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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bustin, maire de Vieux-Condé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vieux-Condé
Territoire
Vieux-Condé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Bustin est maire de Vieux-Condé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vieux-Condé. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 30/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vieux-Condé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,77 %
  • Inscrits8 039
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 54,77 % (4 403 votants sur 8 039 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 4 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Construire Ensemble Liste divers gauche 1 903 46,35 % —
2e VIEUX-CONDÉ Ô COEUR Liste divers gauche 1 489 36,26 % —
3e Unis pour un nouveau départ Liste d'extrême-droite 714 17,39 % —
Second tour — 3 candidatures, 4 337 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re David BUSTIN
Pour Construire Ensemble		 Liste divers gauche 1 973 45,49 % —
2e Franck AGAH
VIEUX-CONDÉ Ô COEUR		 Liste divers gauche 1 834 42,29 % —
3e Bruno MONNIER
Unis pour un nouveau départ		 Liste d'extrême-droite 530 12,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
David BUSTIN 1 973
Franck AGAH 1 834
Bruno MONNIER 530

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 337
Blancs 29
Nuls 37
Abstentions 3 636

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 82,61 % 59,85 % +22,76 points
Liste d'extrême-droite 17,39 % — —
Liste Union de la Gauche — 31,01 % —
Liste divers droite — 9,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59616
Commune Vieux-Condé
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 10 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vieux-Condé

Inscrits8 039
Votants4 403
Participation54,77 %
Abstentions3 636
Suffrages exprimés4 337
Votes blancs29
Votes nuls37
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vieux-Condé1 1 17449,83 %579
Vieux-Condé2 96257,28 %538
Vieux-Condé3 1 00157,14 %563
Vieux-Condé4 94649,15 %460
Vieux-Condé5 98755,22 %536
Vieux-Condé6 93457,28 %530
Vieux-Condé7 1 01356,27 %560
Vieux-Condé8 1 02256,75 %571

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vieux-Condé

  • Population 10 513 habitants
  • Recettes de fonctionnement 14 542 917,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 13 278 886,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 918 738,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 45 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 910 422,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 14 542 917,74 13 278 886,81
2024 14 373 843,86 12 605 987,23
2023 14 450 869,73 12 705 550,17
2022 14 126 503,29 13 085 591,61
2021 13 049 281,58 11 817 026,09
2020 12 807 926,22 11 364 871,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 14 542 917,74 € 14 373 843,86 € 14 450 869,73 € 14 126 503,29 € 13 049 281,58 € 12 807 926,22 € 1 383,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 13 278 886,81 € 12 605 987,23 € 12 705 550,17 € 13 085 591,61 € 11 817 026,09 € 11 364 871,66 € 1 263,09 € (2025)
Impôts locaux 8 188 694,00 € 8 139 545,00 € 7 956 912,00 € 7 629 089,00 € 7 367 287,00 € 7 202 867,00 € 778,91 € (2025)
Frais de personnel 8 070 677,71 € 7 774 517,16 € 7 659 674,66 € 7 746 993,47 € 7 453 705,42 € 7 141 485,60 € 767,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 863 976,47 € 955 034,73 € 1 029 353,10 € 1 024 149,82 € 712 360,68 € 596 384,25 € 82,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 482 883,78 € 2 099 003,05 € 2 137 310,67 € 4 841 934,52 € 2 115 350,68 € 2 869 691,46 € 331,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 758 244,98 € 1 291 235,73 € 1 252 727,57 € 3 907 840,98 € 1 258 834,46 € 2 082 319,55 € 262,37 € (2025)
Épargne brute 1 264 030,93 € 1 767 856,63 € 1 745 319,56 € 1 040 911,68 € 1 232 255,49 € 1 443 054,56 € 120,24 € (2025)
Épargne nette 571 581,13 € 1 031 433,11 € 958 434,69 € 360 148,67 € 553 027,70 € 675 638,65 € 54,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -697 389,93 € 1 564 493,17 € 1 087 146,63 € -2 548 590,28 € 414 441,76 € 568 763,94 € -66,34 € (2025)
Encours de la dette 7 918 738,50 € 8 611 188,30 € 9 347 611,82 € 10 134 496,69 € 6 815 259,70 € 7 494 487,49 € 753,23 € (2025)
Annuité de la dette 865 474,99 € 935 376,57 € 994 869,70 € 855 978,91 € 823 403,26 € 940 188,34 € 82,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 257 761
Dotation forfaitaire 1 624 266

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 257 761,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 624 266,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vieux-Condé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 14 694 310 13 912 080 2 890 560
2024 14 658 320 13 378 890 1 339 500
2023 14 593 880 13 350 930 1 409 110
2022 14 205 560 13 736 690 4 157 530
2021 13 143 520 12 450 100 1 479 610
2020 12 906 930 12 031 950 2 230 750
2019 13 069 750 12 416 870 3 518 240
2018 12 786 580 12 342 570 7 435 880
2017 13 353 690 12 864 570 1 837 770
2016 12 470 880 11 670 120 1 666 350
2015 13 270 070 12 308 800 3 116 040
2014 12 409 350 12 007 610 2 180 040
2013 12 167 420 11 194 090 3 650 300
2012 12 108 750 10 680 510 4 390 960
2011 11 600 870 10 626 820 5 223 630
2010 11 507 480 10 646 320 2 646 140
2009 11 370 570 10 305 550 1 586 970
2008 11 215 750 10 400 440 1 120 220
2007 11 354 210 10 111 540 2 449 260
2006 11 118 510 10 261 530 1 015 780
2005 10 438 060 9 946 770 695 390
2004 10 161 810 9 839 920 963 740
2003 10 163 820 9 811 870 1 375 480
2002 10 211 840 9 478 320 1 669 820
2001 9 810 440 9 403 010 2 304 640
2000 9 864 200 8 578 080 2 295 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 990 3 889 980 68 170
2024 47 170 3 834 890 72 240
2023 82 040 3 697 800 70 540
2022 51 140 3 488 490 69 160
2021 32 840 3 340 510 68 110
2020 2 412 930 2 370 700 65 850
2019 2 404 440 2 305 010 66 130
2018 2 340 580 2 141 000 67 110
2017 2 298 610 2 116 790 66 300
2016 2 283 830 2 091 840 68 170
2015 2 374 740 2 095 740 62 910
2014 2 231 940 2 043 550 62 750
2013 2 189 210 2 012 160 58 750
2012 2 149 030 1 953 870 61 030
2011 2 081 970 1 903 950 59 780
2010 2 035 640 1 835 490 58 340
2009 1 990 510 1 806 820 55 770
2008 1 916 300 1 774 960 53 850
2007 1 858 510 1 747 900 50 020
2006 1 812 340 1 691 870 50 240
2005 1 736 940 1 621 680 58 750
2004 1 571 190 1 471 340 57 900
2003 1 476 000 1 377 410 56 140
2002 1 347 580 1 284 290 55 880
2001 1 246 370 1 230 920 54 060
2000 1 092 250 1 117 860 47 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 692 450 865 470
2024 0 735 520 934 480
2023 0 786 880 994 870
2022 4 000 000 680 760 855 980
2021 0 679 230 823 250
2020 0 767 420 939 580
2019 2 900 000 652 400 815 830
2018 5 049 270 730 920 912 560
2017 800 000 754 160 943 970
2016 0 745 950 963 810
2015 0 713 120 961 480
2014 1 500 000 661 630 916 940
2013 800 010 988 900 1 256 450
2012 600 000 1 039 180 1 303 060
2011 1 048 000 964 490 1 238 300
2010 1 773 910 979 880 1 259 060
2009 630 000 1 046 220 1 341 680
2008 400 000 1 062 750 1 350 920
2007 400 000 1 044 720 1 369 510
2006 450 000 1 022 130 1 379 500
2005 442 890 1 061 150 1 425 580
2004 974 590 1 108 750 1 453 520
2003 955 710 1 229 990 1 728 030
2002 1 069 800 1 257 360 1 749 120
2001 1 219 590 1 190 950 1 698 120
2000 1 295 820 1 165 850 1 546 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 513 14 694 310,00 € 5 905 590,00 € 546 160,00 € 4 140 080,00 € 13 912 080,00 € 8 070 680,00 € 3 393 840,00 € 173 030,00 € 1 206 280,00 € 30 990,00 € 3 889 980,00 € 68 170,00 € 0,00 € 621 440,00 € 2 890 560,00 € 692 450,00 € 865 470,00 €
2024 10 504 14 658 320,00 € 5 843 620,00 € 512 100,00 € 4 060 250,00 € 13 378 890,00 € 7 774 520,00 € 2 918 970,00 € 198 950,00 € 1 227 850,00 € 47 170,00 € 3 834 890,00 € 72 240,00 € 0,00 € 751 530,00 € 1 339 500,00 € 735 520,00 € 934 480,00 €
2023 10 465 14 593 880,00 € 5 657 500,00 € 582 990,00 € 3 961 600,00 € 13 350 930,00 € 7 659 670,00 € 3 196 490,00 € 207 980,00 € 1 251 120,00 € 82 040,00 € 3 697 800,00 € 70 540,00 € 0,00 € 273 810,00 € 1 409 110,00 € 786 880,00 € 994 870,00 €
2022 10 516 14 205 560,00 € 5 315 870,00 € 545 350,00 € 3 918 780,00 € 13 736 690,00 € 7 746 990,00 € 3 458 730,00 € 175 220,00 € 1 220 390,00 € 51 140,00 € 3 488 490,00 € 69 160,00 € 4 000 000,00 € 221 630,00 € 4 157 530,00 € 680 760,00 € 855 980,00 €
2021 10 426 13 143 520,00 € 5 074 200,00 € 601 420,00 € 3 842 870,00 € 12 450 100,00 € 7 453 710,00 € 2 860 440,00 € 144 180,00 € 1 050 910,00 € 32 840,00 € 3 340 510,00 € 68 110,00 € 0,00 € 198 310,00 € 1 479 610,00 € 679 230,00 € 823 250,00 €
2020 10 521 12 906 930,00 € 4 864 360,00 € 549 810,00 € 3 814 290,00 € 12 031 950,00 € 7 141 490,00 € 2 415 620,00 € 172 770,00 € 1 316 230,00 € 2 412 930,00 € 2 370 700,00 € 65 850,00 € 0,00 € 563 400,00 € 2 230 750,00 € 767 420,00 € 939 580,00 €
2019 10 472 13 069 750,00 € 4 804 580,00 € 517 260,00 € 3 755 360,00 € 12 416 870,00 € 7 176 990,00 € 2 630 040,00 € 164 000,00 € 1 082 860,00 € 2 404 440,00 € 2 305 010,00 € 66 130,00 € 2 900 000,00 € 780 980,00 € 3 518 240,00 € 652 400,00 € 815 830,00 €
2018 10 284 12 786 580,00 € 4 575 160,00 € 493 300,00 € 3 659 500,00 € 12 342 570,00 € 7 042 140,00 € 2 570 550,00 € 182 400,00 € 1 152 850,00 € 2 340 580,00 € 2 141 000,00 € 67 110,00 € 5 049 270,00 € 400 920,00 € 7 435 880,00 € 730 920,00 € 912 560,00 €
2017 10 018 13 353 690,00 € 4 508 390,00 € 488 000,00 € 3 555 210,00 € 12 864 570,00 € 6 988 210,00 € 2 374 420,00 € 190 260,00 € 1 239 950,00 € 2 298 610,00 € 2 116 790,00 € 66 300,00 € 800 000,00 € 361 000,00 € 1 837 770,00 € 754 160,00 € 943 970,00 €
2016 9 974 12 470 880,00 € 4 480 490,00 € 464 020,00 € 3 786 810,00 € 11 670 120,00 € 6 716 650,00 € 2 129 440,00 € 219 070,00 € 1 264 950,00 € 2 283 830,00 € 2 091 840,00 € 68 170,00 € 0,00 € 1 143 060,00 € 1 666 350,00 € 745 950,00 € 963 810,00 €
2015 10 169 13 270 070,00 € 4 559 510,00 € 455 350,00 € 3 833 320,00 € 12 308 800,00 € 6 773 230,00 € 2 301 180,00 € 249 810,00 € 1 314 980,00 € 2 374 740,00 € 2 095 740,00 € 62 910,00 € 0,00 € 919 890,00 € 3 116 040,00 € 713 120,00 € 961 480,00 €
2014 10 274 12 409 350,00 € 4 362 540,00 € 383 950,00 € 3 821 620,00 € 12 007 610,00 € 6 441 080,00 € 2 788 430,00 € 257 170,00 € 1 294 100,00 € 2 231 940,00 € 2 043 550,00 € 62 750,00 € 1 500 000,00 € 1 402 810,00 € 2 180 040,00 € 661 630,00 € 916 940,00 €
2013 10 590 12 167 420,00 € 4 286 290,00 € 329 960,00 € 3 874 420,00 € 11 194 090,00 € 5 995 390,00 € 2 635 580,00 € 271 050,00 € 1 238 580,00 € 2 189 210,00 € 2 012 160,00 € 58 750,00 € 800 010,00 € 894 430,00 € 3 650 300,00 € 988 900,00 € 1 256 450,00 €
2012 10 629 12 108 750,00 € 4 192 080,00 € 308 810,00 € 3 731 300,00 € 10 680 510,00 € 5 674 180,00 € 2 456 260,00 € 269 060,00 € 1 185 020,00 € 2 149 030,00 € 1 953 870,00 € 61 030,00 € 600 000,00 € 903 710,00 € 4 390 960,00 € 1 039 180,00 € 1 303 060,00 €
2011 10 897 11 600 870,00 € 4 074 140,00 € 288 610,00 € 3 711 660,00 € 10 626 820,00 € 5 564 750,00 € 2 465 130,00 € 295 540,00 € 1 116 870,00 € 2 081 970,00 € 1 903 950,00 € 59 780,00 € 1 048 000,00 € 3 913 530,00 € 5 223 630,00 € 964 490,00 € 1 238 300,00 €
2010 10 847 11 507 480,00 € 3 939 460,00 € 250 020,00 € 3 566 080,00 € 10 646 320,00 € 5 774 800,00 € 2 417 280,00 € 279 190,00 € 1 135 450,00 € 2 035 640,00 € 1 835 490,00 € 58 340,00 € 1 773 910,00 € 228 930,00 € 2 646 140,00 € 979 880,00 € 1 259 060,00 €
2009 10 971 11 370 570,00 € 3 858 430,00 € 228 940,00 € 3 523 240,00 € 10 305 550,00 € 5 522 240,00 € 2 507 700,00 € 295 460,00 € 1 019 410,00 € 1 990 510,00 € 1 806 820,00 € 55 770,00 € 630 000,00 € 193 330,00 € 1 586 970,00 € 1 046 220,00 € 1 341 680,00 €
2008 10 764 11 215 750,00 € 3 750 710,00 € 280 050,00 € 3 399 410,00 € 10 400 440,00 € 5 522 070,00 € 2 558 210,00 € 316 170,00 € 1 044 900,00 € 1 916 300,00 € 1 774 960,00 € 53 850,00 € 400 000,00 € 518 970,00 € 1 120 220,00 € 1 062 750,00 € 1 350 920,00 €
2007 10 764 11 354 210,00 € 3 658 710,00 € 261 480,00 € 3 318 130,00 € 10 111 540,00 € 5 494 320,00 € 2 315 370,00 € 327 850,00 € 994 750,00 € 1 858 510,00 € 1 747 900,00 € 50 020,00 € 400 000,00 € 972 160,00 € 2 449 260,00 € 1 044 720,00 € 1 369 510,00 €
2006 10 764 11 118 510,00 € 3 564 280,00 € 218 190,00 € 3 256 130,00 € 10 261 530,00 € 5 359 690,00 € 2 528 330,00 € 357 370,00 € 1 104 950,00 € 1 812 340,00 € 1 691 870,00 € 50 240,00 € 450 000,00 € 339 270,00 € 1 015 780,00 € 1 022 130,00 € 1 379 500,00 €
2005 10 764 10 438 060,00 € 3 421 820,00 € 231 120,00 € 3 211 550,00 € 9 946 770,00 € 4 993 750,00 € 2 350 090,00 € 457 320,00 € 1 285 910,00 € 1 736 940,00 € 1 621 680,00 € 58 750,00 € 442 890,00 € 459 350,00 € 695 390,00 € 1 061 150,00 € 1 425 580,00 €
2004 10 764 10 161 810,00 € 3 102 840,00 € 186 780,00 € 3 158 120,00 € 9 839 920,00 € 4 785 890,00 € 2 413 120,00 € 419 360,00 € 1 412 110,00 € 1 571 190,00 € 1 471 340,00 € 57 900,00 € 974 590,00 € 291 660,00 € 963 740,00 € 1 108 750,00 € 1 453 520,00 €
2003 10 764 10 163 820,00 € 2 913 010,00 € 174 210,00 € 2 821 570,00 € 9 811 870,00 € 4 257 500,00 € 2 708 340,00 € 553 750,00 € 1 369 670,00 € 1 476 000,00 € 1 377 410,00 € 56 140,00 € 955 710,00 € 224 470,00 € 1 375 480,00 € 1 229 990,00 € 1 728 030,00 €
2002 10 764 10 211 840,00 € 2 689 780,00 € 175 100,00 € 2 815 860,00 € 9 478 320,00 € 4 082 270,00 € 2 708 590,00 € 491 760,00 € 1 409 090,00 € 1 347 580,00 € 1 284 290,00 € 55 880,00 € 1 069 800,00 € 501 290,00 € 1 669 820,00 € 1 257 360,00 € 1 749 120,00 €
2001 10 764 9 810 440,00 € 2 539 700,00 € 128 700,00 € 2 803 680,00 € 9 403 010,00 € 4 052 300,00 € 2 840 500,00 € 507 160,00 € 1 224 970,00 € 1 246 370,00 € 1 230 920,00 € 54 060,00 € 1 219 590,00 € 560 760,00 € 2 304 640,00 € 1 190 950,00 € 1 698 120,00 €
2000 10 764 9 864 200,00 € 4 883 690,00 € 154 200,00 € 2 795 910,00 € 8 578 080,00 € 3 909 290,00 € 2 464 620,00 € 380 550,00 € 1 089 720,00 € 1 092 250,00 € 1 117 860,00 € 47 850,00 € 1 295 820,00 € 790 330,00 € 2 295 020,00 € 1 165 850,00 € 1 546 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 806 129 111 139,00 € 4 022 485,00 € 1 784 70 860 342,00 € 3 223 88 078 169,00 € 2 015 42 999 348,00 €
2023 5 785 121 512 959,00 € 3 519 959,00 € 1 657 64 065 822,00 € 3 215 85 300 835,00 € 2 018 40 398 443,00 €
2022 5 748 113 693 418,00 € 3 320 100,00 € 1 585 58 816 540,00 € 3 178 79 945 097,00 € 1 994 38 905 268,00 €
2021 5 716 109 372 851,00 € 3 324 851,00 € 1 651 58 040 982,00 € 3 172 75 545 830,00 € 2 008 37 984 545,00 €
2020 5 656 105 806 886,00 € 3 313 723,00 € 1 618 56 359 922,00 € 3 102 72 140 599,00 € 2 048 38 121 991,00 €
2019 5 707 104 295 457,00 € 3 361 746,00 € 1 778 56 661 665,00 € 3 131 72 858 360,00 € 2 038 37 483 124,00 €
2019 5 707 104 295 457,00 € 3 361 746,00 € 1 778 56 661 665,00 € 3 131 72 858 360,00 € 2 038 37 483 124,00 €
2018 5 682 104 029 996,00 € 3 445 556,00 € 1 840 58 455 629,00 € 3 202 72 934 050,00 € 2 018 37 010 405,00 €
2018 5 682 104 029 996,00 € -529 998,00 € 1 840 58 455 629,00 € 3 202 72 934 050,00 € 2 018 37 010 405,00 €
2017 5 657 100 931 642,00 € 3 227 125,00 € 1 513 50 754 158,00 € 3 219 71 148 302,00 € 2 015 36 481 757,00 €
2017 5 657 100 931 642,00 € 3 227 125,00 € 1 513 50 754 158,00 € 3 219 71 148 302,00 € 2 015 36 481 757,00 €
2016 5 667 98 705 166,00 € 3 061 249,00 € 1 480 48 960 843,00 € 3 231 70 282 030,00 € 2 010 35 987 125,00 €
2016 5 667 98 705 166,00 € 3 153 160,00 € 1 497 49 296 220,00 € 3 231 70 282 030,00 € 2 010 35 987 125,00 €
2015 5 685 98 581 689,00 € 3 112 799,00 € 1 531 49 269 573,00 € 3 220 70 634 985,00 € 2 037 36 081 828,00 €
2015 5 685 98 581 689,00 € 3 112 799,00 € 1 531 49 269 573,00 € 3 220 70 634 985,00 € 2 037 36 081 828,00 €
2014 5 689 98 092 643,00 € 3 062 089,00 € 1 654 51 104 596,00 € 3 265 70 926 078,00 € 2 041 35 930 062,00 €
2013 5 652 97 466 572,00 € 3 289 161,00 € 1 765 53 916 663,00 € 3 320 71 050 052,00 € 2 049 35 838 266,00 €
2012 5 582 94 838 608,00 € 3 130 907,00 € 2 138 60 801 709,00 € 3 278 70 553 067,00 € 2 023 33 698 233,00 €
2011 5 725 94 803 320,00 € 2 731 008,00 € 2 310 64 712 593,00 € 3 380 70 462 462,00 € 2 057 32 774 239,00 €
2010 5 892 91 630 340,00 € 2 146 035,00 € 2 163 58 600 446,00 € 3 502 69 017 249,00 € 2 059 32 065 901,00 €
2009 5 866 90 282 764,00 € 2 163 425,00 € 2 185 58 522 669,00 € 3 521 67 907 936,00 € 2 028 31 192 326,00 €
2008 5 900 89 794 267,00 € 1 790 564,00 € 2 192 57 495 339,00 € 3 566 68 415 543,00 € 2 021 30 450 137,00 €
2007 5 907 87 517 947,00 € 2 097 792,00 € 2 191 55 944 529,00 € 3 570 66 063 076,00 € 2 046 29 825 347,00 €
2006 5 763 83 605 603,00 € 1 758 043,00 € 2 097 52 230 055,00 € 3 461 62 520 864,00 € 2 026 28 953 781,00 €
2005 5 820 65 754 773,00 € 2 511 917,00 € 2 116 41 260 039,00 € 3 507 61 881 925,00 € 2 048 28 723 850,00 €
2004 5 790 63 439 346,00 € 2 436 610,00 € 1 992 38 602 731,00 € 3 486 60 070 546,00 € 1 988 27 642 277,00 €
2003 5 731 62 165 451,00 € 2 322 611,00 € 1 962 37 475 237,00 € 3 429 57 678 754,00 € 2 005 27 403 679,00 €
2002 5 709 59 200 616,00 € 2 100 190,00 € 1 949 35 500 634,00 € 3 418 55 996 869,00 € 1 992 26 708 194,00 €
2001 5 653 56 897 766,00 € 2 077 767,00 € 1 859 33 326 953,00 € 3 351 52 985 255,00 € 2 006 26 223 703,00 €
2000 — — 2 743 989,47 € 1 776 31 843 491,42 € — — — —
1999 — — 2 675 759,39 € 1 795 30 323 499,86 € — — — —
1998 — — 2 603 884,40 € 1 820 29 931 799,34 € — — — —
1997 — — 2 497 725,46 € 1 630 27 710 388,64 € — — — —
1996 — — 2 504 677,14 € 1 581 27 430 744,55 € — — — —
1995 — — 2 683 106,51 € 1 726 28 018 710,68 € — — — —
1994 — — 2 554 440,92 € 1 699 27 019 083,42 € — — — —
1993 — — 2 638 663,05 € 1 703 27 014 199,71 € — — — —
1992 — — 2 938 848,74 € 1 724 26 982 859,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BUSTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BUSTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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