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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Constans, maire de Viala-du-Tarn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Viala-du-Tarn
Territoire
Viala-du-Tarn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maxime Constans est maire de Viala-du-Tarn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Viala-du-Tarn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 11/12/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viala-Du-Tarn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues229
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,46 %
  • Inscrits457
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 229 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,46 % (290 votants sur 457 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 229 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR L'AVENIR Donnée non disponible 229 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR L'AVENIR 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 229
Blancs 8
Nuls 53
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12296
Commune Viala-Du-Tarn
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 529 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viala-Du-Tarn

Inscrits457
Votants290
Participation63,46 %
Abstentions167
Suffrages exprimés229
Votes blancs8
Votes nuls53
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Viala-du-Tarn1 37960,95 %186 186100,00 %0,00 pt
Viala-du-Tarn2 7875,64 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viala-du-Tarn

  • Population 539 habitants
  • Recettes de fonctionnement 963 345,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 678 683,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 059 108,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 216 194,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 963 345,52 678 683,55
2024 982 669,04 648 743,66
2023 925 684,80 651 455,73
2022 837 943,04 564 651,86
2021 824 640,38 540 120,58
2020 712 796,36 496 890,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 963 345,52 € 982 669,04 € 925 684,80 € 837 943,04 € 824 640,38 € 712 796,36 € 1 787,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 678 683,55 € 648 743,66 € 651 455,73 € 564 651,86 € 540 120,58 € 496 890,77 € 1 259,15 € (2025)
Impôts locaux 139 516,00 € 144 886,00 € 112 220,00 € 92 842,00 € 87 130,00 € 118 985,00 € 258,84 € (2025)
Frais de personnel 241 058,46 € 240 989,76 € 218 473,15 € 186 277,57 € 199 053,02 € 186 823,12 € 447,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 943,13 € 40 352,77 € 53 912,90 € 55 761,58 € 63 070,84 € 22 555,31 € 118,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 878 016,74 € 785 593,70 € 683 844,32 € 535 011,79 € 324 953,73 € 330 264,49 € 1 628,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 773 424,43 € 506 510,54 € 521 892,47 € 475 829,59 € 202 031,60 € 244 504,24 € 1 434,92 € (2025)
Épargne brute 284 661,97 € 333 925,38 € 274 229,07 € 273 291,18 € 284 519,80 € 215 905,59 € 528,13 € (2025)
Épargne nette 181 069,66 € 177 409,11 € 112 277,22 € 214 108,98 € 189 008,97 € 161 158,33 € 335,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -316 129,69 € 2 128,02 € 57 930,31 € -125 481,01 € 171 878,88 € 148 557,16 € -586,51 € (2025)
Encours de la dette 1 059 108,27 € 932 425,58 € 927 643,85 € 902 755,70 € 660 568,90 € 704 673,03 € 1 964,95 € (2025)
Annuité de la dette 114 726,89 € 170 859,59 € 177 207,53 € 69 236,19 € 105 660,04 € 65 144,75 € 212,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 808
Dotation forfaitaire 104 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 798
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 685

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 798,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 685,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Viala-du-Tarn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 801 680 568 540 760 640
2024 852 240 624 030 503 780
2023 718 550 526 080 192 370
2022 667 630 463 830 234 400
2021 716 550 528 040 142 080
2020 522 670 430 010 180 040
2019 576 700 467 690 343 290
2018 542 660 460 180 89 160
2017 561 510 432 920 99 350
2016 604 170 444 210 42 000
2015 522 960 459 270 54 350
2014 521 260 472 710 41 310
2013 481 080 410 860 34 240
2012 477 800 498 350 57 530
2011 475 230 361 380 98 500
2010 476 920 350 930 727 920
2009 450 780 365 480 375 080
2008 457 130 351 590 64 820
2007 494 290 369 150 90 320
2006 445 870 317 270 140 920
2005 480 070 379 700 200 870
2004 559 560 478 010 144 600
2003 568 520 458 760 131 250
2002 497 990 431 710 93 640
2001 477 390 325 560 47 230
2000 477 240 304 310 222 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 870 190 190 9 580
2024 31 300 184 990 10 640
2023 31 780 172 300 10 040
2022 28 120 158 810 9 390
2021 26 480 152 160 9 070
2020 51 900 43 790 9 050
2019 51 940 43 070 8 950
2018 51 470 41 240 8 790
2017 46 460 37 730 8 010
2016 46 270 37 250 7 990
2015 45 090 36 320 7 870
2014 41 530 34 260 7 570
2013 41 570 33 490 7 510
2012 39 610 32 350 7 380
2011 39 060 31 430 7 240
2010 17 350 30 370 6 790
2009 16 550 29 980 6 720
2008 15 380 29 200 6 590
2007 15 450 28 400 6 370
2006 14 430 27 720 6 270
2005 13 460 26 540 7 570
2004 14 570 48 550 16 660
2003 13 570 47 510 16 430
2002 12 550 46 360 16 070
2001 12 320 46 140 15 840
2000 12 010 45 040 15 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 190 000 43 180 48 590
2024 0 44 390 49 390
2023 70 000 110 680 116 930
2022 120 000 37 780 42 090
2021 20 000 75 580 80 110
2020 40 000 34 900 40 100
2019 269 680 288 350 297 060
2018 0 38 630 50 180
2017 0 37 630 50 330
2016 0 36 670 50 480
2015 0 33 050 54 050
2014 0 31 690 54 180
2013 0 29 600 54 290
2012 0 28 450 54 310
2011 0 28 590 55 280
2010 420 000 22 860 42 770
2009 0 12 370 23 440
2008 0 11 800 23 310
2007 0 11 910 23 930
2006 0 25 560 38 210
2005 1 840 34 500 47 800
2004 106 600 26 970 38 090
2003 60 000 21 990 33 020
2002 0 22 940 38 620
2001 0 23 680 37 760
2000 0 23 170 38 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 539 801 680,00 € 29 260,00 € 100 860,00 € 247 340,00 € 568 540,00 € 241 060,00 € 193 200,00 € 5 410,00 € 21 990,00 € 30 870,00 € 190 190,00 € 9 580,00 € 190 000,00 € 104 520,00 € 760 640,00 € 43 180,00 € 48 590,00 €
2024 539 852 240,00 € 29 580,00 € 91 650,00 € 284 120,00 € 624 030,00 € 240 990,00 € 203 300,00 € 5 000,00 € 20 070,00 € 31 300,00 € 184 990,00 € 10 640,00 € 0,00 € 145 370,00 € 503 780,00 € 44 390,00 € 49 390,00 €
2023 541 718 550,00 € 20 270,00 € 61 770,00 € 279 600,00 € 526 080,00 € 218 470,00 € 188 120,00 € 6 260,00 € 23 460,00 € 31 780,00 € 172 300,00 € 10 040,00 € 70 000,00 € 78 260,00 € 192 370,00 € 110 680,00 € 116 930,00 €
2022 542 667 630,00 € 14 170,00 € 46 990,00 € 270 040,00 € 463 830,00 € 186 280,00 € 155 090,00 € 4 310,00 € 24 400,00 € 28 120,00 € 158 810,00 € 9 390,00 € 120 000,00 € 38 480,00 € 234 400,00 € 37 780,00 € 42 090,00 €
2021 544 716 550,00 € 10 250,00 € 43 560,00 € 261 130,00 € 528 040,00 € 199 050,00 € 161 350,00 € 4 830,00 € 7 990,00 € 26 480,00 € 152 160,00 € 9 070,00 € 20 000,00 € 52 710,00 € 142 080,00 € 75 580,00 € 80 110,00 €
2020 514 522 670,00 € 44 100,00 € 42 230,00 € 183 800,00 € 430 010,00 € 186 820,00 € 122 700,00 € 5 350,00 € 24 250,00 € 51 900,00 € 43 790,00 € 9 050,00 € 40 000,00 € 131 890,00 € 180 040,00 € 34 900,00 € 40 100,00 €
2019 489 576 700,00 € 43 150,00 € 48 920,00 € 187 490,00 € 467 690,00 € 185 120,00 € 149 090,00 € 19 640,00 € 5 110,00 € 51 940,00 € 43 070,00 € 8 950,00 € 269 680,00 € 14 210,00 € 343 290,00 € 288 350,00 € 297 060,00 €
2018 465 542 660,00 € 40 900,00 € 43 710,00 € 176 680,00 € 460 180,00 € 190 970,00 € 175 110,00 € 11 560,00 € 5 910,00 € 51 470,00 € 41 240,00 € 8 790,00 € 0,00 € 8 820,00 € 89 160,00 € 38 630,00 € 50 180,00 €
2017 461 561 510,00 € 113 730,00 € 44 070,00 € 185 440,00 € 432 920,00 € 177 020,00 € 159 540,00 € 12 700,00 € 5 880,00 € 46 460,00 € 37 730,00 € 8 010,00 € 0,00 € 6 800,00 € 99 350,00 € 37 630,00 € 50 330,00 €
2016 454 604 170,00 € 113 970,00 € 44 200,00 € 181 270,00 € 444 210,00 € 181 320,00 € 155 490,00 € 13 810,00 € 6 290,00 € 46 270,00 € 37 250,00 € 7 990,00 € 0,00 € 19 420,00 € 42 000,00 € 36 670,00 € 50 480,00 €
2015 485 522 960,00 € 109 210,00 € 46 550,00 € 189 420,00 € 459 270,00 € 170 290,00 € 186 200,00 € 21 000,00 € 6 810,00 € 45 090,00 € 36 320,00 € 7 870,00 € 0,00 € 850,00 € 54 350,00 € 33 050,00 € 54 050,00 €
2014 513 521 260,00 € 101 330,00 € 45 460,00 € 195 790,00 € 472 710,00 € 153 300,00 € 172 530,00 € 22 490,00 € 9 400,00 € 41 530,00 € 34 260,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 41 310,00 € 31 690,00 € 54 180,00 €
2013 548 481 080,00 € 98 220,00 € 56 870,00 € 204 180,00 € 410 860,00 € 148 490,00 € 144 410,00 € 24 690,00 € 8 640,00 € 41 570,00 € 33 490,00 € 7 510,00 € 0,00 € 1 430,00 € 34 240,00 € 29 600,00 € 54 290,00 €
2012 552 477 800,00 € 95 850,00 € 49 390,00 € 202 320,00 € 498 350,00 € 142 430,00 € 131 200,00 € 25 860,00 € 130 630,00 € 39 610,00 € 32 350,00 € 7 380,00 € 0,00 € 760,00 € 57 530,00 € 28 450,00 € 54 310,00 €
2011 560 475 230,00 € 95 700,00 € 59 190,00 € 200 150,00 € 361 380,00 € 138 690,00 € 135 760,00 € 27 050,00 € 12 190,00 € 39 060,00 € 31 430,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 € 98 500,00 € 28 590,00 € 55 280,00 €
2010 558 476 920,00 € 82 650,00 € 52 960,00 € 200 040,00 € 350 930,00 € 148 960,00 € 126 990,00 € 20 110,00 € 12 430,00 € 17 350,00 € 30 370,00 € 6 790,00 € 420 000,00 € 198 790,00 € 727 920,00 € 22 860,00 € 42 770,00 €
2009 558 450 780,00 € 90 910,00 € 50 100,00 € 178 630,00 € 365 480,00 € 170 990,00 € 132 470,00 € 11 070,00 € 7 720,00 € 16 550,00 € 29 980,00 € 6 720,00 € 0,00 € 26 760,00 € 375 080,00 € 12 370,00 € 23 440,00 €
2008 540 457 130,00 € 94 690,00 € 48 860,00 € 187 560,00 € 351 590,00 € 167 080,00 € 119 090,00 € 11 510,00 € 7 650,00 € 15 380,00 € 29 200,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 64 820,00 € 11 800,00 € 23 310,00 €
2007 540 494 290,00 € 92 950,00 € 49 560,00 € 160 550,00 € 369 150,00 € 140 380,00 € 121 230,00 € 12 010,00 € 16 420,00 € 15 450,00 € 28 400,00 € 6 370,00 € 0,00 € 6 130,00 € 90 320,00 € 11 910,00 € 23 930,00 €
2006 540 445 870,00 € 91 060,00 € 40 370,00 € 117 040,00 € 317 270,00 € 122 230,00 € 123 110,00 € 12 650,00 € 7 400,00 € 14 430,00 € 27 720,00 € 6 270,00 € 0,00 € 38 580,00 € 140 920,00 € 25 560,00 € 38 210,00 €
2005 540 480 070,00 € 130 240,00 € 44 360,00 € 173 660,00 € 379 700,00 € 136 370,00 € 126 740,00 € 13 300,00 € 53 850,00 € 13 460,00 € 26 540,00 € 7 570,00 € 1 840,00 € 3 490,00 € 200 870,00 € 34 500,00 € 47 800,00 €
2004 540 559 560,00 € 208 190,00 € 78 130,00 € 154 360,00 € 478 010,00 € 141 720,00 € 113 780,00 € 11 140,00 € 40 150,00 € 14 570,00 € 48 550,00 € 16 660,00 € 106 600,00 € 25 820,00 € 144 600,00 € 26 970,00 € 38 090,00 €
2003 540 568 520,00 € 202 340,00 € 100 920,00 € 138 900,00 € 458 760,00 € 139 150,00 € 133 170,00 € 11 060,00 € 6 150,00 € 13 570,00 € 47 510,00 € 16 430,00 € 60 000,00 € 2 290,00 € 131 250,00 € 21 990,00 € 33 020,00 €
2002 540 497 990,00 € 196 830,00 € 82 660,00 € 139 430,00 € 431 710,00 € 104 640,00 € 123 330,00 € 15 690,00 € 6 140,00 € 12 550,00 € 46 360,00 € 16 070,00 € 0,00 € 21 660,00 € 93 640,00 € 22 940,00 € 38 620,00 €
2001 540 477 390,00 € 222 300,00 € 33 820,00 € 137 410,00 € 325 560,00 € 90 250,00 € 79 170,00 € 14 080,00 € 5 650,00 € 12 320,00 € 46 140,00 € 15 840,00 € 0,00 € 13 330,00 € 47 230,00 € 23 680,00 € 37 760,00 €
2000 540 477 240,00 € 213 840,00 € 32 270,00 € 136 980,00 € 304 310,00 € 92 470,00 € 79 760,00 € 15 380,00 € 13 250,00 € 12 010,00 € 45 040,00 € 15 590,00 € 0,00 € 4 020,00 € 222 220,00 € 23 170,00 € 38 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 6 109 025,00 € 38 908,00 € 93 3 257 797,00 € 129 3 026 378,00 € 129 3 049 733,00 €
2023 275 6 066 576,00 € 53 708,00 € 87 3 353 904,00 € 129 2 820 249,00 € 122 2 853 419,00 €
2022 284 5 667 320,00 € 49 455,00 € 99 3 177 658,00 € 135 2 602 488,00 € 122 2 847 939,00 €
2021 275 5 243 557,00 € 87 117,00 € 89 2 967 825,00 € 130 2 249 406,00 € 127 2 670 396,00 €
2020 257 4 689 800,00 € 84 977,00 € 85 2 635 870,00 € 120 2 082 958,00 € 118 2 459 052,00 €
2019 248 4 522 333,00 € 78 987,00 € 100 2 704 120,00 € 113 2 018 444,00 € 119 2 343 258,00 €
2018 249 4 570 238,00 € 88 238,00 € 97 2 735 340,00 € 119 2 093 830,00 € 113 2 329 854,00 €
2017 248 4 661 416,00 € 75 194,00 € 69 2 334 392,00 € 120 2 219 734,00 € 115 2 304 637,00 €
2016 248 4 763 578,00 € 117 508,00 € 73 2 627 256,00 € 118 2 162 996,00 € 120 2 275 688,00 €
2015 257 4 781 840,00 € 131 713,00 € 75 2 637 471,00 € 122 2 326 033,00 € 123 2 362 878,00 €
2014 253 4 545 775,00 € 83 122,00 € 71 2 203 341,00 € 110 2 035 236,00 € 131 2 381 655,00 €
2013 264 4 652 599,00 € 106 897,00 € 80 2 398 757,00 € 113 2 208 869,00 € 133 2 307 636,00 €
2012 274 4 777 741,00 € 149 366,00 € 94 3 007 221,00 € 113 2 172 203,00 € 137 2 184 979,00 €
2011 271 4 417 401,00 € 105 918,00 € 98 2 786 563,00 € 109 1 999 979,00 € 144 2 099 497,00 €
2010 287 4 330 326,00 € 43 769,00 € 98 2 601 178,00 € 122 2 132 623,00 € 145 2 092 476,00 €
2009 294 4 085 947,00 € 5 466,00 € 93 2 346 649,00 € 122 2 125 431,00 € 150 2 017 285,00 €
2008 283 3 910 807,00 € -6 851,00 € 90 2 234 477,00 € 117 1 941 091,00 € 141 1 966 880,00 €
2007 287 3 884 810,00 € 33 259,00 € 86 2 199 236,00 € 124 1 963 856,00 € 138 1 795 171,00 €
2006 284 3 990 264,00 € 58 533,00 € 90 2 266 551,00 € 122 2 048 191,00 € 128 1 668 790,00 €
2005 277 2 998 187,00 € 135 105,00 € 84 1 693 388,00 € 118 1 851 107,00 € 128 1 601 769,00 €
2004 272 2 712 136,00 € 132 282,00 € 75 1 555 403,00 € 105 1 584 967,00 € 131 1 537 116,00 €
2003 261 2 515 809,00 € 82 284,00 € 71 1 304 407,00 € 106 1 534 245,00 € 123 1 385 254,00 €
2002 264 2 404 953,00 € 87 762,00 € 71 1 309 194,00 € 107 1 454 656,00 € 126 1 323 759,00 €
2001 267 2 418 254,00 € 95 629,00 € 72 1 340 530,00 € 107 1 455 799,00 € 129 1 297 255,00 €
2000 — — 118 111,71 € 70 1 221 459,49 € — — — —
1999 — — 83 934,62 € 70 1 124 412,58 € — — — —
1998 — — 69 853,82 € 69 1 006 250,10 € — — — —
1997 — — 70 565,75 € 63 980 239,41 € — — — —
1996 — — 58 773,97 € 61 884 769,28 € — — — —
1995 — — 68 795,21 € 64 958 211,74 € — — — —
1994 — — 67 572,26 € 59 903 882,88 € — — — —
1993 — — 61 258,28 € 60 903 958,19 € — — — —
1992 — — 63 579,17 € 51 800 752,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 229 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maxime CONSTANS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime CONSTANS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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