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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Spitzner, maire de Vertrieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vertrieu
Territoire
Vertrieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Spitzner est maire de Vertrieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vertrieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vertrieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues236
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,95 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 236 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,95 % (251 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La force d'un village, L'énergie d'une équipe Donnée non disponible 236 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La force d'un village, L'énergie d'une équipe 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38539
Commune Vertrieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 608 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vertrieu

Inscrits474
Votants251
Participation52,95 %
Abstentions223
Suffrages exprimés236
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vertrieu1 47452,95 %236 236100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vertrieu

  • Population 620 habitants
  • Recettes de fonctionnement 654 626,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 556 930,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 487 682,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 634 398,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 654 626,71 556 930,02
2024 638 215,99 552 709,54
2023 642 394,80 568 936,55
2022 565 288,54 497 038,86
2021 519 815,72 470 454,40
2020 502 220,68 460 870,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 654 626,71 € 638 215,99 € 642 394,80 € 565 288,54 € 519 815,72 € 502 220,68 € 1 055,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 556 930,02 € 552 709,54 € 568 936,55 € 497 038,86 € 470 454,40 € 460 870,82 € 898,27 € (2025)
Impôts locaux 350 548,73 € 353 437,00 € 331 373,00 € 290 648,00 € 275 381,00 € 291 598,00 € 565,40 € (2025)
Frais de personnel 276 413,42 € 267 261,60 € 280 390,96 € 243 450,38 € 227 314,88 € 239 156,72 € 445,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 351,86 € 3 359,89 € 4 871,60 € 9 090,86 € 2 805,83 € 7 063,56 € 77,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 629,66 € 179 177,48 € 164 670,74 € 59 319,55 € 140 442,60 € 196 466,16 € 289,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 634,93 € 122 305,77 € 125 197,27 € 19 148,41 € 80 318,38 € 31 070,20 € 228,44 € (2025)
Épargne brute 97 696,69 € 85 506,45 € 73 458,25 € 68 249,68 € 49 361,32 € 41 349,86 € 157,58 € (2025)
Épargne nette 75 274,76 € 44 845,74 € 33 984,78 € 28 078,54 € -10 427,47 € -107 063,95 € 121,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 227,93 € -7 285,27 € 43 965,40 € 65 252,77 € 24 719,87 € 180 227,86 € 45,53 € (2025)
Encours de la dette 487 682,09 € 379 998,90 € 420 659,61 € 460 133,08 € 500 304,22 € 560 093,01 € 786,58 € (2025)
Annuité de la dette 36 740,28 € 56 366,12 € 55 330,76 € 51 342,55 € 69 992,08 € 161 119,86 € 59,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 982
Dotation forfaitaire 18 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 556

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 982,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 613,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 556,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vertrieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 672 560 587 520 157 210
2024 638 220 574 850 122 310
2023 642 810 592 220 125 200
2022 565 290 519 240 19 150
2021 519 820 517 460 80 650
2020 528 220 525 930 48 270
2019 517 450 513 970 149 920
2018 499 130 499 230 703 700
2017 500 330 431 950 281 500
2016 480 230 460 230 44 620
2015 450 870 429 550 31 680
2014 448 220 445 910 45 640
2013 465 610 406 900 41 320
2012 443 390 416 660 55 830
2011 489 900 460 800 95 340
2010 414 350 460 420 267 190
2009 413 150 369 350 111 080
2008 455 280 371 050 185 420
2007 425 690 349 950 48 310
2006 373 310 309 630 24 540
2005 396 140 360 780 42 000
2004 318 090 315 450 77 860
2003 303 170 313 000 33 570
2002 311 060 309 510 54 770
2001 363 150 338 840 104 830
2000 292 250 281 400 79 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 970 276 190 7 040
2024 23 390 271 430 7 730
2023 19 040 256 810 7 510
2022 15 400 221 550 7 160
2021 12 280 210 920 6 940
2020 116 790 135 010 6 880
2019 113 880 133 200 6 780
2018 110 380 129 660 6 680
2017 111 740 127 360 6 640
2016 94 420 115 580 10 780
2015 92 460 114 080 6 080
2014 88 470 110 790 6 030
2013 88 720 109 680 5 910
2012 86 190 106 640 5 810
2011 83 860 104 340 5 710
2010 58 190 96 500 5 670
2009 55 470 91 430 5 630
2008 51 450 87 340 5 570
2007 48 800 84 650 5 630
2006 47 020 81 840 5 410
2005 40 070 76 280 6 430
2004 40 450 74 310 6 310
2003 36 050 71 670 6 340
2002 33 990 64 720 5 930
2001 32 990 63 220 5 790
2000 27 710 57 040 5 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 22 420 36 490
2024 0 40 660 55 970
2023 0 39 470 55 330
2022 0 40 170 51 340
2021 0 59 790 69 990
2020 0 148 410 160 820
2019 0 389 900 406 300
2018 0 242 000 263 980
2017 1 104 310 95 380 105 990
2016 0 34 130 46 070
2015 0 36 780 50 330
2014 0 57 590 82 930
2013 40 000 32 440 48 310
2012 0 29 390 46 310
2011 0 88 320 108 270
2010 505 000 252 020 267 510
2009 30 000 29 960 37 480
2008 131 000 35 650 47 040
2007 22 000 28 260 39 020
2006 0 34 170 46 300
2005 0 34 390 47 560
2004 0 39 230 54 530
2003 45 000 31 300 47 410
2002 0 31 180 48 520
2001 0 32 880 49 720
2000 68 600 26 350 43 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 620 672 560,00 € 317 760,00 € 30 050,00 € 42 670,00 € 587 520,00 € 276 410,00 € 205 410,00 € 14 320,00 € 8 530,00 € 17 970,00 € 276 190,00 € 7 040,00 € 130 000,00 € 52 580,00 € 157 210,00 € 22 420,00 € 36 490,00 €
2024 622 638 220,00 € 321 840,00 € 34 500,00 € 45 080,00 € 574 850,00 € 267 260,00 € 206 410,00 € 15 710,00 € 8 270,00 € 23 390,00 € 271 430,00 € 7 730,00 € 0,00 € 29 010,00 € 122 310,00 € 40 660,00 € 55 970,00 €
2023 632 642 810,00 € 299 770,00 € 47 420,00 € 45 740,00 € 592 220,00 € 280 390,00 € 210 650,00 € 15 860,00 € 10 060,00 € 19 040,00 € 256 810,00 € 7 510,00 € 0,00 € 68 920,00 € 125 200,00 € 39 470,00 € 55 330,00 €
2022 638 565 290,00 € 259 050,00 € 45 920,00 € 45 290,00 € 519 240,00 € 243 450,00 € 189 590,00 € 11 170,00 € 6 260,00 € 15 400,00 € 221 550,00 € 7 160,00 € 0,00 € 3 300,00 € 19 150,00 € 40 170,00 € 51 340,00 €
2021 646 519 820,00 € 243 780,00 € 37 060,00 € 46 220,00 € 517 460,00 € 227 310,00 € 178 850,00 € 10 200,00 € 6 800,00 € 12 280,00 € 210 920,00 € 6 940,00 € 0,00 € 30 360,00 € 80 650,00 € 59 790,00 € 69 990,00 €
2020 658 528 220,00 € 260 000,00 € 36 860,00 € 49 090,00 € 525 930,00 € 239 160,00 € 159 540,00 € 12 710,00 € 4 390,00 € 116 790,00 € 135 010,00 € 6 880,00 € 0,00 € 29 000,00 € 48 270,00 € 148 410,00 € 160 820,00 €
2019 673 517 450,00 € 255 560,00 € 32 500,00 € 52 460,00 € 513 970,00 € 217 040,00 € 190 260,00 € 16 390,00 € 5 810,00 € 113 880,00 € 133 200,00 € 6 780,00 € 0,00 € 240 410,00 € 149 920,00 € 389 900,00 € 406 300,00 €
2018 682 499 130,00 € 249 040,00 € 0,00 € 50 670,00 € 499 230,00 € 208 350,00 € 179 860,00 € 21 980,00 € 5 390,00 € 110 380,00 € 129 660,00 € 6 680,00 € 0,00 € 278 210,00 € 703 700,00 € 242 000,00 € 263 980,00 €
2017 678 500 330,00 € 247 630,00 € 1 060,00 € 51 630,00 € 431 950,00 € 210 870,00 € 154 500,00 € 11 550,00 € 5 070,00 € 111 740,00 € 127 360,00 € 6 640,00 € 1 104 310,00 € 65 190,00 € 281 500,00 € 95 380,00 € 105 990,00 €
2016 677 480 230,00 € 222 670,00 € 0,00 € 56 200,00 € 460 230,00 € 174 360,00 € 172 480,00 € 11 950,00 € 7 060,00 € 94 420,00 € 115 580,00 € 10 780,00 € 0,00 € 0,00 € 44 620,00 € 34 130,00 € 46 070,00 €
2015 677 450 870,00 € 214 640,00 € 340,00 € 64 860,00 € 429 550,00 € 171 250,00 € 157 210,00 € 13 560,00 € 10 290,00 € 92 460,00 € 114 080,00 € 6 080,00 € 0,00 € 3 530,00 € 31 680,00 € 36 780,00 € 50 330,00 €
2014 676 448 220,00 € 208 190,00 € 630,00 € 76 370,00 € 445 910,00 € 171 920,00 € 149 500,00 € 25 340,00 € 9 850,00 € 88 470,00 € 110 790,00 € 6 030,00 € 0,00 € 0,00 € 45 640,00 € 57 590,00 € 82 930,00 €
2013 668 465 610,00 € 206 190,00 € 31 170,00 € 78 650,00 € 406 900,00 € 172 220,00 € 153 270,00 € 16 270,00 € 6 250,00 € 88 720,00 € 109 680,00 € 5 910,00 € 40 000,00 € 4 190,00 € 41 320,00 € 32 440,00 € 48 310,00 €
2012 669 443 390,00 € 200 520,00 € 25 300,00 € 78 880,00 € 416 660,00 € 185 620,00 € 153 340,00 € 16 930,00 € 6 710,00 € 86 190,00 € 106 640,00 € 5 810,00 € 0,00 € 6 360,00 € 55 830,00 € 29 390,00 € 46 310,00 €
2011 664 489 900,00 € 197 460,00 € 33 500,00 € 81 940,00 € 460 800,00 € 172 750,00 € 151 710,00 € 19 950,00 € 12 200,00 € 83 860,00 € 104 340,00 € 5 710,00 € 0,00 € 38 790,00 € 95 340,00 € 88 320,00 € 108 270,00 €
2010 644 414 350,00 € 162 910,00 € 23 270,00 € 76 470,00 € 460 420,00 € 162 950,00 € 142 410,00 € 41 450,00 € 5 870,00 € 58 190,00 € 96 500,00 € 5 670,00 € 505 000,00 € 81 320,00 € 267 190,00 € 252 020,00 € 267 510,00 €
2009 622 413 150,00 € 153 060,00 € 27 740,00 € 74 860,00 € 369 350,00 € 156 110,00 € 132 270,00 € 7 520,00 € 11 070,00 € 55 470,00 € 91 430,00 € 5 630,00 € 30 000,00 € 8 360,00 € 111 080,00 € 29 960,00 € 37 480,00 €
2008 581 455 280,00 € 144 390,00 € 29 140,00 € 68 780,00 € 371 050,00 € 143 510,00 € 142 470,00 € 12 390,00 € 7 270,00 € 51 450,00 € 87 340,00 € 5 570,00 € 131 000,00 € 27 250,00 € 185 420,00 € 35 650,00 € 47 040,00 €
2007 581 425 690,00 € 139 090,00 € 23 830,00 € 64 880,00 € 349 950,00 € 130 520,00 € 121 990,00 € 10 750,00 € 8 100,00 € 48 800,00 € 84 650,00 € 5 630,00 € 22 000,00 € 3 760,00 € 48 310,00 € 28 260,00 € 39 020,00 €
2006 581 373 310,00 € 138 100,00 € 18 580,00 € 65 230,00 € 309 630,00 € 106 820,00 € 118 390,00 € 12 140,00 € 3 890,00 € 47 020,00 € 81 840,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 24 540,00 € 34 170,00 € 46 300,00 €
2005 581 396 140,00 € 122 800,00 € 15 160,00 € 54 620,00 € 360 780,00 € 86 130,00 € 149 720,00 € 13 170,00 € 5 040,00 € 40 070,00 € 76 280,00 € 6 430,00 € 0,00 € 2 090,00 € 42 000,00 € 34 390,00 € 47 560,00 €
2004 581 318 090,00 € 121 470,00 € 13 970,00 € 44 680,00 € 315 450,00 € 96 240,00 € 140 020,00 € 15 300,00 € 4 200,00 € 40 450,00 € 74 310,00 € 6 310,00 € 0,00 € 23 960,00 € 77 860,00 € 39 230,00 € 54 530,00 €
2003 477 303 170,00 € 114 400,00 € 11 000,00 € 41 340,00 € 313 000,00 € 96 430,00 € 125 560,00 € 16 110,00 € 6 200,00 € 36 050,00 € 71 670,00 € 6 340,00 € 45 000,00 € 28 050,00 € 33 570,00 € 31 300,00 € 47 410,00 €
2002 477 311 060,00 € 104 640,00 € 10 820,00 € 41 290,00 € 309 510,00 € 69 850,00 € 133 310,00 € 17 340,00 € 6 500,00 € 33 990,00 € 64 720,00 € 5 930,00 € 0,00 € 4 490,00 € 54 770,00 € 31 180,00 € 48 520,00 €
2001 477 363 150,00 € 101 990,00 € 10 080,00 € 38 920,00 € 338 840,00 € 73 370,00 € 127 160,00 € 16 840,00 € 5 320,00 € 32 990,00 € 63 220,00 € 5 790,00 € 0,00 € 60 440,00 € 104 830,00 € 32 880,00 € 49 720,00 €
2000 477 292 250,00 € 140 060,00 € 9 750,00 € 39 540,00 € 281 400,00 € 62 830,00 € 117 960,00 € 16 850,00 € 3 810,00 € 27 710,00 € 57 040,00 € 5 480,00 € 68 600,00 € 69 970,00 € 79 440,00 € 26 350,00 € 43 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 13 545 040,00 € 855 472,00 € 180 10 404 941,00 € 238 9 228 419,00 € 104 3 402 687,00 €
2023 327 11 643 535,00 € 577 673,00 € 175 8 458 702,00 € 243 8 831 325,00 € 105 3 216 369,00 €
2022 336 11 050 706,00 € 476 809,00 € 176 8 010 618,00 € 249 8 448 071,00 € 108 3 139 006,00 €
2021 323 10 502 474,00 € 530 500,00 € 173 7 668 227,00 € 246 7 739 766,00 € 107 2 917 800,00 €
2020 314 10 155 553,00 € 518 570,00 € 158 7 222 080,00 € 238 7 569 920,00 € 98 2 712 929,00 €
2019 317 9 784 006,00 € 517 983,00 € 179 7 217 689,00 € 235 7 473 681,00 € 102 2 762 206,00 €
2018 321 9 846 680,00 € -72 637,00 € 188 7 592 423,00 € 243 7 633 324,00 € 98 2 677 661,00 €
2017 333 9 808 539,00 € 466 230,00 € 160 6 657 720,00 € 251 7 745 022,00 € 99 2 676 025,00 €
2016 339 9 448 128,00 € 429 228,00 € 170 6 545 849,00 € 257 7 788 718,00 € 94 2 426 229,00 €
2015 331 9 951 401,00 € 486 248,00 € 164 6 908 811,00 € 249 7 618 866,00 € 91 2 357 623,00 €
2014 321 9 043 571,00 € 442 792,00 € 177 6 752 715,00 € 240 7 455 071,00 € 90 2 334 361,00 €
2013 313 8 684 761,00 € 405 198,00 € 176 6 385 238,00 € 238 7 120 169,00 € 94 2 363 927,00 €
2012 320 8 558 579,00 € 382 234,00 € 190 6 710 693,00 € 240 7 180 082,00 € 98 2 175 151,00 €
2011 311 8 382 982,00 € 270 210,00 € 217 7 182 406,00 € 234 7 013 563,00 € 95 2 215 487,00 €
2010 326 8 213 565,00 € 287 388,00 € 207 6 787 159,00 € 247 6 810 621,00 € 95 2 114 962,00 €
2009 334 7 954 874,00 € 193 677,00 € 218 6 763 057,00 € 254 6 746 593,00 € 99 2 038 137,00 €
2008 331 7 844 260,00 € 207 274,00 € 213 6 505 554,00 € 258 6 875 330,00 € 88 1 902 742,00 €
2007 329 7 562 917,00 € 222 511,00 € 211 6 220 286,00 € 261 6 730 404,00 € 83 1 736 346,00 €
2006 323 7 004 767,00 € 214 050,00 € 204 5 675 123,00 € 258 6 069 200,00 € 88 1 680 740,00 €
2005 301 5 041 219,00 € 262 065,00 € 196 4 156 930,00 € 235 5 672 896,00 € 85 1 494 967,00 €
2004 290 4 952 106,00 € 264 721,00 € 187 4 079 189,00 € 230 5 537 473,00 € 77 1 368 665,00 €
2003 284 4 628 736,00 € 229 081,00 € 175 3 754 545,00 € 223 5 197 370,00 € 71 1 176 963,00 €
2002 263 4 064 895,00 € 191 226,00 € 158 3 187 564,00 € 201 4 481 412,00 € 73 1 197 340,00 €
2001 258 3 861 993,00 € 180 290,00 € 142 2 909 784,00 € 197 4 142 182,00 € 73 1 127 974,00 €
2000 — — 206 326,18 € 141 2 744 210,06 € — — — —
1999 — — 230 667,71 € 136 2 685 460,02 € — — — —
1998 — — 199 845,42 € 127 2 442 657,22 € — — — —
1997 — — 193 740,75 € 123 2 310 989,29 € — — — —
1996 — — 171 623,44 € 114 2 113 440,97 € — — — —
1995 — — 193 337,67 € 113 2 090 782,32 € — — — —
1994 — — 162 532,15 € 112 1 986 480,06 € — — — —
1993 — — 166 385,45 € 102 1 851 909,04 € — — — —
1992 — — 173 427,37 € 94 1 723 212,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 236 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis SPITZNER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis SPITZNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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