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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Perrey, maire de Vevy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vevy
Territoire
Vevy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Perrey est maire de Vevy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vevy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 29/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vevy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,58 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,58 % (195 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VEVY 2026 Donnée non disponible 110 59,78 % —
2e ENSEMBLE POUR VEVY Donnée non disponible 74 40,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VEVY 2026 110
ENSEMBLE POUR VEVY 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39558
Commune Vevy
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 301 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vevy

Inscrits242
Votants195
Participation80,58 %
Abstentions47
Suffrages exprimés184
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vevy1 24280,58 %184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vevy

  • Population 308 habitants
  • Recettes de fonctionnement 282 314,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 987,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 262 354,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 604 993,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 282 314,74 236 987,02
2024 291 506,24 248 920,95
2023 248 071,32 193 079,42
2022 226 180,22 188 233,59
2021 207 694,56 195 232,84
2020 263 970,99 156 153,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 282 314,74 € 291 506,24 € 248 071,32 € 226 180,22 € 207 694,56 € 263 970,99 € 916,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 987,02 € 248 920,95 € 193 079,42 € 188 233,59 € 195 232,84 € 156 153,53 € 769,44 € (2025)
Impôts locaux 64 384,61 € 63 053,34 € 58 153,15 € 53 470,60 € 54 163,13 € 141 736,00 € 209,04 € (2025)
Frais de personnel 57 332,73 € 62 851,99 € 57 735,54 € 56 468,05 € 52 249,06 € 51 129,12 € 186,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 785,69 € 0,00 € 359,52 € 268,92 € 66,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 467 644,20 € 169 431,56 € 95 039,76 € 106 744,73 € 216 527,92 € 223 072,13 € 1 518,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 443 888,10 € 129 342,76 € 77 729,59 € 52 265,77 € 171 154,05 € 158 720,67 € 1 441,20 € (2025)
Épargne brute 45 327,72 € 42 585,29 € 54 991,90 € 37 946,63 € 12 461,72 € 107 817,46 € 147,17 € (2025)
Épargne nette 23 833,89 € 27 858,12 € 40 724,71 € 3 217,67 € -25 280,31 € 73 446,00 € 77,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -299 926,29 € -87 848,20 € 31 769,12 € -13 166,23 € -94 489,24 € -53 679,93 € -973,79 € (2025)
Encours de la dette 262 354,40 € 33 848,23 € 48 121,40 € 62 388,59 € 97 117,55 € 134 859,58 € 851,80 € (2025)
Annuité de la dette 24 791,16 € 14 934,64 € 14 546,12 € 35 253,36 € 38 749,02 € 35 739,15 € 80,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 048
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 048
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 048,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vevy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 291 360 252 010 470 930
2024 296 480 260 220 156 100
2023 259 300 213 970 98 230
2022 236 130 205 170 85 330
2021 218 560 211 430 189 650
2020 264 630 166 690 189 360
2019 221 720 154 660 30 310
2018 295 600 148 010 146 470
2017 185 420 147 120 156 870
2016 253 960 150 790 129 870
2015 231 600 163 880 57 430
2014 283 000 174 730 128 880
2013 235 960 165 960 87 840
2012 233 320 153 680 53 010
2011 234 510 145 580 59 360
2010 209 180 140 590 155 330
2009 205 990 142 340 171 630
2008 312 650 209 170 133 730
2007 201 980 136 240 6 940
2006 194 980 137 350 180 010
2005 269 480 139 390 60 080
2004 175 490 124 380 219 640
2003 187 720 106 870 138 550
2002 160 870 127 230 137 670
2001 150 960 100 710 308 050
2000 144 490 93 100 15 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 740 208 810 4 160
2024 1 620 204 820 4 690
2023 1 610 189 480 4 480
2022 1 820 179 440 4 180
2021 1 480 165 550 4 050
2020 18 870 70 230 4 040
2019 18 310 68 880 3 990
2018 17 380 67 110 3 880
2017 17 180 64 690 3 830
2016 16 860 63 920 3 820
2015 16 690 60 720 3 770
2014 15 930 59 810 3 740
2013 15 640 57 120 3 720
2012 14 040 54 770 3 660
2011 12 850 53 820 3 590
2010 13 000 52 850 3 530
2009 12 480 50 290 3 480
2008 11 120 43 960 3 090
2007 10 790 42 330 3 050
2006 10 330 38 160 2 990
2005 9 670 46 590 3 660
2004 9 420 45 520 3 590
2003 8 180 44 260 3 550
2002 7 120 39 170 3 150
2001 7 300 38 590 3 110
2000 6 390 29 470 3 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 21 490 24 790
2024 0 14 340 14 550
2023 0 14 270 14 550
2022 0 34 730 35 250
2021 0 37 740 38 750
2020 100 000 33 760 35 130
2019 0 22 820 24 200
2018 0 22 430 24 200
2017 0 22 060 24 200
2016 60 000 11 600 14 350
2015 0 10 860 14 720
2014 13 920 24 350 28 640
2013 20 000 13 970 20 740
2012 121 510 207 910 213 350
2011 520 254 490 261 910
2010 0 21 940 28 150
2009 300 000 22 570 27 310
2008 0 21 580 27 500
2007 150 000 74 210 81 800
2006 0 30 240 40 170
2005 0 29 030 40 210
2004 132 000 85 370 95 350
2003 0 22 750 33 110
2002 0 21 680 33 630
2001 161 600 24 510 33 490
2000 51 830 12 170 15 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 308 291 360,00 € 14 660,00 € 3 530,00 € 6 790,00 € 252 010,00 € 57 330,00 € 75 230,00 € 3 300,00 € 1 100,00 € 1 740,00 € 208 810,00 € 4 160,00 € 250 000,00 € 76 990,00 € 470 930,00 € 21 490,00 € 24 790,00 €
2024 316 296 480,00 € 14 750,00 € 2 690,00 € 6 590,00 € 260 220,00 € 62 850,00 € 89 530,00 € 210,00 € 1 900,00 € 1 620,00 € 204 820,00 € 4 690,00 € 0,00 € 2 370,00 € 156 100,00 € 14 340,00 € 14 550,00 €
2023 310 259 300,00 € 15 610,00 € 4 110,00 € 6 120,00 € 213 970,00 € 57 740,00 € 54 980,00 € 280,00 € 1 360,00 € 1 610,00 € 189 480,00 € 4 480,00 € 0,00 € 31 540,00 € 98 230,00 € 14 270,00 € 14 550,00 €
2022 300 236 130,00 € 14 590,00 € 6 260,00 € 4 580,00 € 205 170,00 € 56 470,00 € 53 140,00 € 520,00 € 2 610,00 € 1 820,00 € 179 440,00 € 4 180,00 € 0,00 € 21 800,00 € 85 330,00 € 34 730,00 € 35 250,00 €
2021 296 218 560,00 € 15 150,00 € 2 820,00 € 4 410,00 € 211 430,00 € 52 250,00 € 66 490,00 € 1 010,00 € 1 160,00 € 1 480,00 € 165 550,00 € 4 050,00 € 0,00 € 39 780,00 € 189 650,00 € 37 740,00 € 38 750,00 €
2020 286 264 630,00 € 102 910,00 € 5 720,00 € 4 250,00 € 166 690,00 € 51 130,00 € 45 840,00 € 1 370,00 € 34 710,00 € 18 870,00 € 70 230,00 € 4 040,00 € 100 000,00 € 18 690,00 € 189 360,00 € 33 760,00 € 35 130,00 €
2019 276 221 720,00 € 92 460,00 € 12 690,00 € 5 170,00 € 154 660,00 € 49 910,00 € 48 530,00 € 1 380,00 € 25 820,00 € 18 310,00 € 68 880,00 € 3 990,00 € 0,00 € 3 750,00 € 30 310,00 € 22 820,00 € 24 200,00 €
2018 263 295 600,00 € 93 050,00 € 6 430,00 € 2 130,00 € 148 010,00 € 49 810,00 € 53 230,00 € 1 770,00 € 21 610,00 € 17 380,00 € 67 110,00 € 3 880,00 € 0,00 € 22 300,00 € 146 470,00 € 22 430,00 € 24 200,00 €
2017 258 185 420,00 € 90 320,00 € 2 630,00 € 4 290,00 € 147 120,00 € 53 870,00 € 45 670,00 € 2 150,00 € 19 000,00 € 17 180,00 € 64 690,00 € 3 830,00 € 0,00 € 43 720,00 € 156 870,00 € 22 060,00 € 24 200,00 €
2016 259 253 960,00 € 89 290,00 € 3 380,00 € 8 610,00 € 150 790,00 € 47 090,00 € 48 170,00 € 2 750,00 € 26 880,00 € 16 860,00 € 63 920,00 € 3 820,00 € 60 000,00 € 7 710,00 € 129 870,00 € 11 600,00 € 14 350,00 €
2015 257 231 600,00 € 85 980,00 € 3 610,00 € 13 870,00 € 163 880,00 € 46 200,00 € 49 870,00 € 3 850,00 € 1 740,00 € 16 690,00 € 60 720,00 € 3 770,00 € 0,00 € 10 760,00 € 57 430,00 € 10 860,00 € 14 720,00 €
2014 255 283 000,00 € 84 170,00 € 3 140,00 € 18 590,00 € 174 730,00 € 44 590,00 € 44 330,00 € 4 290,00 € 8 470,00 € 15 930,00 € 59 810,00 € 3 740,00 € 13 920,00 € 6 990,00 € 128 880,00 € 24 350,00 € 28 640,00 €
2013 253 235 960,00 € 81 170,00 € 3 000,00 € 20 180,00 € 165 960,00 € 43 990,00 € 46 980,00 € 6 770,00 € 1 930,00 € 15 640,00 € 57 120,00 € 3 720,00 € 20 000,00 € 5 890,00 € 87 840,00 € 13 970,00 € 20 740,00 €
2012 254 233 320,00 € 77 390,00 € 4 990,00 € 20 250,00 € 153 680,00 € 43 100,00 € 41 950,00 € 5 430,00 € 1 230,00 € 14 040,00 € 54 770,00 € 3 660,00 € 121 510,00 € 3 830,00 € 53 010,00 € 207 910,00 € 213 350,00 €
2011 260 234 510,00 € 74 960,00 € 4 740,00 € 20 570,00 € 145 580,00 € 47 600,00 € 37 100,00 € 7 420,00 € 1 900,00 € 12 850,00 € 53 820,00 € 3 590,00 € 520,00 € 17 020,00 € 59 360,00 € 254 490,00 € 261 910,00 €
2010 260 209 180,00 € 110 420,00 € 7 310,00 € 20 570,00 € 140 590,00 € 48 690,00 € 42 210,00 € 6 210,00 € 2 000,00 € 13 000,00 € 52 850,00 € 3 530,00 € 0,00 € 20 660,00 € 155 330,00 € 21 940,00 € 28 150,00 €
2009 261 205 990,00 € 112 510,00 € 2 890,00 € 27 760,00 € 142 340,00 € 44 190,00 € 45 780,00 € 4 740,00 € 2 000,00 € 12 480,00 € 50 290,00 € 3 480,00 € 300 000,00 € 11 190,00 € 171 630,00 € 22 570,00 € 27 310,00 €
2008 265 312 650,00 € 101 210,00 € 5 620,00 € 27 690,00 € 209 170,00 € 42 410,00 € 42 770,00 € 5 920,00 € 2 000,00 € 11 120,00 € 43 960,00 € 3 090,00 € 0,00 € 860,00 € 133 730,00 € 21 580,00 € 27 500,00 €
2007 265 201 980,00 € 98 790,00 € 9 970,00 € 27 300,00 € 136 240,00 € 41 580,00 € 40 870,00 € 7 590,00 € 1 970,00 € 10 790,00 € 42 330,00 € 3 050,00 € 150 000,00 € 24 210,00 € 6 940,00 € 74 210,00 € 81 800,00 €
2006 265 194 980,00 € 96 490,00 € 8 530,00 € 26 870,00 € 137 350,00 € 39 000,00 € 45 440,00 € 9 930,00 € 1 960,00 € 10 330,00 € 38 160,00 € 2 990,00 € 0,00 € 70 070,00 € 180 010,00 € 30 240,00 € 40 170,00 €
2005 265 269 480,00 € 118 640,00 € 7 680,00 € 26 380,00 € 139 390,00 € 40 470,00 € 39 630,00 € 11 180,00 € 2 120,00 € 9 670,00 € 46 590,00 € 3 660,00 € 0,00 € 20 070,00 € 60 080,00 € 29 030,00 € 40 210,00 €
2004 265 175 490,00 € 97 230,00 € 5 960,00 € 23 300,00 € 124 380,00 € 38 150,00 € 30 840,00 € 10 100,00 € 13 230,00 € 9 420,00 € 45 520,00 € 3 590,00 € 132 000,00 € 164 580,00 € 219 640,00 € 85 370,00 € 95 350,00 €
2003 265 187 720,00 € 95 310,00 € 5 780,00 € 15 980,00 € 106 870,00 € 28 950,00 € 30 640,00 € 10 360,00 € 18 360,00 € 8 180,00 € 44 260,00 € 3 550,00 € 0,00 € 4 440,00 € 138 550,00 € 22 750,00 € 33 110,00 €
2002 265 160 870,00 € 85 550,00 € 5 340,00 € 15 940,00 € 127 230,00 € 27 690,00 € 48 200,00 € 11 950,00 € 21 780,00 € 7 120,00 € 39 170,00 € 3 150,00 € 0,00 € 157 350,00 € 137 670,00 € 21 680,00 € 33 630,00 €
2001 265 150 960,00 € 82 670,00 € 4 340,00 € 15 370,00 € 100 710,00 € 18 130,00 € 36 460,00 € 8 980,00 € 20 780,00 € 7 300,00 € 38 590,00 € 3 110,00 € 161 600,00 € 27 350,00 € 308 050,00 € 24 510,00 € 33 490,00 €
2000 265 144 490,00 € 73 260,00 € 3 990,00 € 19 770,00 € 93 100,00 € 15 590,00 € 37 540,00 € 3 580,00 € 16 540,00 € 6 390,00 € 29 470,00 € 3 080,00 € 51 830,00 € 4 480,00 € 15 980,00 € 12 170,00 € 15 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 5 606 972,00 € 187 069,00 € 90 3 867 126,00 € 116 3 972 153,00 € 67 1 983 250,00 €
2023 168 5 223 303,00 € 153 526,00 € 79 3 350 204,00 € 113 3 586 938,00 € 68 1 752 333,00 €
2022 163 5 007 787,00 € 154 534,00 € 81 3 217 215,00 € 112 3 413 907,00 € 67 1 624 158,00 €
2021 172 4 749 138,00 € 165 880,00 € 86 3 213 308,00 € 121 3 269 590,00 € 62 1 463 087,00 €
2020 168 4 418 048,00 € 148 359,00 € 78 2 801 483,00 € 116 3 039 327,00 € 63 1 405 883,00 €
2019 167 4 320 290,00 € 162 015,00 € 96 3 137 387,00 € 118 3 006 217,00 € 61 1 325 515,00 €
2018 155 4 091 307,00 € -32 191,00 € 86 2 818 303,00 € 109 2 972 073,00 € 54 1 252 022,00 €
2017 156 3 815 641,00 € 103 741,00 € 66 2 226 897,00 € 111 2 836 774,00 € 57 1 250 595,00 €
2016 160 3 706 234,00 € 84 215,00 € 58 1 881 964,00 € 117 2 858 176,00 € 55 1 183 104,00 €
2015 154 3 563 390,00 € 102 677,00 € 65 2 065 618,00 € 108 2 756 656,00 € 53 1 120 576,00 €
2014 156 3 962 152,00 € 157 677,00 € 65 2 483 862,00 € 112 2 832 698,00 € 54 1 083 533,00 €
2013 152 3 337 264,00 € 113 328,00 € 79 2 285 889,00 € 112 2 605 075,00 € 51 1 041 002,00 €
2012 152 3 281 791,00 € 114 744,00 € 84 2 478 680,00 € 111 2 641 666,00 € 53 905 414,00 €
2011 149 3 204 049,00 € 83 587,00 € 84 2 470 183,00 € 104 2 511 146,00 € 51 907 906,00 €
2010 155 3 018 226,00 € 57 942,00 € 79 2 236 956,00 € 103 2 264 946,00 € 61 948 396,00 €
2009 150 3 103 659,00 € 60 548,00 € 81 2 296 709,00 € 101 2 260 662,00 € 54 940 962,00 €
2008 150 2 941 387,00 € 34 491,00 € 68 2 004 860,00 € 103 2 166 953,00 € 53 858 837,00 €
2007 145 2 817 389,00 € 71 087,00 € 79 2 077 681,00 € 99 2 186 217,00 € 51 820 334,00 €
2006 145 2 854 373,00 € 52 776,00 € 80 2 126 848,00 € 100 2 253 799,00 € 51 753 621,00 €
2005 152 2 270 303,00 € 108 722,00 € 78 1 642 015,00 € 109 2 240 737,00 € 46 661 699,00 €
2004 143 2 073 748,00 € 74 356,00 € 64 1 396 213,00 € 97 2 043 455,00 € 46 653 221,00 €
2003 145 1 988 411,00 € 77 889,00 € 65 1 362 505,00 € 103 2 089 994,00 € 43 567 023,00 €
2002 140 1 946 298,00 € 94 840,00 € 68 1 381 534,00 € 96 1 931 343,00 € 44 569 248,00 €
2001 135 1 725 132,00 € 55 543,00 € 63 1 201 958,00 € 92 1 833 076,00 € 43 481 089,00 €
2000 — — 89 629,35 € 67 1 257 883,52 € — — — —
1999 — — 93 339,35 € 60 1 170 114,96 € — — — —
1998 — — 83 826,23 € 58 1 152 630,43 € — — — —
1997 — — 92 859,29 € 54 1 135 661,48 € — — — —
1996 — — 87 790,05 € 52 1 096 600,69 € — — — —
1995 — — 94 233,62 € 50 1 025 010,79 € — — — —
1994 — — 69 159,87 € 47 891 555,24 € — — — —
1993 — — 73 168,21 € 45 832 468,44 € — — — —
1992 — — 85 875,45 € 44 841 337,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe PERREY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe PERREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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