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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Pacault, maire de Vézinnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vézinnes
Territoire
Vézinnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Pacault est maire de Vézinnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vézinnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 01/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vézinnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,68 %
  • Inscrits121
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,68 % (71 votants sur 121 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR VEZINNES Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR VEZINNES 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89447
Commune Vézinnes
Département Yonne
Région
Population de la Commune (2026) 158 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vézinnes

Inscrits121
Votants71
Participation58,68 %
Abstentions50
Suffrages exprimés61
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vézinnes1 12158,68 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vézinnes

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 924,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 149 594,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 516,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 924,99 149 594,43
2024 139 789,19 105 617,77
2023 157 870,49 124 661,58
2022 130 659,90 123 817,37
2021 124 997,27 83 112,80
2020 128 195,38 91 132,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 924,99 € 139 789,19 € 157 870,49 € 130 659,90 € 124 997,27 € 128 195,38 € 886,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 149 594,43 € 105 617,77 € 124 661,58 € 123 817,37 € 83 112,80 € 91 132,71 € 940,85 € (2025)
Impôts locaux 48 581,17 € 48 644,17 € 46 388,17 € 43 096,17 € 36 989,17 € 37 032,17 € 305,54 € (2025)
Frais de personnel 20 168,01 € 20 836,13 € 19 878,71 € 22 471,55 € 18 107,83 € 17 825,03 € 126,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,19 € 8 275,63 € 640,32 € 230,52 € 10 798,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 362,75 € 38 896,53 € 14 099,22 € 26 454,77 € 19 306,20 € 43 665,89 € 241,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 940,69 € 7 726,80 € 6 666,00 € 11 352,46 € 3 107,98 € 28 466,40 € 188,31 € (2025)
Épargne brute -8 669,44 € 34 171,42 € 33 208,91 € 6 842,53 € 41 884,47 € 37 062,67 € -54,52 € (2025)
Épargne nette -17 091,50 € 25 299,39 € 25 775,69 € -2 279,40 € 34 246,86 € 21 863,18 € -107,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 258,13 € 4 985,57 € 27 642,50 € -6 669,75 € 37 723,94 € 27 859,83 € -221,75 € (2025)
Encours de la dette 13 516,98 € 21 538,94 € 29 260,97 € 36 694,19 € 44 216,12 € 51 453,73 € 85,01 € (2025)
Annuité de la dette 9 015,88 € 9 765,88 € 8 615,88 € 10 582,61 € 9 365,88 € 17 302,88 € 56,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 191
Dotation forfaitaire 35 345
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 289

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 345,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 289,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vézinnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 700 173 060 29 940
2024 139 790 105 620 30 020
2023 159 550 132 320 6 670
2022 130 660 132 550 17 330
2021 129 600 87 720 11 670
2020 143 200 107 340 28 470
2019 123 610 143 810 17 040
2018 119 850 86 840 11 730
2017 132 130 95 330 36 290
2016 134 490 89 600 50 700
2015 144 020 96 430 23 230
2014 129 890 98 610 2 160
2013 130 360 99 590 17 260
2012 135 180 108 130 5 360
2011 124 020 91 470 1 700
2010 121 570 91 200 5 240
2009 129 750 117 750 5 000
2008 131 680 100 600 620
2007 123 280 94 930 167 360
2006 127 120 102 980 93 050
2005 122 210 131 240 221 130
2004 117 160 97 660 36 800
2003 101 640 73 090 21 240
2002 92 560 79 300 24 050
2001 90 460 66 610 36 970
2000 91 040 81 430 23 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 970 51 520 11 020
2024 7 280 50 780 12 110
2023 7 980 48 420 11 470
2022 7 720 46 070 10 740
2021 6 900 44 220 10 390
2020 36 110 15 160 10 220
2019 37 110 14 990 9 660
2018 36 050 14 790 9 240
2017 37 390 14 590 9 100
2016 36 360 14 450 8 920
2015 36 080 14 200 7 890
2014 34 260 13 690 7 660
2013 33 880 13 570 7 590
2012 31 630 12 770 7 180
2011 31 260 12 390 7 050
2010 12 710 11 950 6 560
2009 11 850 10 800 5 900
2008 11 490 10 100 5 340
2007 11 220 9 760 5 240
2006 10 590 9 310 5 160
2005 9 440 8 420 6 130
2004 8 710 8 170 6 030
2003 7 940 7 760 5 800
2002 7 430 7 550 5 710
2001 7 550 7 150 5 540
2000 7 770 7 190 5 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 020 8 620
2024 0 7 720 8 620
2023 0 7 430 8 620
2022 0 7 160 8 620
2021 0 6 890 8 620
2020 0 15 200 17 300
2019 0 23 060 25 990
2018 0 23 270 27 060
2017 0 22 780 27 420
2016 0 22 980 28 490
2015 0 22 130 28 490
2014 0 21 320 28 490
2013 0 20 530 28 490
2012 0 19 770 28 490
2011 0 20 190 29 660
2010 0 19 800 30 050
2009 0 22 240 33 290
2008 0 21 420 33 290
2007 120 000 19 650 31 270
2006 0 17 800 26 510
2005 200 000 13 830 19 500
2004 15 000 6 460 8 350
2003 12 000 5 860 7 540
2002 15 250 11 300 13 620
2001 12 200 27 520 30 420
2000 0 12 550 16 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 142 700,00 € 54 160,00 € 13 050,00 € 42 450,00 € 173 060,00 € 20 170,00 € 98 740,00 € 590,00 € 7 520,00 € 7 970,00 € 51 520,00 € 11 020,00 € 0,00 € 1 750,00 € 29 940,00 € 8 020,00 € 8 620,00 €
2024 159 139 790,00 € 53 780,00 € 14 800,00 € 41 390,00 € 105 620,00 € 20 840,00 € 62 280,00 € 890,00 € 700,00 € 7 280,00 € 50 780,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 € 30 020,00 € 7 720,00 € 8 620,00 €
2023 159 159 550,00 € 51 320,00 € 20 690,00 € 41 210,00 € 132 320,00 € 19 880,00 € 81 360,00 € 1 180,00 € 0,00 € 7 980,00 € 48 420,00 € 11 470,00 € 0,00 € 0,00 € 6 670,00 € 7 430,00 € 8 620,00 €
2022 161 130 660,00 € 47 830,00 € 20 280,00 € 40 870,00 € 132 550,00 € 22 470,00 € 78 820,00 € 1 460,00 € 500,00 € 7 720,00 € 46 070,00 € 10 740,00 € 0,00 € 830,00 € 17 330,00 € 7 160,00 € 8 620,00 €
2021 163 129 600,00 € 44 700,00 € 11 590,00 € 44 070,00 € 87 720,00 € 18 110,00 € 41 930,00 € 1 730,00 € 100,00 € 6 900,00 € 44 220,00 € 10 390,00 € 0,00 € 0,00 € 11 670,00 € 6 890,00 € 8 620,00 €
2020 164 143 200,00 € 41 870,00 € 2 880,00 € 40 210,00 € 107 340,00 € 17 830,00 € 51 490,00 € 2 100,00 € 410,00 € 36 110,00 € 15 160,00 € 10 220,00 € 0,00 € 1 710,00 € 28 470,00 € 15 200,00 € 17 300,00 €
2019 166 123 610,00 € 42 110,00 € 2 720,00 € 40 300,00 € 143 810,00 € 19 480,00 € 67 330,00 € 2 930,00 € 200,00 € 37 110,00 € 14 990,00 € 9 660,00 € 0,00 € 0,00 € 17 040,00 € 23 060,00 € 25 990,00 €
2018 173 119 850,00 € 40 450,00 € 2 800,00 € 40 700,00 € 86 840,00 € 20 980,00 € 35 540,00 € 3 790,00 € 200,00 € 36 050,00 € 14 790,00 € 9 240,00 € 0,00 € 8 850,00 € 11 730,00 € 23 270,00 € 27 060,00 €
2017 179 132 130,00 € 41 450,00 € 13 130,00 € 41 260,00 € 95 330,00 € 20 840,00 € 35 120,00 € 4 640,00 € 880,00 € 37 390,00 € 14 590,00 € 9 100,00 € 0,00 € 41 830,00 € 36 290,00 € 22 780,00 € 27 420,00 €
2016 184 134 490,00 € 40 090,00 € 12 550,00 € 45 400,00 € 89 600,00 € 19 260,00 € 25 910,00 € 5 510,00 € 2 590,00 € 36 360,00 € 14 450,00 € 8 920,00 € 0,00 € 6 370,00 € 50 700,00 € 22 980,00 € 28 490,00 €
2015 184 144 020,00 € 42 710,00 € 11 550,00 € 48 270,00 € 96 430,00 € 19 330,00 € 36 460,00 € 6 350,00 € 2 310,00 € 36 080,00 € 14 200,00 € 7 890,00 € 0,00 € 14 850,00 € 23 230,00 € 22 130,00 € 28 490,00 €
2014 183 129 890,00 € 40 090,00 € 10 350,00 € 49 810,00 € 98 610,00 € 18 560,00 € 36 560,00 € 7 170,00 € 2 930,00 € 34 260,00 € 13 690,00 € 7 660,00 € 0,00 € 0,00 € 2 160,00 € 21 320,00 € 28 490,00 €
2013 177 130 360,00 € 37 270,00 € 10 630,00 € 49 950,00 € 99 590,00 € 16 450,00 € 37 880,00 € 7 960,00 € 1 950,00 € 33 880,00 € 13 570,00 € 7 590,00 € 0,00 € 1 730,00 € 17 260,00 € 20 530,00 € 28 490,00 €
2012 171 135 180,00 € 34 030,00 € 11 040,00 € 48 860,00 € 108 130,00 € 14 650,00 € 38 410,00 € 8 710,00 € 1 070,00 € 31 630,00 € 12 770,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 5 360,00 € 19 770,00 € 28 490,00 €
2011 165 124 020,00 € 33 440,00 € 8 530,00 € 46 570,00 € 91 470,00 € 14 700,00 € 26 660,00 € 9 470,00 € 1 430,00 € 31 260,00 € 12 390,00 € 7 050,00 € 0,00 € 0,00 € 1 700,00 € 20 190,00 € 29 660,00 €
2010 168 121 570,00 € 31 630,00 € 160,00 € 53 390,00 € 91 200,00 € 14 070,00 € 25 270,00 € 10 250,00 € 5 350,00 € 12 710,00 € 11 950,00 € 6 560,00 € 0,00 € 2 450,00 € 5 240,00 € 19 800,00 € 30 050,00 €
2009 170 129 750,00 € 29 010,00 € 12 220,00 € 47 680,00 € 117 750,00 € 13 930,00 € 50 970,00 € 11 060,00 € 5 800,00 € 11 850,00 € 10 800,00 € 5 900,00 € 0,00 € 500,00 € 5 000,00 € 22 240,00 € 33 290,00 €
2008 175 131 680,00 € 27 220,00 € 250,00 € 48 390,00 € 100 600,00 € 12 020,00 € 26 840,00 € 11 870,00 € 13 840,00 € 11 490,00 € 10 100,00 € 5 340,00 € 0,00 € 4 840,00 € 620,00 € 21 420,00 € 33 290,00 €
2007 175 123 280,00 € 26 560,00 € 15 060,00 € 48 000,00 € 94 930,00 € 13 450,00 € 25 250,00 € 11 620,00 € 10 350,00 € 11 220,00 € 9 760,00 € 5 240,00 € 120 000,00 € 57 080,00 € 167 360,00 € 19 650,00 € 31 270,00 €
2006 175 127 120,00 € 25 520,00 € 10 490,00 € 47 550,00 € 102 980,00 € 12 460,00 € 27 540,00 € 8 710,00 € 16 030,00 € 10 590,00 € 9 310,00 € 5 160,00 € 0,00 € 82 960,00 € 93 050,00 € 17 800,00 € 26 510,00 €
2005 175 122 210,00 € 24 310,00 € 10 380,00 € 46 880,00 € 131 240,00 € 13 210,00 € 63 720,00 € 5 670,00 € 13 990,00 € 9 440,00 € 8 420,00 € 6 130,00 € 200 000,00 € 18 200,00 € 221 130,00 € 13 830,00 € 19 500,00 €
2004 175 117 160,00 € 23 180,00 € 10 290,00 € 46 370,00 € 97 660,00 € 11 060,00 € 52 630,00 € 1 900,00 € 2 050,00 € 8 710,00 € 8 170,00 € 6 030,00 € 15 000,00 € 21 760,00 € 36 800,00 € 6 460,00 € 8 350,00 €
2003 175 101 640,00 € 21 900,00 € 9 420,00 € 44 490,00 € 73 090,00 € 10 530,00 € 23 620,00 € 1 680,00 € 5 880,00 € 7 940,00 € 7 760,00 € 5 800,00 € 12 000,00 € 8 680,00 € 21 240,00 € 5 860,00 € 7 540,00 €
2002 175 92 560,00 € 21 040,00 € 8 590,00 € 44 320,00 € 79 300,00 € 10 360,00 € 30 340,00 € 2 310,00 € 5 560,00 € 7 430,00 € 7 550,00 € 5 710,00 € 15 250,00 € 0,00 € 24 050,00 € 11 300,00 € 13 620,00 €
2001 175 90 460,00 € 20 470,00 € 8 370,00 € 43 380,00 € 66 610,00 € 9 800,00 € 22 530,00 € 2 910,00 € 810,00 € 7 550,00 € 7 150,00 € 5 540,00 € 12 200,00 € 8 900,00 € 36 970,00 € 27 520,00 € 30 420,00 €
2000 175 91 040,00 € 20 720,00 € 9 390,00 € 43 150,00 € 81 430,00 € 9 510,00 € 22 880,00 € 3 770,00 € 15 850,00 € 7 770,00 € 7 190,00 € 5 490,00 € 0,00 € 9 420,00 € 23 580,00 € 12 550,00 € 16 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 2 843 647,00 € 110 223,00 € 46 1 921 307,00 € 63 1 701 130,00 € 48 1 419 335,00 €
2023 102 2 757 728,00 € 82 902,00 € 50 1 809 567,00 € 60 1 472 840,00 € 52 1 457 377,00 €
2022 105 2 718 890,00 € 104 021,00 € 54 1 922 138,00 € 65 1 548 882,00 € 53 1 456 339,00 €
2021 107 2 677 451,00 € 123 030,00 € 51 1 878 697,00 € 67 1 493 473,00 € 51 1 313 289,00 €
2020 103 2 639 891,00 € 144 823,00 € 49 1 838 188,00 € 68 1 577 532,00 € 49 1 239 579,00 €
2019 103 2 448 608,00 € 132 913,00 € 54 1 800 373,00 € 61 1 400 963,00 € 51 1 277 803,00 €
2018 103 2 580 240,00 € 155 850,00 € 55 1 912 307,00 € 63 1 536 752,00 € 49 1 203 448,00 €
2017 99 2 417 387,00 € 120 494,00 € 37 1 490 849,00 € 60 1 434 283,00 € 48 1 147 589,00 €
2016 103 2 384 435,00 € 86 858,00 € 42 1 386 546,00 € 66 1 528 101,00 € 44 1 098 717,00 €
2015 98 2 165 581,00 € 91 053,00 € 43 1 390 993,00 € 64 1 371 353,00 € 42 980 725,00 €
2014 97 2 237 098,00 € 111 419,00 € 42 1 441 851,00 € 65 1 410 762,00 € 41 951 820,00 €
2013 95 2 241 475,00 € 120 374,00 € 45 1 562 699,00 € 60 1 341 186,00 € 43 960 354,00 €
2012 98 2 247 606,00 € 122 863,00 € 52 1 643 130,00 € 62 1 397 432,00 € 44 889 179,00 €
2011 101 2 123 368,00 € 78 705,00 € 61 1 708 332,00 € 64 1 367 937,00 € 47 894 188,00 €
2010 109 2 389 018,00 € 106 425,00 € 61 1 930 057,00 € 73 1 639 742,00 € 45 792 693,00 €
2009 106 2 258 062,00 € 74 794,00 € 53 1 728 413,00 € 67 1 539 217,00 € 45 748 783,00 €
2008 109 2 119 118,00 € 60 817,00 € 53 1 566 309,00 € 73 1 583 846,00 € 44 632 213,00 €
2007 111 2 158 599,00 € 98 962,00 € 61 1 687 178,00 € 74 1 482 573,00 € 43 595 031,00 €
2006 104 2 008 330,00 € 69 892,00 € 59 1 591 725,00 € 70 1 455 453,00 € 40 525 396,00 €
2005 102 1 533 935,00 € 78 421,00 € 57 1 216 416,00 € 70 1 431 072,00 € 39 463 273,00 €
2004 100 1 491 331,00 € 116 478,00 € 57 1 224 821,00 € 67 1 452 684,00 € 35 389 201,00 €
2003 96 1 421 549,00 € 114 087,00 € 47 1 061 715,00 € 61 1 326 476,00 € 35 380 909,00 €
2002 93 1 443 229,00 € 140 336,00 € 45 1 122 456,00 € 62 1 309 667,00 € 33 341 593,00 €
2001 91 1 402 153,00 € 147 362,00 € 48 1 145 489,00 € 60 1 279 468,00 € 33 315 222,00 €
2000 — — 124 113,47 € 49 1 066 583,18 € — — — —
1999 — — 120 388,84 € 56 1 147 400,67 € — — — —
1998 — — 111 170,40 € 51 1 011 905,96 € — — — —
1997 — — 80 452,68 € 43 877 282,96 € — — — —
1996 — — 59 082,53 € 40 758 289,03 € — — — —
1995 — — 78 635,49 € 47 858 073,17 € — — — —
1994 — — 77 123,65 € 42 813 235,01 € — — — —
1993 — — 68 838,51 € 43 808 470,68 € — — — —
1992 — — 127 299,66 € 45 889 027,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PACAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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