Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Couturier, maire de Vicq-Exemplet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vicq-Exemplet
Territoire
Vicq-Exemplet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Couturier est maire de Vicq-Exemplet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vicq-Exemplet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 27/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vicq-Exemplet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,87 %
  • Inscrits278
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,87 % (172 votants sur 278 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour un village vivant et solidaire Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour un village vivant et solidaire 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 13
Nuls 36
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36236
Commune Vicq-Exemplet
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 330 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vicq-Exemplet

Inscrits278
Votants172
Participation61,87 %
Abstentions106
Suffrages exprimés123
Votes blancs13
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vicq-Exemplet1 27861,87 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vicq-Exemplet

  • Population 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 309 264,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 278 041,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 254 743,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 309 264,73 278 041,33
2024 325 079,79 316 883,68
2023 326 891,07 229 609,29
2022 300 752,35 265 496,56
2021 288 680,46 259 168,89
2020 275 990,82 220 649,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 309 264,73 € 325 079,79 € 326 891,07 € 300 752,35 € 288 680,46 € 275 990,82 € 940,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 278 041,33 € 316 883,68 € 229 609,29 € 265 496,56 € 259 168,89 € 220 649,09 € 845,11 € (2025)
Impôts locaux 163 943,63 € 169 843,63 € 164 661,63 € 155 049,63 € 147 841,63 € 134 625,63 € 498,31 € (2025)
Frais de personnel 76 908,26 € 72 588,36 € 92 962,17 € 69 037,94 € 62 755,76 € 60 482,98 € 233,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 960,59 € 23 864,09 € 20 488,44 € 15 499,49 € 13 620,97 € 9,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 591,96 € 189 484,16 € 53 695,87 € 228 880,32 € 113 548,03 € 223 219,90 € 351,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 803,36 € 168 198,81 € 32 894,52 € 208 544,57 € 93 660,24 € 203 763,18 € 285,12 € (2025)
Épargne brute 31 223,40 € 8 196,11 € 97 281,78 € 35 255,79 € 29 511,57 € 55 341,73 € 94,90 € (2025)
Épargne nette 9 434,80 € -13 089,24 € 76 480,43 € 14 920,04 € 9 623,78 € 35 885,01 € 28,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 765,76 € -114 928,41 € 141 234,95 € -60 998,35 € 166 004,05 € -26 512,57 € 105,67 € (2025)
Encours de la dette 254 743,78 € 276 532,38 € 297 817,73 € 318 619,08 € 338 954,83 € 358 842,62 € 774,30 € (2025)
Annuité de la dette 29 503,71 € 29 503,71 € 29 503,71 € 29 503,71 € 29 503,71 € 29 485,91 € 89,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 666
Dotation forfaitaire 62 691
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 313

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 691,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 313,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vicq-Exemplet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 309 260 289 350 94 000
2024 325 080 328 190 168 200
2023 326 890 240 910 32 890
2022 331 630 307 680 208 540
2021 288 680 270 470 93 660
2020 275 990 231 950 233 920
2019 277 770 228 010 224 020
2018 275 400 203 620 46 280
2017 272 540 168 050 127 300
2016 269 940 214 940 95 090
2015 284 940 190 780 160 000
2014 340 860 185 020 79 100
2013 328 780 201 580 102 630
2012 273 550 197 100 701 960
2011 272 580 198 420 75 080
2010 263 810 198 540 110 940
2009 273 220 188 390 116 570
2008 275 010 190 090 301 240
2007 267 010 194 060 117 010
2006 273 940 189 840 303 750
2005 250 490 168 920 21 340
2004 236 700 160 180 64 490
2003 232 350 146 170 58 480
2002 227 270 137 140 32 620
2001 221 660 142 600 64 210
2000 219 490 145 830 165 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 690 97 630 40 260
2024 16 820 96 040 45 140
2023 17 490 91 990 43 430
2022 17 330 85 220 40 570
2021 15 510 81 820 39 240
2020 47 070 41 220 39 110
2019 45 340 40 260 38 640
2018 45 400 39 140 37 810
2017 44 620 38 520 37 360
2016 44 520 37 760 37 220
2015 46 370 37 300 36 830
2014 43 780 36 460 36 450
2013 42 060 35 300 36 170
2012 40 830 34 110 35 550
2011 39 550 32 760 34 950
2010 36 710 30 860 34 260
2009 35 360 30 210 33 870
2008 34 330 28 760 33 370
2007 32 670 27 600 32 830
2006 31 440 26 730 32 250
2005 30 090 25 860 39 590
2004 27 400 24 940 38 890
2003 27 670 24 500 38 310
2002 26 250 23 850 37 750
2001 25 210 22 990 37 190
2000 23 850 22 130 36 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 790 29 500
2024 0 21 290 29 500
2023 0 20 800 29 500
2022 0 20 340 29 500
2021 0 19 890 29 500
2020 180 000 19 460 29 490
2019 0 7 610 16 950
2018 0 7 280 16 950
2017 0 12 710 22 960
2016 0 25 660 48 160
2015 0 19 570 31 210
2014 0 13 770 15 660
2013 0 25 970 39 790
2012 3 220 29 930 45 080
2011 250 000 25 540 29 700
2010 0 27 630 32 990
2009 0 21 930 24 920
2008 116 120 15 050 18 280
2007 0 9 530 12 330
2006 35 000 8 220 9 890
2005 0 17 330 19 880
2004 0 26 890 31 020
2003 0 25 310 31 050
2002 0 26 960 34 730
2001 0 25 390 34 750
2000 0 57 350 68 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 329 309 260,00 € 153 180,00 € 19 090,00 € 88 400,00 € 289 350,00 € 76 910,00 € 122 220,00 € 7 720,00 € 9 130,00 € 15 690,00 € 97 630,00 € 40 260,00 € 0,00 € 93 060,00 € 94 000,00 € 21 790,00 € 29 500,00 €
2024 318 325 080,00 € 158 540,00 € 22 510,00 € 84 650,00 € 328 190,00 € 72 590,00 € 160 540,00 € 8 220,00 € 12 390,00 € 16 820,00 € 96 040,00 € 45 140,00 € 0,00 € 9 860,00 € 168 200,00 € 21 290,00 € 29 500,00 €
2023 320 326 890,00 € 152 910,00 € 4 500,00 € 82 840,00 € 240 910,00 € 92 960,00 € 57 420,00 € 8 700,00 € 10 390,00 € 17 490,00 € 91 990,00 € 43 430,00 € 0,00 € 61 480,00 € 32 890,00 € 20 800,00 € 29 500,00 €
2022 322 331 630,00 € 143 090,00 € 4 710,00 € 79 870,00 € 307 680,00 € 69 040,00 € 119 460,00 € 9 170,00 € 12 120,00 € 17 330,00 € 85 220,00 € 40 570,00 € 0,00 € 66 760,00 € 208 540,00 € 20 340,00 € 29 500,00 €
2021 324 288 680,00 € 136 540,00 € 4 050,00 € 79 980,00 € 270 470,00 € 62 760,00 € 128 710,00 € 9 620,00 € 9 030,00 € 15 510,00 € 81 820,00 € 39 240,00 € 0,00 € 189 900,00 € 93 660,00 € 19 890,00 € 29 500,00 €
2020 323 275 990,00 € 127 380,00 € 0,00 € 80 600,00 € 231 950,00 € 60 480,00 € 94 450,00 € 10 030,00 € 8 480,00 € 47 070,00 € 41 220,00 € 39 110,00 € 180 000,00 € 107 190,00 € 233 920,00 € 19 460,00 € 29 490,00 €
2019 324 277 770,00 € 124 220,00 € 5 300,00 € 85 300,00 € 228 010,00 € 76 360,00 € 79 780,00 € 9 340,00 € 910,00 € 45 340,00 € 40 260,00 € 38 640,00 € 0,00 € 9 450,00 € 224 020,00 € 7 610,00 € 16 950,00 €
2018 322 275 400,00 € 122 770,00 € 5 110,00 € 84 070,00 € 203 620,00 € 67 500,00 € 65 420,00 € 9 670,00 € 8 000,00 € 45 400,00 € 39 140,00 € 37 810,00 € 0,00 € 32 250,00 € 46 280,00 € 7 280,00 € 16 950,00 €
2017 323 272 540,00 € 120 440,00 € 17 260,00 € 81 800,00 € 168 050,00 € 66 400,00 € 33 160,00 € 10 250,00 € 15 990,00 € 44 620,00 € 38 520,00 € 37 360,00 € 0,00 € 33 560,00 € 127 300,00 € 12 710,00 € 22 960,00 €
2016 326 269 940,00 € 119 310,00 € 6 120,00 € 83 940,00 € 214 940,00 € 64 460,00 € 47 530,00 € 22 500,00 € 32 880,00 € 44 520,00 € 37 760,00 € 37 220,00 € 0,00 € 22 220,00 € 95 090,00 € 25 660,00 € 48 160,00 €
2015 328 284 940,00 € 120 550,00 € 6 170,00 € 90 030,00 € 190 780,00 € 62 580,00 € 43 990,00 € 11 640,00 € 33 520,00 € 46 370,00 € 37 300,00 € 36 830,00 € 0,00 € 0,00 € 160 000,00 € 19 570,00 € 31 210,00 €
2014 329 340 860,00 € 116 740,00 € 17 310,00 € 96 930,00 € 185 020,00 € 59 940,00 € 43 560,00 € 6 830,00 € 34 000,00 € 43 780,00 € 36 460,00 € 36 450,00 € 0,00 € 22 350,00 € 79 100,00 € 13 770,00 € 15 660,00 €
2013 336 328 780,00 € 113 670,00 € 14 340,00 € 99 720,00 € 201 580,00 € 59 130,00 € 31 830,00 € 17 370,00 € 24 660,00 € 42 060,00 € 35 300,00 € 36 170,00 € 0,00 € 199 230,00 € 102 630,00 € 25 970,00 € 39 790,00 €
2012 337 273 550,00 € 110 480,00 € 13 440,00 € 99 390,00 € 197 100,00 € 55 670,00 € 34 180,00 € 15 150,00 € 47 040,00 € 40 830,00 € 34 110,00 € 35 550,00 € 3 220,00 € 74 230,00 € 701 960,00 € 29 930,00 € 45 080,00 €
2011 341 272 580,00 € 107 270,00 € 12 250,00 € 99 950,00 € 198 420,00 € 56 190,00 € 46 000,00 € 4 160,00 € 40 210,00 € 39 550,00 € 32 760,00 € 34 950,00 € 250 000,00 € 30 460,00 € 75 080,00 € 25 540,00 € 29 700,00 €
2010 344 263 810,00 € 101 990,00 € 0,00 € 100 280,00 € 198 540,00 € 55 430,00 € 43 060,00 € 5 370,00 € 39 270,00 € 36 710,00 € 30 860,00 € 34 260,00 € 0,00 € 19 260,00 € 110 940,00 € 27 630,00 € 32 990,00 €
2009 346 273 220,00 € 100 330,00 € 14 470,00 € 99 520,00 € 188 390,00 € 55 510,00 € 38 500,00 € 2 990,00 € 38 610,00 € 35 360,00 € 30 210,00 € 33 870,00 € 0,00 € 142 960,00 € 116 570,00 € 21 930,00 € 24 920,00 €
2008 373 275 010,00 € 96 450,00 € 16 110,00 € 104 190,00 € 190 090,00 € 44 790,00 € 47 250,00 € 3 230,00 € 38 520,00 € 34 330,00 € 28 760,00 € 33 370,00 € 116 120,00 € 86 800,00 € 301 240,00 € 15 050,00 € 18 280,00 €
2007 373 267 010,00 € 92 930,00 € 16 640,00 € 101 920,00 € 194 060,00 € 62 910,00 € 34 790,00 € 2 800,00 € 43 940,00 € 32 670,00 € 27 600,00 € 32 830,00 € 0,00 € 9 000,00 € 117 010,00 € 9 530,00 € 12 330,00 €
2006 373 273 940,00 € 91 040,00 € 13 950,00 € 99 200,00 € 189 840,00 € 58 380,00 € 36 780,00 € 1 670,00 € 37 890,00 € 31 440,00 € 26 730,00 € 32 250,00 € 35 000,00 € 53 160,00 € 303 750,00 € 8 220,00 € 9 890,00 €
2005 373 250 490,00 € 95 460,00 € 12 530,00 € 99 580,00 € 168 920,00 € 61 170,00 € 41 960,00 € 2 540,00 € 20 020,00 € 30 090,00 € 25 860,00 € 39 590,00 € 0,00 € 14 250,00 € 21 340,00 € 17 330,00 € 19 880,00 €
2004 373 236 700,00 € 91 000,00 € 11 400,00 € 97 810,00 € 160 180,00 € 59 630,00 € 39 450,00 € 4 130,00 € 19 110,00 € 27 400,00 € 24 940,00 € 38 890,00 € 0,00 € 12 020,00 € 64 490,00 € 26 890,00 € 31 020,00 €
2003 373 232 350,00 € 90 710,00 € 30,00 € 90 960,00 € 146 170,00 € 57 670,00 € 34 640,00 € 5 740,00 € 11 820,00 € 27 670,00 € 24 500,00 € 38 310,00 € 0,00 € 3 170,00 € 58 480,00 € 25 310,00 € 31 050,00 €
2002 373 227 270,00 € 88 110,00 € 8 900,00 € 90 660,00 € 137 140,00 € 44 970,00 € 31 990,00 € 7 770,00 € 20 800,00 € 26 250,00 € 23 850,00 € 37 750,00 € 0,00 € 9 040,00 € 32 620,00 € 26 960,00 € 34 730,00 €
2001 373 221 660,00 € 91 040,00 € 8 020,00 € 88 160,00 € 142 600,00 € 46 810,00 € 42 380,00 € 9 360,00 € 12 830,00 € 25 210,00 € 22 990,00 € 37 190,00 € 0,00 € 24 740,00 € 64 210,00 € 25 390,00 € 34 750,00 €
2000 373 219 490,00 € 88 250,00 € 7 820,00 € 85 730,00 € 145 830,00 € 50 720,00 € 26 920,00 € 11 620,00 € 15 150,00 € 23 850,00 € 22 130,00 € 36 840,00 € 0,00 € 14 750,00 € 165 440,00 € 57 350,00 € 68 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 5 371 394,00 € 137 925,00 € 90 3 319 951,00 € 109 2 676 696,00 € 109 2 803 478,00 €
2023 216 5 203 210,00 € 159 023,00 € 78 2 935 371,00 € 112 2 625 416,00 € 104 2 532 423,00 €
2022 220 5 099 529,00 € 174 027,00 € 84 3 109 795,00 € 110 2 378 570,00 € 106 2 492 757,00 €
2021 211 4 625 880,00 € 152 393,00 € 83 2 825 316,00 € 97 2 075 059,00 € 108 2 363 112,00 €
2020 213 4 475 787,00 € 148 874,00 € 80 2 577 509,00 € 97 1 980 072,00 € 108 2 349 505,00 €
2019 205 4 172 518,00 € 91 196,00 € 92 2 528 089,00 € 96 1 891 329,00 € 104 2 264 727,00 €
2018 202 4 149 857,00 € -45 748,00 € 83 2 418 118,00 € 91 1 989 779,00 € 107 2 218 582,00 €
2017 199 4 055 632,00 € 75 141,00 € 60 2 026 478,00 € 96 1 809 311,00 € 104 2 313 776,00 €
2016 193 4 059 215,00 € 106 421,00 € 67 2 099 699,00 € 94 1 914 920,00 € 100 2 211 005,00 €
2015 190 3 981 907,00 € 137 605,00 € 63 2 105 279,00 € 89 1 763 121,00 € 97 2 104 019,00 €
2014 200 4 272 829,00 € 104 025,00 € 76 2 488 945,00 € 99 1 938 295,00 € 102 2 155 342,00 €
2013 194 4 127 586,00 € 139 652,00 € 82 2 550 210,00 € 96 1 910 321,00 € 99 2 030 736,00 €
2012 193 3 962 610,00 € 150 229,00 € 87 2 604 167,00 € 94 1 916 331,00 € 95 1 894 894,00 €
2011 197 5 905 207,00 € 311 038,00 € 88 4 732 740,00 € 91 1 949 948,00 € 103 1 872 528,00 €
2010 211 3 835 589,00 € 99 747,00 € 83 2 573 292,00 € 101 1 912 485,00 € 99 1 779 009,00 €
2009 192 3 487 422,00 € 47 243,00 € 76 2 168 449,00 € 91 1 772 549,00 € 98 1 694 933,00 €
2008 202 3 938 831,00 € 36 543,00 € 76 2 519 109,00 € 93 1 669 211,00 € 108 1 812 362,00 €
2007 198 3 603 927,00 € 81 389,00 € 88 2 467 122,00 € 94 1 642 910,00 € 104 1 730 993,00 €
2006 190 3 376 338,00 € 75 420,00 € 85 2 320 375,00 € 84 1 526 625,00 € 104 1 646 901,00 €
2005 208 2 577 575,00 € 80 375,00 € 86 1 696 892,00 € 101 1 681 880,00 € 105 1 564 278,00 €
2004 212 2 541 381,00 € 94 492,00 € 76 1 563 246,00 € 97 1 723 702,00 € 99 1 426 534,00 €
2003 214 2 501 936,00 € 84 401,00 € 74 1 479 825,00 € 99 1 654 712,00 € 97 1 358 391,00 €
2002 216 2 461 415,00 € 65 808,00 € 80 1 581 822,00 € 106 1 689 850,00 € 99 1 278 580,00 €
2001 197 2 266 599,00 € 83 564,00 € 69 1 515 291,00 € 90 1 437 210,00 € 93 1 191 008,00 €
2000 — — 86 345,29 € 66 1 219 118,94 € — — — —
1999 — — 97 047,52 € 71 1 259 641,56 € — — — —
1998 — — 108 671,15 € 79 1 355 507,30 € — — — —
1997 — — 98 418,95 € 55 1 088 739,20 € — — — —
1996 — — 92 400,11 € 65 1 120 278,92 € — — — —
1995 — — 83 186,55 € 62 943 197,34 € — — — —
1994 — — 95 039,00 € 59 1 038 801,32 € — — — —
1993 — — 89 684,99 € 55 971 846,33 € — — — —
1992 — — 101 067,60 € 57 955 234,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 72 766 580,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 969 141,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 137 524 391,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal COUTURIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COUTURIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COUTURIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →