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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Defraye, maire de Verteillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verteillac
Territoire
Verteillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Régis Defraye est maire de Verteillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verteillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verteillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,14 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,14 % (347 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VERTEILLAC Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VERTEILLAC 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 16
Nuls 39
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24573
Commune Verteillac
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 547 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verteillac

Inscrits541
Votants347
Participation64,14 %
Abstentions194
Suffrages exprimés292
Votes blancs16
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Verteillac1 54164,14 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verteillac

  • Population 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 710 854,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 582 828,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 021 217,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 710 854,44 582 828,06
2024 713 928,06 636 024,79
2023 657 926,30 561 075,36
2022 711 115,33 514 146,46
2021 549 402,41 539 588,43
2020 689 141,52 393 548,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 710 854,44 € 713 928,06 € 657 926,30 € 711 115,33 € 549 402,41 € 689 141,52 € 1 278,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 582 828,06 € 636 024,79 € 561 075,36 € 514 146,46 € 539 588,43 € 393 548,21 € 1 048,25 € (2025)
Impôts locaux 339 274,00 € 350 632,00 € 325 396,00 € 317 170,00 € 296 894,00 € 276 574,00 € 610,21 € (2025)
Frais de personnel 217 201,12 € 229 058,75 € 182 845,97 € 164 916,80 € 168 464,11 € 151 768,64 € 390,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 357,50 € 51 864,76 € 35 058,92 € 1 077,94 € 4 822,49 € 6 422,13 € 38,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 367 420,24 € 604 213,08 € 289 806,82 € 197 168,28 € 526 448,67 € 287 421,37 € 660,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 963,13 € 498 820,46 € 164 305,97 € 85 058,88 € 478 530,90 € 174 072,16 € 312,88 € (2025)
Épargne brute 128 026,38 € 77 903,27 € 96 850,94 € 196 968,87 € 9 813,98 € 295 593,31 € 230,26 € (2025)
Épargne nette 45 046,43 € -19 139,59 € 21 578,20 € 84 859,47 € -38 103,79 € 193 271,60 € 81,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 691,71 € -328 214,21 € 117 266,41 € 181 479,12 € -406 055,38 € 268 059,33 € -130,74 € (2025)
Encours de la dette 1 021 217,89 € 1 063 232,04 € 1 130 393,80 € 1 161 882,75 € 693 992,15 € 741 909,83 € 1 836,72 € (2025)
Annuité de la dette 100 659,90 € 138 768,59 € 93 994,58 € 128 453,50 € 68 436,49 € 124 347,64 € 181,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 310
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 722
Dotation forfaitaire 44 360

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 310,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 360,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 722,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Verteillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 687 350 573 600 266 930
2024 686 870 625 640 507 170
2023 849 840 740 860 170 750
2022 671 150 569 780 85 060
2021 556 790 577 420 478 530
2020 654 200 379 170 163 390
2019 670 190 431 910 160 720
2018 542 880 426 980 324 650
2017 537 260 411 590 150 430
2016 565 180 480 490 308 710
2015 585 260 483 250 151 780
2014 609 860 539 590 60 830
2013 603 550 525 960 51 280
2012 591 000 490 810 658 940
2011 547 670 458 970 670 990
2010 546 750 457 090 103 420
2009 531 460 444 590 136 810
2008 954 460 884 510 86 090
2007 532 920 412 670 605 350
2006 500 810 399 990 97 370
2005 518 780 417 650 225 110
2004 490 390 403 630 201 900
2003 438 190 372 500 197 840
2002 480 540 434 780 118 210
2001 464 830 439 580 18 500
2000 428 360 379 890 128 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 610 365 840 38 140
2024 36 760 358 910 42 480
2023 31 160 343 770 40 700
2022 32 630 325 230 38 290
2021 34 020 297 600 35 200
2020 111 020 102 270 35 140
2019 112 090 99 480 34 700
2018 108 400 96 060 33 950
2017 105 880 98 570 34 820
2016 105 400 97 280 34 500
2015 114 060 96 600 34 200
2014 105 490 93 700 33 820
2013 134 090 112 960 42 200
2012 120 820 106 950 41 020
2011 114 180 101 280 39 470
2010 68 350 96 940 36 080
2009 62 450 89 940 34 030
2008 58 750 85 270 33 190
2007 58 390 81 540 32 700
2006 56 970 79 110 31 720
2005 55 190 75 010 38 150
2004 50 920 72 830 36 950
2003 48 840 68 960 36 180
2002 45 230 67 510 35 150
2001 40 420 64 020 33 280
2000 34 570 59 100 31 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 770 61 100
2024 29 880 66 530 80 210
2023 0 45 440 54 720
2022 580 000 81 780 88 680
2021 0 14 800 24 100
2020 0 14 380 24 100
2019 50 000 148 990 160 140
2018 50 000 19 750 30 770
2017 0 83 900 96 100
2016 315 000 377 840 390 460
2015 0 17 580 34 960
2014 360 000 280 870 302 340
2013 0 23 510 42 100
2012 260 000 23 620 36 750
2011 210 000 18 150 22 800
2010 0 17 500 22 800
2009 0 16 880 22 800
2008 0 289 860 296 360
2007 273 560 16 330 23 390
2006 5 940 26 470 34 440
2005 28 770 24 330 33 280
2004 10 330 27 610 37 970
2003 88 000 39 120 46 820
2002 99 740 32 120 40 090
2001 0 28 150 36 440
2000 2 100 34 920 45 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 556 687 350,00 € 295 590,00 € 19 790,00 € 157 270,00 € 573 600,00 € 217 200,00 € 185 040,00 € 9 550,00 € 15 230,00 € 32 610,00 € 365 840,00 € 38 140,00 € 0,00 € 56 870,00 € 266 930,00 € 51 770,00 € 61 100,00 €
2024 561 686 870,00 € 306 950,00 € 23 050,00 € 143 820,00 € 625 640,00 € 229 060,00 € 207 040,00 € 33 240,00 € 14 090,00 € 36 760,00 € 358 910,00 € 42 480,00 € 29 880,00 € 87 230,00 € 507 170,00 € 66 530,00 € 80 210,00 €
2023 559 849 840,00 € 281 710,00 € 30 670,00 € 147 260,00 € 740 860,00 € 182 850,00 € 207 220,00 € 9 280,00 € 20 130,00 € 31 160,00 € 343 770,00 € 40 700,00 € 0,00 € 0,00 € 170 750,00 € 45 440,00 € 54 720,00 €
2022 604 671 150,00 € 267 740,00 € 35 200,00 € 143 560,00 € 569 780,00 € 164 920,00 € 191 380,00 € 6 900,00 € 75 260,00 € 32 630,00 € 325 230,00 € 38 290,00 € 580 000,00 € 54 160,00 € 85 060,00 € 81 780,00 € 88 680,00 €
2021 647 556 790,00 € 241 720,00 € 37 300,00 € 156 300,00 € 577 420,00 € 168 460,00 € 195 860,00 € 9 300,00 € 15 240,00 € 34 020,00 € 297 600,00 € 35 200,00 € 0,00 € 22 880,00 € 478 530,00 € 14 800,00 € 24 100,00 €
2020 689 654 200,00 € 221 360,00 € 37 990,00 € 162 350,00 € 379 170,00 € 151 770,00 € 115 860,00 € 9 710,00 € 3 200,00 € 111 020,00 € 102 270,00 € 35 140,00 € 0,00 € 64 130,00 € 163 390,00 € 14 380,00 € 24 100,00 €
2019 690 670 190,00 € 218 490,00 € 32 740,00 € 158 080,00 € 431 910,00 € 149 020,00 € 162 610,00 € 11 150,00 € 4 550,00 € 112 090,00 € 99 480,00 € 34 700,00 € 50 000,00 € 143 450,00 € 160 720,00 € 148 990,00 € 160 140,00 €
2018 684 542 880,00 € 210 960,00 € 32 390,00 € 149 770,00 € 426 980,00 € 146 690,00 € 157 590,00 € 11 020,00 € 5 830,00 € 108 400,00 € 96 060,00 € 33 950,00 € 50 000,00 € 0,00 € 324 650,00 € 19 750,00 € 30 770,00 €
2017 670 537 260,00 € 211 360,00 € 28 230,00 € 140 630,00 € 411 590,00 € 184 610,00 € 149 360,00 € 12 200,00 € 5 960,00 € 105 880,00 € 98 570,00 € 34 820,00 € 0,00 € 1 500,00 € 150 430,00 € 83 900,00 € 96 100,00 €
2016 658 565 180,00 € 209 230,00 € 26 220,00 € 135 100,00 € 480 490,00 € 219 580,00 € 165 140,00 € 13 010,00 € 3 500,00 € 105 400,00 € 97 280,00 € 34 500,00 € 315 000,00 € 256 980,00 € 308 710,00 € 377 840,00 € 390 460,00 €
2015 647 585 260,00 € 217 180,00 € 23 460,00 € 142 700,00 € 483 250,00 € 222 740,00 € 166 820,00 € 17 890,00 € 8 630,00 € 114 060,00 € 96 600,00 € 34 200,00 € 0,00 € 279 930,00 € 151 780,00 € 17 580,00 € 34 960,00 €
2014 651 609 860,00 € 212 250,00 € 24 450,00 € 150 100,00 € 539 590,00 € 231 930,00 € 211 030,00 € 25 860,00 € 8 280,00 € 105 490,00 € 93 700,00 € 33 820,00 € 360 000,00 € 26 210,00 € 60 830,00 € 280 870,00 € 302 340,00 €
2013 656 603 550,00 € 287 150,00 € 24 340,00 € 182 020,00 € 525 960,00 € 226 010,00 € 183 830,00 € 23 400,00 € 23 660,00 € 134 090,00 € 112 960,00 € 42 200,00 € 0,00 € 30 000,00 € 51 280,00 € 23 510,00 € 42 100,00 €
2012 657 591 000,00 € 268 590,00 € 18 860,00 € 179 320,00 € 490 810,00 € 219 060,00 € 171 570,00 € 18 460,00 € 8 320,00 € 120 820,00 € 106 950,00 € 41 020,00 € 260 000,00 € 150 000,00 € 658 940,00 € 23 620,00 € 36 750,00 €
2011 657 547 670,00 € 253 490,00 € 14 110,00 € 175 920,00 € 458 970,00 € 216 030,00 € 157 670,00 € 5 190,00 € 9 340,00 € 114 180,00 € 101 280,00 € 39 470,00 € 210 000,00 € 137 160,00 € 670 990,00 € 18 150,00 € 22 800,00 €
2010 658 546 750,00 € 242 060,00 € 10 900,00 € 173 680,00 € 457 090,00 € 215 200,00 € 152 740,00 € 5 300,00 € 9 290,00 € 68 350,00 € 96 940,00 € 36 080,00 € 0,00 € 82 830,00 € 103 420,00 € 17 500,00 € 22 800,00 €
2009 654 531 460,00 € 226 970,00 € 19 760,00 € 168 760,00 € 444 590,00 € 205 210,00 € 150 390,00 € 5 920,00 € 9 810,00 € 62 450,00 € 89 940,00 € 34 030,00 € 0,00 € 15 280,00 € 136 810,00 € 16 880,00 € 22 800,00 €
2008 683 954 460,00 € 213 400,00 € 20 650,00 € 173 100,00 € 884 510,00 € 207 630,00 € 162 770,00 € 6 500,00 € 9 220,00 € 58 750,00 € 85 270,00 € 33 190,00 € 0,00 € 50 050,00 € 86 090,00 € 289 860,00 € 296 360,00 €
2007 683 532 920,00 € 212 070,00 € 19 530,00 € 168 800,00 € 412 670,00 € 194 100,00 € 138 670,00 € 7 060,00 € 7 890,00 € 58 390,00 € 81 540,00 € 32 700,00 € 273 560,00 € 37 560,00 € 605 350,00 € 16 330,00 € 23 390,00 €
2006 683 500 810,00 € 204 330,00 € 17 990,00 € 163 910,00 € 399 990,00 € 190 590,00 € 129 050,00 € 7 970,00 € 7 990,00 € 56 970,00 € 79 110,00 € 31 720,00 € 5 940,00 € 50 940,00 € 97 370,00 € 26 470,00 € 34 440,00 €
2005 683 518 780,00 € 198 280,00 € 16 490,00 € 155 580,00 € 417 650,00 € 218 100,00 € 120 520,00 € 8 960,00 € 8 230,00 € 55 190,00 € 75 010,00 € 38 150,00 € 28 770,00 € 56 540,00 € 225 110,00 € 24 330,00 € 33 280,00 €
2004 683 490 390,00 € 199 230,00 € 14 180,00 € 145 220,00 € 403 630,00 € 208 450,00 € 115 080,00 € 10 360,00 € 9 540,00 € 50 920,00 € 72 830,00 € 36 950,00 € 10 330,00 € 186 170,00 € 201 900,00 € 27 610,00 € 37 970,00 €
2003 683 438 190,00 € 184 650,00 € 12 670,00 € 106 520,00 € 372 500,00 € 191 350,00 € 105 400,00 € 7 690,00 € 9 090,00 € 48 840,00 € 68 960,00 € 36 180,00 € 88 000,00 € 39 000,00 € 197 840,00 € 39 120,00 € 46 820,00 €
2002 683 480 540,00 € 204 440,00 € 46 920,00 € 105 690,00 € 434 780,00 € 214 990,00 € 97 670,00 € 7 970,00 € 8 530,00 € 45 230,00 € 67 510,00 € 35 150,00 € 99 740,00 € 43 560,00 € 118 210,00 € 32 120,00 € 40 090,00 €
2001 683 464 830,00 € 191 870,00 € 31 550,00 € 103 010,00 € 439 580,00 € 195 230,00 € 117 360,00 € 8 290,00 € 9 380,00 € 40 420,00 € 64 020,00 € 33 280,00 € 0,00 € 36 900,00 € 18 500,00 € 28 150,00 € 36 440,00 €
2000 683 428 360,00 € 188 130,00 € 26 480,00 € 102 320,00 € 379 890,00 € 160 400,00 € 120 880,00 € 12 800,00 € 11 240,00 € 34 570,00 € 59 100,00 € 31 200,00 € 2 100,00 € 34 520,00 € 128 970,00 € 34 920,00 € 45 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 415 10 961 323,00 € 354 349,00 € 162 6 562 274,00 € 200 5 070 763,00 € 226 5 612 047,00 €
2023 409 10 209 421,00 € 307 194,00 € 147 6 000 440,00 € 189 4 825 674,00 € 222 5 265 274,00 €
2022 413 9 970 763,00 € 326 029,00 € 152 5 959 134,00 € 182 4 541 937,00 € 227 5 193 002,00 €
2021 396 8 767 726,00 € 261 927,00 € 133 4 837 933,00 € 167 3 829 873,00 € 215 4 675 770,00 €
2020 389 8 322 590,00 € 200 415,00 € 122 4 423 541,00 € 163 3 357 490,00 € 213 4 558 995,00 €
2019 373 7 851 177,00 € 179 570,00 € 147 4 537 221,00 € 164 3 406 045,00 € 204 4 361 382,00 €
2018 389 8 009 516,00 € -101 812,00 € 153 4 846 407,00 € 174 3 829 069,00 € 211 4 255 092,00 €
2017 391 8 024 545,00 € 213 495,00 € 115 4 108 874,00 € 178 3 539 220,00 € 211 4 325 716,00 €
2016 390 7 874 382,00 € 225 629,00 € 119 4 226 836,00 € 185 3 836 424,00 € 210 4 248 584,00 €
2015 411 7 879 017,00 € 226 454,00 € 113 3 825 923,00 € 195 3 814 350,00 € 210 4 233 998,00 €
2014 402 8 044 387,00 € 249 570,00 € 134 4 425 393,00 € 193 3 929 305,00 € 201 4 062 795,00 €
2013 397 7 778 821,00 € 260 342,00 € 135 4 377 331,00 € 192 3 804 102,00 € 193 3 864 544,00 €
2012 385 7 167 660,00 € 252 250,00 € 150 4 521 147,00 € 184 3 201 539,00 € 186 3 600 455,00 €
2011 373 6 834 587,00 € 224 073,00 € 163 4 685 369,00 € 179 3 317 953,00 € 189 3 388 836,00 €
2010 390 6 688 690,00 € 138 312,00 € 161 4 489 585,00 € 177 3 253 404,00 € 195 3 247 379,00 €
2009 385 6 534 633,00 € 102 833,00 € 149 4 152 296,00 € 183 3 055 502,00 € 188 3 111 848,00 €
2008 388 6 733 173,00 € 94 088,00 € 161 4 463 390,00 € 186 3 033 734,00 € 181 2 942 262,00 €
2007 382 6 360 674,00 € 193 136,00 € 164 4 294 522,00 € 181 3 018 353,00 € 182 2 882 412,00 €
2006 385 6 117 267,00 € 165 265,00 € 160 4 113 309,00 € 176 2 980 485,00 € 184 2 802 167,00 €
2005 381 5 316 186,00 € 307 585,00 € 164 3 860 625,00 € 179 3 051 235,00 € 180 2 649 784,00 €
2004 393 4 833 437,00 € 241 692,00 € 159 3 347 704,00 € 197 3 127 529,00 € 171 2 458 843,00 €
2003 396 4 512 912,00 € 182 010,00 € 160 3 087 132,00 € 200 3 025 147,00 € 164 2 200 118,00 €
2002 383 4 305 698,00 € 206 893,00 € 158 3 039 119,00 € 187 2 867 370,00 € 168 2 126 588,00 €
2001 384 4 367 442,00 € 239 944,00 € 158 3 023 337,00 € 191 2 873 789,00 € 162 2 039 217,00 €
2000 — — 331 336,20 € 159 3 100 252,61 € — — — —
1999 — — 316 612,22 € 156 2 898 001,24 € — — — —
1998 — — 293 586,47 € 162 2 830 095,72 € — — — —
1997 — — 279 687,39 € 139 2 617 794,15 € — — — —
1996 — — 262 189,29 € 142 2 533 732,55 € — — — —
1995 — — 316 344,67 € 154 2 781 217,98 € — — — —
1994 — — 308 948,00 € 149 2 680 452,07 € — — — —
1993 — — 268 896,89 € 154 2 592 605,46 € — — — —
1992 — — 260 427,28 € 137 2 355 592,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 84 207 287,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 233 782 119,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 240 815 559,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis DEFRAYE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis DEFRAYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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