € 250 310,00 € 54 210,00 € 136 950,00 € 427 320,00 € 175 300,00 € 194 310,00 € 20 420,00 € 9 170,00 € 163 100,00 € 170 540,00 € 4 370,00 € 0,00 € 47 090,00 € 119 600,00 € 282 040,00 € 302 460,00 €
2011 797 604 130,00 € 290 960,00 € 47 240,00 € 149 110,00 € 476 660,00 € 169 430,00 € 223 400,00 € 21 180,00 € 9 240,00 € 240 770,00 € 117 110,00 € 4 220,00 € 0,00 € 402 650,00 € 329 680,00 € 131 540,00 € 152 720,00 €
2010 791 575 190,00 € 289 450,00 € 33 330,00 € 157 320,00 € 434 790,00 € 176 350,00 € 173 730,00 € 12 210,00 € 15 860,00 € 148 770,00 € 114 580,00 € 3 970,00 € 700 000,00 € 34 020,00 € 1 414 790,00 € 28 250,00 € 40 460,00 €
2009 787 620 590,00 € 278 960,00 € 55 550,00 € 151 500,00 € 486 740,00 € 182 690,00 € 223 790,00 € 2 820,00 € 21 510,00 € 143 740,00 € 112 240,00 € 3 930,00 € 0,00 € 328 160,00 € 458 020,00 € 19 630,00 € 22 450,00 €
2008 753 625 920,00 € 273 020,00 € 67 820,00 € 149 260,00 € 424 120,00 € 138 780,00 € 207 980,00 € 3 600,00 € 21 080,00 € 130 900,00 € 107 800,00 € 3 940,00 € 0,00 € 4 500,00 € 44 950,00 € 19 630,00 € 23 230,00 €
2007 753 575 800,00 € 271 290,00 € 66 180,00 € 147 540,00 € 460 780,00 € 130 310,00 € 250 950,00 € 4 380,00 € 21 250,00 € 130 360,00 € 105 140,00 € 3 880,00 € 0,00 € 12 100,00 € 102 990,00 € 19 630,00 € 24 010,00 €
2006 753 547 180,00 € 255 370,00 € 56 520,00 € 145 610,00 € 387 690,00 € 131 060,00 € 173 620,00 € 8 200,00 € 22 150,00 € 129 110,00 € 102 910,00 € 3 920,00 € 0,00 € 23 280,00 € 180 220,00 € 117 360,00 € 125 560,00 €
2005 753 541 980,00 € 243 520,00 € 55 050,00 € 143 560,00 € 384 680,00 € 130 510,00 € 151 180,00 € 14 520,00 € 20 710,00 € 118 770,00 € 94 240,00 € 4 840,00 € 4 570,00 € 22 690,00 € 28 360,00 € 42 660,00 € 52 600,00 €
2004 753 518 960,00 € 228 170,00 € 44 890,00 € 138 190,00 € 420 820,00 € 126 310,00 € 128 950,00 € 12 070,00 € 28 240,00 € 113 880,00 € 89 660,00 € 4 680,00 € 90 000,00 € 68 990,00 € 267 040,00 € 53 750,00 € 65 350,00 €
2003 753 480 880,00 € 214 560,00 € 41 580,00 € 129 440,00 € 392 820,00 € 126 840,00 € 157 480,00 € 19 500,00 € 32 890,00 € 107 040,00 € 83 750,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 € 31 560,00 € 158 650,00 € 178 140,00 €
2002 753 447 210,00 € 202 830,00 € 38 940,00 € 128 920,00 € 346 500,00 € 122 390,00 € 127 690,00 € 22 610,00 € 35 760,00 € 100 380,00 € 81 460,00 € 4 460,00 € 0,00 € 27 220,00 € 46 930,00 € 50 210,00 € 72 820,00 €
2001 753 520 230,00 € 197 280,00 € 80 580,00 € 126 020,00 € 418 280,00 € 110 300,00 € 131 730,00 € 19 670,00 € 36 610,00 € 96 680,00 € 79 300,00 € 4 350,00 € 106 710,00 € 127 400,00 € 406 430,00 € 48 580,00 € 68 250,00 €
2000 753 483 180,00 € 189 660,00 € 78 240,00 € 125 360,00 € 332 010,00 € 97 060,00 € 97 620,00 € 9 600,00 € 40 550,00 € 92 870,00 € 77 010,00 € 4 310,00 € 228 670,00 € 139 120,00 € 547 180,00 € 27 980,00 € 37 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 472 24 187 704,00 € 2 168 190,00 € 302 20 889 798,00 € 308 13 979 397,00 € 183 6 590 952,00 €
2023 455 19 521 202,00 € 1 437 156,00 € 295 16 435 692,00 € 298 13 089 015,00 € 179 6 197 459,00 €
2022 441 20 115 817,00 € 1 564 263,00 € 278 17 140 615,00 € 286 12 080 961,00 € 180 5 966 993,00 €
2021 458 18 796 788,00 € 1 506 639,00 € 301 15 992 791,00 € 298 12 241 355,00 € 177 5 720 432,00 €
2020 454 18 162 462,00 € 1 572 024,00 € 308 15 345 595,00 € 297 12 172 340,00 € 174 5 601 000,00 €
2019 458 18 181 190,00 € 1 622 836,00 € 313 15 846 948,00 € 299 12 078 684,00 € 170 5 431 024,00 €
2018 455 17 483 351,00 € 1 623 866,00 € 325 15 556 107,00 € 292 11 859 099,00 € 168 5 341 584,00 €
2017 458 17 108 671,00 € 1 513 933,00 € 302 14 710 103,00 € 307 12 057 445,00 € 171 5 127 953,00 €
2016 455 16 618 486,00 € 1 450 834,00 € 292 14 042 219,00 € 303 11 443 253,00 € 170 5 264 129,00 €
2015 456 16 759 519,00 € 1 579 621,00 € 305 14 569 814,00 € 310 11 670 480,00 € 171 5 196 988,00 €
2014 444 16 302 436,00 € 1 518 397,00 € 299 14 121 483,00 € 299 11 755 253,00 € 166 4 996 567,00 €
2013 439 16 012 199,00 € 1 412 832,00 € 305 14 059 549,00 € 291 11 595 486,00 € 167 4 775 713,00 €
2012 429 15 632 795,00 € 1 322 165,00 € 325 14 381 103,00 € 293 11 243 226,00 € 160 4 368 800,00 €
2011 437 15 347 360,00 € 1 214 576,00 € 318 13 894 523,00 € 294 11 371 917,00 € 162 4 200 738,00 €
2010 426 14 604 866,00 € 1 055 477,00 € 302 13 175 117,00 € 286 10 736 540,00 € 156 3 892 701,00 €
2009 431 13 821 832,00 € 946 240,00 € 308 12 386 804,00 € 291 10 413 311,00 € 160 3 782 824,00 €
2008 415 13 880 823,00 € 967 563,00 € 296 12 427 835,00 € 275 9 735 202,00 € 157 3 688 041,00 €
2007 412 12 953 214,00 € 911 382,00 € 298 11 633 564,00 € 273 9 258 080,00 € 163 3 728 030,00 €
2006 413 12 823 099,00 € 925 438,00 € 309 11 627 186,00 € 284 9 442 127,00 € 156 3 468 168,00 €
2005 430 9 861 184,00 € 989 423,00 € 315 9 075 149,00 € 285 9 143 210,00 € 158 3 251 298,00 €
2004 408 9 602 908,00 € 959 493,00 € 295 8 739 879,00 € 280 8 783 848,00 € 144 3 097 447,00 €
2003 413 9 436 630,00 € 991 464,00 € 280 8 411 862,00 € 286 8 524 511,00 € 142 3 003 020,00 €
2002 387 8 838 684,00 € 983 840,00 € 282 8 058 765,00 € 250 7 839 533,00 € 142 2 987 996,00 €
2001 381 8 634 424,00 € 989 980,00 € 274 7 967 247,00 € 249 7 541 738,00 € 139 2 797 937,00 €
2000 — — 1 073 691,42 € 275 7 691 258,12 € — — — —
1999 — — 1 027 148,88 € 279 7 283 200,27 € — — — —
1998 — — 993 401,70 € 288 7 445 748,43 € — — — —
1997 — — 948 467,51 € 268 6 773 258,46 € — — — —
1996 — — 895 714,96 € 253 6 457 767,05 € — — — —
1995 — — 1 027 679,25 € 276 6 783 092,18 € — — — —
1994 — — 862 136,09 € 250 5 915 909,73 € — — — —
1993 — — 868 527,82 € 262 6 053 495,73 € — — — —
1992 — — 1 012 482,53 € 266 6 304 408,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne REYNAUD-LEGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne REYNAUD-LEGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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