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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Semonsut, maire de Vienne-en-Val

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vienne-en-Val
Territoire
Vienne-en-Val
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Semonsut est maire de Vienne-en-Val. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vienne-en-Val. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vienne-En-Val. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues628
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,91 %
  • Inscrits1 517
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 628 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,91 % (742 votants sur 1 517 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 628 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC ET POUR LES VIENNOIS Donnée non disponible 628 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC ET POUR LES VIENNOIS 628

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 628
Blancs 50
Nuls 64
Abstentions 775

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45335
Commune Vienne-En-Val
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 004 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vienne-En-Val

Inscrits1 517
Votants742
Participation48,91 %
Abstentions775
Suffrages exprimés628
Votes blancs50
Votes nuls64
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vienne-en-Val1 82249,03 %345 345100,00 %0,00 pt
Vienne-en-Val2 69548,78 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vienne-en-Val

  • Population 2 012 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 867 798,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 632 306,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 662,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 373 620,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 867 798,03 1 632 306,75
2024 1 806 055,57 1 541 799,08
2023 1 675 071,79 1 389 250,92
2022 1 589 109,66 1 387 219,09
2021 1 518 960,32 1 282 721,63
2020 1 514 911,38 1 213 193,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 867 798,03 € 1 806 055,57 € 1 675 071,79 € 1 589 109,66 € 1 518 960,32 € 1 514 911,38 € 928,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 632 306,75 € 1 541 799,08 € 1 389 250,92 € 1 387 219,09 € 1 282 721,63 € 1 213 193,63 € 811,29 € (2025)
Impôts locaux 708 981,17 € 695 347,48 € 651 044,48 € 591 233,49 € 574 829,49 € 550 353,17 € 352,38 € (2025)
Frais de personnel 799 969,67 € 741 729,37 € 672 393,80 € 667 714,81 € 641 824,96 € 639 799,06 € 397,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 486,21 € 49 750,01 € 58 450,46 € 74 029,36 € 30 282,28 € 40 880,30 € 21,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 859 558,37 € 546 211,97 € 704 057,24 € 593 224,66 € 242 400,61 € 395 595,15 € 427,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 767 730,96 € 454 407,58 € 623 356,38 € 514 506,02 € 154 294,23 € 308 715,02 € 381,58 € (2025)
Épargne brute 235 491,28 € 264 256,49 € 285 820,87 € 201 890,57 € 236 238,69 € 301 717,75 € 117,04 € (2025)
Épargne nette 143 663,87 € 172 452,10 € 205 120,01 € 123 574,39 € 148 132,31 € 214 837,62 € 71,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -400 866,68 € 69 396,84 € 77 045,76 € -232 766,80 € 278 220,93 € 417 251,74 € -199,24 € (2025)
Encours de la dette 187 662,31 € 279 489,72 € 371 294,11 € 330 544,97 € 408 861,15 € 496 967,53 € 93,27 € (2025)
Annuité de la dette 101 705,87 € 105 358,84 € 94 450,90 € 94 167,99 € 107 726,24 € 110 303,88 € 50,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 389 833
Dotation forfaitaire 214 995
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 829
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 389 833,00 € 2026
Dotation forfaitaire 214 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 829,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vienne-en-Val

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 625 340 1 515 480 257 990
2024 1 584 930 1 417 020 401 010
2023 1 462 820 1 274 910 644 630
2022 1 379 660 1 291 860 461 850
2021 1 290 280 1 181 360 124 270
2020 1 384 230 1 177 690 265 160
2019 1 579 220 1 339 690 681 970
2018 1 397 900 1 198 690 228 220
2017 1 443 400 1 241 530 270 790
2016 1 401 650 1 202 450 490 380
2015 1 405 710 1 229 570 105 480
2014 1 392 200 1 223 580 372 160
2013 1 442 660 1 218 160 173 780
2012 1 510 930 1 197 450 193 750
2011 1 326 800 1 119 940 332 250
2010 1 250 740 1 086 180 102 980
2009 1 212 530 1 074 560 138 370
2008 1 259 830 1 055 000 545 880
2007 1 140 790 957 990 337 560
2006 1 063 140 874 890 1 154 930
2005 1 153 500 969 230 145 770
2004 967 210 813 760 486 130
2003 908 080 804 900 356 120
2002 1 033 720 931 910 406 460
2001 958 810 746 320 196 560
2000 942 770 723 990 29 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 910 616 530 22 920
2024 36 440 599 780 25 080
2023 30 540 566 110 24 030
2022 27 120 522 050 22 350
2021 27 750 497 120 23 020
2020 264 320 244 450 23 280
2019 258 650 238 050 23 160
2018 246 820 231 150 22 440
2017 245 080 226 700 22 090
2016 373 920 219 230 20 590
2015 367 410 216 210 20 380
2014 358 120 212 100 20 210
2013 360 890 205 800 20 030
2012 347 470 196 390 22 590
2011 332 750 188 350 20 520
2010 208 210 174 570 19 390
2009 202 620 165 580 19 380
2008 189 470 158 380 19 310
2007 179 860 154 880 18 870
2006 176 160 148 280 17 320
2005 167 700 141 630 21 400
2004 156 400 135 990 21 080
2003 154 580 132 290 20 700
2002 149 760 128 430 20 490
2001 143 720 118 560 20 330
2000 140 030 110 370 20 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 560 69 870
2024 0 61 140 72 070
2023 120 000 52 500 62 610
2022 0 51 090 62 330
2021 0 55 520 69 230
2020 0 55 210 71 440
2019 0 64 290 82 990
2018 0 71 030 92 500
2017 8 850 70 480 94 690
2016 20 650 59 960 86 910
2015 0 59 460 89 070
2014 0 58 990 91 260
2013 0 58 540 93 460
2012 0 58 110 95 690
2011 0 57 700 97 840
2010 0 152 320 195 810
2009 0 121 820 172 730
2008 559 870 248 000 293 900
2007 64 870 112 550 151 310
2006 720 820 26 230 44 080
2005 64 860 175 060 187 200
2004 62 000 112 530 130 040
2003 0 133 780 155 980
2002 298 200 43 050 63 470
2001 0 86 150 109 690
2000 0 84 310 112 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 012 1 625 340,00 € 589 240,00 € 113 840,00 € 377 260,00 € 1 515 480,00 € 799 970,00 € 555 030,00 € 8 300,00 € 44 230,00 € 31 910,00 € 616 530,00 € 22 920,00 € 0,00 € 50 850,00 € 257 990,00 € 61 560,00 € 69 870,00 €
2024 2 003 1 584 930,00 € 575 600,00 € 60 780,00 € 371 760,00 € 1 417 020,00 € 741 730,00 € 523 340,00 € 10 930,00 € 43 900,00 € 36 440,00 € 599 780,00 € 25 080,00 € 0,00 € 154 260,00 € 401 010,00 € 61 140,00 € 72 070,00 €
2023 1 982 1 462 820,00 € 531 300,00 € 61 220,00 € 359 080,00 € 1 274 910,00 € 672 390,00 € 443 180,00 € 10 120,00 € 35 090,00 € 30 540,00 € 566 110,00 € 24 030,00 € 120 000,00 € 262 070,00 € 644 630,00 € 52 500,00 € 62 610,00 €
2022 1 983 1 379 660,00 € 471 490,00 € 68 380,00 € 349 450,00 € 1 291 860,00 € 647 870,00 € 468 120,00 € 11 240,00 € 32 250,00 € 27 120,00 € 522 050,00 € 22 350,00 € 0,00 € 35 210,00 € 461 850,00 € 51 090,00 € 62 330,00 €
2021 1 985 1 290 280,00 € 455 880,00 € 67 110,00 € 349 110,00 € 1 181 360,00 € 620 720,00 € 421 470,00 € 13 700,00 € 33 240,00 € 27 750,00 € 497 120,00 € 23 020,00 € 0,00 € 26 990,00 € 124 270,00 € 55 520,00 € 69 230,00 €
2020 1 971 1 384 230,00 € 431 640,00 € 74 380,00 € 340 930,00 € 1 177 690,00 € 612 680,00 € 333 850,00 € 16 230,00 € 32 450,00 € 264 320,00 € 244 450,00 € 23 280,00 € 0,00 € 254 630,00 € 265 160,00 € 55 210,00 € 71 440,00 €
2019 1 968 1 579 220,00 € 417 670,00 € 76 410,00 € 350 770,00 € 1 339 690,00 € 620 110,00 € 391 270,00 € 18 700,00 € 31 430,00 € 258 650,00 € 238 050,00 € 23 160,00 € 0,00 € 184 310,00 € 681 970,00 € 64 290,00 € 82 990,00 €
2018 1 975 1 397 900,00 € 408 100,00 € 78 230,00 € 319 620,00 € 1 198 690,00 € 614 820,00 € 395 380,00 € 21 470,00 € 30 930,00 € 246 820,00 € 231 150,00 € 22 440,00 € 0,00 € 70 330,00 € 228 220,00 € 71 030,00 € 92 500,00 €
2017 1 983 1 443 400,00 € 390 830,00 € 45 450,00 € 359 140,00 € 1 241 530,00 € 631 020,00 € 414 280,00 € 24 210,00 € 29 450,00 € 245 080,00 € 226 700,00 € 22 090,00 € 8 850,00 € 106 130,00 € 270 790,00 € 70 480,00 € 94 690,00 €
2016 1 993 1 401 650,00 € 510 180,00 € 76 870,00 € 356 080,00 € 1 202 450,00 € 591 930,00 € 410 050,00 € 26 950,00 € 28 480,00 € 373 920,00 € 219 230,00 € 20 590,00 € 20 650,00 € 96 790,00 € 490 380,00 € 59 960,00 € 86 910,00 €
2015 2 011 1 405 710,00 € 499 780,00 € 31 520,00 € 379 200,00 € 1 229 570,00 € 634 450,00 € 399 410,00 € 29 610,00 € 35 840,00 € 367 410,00 € 216 210,00 € 20 380,00 € 0,00 € 47 390,00 € 105 480,00 € 59 460,00 € 89 070,00 €
2014 1 978 1 392 200,00 € 487 600,00 € 31 680,00 € 390 170,00 € 1 223 580,00 € 620 160,00 € 409 780,00 € 32 270,00 € 30 140,00 € 358 120,00 € 212 100,00 € 20 210,00 € 0,00 € 141 350,00 € 372 160,00 € 58 990,00 € 91 260,00 €
2013 1 928 1 442 660,00 € 484 860,00 € 35 190,00 € 393 460,00 € 1 218 160,00 € 587 040,00 € 400 740,00 € 34 930,00 € 33 250,00 € 360 890,00 € 205 800,00 € 20 030,00 € 0,00 € 480,00 € 173 780,00 € 58 540,00 € 93 460,00 €
2012 1 870 1 510 930,00 € 526 060,00 € 39 410,00 € 378 740,00 € 1 197 450,00 € 555 140,00 € 406 970,00 € 37 590,00 € 31 120,00 € 347 470,00 € 196 390,00 € 22 590,00 € 0,00 € 15 880,00 € 193 750,00 € 58 110,00 € 95 690,00 €
2011 1 811 1 326 800,00 € 496 150,00 € 47 540,00 € 372 190,00 € 1 119 940,00 € 523 810,00 € 387 510,00 € 40 150,00 € 31 130,00 € 332 750,00 € 188 350,00 € 20 520,00 € 0,00 € 5 890,00 € 332 250,00 € 57 700,00 € 97 840,00 €
2010 1 738 1 250 740,00 € 452 410,00 € 48 000,00 € 365 380,00 € 1 086 180,00 € 514 470,00 € 365 330,00 € 43 510,00 € 38 220,00 € 208 210,00 € 174 570,00 € 19 390,00 € 0,00 € 10 090,00 € 102 980,00 € 152 320,00 € 195 810,00 €
2009 1 715 1 212 530,00 € 433 870,00 € 47 400,00 € 363 130,00 € 1 074 560,00 € 501 970,00 € 363 180,00 € 50 930,00 € 37 730,00 € 202 620,00 € 165 580,00 € 19 380,00 € 0,00 € 82 490,00 € 138 370,00 € 121 820,00 € 172 730,00 €
2008 1 575 1 259 830,00 € 415 040,00 € 61 030,00 € 341 770,00 € 1 055 000,00 € 444 690,00 € 329 930,00 € 45 910,00 € 35 230,00 € 189 470,00 € 158 380,00 € 19 310,00 € 559 870,00 € 6 400,00 € 545 880,00 € 248 000,00 € 293 900,00 €
2007 1 575 1 140 790,00 € 396 390,00 € 44 950,00 € 337 340,00 € 957 990,00 € 421 600,00 € 342 580,00 € 39 050,00 € 33 440,00 € 179 860,00 € 154 880,00 € 18 870,00 € 64 870,00 € 276 950,00 € 337 560,00 € 112 550,00 € 151 310,00 €
2006 1 575 1 063 140,00 € 380 220,00 € 37 820,00 € 332 530,00 € 874 890,00 € 405 490,00 € 328 570,00 € 17 900,00 € 30 670,00 € 176 160,00 € 148 280,00 € 17 320,00 € 720 820,00 € 152 380,00 € 1 154 930,00 € 26 230,00 € 44 080,00 €
2005 1 575 1 153 500,00 € 369 880,00 € 41 120,00 € 326 420,00 € 969 230,00 € 380 280,00 € 315 770,00 € 12 180,00 € 31 580,00 € 167 700,00 € 141 630,00 € 21 400,00 € 64 860,00 € 128 780,00 € 145 770,00 € 175 060,00 € 187 200,00 €
2004 1 575 967 210,00 € 349 410,00 € 30 140,00 € 276 930,00 € 813 760,00 € 367 520,00 € 300 300,00 € 17 510,00 € 29 070,00 € 156 400,00 € 135 990,00 € 21 080,00 € 62 000,00 € 123 290,00 € 486 130,00 € 112 530,00 € 130 040,00 €
2003 1 575 908 080,00 € 352 540,00 € 21 690,00 € 254 230,00 € 804 900,00 € 331 540,00 € 306 850,00 € 22 190,00 € 30 310,00 € 154 580,00 € 132 290,00 € 20 700,00 € 0,00 € 63 380,00 € 356 120,00 € 133 780,00 € 155 980,00 €
2002 1 575 1 033 720,00 € 329 470,00 € 161 260,00 € 251 030,00 € 931 910,00 € 312 590,00 € 282 740,00 € 25 290,00 € 33 340,00 € 149 760,00 € 128 430,00 € 20 490,00 € 298 200,00 € 6 070,00 € 406 460,00 € 43 050,00 € 63 470,00 €
2001 1 575 958 810,00 € 319 570,00 € 156 990,00 € 242 900,00 € 746 320,00 € 270 420,00 € 188 480,00 € 23 540,00 € 21 850,00 € 143 720,00 € 118 560,00 € 20 330,00 € 0,00 € 108 170,00 € 196 560,00 € 86 150,00 € 109 690,00 €
2000 1 575 942 770,00 € 302 350,00 € 164 820,00 € 234 600,00 € 723 990,00 € 234 080,00 € 200 680,00 € 28 570,00 € 21 020,00 € 140 030,00 € 110 370,00 € 20 370,00 € 0,00 € 17 120,00 € 29 770,00 € 84 310,00 € 112 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 049 39 001 948,00 € 1 812 054,00 € 606 29 510 701,00 € 732 29 025 825,00 € 388 11 710 485,00 €
2023 1 057 36 870 276,00 € 1 565 715,00 € 565 26 561 841,00 € 742 28 384 770,00 € 386 11 046 084,00 €
2022 1 044 35 128 302,00 € 1 625 949,00 € 577 26 028 009,00 € 719 26 660 635,00 € 383 10 491 517,00 €
2021 1 025 35 666 817,00 € 1 974 652,00 € 585 27 617 709,00 € 709 24 600 358,00 € 369 10 215 579,00 €
2020 983 31 157 969,00 € 1 428 742,00 € 550 23 017 806,00 € 670 22 657 670,00 € 363 10 088 108,00 €
2019 962 30 168 834,00 € 1 535 436,00 € 596 23 614 779,00 € 651 22 045 058,00 € 368 10 045 776,00 €
2018 950 30 056 871,00 € -307 283,00 € 594 23 600 031,00 € 663 22 457 681,00 € 360 9 891 891,00 €
2017 948 28 893 281,00 € 1 457 491,00 € 496 20 734 426,00 € 677 21 195 772,00 € 364 9 827 921,00 €
2016 934 29 227 991,00 € 1 509 484,00 € 494 21 073 829,00 € 660 21 254 335,00 € 352 9 598 539,00 €
2015 925 29 719 127,00 € 1 918 793,00 € 512 22 126 051,00 € 670 21 994 475,00 € 346 9 293 726,00 €
2014 921 29 808 700,00 € 1 964 068,00 € 515 22 317 680,00 € 655 21 774 385,00 € 349 8 794 736,00 €
2013 897 29 245 721,00 € 1 960 481,00 € 541 22 932 342,00 € 644 21 574 539,00 € 336 8 584 830,00 €
2012 914 28 394 468,00 € 1 687 625,00 € 586 22 699 779,00 € 659 21 512 234,00 € 334 7 999 442,00 €
2011 919 27 927 364,00 € 1 557 009,00 € 665 24 576 451,00 € 672 21 773 769,00 € 322 7 638 616,00 €
2010 916 26 346 117,00 € 1 242 062,00 € 636 22 920 323,00 € 694 21 000 767,00 € 303 6 895 519,00 €
2009 890 25 081 780,00 € 1 180 308,00 € 611 21 797 890,00 € 671 19 909 851,00 € 299 6 485 908,00 €
2008 872 24 398 290,00 € 1 115 208,00 € 609 21 383 076,00 € 653 19 284 202,00 € 293 6 292 192,00 €
2007 833 25 351 600,00 € 1 597 147,00 € 600 22 762 466,00 € 641 18 817 116,00 € 268 5 661 407,00 €
2006 812 22 178 145,00 € 1 174 560,00 € 577 19 753 971,00 € 625 18 297 741,00 € 256 5 174 989,00 €
2005 792 17 218 828,00 € 1 346 598,00 € 545 15 100 056,00 € 608 17 358 355,00 € 246 4 808 511,00 €
2004 785 16 505 185,00 € 1 312 377,00 € 543 14 331 357,00 € 604 17 306 062,00 € 225 4 397 086,00 €
2003 775 15 540 008,00 € 1 142 740,00 € 518 13 263 877,00 € 601 16 425 224,00 € 218 3 959 788,00 €
2002 788 15 004 639,00 € 1 058 189,00 € 519 12 792 999,00 € 618 16 213 934,00 € 212 3 786 256,00 €
2001 778 14 742 476,00 € 1 055 074,00 € 514 12 534 174,00 € 604 15 535 554,00 € 210 3 664 144,00 €
2000 — — 1 122 367,93 € 529 12 133 392,74 € — — — —
1999 — — 1 239 179,24 € 517 12 173 541,56 € — — — —
1998 — — 1 161 604,50 € 472 10 724 459,07 € — — — —
1997 — — 1 037 078,80 € 451 10 081 186,57 € — — — —
1996 — — 917 007,97 € 402 9 045 059,20 € — — — —
1995 — — 949 456,29 € 411 8 729 834,73 € — — — —
1994 — — 970 495,47 € 397 8 702 470,44 € — — — —
1993 — — 877 725,06 € 383 7 951 816,66 € — — — —
1992 — — 973 974,21 € 375 7 879 289,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 628 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SEMONSUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SEMONSUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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