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Fiche de l’élu

Gérard Morand, maire de Vichères

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vichères
Territoire
Vichères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Morand est maire de Vichères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vichères. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vichères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,81 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,81 % (151 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VICHERES POUR DEMAIN Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VICHERES POUR DEMAIN 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 2
Nuls 22
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28407
Commune Vichères
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 289 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vichères

Inscrits233
Votants151
Participation64,81 %
Abstentions82
Suffrages exprimés127
Votes blancs2
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vichères1 23364,81 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vichères

  • Population 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 085,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 272,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 000,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 085,66 152 272,10
2024 236 546,01 168 256,28
2023 223 352,53 172 967,88
2022 225 595,93 178 956,80
2021 218 438,66 172 040,39
2020 204 693,52 179 099,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vichères
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 085,66 € 236 546,01 € 223 352,53 € 225 595,93 € 218 438,66 € 204 693,52 € 728,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 272,10 € 168 256,28 € 172 967,88 € 178 956,80 € 172 040,39 € 179 099,25 € 510,98 € (2025)
Impôts locaux 126 871,89 € 143 169,75 € 138 427,00 € 127 508,00 € 121 761,00 € 106 558,75 € 425,74 € (2025)
Frais de personnel 56 982,07 € 59 480,87 € 66 239,90 € 79 654,25 € 71 238,04 € 70 414,41 € 191,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 594,00 € 12 471,37 € 17 149,13 € 21 558,37 € 22 731,49 € 18 407,26 € 22,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 110,92 € 61 996,43 € 78 119,53 € 45 110,86 € 42 849,99 € 87 468,20 € 419,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 337,16 € 58 348,29 € 73 840,69 € 40 256,55 € 29 159,72 € 70 646,60 € 407,17 € (2025)
Épargne brute 64 813,56 € 68 289,73 € 50 384,65 € 46 639,13 € 46 398,27 € 25 594,27 € 217,50 € (2025)
Épargne nette 61 039,80 € 64 641,59 € 46 105,81 € 41 784,82 € 32 708,00 € 8 772,67 € 204,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 215,20 € 33 218,77 € -10 340,63 € 30 013,02 € 41 377,13 € -12 460,60 € -10,79 € (2025)
Encours de la dette 91 000,52 € 94 774,28 € 98 422,42 € 2 276,26 € 7 130,57 € 20 820,84 € 305,37 € (2025)
Annuité de la dette 6 911,64 € 6 911,64 € 6 021,90 € 4 945,46 € 13 844,53 € 17 161,21 € 23,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 512
Dotation forfaitaire 29 871
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 487
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 579

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vichères
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 871,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 487,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 579,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vichères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 090 152 280 121 340
2024 236 550 168 260 58 350
2023 214 550 169 440 69 710
2022 216 990 179 390 39 590
2021 207 520 170 560 21 840
2020 195 830 179 130 70 650
2019 209 980 150 700 40 570
2018 182 260 164 150 84 920
2017 207 870 172 940 76 060
2016 222 500 180 150 88 670
2015 221 780 176 920 69 870
2014 242 800 191 850 47 290
2013 224 450 166 710 43 610
2012 220 410 155 980 52 140
2011 182 130 143 920 110 240
2010 190 570 152 790 39 240
2009 184 400 140 310 47 020
2008 171 870 128 250 48 710
2007 202 350 134 600 24 100
2006 174 560 148 090 46 670
2005 161 780 142 030 376 250
2004 156 000 145 530 92 650
2003 141 710 139 780 14 180
2002 175 310 161 930 15 130
2001 158 980 154 060 41 220
2000 165 560 158 990 24 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 340 103 190 24 650
2024 25 340 100 360 27 490
2023 24 800 96 340 26 350
2022 23 880 88 020 24 600
2021 22 480 84 840 23 750
2020 71 650 35 760 23 690
2019 68 130 35 230 23 400
2018 71 180 34 300 22 920
2017 66 850 33 510 22 680
2016 68 210 32 230 22 690
2015 66 600 32 180 22 530
2014 65 350 32 040 22 120
2013 64 690 31 550 21 890
2012 62 890 30 260 21 440
2011 59 260 29 710 21 030
2010 32 190 28 820 19 660
2009 31 690 28 280 19 440
2008 29 970 27 060 19 150
2007 29 880 26 600 18 930
2006 28 780 26 430 19 110
2005 28 890 26 040 23 110
2004 28 110 25 150 22 480
2003 27 310 24 060 22 160
2002 26 020 23 100 21 830
2001 25 970 22 530 21 610
2000 23 580 21 580 21 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 770 6 910
2024 0 3 650 6 910
2023 100 000 2 660 4 390
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 3 100 3 190
2019 0 3 100 3 280
2018 0 3 100 3 380
2017 0 3 100 3 470
2016 0 3 100 3 560
2015 0 3 100 3 650
2014 0 3 100 3 750
2013 0 3 100 3 840
2012 0 3 100 3 930
2011 0 4 420 5 380
2010 31 000 4 300 4 520
2009 0 5 800 6 250
2008 0 29 090 30 680
2007 0 63 830 67 420
2006 0 7 520 15 140
2005 81 000 7 170 9 990
2004 0 6 830 8 850
2003 60 11 240 13 810
2002 0 6 200 9 100
2001 15 240 17 950 20 230
2000 19 210 3 070 5 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 298 217 090,00 € 133 450,00 € 9 310,00 € 44 930,00 € 152 280,00 € 56 980,00 € 43 150,00 € 3 140,00 € 3 230,00 € 24 340,00 € 103 190,00 € 24 650,00 € 0,00 € 41 920,00 € 121 340,00 € 3 770,00 € 6 910,00 €
2024 294 236 550,00 € 134 100,00 € 10 360,00 € 44 020,00 € 168 260,00 € 59 480,00 € 50 270,00 € 3 260,00 € 3 010,00 € 25 340,00 € 100 360,00 € 27 490,00 € 0,00 € 14 190,00 € 58 350,00 € 3 650,00 € 6 910,00 €
2023 298 214 550,00 € 122 760,00 € 9 270,00 € 43 820,00 € 169 440,00 € 66 240,00 € 42 160,00 € 1 730,00 € 4 060,00 € 24 800,00 € 96 340,00 € 26 350,00 € 100 000,00 € 8 030,00 € 69 710,00 € 2 660,00 € 4 390,00 €
2022 303 216 990,00 € 115 800,00 € 5 310,00 € 43 260,00 € 179 390,00 € 79 650,00 € 41 150,00 € 0,00 € 4 730,00 € 23 880,00 € 88 020,00 € 24 600,00 € 0,00 € 9 440,00 € 39 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 305 207 520,00 € 109 960,00 € 5 530,00 € 43 700,00 € 170 560,00 € 71 240,00 € 45 120,00 € 0,00 € 3 180,00 € 22 480,00 € 84 840,00 € 23 750,00 € 0,00 € 16 060,00 € 21 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 312 195 830,00 € 95 450,00 € 4 930,00 € 44 920,00 € 179 130,00 € 70 410,00 € 56 680,00 € 90,00 € 4 210,00 € 71 650,00 € 35 760,00 € 23 690,00 € 0,00 € 17 460,00 € 70 650,00 € 3 100,00 € 3 190,00 €
2019 320 209 980,00 € 89 900,00 € 9 630,00 € 46 710,00 € 150 700,00 € 64 320,00 € 41 230,00 € 180,00 € 3 190,00 € 68 130,00 € 35 230,00 € 23 400,00 € 0,00 € 14 730,00 € 40 570,00 € 3 100,00 € 3 280,00 €
2018 327 182 260,00 € 91 070,00 € 6 470,00 € 47 820,00 € 164 150,00 € 65 130,00 € 40 530,00 € 280,00 € 2 460,00 € 71 180,00 € 34 300,00 € 22 920,00 € 0,00 € 3 520,00 € 84 920,00 € 3 100,00 € 3 380,00 €
2017 322 207 870,00 € 86 660,00 € 6 710,00 € 47 760,00 € 172 940,00 € 67 340,00 € 52 730,00 € 370,00 € 1 660,00 € 66 850,00 € 33 510,00 € 22 680,00 € 0,00 € 63 490,00 € 76 060,00 € 3 100,00 € 3 470,00 €
2016 322 222 500,00 € 87 870,00 € 7 640,00 € 54 610,00 € 180 150,00 € 74 280,00 € 45 170,00 € 460,00 € 3 810,00 € 68 210,00 € 32 230,00 € 22 690,00 € 0,00 € 31 180,00 € 88 670,00 € 3 100,00 € 3 560,00 €
2015 324 221 780,00 € 96 390,00 € 0,00 € 57 450,00 € 176 920,00 € 69 460,00 € 44 100,00 € 550,00 € 3 870,00 € 66 600,00 € 32 180,00 € 22 530,00 € 0,00 € 20 850,00 € 69 870,00 € 3 100,00 € 3 650,00 €
2014 326 242 800,00 € 95 470,00 € 0,00 € 64 760,00 € 191 850,00 € 68 860,00 € 39 720,00 € 650,00 € 3 830,00 € 65 350,00 € 32 040,00 € 22 120,00 € 0,00 € 8 240,00 € 47 290,00 € 3 100,00 € 3 750,00 €
2013 327 224 450,00 € 93 980,00 € 0,00 € 68 270,00 € 166 710,00 € 72 250,00 € 46 170,00 € 740,00 € 3 940,00 € 64 690,00 € 31 550,00 € 21 890,00 € 0,00 € 5 000,00 € 43 610,00 € 3 100,00 € 3 840,00 €
2012 326 220 410,00 € 90 370,00 € 0,00 € 64 500,00 € 155 980,00 € 69 880,00 € 32 710,00 € 830,00 € 7 030,00 € 62 890,00 € 30 260,00 € 21 440,00 € 0,00 € 13 410,00 € 52 140,00 € 3 100,00 € 3 930,00 €
2011 322 182 130,00 € 85 010,00 € 0,00 € 63 480,00 € 143 920,00 € 65 780,00 € 30 210,00 € 960,00 € 4 090,00 € 59 260,00 € 29 710,00 € 21 030,00 € 0,00 € 55 670,00 € 110 240,00 € 4 420,00 € 5 380,00 €
2010 316 190 570,00 € 84 140,00 € 0,00 € 62 130,00 € 152 790,00 € 67 640,00 € 36 650,00 € 220,00 € 5 100,00 € 32 190,00 € 28 820,00 € 19 660,00 € 31 000,00 € 8 650,00 € 39 240,00 € 4 300,00 € 4 520,00 €
2009 310 184 400,00 € 83 300,00 € 0,00 € 62 630,00 € 140 310,00 € 64 720,00 € 27 870,00 € 450,00 € 3 910,00 € 31 690,00 € 28 280,00 € 19 440,00 € 0,00 € 3 860,00 € 47 020,00 € 5 800,00 € 6 250,00 €
2008 264 171 870,00 € 79 790,00 € 3 840,00 € 56 240,00 € 128 250,00 € 61 260,00 € 26 800,00 € 1 590,00 € 4 310,00 € 29 970,00 € 27 060,00 € 19 150,00 € 0,00 € 6 140,00 € 48 710,00 € 29 090,00 € 30 680,00 €
2007 264 202 350,00 € 78 740,00 € 0,00 € 50 130,00 € 134 600,00 € 63 010,00 € 27 170,00 € 3 600,00 € 4 230,00 € 29 880,00 € 26 600,00 € 18 930,00 € 0,00 € 6 560,00 € 24 100,00 € 63 830,00 € 67 420,00 €
2006 264 174 560,00 € 76 540,00 € 0,00 € 53 870,00 € 148 090,00 € 63 040,00 € 28 370,00 € 7 610,00 € 5 240,00 € 28 780,00 € 26 430,00 € 19 110,00 € 0,00 € 130 180,00 € 46 670,00 € 7 520,00 € 15 140,00 €
2005 264 161 780,00 € 80 820,00 € 0,00 € 51 890,00 € 142 030,00 € 57 880,00 € 29 890,00 € 3 050,00 € 4 200,00 € 28 890,00 € 26 040,00 € 23 110,00 € 81 000,00 € 12 630,00 € 376 250,00 € 7 170,00 € 9 990,00 €
2004 264 156 000,00 € 78 210,00 € 0,00 € 50 920,00 € 145 530,00 € 55 130,00 € 28 250,00 € 2 020,00 € 4 530,00 € 28 110,00 € 25 150,00 € 22 480,00 € 0,00 € 109 140,00 € 92 650,00 € 6 830,00 € 8 850,00 €
2003 264 141 710,00 € 74 140,00 € 0,00 € 45 720,00 € 139 780,00 € 54 010,00 € 29 530,00 € 2 640,00 € 5 140,00 € 27 310,00 € 24 060,00 € 22 160,00 € 60,00 € 0,00 € 14 180,00 € 11 240,00 € 13 810,00 €
2002 264 175 310,00 € 74 140,00 € 18 630,00 € 45 570,00 € 161 930,00 € 57 080,00 € 28 010,00 € 2 890,00 € 6 950,00 € 26 020,00 € 23 100,00 € 21 830,00 € 0,00 € 2 800,00 € 15 130,00 € 6 200,00 € 9 100,00 €
2001 264 158 980,00 € 73 800,00 € 19 100,00 € 44 090,00 € 154 060,00 € 60 200,00 € 28 680,00 € 2 270,00 € 8 710,00 € 25 970,00 € 22 530,00 € 21 610,00 € 15 240,00 € 7 660,00 € 41 220,00 € 17 950,00 € 20 230,00 €
2000 264 165 560,00 € 69 860,00 € 15 050,00 € 42 890,00 € 158 990,00 € 50 150,00 € 42 310,00 € 2 060,00 € 5 030,00 € 23 580,00 € 21 580,00 € 21 410,00 € 19 210,00 € 7 910,00 € 24 910,00 € 3 070,00 € 5 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 5 126 677,00 € 202 373,00 € 84 3 554 946,00 € 96 2 978 421,00 € 76 2 029 416,00 €
2023 168 5 156 845,00 € 195 933,00 € 84 3 403 913,00 € 99 3 000 789,00 € 76 1 920 806,00 €
2022 164 4 388 126,00 € 149 639,00 € 78 3 013 609,00 € 100 2 792 697,00 € 70 1 664 659,00 €
2021 164 4 440 865,00 € 198 282,00 € 77 2 964 843,00 € 101 2 706 925,00 € 67 1 537 928,00 €
2020 169 4 321 483,00 € 168 286,00 € 73 2 753 821,00 € 101 2 694 358,00 € 72 1 535 149,00 €
2019 171 4 751 450,00 € 250 066,00 € 87 3 351 512,00 € 98 2 463 165,00 € 70 1 549 113,00 €
2018 162 3 870 202,00 € -18 615,00 € 85 2 789 956,00 € 94 2 246 740,00 € 67 1 496 373,00 €
2017 166 3 888 234,00 € 129 353,00 € 69 2 466 355,00 € 96 2 349 506,00 € 71 1 547 761,00 €
2016 164 3 820 084,00 € 146 306,00 € 70 2 508 624,00 € 88 2 284 888,00 € 74 1 580 328,00 €
2015 157 3 931 511,00 € 159 626,00 € 67 2 403 397,00 € 94 2 467 107,00 € 67 1 533 265,00 €
2014 154 4 102 091,00 € 205 903,00 € 77 2 813 484,00 € 90 2 890 108,00 € 65 1 457 869,00 €
2013 155 4 290 184,00 € 247 833,00 € 76 3 071 100,00 € 96 2 934 929,00 € 62 1 419 435,00 €
2012 162 4 189 175,00 € 218 048,00 € 93 3 137 280,00 € 102 2 941 643,00 € 64 1 348 572,00 €
2011 164 4 097 670,00 € 180 478,00 € 101 3 337 255,00 € 103 2 659 158,00 € 68 1 356 321,00 €
2010 172 3 768 806,00 € 127 106,00 € 89 2 876 292,00 € 105 2 492 364,00 € 67 1 323 301,00 €
2009 171 3 787 220,00 € 167 465,00 € 93 2 973 273,00 € 108 2 690 200,00 € 62 1 308 869,00 €
2008 168 3 626 654,00 € 78 561,00 € 96 2 903 637,00 € 102 2 373 027,00 € 62 1 174 349,00 €
2007 169 3 509 516,00 € 93 955,00 € 93 2 784 255,00 € 105 2 316 895,00 € 62 1 118 700,00 €
2006 161 3 134 864,00 € 76 793,00 € 93 2 519 903,00 € 99 2 150 512,00 € 58 1 049 054,00 €
2005 162 2 544 308,00 € 126 928,00 € 85 1 993 503,00 € 101 2 007 778,00 € 60 986 492,00 €
2004 164 2 555 817,00 € 126 211,00 € 91 2 016 888,00 € 105 2 178 493,00 € 49 752 526,00 €
2003 162 2 893 535,00 € 359 575,00 € 90 2 380 414,00 € 103 2 499 005,00 € 52 725 245,00 €
2002 163 2 348 336,00 € 180 176,00 € 87 1 848 830,00 € 107 2 131 377,00 € 50 667 414,00 €
2001 167 1 996 342,00 € 79 057,00 € 78 1 460 496,00 € 107 1 787 691,00 € 51 595 194,00 €
2000 — — 84 846,57 € 77 1 357 156,64 € — — — —
1999 — — 78 471,00 € 72 1 242 254,29 € — — — —
1998 — — 78 049,32 € 57 1 038 220,95 € — — — —
1997 — — 91 405,99 € 55 1 056 614,38 € — — — —
1996 — — 77 419,71 € 49 915 917,96 € — — — —
1995 — — 94 868,87 € 50 988 902,47 € — — — —
1994 — — 67 654,89 € 47 830 206,25 € — — — —
1993 — — 67 285,51 € 45 798 772,79 € — — — —
1992 — — 71 820,10 € 48 809 383,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard MORAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard MORAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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