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Fiche de l’élu

Pascal Lachaume, maire de Vic-sous-Thil

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vic-sous-Thil
Territoire
Vic-sous-Thil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Lachaume est maire de Vic-sous-Thil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vic-sous-Thil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 31/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vic-Sous-Thil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,61 %
  • Inscrits155
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,61 % (111 votants sur 155 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIC POUR TOUS, TOUS POUR VIC Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIC POUR TOUS, TOUS POUR VIC 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21678
Commune Vic-Sous-Thil
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 188 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vic-Sous-Thil

Inscrits155
Votants111
Participation71,61 %
Abstentions44
Suffrages exprimés95
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vic-sous-Thil1 15571,61 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vic-sous-Thil

  • Population 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 116,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 95 211,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 258,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 80 249,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 116,40 95 211,89
2024 173 936,85 106 172,15
2023 159 605,36 89 742,77
2022 146 901,53 82 789,75
2021 144 144,29 81 755,24
2020 144 342,82 73 400,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vic-sous-Thil
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 116,40 € 173 936,85 € 159 605,36 € 146 901,53 € 144 144,29 € 144 342,82 € 905,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 95 211,89 € 106 172,15 € 89 742,77 € 82 789,75 € 81 755,24 € 73 400,18 € 501,12 € (2025)
Impôts locaux 77 509,35 € 80 771,35 € 75 730,35 € 70 915,32 € 66 235,32 € 65 197,06 € 407,94 € (2025)
Frais de personnel 19 943,70 € 20 481,96 € 17 677,37 € 15 660,69 € 21 552,98 € 14 171,35 € 104,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 50,00 € 625,93 € 3 000,00 € 330,52 € 1 195,63 € 148,63 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 414,09 € 111 437,57 € 97 038,02 € 116 362,28 € 58 141,67 € 72 323,13 € 254,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 360,46 € 88 678,69 € 81 215,76 € 98 482,69 € 42 183,36 € 55 669,57 € 170,32 € (2025)
Épargne brute 76 904,51 € 67 764,70 € 69 862,59 € 64 111,78 € 62 389,05 € 70 942,64 € 404,76 € (2025)
Épargne nette 60 850,88 € 52 056,92 € 54 040,33 € 46 650,15 € 46 430,74 € 54 838,31 € 320,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 609,55 € 9 696,86 € 37 076,91 € 5 706,48 € 33 513,69 € 25 459,84 € 424,26 € (2025)
Encours de la dette 83 258,37 € 98 916,58 € 114 624,36 € 130 089,47 € 146 554,25 € 162 170,29 € 438,20 € (2025)
Annuité de la dette 18 846,91 € 18 680,70 € 18 240,50 € 19 386,50 € 18 202,88 € 18 725,04 € 99,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 981
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 069
Dotation forfaitaire 11 912
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vic-sous-Thil
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 981,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 912,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 069,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 561,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vic-sous-Thil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 620 105 760 32 360
2024 173 940 106 170 95 730
2023 159 610 90 160 81 220
2022 163 400 99 290 98 900
2021 144 140 82 300 42 180
2020 144 340 73 400 76 590
2019 141 810 86 300 75 590
2018 142 520 76 870 53 160
2017 138 110 92 370 55 470
2016 157 930 97 920 192 230
2015 137 540 80 550 57 490
2014 124 030 93 770 268 250
2013 124 360 84 190 256 450
2012 131 120 91 560 74 940
2011 122 670 82 760 98 080
2010 115 230 94 590 248 410
2009 115 780 93 430 56 620
2008 108 140 94 290 78 340
2007 112 530 81 940 27 160
2006 112 400 82 250 80 270
2005 102 360 75 350 8 460
2004 97 650 74 260 40 090
2003 108 190 81 500 5 420
2002 98 860 78 370 75 330
2001 89 700 84 540 16 340
2000 102 980 84 150 7 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 470 68 000 27 290
2024 16 230 65 350 30 440
2023 15 160 62 660 29 320
2022 14 550 57 720 27 390
2021 12 590 55 360 26 490
2020 33 510 17 180 26 440
2019 32 850 16 740 26 120
2018 32 630 16 560 25 550
2017 32 050 16 550 25 260
2016 31 670 16 110 25 160
2015 32 310 15 820 24 890
2014 30 200 15 390 23 510
2013 30 700 15 270 23 300
2012 29 100 14 590 22 910
2011 26 480 14 110 22 500
2010 11 770 13 310 21 040
2009 10 450 12 620 19 790
2008 10 430 11 480 19 500
2007 9 610 11 370 19 210
2006 9 310 10 950 18 850
2005 8 560 10 120 23 150
2004 8 240 9 640 22 730
2003 8 010 9 440 22 430
2002 7 590 9 140 22 100
2001 7 400 8 630 21 320
2000 7 510 8 340 21 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 700 18 490
2024 0 15 360 18 340
2023 0 15 820 18 240
2022 0 16 170 18 100
2021 0 15 960 18 200
2020 0 15 760 18 380
2019 0 15 620 18 470
2018 0 15 490 18 570
2017 0 15 370 18 670
2016 75 000 10 720 13 040
2015 0 10 350 13 240
2014 0 9 310 12 840
2013 84 000 3 700 6 480
2012 0 3 540 6 420
2011 0 4 400 6 190
2010 105 400 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 2 550 2 640
2006 0 4 040 4 270
2005 0 7 610 8 420
2004 0 10 920 11 910
2003 0 10 320 12 630
2002 0 9 730 12 700
2001 0 9 120 12 960
2000 0 9 180 12 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 190 175 620,00 € 74 080,00 € 3 970,00 € 25 650,00 € 105 760,00 € 19 940,00 € 38 980,00 € 2 790,00 € 190,00 € 15 470,00 € 68 000,00 € 27 290,00 € 0,00 € 19 360,00 € 32 360,00 € 15 700,00 € 18 490,00 €
2024 187 173 940,00 € 77 150,00 € 3 540,00 € 26 020,00 € 106 170,00 € 20 480,00 € 48 500,00 € 2 970,00 € 300,00 € 16 230,00 € 65 350,00 € 30 440,00 € 0,00 € 18 610,00 € 95 730,00 € 15 360,00 € 18 340,00 €
2023 187 159 610,00 € 71 950,00 € 3 130,00 € 25 080,00 € 90 160,00 € 17 680,00 € 33 940,00 € 2 420,00 € 130,00 € 15 160,00 € 62 660,00 € 29 320,00 € 0,00 € 32 270,00 € 81 220,00 € 15 820,00 € 18 240,00 €
2022 188 163 400,00 € 66 410,00 € 2 950,00 € 23 850,00 € 99 290,00 € 15 660,00 € 32 530,00 € 1 920,00 € 200,00 € 14 550,00 € 57 720,00 € 27 390,00 € 0,00 € 14 180,00 € 98 900,00 € 16 170,00 € 18 100,00 €
2021 189 144 140,00 € 61 260,00 € 3 180,00 € 24 650,00 € 82 300,00 € 21 550,00 € 27 450,00 € 2 240,00 € 30,00 € 12 590,00 € 55 360,00 € 26 490,00 € 0,00 € 0,00 € 42 180,00 € 15 960,00 € 18 200,00 €
2020 192 144 340,00 € 59 910,00 € 6 970,00 € 25 540,00 € 73 400,00 € 14 170,00 € 28 060,00 € 2 620,00 € 210,00 € 33 510,00 € 17 180,00 € 26 440,00 € 0,00 € 20 370,00 € 76 590,00 € 15 760,00 € 18 380,00 €
2019 196 141 810,00 € 57 840,00 € 8 190,00 € 26 520,00 € 86 300,00 € 24 680,00 € 31 840,00 € 2 850,00 € 30,00 € 32 850,00 € 16 740,00 € 26 120,00 € 0,00 € 19 220,00 € 75 590,00 € 15 620,00 € 18 470,00 €
2018 201 142 520,00 € 57 160,00 € 10 510,00 € 26 800,00 € 76 870,00 € 25 480,00 € 20 620,00 € 3 080,00 € 270,00 € 32 630,00 € 16 560,00 € 25 550,00 € 0,00 € 0,00 € 53 160,00 € 15 490,00 € 18 570,00 €
2017 202 138 110,00 € 55 980,00 € 5 780,00 € 26 980,00 € 92 370,00 € 24 470,00 € 29 170,00 € 3 390,00 € 120,00 € 32 050,00 € 16 550,00 € 25 260,00 € 0,00 € 15 460,00 € 55 470,00 € 15 370,00 € 18 670,00 €
2016 201 157 930,00 € 58 510,00 € 10 470,00 € 28 330,00 € 97 920,00 € 24 440,00 € 26 390,00 € 2 410,00 € 130,00 € 31 670,00 € 16 110,00 € 25 160,00 € 75 000,00 € 57 450,00 € 192 230,00 € 10 720,00 € 13 040,00 €
2015 203 137 540,00 € 59 350,00 € 8 940,00 € 31 060,00 € 80 550,00 € 24 110,00 € 20 660,00 € 3 090,00 € 1 330,00 € 32 310,00 € 15 820,00 € 24 890,00 € 0,00 € 12 550,00 € 57 490,00 € 10 350,00 € 13 240,00 €
2014 205 124 030,00 € 53 830,00 € 5 410,00 € 33 340,00 € 93 770,00 € 24 670,00 € 27 100,00 € 5 260,00 € 1 610,00 € 30 200,00 € 15 390,00 € 23 510,00 € 0,00 € 238 690,00 € 268 250,00 € 9 310,00 € 12 840,00 €
2013 209 124 360,00 € 53 970,00 € 6 300,00 € 34 640,00 € 84 190,00 € 24 190,00 € 23 670,00 € 2 940,00 € 1 620,00 € 30 700,00 € 15 270,00 € 23 300,00 € 84 000,00 € 51 740,00 € 256 450,00 € 3 700,00 € 6 480,00 €
2012 211 131 120,00 € 52 060,00 € 10 710,00 € 34 670,00 € 91 560,00 € 21 560,00 € 30 100,00 € 2 880,00 € 1 530,00 € 29 100,00 € 14 590,00 € 22 910,00 € 0,00 € 45 760,00 € 74 940,00 € 3 540,00 € 6 420,00 €
2011 213 122 670,00 € 47 790,00 € 4 750,00 € 34 830,00 € 82 760,00 € 24 050,00 € 16 880,00 € 1 910,00 € 1 610,00 € 26 480,00 € 14 110,00 € 22 500,00 € 0,00 € 103 850,00 € 98 080,00 € 4 400,00 € 6 190,00 €
2010 213 115 230,00 € 47 530,00 € 3 980,00 € 34 830,00 € 94 590,00 € 25 550,00 € 28 280,00 € 370,00 € 1 300,00 € 11 770,00 € 13 310,00 € 21 040,00 € 105 400,00 € 75 380,00 € 248 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 213 115 780,00 € 44 180,00 € 4 470,00 € 34 730,00 € 93 430,00 € 26 010,00 € 21 990,00 € 0,00 € 1 680,00 € 10 450,00 € 12 620,00 € 19 790,00 € 0,00 € 17 860,00 € 56 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 206 108 140,00 € 42 540,00 € 6 570,00 € 33 850,00 € 94 290,00 € 25 880,00 € 26 540,00 € 0,00 € 1 580,00 € 10 430,00 € 11 480,00 € 19 500,00 € 0,00 € 44 260,00 € 78 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 206 112 530,00 € 41 250,00 € 10 760,00 € 33 090,00 € 81 940,00 € 24 010,00 € 17 520,00 € 100,00 € 1 190,00 € 9 610,00 € 11 370,00 € 19 210,00 € 0,00 € 15 150,00 € 27 160,00 € 2 550,00 € 2 640,00 €
2006 206 112 400,00 € 40 060,00 € 9 160,00 € 32 120,00 € 82 250,00 € 23 780,00 € 20 180,00 € 230,00 € 1 290,00 € 9 310,00 € 10 950,00 € 18 850,00 € 0,00 € 17 580,00 € 80 270,00 € 4 040,00 € 4 270,00 €
2005 206 102 360,00 € 42 830,00 € 8 340,00 € 31 230,00 € 75 350,00 € 23 130,00 € 19 880,00 € 820,00 € 1 230,00 € 8 560,00 € 10 120,00 € 23 150,00 € 0,00 € 18 480,00 € 8 460,00 € 7 610,00 € 8 420,00 €
2004 206 97 650,00 € 41 550,00 € 7 190,00 € 30 430,00 € 74 260,00 € 21 370,00 € 19 720,00 € 990,00 € 6 070,00 € 8 240,00 € 9 640,00 € 22 730,00 € 0,00 € 480,00 € 40 090,00 € 10 920,00 € 11 910,00 €
2003 206 108 190,00 € 40 960,00 € 5 680,00 € 29 860,00 € 81 500,00 € 21 230,00 € 16 550,00 € 2 300,00 € 2 800,00 € 8 010,00 € 9 440,00 € 22 430,00 € 0,00 € 3 410,00 € 5 420,00 € 10 320,00 € 12 630,00 €
2002 206 98 860,00 € 39 580,00 € 5 570,00 € 29 750,00 € 78 370,00 € 21 100,00 € 18 960,00 € 2 980,00 € 4 690,00 € 7 590,00 € 9 140,00 € 22 100,00 € 0,00 € 33 700,00 € 75 330,00 € 9 730,00 € 12 700,00 €
2001 206 89 700,00 € 38 090,00 € 5 330,00 € 29 200,00 € 84 540,00 € 19 890,00 € 18 060,00 € 3 840,00 € 9 150,00 € 7 400,00 € 8 630,00 € 21 320,00 € 0,00 € 5 360,00 € 16 340,00 € 9 120,00 € 12 960,00 €
2000 206 102 980,00 € 37 790,00 € 13 330,00 € 29 020,00 € 84 150,00 € 18 920,00 € 15 920,00 € 3 380,00 € 3 820,00 € 7 510,00 € 8 340,00 € 21 100,00 € 0,00 € 2 760,00 € 7 720,00 € 9 180,00 € 12 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côte-d'Or
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côte-d'Or
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 544 670,00 € 157 140,00 € 61 2 385 789,00 € 77 1 840 045,00 € 63 1 874 634,00 €
2023 134 3 444 924,00 € 173 405,00 € 57 2 281 129,00 € 79 2 028 444,00 € 66 1 695 500,00 €
2022 133 3 250 371,00 € 218 529,00 € 54 2 107 754,00 € 73 1 700 624,00 € 67 1 573 602,00 €
2021 128 2 909 044,00 € 135 067,00 € 54 1 897 453,00 € 70 1 467 426,00 € 66 1 540 585,00 €
2020 132 2 900 150,00 € 125 630,00 € 58 1 886 062,00 € 68 1 437 511,00 € 72 1 647 036,00 €
2019 129 2 845 298,00 € 135 254,00 € 65 1 950 427,00 € 67 1 397 901,00 € 70 1 589 457,00 €
2018 132 3 111 124,00 € -23 766,00 € 70 2 105 394,00 € 72 1 600 697,00 € 67 1 498 553,00 €
2017 131 3 237 580,00 € 180 718,00 € 57 2 136 719,00 € 69 1 546 794,00 € 69 1 716 207,00 €
2016 133 3 008 024,00 € 146 671,00 € 56 1 895 090,00 € 68 1 517 208,00 € 74 1 627 938,00 €
2015 126 2 826 264,00 € 144 219,00 € 54 1 864 748,00 € 66 1 480 452,00 € 66 1 487 299,00 €
2014 131 2 958 964,00 € 158 220,00 € 60 2 053 281,00 € 70 1 576 408,00 € 67 1 465 063,00 €
2013 130 2 977 394,00 € 167 925,00 € 62 2 062 508,00 € 73 1 605 449,00 € 68 1 427 063,00 €
2012 126 2 978 755,00 € 149 010,00 € 65 2 103 621,00 € 68 1 705 830,00 € 62 1 267 577,00 €
2011 128 2 841 651,00 € 153 214,00 € 73 2 225 450,00 € 68 1 577 407,00 € 66 1 269 138,00 €
2010 136 2 768 470,00 € 136 474,00 € 68 2 075 294,00 € 73 1 657 531,00 € 64 1 141 649,00 €
2009 128 2 697 033,00 € 110 382,00 € 72 2 156 870,00 € 76 1 602 477,00 € 56 1 078 551,00 €
2008 127 2 560 603,00 € 79 297,00 € 67 1 948 850,00 € 72 1 517 100,00 € 57 1 074 247,00 €
2007 127 2 540 276,00 € 104 925,00 € 67 1 944 776,00 € 72 1 457 443,00 € 56 1 088 505,00 €
2006 131 2 476 389,00 € 93 226,00 € 65 1 822 917,00 € 73 1 291 059,00 € 58 1 112 602,00 €
2005 122 1 773 588,00 € 103 481,00 € 53 1 235 738,00 € 74 1 331 545,00 € 50 1 010 699,00 €
2004 114 1 603 746,00 € 82 671,00 € 51 1 149 721,00 € 69 1 230 755,00 € 46 857 773,00 €
2003 122 1 618 975,00 € 91 007,00 € 63 1 251 102,00 € 75 1 305 667,00 € 42 773 695,00 €
2002 121 1 554 041,00 € 82 504,00 € 58 1 167 299,00 € 71 1 191 078,00 € 46 794 862,00 €
2001 115 1 442 515,00 € 59 520,00 € 54 1 006 910,00 € 62 1 119 503,00 € 49 750 116,00 €
2000 — — 75 785,30 € 58 1 087 765,20 € — — — —
1999 — — 83 739,48 € 56 1 031 814,59 € — — — —
1998 — — 78 006,03 € 60 1 042 779,33 € — — — —
1997 — — 79 123,33 € 53 971 673,60 € — — — —
1996 — — 86 380,81 € 50 919 907,71 € — — — —
1995 — — 68 266,82 € 50 794 453,90 € — — — —
1994 — — 70 136,30 € 47 760 662,36 € — — — —
1993 — — 59 254,80 € 36 623 642,25 € — — — —
1992 — — 69 976,08 € 43 711 719,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côte-d'Or
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LACHAUME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LACHAUME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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