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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Berrier, maire de Vieux-Pont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vieux-Pont
Territoire
Vieux-Pont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Berrier est maire de Vieux-Pont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vieux-Pont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 02/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vieux-Pont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,37 %
  • Inscrits183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,37 % (94 votants sur 183 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIEUX PONT, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIEUX PONT, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 3
Nuls 13
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61503
Commune Vieux-Pont
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 202 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vieux-Pont

Inscrits183
Votants94
Participation51,37 %
Abstentions89
Suffrages exprimés78
Votes blancs3
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vieux-Pont1 18351,37 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vieux-Pont

  • Population 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 103 813,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 91 725,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 800,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 103 813,59 91 725,97
2024 102 343,10 79 410,10
2023 117 199,45 87 331,80
2022 105 462,04 85 820,13
2021 98 412,53 77 392,69
2020 105 869,24 76 990,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 103 813,59 € 102 343,10 € 117 199,45 € 105 462,04 € 98 412,53 € 105 869,24 € 516,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 91 725,97 € 79 410,10 € 87 331,80 € 85 820,13 € 77 392,69 € 76 990,72 € 456,35 € (2025)
Impôts locaux 29 757,00 € 28 517,00 € 35 091,00 € 38 383,54 € 25 118,00 € 20 667,00 € 148,04 € (2025)
Frais de personnel 15 235,10 € 13 227,87 € 20 752,40 € 25 898,00 € 25 547,29 € 22 022,88 € 75,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 621,09 € 0,00 € 247,92 € 584,10 € 517,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 843,25 € 30 247,23 € 52 687,77 € 15 146,44 € 59 374,06 € 12 877,07 € 193,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 843,25 € 26 976,89 € 52 687,77 € 15 146,44 € 51 404,06 € 12 877,07 € 193,25 € (2025)
Épargne brute 12 087,62 € 22 933,00 € 29 867,65 € 19 641,91 € 21 019,84 € 28 878,52 € 60,14 € (2025)
Épargne nette 12 087,62 € 22 933,00 € 29 867,65 € 19 641,91 € 21 019,84 € 28 878,52 € 60,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 928,42 € 8 727,92 € -19 902,95 € 31 695,94 € -27 516,75 € 16 001,45 € -109,10 € (2025)
Encours de la dette 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 3,98 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 182
Dotation forfaitaire 30 676
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 413

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 182,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 676,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 413,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vieux-Pont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 103 810 95 000 38 840
2024 116 540 93 610 30 250
2023 117 200 87 680 52 690
2022 130 460 118 790 15 150
2021 98 410 77 390 59 370
2020 105 870 76 990 12 880
2019 98 740 66 180 16 790
2018 83 600 68 760 58 940
2017 94 470 74 300 13 690
2016 89 020 73 420 27 590
2015 96 210 68 910 76 470
2014 99 560 68 650 21 570
2013 98 220 69 910 6 270
2012 131 400 102 410 25 130
2011 125 130 105 960 6 860
2010 123 370 108 410 11 550
2009 122 770 90 350 130
2008 119 870 94 910 4 210
2007 119 400 92 050 18 670
2006 114 670 89 660 10 070
2005 111 930 105 300 1 850
2004 109 280 148 020 5 170
2003 117 080 141 220 66 290
2002 143 440 126 900 14 400
2001 108 020 78 650 10 890
2000 100 470 81 340 50 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 800 55 260 11 030
2024 7 240 54 230 12 380
2023 7 450 58 830 13 700
2022 6 260 54 630 12 800
2021 6 370 53 280 12 190
2020 22 690 15 480 12 340
2019 23 500 15 140 12 210
2018 22 890 14 500 11 950
2017 22 270 14 190 11 810
2016 12 510 6 880 6 590
2015 13 480 6 710 6 530
2014 11 220 6 480 6 470
2013 12 490 6 910 7 120
2012 23 390 16 470 13 180
2011 20 460 15 910 12 940
2010 10 470 15 340 12 090
2009 10 030 14 700 11 960
2008 9 520 14 110 11 740
2007 9 390 13 440 11 560
2006 9 010 13 330 11 350
2005 8 610 12 920 13 940
2004 7 930 12 190 13 690
2003 7 680 11 670 13 490
2002 7 420 11 370 13 300
2001 6 940 11 110 13 150
2000 6 830 10 780 12 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 103 810,00 € 56 620,00 € 10 780,00 € 42 690,00 € 95 000,00 € 15 240,00 € 52 480,00 € 0,00 € 2 850,00 € 7 800,00 € 55 260,00 € 11 030,00 € 0,00 € 4 670,00 € 38 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 203 116 540,00 € 55 130,00 € 11 540,00 € 41 550,00 € 93 610,00 € 13 230,00 € 43 410,00 € 0,00 € 2 200,00 € 7 240,00 € 54 230,00 € 12 380,00 € 0,00 € 0,00 € 30 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 202 117 200,00 € 61 500,00 € 14 800,00 € 40 870,00 € 87 680,00 € 20 750,00 € 43 990,00 € 0,00 € 1 790,00 € 7 450,00 € 58 830,00 € 13 700,00 € 0,00 € 0,00 € 52 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 200 130 460,00 € 56 050,00 € 11 730,00 € 43 020,00 € 118 790,00 € 25 900,00 € 37 800,00 € 0,00 € 1 700,00 € 6 260,00 € 54 630,00 € 12 800,00 € 0,00 € 0,00 € 15 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 201 98 410,00 € 54 510,00 € 0,00 € 51 530,00 € 77 390,00 € 25 550,00 € 30 570,00 € 0,00 € 1 400,00 € 6 370,00 € 53 280,00 € 12 190,00 € 0,00 € 0,00 € 59 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 202 105 870,00 € 50 060,00 € 0,00 € 45 860,00 € 76 990,00 € 22 020,00 € 35 510,00 € 0,00 € 1 770,00 € 22 690,00 € 15 480,00 € 12 340,00 € 0,00 € 0,00 € 12 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 203 98 740,00 € 50 860,00 € 2 820,00 € 46 020,00 € 66 180,00 € 28 600,00 € 20 950,00 € 0,00 € 1 330,00 € 23 500,00 € 15 140,00 € 12 210,00 € 0,00 € 0,00 € 16 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 208 83 600,00 € 49 190,00 € 3 870,00 € 33 580,00 € 68 760,00 € 33 550,00 € 19 340,00 € 0,00 € 1 370,00 € 22 890,00 € 14 500,00 € 11 950,00 € 0,00 € 8 940,00 € 58 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 209 94 470,00 € 32 370,00 € 6 360,00 € 47 930,00 € 74 300,00 € 31 070,00 € 22 320,00 € 0,00 € 1 970,00 € 22 270,00 € 14 190,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 211 89 020,00 € 15 960,00 € 0,00 € 52 600,00 € 73 420,00 € 24 220,00 € 28 750,00 € 0,00 € 2 140,00 € 12 510,00 € 6 880,00 € 6 590,00 € 0,00 € 5 270,00 € 27 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 213 96 210,00 € 17 410,00 € 0,00 € 53 230,00 € 68 910,00 € 28 130,00 € 19 980,00 € 0,00 € 2 260,00 € 13 480,00 € 6 710,00 € 6 530,00 € 0,00 € 16 390,00 € 76 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 214 99 560,00 € 14 790,00 € 0,00 € 54 790,00 € 68 650,00 € 26 380,00 € 19 380,00 € 0,00 € 4 150,00 € 11 220,00 € 6 480,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 21 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 213 98 220,00 € 17 420,00 € 0,00 € 54 910,00 € 69 910,00 € 27 650,00 € 19 890,00 € 0,00 € 4 230,00 € 12 490,00 € 6 910,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 215 131 400,00 € 43 000,00 € 6 400,00 € 50 290,00 € 102 410,00 € 26 340,00 € 17 520,00 € 0,00 € 3 720,00 € 23 390,00 € 16 470,00 € 13 180,00 € 0,00 € 0,00 € 25 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 218 125 130,00 € 38 420,00 € 4 820,00 € 50 150,00 € 105 960,00 € 32 400,00 € 14 780,00 € 0,00 € 5 380,00 € 20 460,00 € 15 910,00 € 12 940,00 € 0,00 € 0,00 € 6 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 217 123 370,00 € 40 450,00 € 3 960,00 € 48 640,00 € 108 410,00 € 32 050,00 € 18 150,00 € 0,00 € 4 340,00 € 10 470,00 € 15 340,00 € 12 090,00 € 0,00 € 2 240,00 € 11 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 216 122 770,00 € 38 490,00 € 5 470,00 € 49 200,00 € 90 350,00 € 31 340,00 € 14 110,00 € 0,00 € 6 840,00 € 10 030,00 € 14 700,00 € 11 960,00 € 0,00 € 450,00 € 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 207 119 870,00 € 37 690,00 € 3 550,00 € 48 800,00 € 94 910,00 € 30 990,00 € 14 940,00 € 0,00 € 8 310,00 € 9 520,00 € 14 110,00 € 11 740,00 € 0,00 € 270,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 207 119 400,00 € 35 480,00 € 7 600,00 € 48 070,00 € 92 050,00 € 28 890,00 € 13 790,00 € 0,00 € 7 840,00 € 9 390,00 € 13 440,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 € 18 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 207 114 670,00 € 34 580,00 € 7 410,00 € 46 400,00 € 89 660,00 € 24 990,00 € 17 030,00 € 0,00 € 5 950,00 € 9 010,00 € 13 330,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 10 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 207 111 930,00 € 36 680,00 € 6 690,00 € 45 510,00 € 105 300,00 € 30 760,00 € 14 760,00 € 0,00 € 21 030,00 € 8 610,00 € 12 920,00 € 13 940,00 € 0,00 € 0,00 € 1 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 207 109 280,00 € 35 110,00 € 5 980,00 € 44 760,00 € 148 020,00 € 30 700,00 € 16 090,00 € 0,00 € 43 080,00 € 7 930,00 € 12 190,00 € 13 690,00 € 0,00 € 4 090,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 207 117 080,00 € 33 330,00 € 5 060,00 € 40 760,00 € 141 220,00 € 30 510,00 € 13 090,00 € 0,00 € 51 980,00 € 7 680,00 € 11 670,00 € 13 490,00 € 0,00 € 3 290,00 € 66 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 207 143 440,00 € 32 340,00 € 4 790,00 € 40 620,00 € 126 900,00 € 29 500,00 € 14 870,00 € 0,00 € 18 640,00 € 7 420,00 € 11 370,00 € 13 300,00 € 0,00 € 2 600,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 207 108 020,00 € 31 480,00 € 4 240,00 € 39 930,00 € 78 650,00 € 28 340,00 € 12 590,00 € 0,00 € 3 030,00 € 6 940,00 € 11 110,00 € 13 150,00 € 0,00 € 0,00 € 10 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 207 100 470,00 € 30 240,00 € 270,00 € 37 060,00 € 81 340,00 € 27 980,00 € 15 980,00 € 0,00 € 3 420,00 € 6 830,00 € 10 780,00 € 12 260,00 € 0,00 € 42 490,00 € 50 430,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 550 381,00 € 179 061,00 € 49 2 428 556,00 € 64 1 762 730,00 € 58 1 479 381,00 €
2023 113 3 236 796,00 € 145 238,00 € 38 1 837 745,00 € 65 1 827 023,00 € 54 1 239 314,00 €
2022 113 2 845 894,00 € 67 598,00 € 42 1 561 091,00 € 68 1 873 836,00 € 50 1 044 043,00 €
2021 115 2 876 778,00 € 84 941,00 € 48 1 705 405,00 € 69 1 763 188,00 € 52 1 037 360,00 €
2020 116 2 589 264,00 € 74 815,00 € 46 1 457 831,00 € 69 1 598 520,00 € 53 1 005 225,00 €
2019 119 2 484 209,00 € 51 623,00 € 48 1 367 196,00 € 67 1 553 616,00 € 57 1 059 222,00 €
2018 120 2 592 862,00 € -31 502,00 € 51 1 614 068,00 € 67 1 703 868,00 € 59 1 081 197,00 €
2017 123 2 438 644,00 € 57 938,00 € 40 1 312 104,00 € 70 1 698 660,00 € 59 1 082 713,00 €
2016 124 2 381 183,00 € 50 617,00 € 33 1 097 469,00 € 68 1 614 599,00 € 60 1 093 403,00 €
2015 142 2 606 547,00 € 63 492,00 € 41 1 259 502,00 € 73 1 555 614,00 € 69 1 313 371,00 €
2014 132 2 495 299,00 € 51 023,00 € 46 1 366 720,00 € 71 1 469 865,00 € 66 1 299 610,00 €
2013 128 2 451 274,00 € 70 025,00 € 49 1 479 380,00 € 63 1 303 844,00 € 71 1 297 390,00 €
2012 126 2 257 570,00 € 63 794,00 € 47 1 405 199,00 € 59 1 237 271,00 € 72 1 157 297,00 €
2011 124 2 220 219,00 € 38 408,00 € 56 1 544 052,00 € 52 1 175 577,00 € 69 1 113 402,00 €
2010 123 2 035 676,00 € 23 865,00 € 49 1 358 350,00 € 54 1 153 863,00 € 65 1 029 162,00 €
2009 126 2 150 283,00 € 24 370,00 € 50 1 330 658,00 € 56 1 135 575,00 € 66 1 013 689,00 €
2008 122 2 078 911,00 € 19 612,00 € 49 1 351 164,00 € 54 1 050 266,00 € 62 986 095,00 €
2007 122 1 998 154,00 € 12 815,00 € 47 1 239 127,00 € 56 1 028 908,00 € 60 918 234,00 €
2006 126 2 039 431,00 € 46 648,00 € 49 1 332 570,00 € 63 1 219 922,00 € 59 868 209,00 €
2005 127 1 563 503,00 € 47 407,00 € 54 987 887,00 € 63 1 237 960,00 € 58 800 463,00 €
2004 119 1 408 671,00 € 29 006,00 € 47 874 642,00 € 57 1 115 824,00 € 57 707 287,00 €
2003 115 1 300 192,00 € 40 838,00 € 43 802 080,00 € 55 1 049 478,00 € 54 646 399,00 €
2002 110 1 213 487,00 € 35 254,00 € 40 747 085,00 € 50 919 217,00 € 54 634 507,00 €
2001 115 1 245 959,00 € 34 822,00 € 44 781 433,00 € 55 989 109,00 € 50 575 632,00 €
2000 — — 98 125,94 € 42 907 155,04 € — — — —
1999 — — 54 245,93 € 42 663 182,80 € — — — —
1998 — — 39 117,50 € 41 602 916,50 € — — — —
1997 — — 45 835,17 € 37 598 545,48 € — — — —
1996 — — 55 602,88 € 40 668 842,16 € — — — —
1995 — — 47 487,41 € 44 636 797,08 € — — — —
1994 — — 63 422,91 € 44 679 216,17 € — — — —
1993 — — 64 530,60 € 43 678 459,11 € — — — —
1992 — — 54 425,98 € 39 584 145,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BERRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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