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Fiche de l’élu

Xavier Merle, maire de Verteuil-sur-Charente

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Verteuil-sur-Charente
Territoire
Verteuil-sur-Charente
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Merle est maire de Verteuil-sur-Charente. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Verteuil-sur-Charente. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verteuil-Sur-Charente. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,40 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,40 % (233 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VERTEUIL HISTOIRE ET AVENIR Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VERTEUIL HISTOIRE ET AVENIR 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 9
Nuls 37
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16400
Commune Verteuil-Sur-Charente
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 580 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verteuil-Sur-Charente

Inscrits399
Votants233
Participation58,40 %
Abstentions166
Suffrages exprimés187
Votes blancs9
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Verteuil-sur-Charente1 39958,40 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verteuil-sur-Charente

  • Population 603 habitants
  • Recettes de fonctionnement 578 323,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 271,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 335 291,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 919,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 578 323,58 417 271,22
2024 571 512,80 438 914,81
2023 548 202,10 422 786,72
2022 520 535,75 407 885,96
2021 531 373,73 414 245,77
2020 529 636,75 373 784,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Verteuil-sur-Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 578 323,58 € 571 512,80 € 548 202,10 € 520 535,75 € 531 373,73 € 529 636,75 € 959,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 271,22 € 438 914,81 € 422 786,72 € 407 885,96 € 414 245,77 € 373 784,41 € 691,99 € (2025)
Impôts locaux 286 127,00 € 282 051,00 € 257 484,00 € 231 384,00 € 214 565,00 € 199 786,00 € 474,51 € (2025)
Frais de personnel 197 037,53 € 204 927,77 € 193 604,07 € 195 754,82 € 193 571,28 € 186 118,79 € 326,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 098,00 € 1 852,19 € 10 597,75 € 5 154,72 € 12 979,70 € 10 867,25 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 441 116,11 € 218 692,78 € 191 842,54 € 229 660,76 € 192 774,20 € 79 435,27 € 731,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 396 627,90 € 174 618,73 € 150 698,10 € 188 127,68 € 158 359,16 € 40 498,93 € 657,76 € (2025)
Épargne brute 161 052,36 € 132 597,99 € 125 415,38 € 112 649,79 € 117 127,96 € 155 852,34 € 267,09 € (2025)
Épargne nette 116 564,15 € 89 816,39 € 84 270,94 € 71 116,71 € 84 321,58 € 120 292,56 € 193,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -146 567,48 € 16 752,07 € 7 277,35 € -20 047,43 € 22 854,94 € 128 550,35 € -243,06 € (2025)
Encours de la dette 335 291,47 € 379 779,68 € 422 561,28 € 463 705,72 € 404 868,80 € 437 675,18 € 556,04 € (2025)
Annuité de la dette 59 454,30 € 59 418,75 € 59 384,80 € 59 352,44 € 51 303,10 € 55 472,44 € 98,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 517
Dotation forfaitaire 75 967
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Verteuil-sur-Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 967,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 047,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Verteuil-sur-Charente

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 496 650 385 020 476 040
2024 540 340 438 280 178 620
2023 475 790 387 430 109 170
2022 421 630 360 690 150 960
2021 436 140 348 170 50 220
2020 430 870 317 200 46 170
2019 415 400 331 460 83 120
2018 434 570 362 570 18 920
2017 303 850 302 350 71 320
2016 293 820 307 710 63 780
2015 350 660 294 190 262 810
2014 388 650 332 950 31 590
2013 433 630 369 480 53 900
2012 409 740 349 130 81 130
2011 414 850 351 510 47 040
2010 379 110 337 450 77 260
2009 367 990 356 760 21 150
2008 373 840 347 270 74 770
2007 357 800 337 470 114 550
2006 358 750 287 170 557 370
2005 345 590 321 170 73 330
2004 324 630 291 140 33 860
2003 321 140 261 510 44 910
2002 322 170 276 490 34 270
2001 324 730 262 490 73 610
2000 314 020 242 480 68 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 930 288 710 18 840
2024 48 990 280 930 21 130
2023 47 380 264 950 20 300
2022 44 130 245 120 18 950
2021 44 710 234 390 18 350
2020 156 460 91 860 18 310
2019 147 140 90 550 18 080
2018 140 340 87 590 17 700
2017 132 380 84 440 17 140
2016 129 380 83 240 17 090
2015 136 290 82 660 16 910
2014 132 750 79 580 16 800
2013 133 830 77 770 16 670
2012 126 010 75 620 16 370
2011 120 610 72 700 16 050
2010 63 820 70 030 15 040
2009 59 890 66 500 14 580
2008 57 540 62 270 14 350
2007 58 590 59 890 14 130
2006 55 800 58 550 13 960
2005 54 620 55 910 17 060
2004 51 500 55 790 16 720
2003 51 950 55 310 16 330
2002 51 110 53 420 16 100
2001 49 510 51 650 15 990
2000 47 380 50 180 15 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 880 29 890
2024 0 22 160 30 190
2023 0 21 450 30 490
2022 100 000 22 730 30 760
2021 0 14 860 23 010
2020 0 18 430 27 470
2019 0 17 820 27 720
2018 0 19 830 30 690
2017 0 19 150 30 940
2016 0 198 490 211 770
2015 227 300 13 610 26 200
2014 0 13 090 26 420
2013 0 12 580 26 640
2012 0 12 090 26 840
2011 630 11 630 27 040
2010 0 11 800 27 850
2009 0 101 750 120 320
2008 0 14 690 36 890
2007 0 18 320 36 690
2006 268 000 15 050 26 890
2005 50 000 17 390 28 640
2004 0 17 240 22 830
2003 30 000 18 420 25 530
2002 0 40 270 51 470
2001 0 41 620 56 830
2000 0 40 410 59 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 603 496 650,00 € 277 910,00 € 22 120,00 € 112 960,00 € 385 020,00 € 197 040,00 € 102 190,00 € 7 010,00 € 7 140,00 € 44 930,00 € 288 710,00 € 18 840,00 € 0,00 € 52 120,00 € 476 040,00 € 22 880,00 € 29 890,00 €
2024 605 540 340,00 € 279 220,00 € 27 550,00 € 110 000,00 € 438 280,00 € 204 930,00 € 103 840,00 € 8 040,00 € 17 780,00 € 48 990,00 € 280 930,00 € 21 130,00 € 0,00 € 27 580,00 € 178 620,00 € 22 160,00 € 30 190,00 €
2023 614 475 790,00 € 258 640,00 € 36 840,00 € 109 900,00 € 387 430,00 € 193 600,00 € 115 040,00 € 9 030,00 € 19 220,00 € 47 380,00 € 264 950,00 € 20 300,00 € 0,00 € 15 420,00 € 109 170,00 € 21 450,00 € 30 490,00 €
2022 631 421 630,00 € 237 740,00 € 35 260,00 € 110 000,00 € 360 690,00 € 178 760,00 € 110 110,00 € 8 030,00 € 19 940,00 € 44 130,00 € 245 120,00 € 18 950,00 € 100 000,00 € 12 780,00 € 150 960,00 € 22 730,00 € 30 760,00 €
2021 650 436 140,00 € 227 970,00 € 9 480,00 € 125 820,00 € 348 170,00 € 177 390,00 € 96 750,00 € 8 150,00 € 15 090,00 € 44 710,00 € 234 390,00 € 18 350,00 € 0,00 € 9 190,00 € 50 220,00 € 14 860,00 € 23 010,00 €
2020 663 430 870,00 € 219 680,00 € 8 390,00 € 140 070,00 € 317 200,00 € 170 360,00 € 88 690,00 € 9 040,00 € 14 660,00 € 156 460,00 € 91 860,00 € 18 310,00 € 0,00 € 20 730,00 € 46 170,00 € 18 430,00 € 27 470,00 €
2019 655 415 400,00 € 209 140,00 € 6 910,00 € 137 650,00 € 331 460,00 € 168 050,00 € 101 310,00 € 9 900,00 € 20 130,00 € 147 140,00 € 90 550,00 € 18 080,00 € 0,00 € 15 410,00 € 83 120,00 € 17 820,00 € 27 720,00 €
2018 650 434 570,00 € 199 830,00 € 8 020,00 € 136 670,00 € 362 570,00 € 164 590,00 € 100 520,00 € 10 870,00 € 20 450,00 € 140 340,00 € 87 590,00 € 17 700,00 € 0,00 € 12 160,00 € 18 920,00 € 19 830,00 € 30 690,00 €
2017 635 303 850,00 € 187 810,00 € 10 490,00 € 105 380,00 € 302 350,00 € 128 040,00 € 103 860,00 € 11 800,00 € 15 950,00 € 132 380,00 € 84 440,00 € 17 140,00 € 0,00 € 17 510,00 € 71 320,00 € 19 150,00 € 30 940,00 €
2016 621 293 820,00 € 182 650,00 € 11 880,00 € 104 680,00 € 307 710,00 € 140 290,00 € 89 960,00 € 13 280,00 € 14 960,00 € 129 380,00 € 83 240,00 € 17 090,00 € 0,00 € 99 930,00 € 63 780,00 € 198 490,00 € 211 770,00 €
2015 626 350 660,00 € 188 540,00 € 11 510,00 € 111 730,00 € 294 190,00 € 119 460,00 € 96 920,00 € 12 940,00 € 8 740,00 € 136 290,00 € 82 660,00 € 16 910,00 € 227 300,00 € 87 810,00 € 262 810,00 € 13 610,00 € 26 200,00 €
2014 625 388 650,00 € 181 350,00 € 7 670,00 € 124 610,00 € 332 950,00 € 108 030,00 € 72 930,00 € 13 340,00 € 85 990,00 € 132 750,00 € 79 580,00 € 16 800,00 € 0,00 € 17 250,00 € 31 590,00 € 13 090,00 € 26 420,00 €
2013 638 433 630,00 € 208 480,00 € 17 590,00 € 136 830,00 € 369 480,00 € 110 610,00 € 80 900,00 € 14 050,00 € 98 460,00 € 133 830,00 € 77 770,00 € 16 670,00 € 0,00 € 20 360,00 € 53 900,00 € 12 580,00 € 26 640,00 €
2012 677 409 740,00 € 197 710,00 € 16 810,00 € 139 990,00 € 349 130,00 € 102 540,00 € 69 720,00 € 14 750,00 € 115 130,00 € 126 010,00 € 75 620,00 € 16 370,00 € 0,00 € 3 900,00 € 81 130,00 € 12 090,00 € 26 840,00 €
2011 718 414 850,00 € 185 520,00 € 11 310,00 € 142 360,00 € 351 510,00 € 100 440,00 € 66 400,00 € 15 410,00 € 115 420,00 € 120 610,00 € 72 700,00 € 16 050,00 € 630,00 € 14 490,00 € 47 040,00 € 11 630,00 € 27 040,00 €
2010 742 379 110,00 € 181 090,00 € 0,00 € 148 100,00 € 337 450,00 € 104 640,00 € 74 200,00 € 16 050,00 € 103 350,00 € 63 820,00 € 70 030,00 € 15 040,00 € 0,00 € 22 180,00 € 77 260,00 € 11 800,00 € 27 850,00 €
2009 739 367 990,00 € 172 920,00 € 15 100,00 € 142 900,00 € 356 760,00 € 111 500,00 € 63 720,00 € 18 580,00 € 122 270,00 € 59 890,00 € 66 500,00 € 14 580,00 € 0,00 € 15 970,00 € 21 150,00 € 101 750,00 € 120 320,00 €
2008 727 373 840,00 € 165 730,00 € 15 550,00 € 141 780,00 € 347 270,00 € 108 210,00 € 54 880,00 € 22 310,00 € 114 130,00 € 57 540,00 € 62 270,00 € 14 350,00 € 0,00 € 8 080,00 € 74 770,00 € 14 690,00 € 36 890,00 €
2007 727 357 800,00 € 163 370,00 € 14 720,00 € 139 870,00 € 337 470,00 € 101 160,00 € 66 750,00 € 18 370,00 € 87 270,00 € 58 590,00 € 59 890,00 € 14 130,00 € 0,00 € 83 490,00 € 114 550,00 € 18 320,00 € 36 690,00 €
2006 727 358 750,00 € 157 900,00 € 12 900,00 € 137 240,00 € 287 170,00 € 90 060,00 € 64 840,00 € 11 840,00 € 73 970,00 € 55 800,00 € 58 550,00 € 13 960,00 € 268 000,00 € 72 590,00 € 557 370,00 € 15 050,00 € 26 890,00 €
2005 727 345 590,00 € 156 530,00 € 13 060,00 € 118 890,00 € 321 170,00 € 94 290,00 € 63 690,00 € 11 300,00 € 105 940,00 € 54 620,00 € 55 910,00 € 17 060,00 € 50 000,00 € 4 580,00 € 73 330,00 € 17 390,00 € 28 640,00 €
2004 727 324 630,00 € 149 610,00 € 10 410,00 € 117 180,00 € 291 140,00 € 89 210,00 € 67 190,00 € 5 590,00 € 94 270,00 € 51 500,00 € 55 790,00 € 16 720,00 € 0,00 € 3 550,00 € 33 860,00 € 17 240,00 € 22 830,00 €
2003 727 321 140,00 € 148 270,00 € 8 850,00 € 107 030,00 € 261 510,00 € 96 690,00 € 50 930,00 € 7 280,00 € 76 500,00 € 51 950,00 € 55 310,00 € 16 330,00 € 30 000,00 € 1 650,00 € 44 910,00 € 18 420,00 € 25 530,00 €
2002 727 322 170,00 € 142 690,00 € 7 800,00 € 106 340,00 € 276 490,00 € 95 130,00 € 59 660,00 € 11 200,00 € 78 700,00 € 51 110,00 € 53 420,00 € 16 100,00 € 0,00 € 1 680,00 € 34 270,00 € 40 270,00 € 51 470,00 €
2001 727 324 730,00 € 141 100,00 € 7 270,00 € 95 830,00 € 262 490,00 € 93 210,00 € 51 290,00 € 15 210,00 € 65 820,00 € 49 510,00 € 51 650,00 € 15 990,00 € 0,00 € 17 470,00 € 73 610,00 € 41 620,00 € 56 830,00 €
2000 727 314 020,00 € 135 450,00 € 6 490,00 € 97 890,00 € 242 480,00 € 89 610,00 € 49 370,00 € 19 140,00 € 54 740,00 € 47 380,00 € 50 180,00 € 15 840,00 € 0,00 € 17 090,00 € 68 330,00 € 40 410,00 € 59 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 397 9 755 403,00 € 217 989,00 € 153 5 625 145,00 € 183 4 325 698,00 € 209 5 303 434,00 €
2023 405 9 576 894,00 € 282 466,00 € 148 5 551 582,00 € 186 4 542 749,00 € 208 4 903 635,00 €
2022 408 9 235 266,00 € 251 375,00 € 139 5 202 493,00 € 196 4 343 412,00 € 213 5 013 870,00 €
2021 414 8 690 468,00 € 231 791,00 € 146 4 894 399,00 € 196 3 920 434,00 € 218 4 910 129,00 €
2020 420 8 856 549,00 € 245 167,00 € 145 4 862 284,00 € 205 3 864 316,00 € 222 5 020 894,00 €
2019 422 8 575 490,00 € 248 731,00 € 163 5 155 948,00 € 194 3 791 493,00 € 226 4 858 776,00 €
2018 405 8 325 287,00 € -87 482,00 € 174 5 273 582,00 € 186 3 755 448,00 € 219 4 743 661,00 €
2017 402 7 958 088,00 € 223 710,00 € 127 4 303 278,00 € 190 3 655 637,00 € 214 4 501 886,00 €
2016 378 7 633 358,00 € 255 689,00 € 113 3 881 107,00 € 168 3 345 619,00 € 210 4 413 666,00 €
2015 383 7 713 762,00 € 256 897,00 € 127 4 088 225,00 € 169 3 397 477,00 € 214 4 351 280,00 €
2014 390 7 514 427,00 € 247 371,00 € 130 4 101 561,00 € 185 3 424 579,00 € 210 4 227 417,00 €
2013 390 7 264 367,00 € 264 735,00 € 143 4 289 208,00 € 181 3 496 003,00 € 203 4 084 293,00 €
2012 383 6 958 845,00 € 225 446,00 € 161 4 481 423,00 € 181 3 189 881,00 € 205 3 973 908,00 €
2011 369 6 564 455,00 € 200 013,00 € 169 4 568 421,00 € 167 2 919 193,00 € 203 3 880 893,00 €
2010 389 6 836 032,00 € 181 175,00 € 171 4 656 427,00 € 179 3 180 742,00 € 212 3 891 768,00 €
2009 382 6 494 509,00 € 155 269,00 € 169 4 363 589,00 € 171 2 932 749,00 € 213 3 729 733,00 €
2008 385 6 573 795,00 € 117 376,00 € 168 4 468 412,00 € 174 2 936 308,00 € 208 3 654 104,00 €
2007 411 6 622 535,00 € 161 804,00 € 171 4 528 624,00 € 184 2 954 664,00 € 215 3 714 075,00 €
2006 417 6 823 161,00 € 147 347,00 € 181 4 794 427,00 € 179 3 039 119,00 € 224 3 673 181,00 €
2005 431 5 350 563,00 € 221 461,00 € 180 3 586 630,00 € 183 3 059 513,00 € 228 3 598 810,00 €
2004 418 5 278 117,00 € 244 037,00 € 179 3 722 993,00 € 190 3 130 885,00 € 216 3 351 967,00 €
2003 439 5 170 995,00 € 213 140,00 € 164 3 453 139,00 € 204 3 161 768,00 € 214 3 246 232,00 €
2002 439 5 143 690,00 € 211 457,00 € 171 3 444 267,00 € 206 3 183 439,00 € 217 3 158 852,00 €
2001 442 5 130 561,00 € 244 872,00 € 174 3 427 537,00 € 207 3 102 537,00 € 219 3 150 078,00 €
2000 — — 280 650,56 € 192 3 557 159,23 € — — — —
1999 — — 265 921,09 € 186 3 278 470,69 € — — — —
1998 — — 248 222,37 € 197 3 171 365,20 € — — — —
1997 — — 244 014,01 € 167 3 003 237,25 € — — — —
1996 — — 236 211,67 € 161 2 887 579,98 € — — — —
1995 — — 264 017,92 € 163 2 853 964,06 € — — — —
1994 — — 227 219,92 € 157 2 611 721,50 € — — — —
1993 — — 226 255,99 € 151 2 503 326,89 € — — — —
1992 — — 229 256,03 € 154 2 453 354,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 136 182 531,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 973 828,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier MERLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier MERLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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