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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Pelcar, maire de Vescles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vescles
Territoire
Vescles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Pelcar est maire de Vescles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vescles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 23/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vescles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,22 %
  • Inscrits164
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,22 % (125 votants sur 164 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvelle Dynamique Donnée non disponible 69 57,02 % —
2e Vescles Ensemble Donnée non disponible 52 42,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvelle Dynamique 69
Vescles Ensemble 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39557
Commune Vescles
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vescles

Inscrits164
Votants125
Participation76,22 %
Abstentions39
Suffrages exprimés121
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vescles1 16476,22 %121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vescles

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 218 819,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 968,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 119 927,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 218 819,47 133 968,88
2024 230 307,18 118 588,74
2023 202 844,81 108 394,51
2022 208 274,65 124 602,53
2021 218 040,45 94 771,24
2020 175 219,53 114 921,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 218 819,47 € 230 307,18 € 202 844,81 € 208 274,65 € 218 040,45 € 175 219,53 € 1 139,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 968,88 € 118 588,74 € 108 394,51 € 124 602,53 € 94 771,24 € 114 921,75 € 697,75 € (2025)
Impôts locaux 62 381,00 € 67 232,00 € 63 517,00 € 56 098,00 € 48 290,00 € 53 986,00 € 324,90 € (2025)
Frais de personnel 14 020,03 € 14 196,74 € 12 282,93 € 12 212,91 € 12 085,26 € 21 905,62 € 73,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 2 538,00 € 2 568,22 € 2 233,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 002,23 € 69 162,42 € 116 823,96 € 153 869,65 € 56 044,86 € 30 179,10 € 687,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 873,03 € 47 440,25 € 95 378,43 € 129 929,64 € 29 505,25 € 1 585,22 € 572,26 € (2025)
Épargne brute 84 850,59 € 111 718,44 € 94 450,30 € 83 672,12 € 123 269,21 € 60 297,78 € 441,93 € (2025)
Épargne nette 66 581,39 € 94 696,27 € 77 279,53 € 59 732,11 € 96 729,60 € 31 703,90 € 346,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 564,31 € 101 285,90 € 24 292,27 € -26 752,66 € 142 278,73 € 113 100,78 € 55,02 € (2025)
Encours de la dette 119 927,01 € 136 836,21 € 153 858,38 € 170 659,15 € 193 899,16 € 220 095,40 € 624,62 € (2025)
Annuité de la dette 19 777,76 € 19 159,76 € 19 101,13 € 26 082,07 € 29 002,94 € 31 386,64 € 103,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 921
Dotation forfaitaire 16 952
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 677
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 969

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 921,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 952,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 969,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 677,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vescles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 219 080 149 780 113 730
2024 230 310 122 860 47 440
2023 203 100 124 300 99 650
2022 159 500 124 880 137 430
2021 209 280 95 820 29 510
2020 155 280 103 790 1 590
2019 169 060 111 690 168 020
2018 159 390 159 990 55 100
2017 145 810 131 720 267 600
2016 178 910 151 200 53 120
2015 141 410 134 580 126 990
2014 153 030 126 890 25 000
2013 163 060 118 130 78 180
2012 142 550 127 770 71 450
2011 135 730 94 050 55 390
2010 142 320 91 940 41 560
2009 303 560 247 530 27 380
2008 132 340 161 090 25 690
2007 141 660 89 010 64 340
2006 148 050 94 360 189 300
2005 118 630 75 530 84 270
2004 118 830 68 840 101 270
2003 125 240 70 690 73 290
2002 116 460 70 970 30 480
2001 129 370 79 890 76 010
2000 125 790 62 430 171 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 030 81 180 3 970
2024 6 850 79 120 4 240
2023 5 960 70 660 4 080
2022 5 220 65 490 3 820
2021 5 440 61 360 3 690
2020 22 190 18 580 3 690
2019 21 640 18 280 3 840
2018 21 300 18 050 3 770
2017 20 540 17 500 3 720
2016 20 250 17 540 3 520
2015 20 480 17 450 3 480
2014 20 140 17 380 3 450
2013 19 740 17 170 3 410
2012 18 580 15 690 3 360
2011 17 420 15 330 3 470
2010 6 300 14 910 3 210
2009 6 460 14 510 3 170
2008 6 330 13 830 3 120
2007 5 960 13 270 3 040
2006 5 170 12 960 2 990
2005 5 220 12 550 3 670
2004 5 090 12 570 3 610
2003 4 710 12 030 3 560
2002 4 620 11 940 3 620
2001 4 490 11 760 3 590
2000 7 240 17 920 5 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 220 18 730
2024 0 17 020 18 730
2023 0 16 830 18 730
2022 0 23 360 25 500
2021 0 26 200 28 670
2020 0 28 590 31 390
2019 135 000 119 830 122 900
2018 16 800 17 580 19 900
2017 223 000 40 420 41 940
2016 0 8 230 9 030
2015 60 000 10 740 11 130
2014 0 8 430 8 870
2013 0 8 180 8 870
2012 0 7 930 8 870
2011 0 7 690 8 870
2010 0 7 450 8 870
2009 0 7 230 8 870
2008 0 7 010 8 870
2007 0 6 790 8 870
2006 76 000 6 590 8 760
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 49 330 49 400
2000 48 780 490 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 219 080,00 € 31 170,00 € 29 140,00 € 29 580,00 € 149 780,00 € 14 020,00 € 83 020,00 € 1 510,00 € 2 020,00 € 6 030,00 € 81 180,00 € 3 970,00 € 0,00 € 24 210,00 € 113 730,00 € 17 220,00 € 18 730,00 €
2024 193 230 310,00 € 36 010,00 € 30 570,00 € 28 780,00 € 122 860,00 € 14 200,00 € 68 230,00 € 2 140,00 € 2 010,00 € 6 850,00 € 79 120,00 € 4 240,00 € 0,00 € 26 300,00 € 47 440,00 € 17 020,00 € 18 730,00 €
2023 192 203 100,00 € 32 320,00 € 26 290,00 € 27 910,00 € 124 300,00 € 12 280,00 € 58 990,00 € 1 930,00 € 3 780,00 € 5 960,00 € 70 660,00 € 4 080,00 € 0,00 € 28 140,00 € 99 650,00 € 16 830,00 € 18 730,00 €
2022 196 159 500,00 € 24 650,00 € 25 780,00 € 27 170,00 € 124 880,00 € 12 210,00 € 64 980,00 € 2 140,00 € 16 260,00 € 5 220,00 € 65 490,00 € 3 820,00 € 0,00 € 26 740,00 € 137 430,00 € 23 360,00 € 25 500,00 €
2021 199 209 280,00 € 22 010,00 € 29 050,00 € 27 680,00 € 95 820,00 € 12 090,00 € 39 690,00 € 2 460,00 € 14 410,00 € 5 440,00 € 61 360,00 € 3 690,00 € 0,00 € 21 000,00 € 29 510,00 € 26 200,00 € 28 670,00 €
2020 196 155 280,00 € 28 710,00 € 24 640,00 € 28 040,00 € 103 790,00 € 21 910,00 € 41 870,00 € 2 790,00 € 1 460,00 € 22 190,00 € 18 580,00 € 3 690,00 € 0,00 € 43 180,00 € 1 590,00 € 28 590,00 € 31 390,00 €
2019 199 169 060,00 € 28 260,00 € 30 500,00 € 28 650,00 € 111 690,00 € 46 550,00 € 35 850,00 € 3 080,00 € 610,00 € 21 640,00 € 18 280,00 € 3 840,00 € 135 000,00 € 0,00 € 168 020,00 € 119 830,00 € 122 900,00 €
2018 200 159 390,00 € 27 380,00 € 22 030,00 € 29 280,00 € 159 990,00 € 52 330,00 € 54 920,00 € 2 320,00 € 1 950,00 € 21 300,00 € 18 050,00 € 3 770,00 € 16 800,00 € 1 300,00 € 55 100,00 € 17 580,00 € 19 900,00 €
2017 207 145 810,00 € 26 010,00 € 24 210,00 € 29 850,00 € 131 720,00 € 52 600,00 € 48 200,00 € 1 830,00 € 2 950,00 € 20 540,00 € 17 500,00 € 3 720,00 € 223 000,00 € 91 380,00 € 267 600,00 € 40 420,00 € 41 940,00 €
2016 213 178 910,00 € 46 120,00 € 19 910,00 € 36 000,00 € 151 200,00 € 50 880,00 € 40 940,00 € 800,00 € 2 950,00 € 20 250,00 € 17 540,00 € 3 520,00 € 0,00 € 11 040,00 € 53 120,00 € 8 230,00 € 9 030,00 €
2015 226 141 410,00 € 45 440,00 € 19 010,00 € 39 690,00 € 134 580,00 € 44 840,00 € 59 370,00 € 390,00 € 2 730,00 € 20 480,00 € 17 450,00 € 3 480,00 € 60 000,00 € 0,00 € 126 990,00 € 10 740,00 € 11 130,00 €
2014 224 153 030,00 € 44 600,00 € 20 200,00 € 42 290,00 € 126 890,00 € 41 840,00 € 57 830,00 € 430,00 € 2 980,00 € 20 140,00 € 17 380,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 € 8 430,00 € 8 870,00 €
2013 219 163 060,00 € 43 660,00 € 18 500,00 € 42 950,00 € 118 130,00 € 39 310,00 € 49 470,00 € 690,00 € 780,00 € 19 740,00 € 17 170,00 € 3 410,00 € 0,00 € 0,00 € 78 180,00 € 8 180,00 € 8 870,00 €
2012 221 142 550,00 € 40 480,00 € 16 370,00 € 43 140,00 € 127 770,00 € 42 410,00 € 35 490,00 € 940,00 € 1 390,00 € 18 580,00 € 15 690,00 € 3 360,00 € 0,00 € 13 900,00 € 71 450,00 € 7 930,00 € 8 870,00 €
2011 223 135 730,00 € 37 610,00 € 14 940,00 € 43 450,00 € 94 050,00 € 27 920,00 € 33 180,00 € 1 180,00 € 630,00 € 17 420,00 € 15 330,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 55 390,00 € 7 690,00 € 8 870,00 €
2010 222 142 320,00 € 36 730,00 € 13 520,00 € 42 770,00 € 91 940,00 € 31 810,00 € 35 280,00 € 1 410,00 € 1 060,00 € 6 300,00 € 14 910,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 41 560,00 € 7 450,00 € 8 870,00 €
2009 214 303 560,00 € 35 950,00 € 16 440,00 € 42 380,00 € 247 530,00 € 32 450,00 € 34 660,00 € 1 640,00 € 910,00 € 6 460,00 € 14 510,00 € 3 170,00 € 0,00 € 46 310,00 € 27 380,00 € 7 230,00 € 8 870,00 €
2008 188 132 340,00 € 36 740,00 € 16 330,00 € 40 280,00 € 161 090,00 € 34 760,00 € 40 950,00 € 1 860,00 € 35 800,00 € 6 330,00 € 13 830,00 € 3 120,00 € 0,00 € 3 930,00 € 25 690,00 € 7 010,00 € 8 870,00 €
2007 188 141 660,00 € 33 980,00 € 21 290,00 € 39 280,00 € 89 010,00 € 31 640,00 € 34 830,00 € 2 070,00 € 1 000,00 € 5 960,00 € 13 270,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 64 340,00 € 6 790,00 € 8 870,00 €
2006 188 148 050,00 € 36 550,00 € 19 300,00 € 38 460,00 € 94 360,00 € 32 600,00 € 39 130,00 € 2 170,00 € 890,00 € 5 170,00 € 12 960,00 € 2 990,00 € 76 000,00 € 8 160,00 € 189 300,00 € 6 590,00 € 8 760,00 €
2005 188 118 630,00 € 34 950,00 € 17 750,00 € 37 620,00 € 75 530,00 € 23 770,00 € 31 580,00 € 0,00 € 920,00 € 5 220,00 € 12 550,00 € 3 670,00 € 0,00 € 7 960,00 € 84 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 188 118 830,00 € 34 600,00 € 15 830,00 € 36 860,00 € 68 840,00 € 16 100,00 € 29 050,00 € 0,00 € 780,00 € 5 090,00 € 12 570,00 € 3 610,00 € 0,00 € 1 200,00 € 101 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 188 125 240,00 € 34 010,00 € 14 750,00 € 31 940,00 € 70 690,00 € 20 050,00 € 21 730,00 € 0,00 € 1 860,00 € 4 710,00 € 12 030,00 € 3 560,00 € 0,00 € 9 690,00 € 73 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 188 116 460,00 € 35 310,00 € 13 640,00 € 31 830,00 € 70 970,00 € 16 900,00 € 34 270,00 € 0,00 € 550,00 € 4 620,00 € 11 940,00 € 3 620,00 € 0,00 € 8 820,00 € 30 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 188 129 370,00 € 34 340,00 € 7 020,00 € 30 500,00 € 79 890,00 € 10 610,00 € 38 050,00 € 70,00 € 1 250,00 € 4 490,00 € 11 760,00 € 3 590,00 € 0,00 € 6 340,00 € 76 010,00 € 49 330,00 € 49 400,00 €
2000 188 125 790,00 € 49 460,00 € 12 740,00 € 31 090,00 € 62 430,00 € 10 510,00 € 32 950,00 € 200,00 € 2 700,00 € 7 240,00 € 17 920,00 € 5 720,00 € 48 780,00 € 15 980,00 € 171 980,00 € 490,00 € 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 3 547 603,00 € 78 002,00 € 54 2 272 390,00 € 79 2 764 058,00 € 41 972 311,00 €
2023 118 3 398 162,00 € 64 907,00 € 48 1 901 860,00 € 81 2 702 782,00 € 46 947 351,00 €
2022 113 3 816 703,00 € 148 924,00 € 46 2 358 218,00 € 81 2 659 150,00 € 41 861 229,00 €
2021 114 3 198 293,00 € 96 254,00 € 49 1 852 373,00 € 78 2 388 915,00 € 39 793 701,00 €
2020 118 3 296 030,00 € 147 902,00 € 53 2 271 443,00 € 81 2 416 736,00 € 43 837 442,00 €
2019 114 3 023 945,00 € 114 996,00 € 58 1 963 331,00 € 77 2 277 255,00 € 44 891 831,00 €
2018 114 2 866 704,00 € -44 604,00 € 63 1 947 776,00 € 79 2 253 717,00 € 43 849 011,00 €
2017 117 2 949 112,00 € 90 836,00 € 52 1 795 145,00 € 81 2 323 881,00 € 43 820 975,00 €
2016 116 2 789 486,00 € 103 734,00 € 51 1 753 464,00 € 76 2 159 061,00 € 44 847 175,00 €
2015 118 2 776 608,00 € 104 309,00 € 52 1 697 283,00 € 76 2 103 832,00 € 49 849 470,00 €
2014 113 2 554 305,00 € 91 176,00 € 49 1 524 076,00 € 73 1 970 775,00 € 47 825 127,00 €
2013 115 2 517 410,00 € 104 137,00 € 56 1 683 120,00 € 72 1 871 314,00 € 47 813 160,00 €
2012 116 2 598 998,00 € 91 666,00 € 59 1 785 074,00 € 74 1 954 451,00 € 47 789 369,00 €
2011 124 2 646 768,00 € 64 196,00 € 68 1 912 391,00 € 83 1 989 844,00 € 48 767 315,00 €
2010 123 2 492 963,00 € 50 972,00 € 60 1 712 569,00 € 78 1 906 613,00 € 48 738 019,00 €
2009 122 2 338 030,00 € 19 748,00 € 51 1 476 632,00 € 81 1 814 228,00 € 46 661 410,00 €
2008 121 2 409 775,00 € -5 535,00 € 59 1 660 646,00 € 80 1 921 202,00 € 46 647 367,00 €
2007 122 2 360 207,00 € 50 072,00 € 58 1 651 265,00 € 79 1 814 000,00 € 46 634 104,00 €
2006 116 2 180 132,00 € 71 853,00 € 53 1 513 552,00 € 73 1 659 853,00 € 45 602 396,00 €
2005 112 1 543 521,00 € 74 767,00 € 51 1 075 171,00 € 67 1 513 461,00 € 46 567 128,00 €
2004 107 1 495 847,00 € 68 027,00 € 49 1 015 503,00 € 68 1 485 507,00 € 39 484 128,00 €
2003 102 1 318 765,00 € 63 454,00 € 43 882 276,00 € 62 1 316 415,00 € 40 481 604,00 €
2002 102 1 267 165,00 € 51 369,00 € 44 824 257,00 € 65 1 267 470,00 € 39 465 328,00 €
2001 107 1 311 130,00 € 54 699,00 € 49 891 996,00 € 66 1 246 404,00 € 38 443 937,00 €
2000 — — 43 886,41 € 42 716 700,48 € — — — —
1999 — — 45 213,18 € 41 693 240,56 € — — — —
1998 — — 44 267,54 € 41 666 788,83 € — — — —
1997 — — 57 309,24 € 35 693 653,55 € — — — —
1996 — — 51 235,37 € 40 675 209,35 € — — — —
1995 — — 56 957,24 € 42 700 491,80 € — — — —
1994 — — 46 390,24 € 37 592 183,48 € — — — —
1993 — — 48 830,18 € 34 569 859,30 € — — — —
1992 — — 48 011,38 € 31 485 774,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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