Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dany Jouffroy, maire de Vielprat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vielprat
Territoire
Vielprat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Dany Jouffroy est maire de Vielprat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vielprat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 11/12/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vielprat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,49 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,49 % (61 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIELPRAT, UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE Donnée non disponible 57 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIELPRAT, UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43263
Commune Vielprat
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 70 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vielprat

Inscrits83
Votants61
Participation73,49 %
Abstentions22
Suffrages exprimés57
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vielprat1 8373,49 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vielprat

  • Population 67 habitants
  • Recettes de fonctionnement 80 761,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 57 063,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 522,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 114 348,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 80 761,97 57 063,92
2024 116 588,52 61 874,51
2023 96 536,85 60 391,76
2022 98 239,08 53 201,83
2021 79 535,35 54 565,42
2020 66 457,27 50 272,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 80 761,97 € 116 588,52 € 96 536,85 € 98 239,08 € 79 535,35 € 66 457,27 € 1 205,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 57 063,92 € 61 874,51 € 60 391,76 € 53 201,83 € 54 565,42 € 50 272,98 € 851,70 € (2025)
Impôts locaux 19 735,47 € 32 307,43 € 29 890,09 € 28 254,57 € 26 574,20 € 24 341,01 € 294,56 € (2025)
Frais de personnel 9 542,33 € 11 260,47 € 11 249,54 € 9 704,08 € 8 816,04 € 8 535,05 € 142,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 403,23 € 4 466,03 € 7 345,97 € 5 491,88 € 5 334,07 € 4 910,55 € 65,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 092,70 € 101 054,04 € 173 524,68 € 179 463,38 € 83 750,33 € 365 458,75 € 329,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 078,08 € 3 646,20 € 124 216,36 € 7 582,45 € 55 380,81 € 346 961,22 € 135,49 € (2025)
Épargne brute 23 698,05 € 54 714,01 € 36 145,09 € 45 037,25 € 24 969,93 € 16 184,29 € 353,70 € (2025)
Épargne nette 10 683,43 € -42 247,20 € -13 163,23 € -126 843,68 € 13 140,88 € 5 721,26 € 159,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 090,69 € 63 344,61 € -28 937,31 € 59 050,66 € 149 701,93 € -207 291,03 € 523,74 € (2025)
Encours de la dette 76 522,84 € 89 537,46 € 186 498,67 € 114 481,99 € 286 362,92 € 298 191,97 € 1 142,13 € (2025)
Annuité de la dette 14 754,90 € 100 736,31 € 52 836,28 € 174 433,62 € 14 620,60 € 12 617,03 € 220,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 069
Dotation forfaitaire 15 319
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 750
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 279

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 319,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 750,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vielprat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 89 770 67 040 9 080
2024 122 010 68 210 4 090
2023 96 540 61 300 124 220
2022 98 240 54 110 7 580
2021 79 540 54 570 62 670
2020 66 460 50 270 346 960
2019 68 200 53 460 52 660
2018 60 780 49 230 85 400
2017 70 400 45 280 53 300
2016 62 710 43 950 0
2015 69 640 48 490 24 810
2014 66 110 53 640 45 220
2013 64 040 57 510 3 730
2012 64 200 40 760 36 180
2011 64 570 44 800 11 030
2010 57 910 46 850 27 700
2009 51 930 61 270 227 530
2008 52 510 40 260 27 020
2007 55 710 44 400 26 900
2006 47 670 29 170 0
2005 44 170 32 210 39 520
2004 40 760 25 410 5 500
2003 40 060 25 210 8 570
2002 38 840 32 950 0
2001 41 440 27 670 20 010
2000 41 130 31 660 2 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 840 43 170 8 190
2024 8 120 42 520 9 150
2023 7 170 41 570 8 790
2022 6 300 37 710 8 220
2021 6 170 35 170 7 910
2020 11 560 11 980 7 880
2019 11 540 11 540 7 730
2018 10 840 10 720 7 370
2017 10 700 10 380 7 270
2016 10 280 10 410 7 110
2015 10 240 10 110 6 950
2014 9 110 9 690 6 550
2013 9 250 9 650 6 380
2012 9 720 9 100 6 190
2011 9 030 8 340 6 070
2010 8 110 7 860 5 790
2009 6 500 6 580 4 940
2008 6 320 6 270 4 810
2007 5 640 5 700 4 480
2006 5 280 5 430 4 330
2005 4 390 4 660 5 050
2004 4 210 4 410 4 730
2003 4 160 4 290 4 620
2002 3 650 3 920 4 350
2001 2 770 3 010 3 640
2000 2 770 2 810 3 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 010 14 750
2024 0 96 960 100 740
2023 121 330 49 310 52 840
2022 0 171 880 174 430
2021 0 11 830 14 620
2020 245 000 10 460 12 620
2019 0 6 500 8 190
2018 0 6 500 8 350
2017 0 7 390 9 400
2016 0 7 390 9 560
2015 1 770 6 500 9 060
2014 0 6 500 9 490
2013 0 6 500 10 460
2012 0 6 500 10 970
2011 0 6 500 10 790
2010 0 6 500 10 270
2009 130 000 1 630 3 170
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 3 880 4 230
2005 0 4 570 5 340
2004 0 4 190 5 340
2003 0 3 830 5 350
2002 0 5 280 7 300
2001 0 4 830 7 300
2000 0 6 380 9 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 67 89 770,00 € 34 030,00 € 10 960,00 € 28 230,00 € 67 040,00 € 9 540,00 € 22 880,00 € 1 740,00 € 790,00 € 6 840,00 € 43 170,00 € 8 190,00 € 0,00 € 14 580,00 € 9 080,00 € 13 010,00 € 14 750,00 €
2024 67 122 010,00 € 35 940,00 € 10 570,00 € 28 020,00 € 68 210,00 € 11 260,00 € 20 990,00 € 3 780,00 € 640,00 € 8 120,00 € 42 520,00 € 9 150,00 € 0,00 € 6 500,00 € 4 090,00 € 96 960,00 € 100 740,00 €
2023 68 96 540,00 € 33 310,00 € 14 190,00 € 27 500,00 € 61 300,00 € 11 250,00 € 20 210,00 € 3 530,00 € 340,00 € 7 170,00 € 41 570,00 € 8 790,00 € 121 330,00 € 57 280,00 € 124 220,00 € 49 310,00 € 52 840,00 €
2022 67 98 240,00 € 31 380,00 € 18 310,00 € 26 620,00 € 54 110,00 € 9 700,00 € 18 180,00 € 2 550,00 € 380,00 € 6 300,00 € 37 710,00 € 8 220,00 € 0,00 € 11 160,00 € 7 580,00 € 171 880,00 € 174 430,00 €
2021 61 79 540,00 € 29 040,00 € 7 250,00 € 24 450,00 € 54 570,00 € 8 820,00 € 20 670,00 € 2 790,00 € 330,00 € 6 170,00 € 35 170,00 € 7 910,00 € 0,00 € 130 190,00 € 62 670,00 € 11 830,00 € 14 620,00 €
2020 56 66 460,00 € 31 400,00 € 7 260,00 € 17 760,00 € 50 270,00 € 8 540,00 € 18 330,00 € 2 150,00 € 360,00 € 11 560,00 € 11 980,00 € 7 880,00 € 245 000,00 € 131 520,00 € 346 960,00 € 10 460,00 € 12 620,00 €
2019 51 68 200,00 € 30 370,00 € 6 260,00 € 17 530,00 € 53 460,00 € 8 200,00 € 20 280,00 € 1 690,00 € 480,00 € 11 540,00 € 11 540,00 € 7 730,00 € 0,00 € 56 220,00 € 52 660,00 € 6 500,00 € 8 190,00 €
2018 51 60 780,00 € 28 890,00 € -250,00 € 17 830,00 € 49 230,00 € 8 460,00 € 23 220,00 € 1 850,00 € 610,00 € 10 840,00 € 10 720,00 € 7 370,00 € 0,00 € 26 900,00 € 85 400,00 € 6 500,00 € 8 350,00 €
2017 52 70 400,00 € 28 310,00 € 1 210,00 € 17 990,00 € 45 280,00 € 8 990,00 € 16 310,00 € 2 010,00 € 1 700,00 € 10 700,00 € 10 380,00 € 7 270,00 € 0,00 € 49 470,00 € 53 300,00 € 7 390,00 € 9 400,00 €
2016 55 62 710,00 € 27 970,00 € 1 390,00 € 18 850,00 € 43 950,00 € 8 560,00 € 16 780,00 € 2 170,00 € 540,00 € 10 280,00 € 10 410,00 € 7 110,00 € 0,00 € 9 370,00 € 0,00 € 7 390,00 € 9 560,00 €
2015 59 69 640,00 € 27 180,00 € 1 860,00 € 20 650,00 € 48 490,00 € 8 890,00 € 18 840,00 € 2 560,00 € 1 640,00 € 10 240,00 € 10 110,00 € 6 950,00 € 1 770,00 € 3 000,00 € 24 810,00 € 6 500,00 € 9 060,00 €
2014 62 66 110,00 € 25 400,00 € 1 790,00 € 22 010,00 € 53 640,00 € 13 090,00 € 19 610,00 € 2 990,00 € 2 140,00 € 9 110,00 € 9 690,00 € 6 550,00 € 0,00 € 10 640,00 € 45 220,00 € 6 500,00 € 9 490,00 €
2013 63 64 040,00 € 25 330,00 € 6 610,00 € 22 570,00 € 57 510,00 € 13 450,00 € 23 080,00 € 3 960,00 € 1 350,00 € 9 250,00 € 9 650,00 € 6 380,00 € 0,00 € 3 150,00 € 3 730,00 € 6 500,00 € 10 460,00 €
2012 63 64 200,00 € 25 060,00 € 690,00 € 22 470,00 € 40 760,00 € 1 920,00 € 19 610,00 € 4 470,00 € 1 430,00 € 9 720,00 € 9 100,00 € 6 190,00 € 0,00 € 12 380,00 € 36 180,00 € 6 500,00 € 10 970,00 €
2011 64 64 570,00 € 23 740,00 € -690,00 € 22 350,00 € 44 800,00 € 4 290,00 € 21 170,00 € 4 290,00 € 1 460,00 € 9 030,00 € 8 340,00 € 6 070,00 € 0,00 € 6 600,00 € 11 030,00 € 6 500,00 € 10 790,00 €
2010 65 57 910,00 € 21 960,00 € 3 620,00 € 22 770,00 € 46 850,00 € 4 550,00 € 23 120,00 € 3 770,00 € 1 550,00 € 8 110,00 € 7 860,00 € 5 790,00 € 0,00 € 31 450,00 € 27 700,00 € 6 500,00 € 10 270,00 €
2009 67 51 930,00 € 18 210,00 € 5 290,00 € 22 380,00 € 61 270,00 € 4 540,00 € 40 600,00 € 1 550,00 € 1 080,00 € 6 500,00 € 6 580,00 € 4 940,00 € 130 000,00 € 72 200,00 € 227 530,00 € 1 630,00 € 3 170,00 €
2008 71 52 510,00 € 14 630,00 € 7 490,00 € 22 380,00 € 40 260,00 € 4 330,00 € 21 610,00 € 0,00 € 910,00 € 6 320,00 € 6 270,00 € 4 810,00 € 0,00 € 2 540,00 € 27 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 71 55 710,00 € 15 990,00 € 7 550,00 € 21 840,00 € 44 400,00 € 4 800,00 € 24 830,00 € 0,00 € 880,00 € 5 640,00 € 5 700,00 € 4 480,00 € 0,00 € 6 270,00 € 26 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 71 47 670,00 € 15 050,00 € 5 830,00 € 21 370,00 € 29 170,00 € 4 130,00 € 12 130,00 € 350,00 € 840,00 € 5 280,00 € 5 430,00 € 4 330,00 € 0,00 € 7 270,00 € 0,00 € 3 880,00 € 4 230,00 €
2005 71 44 170,00 € 14 130,00 € 4 400,00 € 20 890,00 € 32 210,00 € 5 290,00 € 12 770,00 € 770,00 € 810,00 € 4 390,00 € 4 660,00 € 5 050,00 € 0,00 € 2 110,00 € 39 520,00 € 4 570,00 € 5 340,00 €
2004 71 40 760,00 € 13 380,00 € 90,00 € 20 420,00 € 25 410,00 € 4 700,00 € 6 120,00 € 1 150,00 € 780,00 € 4 210,00 € 4 410,00 € 4 730,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 € 4 190,00 € 5 340,00 €
2003 71 40 060,00 € 13 100,00 € 3 460,00 € 20 160,00 € 25 210,00 € 5 160,00 € 5 190,00 € 1 520,00 € 780,00 € 4 160,00 € 4 290,00 € 4 620,00 € 0,00 € 1 970,00 € 8 570,00 € 3 830,00 € 5 350,00 €
2002 71 38 840,00 € 11 910,00 € 3 260,00 € 20 070,00 € 32 950,00 € 4 540,00 € 13 240,00 € 2 020,00 € 850,00 € 3 650,00 € 3 920,00 € 4 350,00 € 0,00 € 6 350,00 € 0,00 € 5 280,00 € 7 300,00 €
2001 71 41 440,00 € 10 990,00 € 3 000,00 € 19 760,00 € 27 670,00 € 4 730,00 € 5 130,00 € 2 470,00 € 780,00 € 2 770,00 € 3 010,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 20 010,00 € 4 830,00 € 7 300,00 €
2000 71 41 130,00 € 10 740,00 € 2 860,00 € 19 960,00 € 31 660,00 € 4 160,00 € 7 880,00 € 3 030,00 € 980,00 € 2 770,00 € 2 810,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 2 710,00 € 6 380,00 € 9 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 245 813,00 € 34 624,00 € 19 692 333,00 € 20 317 311,00 € 39 1 023 521,00 €
2023 54 1 114 650,00 € 32 409,00 € 19 681 974,00 € 16 244 795,00 € 32 866 628,00 €
2022 50 911 999,00 € 26 014,00 € 20 563 739,00 € 12 209 531,00 € 32 815 383,00 €
2021 50 875 775,00 € 38 211,00 € 19 569 931,00 € 14 196 785,00 € 31 780 208,00 €
2020 47 886 184,00 € 46 082,00 € 19 614 217,00 € 15 213 100,00 € 31 762 361,00 €
2019 49 869 714,00 € 44 455,00 € 25 667 504,00 € 13 223 266,00 € 31 795 857,00 €
2018 48 1 614 713,00 € 10 388,00 € 27 1 415 299,00 € 18 323 482,00 € 31 779 514,00 €
2017 48 1 148 820,00 € 137 470,00 € 16 805 842,00 € 14 271 197,00 € 33 786 980,00 €
2016 48 1 212 311,00 € 135 172,00 € 17 861 891,00 € 13 214 832,00 € 34 791 662,00 €
2015 42 1 136 937,00 € 146 658,00 € 16 835 010,00 € 12 252 401,00 € 31 751 701,00 €
2014 45 1 155 996,00 € 135 404,00 € 17 828 974,00 € 16 267 729,00 € 35 746 320,00 €
2013 43 1 124 191,00 € 136 617,00 € 17 875 090,00 € 12 270 406,00 € 33 723 097,00 €
2012 43 1 089 841,00 € 122 856,00 € 17 848 064,00 € 12 210 180,00 € 33 717 028,00 €
2011 40 976 138,00 € 112 837,00 € 16 774 328,00 € 12 201 857,00 € 31 680 205,00 €
2010 44 990 787,00 € 105 805,00 € 19 805 045,00 € 15 209 754,00 € 30 663 869,00 €
2009 46 906 796,00 € 67 611,00 € 17 672 752,00 € 17 262 435,00 € 34 632 559,00 €
2008 46 1 092 338,00 € 112 314,00 € 21 905 744,00 € 20 427 458,00 € 31 569 087,00 €
2007 46 932 855,00 € 82 221,00 € 21 752 403,00 € 20 237 334,00 € 27 535 454,00 €
2006 44 792 855,00 € 42 379,00 € 18 584 674,00 € 18 359 969,00 € 23 397 833,00 €
2005 44 588 616,00 € 28 249,00 € 19 438 048,00 € 19 329 557,00 € 22 379 238,00 €
2004 42 519 119,00 € 28 579,00 € 16 373 751,00 € 19 314 406,00 € 21 342 232,00 €
2003 43 609 299,00 € 44 949,00 € 19 484 883,00 € 17 338 634,00 € 23 359 424,00 €
2002 46 594 361,00 € 39 094,00 € 17 440 533,00 € 17 335 600,00 € 23 348 311,00 €
2001 47 555 436,00 € 38 451,00 € 18 382 057,00 € 15 294 411,00 € 25 352 695,00 €
2000 — — 49 390,13 € 18 427 908,23 € — — — —
1999 — — 81 813,14 € 16 566 890,51 € — — — —
1998 — — 32 391,60 € 17 312 089,21 € — — — —
1997 — — 30 805,68 € 14 313 879,42 € — — — —
1996 — — 15 025,83 € 11 178 374,50 € — — — —
1995 — — 18 515,54 € 12 194 429,67 € — — — —
1994 — — 18 799,25 € 11 170 895,50 € — — — —
1993 — — 12 207,20 € 11 148 075,71 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Dany JOUFFROY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dany JOUFFROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dany JOUFFROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →