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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bernard, maire de Vicq-sur-Gartempe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vicq-sur-Gartempe
Territoire
Vicq-sur-Gartempe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bernard est maire de Vicq-sur-Gartempe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vicq-sur-Gartempe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 28/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vicq-Sur-Gartempe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues277
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,31 %
  • Inscrits572
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 277 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,31 % (345 votants sur 572 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vicq, une ambition partagée Donnée non disponible 277 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vicq, une ambition partagée 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 18
Nuls 50
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86288
Commune Vicq-Sur-Gartempe
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 658 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vicq-Sur-Gartempe

Inscrits572
Votants345
Participation60,31 %
Abstentions227
Suffrages exprimés277
Votes blancs18
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vicq-sur-Gartempe1 57260,32 %277 277100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vicq-sur-Gartempe

  • Population 675 habitants
  • Recettes de fonctionnement 606 653,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 458 904,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 278 408,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 606 653 458 904,18
2024 603 594,15 431 598,80
2023 571 849,80 421 703,39
2022 546 612,22 430 066,45
2021 519 845,60 448 757,75
2020 495 431,25 481 490,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 606 653,00 € 603 594,15 € 571 849,80 € 546 612,22 € 519 845,60 € 495 431,25 € 898,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 458 904,18 € 431 598,80 € 421 703,39 € 430 066,45 € 448 757,75 € 481 490,79 € 679,86 € (2025)
Impôts locaux 300 008,00 € 297 209,00 € 278 995,00 € 269 555,00 € 261 473,00 € 240 593,00 € 444,46 € (2025)
Frais de personnel 239 522,72 € 218 414,25 € 213 594,65 € 217 890,78 € 231 774,12 € 209 418,22 € 354,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 242,93 € 25 679,97 € 375,78 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 € 9,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 187,51 € 206 985,00 € 62 931,25 € 75 628,63 € 163 622,50 € 156 632,00 € 194,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 442,96 € 152 080,93 € 4 038,41 € 12 151,57 € 51 845,79 € 98 409,43 € 132,51 € (2025)
Épargne brute 147 748,82 € 171 995,35 € 150 146,41 € 116 545,77 € 71 087,85 € 13 940,46 € 218,89 € (2025)
Épargne nette 107 914,27 € 119 001,28 € 93 163,57 € 54 978,71 € -38 778,86 € -44 282,11 € 159,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 94 736,89 € 118 996,06 € 149 280,67 € 144 121,15 € 81 415,74 € -25 031,27 € 140,35 € (2025)
Encours de la dette 278 408,24 € 318 242,79 € 371 236,86 € 428 219,70 € 489 786,76 € 499 653,47 € 412,46 € (2025)
Annuité de la dette 46 303,61 € 60 769,03 € 66 084,33 € 71 074,01 € 121 175,78 € 70 926,52 € 68,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 898
Dotation forfaitaire 75 852
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 046

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 898,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 852,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 046,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vicq-sur-Gartempe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 618 860 469 790 91 350
2024 611 670 434 990 153 990
2023 565 390 421 900 6 510
2022 551 720 430 060 17 330
2021 526 490 457 920 60 400
2020 501 140 487 170 104 120
2019 514 490 478 170 367 190
2018 517 280 464 710 112 950
2017 561 600 528 390 455 460
2016 462 630 399 550 250 600
2015 483 620 402 940 173 150
2014 472 330 430 570 5 810
2013 485 620 397 630 303 200
2012 471 700 365 030 328 460
2011 490 030 398 970 141 030
2010 429 390 372 850 200 050
2009 490 540 417 450 118 610
2008 436 040 367 940 197 320
2007 538 780 364 600 212 460
2006 420 480 465 530 408 330
2005 406 530 310 440 231 490
2004 400 650 366 930 252 380
2003 382 250 380 790 66 970
2002 404 570 341 280 329 280
2001 383 440 299 850 37 850
2000 402 720 382 540 169 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 970 217 940 38 730
2024 26 720 208 200 43 290
2023 25 550 196 770 41 730
2022 24 650 187 510 38 970
2021 24 540 180 550 37 710
2020 102 390 82 560 37 140
2019 102 930 79 400 36 830
2018 97 370 76 820 36 070
2017 92 150 62 400 34 980
2016 90 940 61 720 34 850
2015 84 110 55 230 31 630
2014 78 430 53 220 31 310
2013 74 370 51 350 31 080
2012 70 020 49 540 30 520
2011 68 160 48 590 29 870
2010 64 590 43 630 27 850
2009 63 190 42 510 27 500
2008 59 980 40 220 27 090
2007 48 170 33 280 23 470
2006 48 700 32 350 23 080
2005 45 670 30 490 28 260
2004 43 170 29 580 27 760
2003 42 120 28 380 27 350
2002 40 890 27 870 26 950
2001 39 020 26 550 26 610
2000 38 680 25 830 26 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 050 38 230
2024 0 46 730 52 990
2023 0 50 930 58 310
2022 0 55 710 63 150
2021 100 000 104 210 113 270
2020 0 52 750 63 150
2019 50 000 101 490 113 190
2018 170 000 148 030 160 120
2017 218 520 30 410 40 640
2016 30 000 38 400 50 100
2015 90 000 33 370 44 420
2014 0 31 970 44 470
2013 50 000 27 260 39 490
2012 60 000 83 840 94 910
2011 12 750 18 750 30 380
2010 60 000 17 860 30 380
2009 0 17 020 30 380
2008 0 16 220 30 380
2007 0 17 040 31 980
2006 0 20 870 36 700
2005 100 000 16 540 29 670
2004 0 15 730 29 690
2003 105 470 21 670 33 810
2002 85 000 10 870 20 270
2001 0 10 940 13 500
2000 129 580 9 070 11 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 675 618 860,00 € 282 830,00 € 109 100,00 € 115 430,00 € 469 790,00 € 239 520,00 € 119 620,00 € 5 180,00 € 23 490,00 € 25 970,00 € 217 940,00 € 38 730,00 € 0,00 € 36 900,00 € 91 350,00 € 33 050,00 € 38 230,00 €
2024 656 611 670,00 € 278 910,00 € 107 590,00 € 110 250,00 € 434 990,00 € 218 410,00 € 121 730,00 € 6 270,00 € 24 070,00 € 26 720,00 € 208 200,00 € 43 290,00 € 0,00 € 95 600,00 € 153 990,00 € 46 730,00 € 52 990,00 €
2023 634 565 390,00 € 260 590,00 € 106 110,00 € 107 200,00 € 421 900,00 € 213 590,00 € 118 190,00 € 7 380,00 € 21 960,00 € 25 550,00 € 196 770,00 € 41 730,00 € 0,00 € 0,00 € 6 510,00 € 50 930,00 € 58 310,00 €
2022 614 551 720,00 € 251 140,00 € 102 600,00 € 102 090,00 € 430 060,00 € 217 890,00 € 119 130,00 € 7 590,00 € 22 590,00 € 24 650,00 € 187 510,00 € 38 970,00 € 0,00 € 23 610,00 € 17 330,00 € 55 710,00 € 63 150,00 €
2021 620 526 490,00 € 242 840,00 € 98 550,00 € 103 890,00 € 457 920,00 € 231 770,00 € 126 380,00 € 9 190,00 € 21 400,00 € 24 540,00 € 180 550,00 € 37 710,00 € 100 000,00 € 43 050,00 € 60 400,00 € 104 210,00 € 113 270,00 €
2020 622 501 140,00 € 223 340,00 € 91 390,00 € 105 390,00 € 487 170,00 € 209 420,00 € 179 120,00 € 10 400,00 € 24 420,00 € 102 390,00 € 82 560,00 € 37 140,00 € 0,00 € 38 890,00 € 104 120,00 € 52 750,00 € 63 150,00 €
2019 624 514 490,00 € 219 640,00 € 88 880,00 € 106 350,00 € 478 170,00 € 206 410,00 € 163 720,00 € 11 700,00 € 22 920,00 € 102 930,00 € 79 400,00 € 36 830,00 € 50 000,00 € 58 680,00 € 367 190,00 € 101 490,00 € 113 190,00 €
2018 643 517 280,00 € 210 670,00 € 86 840,00 € 115 740,00 € 464 710,00 € 188 550,00 € 172 610,00 € 12 260,00 € 24 590,00 € 97 370,00 € 76 820,00 € 36 070,00 € 170 000,00 € 52 600,00 € 112 950,00 € 148 030,00 € 160 120,00 €
2017 662 561 600,00 € 189 510,00 € 116 710,00 € 129 400,00 € 528 390,00 € 187 810,00 € 166 630,00 € 10 830,00 € 26 530,00 € 92 150,00 € 62 400,00 € 34 980,00 € 218 520,00 € 282 840,00 € 455 460,00 € 30 410,00 € 40 640,00 €
2016 681 462 630,00 € 180 810,00 € 70 320,00 € 136 210,00 € 399 550,00 € 163 950,00 € 155 040,00 € 12 330,00 € 16 610,00 € 90 940,00 € 61 720,00 € 34 850,00 € 30 000,00 € 80 440,00 € 250 600,00 € 38 400,00 € 50 100,00 €
2015 689 483 620,00 € 172 640,00 € 64 030,00 € 161 350,00 € 402 940,00 € 170 780,00 € 145 670,00 € 12 720,00 € 22 370,00 € 84 110,00 € 55 230,00 € 31 630,00 € 90 000,00 € 5 300,00 € 173 150,00 € 33 370,00 € 44 420,00 €
2014 688 472 330,00 € 163 030,00 € 70 350,00 € 163 750,00 € 430 570,00 € 172 870,00 € 173 070,00 € 13 210,00 € 21 630,00 € 78 430,00 € 53 220,00 € 31 310,00 € 0,00 € 3 630,00 € 5 810,00 € 31 970,00 € 44 470,00 €
2013 703 485 620,00 € 157 230,00 € 72 750,00 € 168 700,00 € 397 630,00 € 159 660,00 € 149 940,00 € 12 880,00 € 21 530,00 € 74 370,00 € 51 350,00 € 31 080,00 € 50 000,00 € 181 810,00 € 303 200,00 € 27 260,00 € 39 490,00 €
2012 720 471 700,00 € 150 620,00 € 70 480,00 € 168 910,00 € 365 030,00 € 155 910,00 € 129 360,00 € 11 290,00 € 21 580,00 € 70 020,00 € 49 540,00 € 30 520,00 € 60 000,00 € 110 580,00 € 328 460,00 € 83 840,00 € 94 910,00 €
2011 744 490 030,00 € 146 880,00 € 76 220,00 € 171 520,00 € 398 970,00 € 151 870,00 € 147 280,00 € 13 540,00 € 24 780,00 € 68 160,00 € 48 590,00 € 29 870,00 € 12 750,00 € 53 980,00 € 141 030,00 € 18 750,00 € 30 380,00 €
2010 733 429 390,00 € 136 210,00 € 45 800,00 € 161 490,00 € 372 850,00 € 148 830,00 € 143 710,00 € 12 520,00 € 20 740,00 € 64 590,00 € 43 630,00 € 27 850,00 € 60 000,00 € 77 660,00 € 200 050,00 € 17 860,00 € 30 380,00 €
2009 738 490 540,00 € 133 860,00 € 59 460,00 € 159 990,00 € 417 450,00 € 156 670,00 € 132 710,00 € 13 370,00 € 19 500,00 € 63 190,00 € 42 510,00 € 27 500,00 € 0,00 € 32 590,00 € 118 610,00 € 17 020,00 € 30 380,00 €
2008 730 436 040,00 € 127 570,00 € 60 200,00 € 160 970,00 € 367 940,00 € 167 380,00 € 113 830,00 € 14 330,00 € 20 830,00 € 59 980,00 € 40 220,00 € 27 090,00 € 0,00 € 63 260,00 € 197 320,00 € 16 220,00 € 30 380,00 €
2007 730 538 780,00 € 113 810,00 € 57 720,00 € 159 180,00 € 364 600,00 € 167 720,00 € 118 960,00 € 14 940,00 € 21 160,00 € 48 170,00 € 33 280,00 € 23 470,00 € 0,00 € 19 480,00 € 212 460,00 € 17 040,00 € 31 980,00 €
2006 730 420 480,00 € 110 740,00 € 54 540,00 € 155 730,00 € 465 530,00 € 142 510,00 € 117 680,00 € 15 840,00 € 143 010,00 € 48 700,00 € 32 350,00 € 23 080,00 € 0,00 € 188 460,00 € 408 330,00 € 20 870,00 € 36 700,00 €
2005 730 406 530,00 € 110 820,00 € 52 060,00 € 154 180,00 € 310 440,00 € 148 640,00 € 91 520,00 € 13 190,00 € 17 640,00 € 45 670,00 € 30 490,00 € 28 260,00 € 100 000,00 € 91 130,00 € 231 490,00 € 16 540,00 € 29 670,00 €
2004 730 400 650,00 € 105 580,00 € 47 360,00 € 151 670,00 € 366 930,00 € 143 450,00 € 157 810,00 € 13 970,00 € 11 170,00 € 43 170,00 € 29 580,00 € 27 760,00 € 0,00 € 51 300,00 € 252 380,00 € 15 730,00 € 29 690,00 €
2003 730 382 250,00 € 100 810,00 € 44 290,00 € 124 950,00 € 380 790,00 € 137 800,00 € 145 440,00 € 12 150,00 € 48 850,00 € 42 120,00 € 28 380,00 € 27 350,00 € 105 470,00 € 15 420,00 € 66 970,00 € 21 670,00 € 33 810,00 €
2002 730 404 570,00 € 100 470,00 € 58 660,00 € 121 920,00 € 341 280,00 € 130 250,00 € 140 790,00 € 9 400,00 € 14 700,00 € 40 890,00 € 27 870,00 € 26 950,00 € 85 000,00 € 103 010,00 € 329 280,00 € 10 870,00 € 20 270,00 €
2001 730 383 440,00 € 95 360,00 € 62 730,00 € 118 230,00 € 299 850,00 € 116 380,00 € 133 350,00 € 2 570,00 € 18 830,00 € 39 020,00 € 26 550,00 € 26 610,00 € 0,00 € 24 810,00 € 37 850,00 € 10 940,00 € 13 500,00 €
2000 730 402 720,00 € 95 650,00 € 51 470,00 € 114 650,00 € 382 540,00 € 110 770,00 € 126 030,00 € 2 780,00 € 91 640,00 € 38 680,00 € 25 830,00 € 26 360,00 € 129 580,00 € 41 050,00 € 169 000,00 € 9 070,00 € 11 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 407 9 730 881,00 € 286 616,00 € 165 5 915 140,00 € 194 4 767 861,00 € 207 4 750 799,00 €
2023 419 9 562 720,00 € 304 538,00 € 165 5 923 333,00 € 201 4 749 990,00 € 209 4 594 403,00 €
2022 421 9 630 711,00 € 284 794,00 € 152 5 607 549,00 € 205 4 437 010,00 € 217 4 456 450,00 €
2021 436 8 978 370,00 € 252 280,00 € 158 5 031 812,00 € 204 4 457 308,00 € 224 4 349 842,00 €
2020 423 8 652 317,00 € 262 502,00 € 149 4 911 501,00 € 193 4 253 587,00 € 222 4 258 967,00 €
2019 412 8 413 694,00 € 299 473,00 € 191 5 315 500,00 € 191 3 863 395,00 € 220 4 144 477,00 €
2018 419 8 573 395,00 € 319 693,00 € 201 5 604 009,00 € 196 4 073 792,00 € 215 4 162 291,00 €
2017 411 8 129 300,00 € 258 586,00 € 136 4 473 215,00 € 194 3 777 515,00 € 213 4 112 184,00 €
2016 410 8 054 402,00 € 266 243,00 € 136 4 361 477,00 € 187 3 781 984,00 € 211 4 067 723,00 €
2015 413 7 760 727,00 € 249 031,00 € 130 3 966 587,00 € 193 3 873 568,00 € 209 3 832 040,00 €
2014 411 7 866 322,00 € 256 628,00 € 143 4 317 290,00 € 194 3 996 328,00 € 207 3 819 732,00 €
2013 425 8 128 398,00 € 283 088,00 € 155 4 748 726,00 € 199 4 046 421,00 € 217 4 027 689,00 €
2012 408 7 793 357,00 € 283 734,00 € 182 5 241 199,00 € 188 3 946 207,00 € 215 3 708 552,00 €
2011 415 7 671 426,00 € 271 239,00 € 192 5 392 767,00 € 194 3 717 064,00 € 220 3 727 005,00 €
2010 439 7 549 200,00 € 245 307,00 € 180 5 209 157,00 € 202 3 674 487,00 € 228 3 660 703,00 €
2009 442 7 753 373,00 € 241 332,00 € 189 5 338 359,00 € 209 3 966 198,00 € 223 3 488 408,00 €
2008 432 7 502 937,00 € 134 671,00 € 191 5 173 030,00 € 201 3 712 407,00 € 223 3 427 275,00 €
2007 435 7 292 205,00 € 198 080,00 € 191 5 022 154,00 € 203 3 620 147,00 € 224 3 305 845,00 €
2006 431 6 799 485,00 € 186 737,00 € 167 4 475 633,00 € 192 3 357 939,00 € 225 3 112 997,00 €
2005 446 5 472 830,00 € 259 902,00 € 180 3 647 791,00 € 213 3 611 207,00 € 212 2 868 586,00 €
2004 436 5 334 089,00 € 268 318,00 € 171 3 510 249,00 € 217 3 482 164,00 € 201 2 654 108,00 €
2003 435 4 954 045,00 € 239 116,00 € 159 3 167 569,00 € 215 3 273 675,00 € 200 2 439 765,00 €
2002 406 4 467 357,00 € 198 684,00 € 150 2 863 030,00 € 182 2 776 805,00 € 200 2 369 327,00 €
2001 408 4 160 452,00 € 172 702,00 € 149 2 643 746,00 € 191 2 834 163,00 € 193 2 223 232,00 €
2000 — — 228 504,31 € 155 2 801 529,83 € — — — —
1999 — — 212 187,08 € 142 2 449 970,35 € — — — —
1998 — — 206 615,98 € 142 2 363 870,35 € — — — —
1997 — — 178 519,93 € 127 2 112 834,07 € — — — —
1996 — — 201 481,80 € 121 2 118 710,98 € — — — —
1995 — — 209 443,45 € 126 2 128 828,41 € — — — —
1994 — — 186 002,59 € 128 2 001 310,15 € — — — —
1993 — — 184 008,40 € 128 1 968 068,79 € — — — —
1992 — — 181 949,12 € 125 1 864 506,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 277 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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