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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Muzart, maire de Vierzy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vierzy
Territoire
Vierzy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Muzart est maire de Vierzy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vierzy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 20/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vierzy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation36,25 %
  • Inscrits251
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 36,25 % (91 votants sur 251 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à VIERZY Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à VIERZY 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 15
Nuls 4
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02799
Commune Vierzy
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 384 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vierzy

Inscrits251
Votants91
Participation36,25 %
Abstentions160
Suffrages exprimés72
Votes blancs15
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vierzy1 25136,26 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vierzy

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 227 804,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 315,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 146,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 227 804,13 202 315,35
2024 221 871,80 201 653,92
2023 198 091,63 193 845,45
2022 188 294,10 173 506,31
2021 188 881,18 175 675,26
2020 187 352,86 161 858,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 227 804,13 € 221 871,80 € 198 091,63 € 188 294,10 € 188 881,18 € 187 352,86 € 588,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 315,35 € 201 653,92 € 193 845,45 € 173 506,31 € 175 675,26 € 161 858,56 € 522,78 € (2025)
Impôts locaux 130 321,00 € 123 959,00 € 107 026,00 € 98 910,00 € 94 999,00 € 86 670,00 € 336,75 € (2025)
Frais de personnel 64 894,66 € 62 602,57 € 61 082,16 € 58 823,24 € 53 879,04 € 53 255,64 € 167,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 849,67 € 0,00 € 369,42 € 11 510,09 € 11 184,90 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 988,61 € 17 650,21 € 17 063,31 € 16 845,17 € 33 479,85 € 34 337,76 € 80,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 634,97 € 1 520,69 € 0,00 € 0,00 € 16 800,00 € 17 935,68 € 11,98 € (2025)
Épargne brute 25 488,78 € 20 217,88 € 4 246,18 € 14 787,79 € 13 205,92 € 25 494,30 € 65,86 € (2025)
Épargne nette 8 404,36 € 4 088,36 € -12 142,24 € -2 057,38 € -3 473,93 € 9 092,22 € 21,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 780,88 € 18 697,19 € 3 571,29 € 17 403,56 € 49 988,10 € 16 371,64 € 43,36 € (2025)
Encours de la dette 91 146,75 € 108 231,17 € 124 360,69 € 140 249,11 € 157 094,28 € 173 774,12 € 235,52 € (2025)
Annuité de la dette 20 295,54 € 20 764,58 € 20 502,52 € 18 807,49 € 18 765,56 € 18 842,44 € 52,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 184
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 361
Dotation forfaitaire 19 695

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 184,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 695,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vierzy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 227 800 204 160 13 900
2024 221 870 203 500 1 520
2023 198 090 195 650 670
2022 188 290 175 310 0
2021 311 900 300 490 16 800
2020 187 350 163 660 17 940
2019 188 660 182 390 18 140
2018 195 320 170 830 80 340
2017 211 180 198 710 2 710
2016 212 790 167 410 97 140
2015 195 290 175 700 4 740
2014 185 990 177 540 23 400
2013 205 110 183 580 196 910
2012 174 160 153 760 39 170
2011 181 750 164 010 80 650
2010 167 340 152 710 50 160
2009 205 680 182 710 353 120
2008 193 090 166 140 0
2007 141 960 139 760 13 380
2006 152 530 134 520 29 580
2005 138 070 141 830 109 820
2004 203 410 200 410 31 140
2003 149 630 146 040 127 340
2002 132 350 140 610 119 990
2001 136 820 126 910 25 410
2000 106 820 106 160 178 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 630 119 110 19 780
2024 3 170 115 860 22 120
2023 3 640 108 760 20 870
2022 3 850 100 920 19 490
2021 4 240 95 780 18 850
2020 53 810 25 930 18 610
2019 52 500 25 540 18 410
2018 51 870 24 760 17 970
2017 51 140 24 080 17 740
2016 50 200 24 030 17 680
2015 50 520 23 990 17 480
2014 49 820 23 100 17 080
2013 46 660 22 520 16 740
2012 46 580 21 410 16 130
2011 43 350 19 890 15 500
2010 29 640 19 390 14 460
2009 28 300 18 260 14 180
2008 25 770 17 930 13 950
2007 24 460 16 580 13 500
2006 23 890 16 870 13 070
2005 21 590 15 160 15 690
2004 20 010 14 620 15 110
2003 19 840 14 120 14 570
2002 16 130 11 550 11 970
2001 14 980 14 570 10 770
2000 14 670 14 390 10 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 080 20 300
2024 0 16 130 20 760
2023 0 16 040 20 150
2022 0 16 850 18 810
2021 0 16 680 18 770
2020 0 16 400 18 840
2019 0 16 150 18 890
2018 0 15 940 18 880
2017 0 24 930 28 370
2016 0 24 210 28 390
2015 98 000 17 690 21 260
2014 0 17 000 21 450
2013 0 16 530 21 400
2012 0 15 280 21 240
2011 0 20 410 27 990
2010 200 000 14 170 18 450
2009 0 11 640 15 560
2008 0 11 100 14 850
2007 0 10 580 14 850
2006 0 10 090 14 850
2005 0 9 620 14 860
2004 0 9 170 14 850
2003 69 000 8 740 14 720
2002 0 5 220 8 430
2001 0 4 970 8 430
2000 76 220 3 570 6 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 227 800,00 € 123 070,00 € 15 310,00 € 64 460,00 € 204 160,00 € 64 890,00 € 38 660,00 € 3 210,00 € 2 980,00 € 2 630,00 € 119 110,00 € 19 780,00 € 0,00 € 5 120,00 € 13 900,00 € 17 080,00 € 20 300,00 €
2024 405 221 870,00 € 115 310,00 € 17 060,00 € 61 890,00 € 203 500,00 € 62 600,00 € 44 330,00 € 4 640,00 € 2 980,00 € 3 170,00 € 115 860,00 € 22 120,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 16 130,00 € 20 760,00 €
2023 410 198 090,00 € 107 030,00 € 10 700,00 € 61 910,00 € 195 650,00 € 61 080,00 € 39 120,00 € 4 110,00 € 3 250,00 € 3 640,00 € 108 760,00 € 20 870,00 € 0,00 € 0,00 € 670,00 € 16 040,00 € 20 150,00 €
2022 416 188 290,00 € 98 910,00 € 10 710,00 € 60 600,00 € 175 310,00 € 58 820,00 € 26 800,00 € 1 960,00 € 1 450,00 € 3 850,00 € 100 920,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 850,00 € 18 810,00 €
2021 430 311 900,00 € 95 000,00 € 0,00 € 61 540,00 € 300 490,00 € 53 880,00 € 35 290,00 € 2 090,00 € 700,00 € 4 240,00 € 95 780,00 € 18 850,00 € 0,00 € 7 640,00 € 16 800,00 € 16 680,00 € 18 770,00 €
2020 445 187 350,00 € 86 670,00 € 0,00 € 64 970,00 € 163 660,00 € 53 260,00 € 26 360,00 € 2 440,00 € 0,00 € 53 810,00 € 25 930,00 € 18 610,00 € 0,00 € 4 140,00 € 17 940,00 € 16 400,00 € 18 840,00 €
2019 459 188 660,00 € 84 180,00 € 0,00 € 63 960,00 € 182 390,00 € 62 240,00 € 35 020,00 € 2 740,00 € 3 050,00 € 52 500,00 € 25 540,00 € 18 410,00 € 0,00 € 12 540,00 € 18 140,00 € 16 150,00 € 18 890,00 €
2018 458 195 320,00 € 83 670,00 € 0,00 € 63 070,00 € 170 830,00 € 59 490,00 € 24 490,00 € 2 940,00 € 3 390,00 € 51 870,00 € 24 760,00 € 17 970,00 € 0,00 € 6 070,00 € 80 340,00 € 15 940,00 € 18 880,00 €
2017 460 211 180,00 € 81 160,00 € 0,00 € 60 520,00 € 198 710,00 € 78 280,00 € 35 650,00 € 3 440,00 € 3 390,00 € 51 140,00 € 24 080,00 € 17 740,00 € 0,00 € 0,00 € 2 710,00 € 24 930,00 € 28 370,00 €
2016 458 212 790,00 € 80 060,00 € 0,00 € 56 830,00 € 167 410,00 € 64 630,00 € 25 360,00 € 4 180,00 € 3 530,00 € 50 200,00 € 24 030,00 € 17 680,00 € 0,00 € 2 240,00 € 97 140,00 € 24 210,00 € 28 390,00 €
2015 457 195 290,00 € 80 160,00 € 5 670,00 € 55 720,00 € 175 700,00 € 58 240,00 € 28 860,00 € 3 560,00 € 5 320,00 € 50 520,00 € 23 990,00 € 17 480,00 € 98 000,00 € 650,00 € 4 740,00 € 17 690,00 € 21 260,00 €
2014 458 185 990,00 € 89 550,00 € 11 230,00 € 51 090,00 € 177 540,00 € 57 490,00 € 27 780,00 € 4 450,00 € 4 320,00 € 49 820,00 € 23 100,00 € 17 080,00 € 0,00 € 5 200,00 € 23 400,00 € 17 000,00 € 21 450,00 €
2013 455 205 110,00 € 99 510,00 € 10 830,00 € 54 340,00 € 183 580,00 € 55 990,00 € 30 200,00 € 4 870,00 € 5 300,00 € 46 660,00 € 22 520,00 € 16 740,00 € 0,00 € 37 760,00 € 196 910,00 € 16 530,00 € 21 400,00 €
2012 442 174 160,00 € 82 250,00 € 7 760,00 € 51 600,00 € 153 760,00 € 54 900,00 € 25 420,00 € 5 970,00 € 5 200,00 € 46 580,00 € 21 410,00 € 16 130,00 € 0,00 € 4 490,00 € 39 170,00 € 15 280,00 € 21 240,00 €
2011 438 181 750,00 € 76 430,00 € 11 360,00 € 50 800,00 € 164 010,00 € 49 140,00 € 26 870,00 € 7 670,00 € 13 780,00 € 43 350,00 € 19 890,00 € 15 500,00 € 0,00 € 25 890,00 € 80 650,00 € 20 410,00 € 27 990,00 €
2010 434 167 340,00 € 74 590,00 € 5 140,00 € 54 950,00 € 152 710,00 € 58 780,00 € 25 060,00 € 5 480,00 € 6 080,00 € 29 640,00 € 19 390,00 € 14 460,00 € 200 000,00 € 25 140,00 € 50 160,00 € 14 170,00 € 18 450,00 €
2009 433 205 680,00 € 72 070,00 € 9 060,00 € 54 990,00 € 182 710,00 € 51 260,00 € 30 930,00 € 4 190,00 € 3 980,00 € 28 300,00 € 18 260,00 € 14 180,00 € 0,00 € 65 720,00 € 353 120,00 € 11 640,00 € 15 560,00 €
2008 395 193 090,00 € 69 830,00 € 17 830,00 € 44 430,00 € 166 140,00 € 50 610,00 € 22 340,00 € 3 750,00 € 4 020,00 € 25 770,00 € 17 930,00 € 13 950,00 € 0,00 € 2 770,00 € 0,00 € 11 100,00 € 14 850,00 €
2007 395 141 960,00 € 67 430,00 € 0,00 € 43 190,00 € 139 760,00 € 57 610,00 € 23 510,00 € 4 270,00 € 4 150,00 € 24 460,00 € 16 580,00 € 13 500,00 € 0,00 € 650,00 € 13 380,00 € 10 580,00 € 14 850,00 €
2006 395 152 530,00 € 69 340,00 € 8 470,00 € 43 630,00 € 134 520,00 € 51 500,00 € 22 490,00 € 4 760,00 € 4 120,00 € 23 890,00 € 16 870,00 € 13 070,00 € 0,00 € 19 960,00 € 29 580,00 € 10 090,00 € 14 850,00 €
2005 395 138 070,00 € 58 240,00 € 5 740,00 € 39 070,00 € 141 830,00 € 57 830,00 € 28 430,00 € 5 250,00 € 4 100,00 € 21 590,00 € 15 160,00 € 15 690,00 € 0,00 € 68 540,00 € 109 820,00 € 9 620,00 € 14 860,00 €
2004 395 203 410,00 € 60 270,00 € 4 780,00 € 36 190,00 € 200 410,00 € 60 870,00 € 22 580,00 € 5 680,00 € 4 020,00 € 20 010,00 € 14 620,00 € 15 110,00 € 0,00 € 4 070,00 € 31 140,00 € 9 170,00 € 14 850,00 €
2003 395 149 630,00 € 58 850,00 € 4 090,00 € 30 400,00 € 146 040,00 € 58 440,00 € 23 490,00 € 5 970,00 € 4 020,00 € 19 840,00 € 14 120,00 € 14 570,00 € 69 000,00 € 107 480,00 € 127 340,00 € 8 740,00 € 14 720,00 €
2002 395 132 350,00 € 48 900,00 € 6 910,00 € 30 250,00 € 140 610,00 € 56 820,00 € 20 160,00 € 3 220,00 € 4 090,00 € 16 130,00 € 11 550,00 € 11 970,00 € 0,00 € 13 720,00 € 119 990,00 € 5 220,00 € 8 430,00 €
2001 395 136 820,00 € 49 120,00 € 220,00 € 28 450,00 € 126 910,00 € 48 860,00 € 24 330,00 € 3 460,00 € 3 870,00 € 14 980,00 € 14 570,00 € 10 770,00 € 0,00 € 20 370,00 € 25 410,00 € 4 970,00 € 8 430,00 €
2000 395 106 820,00 € 48 000,00 € 3 420,00 € 28 140,00 € 106 160,00 € 34 810,00 € 19 780,00 € 2 510,00 € 3 860,00 € 14 670,00 € 14 390,00 € 10 660,00 € 76 220,00 € 69 300,00 € 178 600,00 € 3 570,00 € 6 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 5 285 386,00 € 134 074,00 € 86 3 017 053,00 € 148 4 527 860,00 € 54 1 411 272,00 €
2023 214 5 100 116,00 € 116 278,00 € 79 2 698 680,00 € 149 4 275 777,00 € 59 1 441 193,00 €
2022 225 5 062 700,00 € 145 998,00 € 76 2 555 859,00 € 159 4 305 072,00 € 59 1 314 335,00 €
2021 228 4 978 211,00 € 165 155,00 € 81 2 686 724,00 € 160 4 059 267,00 € 64 1 326 139,00 €
2020 220 4 601 888,00 € 144 290,00 € 84 2 591 163,00 € 155 3 792 250,00 € 62 1 260 832,00 €
2019 222 4 357 168,00 € 106 529,00 € 87 2 430 352,00 € 158 3 748 473,00 € 62 1 190 158,00 €
2018 219 4 524 282,00 € -20 820,00 € 92 2 813 895,00 € 157 3 920 216,00 € 63 1 137 831,00 €
2017 225 4 299 611,00 € 136 766,00 € 74 2 235 901,00 € 158 3 712 428,00 € 67 1 230 906,00 €
2016 246 4 546 518,00 € 133 141,00 € 78 2 247 363,00 € 184 4 025 211,00 € 65 1 204 981,00 €
2015 235 4 465 474,00 € 164 237,00 € 79 2 481 507,00 € 170 3 913 607,00 € 60 1 141 600,00 €
2014 239 4 573 430,00 € 169 341,00 € 81 2 543 355,00 € 179 3 884 656,00 € 61 1 126 155,00 €
2013 231 4 362 563,00 € 158 986,00 € 77 2 492 955,00 € 171 3 766 643,00 € 65 1 068 862,00 €
2012 228 4 275 586,00 € 133 729,00 € 92 2 883 186,00 € 169 3 743 872,00 € 57 941 620,00 €
2011 226 4 151 045,00 € 131 681,00 € 109 3 090 409,00 € 168 3 707 194,00 € 54 907 193,00 €
2010 221 3 905 943,00 € 78 768,00 € 102 2 793 152,00 € 164 3 572 450,00 € 59 928 340,00 €
2009 222 3 806 474,00 € 72 015,00 € 99 2 592 088,00 € 163 3 480 237,00 € 56 905 740,00 €
2008 221 3 785 143,00 € 30 253,00 € 100 2 651 266,00 € 166 3 451 256,00 € 55 854 130,00 €
2007 222 3 596 390,00 € 77 964,00 € 103 2 485 807,00 € 165 3 390 476,00 € 51 804 013,00 €
2006 210 3 608 982,00 € 116 495,00 € 102 2 663 689,00 € 158 3 135 423,00 € 48 827 543,00 €
2005 230 3 052 763,00 € 122 878,00 € 101 2 097 122,00 € 174 3 272 423,00 € 50 854 031,00 €
2004 206 2 629 965,00 € 101 828,00 € 93 1 805 094,00 € 150 2 793 451,00 € 50 807 506,00 €
2003 196 2 756 155,00 € 160 177,00 € 85 1 890 341,00 € 141 2 724 837,00 € 52 795 205,00 €
2002 202 2 743 098,00 € 140 473,00 € 92 1 938 637,00 € 151 2 756 536,00 € 53 723 503,00 €
2001 197 2 421 421,00 € 109 521,00 € 85 1 674 423,00 € 142 2 482 135,00 € 53 727 171,00 €
2000 — — 169 766,31 € 87 1 809 307,16 € — — — —
1999 — — 145 913,99 € 81 1 471 939,32 € — — — —
1998 — — 164 201,77 € 80 1 518 719,52 € — — — —
1997 — — 156 033,70 € 71 1 332 411,88 € — — — —
1996 — — 130 589,51 € 61 1 132 973,96 € — — — —
1995 — — 119 902,37 € 69 1 130 922,30 € — — — —
1994 — — 107 574,58 € 66 1 074 000,43 € — — — —
1993 — — 103 230,70 € 69 1 090 185,33 € — — — —
1992 — — 111 675,61 € 64 1 020 689,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Hervé MUZART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé MUZART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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