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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Elodie Pasquet, maire de Vieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vieux
Territoire
Vieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elodie Pasquet est maire de Vieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 43 ans (née le 26/07/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,88 %
  • Inscrits553
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,88 % (403 votants sur 553 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 391 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LES VIDUCASSES Donnée non disponible 219 56,01 % —
2e VIEUX, DES RACINES ANTIQUES, UN AVENIR COLLECTIF Donnée non disponible 172 43,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LES VIDUCASSES 219
VIEUX, DES RACINES ANTIQUES, UN AVENIR COLLECTIF 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 391
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14747
Commune Vieux
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 727 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vieux

Inscrits553
Votants403
Participation72,88 %
Abstentions150
Suffrages exprimés391
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vieux1 55372,88 %391

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vieux

  • Population 721 habitants
  • Recettes de fonctionnement 526 143,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 459 709,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 547 453,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 526 143,97 459 709,48
2024 514 032,31 446 086,87
2023 513 585,14 419 990,48
2022 502 278,43 419 627,08
2021 456 602,93 404 035,43
2020 454 800,18 431 033,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 526 143,97 € 514 032,31 € 513 585,14 € 502 278,43 € 456 602,93 € 454 800,18 € 729,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 459 709,48 € 446 086,87 € 419 990,48 € 419 627,08 € 404 035,43 € 431 033,40 € 637,60 € (2025)
Impôts locaux 278 135,92 € 265 403,51 € 258 755,51 € 248 482,00 € 225 885,51 € 227 695,51 € 385,76 € (2025)
Frais de personnel 105 041,80 € 122 877,82 € 125 766,67 € 126 318,44 € 100 889,82 € 117 450,75 € 145,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 361,57 € 518,45 € 9 372,19 € 415,32 € 1 093,32 € 198,33 € 6,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 920,15 € 60 986,26 € 47 735,74 € 155 323,84 € 130 340,08 € 414 923,86 € 192,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 698,52 € 28 523,95 € 17 403,75 € 5 047,87 € 20 677,80 € 385 402,48 € 142,44 € (2025)
Épargne brute 66 434,49 € 67 945,44 € 93 594,66 € 82 651,35 € 52 567,50 € 23 766,78 € 92,14 € (2025)
Épargne nette 30 212,86 € 35 483,13 € 63 262,67 € -67 624,62 € -57 094,78 € -5 754,60 € 41,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 134,46 € 59 484,41 € 87 987,24 € 99 329,84 € 129 060,83 € -230 217,53 € -48,73 € (2025)
Encours de la dette 547 453,60 € 582 969,94 € 495 432,25 € 525 764,24 € 676 040,21 € 785 054,49 € 759,30 € (2025)
Annuité de la dette 52 523,12 € 46 293,89 € 44 564,45 € 159 392,82 € 118 501,49 € 39 197,86 € 72,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 778
Dotation forfaitaire 77 157
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 670

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 778,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 157,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 670,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 526 280 468 730 102 700
2024 534 570 475 750 28 520
2023 513 590 428 510 17 400
2022 502 280 427 540 5 050
2021 456 600 411 950 20 680
2020 472 230 456 380 385 400
2019 436 970 463 400 170 030
2018 432 780 445 080 72 590
2017 446 290 438 060 136 610
2016 441 510 404 890 192 930
2015 417 760 392 610 37 140
2014 629 210 618 360 158 640
2013 369 950 376 840 370 810
2012 353 680 344 780 43 090
2011 537 560 544 460 51 800
2010 308 060 318 950 203 610
2009 307 200 297 010 46 620
2008 325 560 306 870 26 670
2007 282 340 291 020 36 820
2006 267 480 261 950 59 910
2005 277 830 261 400 48 880
2004 249 750 238 730 59 050
2003 254 650 221 770 36 280
2002 321 140 279 990 85 530
2001 312 920 265 500 20 660
2000 265 810 236 180 62 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 480 226 780 19 560
2024 7 230 217 350 21 850
2023 11 680 206 600 21 020
2022 9 860 190 460 19 740
2021 6 550 171 300 17 950
2020 133 460 90 090 17 910
2019 130 290 79 170 15 720
2018 124 380 73 770 14 780
2017 119 020 70 770 14 200
2016 114 390 69 670 14 030
2015 114 040 67 200 13 740
2014 104 810 64 550 13 460
2013 104 040 59 790 13 100
2012 95 290 51 100 12 410
2011 83 730 48 480 12 080
2010 48 180 45 450 11 360
2009 46 670 42 400 10 670
2008 43 180 40 780 10 240
2007 41 170 38 830 9 870
2006 37 500 37 700 9 480
2005 36 830 36 500 11 400
2004 35 790 34 570 11 040
2003 34 160 33 880 10 800
2002 33 330 32 470 10 580
2001 31 720 36 330 10 360
2000 31 410 35 540 10 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 220 52 520
2024 120 000 31 810 45 620
2023 0 30 330 43 610
2022 0 150 280 159 390
2021 0 109 660 118 500
2020 200 000 29 520 39 200
2019 0 24 590 30 150
2018 266 000 25 380 31 280
2017 0 28 940 35 680
2016 220 000 20 990 26 580
2015 0 22 750 28 850
2014 0 222 210 231 100
2013 200 000 21 800 29 420
2012 0 20 790 28 660
2011 0 20 180 28 660
2010 190 000 19 380 23 950
2009 0 23 140 30 100
2008 8 000 20 030 30 100
2007 26 020 17 470 26 880
2006 23 770 30 910 39 920
2005 62 450 21 460 30 020
2004 0 27 800 37 810
2003 66 250 26 320 36 380
2002 48 780 23 890 35 330
2001 0 20 540 32 580
2000 0 18 890 32 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 721 526 280,00 € 278 020,00 € 70 450,00 € 156 400,00 € 468 730,00 € 105 040,00 € 101 710,00 € 16 300,00 € 6 100,00 € 7 480,00 € 226 780,00 € 19 560,00 € 0,00 € 0,00 € 102 700,00 € 36 220,00 € 52 520,00 €
2024 703 534 570,00 € 265 360,00 € 72 590,00 € 152 400,00 € 475 750,00 € 122 880,00 € 96 480,00 € 13 830,00 € 6 000,00 € 7 230,00 € 217 350,00 € 21 850,00 € 120 000,00 € 0,00 € 28 520,00 € 31 810,00 € 45 620,00 €
2023 683 513 590,00 € 258 660,00 € 82 360,00 € 147 320,00 € 428 510,00 € 125 770,00 € 70 710,00 € 14 230,00 € 5 350,00 € 11 680,00 € 206 600,00 € 21 020,00 € 0,00 € 0,00 € 17 400,00 € 30 330,00 € 43 610,00 €
2022 686 502 280,00 € 235 640,00 € 88 710,00 € 145 120,00 € 427 540,00 € 126 320,00 € 42 630,00 € 9 120,00 € 3 600,00 € 9 860,00 € 190 460,00 € 19 740,00 € 0,00 € 1 750,00 € 5 050,00 € 150 280,00 € 159 390,00 €
2021 691 456 600,00 € 210 450,00 € 72 700,00 € 144 280,00 € 411 950,00 € 100 890,00 € 45 510,00 € 8 840,00 € 3 150,00 € 6 550,00 € 171 300,00 € 17 950,00 € 0,00 € 21 040,00 € 20 680,00 € 109 660,00 € 118 500,00 €
2020 694 472 230,00 € 212 430,00 € 69 270,00 € 142 260,00 € 456 380,00 € 117 450,00 € 50 700,00 € 9 680,00 € 11 670,00 € 133 460,00 € 90 090,00 € 17 910,00 € 200 000,00 € 91 720,00 € 385 400,00 € 29 520,00 € 39 200,00 €
2019 709 436 970,00 € 196 230,00 € 63 400,00 € 139 930,00 € 463 400,00 € 123 200,00 € 62 890,00 € 5 680,00 € 7 910,00 € 130 290,00 € 79 170,00 € 15 720,00 € 0,00 € 61 320,00 € 170 030,00 € 24 590,00 € 30 150,00 €
2018 723 432 780,00 € 183 890,00 € 63 080,00 € 139 620,00 € 445 080,00 € 113 610,00 € 64 020,00 € 6 130,00 € 7 780,00 € 124 380,00 € 73 770,00 € 14 780,00 € 266 000,00 € 24 000,00 € 72 590,00 € 25 380,00 € 31 280,00 €
2017 741 446 290,00 € 174 950,00 € 61 940,00 € 141 300,00 € 438 060,00 € 120 040,00 € 70 480,00 € 6 740,00 € 5 880,00 € 119 020,00 € 70 770,00 € 14 200,00 € 0,00 € 5 820,00 € 136 610,00 € 28 940,00 € 35 680,00 €
2016 735 441 510,00 € 182 210,00 € 54 740,00 € 139 510,00 € 404 890,00 € 113 830,00 € 56 470,00 € 5 580,00 € 5 890,00 € 114 390,00 € 69 670,00 € 14 030,00 € 220 000,00 € 22 550,00 € 192 930,00 € 20 990,00 € 26 580,00 €
2015 727 417 760,00 € 176 090,00 € 47 870,00 € 142 500,00 € 392 610,00 € 104 570,00 € 55 010,00 € 6 100,00 € 8 260,00 € 114 040,00 € 67 200,00 € 13 740,00 € 0,00 € 2 540,00 € 37 140,00 € 22 750,00 € 28 850,00 €
2014 687 629 210,00 € 164 170,00 € 64 240,00 € 136 930,00 € 618 360,00 € 109 680,00 € 73 250,00 € 8 900,00 € 9 680,00 € 104 810,00 € 64 550,00 € 13 460,00 € 0,00 € 89 620,00 € 158 640,00 € 222 210,00 € 231 100,00 €
2013 649 369 950,00 € 157 150,00 € 29 280,00 € 129 680,00 € 376 840,00 € 101 810,00 € 63 390,00 € 7 630,00 € 5 600,00 € 104 040,00 € 59 790,00 € 13 100,00 € 200 000,00 € 57 120,00 € 370 810,00 € 21 800,00 € 29 420,00 €
2012 610 353 680,00 € 140 840,00 € 43 440,00 € 122 520,00 € 344 780,00 € 100 730,00 € 58 600,00 € 7 870,00 € 5 700,00 € 95 290,00 € 51 100,00 € 12 410,00 € 0,00 € 410,00 € 43 090,00 € 20 790,00 € 28 660,00 €
2011 608 537 560,00 € 125 770,00 € 39 500,00 € 123 640,00 € 544 460,00 € 99 050,00 € 59 810,00 € 8 490,00 € 6 330,00 € 83 730,00 € 48 480,00 € 12 080,00 € 0,00 € 26 050,00 € 51 800,00 € 20 180,00 € 28 660,00 €
2010 589 308 060,00 € 113 400,00 € 12 150,00 € 117 760,00 € 318 950,00 € 95 280,00 € 64 890,00 € 4 570,00 € 7 790,00 € 48 180,00 € 45 450,00 € 11 360,00 € 190 000,00 € 2 750,00 € 203 610,00 € 19 380,00 € 23 950,00 €
2009 590 307 200,00 € 105 420,00 € 37 790,00 € 118 110,00 € 297 010,00 € 91 160,00 € 54 780,00 € 6 960,00 € 4 610,00 € 46 670,00 € 42 400,00 € 10 670,00 € 0,00 € 4 400,00 € 46 620,00 € 23 140,00 € 30 100,00 €
2008 595 325 560,00 € 102 430,00 € 52 730,00 € 119 490,00 € 306 870,00 € 101 140,00 € 49 080,00 € 10 070,00 € 5 060,00 € 43 180,00 € 40 780,00 € 10 240,00 € 8 000,00 € 13 280,00 € 26 670,00 € 20 030,00 € 30 100,00 €
2007 595 282 340,00 € 98 270,00 € 18 900,00 € 118 010,00 € 291 020,00 € 104 840,00 € 44 010,00 € 9 410,00 € 4 500,00 € 41 170,00 € 38 830,00 € 9 870,00 € 26 020,00 € 6 180,00 € 36 820,00 € 17 470,00 € 26 880,00 €
2006 595 267 480,00 € 92 750,00 € 31 270,00 € 115 500,00 € 261 950,00 € 88 860,00 € 56 500,00 € 9 020,00 € 3 240,00 € 37 500,00 € 37 700,00 € 9 480,00 € 23 770,00 € 12 890,00 € 59 910,00 € 30 910,00 € 39 920,00 €
2005 595 277 830,00 € 92 600,00 € 29 130,00 € 113 170,00 € 261 400,00 € 79 220,00 € 57 570,00 € 8 560,00 € 27 470,00 € 36 830,00 € 36 500,00 € 11 400,00 € 62 450,00 € 15 040,00 € 48 880,00 € 21 460,00 € 30 020,00 €
2004 595 249 750,00 € 89 470,00 € 25 580,00 € 111 580,00 € 238 730,00 € 73 730,00 € 60 050,00 € 10 010,00 € 4 270,00 € 35 790,00 € 34 570,00 € 11 040,00 € 0,00 € 20 050,00 € 59 050,00 € 27 800,00 € 37 810,00 €
2003 595 254 650,00 € 79 360,00 € 32 070,00 € 88 550,00 € 221 770,00 € 76 560,00 € 48 860,00 € 10 070,00 € 4 180,00 € 34 160,00 € 33 880,00 € 10 800,00 € 66 250,00 € 11 170,00 € 36 280,00 € 26 320,00 € 36 380,00 €
2002 595 321 140,00 € 84 380,00 € 61 200,00 € 88 370,00 € 279 990,00 € 53 390,00 € 64 640,00 € 11 440,00 € 36 210,00 € 33 330,00 € 32 470,00 € 10 580,00 € 48 780,00 € 25 890,00 € 85 530,00 € 23 890,00 € 35 330,00 €
2001 595 312 920,00 € 83 130,00 € 45 590,00 € 88 110,00 € 265 500,00 € 49 450,00 € 64 000,00 € 12 040,00 € 39 400,00 € 31 720,00 € 36 330,00 € 10 360,00 € 0,00 € 5 330,00 € 20 660,00 € 20 540,00 € 32 580,00 €
2000 595 265 810,00 € 82 280,00 € 43 520,00 € 88 310,00 € 236 180,00 € 54 590,00 € 61 230,00 € 13 690,00 € 17 440,00 € 31 410,00 € 35 540,00 € 10 260,00 € 0,00 € 21 320,00 € 62 760,00 € 18 890,00 € 32 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 13 919 961,00 € 667 824,00 € 219 10 979 656,00 € 230 10 558 735,00 € 128 4 103 228,00 €
2023 361 13 434 412,00 € 609 311,00 € 216 10 297 463,00 € 239 10 216 788,00 € 133 3 781 843,00 €
2022 359 12 706 392,00 € 602 507,00 € 210 9 597 461,00 € 242 9 706 090,00 € 130 3 764 133,00 €
2021 358 11 874 029,00 € 546 851,00 € 208 9 113 183,00 € 236 8 967 109,00 € 134 3 552 313,00 €
2020 356 11 628 819,00 € 513 778,00 € 210 8 965 973,00 € 240 8 572 994,00 € 130 3 604 973,00 €
2019 353 11 028 369,00 € 495 538,00 € 212 8 413 740,00 € 241 8 170 136,00 € 127 3 473 102,00 €
2018 355 11 117 727,00 € -156 156,00 € 209 8 359 387,00 € 244 8 051 963,00 € 122 3 324 237,00 €
2017 359 10 446 220,00 € 467 260,00 € 185 7 551 645,00 € 249 7 692 444,00 € 122 3 239 573,00 €
2016 354 10 562 203,00 € 489 109,00 € 178 7 394 022,00 € 251 7 708 188,00 € 119 3 152 847,00 €
2015 350 10 622 310,00 € 523 325,00 € 176 7 616 906,00 € 255 7 763 910,00 € 116 3 033 346,00 €
2014 344 10 325 079,00 € 519 560,00 € 193 7 669 056,00 € 250 7 515 906,00 € 112 2 934 679,00 €
2013 339 10 299 202,00 € 538 979,00 € 200 7 909 306,00 € 250 7 607 494,00 € 107 2 696 669,00 €
2012 351 10 276 307,00 € 496 093,00 € 214 7 955 448,00 € 268 8 033 278,00 € 103 2 410 026,00 €
2011 359 10 060 792,00 € 414 224,00 € 244 8 766 086,00 € 280 7 866 648,00 € 98 2 232 216,00 €
2010 361 9 533 547,00 € 371 493,00 € 238 8 232 922,00 € 288 7 490 794,00 € 94 2 080 994,00 €
2009 317 8 100 258,00 € 320 258,00 € 214 7 013 015,00 € 238 6 252 809,00 € 93 1 917 383,00 €
2008 335 8 332 363,00 € 269 611,00 € 208 7 132 640,00 € 258 6 306 691,00 € 94 1 865 511,00 €
2007 313 8 206 627,00 € 382 368,00 € 213 7 225 215,00 € 239 5 980 439,00 € 87 1 723 203,00 €
2006 313 8 696 318,00 € 506 298,00 € 196 7 538 553,00 € 241 5 796 460,00 € 84 1 646 614,00 €
2005 291 5 666 340,00 € 410 729,00 € 191 4 868 841,00 € 212 5 403 335,00 € 78 1 494 046,00 €
2004 288 5 643 324,00 € 430 280,00 € 187 4 832 734,00 € 204 5 154 765,00 € 77 1 435 207,00 €
2003 296 5 484 735,00 € 411 456,00 € 181 4 640 034,00 € 226 5 288 744,00 € 65 1 201 263,00 €
2002 298 5 103 794,00 € 362 926,00 € 183 4 317 420,00 € 220 5 036 785,00 € 75 1 219 298,00 €
2001 292 5 109 262,00 € 375 931,00 € 180 4 319 998,00 € 219 4 981 605,00 € 74 1 153 446,00 €
2000 — — 465 340,72 € 184 4 270 394,71 € — — — —
1999 — — 471 062,28 € 185 4 076 213,84 € — — — —
1998 — — 448 821,04 € 182 3 931 013,47 € — — — —
1997 — — 389 790,03 € 158 3 573 574,64 € — — — —
1996 — — 338 345,81 € 166 3 525 216,29 € — — — —
1995 — — 309 732,65 € 167 3 256 883,76 € — — — —
1994 — — 272 861,18 € 154 3 127 133,94 € — — — —
1993 — — 284 410,72 € 157 3 141 901,83 € — — — —
1992 — — 273 856,98 € 147 2 845 049,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elodie PASQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elodie PASQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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