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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Saunier, maire de Vieu-d'Izenave

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vieu-d'Izenave
Territoire
Vieu-d'Izenave
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Saunier est maire de Vieu-d'Izenave. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vieu-d'Izenave. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 06/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vieu-D'Izenave. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,04 %
  • Inscrits504
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,04 % (227 votants sur 504 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COLLECTIF VIEU D'IZENAVE Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COLLECTIF VIEU D'IZENAVE 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 12
Nuls 28
Abstentions 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01441
Commune Vieu-D'Izenave
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vieu-D'Izenave

Inscrits504
Votants227
Participation45,04 %
Abstentions277
Suffrages exprimés187
Votes blancs12
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vieu-d'Izenave1 50445,04 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vieu-d'Izenave

  • Population 744 habitants
  • Recettes de fonctionnement 625 088,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 460 080,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 235 409,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 625 088,68 460 080,51
2024 652 745,63 458 508,22
2023 577 665,45 431 479,22
2022 636 220,82 425 511,21
2021 534 749,93 351 151,41
2020 528 705,50 381 222,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 625 088,68 € 652 745,63 € 577 665,45 € 636 220,82 € 534 749,93 € 528 705,50 € 840,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 460 080,51 € 458 508,22 € 431 479,22 € 425 511,21 € 351 151,41 € 381 222,01 € 618,39 € (2025)
Impôts locaux 327 266,52 € 327 375,52 € 319 195,52 € 314 751,21 € 306 837,60 € 304 697,00 € 439,87 € (2025)
Frais de personnel 182 018,34 € 189 169,73 € 177 628,94 € 171 100,65 € 161 975,12 € 152 204,09 € 244,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 645,18 € 40 673,64 € 25 566,31 € 22 176,24 € 3 710,58 € 11 646,15 € 19,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 599 663,07 € 399 298,66 € 181 107,29 € 272 219,95 € 291 061,67 € 148 307,35 € 806,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 574 196,14 € 399 298,66 € 181 107,29 € 272 219,95 € 291 061,67 € 148 307,35 € 771,77 € (2025)
Épargne brute 165 008,17 € 194 237,41 € 146 186,23 € 210 709,61 € 183 598,52 € 147 483,49 € 221,79 € (2025)
Épargne nette 157 808,17 € 194 237,41 € 146 186,23 € 210 709,61 € 183 598,52 € 147 483,49 € 212,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 078,91 € -140 663,07 € 73 819,61 € 50 271,21 € 24 084,38 € 106 688,81 € -32,36 € (2025)
Encours de la dette 235 409,80 € 242 409,80 € 2 409,80 € 2 409,80 € 176 443,93 € 176 443,93 € 316,41 € (2025)
Annuité de la dette 12 669,79 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 372
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 287
Dotation forfaitaire 4 085

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 372,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 085,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vieu-d'Izenave

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 628 090 486 920 592 460
2024 652 750 467 000 399 300
2023 577 670 440 940 181 110
2022 636 220 435 020 272 220
2021 534 750 360 660 291 060
2020 528 710 392 540 148 310
2019 586 570 432 880 425 530
2018 539 730 422 500 139 900
2017 573 210 381 820 421 870
2016 611 750 446 680 190 550
2015 504 540 381 040 125 710
2014 547 880 332 580 454 730
2013 539 580 355 430 577 170
2012 505 660 328 080 111 080
2011 522 870 392 650 73 480
2010 604 210 447 970 297 520
2009 525 180 363 930 208 230
2008 462 120 434 260 268 250
2007 483 890 343 680 150 090
2006 557 670 504 700 186 530
2005 502 960 329 700 49 310
2004 444 420 360 430 70 710
2003 429 470 339 980 100 670
2002 413 570 286 060 272 090
2001 408 870 279 370 39 920
2000 349 430 241 490 119 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 330 205 640 34 230
2024 4 200 198 650 38 360
2023 3 560 189 220 37 010
2022 3 350 176 420 34 540
2021 2 880 170 360 33 430
2020 48 650 70 720 33 350
2019 47 910 69 430 29 630
2018 44 100 67 590 29 000
2017 42 290 64 170 28 580
2016 42 800 62 080 28 540
2015 43 090 60 320 26 660
2014 41 220 58 100 27 920
2013 78 480 55 050 27 750
2012 75 140 54 870 27 250
2011 73 950 51 460 26 800
2010 36 170 50 380 25 130
2009 35 440 48 740 24 630
2008 33 330 46 990 24 190
2007 30 960 45 490 23 670
2006 30 250 43 510 23 220
2005 28 630 42 050 28 430
2004 27 740 39 950 31 130
2003 25 930 38 510 30 080
2002 24 640 37 470 29 730
2001 23 980 34 980 29 430
2000 21 690 33 450 28 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 200 12 670
2024 240 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 6 900 14 570
2016 0 6 620 14 570
2015 0 6 350 14 570
2014 0 6 090 10 300
2013 200 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 5 280 5 640
2010 0 6 260 7 070
2009 0 5 850 7 070
2008 0 5 460 7 070
2007 0 5 100 7 070
2006 0 4 760 7 070
2005 0 20 210 24 490
2004 0 20 380 27 330
2003 0 16 020 23 060
2002 0 15 810 25 200
2001 0 21 380 32 840
2000 0 19 500 32 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 744 628 090,00 € 173 990,00 € 19 700,00 € 73 300,00 € 486 920,00 € 182 020,00 € 177 230,00 € 5 470,00 € 8 830,00 € 3 330,00 € 205 640,00 € 34 230,00 € 0,00 € 398 910,00 € 592 460,00 € 7 200,00 € 12 670,00 €
2024 752 652 750,00 € 174 600,00 € 24 130,00 € 74 620,00 € 467 000,00 € 189 170,00 € 167 680,00 € 0,00 € 8 280,00 € 4 200,00 € 198 650,00 € 38 360,00 € 240 000,00 € 44 960,00 € 399 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 761 577 670,00 € 167 580,00 € 33 330,00 € 71 950,00 € 440 940,00 € 177 630,00 € 180 470,00 € 0,00 € 4 750,00 € 3 560,00 € 189 220,00 € 37 010,00 € 0,00 € 53 800,00 € 181 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 752 636 220,00 € 155 110,00 € 30 270,00 € 64 330,00 € 435 020,00 € 171 100,00 € 173 150,00 € 0,00 € 4 550,00 € 3 350,00 € 176 420,00 € 34 540,00 € 0,00 € 67 830,00 € 272 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 730 534 750,00 € 151 320,00 € 21 610,00 € 64 750,00 € 360 660,00 € 161 980,00 € 108 410,00 € 0,00 € 4 450,00 € 2 880,00 € 170 360,00 € 33 430,00 € 0,00 € 99 600,00 € 291 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 724 528 710,00 € 161 180,00 € 22 990,00 € 67 660,00 € 392 540,00 € 152 200,00 € 140 090,00 € 0,00 € 4 550,00 € 48 650,00 € 70 720,00 € 33 350,00 € 0,00 € 44 420,00 € 148 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 716 586 570,00 € 155 600,00 € -7 120,00 € 69 870,00 € 432 880,00 € 156 920,00 € 137 120,00 € 0,00 € 4 450,00 € 47 910,00 € 69 430,00 € 29 630,00 € 0,00 € 27 940,00 € 425 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 708 539 730,00 € 149 970,00 € 11 590,00 € 69 530,00 € 422 500,00 € 161 700,00 € 169 370,00 € 0,00 € 4 450,00 € 44 100,00 € 67 590,00 € 29 000,00 € 0,00 € 0,00 € 139 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 695 573 210,00 € 143 560,00 € 5 040,00 € 71 300,00 € 381 820,00 € 160 050,00 € 140 190,00 € 7 670,00 € 4 400,00 € 42 290,00 € 64 170,00 € 28 580,00 € 0,00 € 69 120,00 € 421 870,00 € 6 900,00 € 14 570,00 €
2016 696 611 750,00 € 141 880,00 € 15 170,00 € 82 210,00 € 446 680,00 € 151 760,00 € 195 470,00 € 7 950,00 € 5 200,00 € 42 800,00 € 62 080,00 € 28 540,00 € 0,00 € 9 090,00 € 190 550,00 € 6 620,00 € 14 570,00 €
2015 699 504 540,00 € 164 270,00 € 10 790,00 € 94 890,00 € 381 040,00 € 151 820,00 € 156 090,00 € 8 220,00 € 5 400,00 € 43 090,00 € 60 320,00 € 26 660,00 € 0,00 € 8 190,00 € 125 710,00 € 6 350,00 € 14 570,00 €
2014 704 547 880,00 € 133 600,00 € 18 770,00 € 109 160,00 € 332 580,00 € 146 210,00 € 120 870,00 € 4 210,00 € 8 200,00 € 41 220,00 € 58 100,00 € 27 920,00 € 0,00 € 0,00 € 454 730,00 € 6 090,00 € 10 300,00 €
2013 708 539 580,00 € 224 550,00 € 18 260,00 € 155 340,00 € 355 430,00 € 135 230,00 € 161 400,00 € 400,00 € 6 840,00 € 78 480,00 € 55 050,00 € 27 750,00 € 200 000,00 € 8 680,00 € 577 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 717 505 660,00 € 222 890,00 € 27 540,00 € 155 720,00 € 328 080,00 € 124 330,00 € 140 460,00 € 0,00 € 6 840,00 € 75 140,00 € 54 870,00 € 27 250,00 € 0,00 € 30 000,00 € 111 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 698 522 870,00 € 232 780,00 € 24 460,00 € 150 650,00 € 392 650,00 € 108 270,00 € 225 650,00 € 360,00 € 11 010,00 € 73 950,00 € 51 460,00 € 26 800,00 € 0,00 € 13 790,00 € 73 480,00 € 5 280,00 € 5 640,00 €
2010 683 604 210,00 € 238 150,00 € 19 170,00 € 143 290,00 € 447 970,00 € 119 900,00 € 210 870,00 € 810,00 € 11 260,00 € 36 170,00 € 50 380,00 € 25 130,00 € 0,00 € 47 980,00 € 297 520,00 € 6 260,00 € 7 070,00 €
2009 667 525 180,00 € 238 750,00 € 23 610,00 € 140 080,00 € 363 930,00 € 106 230,00 € 140 210,00 € 1 220,00 € 10 850,00 € 35 440,00 € 48 740,00 € 24 630,00 € 0,00 € 84 020,00 € 208 230,00 € 5 850,00 € 7 070,00 €
2008 542 462 120,00 € 214 890,00 € 27 770,00 € 116 190,00 € 434 260,00 € 101 890,00 € 164 250,00 € 1 610,00 € 94 350,00 € 33 330,00 € 46 990,00 € 24 190,00 € 0,00 € 0,00 € 268 250,00 € 5 460,00 € 7 070,00 €
2007 542 483 890,00 € 216 550,00 € 0,00 € 114 260,00 € 343 680,00 € 86 500,00 € 171 350,00 € 1 970,00 € 13 640,00 € 30 960,00 € 45 490,00 € 23 670,00 € 0,00 € 0,00 € 150 090,00 € 5 100,00 € 7 070,00 €
2006 542 557 670,00 € 208 080,00 € 20,00 € 112 090,00 € 504 700,00 € 82 820,00 € 133 700,00 € 2 310,00 € 87 460,00 € 30 250,00 € 43 510,00 € 23 220,00 € 0,00 € 0,00 € 186 530,00 € 4 760,00 € 7 070,00 €
2005 542 502 960,00 € 207 660,00 € 17 340,00 € 108 630,00 € 329 700,00 € 68 310,00 € 126 490,00 € 4 280,00 € 34 080,00 € 28 630,00 € 42 050,00 € 28 430,00 € 0,00 € 14 260,00 € 49 310,00 € 20 210,00 € 24 490,00 €
2004 542 444 420,00 € 202 710,00 € 24 970,00 € 106 830,00 € 360 430,00 € 66 760,00 € 156 490,00 € 6 950,00 € 36 040,00 € 27 740,00 € 39 950,00 € 31 130,00 € 0,00 € 42 690,00 € 70 710,00 € 20 380,00 € 27 330,00 €
2003 542 429 470,00 € 200 300,00 € 13 160,00 € 68 320,00 € 339 980,00 € 82 030,00 € 139 730,00 € 7 040,00 € 25 730,00 € 25 930,00 € 38 510,00 € 30 080,00 € 0,00 € 17 820,00 € 100 670,00 € 16 020,00 € 23 060,00 €
2002 542 413 570,00 € 200 810,00 € 11 390,00 € 69 050,00 € 286 060,00 € 80 340,00 € 85 400,00 € 9 390,00 € 27 880,00 € 24 640,00 € 37 470,00 € 29 730,00 € 0,00 € 3 380,00 € 272 090,00 € 15 810,00 € 25 200,00 €
2001 542 408 870,00 € 188 010,00 € 11 330,00 € 68 030,00 € 279 370,00 € 74 490,00 € 112 330,00 € 11 460,00 € 28 450,00 € 23 980,00 € 34 980,00 € 29 430,00 € 0,00 € 5 430,00 € 39 920,00 € 21 380,00 € 32 840,00 €
2000 542 349 430,00 € 175 590,00 € 9 170,00 € 61 150,00 € 241 490,00 € 66 970,00 € 84 700,00 € 13 340,00 € 28 430,00 € 21 690,00 € 33 450,00 € 28 930,00 € 0,00 € 21 000,00 € 119 580,00 € 19 500,00 € 32 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 377 12 919 647,00 € 476 822,00 € 195 8 841 909,00 € 274 9 810 255,00 € 123 3 446 401,00 €
2023 382 12 845 503,00 € 469 973,00 € 189 8 723 031,00 € 278 9 697 616,00 € 126 3 286 001,00 €
2022 360 11 834 302,00 € 435 913,00 € 172 7 842 345,00 € 258 8 652 416,00 € 116 3 026 282,00 €
2021 362 11 015 038,00 € 478 865,00 € 184 7 598 452,00 € 261 8 082 135,00 € 115 2 868 157,00 €
2020 360 10 411 807,00 € 416 162,00 € 182 6 908 744,00 € 264 7 760 198,00 € 117 2 788 514,00 €
2019 363 10 406 011,00 € 485 233,00 € 193 7 156 545,00 € 272 8 065 992,00 € 120 2 678 935,00 €
2018 352 10 194 544,00 € -55 580,00 € 203 7 360 526,00 € 265 8 005 995,00 € 120 2 568 538,00 €
2017 363 9 733 343,00 € 423 284,00 € 159 5 970 117,00 € 272 7 723 171,00 € 110 2 489 641,00 €
2016 352 9 625 030,00 € 398 883,00 € 168 6 251 997,00 € 266 7 553 838,00 € 104 2 293 732,00 €
2015 359 9 640 023,00 € 414 667,00 € 171 6 208 480,00 € 273 7 784 896,00 € 108 2 291 181,00 €
2014 355 9 399 799,00 € 417 846,00 € 173 6 128 964,00 € 272 7 574 558,00 € 104 2 151 581,00 €
2013 345 8 999 136,00 € 413 166,00 € 175 6 092 398,00 € 261 7 144 003,00 € 105 2 074 514,00 €
2012 347 8 526 441,00 € 345 588,00 € 192 6 150 438,00 € 254 6 783 108,00 € 107 1 916 134,00 €
2011 338 8 284 932,00 € 323 421,00 € 217 6 812 469,00 € 249 6 593 143,00 € 100 1 812 638,00 €
2010 349 7 956 642,00 € 263 496,00 € 203 6 295 328,00 € 259 6 523 822,00 € 98 1 777 329,00 €
2009 348 8 136 390,00 € 248 418,00 € 202 6 484 393,00 € 257 6 381 836,00 € 99 1 764 524,00 €
2008 354 8 569 973,00 € 310 831,00 € 207 6 781 516,00 € 265 6 402 744,00 € 104 1 721 373,00 €
2007 347 7 799 239,00 € 304 349,00 € 221 6 367 999,00 € 257 6 268 140,00 € 98 1 606 831,00 €
2006 344 7 613 201,00 € 318 063,00 € 218 6 335 924,00 € 258 6 129 218,00 € 98 1 511 501,00 €
2005 331 5 975 310,00 € 416 200,00 € 217 4 996 256,00 € 246 6 023 298,00 € 92 1 419 360,00 €
2004 335 5 435 726,00 € 305 149,00 € 198 4 354 086,00 € 242 5 686 269,00 € 88 1 280 250,00 €
2003 319 5 158 596,00 € 286 207,00 € 193 4 218 087,00 € 233 5 488 945,00 € 82 1 225 197,00 €
2002 314 4 790 749,00 € 259 543,00 € 179 3 747 361,00 € 228 5 123 721,00 € 85 1 156 265,00 €
2001 304 4 699 655,00 € 310 701,00 € 180 3 771 174,00 € 215 4 860 130,00 € 85 1 169 072,00 €
2000 — — 319 985,30 € 180 3 801 985,65 € — — — —
1999 — — 306 217,48 € 169 3 328 759,20 € — — — —
1998 — — 306 623,00 € 155 3 102 396,50 € — — — —
1997 — — 295 684,63 € 143 2 850 529,53 € — — — —
1996 — — 239 043,41 € 127 2 568 740,94 € — — — —
1995 — — 338 763,21 € 129 3 118 317,05 € — — — —
1994 — — 227 929,88 € 129 2 423 718,02 € — — — —
1993 — — 233 593,36 € 131 2 463 881,47 € — — — —
1992 — — 263 287,84 € 132 2 437 710,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme SAUNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme SAUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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