Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dewasmes, maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Territoire
Vieux-Vy-sur-Couesnon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dewasmes est maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 06/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vieux-Vy-Sur-Couesnon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,65 %
  • Inscrits954
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,65 % (674 votants sur 954 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 649 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, POURSUIVONS NOS PROJETS Donnée non disponible 461 71,03 % —
2e UNIS ET À L'ÉCOUTE POUR VIEUX-VY Donnée non disponible 188 28,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, POURSUIVONS NOS PROJETS 461
UNIS ET À L'ÉCOUTE POUR VIEUX-VY 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 649
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35355
Commune Vieux-Vy-Sur-Couesnon
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vieux-Vy-Sur-Couesnon

Inscrits954
Votants674
Participation70,65 %
Abstentions280
Suffrages exprimés649
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vieux-Vy-sur-Couesnon1 95470,65 %649

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vieux-Vy-sur-Couesnon

  • Population 1 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 986 265,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 878 705,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 431 605,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 420 897,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 986 265,27 878 705,99
2024 999 934,70 741 477,74
2023 945 289,54 762 034,58
2022 895 421,68 705 900,24
2021 796 039,35 628 711,71
2020 777 151,82 581 921,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 986 265,27 € 999 934,70 € 945 289,54 € 895 421,68 € 796 039,35 € 777 151,82 € 756,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 878 705,99 € 741 477,74 € 762 034,58 € 705 900,24 € 628 711,71 € 581 921,86 € 674,37 € (2025)
Impôts locaux 406 958,34 € 397 929,09 € 372 800,38 € 355 605,75 € 335 742,04 € 326 470,04 € 312,32 € (2025)
Frais de personnel 387 746,57 € 403 750,00 € 383 977,23 € 369 766,38 € 346 939,77 € 321 126,21 € 297,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 077,87 € 419,09 € 5 511,00 € 3 006,53 € 5 680,32 € 911,57 € 5,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 170,78 € 223 628,96 € 156 959,20 € 298 159,41 € 116 878,85 € 219 656,93 € 259,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 238 088,27 € 187 249,16 € 127 843,20 € 269 152,93 € 89 310,75 € 193 879,74 € 182,72 € (2025)
Épargne brute 107 559,28 € 258 456,96 € 183 254,96 € 189 521,44 € 167 327,64 € 195 229,96 € 82,55 € (2025)
Épargne nette 75 567,67 € 226 986,63 € 154 138,96 € 160 514,96 € 139 759,54 € 169 452,77 € 58,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 423,82 € 82 256,58 € 230 343,53 € -60 478,62 € 107 540,04 € 189 816,83 € -47,14 € (2025)
Encours de la dette 431 605,71 € 462 537,32 € 493 257,73 € 506 004,13 € 479 509,76 € 326 307,86 € 331,24 € (2025)
Annuité de la dette 40 569,67 € 41 315,06 € 40 176,06 € 41 232,65 € 40 913,20 € 40 060,36 € 31,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 280
Dotation forfaitaire 138 580
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 534

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 280,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 580,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 126 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vieux-Vy-sur-Couesnon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 928 500 865 380 246 960
2024 954 270 725 230 188 670
2023 1 004 150 828 890 74 870
2022 857 360 729 200 42 450
2021 774 540 667 930 88 210
2020 751 400 566 100 193 880
2019 758 040 600 420 100 330
2018 788 700 618 050 326 530
2017 795 170 632 650 249 560
2016 772 780 618 250 235 440
2015 736 880 649 260 334 930
2014 723 530 578 900 182 510
2013 706 300 558 080 56 880
2012 690 150 535 500 28 260
2011 777 550 639 240 297 570
2010 648 760 556 640 122 200
2009 623 840 507 970 303 050
2008 557 880 534 550 297 980
2007 573 310 432 600 32 620
2006 555 610 419 850 60 380
2005 564 740 399 700 106 350
2004 548 040 419 520 24 880
2003 528 260 410 980 61 410
2002 525 120 398 780 405 570
2001 514 630 348 050 197 630
2000 444 610 319 590 406 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 940 288 390 41 110
2024 10 030 276 340 45 920
2023 11 510 259 760 44 070
2022 10 560 235 080 40 340
2021 9 610 215 810 38 270
2020 101 710 97 040 38 690
2019 98 450 95 300 38 230
2018 94 990 96 790 37 450
2017 92 690 88 890 36 580
2016 91 060 86 710 36 080
2015 93 040 81 740 35 360
2014 88 370 77 610 34 740
2013 85 620 73 420 34 420
2012 79 140 70 230 33 400
2011 74 090 66 940 32 500
2010 71 610 63 420 31 570
2009 66 330 60 250 30 920
2008 61 440 54 670 29 610
2007 60 210 52 120 29 100
2006 56 900 50 250 28 600
2005 53 030 48 520 35 080
2004 49 950 44 350 34 470
2003 48 250 41 120 33 940
2002 46 380 39 860 33 550
2001 44 070 36 570 33 190
2000 42 850 35 580 32 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 350 10 110
2024 0 8 080 10 110
2023 0 7 830 10 110
2022 0 7 580 10 110
2021 0 7 340 10 110
2020 0 7 110 10 110
2019 0 6 890 10 110
2018 0 6 670 10 110
2017 0 6 460 10 110
2016 0 6 260 10 110
2015 0 25 930 31 160
2014 0 24 630 34 920
2013 0 23 390 31 160
2012 0 22 220 31 160
2011 150 200 24 280 31 280
2010 0 14 890 21 050
2009 0 14 050 21 050
2008 0 13 270 21 050
2007 0 12 520 21 050
2006 0 11 820 21 050
2005 0 11 160 21 050
2004 0 189 330 215 950
2003 0 23 070 44 830
2002 0 22 720 44 900
2001 218 000 32 520 44 840
2000 0 43 000 47 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 303 928 500,00 € 324 010,00 € 58 520,00 € 309 600,00 € 865 380,00 € 387 750,00 € 367 000,00 € 1 770,00 € 55 610,00 € 8 940,00 € 288 390,00 € 41 110,00 € 0,00 € 97 100,00 € 246 960,00 € 8 350,00 € 10 110,00 €
2024 1 295 954 270,00 € 318 230,00 € 66 580,00 € 307 520,00 € 725 230,00 € 403 750,00 € 259 280,00 € 2 030,00 € 11 810,00 € 10 030,00 € 276 340,00 € 45 920,00 € 0,00 € 10 500,00 € 188 670,00 € 8 080,00 € 10 110,00 €
2023 1 276 1 004 150,00 € 301 160,00 € 23 180,00 € 295 090,00 € 828 890,00 € 383 980,00 € 288 780,00 € 2 280,00 € 21 380,00 € 11 510,00 € 259 760,00 € 44 070,00 € 0,00 € 54 000,00 € 74 870,00 € 7 830,00 € 10 110,00 €
2022 1 251 857 360,00 € 271 890,00 € 81 240,00 € 282 250,00 € 729 200,00 € 369 770,00 € 243 790,00 € 2 530,00 € 64 270,00 € 10 560,00 € 235 080,00 € 40 340,00 € 0,00 € 0,00 € 42 450,00 € 7 580,00 € 10 110,00 €
2021 1 232 774 540,00 € 256 490,00 € 68 490,00 € 271 240,00 € 667 930,00 € 346 940,00 € 205 800,00 € 2 770,00 € 12 580,00 € 9 610,00 € 215 810,00 € 38 270,00 € 0,00 € 0,00 € 88 210,00 € 7 340,00 € 10 110,00 €
2020 1 222 751 400,00 € 247 830,00 € 73 290,00 € 265 110,00 € 566 100,00 € 321 130,00 € 174 140,00 € 3 000,00 € 18 270,00 € 101 710,00 € 97 040,00 € 38 690,00 € 0,00 € 137 010,00 € 193 880,00 € 7 110,00 € 10 110,00 €
2019 1 200 758 040,00 € 242 330,00 € 40 220,00 € 255 300,00 € 600 420,00 € 325 960,00 € 199 960,00 € 3 220,00 € 28 790,00 € 98 450,00 € 95 300,00 € 38 230,00 € 0,00 € 6 980,00 € 100 330,00 € 6 890,00 € 10 110,00 €
2018 1 179 788 700,00 € 236 070,00 € 47 640,00 € 259 120,00 € 618 050,00 € 331 430,00 € 191 470,00 € 3 440,00 € 29 500,00 € 94 990,00 € 96 790,00 € 37 450,00 € 0,00 € 91 780,00 € 326 530,00 € 6 670,00 € 10 110,00 €
2017 1 160 795 170,00 € 218 040,00 € 48 750,00 € 258 890,00 € 632 650,00 € 338 460,00 € 200 530,00 € 3 650,00 € 28 510,00 € 92 690,00 € 88 890,00 € 36 580,00 € 0,00 € 8 030,00 € 249 560,00 € 6 460,00 € 10 110,00 €
2016 1 140 772 780,00 € 223 430,00 € 29 440,00 € 246 110,00 € 618 250,00 € 337 150,00 € 187 580,00 € 3 850,00 € 37 290,00 € 91 060,00 € 86 710,00 € 36 080,00 € 0,00 € 16 010,00 € 235 440,00 € 6 260,00 € 10 110,00 €
2015 1 128 736 880,00 € 219 700,00 € 0,00 € 193 880,00 € 649 260,00 € 340 280,00 € 220 740,00 € 5 230,00 € 28 650,00 € 93 040,00 € 81 740,00 € 35 360,00 € 0,00 € 14 800,00 € 334 930,00 € 25 930,00 € 31 160,00 €
2014 1 124 723 530,00 € 210 300,00 € 0,00 € 204 280,00 € 578 900,00 € 305 350,00 € 188 440,00 € 10 300,00 € 23 050,00 € 88 370,00 € 77 610,00 € 34 740,00 € 0,00 € 21 700,00 € 182 510,00 € 24 630,00 € 34 920,00 €
2013 1 116 706 300,00 € 202 540,00 € 0,00 € 339 920,00 € 558 080,00 € 264 960,00 € 169 480,00 € 7 770,00 € 55 550,00 € 85 620,00 € 73 420,00 € 34 420,00 € 0,00 € 7 300,00 € 56 880,00 € 23 390,00 € 31 160,00 €
2012 1 103 690 150,00 € 191 970,00 € 32 600,00 € 234 820,00 € 535 500,00 € 258 940,00 € 166 520,00 € 8 940,00 € 41 530,00 € 79 140,00 € 70 230,00 € 33 400,00 € 0,00 € 21 450,00 € 28 260,00 € 22 220,00 € 31 160,00 €
2011 1 089 777 550,00 € 182 810,00 € 28 550,00 € 235 320,00 € 639 240,00 € 272 490,00 € 176 850,00 € 7 000,00 € 27 140,00 € 74 090,00 € 66 940,00 € 32 500,00 € 150 200,00 € 30 330,00 € 297 570,00 € 24 280,00 € 31 280,00 €
2010 1 074 648 760,00 € 166 450,00 € 0,00 € 227 720,00 € 556 640,00 € 258 690,00 € 186 410,00 € 6 160,00 € 15 920,00 € 71 610,00 € 63 420,00 € 31 570,00 € 0,00 € 97 980,00 € 122 200,00 € 14 890,00 € 21 050,00 €
2009 1 046 623 840,00 € 157 840,00 € 0,00 € 226 600,00 € 507 970,00 € 262 880,00 € 166 760,00 € 6 990,00 € 19 980,00 € 66 330,00 € 60 250,00 € 30 920,00 € 0,00 € 45 350,00 € 303 050,00 € 14 050,00 € 21 050,00 €
2008 868 557 880,00 € 145 340,00 € 0,00 € 193 050,00 € 534 550,00 € 257 090,00 € 173 070,00 € 7 780,00 € 47 290,00 € 61 440,00 € 54 670,00 € 29 610,00 € 0,00 € 20 420,00 € 297 980,00 € 13 270,00 € 21 050,00 €
2007 868 573 310,00 € 140 450,00 € 0,00 € 186 910,00 € 432 600,00 € 241 210,00 € 115 320,00 € 8 530,00 € 15 150,00 € 60 210,00 € 52 120,00 € 29 100,00 € 0,00 € 22 260,00 € 32 620,00 € 12 520,00 € 21 050,00 €
2006 868 555 610,00 € 135 940,00 € 20,00 € 182 840,00 € 419 850,00 € 224 870,00 € 117 000,00 € 9 230,00 € 12 380,00 € 56 900,00 € 50 250,00 € 28 600,00 € 0,00 € 25 230,00 € 60 380,00 € 11 820,00 € 21 050,00 €
2005 868 564 740,00 € 137 610,00 € 30,00 € 180 420,00 € 399 700,00 € 216 700,00 € 101 540,00 € 9 890,00 € 14 060,00 € 53 030,00 € 48 520,00 € 35 080,00 € 0,00 € 6 190,00 € 106 350,00 € 11 160,00 € 21 050,00 €
2004 868 548 040,00 € 129 100,00 € 30,00 € 177 800,00 € 419 520,00 € 202 520,00 € 112 360,00 € 39 240,00 € 11 750,00 € 49 950,00 € 44 350,00 € 34 470,00 € 0,00 € 38 370,00 € 24 880,00 € 189 330,00 € 215 950,00 €
2003 868 528 260,00 € 123 420,00 € 30,00 € 153 990,00 € 410 980,00 € 193 430,00 € 108 570,00 € 21 760,00 € 12 680,00 € 48 250,00 € 41 120,00 € 33 940,00 € 0,00 € 77 850,00 € 61 410,00 € 23 070,00 € 44 830,00 €
2002 868 525 120,00 € 118 770,00 € 19 940,00 € 153 500,00 € 398 780,00 € 179 520,00 € 98 020,00 € 22 180,00 € 10 210,00 € 46 380,00 € 39 860,00 € 33 550,00 € 0,00 € 4 300,00 € 405 570,00 € 22 720,00 € 44 900,00 €
2001 868 514 630,00 € 118 760,00 € 240,00 € 149 800,00 € 348 050,00 € 129 540,00 € 99 750,00 € 12 310,00 € 14 600,00 € 44 070,00 € 36 570,00 € 33 190,00 € 218 000,00 € 23 280,00 € 197 630,00 € 32 520,00 € 44 840,00 €
2000 868 444 610,00 € 162 050,00 € 17 590,00 € 146 150,00 € 319 590,00 € 150 830,00 € 93 020,00 € 4 560,00 € 32 130,00 € 42 850,00 € 35 580,00 € 32 830,00 € 0,00 € 46 760,00 € 406 100,00 € 43 000,00 € 47 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 660 20 891 955,00 € 677 498,00 € 294 13 056 210,00 € 494 17 558 102,00 € 195 4 514 099,00 €
2023 679 19 419 902,00 € 532 405,00 € 260 10 920 873,00 € 504 17 039 251,00 € 206 4 519 174,00 €
2022 660 18 243 343,00 € 507 168,00 € 269 10 838 683,00 € 493 15 702 793,00 € 200 4 258 362,00 €
2021 655 16 837 979,00 € 503 317,00 € 256 9 815 394,00 € 486 13 893 560,00 € 203 4 034 019,00 €
2020 634 15 509 443,00 € 444 863,00 € 252 9 223 362,00 € 465 12 666 817,00 € 208 4 055 813,00 €
2019 622 14 906 833,00 € 462 079,00 € 279 9 068 540,00 € 449 12 255 566,00 € 212 4 155 170,00 €
2018 605 14 271 109,00 € -132 093,00 € 273 8 911 617,00 € 439 11 888 604,00 € 213 3 972 502,00 €
2017 620 13 983 613,00 € 386 176,00 € 203 7 174 753,00 € 448 11 473 154,00 € 209 4 043 180,00 €
2016 611 13 967 770,00 € 403 884,00 € 197 7 214 699,00 € 440 11 474 964,00 € 204 3 821 912,00 €
2015 600 13 689 904,00 € 427 606,00 € 203 7 241 032,00 € 427 11 197 184,00 € 204 3 943 129,00 €
2014 597 13 236 401,00 € 389 246,00 € 216 7 254 136,00 € 427 10 859 195,00 € 202 3 846 848,00 €
2013 588 12 870 093,00 € 375 034,00 € 222 7 405 366,00 € 411 10 598 015,00 € 209 3 785 172,00 €
2012 588 13 054 755,00 € 355 554,00 € 267 8 871 095,00 € 414 10 450 212,00 € 209 3 660 180,00 €
2011 594 12 146 834,00 € 257 040,00 € 320 9 202 701,00 € 412 10 056 782,00 € 203 3 467 310,00 €
2010 586 11 499 323,00 € 174 242,00 € 290 8 474 139,00 € 401 9 222 184,00 € 202 3 320 944,00 €
2009 592 11 031 344,00 € 191 267,00 € 291 7 962 526,00 € 393 8 886 171,00 € 208 3 404 220,00 €
2008 596 10 861 140,00 € 133 016,00 € 277 7 666 990,00 € 396 8 441 775,00 € 206 3 393 009,00 €
2007 596 10 280 327,00 € 218 793,00 € 287 7 464 280,00 € 393 8 102 057,00 € 205 3 230 855,00 €
2006 582 9 817 380,00 € 220 688,00 € 282 7 076 547,00 € 388 7 806 500,00 € 207 3 071 704,00 €
2005 568 7 920 516,00 € 400 628,00 € 277 5 738 233,00 € 368 7 220 544,00 € 200 3 021 208,00 €
2004 544 6 773 146,00 € 244 726,00 € 241 4 491 191,00 € 340 6 282 669,00 € 207 3 042 330,00 €
2003 536 6 487 174,00 € 238 951,00 € 215 4 189 858,00 € 334 6 063 014,00 € 200 2 729 981,00 €
2002 519 6 252 245,00 € 214 794,00 € 208 4 025 835,00 € 324 5 835 494,00 € 184 2 447 524,00 €
2001 497 5 313 868,00 € 175 138,00 € 186 3 257 727,00 € 305 5 248 202,00 € 179 2 256 030,00 €
2000 — — 325 582,32 € 179 3 602 589,96 € — — — —
1999 — — 244 643,17 € 177 3 124 221,86 € — — — —
1998 — — 234 681,24 € 161 2 959 251,29 € — — — —
1997 — — 181 215,08 € 152 2 644 623,05 € — — — —
1996 — — 151 985,27 € 140 2 346 305,32 € — — — —
1995 — — 184 404,16 € 132 2 257 066,39 € — — — —
1994 — — 190 806,71 € 129 2 145 241,23 € — — — —
1993 — — 152 664,73 € 134 2 056 471,84 € — — — —
1992 — — 145 866,73 € 116 1 752 349,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 779 543 145,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal DEWASMES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DEWASMES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEWASMES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →