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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Petiniot, maire de Vibrac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vibrac
Territoire
Vibrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Petiniot est maire de Vibrac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vibrac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 15/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vibrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,97 %
  • Inscrits238
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,97 % (157 votants sur 238 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Vibrac Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Vibrac 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 18
Nuls 15
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16402
Commune Vibrac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vibrac

Inscrits238
Votants157
Participation65,97 %
Abstentions81
Suffrages exprimés124
Votes blancs18
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vibrac1 23865,97 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vibrac

  • Population 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 632,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 616,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 662,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 632,46 173 616,12
2024 196 281,91 171 534,22
2023 191 679,23 164 580,87
2022 171 010,54 158 251,05
2021 165 482,53 148 461,88
2020 158 342,25 145 814,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 632,46 € 196 281,91 € 191 679,23 € 171 010,54 € 165 482,53 € 158 342,25 € 632,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 616,12 € 171 534,22 € 164 580,87 € 158 251,05 € 148 461,88 € 145 814,67 € 578,72 € (2025)
Impôts locaux 129 376,00 € 132 714,00 € 122 429,00 € 114 603,00 € 114 606,00 € 104 375,00 € 431,25 € (2025)
Frais de personnel 57 015,95 € 62 147,27 € 55 945,87 € 54 074,68 € 49 808,59 € 49 731,06 € 190,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 791,29 € 2 241,00 € 265,52 € 1 495,92 € 152,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 805,05 € 21 145,19 € 33 387,61 € 37 186,79 € 94 544,40 € 201 296,94 € 72,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 689,21 € 6 583,92 € 19 002,61 € 20 854,70 € 47 607,62 € 160 075,68 € 22,30 € (2025)
Épargne brute 16 016,34 € 24 747,69 € 27 098,36 € 12 759,49 € 17 020,65 € 12 527,58 € 53,39 € (2025)
Épargne nette 900,50 € 10 186,42 € 12 713,36 € -1 276,60 € -24 620,13 € -22 693,68 € 3,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 909,53 € 19 689,45 € 13 804,77 € 14 085,51 € 57 660,88 € -130 251,80 € 59,70 € (2025)
Encours de la dette 157 662,64 € 172 778,48 € 187 339,75 € 201 724,75 € 215 760,84 € 257 401,62 € 525,54 € (2025)
Annuité de la dette 19 163,90 € 19 137,77 € 18 946,61 € 18 873,77 € 46 926,08 € 41 037,59 € 63,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 090
Dotation forfaitaire 26 058
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 032

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 090,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vibrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 630 176 330 6 690
2024 196 280 174 300 6 580
2023 191 720 167 370 19 000
2022 171 060 161 690 23 150
2021 165 480 151 530 52 900
2020 158 340 147 600 166 080
2019 170 830 160 840 137 490
2018 175 090 170 170 4 120
2017 210 560 149 270 26 740
2016 165 470 140 210 36 920
2015 189 040 154 070 65 060
2014 169 350 140 020 56 410
2013 166 460 128 370 150 460
2012 172 730 124 300 31 450
2011 166 430 140 630 31 310
2010 152 280 128 670 34 070
2009 147 900 136 050 173 910
2008 149 430 135 860 37 280
2007 136 970 109 520 103 560
2006 128 610 107 320 41 560
2005 125 940 93 140 100 120
2004 122 190 94 920 31 030
2003 113 910 78 780 2 650
2002 114 770 74 050 26 200
2001 111 820 73 680 67 600
2000 110 830 68 890 47 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 240 132 310 9 460
2024 4 850 126 950 9 870
2023 3 800 118 180 9 470
2022 4 390 108 560 8 600
2021 5 930 103 440 8 220
2020 31 150 44 250 7 500
2019 29 950 43 250 7 420
2018 25 510 37 820 7 340
2017 24 370 36 770 6 840
2016 46 500 35 950 6 800
2015 47 230 35 330 6 780
2014 46 040 34 210 6 660
2013 44 290 33 730 6 880
2012 43 250 32 110 6 610
2011 40 940 31 280 6 510
2010 20 320 29 040 6 180
2009 20 010 28 200 6 010
2008 18 760 27 300 6 180
2007 16 910 25 470 5 950
2006 15 510 24 530 5 770
2005 14 000 23 900 7 050
2004 14 050 22 570 6 780
2003 12 530 22 220 6 680
2002 12 560 20 860 6 540
2001 11 910 20 370 6 460
2000 12 520 20 370 6 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 120 19 160
2024 0 14 560 19 140
2023 0 14 390 18 950
2022 0 14 040 18 870
2021 0 41 640 46 930
2020 0 35 220 41 040
2019 200 000 9 170 13 490
2018 0 14 130 18 170
2017 0 13 860 18 170
2016 0 13 540 18 230
2015 0 13 230 18 290
2014 32 380 12 880 18 420
2013 0 6 050 12 100
2012 0 5 860 12 020
2011 0 25 790 32 470
2010 0 6 680 14 270
2009 130 000 10 290 14 420
2008 0 4 660 7 260
2007 0 5 060 7 630
2006 0 4 800 7 460
2005 62 000 3 020 3 890
2004 0 2 840 3 890
2003 0 6 670 8 280
2002 0 6 150 8 280
2001 0 5 680 8 280
2000 0 7 070 10 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 300 189 630,00 € 97 180,00 € 4 100,00 € 34 230,00 € 176 330,00 € 57 020,00 € 36 480,00 € 4 050,00 € 2 470,00 € 5 240,00 € 132 310,00 € 9 460,00 € 0,00 € 7 430,00 € 6 690,00 € 15 120,00 € 19 160,00 €
2024 287 196 280,00 € 93 480,00 € 4 840,00 € 34 090,00 € 174 300,00 € 62 150,00 € 37 390,00 € 4 580,00 € 1 730,00 € 4 850,00 € 126 950,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 6 580,00 € 14 560,00 € 19 140,00 €
2023 289 191 720,00 € 83 050,00 € 9 000,00 € 33 820,00 € 167 370,00 € 55 950,00 € 35 650,00 € 4 560,00 € 2 630,00 € 3 800,00 € 118 180,00 € 9 470,00 € 0,00 € 2 300,00 € 19 000,00 € 14 390,00 € 18 950,00 €
2022 288 171 060,00 € 76 310,00 € 7 550,00 € 33 100,00 € 161 690,00 € 54 070,00 € 30 560,00 € 4 840,00 € 2 080,00 € 4 390,00 € 108 560,00 € 8 600,00 € 0,00 € 14 450,00 € 23 150,00 € 14 040,00 € 18 870,00 €
2021 287 165 480,00 € 73 620,00 € 3 270,00 € 34 730,00 € 151 530,00 € 49 810,00 € 27 580,00 € 5 290,00 € 1 250,00 € 5 930,00 € 103 440,00 € 8 220,00 € 0,00 € 63 620,00 € 52 900,00 € 41 640,00 € 46 930,00 €
2020 292 158 340,00 € 64 570,00 € 2 180,00 € 36 660,00 € 147 600,00 € 49 730,00 € 28 790,00 € 5 820,00 € 1 900,00 € 31 150,00 € 44 250,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 166 080,00 € 35 220,00 € 41 040,00 €
2019 298 170 830,00 € 62 290,00 € 1 740,00 € 38 510,00 € 160 840,00 € 52 160,00 € 35 580,00 € 4 320,00 € 1 430,00 € 29 950,00 € 43 250,00 € 7 420,00 € 200 000,00 € 43 190,00 € 137 490,00 € 9 170,00 € 13 490,00 €
2018 303 175 090,00 € 52 410,00 € 1 200,00 € 43 320,00 € 170 170,00 € 51 420,00 € 37 220,00 € 4 040,00 € 2 620,00 € 25 510,00 € 37 820,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 4 120,00 € 14 130,00 € 18 170,00 €
2017 304 210 560,00 € 50 210,00 € 2 680,00 € 50 400,00 € 149 270,00 € 48 360,00 € 35 760,00 € 4 310,00 € 1 510,00 € 24 370,00 € 36 770,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 26 740,00 € 13 860,00 € 18 170,00 €
2016 306 165 470,00 € 71 850,00 € 4 690,00 € 52 830,00 € 140 210,00 € 46 460,00 € 32 030,00 € 4 690,00 € 1 080,00 € 46 500,00 € 35 950,00 € 6 800,00 € 0,00 € 10 740,00 € 36 920,00 € 13 540,00 € 18 230,00 €
2015 311 189 040,00 € 75 450,00 € 4 520,00 € 57 530,00 € 154 070,00 € 42 360,00 € 41 310,00 € 5 060,00 € 36 440,00 € 47 230,00 € 35 330,00 € 6 780,00 € 0,00 € 2 500,00 € 65 060,00 € 13 230,00 € 18 290,00 €
2014 317 169 350,00 € 66 860,00 € 4 760,00 € 60 220,00 € 140 020,00 € 47 570,00 € 28 440,00 € 5 540,00 € 31 460,00 € 46 040,00 € 34 210,00 € 6 660,00 € 32 380,00 € 22 060,00 € 56 410,00 € 12 880,00 € 18 420,00 €
2013 318 166 460,00 € 70 950,00 € 4 420,00 € 60 530,00 € 128 370,00 € 44 010,00 € 37 800,00 € 6 040,00 € 24 680,00 € 44 290,00 € 33 730,00 € 6 880,00 € 0,00 € 66 300,00 € 150 460,00 € 6 050,00 € 12 100,00 €
2012 315 172 730,00 € 68 090,00 € 5 800,00 € 60 720,00 € 124 300,00 € 42 890,00 € 33 890,00 € 6 160,00 € 25 640,00 € 43 250,00 € 32 110,00 € 6 610,00 € 0,00 € 840,00 € 31 450,00 € 5 860,00 € 12 020,00 €
2011 304 166 430,00 € 64 560,00 € 4 970,00 € 59 570,00 € 140 630,00 € 40 590,00 € 33 510,00 € 6 690,00 € 43 880,00 € 40 940,00 € 31 280,00 € 6 510,00 € 0,00 € 10 310,00 € 31 310,00 € 25 790,00 € 32 470,00 €
2010 297 152 280,00 € 61 630,00 € 0,00 € 60 600,00 € 128 670,00 € 39 100,00 € 25 350,00 € 7 600,00 € 42 500,00 € 20 320,00 € 29 040,00 € 6 180,00 € 0,00 € 62 940,00 € 34 070,00 € 6 680,00 € 14 270,00 €
2009 290 147 900,00 € 61 050,00 € 5 500,00 € 57 320,00 € 136 050,00 € 40 870,00 € 29 360,00 € 4 140,00 € 1 440,00 € 20 010,00 € 28 200,00 € 6 010,00 € 130 000,00 € 18 770,00 € 173 910,00 € 10 290,00 € 14 420,00 €
2008 248 149 430,00 € 57 080,00 € 0,00 € 58 690,00 € 135 860,00 € 40 060,00 € 31 440,00 € 2 610,00 € 1 390,00 € 18 760,00 € 27 300,00 € 6 180,00 € 0,00 € 35 080,00 € 37 280,00 € 4 660,00 € 7 260,00 €
2007 248 136 970,00 € 52 600,00 € 5 840,00 € 51 750,00 € 109 520,00 € 36 870,00 € 23 910,00 € 2 600,00 € 1 870,00 € 16 910,00 € 25 470,00 € 5 950,00 € 0,00 € 6 820,00 € 103 560,00 € 5 060,00 € 7 630,00 €
2006 248 128 610,00 € 50 570,00 € 5 140,00 € 51 340,00 € 107 320,00 € 35 580,00 € 29 900,00 € 2 690,00 € 1 310,00 € 15 510,00 € 24 530,00 € 5 770,00 € 0,00 € 9 120,00 € 41 560,00 € 4 800,00 € 7 460,00 €
2005 248 125 940,00 € 48 960,00 € 5 290,00 € 50 850,00 € 93 140,00 € 25 930,00 € 26 630,00 € 920,00 € 3 610,00 € 14 000,00 € 23 900,00 € 7 050,00 € 62 000,00 € 18 470,00 € 100 120,00 € 3 020,00 € 3 890,00 €
2004 248 122 190,00 € 48 190,00 € 4 100,00 € 50 980,00 € 94 920,00 € 11 640,00 € 32 550,00 € 1 140,00 € 12 550,00 € 14 050,00 € 22 570,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 31 030,00 € 2 840,00 € 3 890,00 €
2003 248 113 910,00 € 44 800,00 € 3 680,00 € 41 320,00 € 78 780,00 € 18 520,00 € 22 660,00 € 1 870,00 € 1 600,00 € 12 530,00 € 22 220,00 € 6 680,00 € 0,00 € 2 010,00 € 2 650,00 € 6 670,00 € 8 280,00 €
2002 248 114 770,00 € 44 590,00 € 3 370,00 € 40 490,00 € 74 050,00 € 12 110,00 € 22 950,00 € 2 540,00 € 870,00 € 12 560,00 € 20 860,00 € 6 540,00 € 0,00 € 1 080,00 € 26 200,00 € 6 150,00 € 8 280,00 €
2001 248 111 820,00 € 43 960,00 € 5 420,00 € 39 020,00 € 73 680,00 € 11 840,00 € 26 180,00 € 3 200,00 € 860,00 € 11 910,00 € 20 370,00 € 6 460,00 € 0,00 € 29 960,00 € 67 600,00 € 5 680,00 € 8 280,00 €
2000 248 110 830,00 € 43 970,00 € 2 260,00 € 37 770,00 € 68 890,00 € 10 210,00 € 21 470,00 € 4 040,00 € 1 080,00 € 12 520,00 € 20 370,00 € 6 620,00 € 0,00 € 12 830,00 € 47 810,00 € 7 070,00 € 10 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 5 974 966,00 € 262 568,00 € 99 4 125 547,00 € 121 4 071 621,00 € 85 2 240 262,00 €
2023 191 5 701 120,00 € 231 677,00 € 96 3 952 814,00 € 122 3 833 460,00 € 84 1 989 795,00 €
2022 192 5 430 340,00 € 227 623,00 € 94 3 598 390,00 € 126 3 772 377,00 € 83 1 795 374,00 €
2021 194 5 378 895,00 € 277 238,00 € 94 3 694 365,00 € 124 3 408 340,00 € 84 1 732 218,00 €
2020 187 5 004 589,00 € 254 745,00 € 89 3 423 309,00 € 119 3 054 493,00 € 85 1 810 180,00 €
2019 188 4 573 079,00 € 226 625,00 € 96 3 177 388,00 € 123 2 985 549,00 € 86 1 773 345,00 €
2018 179 4 947 473,00 € 7 522,00 € 102 3 729 005,00 € 115 2 927 109,00 € 83 1 713 926,00 €
2017 178 4 712 728,00 € 273 604,00 € 79 3 226 685,00 € 115 2 709 183,00 € 84 1 705 854,00 €
2016 172 4 876 625,00 € 368 932,00 € 82 3 571 422,00 € 112 2 598 593,00 € 81 1 807 664,00 €
2015 176 4 785 185,00 € 394 761,00 € 89 3 634 399,00 € 114 2 671 327,00 € 80 1 789 490,00 €
2014 177 5 029 643,00 € 431 400,00 € 87 3 797 278,00 € 117 2 786 552,00 € 79 1 772 812,00 €
2013 182 4 886 190,00 € 406 881,00 € 91 3 764 767,00 € 121 2 871 926,00 € 74 1 672 843,00 €
2012 194 4 661 933,00 € 286 163,00 € 106 3 653 442,00 € 130 2 957 729,00 € 80 1 632 381,00 €
2011 183 4 470 516,00 € 280 444,00 € 105 3 702 614,00 € 115 2 782 772,00 € 74 1 519 462,00 €
2010 185 4 307 874,00 € 276 068,00 € 97 3 454 540,00 € 125 2 731 237,00 € 66 1 434 829,00 €
2009 175 4 151 938,00 € 243 709,00 € 94 3 229 256,00 € 121 2 715 383,00 € 63 1 340 495,00 €
2008 177 3 832 679,00 € 121 025,00 € 103 3 149 999,00 € 119 2 693 493,00 € 65 1 285 940,00 €
2007 169 3 609 235,00 € 173 187,00 € 99 2 989 287,00 € 119 2 563 222,00 € 61 1 181 400,00 €
2006 168 3 503 987,00 € 180 028,00 € 91 2 832 919,00 € 114 2 587 438,00 € 60 1 135 434,00 €
2005 170 2 574 912,00 € 178 790,00 € 88 1 959 520,00 € 118 2 341 045,00 € 62 1 073 618,00 €
2004 173 2 518 657,00 € 196 711,00 € 87 1 963 496,00 € 115 2 209 432,00 € 61 1 088 767,00 €
2003 156 2 355 299,00 € 134 468,00 € 85 1 753 373,00 € 103 1 974 024,00 € 60 835 409,00 €
2002 160 2 339 443,00 € 167 644,00 € 86 1 871 227,00 € 100 2 005 100,00 € 59 937 560,00 €
2001 153 2 247 084,00 € 204 136,00 € 79 1 783 816,00 € 94 1 848 030,00 € 58 925 851,00 €
2000 — — 213 126,78 € 73 1 634 630,47 € — — — —
1999 — — 183 984,93 € 76 1 487 197,18 € — — — —
1998 — — 174 755,20 € 79 1 500 722,76 € — — — —
1997 — — 134 805,48 € 71 1 356 518,03 € — — — —
1996 — — 96 729,05 € 71 1 262 355,31 € — — — —
1995 — — 104 412,79 € 68 1 202 033,36 € — — — —
1994 — — 126 021,07 € 68 1 230 940,60 € — — — —
1993 — — 133 420,03 € 60 1 161 619,89 € — — — —
1992 — — 121 600,04 € 56 1 014 258,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien PETINIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien PETINIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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