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Fiche de l’élu

Lionel Ivanisevic, maire de Vieussan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vieussan
Territoire
Vieussan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Ivanisevic est maire de Vieussan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vieussan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 20/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vieussan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,38 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,38 % (152 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIEUSSAN NOS VILLAGES Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIEUSSAN NOS VILLAGES 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 15
Nuls 48
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34334
Commune Vieussan
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vieussan

Inscrits229
Votants152
Participation66,38 %
Abstentions77
Suffrages exprimés89
Votes blancs15
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vieussan1 22966,38 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vieussan

  • Population 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 949,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 230 321,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 974,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 949,77 230 321,31
2024 263 498,92 264 900,18
2023 260 640,48 240 047
2022 248 605,21 227 089,23
2021 223 932,25 229 049,80
2020 223 701,30 220 085,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vieussan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 949,77 € 263 498,92 € 260 640,48 € 248 605,21 € 223 932,25 € 223 701,30 € 970,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 230 321,31 € 264 900,18 € 240 047,00 € 227 089,23 € 229 049,80 € 220 085,65 € 846,77 € (2025)
Impôts locaux 89 611,00 € 79 960,00 € 81 817,66 € 77 092,50 € 70 705,50 € 67 392,00 € 329,45 € (2025)
Frais de personnel 91 990,48 € 88 735,14 € 109 957,73 € 113 597,25 € 111 389,93 € 108 387,52 € 338,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 927,49 € 3 287,00 € 2 941,82 € 3 083,67 € 156,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 630,34 € 39 330,49 € 114 648,23 € 50 791,48 € 66 015,30 € 43 472,39 € 156,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 230,74 € 27 909,24 € 103 412,42 € 44 159,54 € 59 992,79 € 36 579,59 € 147,91 € (2025)
Épargne brute 33 628,46 € -1 401,26 € 20 593,48 € 21 515,98 € -5 117,55 € 3 615,65 € 123,63 € (2025)
Épargne nette 31 228,86 € -12 822,51 € 9 357,67 € 14 884,04 € -11 140,06 € -3 277,15 € 114,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 773,73 € -15 605,21 € -14 731,24 € 11 510,08 € -47 751,40 € 1 580,02 € 65,34 € (2025)
Encours de la dette 106 974,44 € 109 374,04 € 120 795,29 € 67 431,10 € 74 063,04 € 63 085,55 € 393,29 € (2025)
Annuité de la dette 2 882,94 € 15 371,29 € 15 229,30 € 8 808,70 € 8 299,63 € 9 272,66 € 10,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 578
Dotation forfaitaire 41 840
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 115
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 027

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vieussan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 578,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 840,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 115,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 027,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vieussan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 272 760 246 480 40 230
2024 272 310 281 060 27 910
2023 269 430 256 180 103 410
2022 257 400 243 220 44 160
2021 216 610 218 740 59 250
2020 215 650 214 290 36 580
2019 219 910 215 000 27 340
2018 241 000 197 270 67 170
2017 194 890 184 860 61 280
2016 195 290 177 350 87 410
2015 191 800 185 630 13 760
2014 204 730 187 540 2 390
2013 187 890 187 110 8 340
2012 195 460 182 580 7 340
2011 173 770 184 620 10 070
2010 175 500 179 250 9 760
2009 169 680 150 980 47 830
2008 166 750 158 470 24 630
2007 162 480 138 050 32 660
2006 154 830 128 540 9 180
2005 164 610 152 770 13 900
2004 167 990 136 180 23 850
2003 132 630 131 640 79 270
2002 149 260 166 140 116 660
2001 127 540 113 840 21 770
2000 121 900 105 990 17 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 410 109 960 10 670
2024 15 450 107 390 11 810
2023 15 190 103 360 11 210
2022 14 300 95 850 10 440
2021 12 830 89 450 9 980
2020 21 960 29 960 10 000
2019 21 740 29 660 9 900
2018 21 330 28 810 9 720
2017 21 730 28 330 9 620
2016 21 410 26 970 9 380
2015 21 300 26 400 9 190
2014 20 200 25 190 9 100
2013 19 830 24 210 9 070
2012 19 090 23 180 8 970
2011 17 840 22 260 8 850
2010 16 490 20 910 8 680
2009 16 080 20 160 8 630
2008 14 890 18 380 8 750
2007 13 950 17 480 8 580
2006 13 510 17 120 8 330
2005 13 420 16 480 10 040
2004 12 380 15 370 9 800
2003 11 820 14 810 9 730
2002 11 100 14 140 9 650
2001 10 430 13 340 9 660
2000 10 430 12 810 9 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 400 2 880
2024 0 11 420 15 370
2023 64 600 11 240 15 230
2022 0 6 630 8 810
2021 17 000 1 890 2 460
2020 0 630 1 100
2019 0 620 1 070
2018 0 600 1 480
2017 30 590 1 080
2016 20 000 3 100 3 230
2015 0 2 970 3 230
2014 0 2 860 3 230
2013 0 2 740 3 230
2012 0 2 630 3 230
2011 0 8 730 9 870
2010 0 10 900 12 550
2009 0 10 450 12 340
2008 0 12 510 14 100
2007 29 970 13 880 16 280
2006 12 000 3 870 5 410
2005 0 4 440 6 440
2004 0 2 260 3 430
2003 30 000 4 980 6 220
2002 0 4 540 6 220
2001 0 5 340 7 520
2000 0 4 880 7 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 272 272 760,00 € 82 130,00 € 57 790,00 € 71 230,00 € 246 480,00 € 91 990,00 € 90 400,00 € 480,00 € 0,00 € 15 410,00 € 109 960,00 € 10 670,00 € 0,00 € 19 350,00 € 40 230,00 € 2 400,00 € 2 880,00 €
2024 270 272 310,00 € 80 000,00 € 51 570,00 € 76 340,00 € 281 060,00 € 88 740,00 € 114 430,00 € 3 950,00 € 7 320,00 € 15 450,00 € 107 390,00 € 11 810,00 € 0,00 € 7 460,00 € 27 910,00 € 11 420,00 € 15 370,00 €
2023 270 269 430,00 € 76 580,00 € 70 800,00 € 67 480,00 € 256 180,00 € 109 960,00 € 67 420,00 € 3 990,00 € 2 790,00 € 15 190,00 € 103 360,00 € 11 210,00 € 64 600,00 € 56 010,00 € 103 410,00 € 11 240,00 € 15 230,00 €
2022 269 257 400,00 € 70 870,00 € 72 870,00 € 66 210,00 € 243 220,00 € 113 600,00 € 63 440,00 € 2 180,00 € 2 230,00 € 14 300,00 € 95 850,00 € 10 440,00 € 0,00 € 32 250,00 € 44 160,00 € 6 630,00 € 8 810,00 €
2021 269 216 610,00 € 64 590,00 € 62 460,00 € 64 530,00 € 218 740,00 € 111 390,00 € 57 700,00 € 570,00 € 80,00 € 12 830,00 € 89 450,00 € 9 980,00 € 17 000,00 € 14 860,00 € 59 250,00 € 1 890,00 € 2 460,00 €
2020 266 215 650,00 € 61 910,00 € 61 850,00 € 63 050,00 € 214 290,00 € 108 390,00 € 53 610,00 € 470,00 € 7 180,00 € 21 960,00 € 29 960,00 € 10 000,00 € 0,00 € 26 300,00 € 36 580,00 € 630,00 € 1 100,00 €
2019 264 219 910,00 € 61 290,00 € 64 120,00 € 64 340,00 € 215 000,00 € 104 110,00 € 54 840,00 € 450,00 € 1 140,00 € 21 740,00 € 29 660,00 € 9 900,00 € 0,00 € 9 050,00 € 27 340,00 € 620,00 € 1 070,00 €
2018 263 241 000,00 € 59 850,00 € 26 580,00 € 84 100,00 € 197 270,00 € 102 940,00 € 43 180,00 € 870,00 € 740,00 € 21 330,00 € 28 810,00 € 9 720,00 € 0,00 € 71 950,00 € 67 170,00 € 600,00 € 1 480,00 €
2017 264 194 890,00 € 69 390,00 € 28 500,00 € 56 920,00 € 184 860,00 € 98 340,00 € 50 870,00 € 520,00 € 510,00 € 21 730,00 € 28 330,00 € 9 620,00 € 30,00 € 26 180,00 € 61 280,00 € 590,00 € 1 080,00 €
2016 263 195 290,00 € 58 080,00 € 15 680,00 € 81 980,00 € 177 350,00 € 95 270,00 € 53 630,00 € 130,00 € 1 420,00 € 21 410,00 € 26 970,00 € 9 380,00 € 20 000,00 € 30 000,00 € 87 410,00 € 3 100,00 € 3 230,00 €
2015 267 191 800,00 € 58 730,00 € 13 220,00 € 83 020,00 € 185 630,00 € 95 620,00 € 53 850,00 € 250,00 € 5 860,00 € 21 300,00 € 26 400,00 € 9 190,00 € 0,00 € 2 060,00 € 13 760,00 € 2 970,00 € 3 230,00 €
2014 272 204 730,00 € 64 790,00 € 16 700,00 € 84 110,00 € 187 540,00 € 92 220,00 € 52 920,00 € 370,00 € 11 830,00 € 20 200,00 € 25 190,00 € 9 100,00 € 0,00 € 1 360,00 € 2 390,00 € 2 860,00 € 3 230,00 €
2013 278 187 890,00 € 48 950,00 € 14 530,00 € 62 090,00 € 187 110,00 € 90 320,00 € 52 310,00 € 490,00 € 3 440,00 € 19 830,00 € 24 210,00 € 9 070,00 € 0,00 € 2 430,00 € 8 340,00 € 2 740,00 € 3 230,00 €
2012 277 195 460,00 € 51 590,00 € 48 810,00 € 62 740,00 € 182 580,00 € 76 880,00 € 49 950,00 € 600,00 € 6 150,00 € 19 090,00 € 23 180,00 € 8 970,00 € 0,00 € 6 890,00 € 7 340,00 € 2 630,00 € 3 230,00 €
2011 272 173 770,00 € 48 960,00 € 13 400,00 € 84 800,00 € 184 620,00 € 68 290,00 € 45 760,00 € 1 140,00 € 31 280,00 € 17 840,00 € 22 260,00 € 8 850,00 € 0,00 € 16 280,00 € 10 070,00 € 8 730,00 € 9 870,00 €
2010 266 175 500,00 € 46 240,00 € 30 690,00 € 59 930,00 € 179 250,00 € 71 780,00 € 49 160,00 € 1 660,00 € 32 710,00 € 16 490,00 € 20 910,00 € 8 680,00 € 0,00 € 13 290,00 € 9 760,00 € 10 900,00 € 12 550,00 €
2009 260 169 680,00 € 44 870,00 € 38 630,00 € 51 340,00 € 150 980,00 € 69 750,00 € 44 470,00 € 1 890,00 € 2 020,00 € 16 080,00 € 20 160,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 47 830,00 € 10 450,00 € 12 340,00 €
2008 218 166 750,00 € 45 080,00 € 0,00 € 76 180,00 € 158 470,00 € 67 030,00 € 52 830,00 € 1 590,00 € 4 690,00 € 14 890,00 € 18 380,00 € 8 750,00 € 0,00 € 25 870,00 € 24 630,00 € 12 510,00 € 14 100,00 €
2007 218 162 480,00 € 39 900,00 € 40 640,00 € 48 500,00 € 138 050,00 € 63 690,00 € 37 850,00 € 2 400,00 € 2 820,00 € 13 950,00 € 17 480,00 € 8 580,00 € 29 970,00 € 15 770,00 € 32 660,00 € 13 880,00 € 16 280,00 €
2006 218 154 830,00 € 38 890,00 € 10 540,00 € 75 190,00 € 128 540,00 € 59 600,00 € 34 070,00 € 1 540,00 € 1 190,00 € 13 510,00 € 17 120,00 € 8 330,00 € 12 000,00 € 8 150,00 € 9 180,00 € 3 870,00 € 5 410,00 €
2005 218 164 610,00 € 44 020,00 € 10 060,00 € 39 750,00 € 152 770,00 € 59 850,00 € 41 160,00 € 2 000,00 € 1 440,00 € 13 420,00 € 16 480,00 € 10 040,00 € 0,00 € 3 040,00 € 13 900,00 € 4 440,00 € 6 440,00 €
2004 218 167 990,00 € 39 140,00 € 51 620,00 € 38 810,00 € 136 180,00 € 62 060,00 € 35 270,00 € 1 170,00 € 330,00 € 12 380,00 € 15 370,00 € 9 800,00 € 0,00 € 29 020,00 € 23 850,00 € 2 260,00 € 3 430,00 €
2003 218 132 630,00 € 34 590,00 € 9 000,00 € 37 840,00 € 131 640,00 € 56 980,00 € 39 690,00 € 1 240,00 € 710,00 € 11 820,00 € 14 810,00 € 9 730,00 € 30 000,00 € 63 730,00 € 79 270,00 € 4 980,00 € 6 220,00 €
2002 218 149 260,00 € 37 180,00 € 8 500,00 € 37 720,00 € 166 140,00 € 53 000,00 € 40 190,00 € 1 670,00 € 40 800,00 € 11 100,00 € 14 140,00 € 9 650,00 € 0,00 € 67 530,00 € 116 660,00 € 4 540,00 € 6 220,00 €
2001 218 127 540,00 € 35 550,00 € 22 270,00 € 37 550,00 € 113 840,00 € 50 810,00 € 33 330,00 € 2 180,00 € 770,00 € 10 430,00 € 13 340,00 € 9 660,00 € 0,00 € 9 340,00 € 21 770,00 € 5 340,00 € 7 520,00 €
2000 218 121 900,00 € 33 930,00 € 17 090,00 € 37 660,00 € 105 990,00 € 40 250,00 € 36 480,00 € 2 650,00 € 970,00 € 10 430,00 € 12 810,00 € 9 200,00 € 0,00 € 5 540,00 € 17 210,00 € 4 880,00 € 7 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 3 307 520,00 € 123 239,00 € 47 2 112 648,00 € 59 1 331 607,00 € 83 1 921 327,00 €
2023 166 3 161 922,00 € 105 652,00 € 47 1 960 558,00 € 60 1 177 555,00 € 82 1 885 834,00 €
2022 169 2 919 087,00 € 90 419,00 € 46 1 725 360,00 € 64 1 184 291,00 € 79 1 751 736,00 €
2021 157 2 641 776,00 € 74 199,00 € 44 1 506 394,00 € 57 924 231,00 € 78 1 603 047,00 €
2020 157 2 607 669,00 € 74 288,00 € 39 1 418 555,00 € 62 878 914,00 € 82 1 714 234,00 €
2019 163 2 627 419,00 € 75 295,00 € 50 1 587 786,00 € 61 895 535,00 € 87 1 769 056,00 €
2018 164 2 784 681,00 € -16 134,00 € 56 1 807 826,00 € 60 847 553,00 € 92 1 883 192,00 €
2017 167 2 687 033,00 € 79 677,00 € 41 1 371 229,00 € 67 930 244,00 € 90 1 794 552,00 €
2016 174 2 867 803,00 € 97 681,00 € 43 1 615 923,00 € 67 1 030 576,00 € 96 1 798 747,00 €
2015 173 2 682 429,00 € 110 913,00 € 41 1 517 333,00 € 72 1 028 593,00 € 88 1 724 173,00 €
2014 171 2 743 708,00 € 104 284,00 € 46 1 616 709,00 € 88 1 085 060,00 € 81 1 567 673,00 €
2013 167 2 453 071,00 € 81 113,00 € 41 1 377 256,00 € 78 944 151,00 € 74 1 471 333,00 €
2012 158 2 465 832,00 € 100 402,00 € 45 1 535 435,00 € 74 896 686,00 € 72 1 441 260,00 €
2011 161 2 363 138,00 € 98 715,00 € 46 1 559 819,00 € 73 932 856,00 € 74 1 357 388,00 €
2010 170 2 484 939,00 € 72 802,00 € 49 1 602 909,00 € 76 1 119 210,00 € 73 1 270 599,00 €
2009 167 2 242 117,00 € 52 146,00 € 47 1 425 828,00 € 81 1 049 976,00 € 67 1 159 054,00 €
2008 157 2 168 760,00 € 48 788,00 € 48 1 426 119,00 € 78 1 061 882,00 € 61 1 132 189,00 €
2007 158 2 018 542,00 € 55 147,00 € 43 1 260 909,00 € 79 1 024 858,00 € 57 968 954,00 €
2006 149 1 933 117,00 € 66 607,00 € 45 1 324 933,00 € 68 955 527,00 € 57 928 834,00 €
2005 148 1 532 472,00 € 110 135,00 € 45 1 068 874,00 € 63 878 875,00 € 58 899 551,00 €
2004 141 1 295 868,00 € 62 898,00 € 37 813 246,00 € 64 781 207,00 € 51 819 880,00 €
2003 138 1 259 951,00 € 49 693,00 € 36 751 306,00 € 53 711 644,00 € 57 806 186,00 €
2002 133 1 264 733,00 € 43 573,00 € 38 765 014,00 € 53 694 087,00 € 54 806 732,00 €
2001 130 1 135 596,00 € 61 101,00 € 33 712 456,00 € 50 637 058,00 € 51 744 483,00 €
2000 — — 61 385,88 € 33 631 721,59 € — — — —
1999 — — 68 236,64 € 36 643 555,75 € — — — —
1998 — — 71 419,32 € 35 646 684,16 € — — — —
1997 — — 53 624,86 € 33 537 849,58 € — — — —
1996 — — 52 833,65 € 32 543 223,41 € — — — —
1995 — — 59 674,95 € 30 517 192,59 € — — — —
1994 — — 53 846,82 € 25 439 762,82 € — — — —
1993 — — 48 158,64 € 27 418 267,66 € — — — —
1992 — — 51 039,47 € 24 408 019,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 966 406 138,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel IVANISEVIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel IVANISEVIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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