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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Barraud, maire de Videix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Videix
Territoire
Videix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Barraud est maire de Videix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Videix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 12/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Videix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,22 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,22 % (122 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir de Videix Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir de Videix 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 27
Nuls 12
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87204
Commune Videix
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Videix

Inscrits154
Votants122
Participation79,22 %
Abstentions32
Suffrages exprimés83
Votes blancs27
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Videix1 15479,22 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Videix

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 230 004,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 400,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 324 235,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 149 576,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 230 004,61 199 400,80
2024 227 234,43 186 709,97
2023 245 933,94 197 566,58
2022 258 139,86 261 544,35
2021 185 795,21 182 578,55
2020 166 822,85 149 274,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 230 004,61 € 227 234,43 € 245 933,94 € 258 139,86 € 185 795,21 € 166 822,85 € 1 105,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 400,80 € 186 709,97 € 197 566,58 € 261 544,35 € 182 578,55 € 149 274,84 € 958,66 € (2025)
Impôts locaux 95 263,19 € 96 404,67 € 91 474,99 € 85 665,44 € 77 940,05 € 70 201,92 € 458,00 € (2025)
Frais de personnel 92 198,44 € 74 541,21 € 99 384,27 € 136 160,90 € 103 754,75 € 85 408,51 € 443,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 226,87 € 8 103,69 € 41 485,00 € 1 403,17 € 4 300,14 € 1 036,09 € 29,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 488,85 € 34 309,55 € 43 477,61 € 97 803,42 € 139 749,86 € 32 472,12 € 497,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 503,20 € 17 627,29 € 10 338,94 € 62 886,20 € 106 880,19 € 13 642,18 € 391,84 € (2025)
Épargne brute 30 603,81 € 40 524,46 € 48 367,36 € -3 404,49 € 3 216,66 € 17 548,01 € 147,13 € (2025)
Épargne nette 8 618,16 € 23 842,20 € 15 228,69 € -36 405,71 € -29 653,01 € -1 281,93 € 41,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 943,39 € 44 521,95 € 62 771,88 € -55 263,31 € -54 445,43 € 4 133,55 € -177,61 € (2025)
Encours de la dette 324 235,23 € 56 640,88 € 73 323,14 € 106 044,81 € 139 046,03 € 136 700,65 € 1 558,82 € (2025)
Annuité de la dette 24 125,24 € 19 307,95 € 36 419,95 € 36 931,95 € 37 324,74 € 24 143,60 € 115,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 044
Dotation forfaitaire 24 045
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 999
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 044,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 045,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 999,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Videix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 150 225 980 245 070
2024 235 400 194 890 17 630
2023 245 930 197 570 10 340
2022 283 980 263 820 88 730
2021 256 590 249 780 110 480
2020 166 990 149 270 13 810
2019 172 870 166 720 28 610
2018 162 800 136 930 1 020
2017 186 630 132 600 61 940
2016 206 760 144 850 36 190
2015 237 530 175 680 110 450
2014 191 880 164 190 28 500
2013 195 630 165 110 450 070
2012 217 050 150 850 37 110
2011 226 270 135 260 37 740
2010 191 970 148 230 26 470
2009 177 220 151 430 3 330
2008 176 380 148 620 14 830
2007 171 180 152 540 43 180
2006 170 780 128 050 96 910
2005 156 550 136 190 60 330
2004 144 200 123 720 69 250
2003 146 970 116 100 63 910
2002 143 880 110 170 32 960
2001 148 830 105 160 69 290
2000 155 560 107 800 96 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 000 62 570 17 790
2024 5 100 62 980 19 980
2023 4 630 60 820 19 240
2022 5 650 56 720 17 990
2021 5 270 52 920 17 390
2020 17 190 19 700 17 280
2019 17 900 20 560 17 070
2018 16 910 19 570 16 710
2017 17 560 19 460 16 530
2016 17 210 19 290 16 450
2015 32 030 18 890 16 290
2014 30 200 18 090 16 160
2013 28 940 17 950 16 000
2012 28 080 16 650 15 550
2011 26 020 16 270 15 270
2010 13 960 15 670 14 310
2009 13 620 14 770 13 910
2008 13 250 14 500 13 690
2007 12 540 13 790 13 450
2006 11 720 12 490 13 210
2005 10 300 10 820 15 430
2004 8 600 10 460 15 180
2003 8 390 10 420 14 780
2002 8 180 9 680 14 560
2001 6 820 9 300 14 080
2000 6 590 8 910 14 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 289 580 21 990 24 130
2024 0 16 680 19 310
2023 0 33 140 36 420
2022 0 33 000 36 930
2021 49 800 32 870 37 320
2020 0 18 830 24 140
2019 0 19 940 26 030
2018 0 37 310 45 520
2017 0 30 390 36 670
2016 0 35 280 43 750
2015 57 200 34 970 44 260
2014 0 20 880 30 980
2013 200 000 19 720 28 980
2012 0 9 400 13 130
2011 0 12 030 16 260
2010 4 600 11 600 16 320
2009 0 16 770 22 450
2008 0 19 320 26 710
2007 52 000 16 880 23 520
2006 4 600 16 440 22 850
2005 25 520 28 660 35 450
2004 19 600 25 830 33 690
2003 4 600 24 950 33 800
2002 15 000 23 800 34 020
2001 0 22 240 33 620
2000 9 670 20 390 33 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 257 150,00 € 68 410,00 € 39 710,00 € 41 260,00 € 225 980,00 € 92 200,00 € 83 210,00 € 2 140,00 € 2 750,00 € 6 000,00 € 62 570,00 € 17 790,00 € 289 580,00 € 161 360,00 € 245 070,00 € 21 990,00 € 24 130,00 €
2024 207 235 400,00 € 70 000,00 € 38 100,00 € 39 880,00 € 194 890,00 € 74 540,00 € 88 790,00 € 2 630,00 € 3 150,00 € 5 100,00 € 62 980,00 € 19 980,00 € 0,00 € 3 740,00 € 17 630,00 € 16 680,00 € 19 310,00 €
2023 207 245 930,00 € 69 540,00 € 28 190,00 € 38 940,00 € 197 570,00 € 99 380,00 € 73 180,00 € 3 280,00 € 2 820,00 € 4 630,00 € 60 820,00 € 19 240,00 € 0,00 € 7 000,00 € 10 340,00 € 33 140,00 € 36 420,00 €
2022 208 283 980,00 € 64 580,00 € 26 880,00 € 37 570,00 € 263 820,00 € 136 160,00 € 99 240,00 € 3 930,00 € 2 800,00 € 5 650,00 € 56 720,00 € 17 990,00 € 0,00 € 9 180,00 € 88 730,00 € 33 000,00 € 36 930,00 €
2021 208 256 590,00 € 61 990,00 € 34 720,00 € 37 770,00 € 249 780,00 € 103 750,00 € 56 830,00 € 4 460,00 € 380,00 € 5 270,00 € 52 920,00 € 17 390,00 € 49 800,00 € 7 980,00 € 110 480,00 € 32 870,00 € 37 320,00 €
2020 214 166 990,00 € 56 890,00 € 25 610,00 € 38 890,00 € 149 270,00 € 85 410,00 € 44 840,00 € 5 310,00 € 500,00 € 17 190,00 € 19 700,00 € 17 280,00 € 0,00 € 0,00 € 13 810,00 € 18 830,00 € 24 140,00 €
2019 216 172 870,00 € 58 650,00 € 19 390,00 € 40 180,00 € 166 720,00 € 74 670,00 € 46 880,00 € 6 090,00 € 20 740,00 € 17 900,00 € 20 560,00 € 17 070,00 € 0,00 € 4 870,00 € 28 610,00 € 19 940,00 € 26 030,00 €
2018 216 162 800,00 € 55 750,00 € 20 160,00 € 41 360,00 € 136 930,00 € 64 480,00 € 40 990,00 € 8 210,00 € 3 450,00 € 16 910,00 € 19 570,00 € 16 710,00 € 0,00 € 0,00 € 1 020,00 € 37 310,00 € 45 520,00 €
2017 221 186 630,00 € 75 560,00 € 0,00 € 60 670,00 € 132 600,00 € 54 620,00 € 40 300,00 € 6 290,00 € 3 580,00 € 17 560,00 € 19 460,00 € 16 530,00 € 0,00 € 2 610,00 € 61 940,00 € 30 390,00 € 36 670,00 €
2016 226 206 760,00 € 75 690,00 € 0,00 € 71 650,00 € 144 850,00 € 51 240,00 € 47 560,00 € 8 470,00 € 3 280,00 € 17 210,00 € 19 290,00 € 16 450,00 € 0,00 € 10 210,00 € 36 190,00 € 35 280,00 € 43 750,00 €
2015 225 237 530,00 € 94 660,00 € 0,00 € 80 980,00 € 175 680,00 € 68 980,00 € 40 870,00 € 9 290,00 € 5 420,00 € 32 030,00 € 18 890,00 € 16 290,00 € 57 200,00 € 6 380,00 € 110 450,00 € 34 970,00 € 44 260,00 €
2014 227 191 880,00 € 92 790,00 € -310,00 € 74 730,00 € 164 190,00 € 73 730,00 € 48 340,00 € 10 110,00 € 8 470,00 € 30 200,00 € 18 090,00 € 16 160,00 € 0,00 € 56 250,00 € 28 500,00 € 20 880,00 € 30 980,00 €
2013 227 195 630,00 € 69 720,00 € 20 750,00 € 74 460,00 € 165 110,00 € 70 040,00 € 58 110,00 € 9 260,00 € 5 470,00 € 28 940,00 € 17 950,00 € 16 000,00 € 200 000,00 € 144 960,00 € 450 070,00 € 19 720,00 € 28 980,00 €
2012 236 217 050,00 € 67 520,00 € 26 120,00 € 82 520,00 € 150 850,00 € 66 560,00 € 55 790,00 € 3 730,00 € 4 900,00 € 28 080,00 € 16 650,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 € 37 110,00 € 9 400,00 € 13 130,00 €
2011 246 226 270,00 € 64 150,00 € 25 040,00 € 71 560,00 € 135 260,00 € 67 710,00 € 37 900,00 € 4 220,00 € 4 970,00 € 26 020,00 € 16 270,00 € 15 270,00 € 0,00 € 30,00 € 37 740,00 € 12 030,00 € 16 260,00 €
2010 256 191 970,00 € 65 500,00 € 18 360,00 € 62 180,00 € 148 230,00 € 62 540,00 € 41 790,00 € 4 720,00 € 20 930,00 € 13 960,00 € 15 670,00 € 14 310,00 € 4 600,00 € 1 270,00 € 26 470,00 € 11 600,00 € 16 320,00 €
2009 256 177 220,00 € 62 430,00 € 21 690,00 € 57 530,00 € 151 430,00 € 64 370,00 € 41 220,00 € 6 050,00 € 20 380,00 € 13 620,00 € 14 770,00 € 13 910,00 € 0,00 € 0,00 € 3 330,00 € 16 770,00 € 22 450,00 €
2008 250 176 380,00 € 59 090,00 € 24 660,00 € 52 700,00 € 148 620,00 € 62 550,00 € 45 540,00 € 7 890,00 € 15 320,00 € 13 250,00 € 14 500,00 € 13 690,00 € 0,00 € 9 300,00 € 14 830,00 € 19 320,00 € 26 710,00 €
2007 250 171 180,00 € 57 640,00 € 24 170,00 € 53 820,00 € 152 540,00 € 57 700,00 € 52 580,00 € 6 640,00 € 18 830,00 € 12 540,00 € 13 790,00 € 13 450,00 € 52 000,00 € 20 460,00 € 43 180,00 € 16 880,00 € 23 520,00 €
2006 250 170 780,00 € 65 330,00 € 23 820,00 € 55 080,00 € 128 050,00 € 56 820,00 € 40 990,00 € 7 460,00 € 4 960,00 € 11 720,00 € 12 490,00 € 13 210,00 € 4 600,00 € 27 130,00 € 96 910,00 € 16 440,00 € 22 850,00 €
2005 250 156 550,00 € 51 640,00 € 28 620,00 € 53 630,00 € 136 190,00 € 52 910,00 € 54 690,00 € 6 790,00 € 5 380,00 € 10 300,00 € 10 820,00 € 15 430,00 € 25 520,00 € 13 130,00 € 60 330,00 € 28 660,00 € 35 450,00 €
2004 250 144 200,00 € 49 210,00 € 19 940,00 € 52 560,00 € 123 720,00 € 45 740,00 € 49 480,00 € 7 860,00 € 4 340,00 € 8 600,00 € 10 460,00 € 15 180,00 € 19 600,00 € 46 210,00 € 69 250,00 € 25 830,00 € 33 690,00 €
2003 250 146 970,00 € 48 390,00 € 18 580,00 € 44 130,00 € 116 100,00 € 43 100,00 € 44 020,00 € 8 850,00 € 3 780,00 € 8 390,00 € 10 420,00 € 14 780,00 € 4 600,00 € 12 780,00 € 63 910,00 € 24 950,00 € 33 800,00 €
2002 250 143 880,00 € 46 420,00 € 16 580,00 € 43 710,00 € 110 170,00 € 43 250,00 € 36 570,00 € 10 300,00 € 3 780,00 € 8 180,00 € 9 680,00 € 14 560,00 € 15 000,00 € 8 780,00 € 32 960,00 € 23 800,00 € 34 020,00 €
2001 250 148 830,00 € 42 880,00 € 15 780,00 € 42 660,00 € 105 160,00 € 40 830,00 € 34 040,00 € 11 380,00 € 3 740,00 € 6 820,00 € 9 300,00 € 14 080,00 € 0,00 € 27 260,00 € 69 290,00 € 22 240,00 € 33 620,00 €
2000 250 155 560,00 € 54 870,00 € 14 750,00 € 41 040,00 € 107 800,00 € 40 430,00 € 30 740,00 € 17 970,00 € 3 550,00 € 6 590,00 € 8 910,00 € 14 100,00 € 9 670,00 € 34 850,00 € 96 900,00 € 20 390,00 € 33 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 558 387,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 3 148 972,00 € 62 273,00 € 39 1 449 800,00 € 48 1 163 402,00 € 97 2 012 830,00 €
2023 155 3 023 135,00 € 133 040,00 € 40 1 552 174,00 € 49 1 125 393,00 € 94 1 761 638,00 €
2022 159 2 737 324,00 € 57 322,00 € 37 1 291 512,00 € 49 1 104 820,00 € 95 1 633 772,00 €
2021 142 3 360 563,00 € 127 878,00 € 43 2 212 948,00 € 47 990 462,00 € 86 1 615 405,00 €
2020 137 2 367 492,00 € 85 962,00 € 37 1 222 095,00 € 46 932 263,00 € 85 1 512 161,00 €
2019 134 2 417 497,00 € 80 256,00 € 54 1 445 743,00 € 47 880 847,00 € 82 1 492 806,00 €
2018 135 2 588 685,00 € 144 336,00 € 65 1 798 557,00 € 52 1 057 897,00 € 78 1 379 248,00 €
2017 142 2 613 113,00 € 146 587,00 € 37 1 462 618,00 € 53 1 054 870,00 € 79 1 375 149,00 €
2016 135 2 314 962,00 € 53 841,00 € 29 1 035 123,00 € 49 980 780,00 € 73 1 407 006,00 €
2015 129 2 576 152,00 € 124 312,00 € 31 1 323 481,00 € 45 886 957,00 € 68 1 294 734,00 €
2014 129 2 239 392,00 € 104 150,00 € 37 1 267 296,00 € 48 926 634,00 € 67 1 210 207,00 €
2013 126 2 337 161,00 € 112 953,00 € 33 1 233 160,00 € 46 934 507,00 € 67 1 210 912,00 €
2012 132 2 234 342,00 € 113 620,00 € 43 1 375 699,00 € 49 887 549,00 € 67 1 169 438,00 €
2011 128 2 046 185,00 € 54 716,00 € 43 1 246 733,00 € 43 814 769,00 € 69 1 160 579,00 €
2010 132 1 914 999,00 € 55 413,00 € 34 1 045 998,00 € 40 749 525,00 € 72 1 101 296,00 €
2009 127 2 236 278,00 € 57 600,00 € 37 1 357 642,00 € 38 744 710,00 € 74 1 107 030,00 €
2008 138 2 390 738,00 € 118 659,00 € 45 1 564 151,00 € 50 834 188,00 € 75 1 084 400,00 €
2007 141 2 311 600,00 € 131 021,00 € 46 1 510 412,00 € 51 866 795,00 € 74 1 070 059,00 €
2006 137 2 053 610,00 € 83 086,00 € 47 1 329 851,00 € 51 828 106,00 € 72 1 032 730,00 €
2005 135 1 647 310,00 € 150 925,00 € 47 1 095 199,00 € 52 773 284,00 € 73 939 177,00 €
2004 138 1 435 756,00 € 65 461,00 € 38 822 443,00 € 50 726 575,00 € 71 924 842,00 €
2003 137 1 414 265,00 € 71 836,00 € 43 825 879,00 € 50 800 526,00 € 72 854 385,00 €
2002 146 1 411 525,00 € 84 143,00 € 41 811 479,00 € 51 747 517,00 € 78 864 859,00 €
2001 146 1 270 182,00 € 43 532,00 € 37 642 199,00 € 49 699 861,00 € 81 836 405,00 €
2000 — — 70 463,16 € 38 689 647,95 € — — — —
1999 — — 71 488,68 € 43 676 365,07 € — — — —
1998 — — 60 636,44 € 42 617 895,84 € — — — —
1997 — — 64 577,56 € 41 619 694,28 € — — — —
1996 — — 66 503,44 € 41 633 741,39 € — — — —
1995 — — 67 504,12 € 39 593 875,82 € — — — —
1994 — — 71 262,45 € 46 685 682,90 € — — — —
1993 — — 72 561,31 € 48 732 175,43 € — — — —
1992 — — 68 665,63 € 43 615 269,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 094 877,00 €
2015 213 452 4 988 250 139,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 245 145,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 787,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BARRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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