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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Morelle, maire de Vieuvicq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vieuvicq
Territoire
Vieuvicq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Morelle est maire de Vieuvicq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vieuvicq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 28/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vieuvicq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues158
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,32 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 158 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,32 % (176 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour défendre les intérêts de Vieuvicq Donnée non disponible 158 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour défendre les intérêts de Vieuvicq 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28409
Commune Vieuvicq
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 442 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vieuvicq

Inscrits324
Votants176
Participation54,32 %
Abstentions148
Suffrages exprimés158
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vieuvicq1 32454,32 %158 158100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vieuvicq

  • Population 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 418,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 183 825,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 47 431,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 418,40 183 825,32
2024 210 273,31 197 118,92
2023 218 561,10 189 114,32
2022 238 619,09 160 823,09
2021 197 066,28 171 210,65
2020 189 587,03 145 528,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 418,40 € 210 273,31 € 218 561,10 € 238 619,09 € 197 066,28 € 189 587,03 € 445,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 183 825,32 € 197 118,92 € 189 114,32 € 160 823,09 € 171 210,65 € 145 528,51 € 400,49 € (2025)
Impôts locaux 108 382,04 € 111 328,03 € 107 816,03 € 89 420,03 € 100 407,03 € 113 994,03 € 236,13 € (2025)
Frais de personnel 85 550,96 € 85 075,59 € 81 553,43 € 74 855,70 € 70 401,46 € 66 910,86 € 186,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 680,00 € 13 036,39 € 24 259,79 € 23 474,43 € 18 037,29 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 482,59 € 88 307,90 € 112 178,66 € 85 336,73 € 108 509,57 € 101 664,24 € 301,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 345,70 € 74 276,59 € 94 301,83 € 27 800,73 € 90 931,60 € 84 233,29 € 218,62 € (2025)
Épargne brute 20 593,08 € 13 154,39 € 29 446,78 € 77 796,00 € 25 855,63 € 44 058,52 € 44,87 € (2025)
Épargne nette 6 408,20 € -876,92 € 11 569,95 € 60 069,39 € 8 277,66 € 26 627,57 € 13,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 423,60 € -22 092,87 € -35 328,05 € 31 995,66 € -15 643,38 € 85 559,50 € 51,03 € (2025)
Encours de la dette 47 431,70 € 61 616,58 € 75 647,89 € 93 524,72 € 111 251,33 € 128 829,30 € 103,34 € (2025)
Annuité de la dette 14 795,92 € 14 795,92 € 18 793,34 € 18 793,39 € 18 793,39 € 18 793,39 € 32,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 078
Dotation forfaitaire 25 900
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 178

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 900,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 178,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vieuvicq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 420 191 790 124 300
2024 210 270 205 080 74 280
2023 218 600 197 080 94 300
2022 238 620 160 820 67 610
2021 197 070 171 310 90 930
2020 189 590 145 530 84 230
2019 190 620 181 730 192 700
2018 182 710 147 940 29 770
2017 189 420 145 150 30 270
2016 210 520 164 840 50 610
2015 184 340 166 560 37 790
2014 180 130 153 190 10 580
2013 202 740 150 450 76 530
2012 212 250 169 400 61 060
2011 192 000 170 020 46 230
2010 189 870 169 090 17 840
2009 196 730 157 440 164 390
2008 183 530 150 610 33 640
2007 172 730 142 750 147 760
2006 169 230 146 280 37 870
2005 167 660 132 660 83 480
2004 166 280 128 380 46 390
2003 153 130 123 180 51 120
2002 163 210 125 370 33 540
2001 151 120 111 230 66 500
2000 163 370 116 210 12 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 290 117 960 26 530
2024 4 650 115 920 29 710
2023 5 600 110 930 28 570
2022 4 690 104 190 26 680
2021 4 460 99 410 26 090
2020 35 340 33 380 26 020
2019 34 630 32 580 25 720
2018 33 080 31 820 25 170
2017 31 530 31 300 24 870
2016 30 730 30 800 24 740
2015 26 200 30 360 24 460
2014 25 350 29 850 24 240
2013 25 370 24 550 23 870
2012 23 960 23 780 23 430
2011 23 360 23 070 22 990
2010 22 900 21 970 22 540
2009 20 610 19 680 21 270
2008 20 300 19 040 20 960
2007 18 930 18 060 20 220
2006 18 210 17 650 19 860
2005 16 610 16 370 23 800
2004 15 740 15 340 22 910
2003 15 460 11 840 22 120
2002 14 100 11 280 21 480
2001 13 820 11 020 21 220
2000 13 270 10 670 20 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 180 14 800
2024 0 14 030 14 800
2023 0 13 880 14 800
2022 0 13 730 14 800
2021 0 13 580 14 800
2020 0 13 430 14 800
2019 140 000 9 980 11 100
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 2 330 2 380
2013 0 2 250 2 380
2012 0 2 170 2 380
2011 0 2 100 2 380
2010 0 2 020 2 380
2009 0 1 960 2 380
2008 0 1 890 2 380
2007 0 2 570 3 130
2006 0 4 640 5 400
2005 0 4 420 5 400
2004 20 000 2 570 3 020
2003 0 2 420 3 020
2002 0 2 290 3 020
2001 0 7 200 8 590
2000 0 6 600 8 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 459 204 420,00 € 90 870,00 € 28 560,00 € 41 480,00 € 191 790,00 € 85 550,00 € 44 980,00 € 610,00 € 1 170,00 € 4 290,00 € 117 960,00 € 26 530,00 € 0,00 € 114 980,00 € 124 300,00 € 14 180,00 € 14 800,00 €
2024 455 210 270,00 € 93 480,00 € 22 690,00 € 41 200,00 € 205 080,00 € 85 080,00 € 61 750,00 € 760,00 € 1 970,00 € 4 650,00 € 115 920,00 € 29 710,00 € 0,00 € 22 740,00 € 74 280,00 € 14 030,00 € 14 800,00 €
2023 460 218 600,00 € 89 280,00 € 20 260,00 € 40 170,00 € 197 080,00 € 81 550,00 € 42 270,00 € 920,00 € 920,00 € 5 600,00 € 110 930,00 € 28 570,00 € 0,00 € 27 100,00 € 94 300,00 € 13 880,00 € 14 800,00 €
2022 470 238 620,00 € 84 100,00 € 16 320,00 € 38 900,00 € 160 820,00 € 74 860,00 € 36 230,00 € 1 070,00 € 390,00 € 4 690,00 € 104 190,00 € 26 680,00 € 0,00 € 5 250,00 € 67 610,00 € 13 730,00 € 14 800,00 €
2021 481 197 070,00 € 80 770,00 € 15 440,00 € 39 910,00 € 171 310,00 € 70 400,00 € 37 460,00 € 1 220,00 € 11 840,00 € 4 460,00 € 99 410,00 € 26 090,00 € 0,00 € 35 610,00 € 90 930,00 € 13 580,00 € 14 800,00 €
2020 485 189 590,00 € 95 390,00 € 14 040,00 € 40 160,00 € 145 530,00 € 66 910,00 € 29 340,00 € 1 360,00 € 3 360,00 € 35 340,00 € 33 380,00 € 26 020,00 € 0,00 € 94 120,00 € 84 230,00 € 13 430,00 € 14 800,00 €
2019 488 190 620,00 € 92 910,00 € 14 420,00 € 40 620,00 € 181 730,00 € 63 980,00 € 35 860,00 € 1 120,00 € 27 650,00 € 34 630,00 € 32 580,00 € 25 720,00 € 140 000,00 € 22 680,00 € 192 700,00 € 9 980,00 € 11 100,00 €
2018 485 182 710,00 € 90 500,00 € 14 400,00 € 40 770,00 € 147 940,00 € 64 370,00 € 37 930,00 € 0,00 € 930,00 € 33 080,00 € 31 820,00 € 25 170,00 € 0,00 € 3 610,00 € 29 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 480 189 420,00 € 88 260,00 € 8 590,00 € 40 430,00 € 145 150,00 € 62 820,00 € 31 500,00 € 0,00 € 930,00 € 31 530,00 € 31 300,00 € 24 870,00 € 0,00 € 5 940,00 € 30 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 476 210 520,00 € 86 440,00 € 9 680,00 € 42 490,00 € 164 840,00 € 59 950,00 € 36 750,00 € 0,00 € 930,00 € 30 730,00 € 30 800,00 € 24 740,00 € 0,00 € 3 620,00 € 50 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 471 184 340,00 € 80 990,00 € 0,00 € 45 550,00 € 166 560,00 € 59 410,00 € 39 730,00 € 0,00 € 1 180,00 € 26 200,00 € 30 360,00 € 24 460,00 € 0,00 € 2 550,00 € 37 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 471 180 130,00 € 79 530,00 € 0,00 € 48 830,00 € 153 190,00 € 56 410,00 € 31 650,00 € 50,00 € 1 070,00 € 25 350,00 € 29 850,00 € 24 240,00 € 0,00 € 18 320,00 € 10 580,00 € 2 330,00 € 2 380,00 €
2013 473 202 740,00 € 88 250,00 € 0,00 € 50 640,00 € 150 450,00 € 55 630,00 € 33 450,00 € 130,00 € 1 130,00 € 25 370,00 € 24 550,00 € 23 870,00 € 0,00 € 17 290,00 € 76 530,00 € 2 250,00 € 2 380,00 €
2012 467 212 250,00 € 71 200,00 € 0,00 € 49 850,00 € 169 400,00 € 60 510,00 € 35 320,00 € 210,00 € 1 140,00 € 23 960,00 € 23 780,00 € 23 430,00 € 0,00 € 26 680,00 € 61 060,00 € 2 170,00 € 2 380,00 €
2011 460 192 000,00 € 69 610,00 € 0,00 € 48 250,00 € 170 020,00 € 61 500,00 € 34 440,00 € 280,00 € 1 120,00 € 23 360,00 € 23 070,00 € 22 990,00 € 0,00 € 790,00 € 46 230,00 € 2 100,00 € 2 380,00 €
2010 453 189 870,00 € 67 430,00 € 0,00 € 47 630,00 € 169 090,00 € 61 150,00 € 27 250,00 € 350,00 € 1 070,00 € 22 900,00 € 21 970,00 € 22 540,00 € 0,00 € 34 140,00 € 17 840,00 € 2 020,00 € 2 380,00 €
2009 445 196 730,00 € 61 410,00 € 0,00 € 46 880,00 € 157 440,00 € 62 360,00 € 24 710,00 € 420,00 € 1 320,00 € 20 610,00 € 19 680,00 € 21 270,00 € 0,00 € 31 910,00 € 164 390,00 € 1 960,00 € 2 380,00 €
2008 403 183 530,00 € 59 930,00 € 0,00 € 43 270,00 € 150 610,00 € 57 580,00 € 27 220,00 € 490,00 € 1 360,00 € 20 300,00 € 19 040,00 € 20 960,00 € 0,00 € 8 570,00 € 33 640,00 € 1 890,00 € 2 380,00 €
2007 403 172 730,00 € 56 500,00 € 0,00 € 42 260,00 € 142 750,00 € 56 440,00 € 27 580,00 € 560,00 € 1 360,00 € 18 930,00 € 18 060,00 € 20 220,00 € 0,00 € 30 620,00 € 147 760,00 € 2 570,00 € 3 130,00 €
2006 403 169 230,00 € 55 200,00 € 0,00 € 41 050,00 € 146 280,00 € 55 050,00 € 27 040,00 € 760,00 € 1 390,00 € 18 210,00 € 17 650,00 € 19 860,00 € 0,00 € 12 050,00 € 37 870,00 € 4 640,00 € 5 400,00 €
2005 403 167 660,00 € 56 970,00 € 0,00 € 39 890,00 € 132 660,00 € 54 060,00 € 28 350,00 € 980,00 € 1 390,00 € 16 610,00 € 16 370,00 € 23 800,00 € 0,00 € 32 530,00 € 83 480,00 € 4 420,00 € 5 400,00 €
2004 403 166 280,00 € 64 150,00 € 0,00 € 38 790,00 € 128 380,00 € 51 340,00 € 25 550,00 € 460,00 € 1 310,00 € 15 740,00 € 15 340,00 € 22 910,00 € 20 000,00 € 10 900,00 € 46 390,00 € 2 570,00 € 3 020,00 €
2003 403 153 130,00 € 65 330,00 € 0,00 € 38 460,00 € 123 180,00 € 49 440,00 € 29 400,00 € 600,00 € 1 380,00 € 15 460,00 € 11 840,00 € 22 120,00 € 0,00 € 3 320,00 € 51 120,00 € 2 420,00 € 3 020,00 €
2002 403 163 210,00 € 82 020,00 € 0,00 € 38 300,00 € 125 370,00 € 48 380,00 € 30 390,00 € 740,00 € 1 340,00 € 14 100,00 € 11 280,00 € 21 480,00 € 0,00 € 10 090,00 € 33 540,00 € 2 290,00 € 3 020,00 €
2001 403 151 120,00 € 80 730,00 € 0,00 € 36 460,00 € 111 230,00 € 42 940,00 € 25 430,00 € 1 390,00 € 1 360,00 € 13 820,00 € 11 020,00 € 21 220,00 € 0,00 € 11 380,00 € 66 500,00 € 7 200,00 € 8 590,00 €
2000 403 163 370,00 € 86 440,00 € 60,00 € 36 200,00 € 116 210,00 € 45 480,00 € 26 760,00 € 1 990,00 € 1 340,00 € 13 270,00 € 10 670,00 € 20 630,00 € 0,00 € 3 240,00 € 12 380,00 € 6 600,00 € 8 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 8 109 957,00 € 358 591,00 € 121 5 532 386,00 € 160 5 353 552,00 € 99 2 645 860,00 €
2023 236 7 934 518,00 € 411 436,00 € 122 5 470 974,00 € 157 5 330 115,00 € 95 2 410 065,00 €
2022 225 7 918 510,00 € 428 616,00 € 116 5 850 845,00 € 152 5 035 075,00 € 88 2 193 362,00 €
2021 236 7 280 929,00 € 350 251,00 € 112 4 832 462,00 € 166 4 871 024,00 € 87 2 041 947,00 €
2020 218 6 567 771,00 € 274 777,00 € 109 4 372 031,00 € 153 4 660 951,00 € 82 1 879 060,00 €
2019 227 6 632 791,00 € 287 330,00 € 111 4 283 042,00 € 159 4 684 620,00 € 80 1 828 666,00 €
2018 236 6 803 836,00 € -67 149,00 € 131 4 803 413,00 € 167 4 835 834,00 € 80 1 806 979,00 €
2017 237 6 564 979,00 € 314 888,00 € 113 4 608 270,00 € 170 4 714 654,00 € 81 1 752 088,00 €
2016 241 8 367 596,00 € 747 769,00 € 113 6 201 553,00 € 172 5 015 037,00 € 83 1 747 434,00 €
2015 241 6 448 042,00 € 359 266,00 € 113 4 339 864,00 € 174 4 948 024,00 € 82 1 633 037,00 €
2014 240 6 435 628,00 € 366 703,00 € 107 4 223 257,00 € 174 4 984 772,00 € 80 1 494 613,00 €
2013 244 6 627 704,00 € 422 534,00 € 121 4 650 734,00 € 178 4 992 669,00 € 81 1 449 339,00 €
2012 243 6 942 504,00 € 466 881,00 € 135 5 312 890,00 € 176 5 007 342,00 € 79 1 437 044,00 €
2011 233 6 384 923,00 € 380 980,00 € 146 5 344 206,00 € 168 4 766 006,00 € 79 1 378 742,00 €
2010 234 5 870 619,00 € 269 997,00 € 138 4 772 785,00 € 167 4 383 928,00 € 72 1 305 285,00 €
2009 234 5 641 616,00 € 268 729,00 € 143 4 588 262,00 € 170 4 311 867,00 € 71 1 244 307,00 €
2008 242 6 023 804,00 € 256 295,00 € 146 5 009 956,00 € 177 4 276 182,00 € 73 1 237 350,00 €
2007 251 5 363 064,00 € 199 361,00 € 155 4 390 140,00 € 183 4 143 192,00 € 72 1 238 784,00 €
2006 240 4 941 797,00 € 167 539,00 € 134 3 758 193,00 € 174 3 761 957,00 € 66 1 116 324,00 €
2005 242 3 842 930,00 € 187 843,00 € 151 3 128 624,00 € 174 3 788 314,00 € 66 1 039 334,00 €
2004 228 3 814 993,00 € 218 630,00 € 131 3 077 694,00 € 159 3 554 788,00 € 62 934 997,00 €
2003 226 3 402 096,00 € 171 301,00 € 120 2 588 245,00 € 159 3 393 970,00 € 61 911 269,00 €
2002 215 3 163 659,00 € 139 652,00 € 118 2 418 862,00 € 149 3 198 147,00 € 60 864 264,00 €
2001 209 2 906 839,00 € 119 457,00 € 113 2 184 468,00 € 140 2 869 377,00 € 63 898 754,00 €
2000 — — 180 345,05 € 113 2 326 943,38 € — — — —
1999 — — 196 869,46 € 114 2 304 502,28 € — — — —
1998 — — 186 169,98 € 116 2 269 733,99 € — — — —
1997 — — 152 273,85 € 109 2 060 189,01 € — — — —
1996 — — 124 133,29 € 93 1 604 836,90 € — — — —
1995 — — 149 852,35 € 104 1 761 370,94 € — — — —
1994 — — 123 514,80 € 89 1 532 941,79 € — — — —
1993 — — 96 214,54 € 86 1 387 428,14 € — — — —
1992 — — 140 896,74 € 90 1 484 516,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 508 581,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 120 917 626,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 158 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MORELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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