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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Billoué, maire de Vienne-en-Arthies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vienne-en-Arthies
Territoire
Vienne-en-Arthies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Serge Billoué est maire de Vienne-en-Arthies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vienne-en-Arthies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 23/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vienne-En-Arthies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,33 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,33 % (255 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIENNE EN ARTHIES DES RACINES , UN AVENIR Donnée non disponible 151 59,68 % —
2e VIENNE EN RELIEFS Donnée non disponible 102 40,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIENNE EN ARTHIES DES RACINES , UN AVENIR 151
VIENNE EN RELIEFS 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95656
Commune Vienne-En-Arthies
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vienne-En-Arthies

Inscrits306
Votants255
Participation83,33 %
Abstentions51
Suffrages exprimés253
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vienne-en-Arthies1 30683,33 %253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vienne-en-Arthies

  • Population 366 habitants
  • Recettes de fonctionnement 453 089,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 940,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 433 319,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 453 089,47 394 940,79
2024 438 398,14 410 957,27
2023 385 990,76 345 622,64
2022 427 411,31 346 983,38
2021 378 184,29 310 827,39
2020 376 632,36 309 199,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 453 089,47 € 438 398,14 € 385 990,76 € 427 411,31 € 378 184,29 € 376 632,36 € 1 237,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 940,79 € 410 957,27 € 345 622,64 € 346 983,38 € 310 827,39 € 309 199,18 € 1 079,07 € (2025)
Impôts locaux 227 110,00 € 223 125,00 € 207 633,00 € 187 623,00 € 185 749,00 € 182 660,00 € 620,52 € (2025)
Frais de personnel 116 879,64 € 112 307,87 € 108 646,05 € 137 824,82 € 96 083,62 € 93 566,02 € 319,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 729,92 € 3 747,52 € 3 000,00 € 7 246,98 € 26 041,56 € 35 290,74 € 141,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 523 400,78 € 162 691,21 € 753 258,14 € 498 673,95 € 92 205,41 € 76 556,59 € 1 430,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 284 634,52 € 122 228,71 € 715 549,37 € 458 314,78 € 52 994,20 € 29 483,06 € 777,69 € (2025)
Épargne brute 58 148,68 € 27 440,87 € 40 368,12 € 80 427,93 € 67 356,90 € 67 433,18 € 158,88 € (2025)
Épargne nette -88 545,58 € -13 021,63 € 2 659,35 € 40 544,22 € 28 145,69 € 20 359,65 € -241,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -174 585,47 € 226 870,22 € -408 910,96 € -241 222,63 € 16 795,63 € 52 700,77 € -477,01 € (2025)
Encours de la dette 1 433 319,87 € 1 487 697,13 € 1 528 159,63 € 915 868,40 € 855 752,11 € 824 634,71 € 3 916,17 € (2025)
Annuité de la dette 188 047,69 € 89 269,32 € 54 953,72 € 49 075,00 € 59 894,95 € 61 579,37 € 513,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 573
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 071
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 1 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 573,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 502,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 071,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vienne-en-Arthies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 330 780 343 610 62 750
2024 340 590 313 440 108 240
2023 339 520 297 000 67 150
2022 324 740 279 630 145 510
2021 277 240 314 950 37 700
2020 282 120 259 510 14 690
2019 272 440 278 540 5 160
2018 265 640 275 780 55 790
2017 280 400 284 810 5 980
2016 284 880 264 470 134 360
2015 279 870 273 240 100 520
2014 271 790 269 040 9 340
2013 280 200 289 960 64 830
2012 294 300 265 630 39 940
2011 289 790 246 590 88 530
2010 264 540 270 990 19 660
2009 253 750 257 370 192 380
2008 246 570 234 940 110 070
2007 241 750 192 810 89 270
2006 248 120 227 320 224 590
2005 224 830 204 470 121 150
2004 214 310 240 750 30 800
2003 225 480 190 160 50 290
2002 229 780 204 270 64 670
2001 227 570 223 850 31 030
2000 219 110 188 890 24 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 330 233 910 6 110
2024 31 230 228 180 6 660
2023 32 670 217 590 6 440
2022 27 140 203 790 5 970
2021 30 280 197 660 5 770
2020 147 260 79 680 5 760
2019 137 680 78 680 5 690
2018 132 150 75 640 5 650
2017 134 310 75 390 5 590
2016 134 890 74 520 5 620
2015 126 310 68 370 5 330
2014 121 360 67 840 5 320
2013 119 800 66 280 5 270
2012 116 700 63 830 5 180
2011 113 060 61 360 5 090
2010 56 340 58 940 4 760
2009 51 480 53 190 4 440
2008 48 850 51 250 4 370
2007 48 540 49 390 4 250
2006 45 560 47 840 4 180
2005 43 490 46 370 4 920
2004 41 790 44 770 4 840
2003 40 870 42 430 4 800
2002 39 320 41 110 4 680
2001 38 960 40 000 4 630
2000 38 340 38 070 4 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 12 720 13 600
2024 0 12 720 13 680
2023 0 12 720 13 770
2022 0 14 890 16 240
2021 65 600 6 980 8 120
2020 0 7 600 9 450
2019 0 7 600 9 800
2018 0 7 600 9 930
2017 0 7 600 10 060
2016 0 7 600 10 090
2015 152 000 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 950
2011 0 0 950
2010 0 50 000 51 330
2009 50 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 366 330 780,00 € 222 400,00 € 21 850,00 € 10 190,00 € 343 610,00 € 116 880,00 € 104 190,00 € 880,00 € 77 980,00 € 37 330,00 € 233 910,00 € 6 110,00 € 250,00 € 68 420,00 € 62 750,00 € 12 720,00 € 13 600,00 €
2024 374 340 590,00 € 216 590,00 € 25 040,00 € 13 430,00 € 313 440,00 € 112 310,00 € 107 870,00 € 960,00 € 48 380,00 € 31 230,00 € 228 180,00 € 6 660,00 € 0,00 € 21 370,00 € 108 240,00 € 12 720,00 € 13 680,00 €
2023 382 339 520,00 € 200 920,00 € 36 580,00 € 14 190,00 € 297 000,00 € 108 650,00 € 95 930,00 € 1 050,00 € 35 780,00 € 32 670,00 € 217 590,00 € 6 440,00 € 0,00 € 80 860,00 € 67 150,00 € 12 720,00 € 13 770,00 €
2022 385 324 740,00 € 181 570,00 € 39 120,00 € 13 730,00 € 279 630,00 € 103 520,00 € 85 680,00 € 1 340,00 € 8 680,00 € 27 140,00 € 203 790,00 € 5 970,00 € 0,00 € 17 720,00 € 145 510,00 € 14 890,00 € 16 240,00 €
2021 403 277 240,00 € 178 200,00 € 30 020,00 € 17 930,00 € 314 950,00 € 96 080,00 € 78 800,00 € 6 740,00 € 24 640,00 € 30 280,00 € 197 660,00 € 5 770,00 € 65 600,00 € 0,00 € 37 700,00 € 6 980,00 € 8 120,00 €
2020 423 282 120,00 € 178 550,00 € -5 580,00 € 22 060,00 € 259 510,00 € 93 570,00 € 77 360,00 € 1 850,00 € 30 700,00 € 147 260,00 € 79 680,00 € 5 760,00 € 0,00 € 4 300,00 € 14 690,00 € 7 600,00 € 9 450,00 €
2019 443 272 440,00 € 168 660,00 € -6 840,00 € 25 200,00 € 278 540,00 € 98 130,00 € 80 920,00 € 2 200,00 € 30 390,00 € 137 680,00 € 78 680,00 € 5 690,00 € 0,00 € 13 070,00 € 5 160,00 € 7 600,00 € 9 800,00 €
2018 444 265 640,00 € 158 760,00 € -5 340,00 € 27 720,00 € 275 780,00 € 96 180,00 € 74 790,00 € 2 330,00 € 36 940,00 € 132 150,00 € 75 640,00 € 5 650,00 € 0,00 € 9 030,00 € 55 790,00 € 7 600,00 € 9 930,00 €
2017 450 280 400,00 € 161 120,00 € -5 910,00 € 30 250,00 € 284 810,00 € 111 000,00 € 91 750,00 € 2 460,00 € 480,00 € 134 310,00 € 75 390,00 € 5 590,00 € 0,00 € 1 210,00 € 5 980,00 € 7 600,00 € 10 060,00 €
2016 442 284 880,00 € 171 260,00 € -5 580,00 € 39 870,00 € 264 470,00 € 83 790,00 € 88 320,00 € 2 490,00 € 23 270,00 € 134 890,00 € 74 520,00 € 5 620,00 € 0,00 € 19 170,00 € 134 360,00 € 7 600,00 € 10 090,00 €
2015 435 279 870,00 € 158 040,00 € -1 470,00 € 45 840,00 € 273 240,00 € 100 700,00 € 83 470,00 € 0,00 € 27 870,00 € 126 310,00 € 68 370,00 € 5 330,00 € 152 000,00 € 24 800,00 € 100 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 428 271 790,00 € 149 720,00 € 27 670,00 € 51 710,00 € 269 040,00 € 106 370,00 € 75 510,00 € 0,00 € 25 960,00 € 121 360,00 € 67 840,00 € 5 320,00 € 0,00 € 23 500,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 427 280 200,00 € 148 450,00 € 33 890,00 € 54 420,00 € 289 960,00 € 98 110,00 € 94 490,00 € 0,00 € 36 520,00 € 119 800,00 € 66 280,00 € 5 270,00 € 0,00 € 10 780,00 € 64 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 419 294 300,00 € 142 420,00 € 40 530,00 € 54 540,00 € 265 630,00 € 91 700,00 € 93 010,00 € 950,00 € 9 170,00 € 116 700,00 € 63 830,00 € 5 180,00 € 0,00 € 4 590,00 € 39 940,00 € 0,00 € 950,00 €
2011 410 289 790,00 € 135 140,00 € 42 660,00 € 54 030,00 € 246 590,00 € 82 440,00 € 78 050,00 € 950,00 € 14 320,00 € 113 060,00 € 61 360,00 € 5 090,00 € 0,00 € 18 030,00 € 88 530,00 € 0,00 € 950,00 €
2010 403 264 540,00 € 128 990,00 € 26 670,00 € 54 400,00 € 270 990,00 € 89 090,00 € 96 350,00 € 1 330,00 € 2 840,00 € 56 340,00 € 58 940,00 € 4 760,00 € 0,00 € 6 260,00 € 19 660,00 € 50 000,00 € 51 330,00 €
2009 390 253 750,00 € 117 240,00 € 36 580,00 € 53 670,00 € 257 370,00 € 89 190,00 € 106 050,00 € 0,00 € 4 060,00 € 51 480,00 € 53 190,00 € 4 440,00 € 50 000,00 € 159 880,00 € 192 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 357 246 570,00 € 112 560,00 € 41 770,00 € 51 120,00 € 234 940,00 € 85 430,00 € 81 230,00 € 0,00 € 2 760,00 € 48 850,00 € 51 250,00 € 4 370,00 € 0,00 € 40 900,00 € 110 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 357 241 750,00 € 109 730,00 € 39 440,00 € 50 340,00 € 192 810,00 € 78 470,00 € 54 490,00 € 0,00 € 2 940,00 € 48 540,00 € 49 390,00 € 4 250,00 € 0,00 € 36 720,00 € 89 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 357 248 120,00 € 102 820,00 € 36 840,00 € 49 410,00 € 227 320,00 € 72 640,00 € 72 700,00 € 0,00 € 4 390,00 € 45 560,00 € 47 840,00 € 4 180,00 € 0,00 € 142 600,00 € 224 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 357 224 830,00 € 100 610,00 € 30 310,00 € 48 440,00 € 204 470,00 € 73 780,00 € 69 270,00 € 0,00 € 490,00 € 43 490,00 € 46 370,00 € 4 920,00 € 0,00 € 16 220,00 € 121 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 357 214 310,00 € 96 590,00 € 27 570,00 € 47 470,00 € 240 750,00 € 70 490,00 € 73 250,00 € 0,00 € 33 130,00 € 41 790,00 € 44 770,00 € 4 840,00 € 0,00 € 37 120,00 € 30 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 357 225 480,00 € 115 160,00 € 27 200,00 € 40 390,00 € 190 160,00 € 64 020,00 € 60 520,00 € 0,00 € 3 050,00 € 40 870,00 € 42 430,00 € 4 800,00 € 0,00 € 19 650,00 € 50 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 357 229 780,00 € 113 240,00 € 22 730,00 € 40 110,00 € 204 270,00 € 59 370,00 € 63 810,00 € 0,00 € 12 200,00 € 39 320,00 € 41 110,00 € 4 680,00 € 0,00 € 13 330,00 € 64 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 357 227 570,00 € 113 560,00 € 34 140,00 € 38 240,00 € 223 850,00 € 43 300,00 € 67 390,00 € 0,00 € 42 340,00 € 38 960,00 € 40 000,00 € 4 630,00 € 0,00 € 4 980,00 € 31 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 357 219 110,00 € 94 990,00 € 43 730,00 € 38 010,00 € 188 890,00 € 46 690,00 € 69 020,00 € 0,00 € 1 100,00 € 38 340,00 € 38 070,00 € 4 590,00 € 0,00 € 4 970,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 9 959 774,00 € 809 218,00 € 161 8 678 823,00 € 160 6 667 860,00 € 82 2 922 151,00 €
2023 231 9 616 793,00 € 767 395,00 € 157 8 106 979,00 € 164 6 543 848,00 € 83 2 776 339,00 €
2022 232 14 381 507,00 € 1 516 985,00 € 154 12 876 249,00 € 165 6 546 454,00 € 83 2 719 129,00 €
2021 227 11 346 620,00 € 1 207 995,00 € 151 10 130 315,00 € 152 5 996 837,00 € 82 2 461 044,00 €
2020 219 8 593 082,00 € 740 741,00 € 148 7 455 743,00 € 148 5 829 477,00 € 84 2 343 076,00 €
2019 209 7 969 193,00 € 696 577,00 € 143 6 814 558,00 € 148 5 511 524,00 € 76 2 197 579,00 €
2018 206 7 867 416,00 € 707 383,00 € 151 6 969 881,00 € 144 5 358 243,00 € 76 2 152 128,00 €
2017 215 7 736 143,00 € 692 202,00 € 138 6 502 859,00 € 144 5 338 881,00 € 78 2 296 246,00 €
2016 217 13 839 909,00 € 1 312 220,00 € 140 12 641 968,00 € 147 5 516 063,00 € 75 2 244 309,00 €
2015 221 8 168 712,00 € 762 743,00 € 140 6 947 096,00 € 152 5 339 102,00 € 77 2 271 808,00 €
2014 240 8 715 460,00 € 913 217,00 € 144 7 275 067,00 € 171 5 557 485,00 € 75 2 290 920,00 €
2013 232 9 081 030,00 € 853 839,00 € 151 7 805 719,00 € 164 5 422 890,00 € 79 2 325 369,00 €
2012 213 8 827 704,00 € 844 075,00 € 145 7 916 684,00 € 149 5 306 097,00 € 74 2 101 815,00 €
2011 220 9 435 925,00 € 812 745,00 € 161 8 744 788,00 € 157 5 634 570,00 € 75 2 009 303,00 €
2010 221 8 625 876,00 € 769 408,00 € 150 7 845 935,00 € 159 5 722 524,00 € 66 1 775 487,00 €
2009 217 8 726 851,00 € 703 629,00 € 152 8 162 133,00 € 156 5 514 028,00 € 65 1 707 085,00 €
2008 219 8 496 463,00 € 807 852,00 € 153 7 793 841,00 € 165 5 948 829,00 € 61 1 459 188,00 €
2007 215 9 042 278,00 € 1 224 741,00 € 156 8 469 478,00 € 156 5 706 005,00 € 63 1 404 734,00 €
2006 204 7 640 699,00 € 839 841,00 € 147 7 042 273,00 € 151 5 365 120,00 € 54 1 273 766,00 €
2005 203 5 771 767,00 € 789 356,00 € 152 5 399 529,00 € 150 4 913 393,00 € 57 1 329 837,00 €
2004 207 6 158 916,00 € 693 899,00 € 145 5 720 073,00 € 152 4 562 216,00 € 54 1 190 784,00 €
2003 202 5 585 433,00 € 640 928,00 € 141 5 173 284,00 € 144 4 348 346,00 € 58 1 201 483,00 €
2002 195 6 033 010,00 € 730 409,00 € 144 5 709 205,00 € 137 4 059 096,00 € 59 1 176 807,00 €
2001 191 5 196 849,00 € 623 644,00 € 135 4 834 345,00 € 134 3 934 748,00 € 52 1 113 692,00 €
2000 — — 516 585,08 € 137 3 857 869,34 € — — — —
1999 — — 454 535,43 € 128 3 449 750,67 € — — — —
1998 — — 435 752,19 € 121 3 181 720,75 € — — — —
1997 — — 409 112,34 € 99 2 926 683,76 € — — — —
1996 — — 394 554,83 € 106 2 802 061,72 € — — — —
1995 — — 393 558,27 € 102 2 675 869,76 € — — — —
1994 — — 273 972,07 € 99 2 342 174,11 € — — — —
1993 — — 326 442,13 € 100 2 534 624,83 € — — — —
1992 — — 375 594,44 € 92 2 453 891,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 782 416 160,00 €
2017 667 643 18 697 079 579,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 003 230,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 102,00 € 1 241 307 526,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 695 452 435,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 973,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 462,00 € 38 639 849 159,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 256,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 695,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 285,00 € 22 567 922 633,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 988,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 824,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 388,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 262,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge BILLOUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BILLOUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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