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Fiche de l’élu

Arnaud Maillard, maire de Vesancy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vesancy
Territoire
Vesancy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Maillard est maire de Vesancy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vesancy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 06/05/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vesancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,25 %
  • Inscrits407
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,25 % (290 votants sur 407 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 288 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vesancy, notre village Donnée non disponible 161 55,90 % —
2e Pour une démocratie participative à Vesancy Donnée non disponible 127 44,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vesancy, notre village 161
Pour une démocratie participative à Vesancy 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 288
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01436
Commune Vesancy
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 520 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vesancy

Inscrits407
Votants290
Participation71,25 %
Abstentions117
Suffrages exprimés288
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vesancy1 40771,25 %288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vesancy

  • Population 522 habitants
  • Recettes de fonctionnement 716 850,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 526 556,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 171 704,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 716 850,98 526 556,86
2024 687 069,92 470 479,43
2023 621 369,51 425 925,34
2022 677 461,67 397 324,61
2021 494 721,69 389 557,25
2020 617 055,12 459 727,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vesancy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 716 850,98 € 687 069,92 € 621 369,51 € 677 461,67 € 494 721,69 € 617 055,12 € 1 373,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 526 556,86 € 470 479,43 € 425 925,34 € 397 324,61 € 389 557,25 € 459 727,14 € 1 008,73 € (2025)
Impôts locaux 214 966,00 € 210 428,00 € 180 649,00 € 167 448,00 € 163 006,00 € 160 257,00 € 411,81 € (2025)
Frais de personnel 261 905,41 € 232 967,40 € 218 496,33 € 199 217,69 € 202 968,99 € 219 096,48 € 501,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 170 962,92 € 150 884,18 € 141 599,55 € 282 219,50 € 143 037,13 € 150 305,99 € 327,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 519 701,46 € 114 123,28 € 58 945,62 € 244 465,37 € 308 337,30 € 1 195 427,82 € 995,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 518 451,46 € 104 123,28 € 58 135,62 € 244 465,37 € 101 828,36 € 995 427,82 € 993,20 € (2025)
Épargne brute 190 294,12 € 216 590,49 € 195 444,17 € 280 137,06 € 105 164,44 € 157 327,98 € 364,55 € (2025)
Épargne nette 189 044,12 € 206 590,49 € 194 634,17 € 280 137,06 € -94 835,56 € -42 672,02 € 362,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -265 521,50 € 224 214,80 € 288 012,78 € 238 388,90 € 345 927,69 € -102 728,51 € -508,66 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 1 250,00 € 11 250,00 € 12 060,00 € 12 060,00 € 202 060,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 1 250,00 € 10 000,00 € 810,00 € 0,00 € 200 376,99 € 200 800,00 € 2,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 105
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 714
Dotation forfaitaire 4 391

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vesancy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 391,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 714,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vesancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 716 850 527 860 518 450
2024 687 070 471 780 104 120
2023 641 370 445 930 58 140
2022 677 460 424 230 244 470
2021 494 720 407 100 108 340
2020 664 460 527 680 995 430
2019 589 060 413 730 1 060 040
2018 613 670 402 710 288 710
2017 627 810 418 250 708 200
2016 549 430 433 230 93 680
2015 470 790 430 680 51 770
2014 473 720 373 420 58 410
2013 609 370 379 050 64 390
2012 537 010 400 180 113 400
2011 499 580 380 240 282 960
2010 411 510 366 240 211 730
2009 460 310 348 530 120 180
2008 383 330 295 690 217 340
2007 472 490 333 100 122 950
2006 402 090 282 190 80 900
2005 355 430 271 960 103 010
2004 339 260 255 270 88 620
2003 329 790 239 370 59 970
2002 331 630 262 510 108 150
2001 337 310 252 250 132 430
2000 217 860 203 890 82 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 460 183 400 7 240
2024 23 590 177 220 8 420
2023 12 180 166 880 7 940
2022 13 640 152 590 7 180
2021 16 720 146 550 6 940
2020 151 220 55 430 6 920
2019 150 190 54 940 6 840
2018 143 180 51 760 6 700
2017 119 660 41 770 5 870
2016 124 150 41 510 5 850
2015 128 060 41 270 5 790
2014 123 740 40 950 5 740
2013 119 770 39 600 5 690
2012 114 070 38 580 5 580
2011 110 280 37 510 5 480
2010 55 230 36 320 5 140
2009 52 900 35 200 5 080
2008 49 200 32 410 5 020
2007 47 800 31 510 4 940
2006 45 730 30 670 4 850
2005 43 130 29 390 5 960
2004 40 740 27 590 5 860
2003 37 280 25 230 5 790
2002 34 340 23 910 5 710
2001 34 260 23 120 5 640
2000 31 900 22 730 5 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 200 000 200 380
2020 0 200 000 200 800
2019 400 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 2 800 3 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 522 716 850,00 € 215 070,00 € 14 640,00 € 27 100,00 € 527 860,00 € 261 910,00 € 213 710,00 € 0,00 € 2 100,00 € 22 460,00 € 183 400,00 € 7 240,00 € 0,00 € 51 100,00 € 518 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 511 687 070,00 € 210 630,00 € 22 350,00 € 27 570,00 € 471 780,00 € 232 970,00 € 188 360,00 € 0,00 € 2 250,00 € 23 590,00 € 177 220,00 € 8 420,00 € 0,00 € 20 320,00 € 104 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 501 641 370,00 € 180 450,00 € 32 640,00 € 26 380,00 € 445 930,00 € 218 500,00 € 151 810,00 € 0,00 € 3 150,00 € 12 180,00 € 166 880,00 € 7 940,00 € 0,00 € 42 390,00 € 58 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 492 677 460,00 € 167 150,00 € 56 490,00 € 23 800,00 € 424 230,00 € 199 220,00 € 141 460,00 € 0,00 € 2 710,00 € 13 640,00 € 152 590,00 € 7 180,00 € 0,00 € 28 860,00 € 244 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 486 494 720,00 € 163 050,00 € 36 500,00 € 26 290,00 € 407 100,00 € 202 970,00 € 136 330,00 € 380,00 € 2 100,00 € 16 720,00 € 146 550,00 € 6 940,00 € 0,00 € 113 620,00 € 108 340,00 € 200 000,00 € 200 380,00 €
2020 495 664 460,00 € 161 910,00 € 27 710,00 € 29 230,00 € 527 680,00 € 219 100,00 € 140 780,00 € 800,00 € 3 180,00 € 151 220,00 € 55 430,00 € 6 920,00 € 0,00 € 627 150,00 € 995 430,00 € 200 000,00 € 200 800,00 €
2019 501 589 060,00 € 162 230,00 € 28 420,00 € 31 360,00 € 413 730,00 € 210 100,00 € 138 310,00 € 0,00 € 3 950,00 € 150 190,00 € 54 940,00 € 6 840,00 € 400 000,00 € 236 210,00 € 1 060 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 513 613 670,00 € 152 510,00 € 18 420,00 € 34 490,00 € 402 710,00 € 207 130,00 € 137 560,00 € 0,00 € 4 340,00 € 143 180,00 € 51 760,00 € 6 700,00 € 0,00 € 143 310,00 € 288 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 527 627 810,00 € 115 510,00 € 14 680,00 € 37 030,00 € 418 250,00 € 199 650,00 € 148 470,00 € 0,00 € 3 550,00 € 119 660,00 € 41 770,00 € 5 870,00 € 0,00 € 115 410,00 € 708 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 560 549 430,00 € 134 370,00 € 12 860,00 € 47 080,00 € 433 230,00 € 191 810,00 € 159 890,00 € 0,00 € 3 550,00 € 124 150,00 € 41 510,00 € 5 850,00 € 0,00 € 2 050,00 € 93 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 564 470 790,00 € 137 300,00 € -4 440,00 € 56 840,00 € 430 680,00 € 183 530,00 € 184 460,00 € 0,00 € 5 610,00 € 128 060,00 € 41 270,00 € 5 790,00 € 0,00 € 970,00 € 51 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 563 473 720,00 € 131 870,00 € -3 060,00 € 68 530,00 € 373 420,00 € 160 080,00 € 151 340,00 € 0,00 € 8 150,00 € 123 740,00 € 40 950,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 58 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 560 609 370,00 € 127 430,00 € -1 400,00 € 73 540,00 € 379 050,00 € 152 540,00 € 162 850,00 € 0,00 € 6 180,00 € 119 770,00 € 39 600,00 € 5 690,00 € 0,00 € 8 250,00 € 64 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 557 537 010,00 € 121 450,00 € 70 170,00 € 75 260,00 € 400 180,00 € 148 210,00 € 120 350,00 € 0,00 € 8 180,00 € 114 070,00 € 38 580,00 € 5 580,00 € 0,00 € 45 900,00 € 113 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 541 499 580,00 € 116 540,00 € 84 390,00 € 73 830,00 € 380 240,00 € 144 980,00 € 114 650,00 € 0,00 € 6 410,00 € 110 280,00 € 37 510,00 € 5 480,00 € 0,00 € 43 900,00 € 282 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 530 411 510,00 € 114 150,00 € 78 440,00 € 72 830,00 € 366 240,00 € 115 120,00 € 130 830,00 € 0,00 € 8 630,00 € 55 230,00 € 36 320,00 € 5 140,00 € 0,00 € 25 180,00 € 211 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 527 460 310,00 € 112 600,00 € 87 420,00 € 72 220,00 € 348 530,00 € 117 060,00 € 97 880,00 € 0,00 € 9 930,00 € 52 900,00 € 35 200,00 € 5 080,00 € 0,00 € 54 000,00 € 120 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 454 383 330,00 € 104 860,00 € 80 380,00 € 65 970,00 € 295 690,00 € 106 750,00 € 83 990,00 € 0,00 € 13 050,00 € 49 200,00 € 32 410,00 € 5 020,00 € 0,00 € 50 000,00 € 217 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 454 472 490,00 € 101 500,00 € 79 200,00 € 64 630,00 € 333 100,00 € 127 170,00 € 93 880,00 € 0,00 € 14 910,00 € 47 800,00 € 31 510,00 € 4 940,00 € 0,00 € 12 560,00 € 122 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 454 402 090,00 € 102 920,00 € 72 880,00 € 63 120,00 € 282 190,00 € 107 700,00 € 67 220,00 € 0,00 € 14 000,00 € 45 730,00 € 30 670,00 € 4 850,00 € 0,00 € 3 490,00 € 80 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 454 355 430,00 € 97 440,00 € 65 980,00 € 61 570,00 € 271 960,00 € 101 260,00 € 74 340,00 € 0,00 € 12 760,00 € 43 130,00 € 29 390,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 € 103 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 454 339 260,00 € 89 680,00 € 55 370,00 € 60 260,00 € 255 270,00 € 96 200,00 € 59 560,00 € 0,00 € 9 050,00 € 40 740,00 € 27 590,00 € 5 860,00 € 0,00 € 760,00 € 88 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 454 329 790,00 € 83 550,00 € 52 260,00 € 55 580,00 € 239 370,00 € 96 010,00 € 61 090,00 € 0,00 € 11 170,00 € 37 280,00 € 25 230,00 € 5 790,00 € 0,00 € 4 380,00 € 59 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 454 331 630,00 € 78 600,00 € 47 450,00 € 55 000,00 € 262 510,00 € 95 620,00 € 59 630,00 € 0,00 € 7 000,00 € 34 340,00 € 23 910,00 € 5 710,00 € 0,00 € 22 670,00 € 108 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 454 337 310,00 € 78 550,00 € 46 450,00 € 52 900,00 € 252 250,00 € 85 940,00 € 45 390,00 € 0,00 € 20 670,00 € 34 260,00 € 23 120,00 € 5 640,00 € 0,00 € 25 430,00 € 132 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 454 217 860,00 € 75 280,00 € 42 030,00 € 49 040,00 € 203 890,00 € 80 280,00 € 53 880,00 € 250,00 € 9 060,00 € 31 900,00 € 22 730,00 € 5 590,00 € 0,00 € 26 590,00 € 82 520,00 € 2 800,00 € 3 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 312 24 195 327,00 € 2 067 077,00 € 206 18 758 835,00 € 224 19 655 367,00 € 86 3 273 312,00 €
2023 282 19 857 335,00 € 1 551 596,00 € 170 13 419 863,00 € 193 16 688 157,00 € 85 3 113 083,00 €
2022 271 19 195 594,00 € 1 331 857,00 € 166 14 790 412,00 € 181 16 015 026,00 € 84 2 691 656,00 €
2021 256 17 562 349,00 € 1 387 711,00 € 157 13 111 900,00 € 175 14 909 065,00 € 77 2 491 492,00 €
2020 267 15 801 838,00 € 1 174 834,00 € 153 11 324 266,00 € 182 13 446 704,00 € 78 2 338 545,00 €
2019 264 15 657 774,00 € 1 366 995,00 € 171 12 423 157,00 € 181 13 288 338,00 € 78 2 316 866,00 €
2018 256 15 568 114,00 € -129 189,00 € 165 12 541 062,00 € 171 12 264 496,00 € 80 2 372 294,00 €
2017 262 13 888 416,00 € 1 172 573,00 € 157 10 352 201,00 € 175 11 695 831,00 € 83 2 289 140,00 €
2016 259 15 833 006,00 € 1 249 037,00 € 153 11 670 078,00 € 181 12 736 864,00 € 76 2 283 387,00 €
2015 254 14 352 814,00 € 1 187 000,00 € 148 10 034 653,00 € 184 12 077 331,00 € 70 2 147 936,00 €
2014 260 14 720 816,00 € 1 387 396,00 € 174 11 543 958,00 € 184 12 480 124,00 € 72 2 224 917,00 €
2013 266 13 935 177,00 € 1 379 852,00 € 175 11 092 789,00 € 188 11 829 583,00 € 73 2 135 766,00 €
2012 262 14 196 509,00 € 1 057 911,00 € 172 11 054 820,00 € 180 11 698 527,00 € 77 1 955 098,00 €
2011 257 11 601 839,00 € 750 857,00 € 181 10 208 992,00 € 173 9 990 089,00 € 72 1 888 434,00 €
2010 268 10 636 765,00 € 589 923,00 € 180 9 055 010,00 € 191 8 959 601,00 € 69 1 749 090,00 €
2009 262 9 735 724,00 € 508 385,00 € 175 8 549 076,00 € 182 8 537 168,00 € 69 1 654 203,00 €
2008 260 9 681 280,00 € 441 320,00 € 180 8 408 354,00 € 181 8 138 514,00 € 65 1 547 507,00 €
2007 244 8 653 474,00 € 556 994,00 € 168 7 425 185,00 € 170 6 929 950,00 € 64 1 478 036,00 €
2006 248 8 989 428,00 € 514 129,00 € 164 7 538 159,00 € 180 7 165 290,00 € 59 1 361 080,00 €
2005 238 6 709 112,00 € 617 165,00 € 158 5 442 311,00 € 162 6 736 207,00 € 55 1 233 888,00 €
2004 240 6 301 515,00 € 654 524,00 € 159 5 334 581,00 € 165 6 437 360,00 € 55 1 183 060,00 €
2003 225 6 012 489,00 € 631 592,00 € 147 5 082 081,00 € 151 6 055 006,00 € 52 1 107 546,00 €
2002 207 6 351 012,00 € 709 936,00 € 145 5 365 560,00 € 139 6 058 596,00 € 52 1 116 204,00 €
2001 198 5 254 525,00 € 524 300,00 € 126 4 238 722,00 € 131 5 068 555,00 € 55 1 014 107,00 €
2000 — — 608 581,66 € 118 4 166 455,12 € — — — —
1999 — — 463 806,32 € 114 3 591 200,64 € — — — —
1998 — — 406 924,23 € 120 3 348 474,82 € — — — —
1997 — — 295 912,08 € 107 2 402 413,73 € — — — —
1996 — — 322 062,73 € 101 2 410 770,83 € — — — —
1995 — — 321 314,20 € 103 2 372 142,69 € — — — —
1994 — — 264 789,92 € 98 2 096 872,97 € — — — —
1993 — — 252 603,14 € 99 1 979 985,27 € — — — —
1992 — — 262 950,77 € 91 1 847 387,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 266 131 619,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 893 944,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 537 353 823,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud MAILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud MAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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