Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pierre Philis, maire de Vieille-Brioude

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vieille-Brioude
Territoire
Vieille-Brioude
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Philis est maire de Vieille-Brioude. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vieille-Brioude. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 27/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vieille-Brioude. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues503
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,36 %
  • Inscrits1 004
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 503 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,36 % (596 votants sur 1 004 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 503 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble agissons pour Vieille-Brioude et ses villages Donnée non disponible 503 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble agissons pour Vieille-Brioude et ses villages 503

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 503
Blancs 34
Nuls 59
Abstentions 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43262
Commune Vieille-Brioude
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vieille-Brioude

Inscrits1 004
Votants596
Participation59,36 %
Abstentions408
Suffrages exprimés503
Votes blancs34
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vieille-Brioude1 1 00459,36 %503 503100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vieille-Brioude

  • Population 1 276 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 130 472,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 881 611,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 716 240,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 150 047,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 130 472,40 881 611,16
2024 1 011 543,56 895 167,07
2023 935 449,18 872 306,60
2022 905 845,78 849 637,30
2021 888 480,04 628 316,44
2020 866 389,84 550 622,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vieille-Brioude
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 130 472,40 € 1 011 543,56 € 935 449,18 € 905 845,78 € 888 480,04 € 866 389,84 € 885,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 881 611,16 € 895 167,07 € 872 306,60 € 849 637,30 € 628 316,44 € 550 622,32 € 690,92 € (2025)
Impôts locaux 480 610,67 € 464 578,67 € 453 321,67 € 424 580,67 € 413 100,67 € 412 080,67 € 376,65 € (2025)
Frais de personnel 349 619,65 € 375 930,72 € 341 876,54 € 308 706,50 € 264 915,04 € 254 949,87 € 274,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 164 328,07 € 141 015,96 € 40 919,82 € 123 003,22 € 117 079,16 € 93 027,80 € 128,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 365 239,25 € 535 838,67 € 510 286,45 € 695 183,16 € 415 682,43 € 1 347 491,60 € 1 069,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 191 821,53 € 369 955,57 € 363 660,58 € 604 866,11 € 332 141,61 € 243 697,35 € 934,03 € (2025)
Épargne brute 248 861,24 € 116 376,49 € 63 142,58 € 56 208,48 € 260 163,60 € 315 767,52 € 195,03 € (2025)
Épargne nette 152 108,03 € 20 966,44 € -10 958,83 € 3 382,13 € 208 579,65 € -734 605,82 € 119,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -635 148,83 € -107 662,46 € -102 758,52 € -398 428,04 € -19 468,07 € 767 980,43 € -497,77 € (2025)
Encours de la dette 2 716 240,69 € 2 812 993,90 € 2 908 403,95 € 482 505,36 € 535 331,71 € 586 915,66 € 2 128,72 € (2025)
Annuité de la dette 135 417,32 € 136 945,78 € 88 218,07 € 63 058,56 € 63 058,56 € 1 067 517,58 € 106,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 061
Dotation forfaitaire 143 178
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 784
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 739

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vieille-Brioude
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 061,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 178,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 784,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 739,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vieille-Brioude

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 007 130 858 930 793 840
2024 943 560 857 750 325 190
2023 859 560 859 900 390 180
2022 821 080 823 940 566 490
2021 796 020 585 110 261 130
2020 768 990 522 910 123 100
2019 849 970 606 540 600 360
2018 787 450 571 570 195 250
2017 779 680 509 790 269 330
2016 794 090 527 570 412 960
2015 816 260 525 420 284 520
2014 737 030 457 390 487 390
2013 710 570 483 620 297 020
2012 710 080 479 120 335 640
2011 695 290 449 320 560 960
2010 671 020 488 070 216 100
2009 667 210 479 090 217 030
2008 667 020 472 070 146 050
2007 650 990 429 970 327 710
2006 630 190 395 510 230 410
2005 737 790 522 980 180 880
2004 622 690 349 960 375 280
2003 589 600 336 920 184 890
2002 693 680 504 850 183 370
2001 682 070 408 760 145 210
2000 644 740 435 380 337 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 910 524 740 28 680
2024 29 850 513 170 31 820
2023 28 070 495 060 30 490
2022 24 610 458 970 28 520
2021 24 010 443 060 27 420
2020 170 890 138 570 27 440
2019 166 470 135 880 27 110
2018 161 300 132 170 26 450
2017 160 950 130 630 26 160
2016 156 380 128 430 26 010
2015 155 020 126 870 25 750
2014 146 750 124 680 25 560
2013 144 660 122 420 25 260
2012 144 170 119 330 24 760
2011 139 320 115 130 24 430
2010 132 290 110 970 24 100
2009 131 660 108 430 23 930
2008 124 730 104 010 23 590
2007 119 330 101 220 23 160
2006 115 730 96 640 22 700
2005 109 690 92 250 27 460
2004 106 580 89 590 26 800
2003 101 310 84 670 26 740
2002 97 290 82 180 26 080
2001 76 180 56 320 23 980
2000 72 590 53 610 23 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 150 66 460
2024 0 39 670 66 830
2023 1 950 000 27 460 31 690
2022 0 15 260 17 640
2021 0 14 830 17 640
2020 0 14 400 17 640
2019 0 13 990 17 640
2018 0 13 590 17 640
2017 0 13 200 17 640
2016 0 21 610 26 700
2015 0 40 300 46 060
2014 0 39 550 46 060
2013 0 42 770 46 060
2012 220 000 45 260 48 000
2011 0 28 130 31 430
2010 0 32 180 35 640
2009 0 30 090 35 640
2008 0 74 660 87 410
2007 0 102 160 118 200
2006 0 137 150 154 900
2005 0 179 950 200 630
2004 38 470 200 180 225 330
2003 0 199 290 235 210
2002 0 193 020 245 080
2001 106 710 177 930 250 950
2000 0 177 220 248 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 276 1 007 130,00 € 396 240,00 € 33 230,00 € 216 740,00 € 858 930,00 € 349 620,00 € 379 200,00 € 26 310,00 € 16 800,00 € 26 910,00 € 524 740,00 € 28 680,00 € 0,00 € 147 520,00 € 793 840,00 € 40 150,00 € 66 460,00 €
2024 1 249 943 560,00 € 393 490,00 € 26 250,00 € 210 160,00 € 857 750,00 € 375 930,00 € 353 090,00 € 27 160,00 € 32 200,00 € 29 850,00 € 513 170,00 € 31 820,00 € 0,00 € 86 330,00 € 325 190,00 € 39 670,00 € 66 830,00 €
2023 1 223 859 560,00 € 378 000,00 € 28 270,00 € 199 690,00 € 859 900,00 € 341 880,00 € 375 410,00 € 4 230,00 € 46 050,00 € 28 070,00 € 495 060,00 € 30 490,00 € 1 950 000,00 € 169 530,00 € 390 180,00 € 27 460,00 € 31 690,00 €
2022 1 204 821 080,00 € 349 250,00 € 4 240,00 € 190 640,00 € 823 940,00 € 308 710,00 € 414 080,00 € 2 380,00 € 23 450,00 € 24 610,00 € 458 970,00 € 28 520,00 € 0,00 € 117 930,00 € 566 490,00 € 15 260,00 € 17 640,00 €
2021 1 219 796 020,00 € 337 570,00 € 4 440,00 € 194 390,00 € 585 110,00 € 264 920,00 € 238 420,00 € 2 820,00 € 13 610,00 € 24 010,00 € 443 060,00 € 27 420,00 € 0,00 € 61 830,00 € 261 130,00 € 14 830,00 € 17 640,00 €
2020 1 233 768 990,00 € 337 090,00 € 3 910,00 € 198 040,00 € 522 910,00 € 254 950,00 € 180 800,00 € 3 240,00 € 20 480,00 € 170 890,00 € 138 570,00 € 27 440,00 € 0,00 € 173 140,00 € 123 100,00 € 14 400,00 € 17 640,00 €
2019 1 243 849 970,00 € 329 860,00 € 3 740,00 € 201 010,00 € 606 540,00 € 250 550,00 € 270 190,00 € 3 650,00 € 11 930,00 € 166 470,00 € 135 880,00 € 27 110,00 € 0,00 € 49 580,00 € 600 360,00 € 13 990,00 € 17 640,00 €
2018 1 253 787 450,00 € 320 240,00 € 4 410,00 € 204 450,00 € 571 570,00 € 254 320,00 € 253 700,00 € 4 050,00 € 11 150,00 € 161 300,00 € 132 170,00 € 26 450,00 € 0,00 € 105 720,00 € 195 250,00 € 13 590,00 € 17 640,00 €
2017 1 264 779 680,00 € 318 480,00 € 4 550,00 € 208 420,00 € 509 790,00 € 235 530,00 € 207 630,00 € 4 440,00 € 12 880,00 € 160 950,00 € 130 630,00 € 26 160,00 € 0,00 € 133 380,00 € 269 330,00 € 13 200,00 € 17 640,00 €
2016 1 289 794 090,00 € 311 520,00 € 5 700,00 € 218 230,00 € 527 570,00 € 224 500,00 € 208 120,00 € 5 090,00 € 12 780,00 € 156 380,00 € 128 430,00 € 26 010,00 € 0,00 € 76 030,00 € 412 960,00 € 21 610,00 € 26 700,00 €
2015 1 278 816 260,00 € 307 600,00 € 6 530,00 € 233 240,00 € 525 420,00 € 219 840,00 € 196 380,00 € 5 760,00 € 12 420,00 € 155 020,00 € 126 870,00 € 25 750,00 € 0,00 € 133 300,00 € 284 520,00 € 40 300,00 € 46 060,00 €
2014 1 273 737 030,00 € 296 980,00 € 5 360,00 € 246 120,00 € 457 390,00 € 222 440,00 € 160 950,00 € 6 500,00 € 11 560,00 € 146 750,00 € 124 680,00 € 25 560,00 € 0,00 € 34 660,00 € 487 390,00 € 39 550,00 € 46 060,00 €
2013 1 266 710 570,00 € 292 370,00 € 170,00 € 251 460,00 € 483 620,00 € 233 780,00 € 175 950,00 € 3 290,00 € 11 200,00 € 144 660,00 € 122 420,00 € 25 260,00 € 0,00 € 16 810,00 € 297 020,00 € 42 770,00 € 46 060,00 €
2012 1 258 710 080,00 € 288 260,00 € 2 110,00 € 253 260,00 € 479 120,00 € 227 540,00 € 162 900,00 € 2 740,00 € 12 030,00 € 144 170,00 € 119 330,00 € 24 760,00 € 220 000,00 € 111 950,00 € 335 640,00 € 45 260,00 € 48 000,00 €
2011 1 246 695 290,00 € 279 080,00 € 110,00 € 251 790,00 € 449 320,00 € 204 460,00 € 147 200,00 € 3 290,00 € 12 840,00 € 139 320,00 € 115 130,00 € 24 430,00 € 0,00 € 77 430,00 € 560 960,00 € 28 130,00 € 31 430,00 €
2010 1 249 671 020,00 € 268 190,00 € 150,00 € 251 510,00 € 488 070,00 € 208 210,00 € 186 310,00 € 3 460,00 € 10 430,00 € 132 290,00 € 110 970,00 € 24 100,00 € 0,00 € 18 470,00 € 216 100,00 € 32 180,00 € 35 640,00 €
2009 1 253 667 210,00 € 264 260,00 € 110,00 € 248 250,00 € 479 090,00 € 209 880,00 € 174 770,00 € 5 550,00 € 10 580,00 € 131 660,00 € 108 430,00 € 23 930,00 € 0,00 € 16 640,00 € 217 030,00 € 30 090,00 € 35 640,00 €
2008 1 122 667 020,00 € 252 310,00 € 60,00 € 235 590,00 € 472 070,00 € 200 680,00 € 155 120,00 € 12 760,00 € 8 600,00 € 124 730,00 € 104 010,00 € 23 590,00 € 0,00 € 101 350,00 € 146 050,00 € 74 660,00 € 87 410,00 €
2007 1 122 650 990,00 € 244 140,00 € 40,00 € 231 270,00 € 429 970,00 € 192 990,00 € 114 740,00 € 16 030,00 € 3 700,00 € 119 330,00 € 101 220,00 € 23 160,00 € 0,00 € 77 480,00 € 327 710,00 € 102 160,00 € 118 200,00 €
2006 1 122 630 190,00 € 235 290,00 € 150,00 € 226 210,00 € 395 510,00 € 170 100,00 € 107 810,00 € 17 750,00 € 5 000,00 € 115 730,00 € 96 640,00 € 22 700,00 € 0,00 € 61 530,00 € 230 410,00 € 137 150,00 € 154 900,00 €
2005 1 122 737 790,00 € 230 210,00 € 270,00 € 221 360,00 € 522 980,00 € 188 220,00 € 97 230,00 € 20 680,00 € 5 400,00 € 109 690,00 € 92 250,00 € 27 460,00 € 0,00 € 43 610,00 € 180 880,00 € 179 950,00 € 200 630,00 €
2004 1 122 622 690,00 € 223 170,00 € 13 520,00 € 217 080,00 € 349 960,00 € 173 350,00 € 72 150,00 € 25 900,00 € 4 730,00 € 106 580,00 € 89 590,00 € 26 800,00 € 38 470,00 € 135 170,00 € 375 280,00 € 200 180,00 € 225 330,00 €
2003 1 122 589 600,00 € 213 900,00 € 13 240,00 € 213 890,00 € 336 920,00 € 154 750,00 € 82 290,00 € 35 920,00 € 6 130,00 € 101 310,00 € 84 670,00 € 26 740,00 € 0,00 € 35 970,00 € 184 890,00 € 199 290,00 € 235 210,00 €
2002 1 122 693 680,00 € 222 090,00 € 78 470,00 € 213 360,00 € 504 850,00 € 147 980,00 € 79 380,00 € 52 070,00 € 12 050,00 € 97 290,00 € 82 180,00 € 26 080,00 € 0,00 € 59 730,00 € 183 370,00 € 193 020,00 € 245 080,00 €
2001 1 122 682 070,00 € 260 360,00 € 75 030,00 € 210 880,00 € 408 760,00 € 127 610,00 € 72 210,00 € 73 020,00 € 9 390,00 € 76 180,00 € 56 320,00 € 23 980,00 € 106 710,00 € 44 090,00 € 145 210,00 € 177 930,00 € 250 950,00 €
2000 1 122 644 740,00 € 263 790,00 € 62 930,00 € 212 590,00 € 435 380,00 € 126 470,00 € 81 950,00 € 71 330,00 € 27 930,00 € 72 590,00 € 53 610,00 € 23 690,00 € 0,00 € 203 990,00 € 337 880,00 € 177 220,00 € 248 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 753 23 723 866,00 € 1 114 537,00 € 358 16 525 972,00 € 464 14 514 108,00 € 295 8 150 687,00 €
2023 765 22 257 273,00 € 887 553,00 € 326 14 253 294,00 € 479 14 079 773,00 € 301 7 719 648,00 €
2022 752 25 579 675,00 € 1 504 036,00 € 328 18 247 799,00 € 457 13 517 910,00 € 300 7 399 561,00 €
2021 737 20 371 412,00 € 825 562,00 € 337 13 762 000,00 € 464 12 806 830,00 € 276 6 571 907,00 €
2020 730 18 881 521,00 € 720 468,00 € 327 12 513 451,00 € 468 12 510 362,00 € 271 6 462 528,00 €
2019 723 18 805 748,00 € 812 300,00 € 379 13 186 539,00 € 472 12 440 504,00 € 276 6 362 385,00 €
2018 754 19 235 684,00 € -208 620,00 € 400 13 904 704,00 € 491 12 652 842,00 € 271 5 989 849,00 €
2017 725 18 305 922,00 € 803 332,00 € 307 11 721 012,00 € 475 11 978 381,00 € 262 5 779 920,00 €
2016 720 18 233 962,00 € 808 904,00 € 334 12 410 068,00 € 470 11 859 819,00 € 254 5 692 146,00 €
2015 710 17 271 041,00 € 748 859,00 € 311 11 220 398,00 € 460 11 534 488,00 € 251 5 297 237,00 €
2014 680 16 714 179,00 € 739 404,00 € 302 10 928 995,00 € 446 11 038 959,00 € 244 5 227 430,00 €
2013 682 17 133 188,00 € 890 226,00 € 331 12 208 289,00 € 450 11 210 140,00 € 239 5 119 312,00 €
2012 688 16 718 526,00 € 829 281,00 € 350 12 511 074,00 € 442 10 961 856,00 € 250 5 035 535,00 €
2011 683 16 752 073,00 € 801 102,00 € 419 13 953 335,00 € 448 11 316 144,00 € 235 4 718 959,00 €
2010 672 15 941 951,00 € 600 653,00 € 372 12 532 481,00 € 455 10 961 717,00 € 237 4 506 035,00 €
2009 667 15 914 815,00 € 505 991,00 € 376 12 848 812,00 € 449 10 620 163,00 € 234 4 254 320,00 €
2008 670 16 740 603,00 € 584 655,00 € 375 13 714 591,00 € 454 10 930 799,00 € 221 3 924 388,00 €
2007 671 15 427 418,00 € 721 626,00 € 373 12 361 777,00 € 452 10 696 695,00 € 220 3 572 762,00 €
2006 653 15 190 227,00 € 726 376,00 € 348 11 966 700,00 € 439 10 357 516,00 € 208 3 274 588,00 €
2005 657 12 283 738,00 € 894 676,00 € 364 10 012 161,00 € 446 9 976 372,00 € 202 3 133 353,00 €
2004 652 11 331 188,00 € 807 823,00 € 341 8 993 406,00 € 440 9 994 523,00 € 191 2 922 910,00 €
2003 660 10 870 135,00 € 702 754,00 € 328 8 433 020,00 € 447 9 407 990,00 € 197 2 714 189,00 €
2002 644 10 229 418,00 € 588 359,00 € 319 7 846 286,00 € 430 8 973 600,00 € 190 2 631 486,00 €
2001 638 9 741 515,00 € 682 200,00 € 324 7 644 550,00 € 412 8 435 411,00 € 195 2 557 234,00 €
2000 — — 788 991,35 € 292 7 063 643,96 € — — — —
1999 — — 694 530,13 € 280 6 483 261,25 € — — — —
1998 — — 668 100,35 € 265 6 127 257,73 € — — — —
1997 — — 615 896,01 € 232 5 529 495,53 € — — — —
1996 — — 682 660,75 € 216 5 304 412,48 € — — — —
1995 — — 745 848,58 € 231 5 364 612,92 € — — — —
1994 — — 795 749,11 € 236 5 524 556,64 € — — — —
1993 — — 738 775,86 € 216 4 919 180,83 € — — — —
1992 — — 754 426,43 € 219 4 776 336,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 503 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pierre PHILIS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre PHILIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre PHILIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →