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Fiche de l’élu

Jacques Bouvier, maire de Vievy-le-Rayé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vievy-le-Rayé
Territoire
Vievy-le-Rayé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Bouvier est maire de Vievy-le-Rayé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vievy-le-Rayé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 04/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vievy-Le-Rayé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,38 %
  • Inscrits401
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,38 % (198 votants sur 401 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons et innovons ensemble pour l'avenir de nos communes Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons et innovons ensemble pour l'avenir de nos communes 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41273
Commune Vievy-Le-Rayé
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 470 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vievy-Le-Rayé

Inscrits401
Votants198
Participation49,38 %
Abstentions203
Suffrages exprimés179
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vievy-le-Rayé1 17450,00 %80 80100,00 %0,00 pt
Vievy-le-Rayé2 11250,00 %52 52100,00 %0,00 pt
Vievy-le-Rayé3 11547,83 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vievy-le-Rayé

  • Population 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 791,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 404,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 131,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 77 477,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 791,79 297 404,26
2024 315 847,89 302 284,95
2023 314 099,56 265 330,94
2022 292 765,48 247 870,29
2021 288 212,51 229 614,50
2020 313 707,86 173 131,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vievy-le-Rayé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 791,79 € 315 847,89 € 314 099,56 € 292 765,48 € 288 212,51 € 313 707,86 € 641,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 404,26 € 302 284,95 € 265 330,94 € 247 870,29 € 229 614,50 € 173 131,41 € 618,30 € (2025)
Impôts locaux 107 474,04 € 112 890,04 € 107 191,04 € 101 126,12 € 97 257,04 € 95 470,04 € 223,44 € (2025)
Frais de personnel 94 401,67 € 124 660,92 € 83 746,38 € 91 486,35 € 71 837,44 € 55 867,00 € 196,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 160,00 € 525,47 € 948,00 € 786,56 € 3 576,36 € 851,89 € 0,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 750,08 € 36 504,00 € 100 813,14 € 148 520,68 € 138 748,70 € 87 040,23 € 269,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 220,08 € 36 504,00 € 100 513,14 € 148 520,68 € 136 309,61 € 85 801,71 € 266,57 € (2025)
Épargne brute 11 387,53 € 13 562,94 € 48 768,62 € 44 895,19 € 58 598,01 € 140 576,45 € 23,67 € (2025)
Épargne nette 9 857,53 € 13 562,94 € 48 468,62 € 44 895,19 € 58 313,01 € 140 226,45 € 20,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 264,44 € 144 147,34 € 26 847,54 € -57 963,46 € -37 815,45 € 110 535,27 € -139,84 € (2025)
Encours de la dette 1 131,96 € 1 641,96 € 1 291,96 € 1 261,96 € 1 261,96 € 1 246,96 € 2,35 € (2025)
Annuité de la dette 1 530,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 € 285,00 € 350,00 € 3,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 613
Dotation forfaitaire 77 368
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 442
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 592

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vievy-le-Rayé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 368,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 442,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 592,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vievy-le-Rayé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 308 790 297 490 138 000
2024 315 850 302 680 50 240
2023 339 300 290 530 100 510
2022 292 770 247 880 154 760
2021 288 210 232 870 150 350
2020 313 710 176 380 85 800
2019 285 800 170 220 78 590
2018 290 950 186 380 113 270
2017 302 590 195 810 209 440
2016 299 840 163 780 151 730
2015 277 120 196 170 159 220
2014 305 520 191 930 76 710
2013 283 210 204 160 166 840
2012 315 060 181 520 272 470
2011 282 770 198 000 98 920
2010 264 070 211 370 36 550
2009 255 840 178 900 93 490
2008 245 720 242 220 18 620
2007 255 190 175 660 51 600
2006 297 000 255 160 124 910
2005 269 910 227 470 26 130
2004 270 210 230 310 31 370
2003 258 860 228 890 50 830
2002 308 040 271 470 217 740
2001 300 880 243 910 68 230
2000 316 780 249 790 107 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 440 168 550 51 780
2024 12 880 166 300 57 920
2023 12 120 159 210 55 680
2022 13 540 147 510 51 760
2021 13 480 141 480 50 070
2020 49 660 62 280 49 980
2019 47 750 60 320 49 400
2018 45 820 58 400 48 380
2017 45 470 57 490 47 790
2016 44 890 57 070 47 610
2015 46 960 56 560 47 130
2014 44 810 55 430 45 490
2013 43 130 54 220 44 520
2012 42 820 52 830 43 940
2011 40 020 50 580 43 150
2010 37 320 49 320 42 050
2009 37 180 47 410 40 950
2008 35 090 44 960 39 510
2007 34 270 41 390 38 870
2006 33 480 40 510 38 190
2005 29 960 36 900 45 250
2004 28 980 35 110 43 150
2003 28 650 34 800 42 500
2002 23 460 33 110 41 310
2001 21 740 32 860 40 730
2000 21 680 32 220 40 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 2 880 3 030
2006 0 2 730 3 030
2005 0 2 580 3 030
2004 0 2 450 3 030
2003 0 2 320 3 030
2002 0 2 200 3 030
2001 0 3 950 5 100
2000 0 3 670 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 481 308 790,00 € 181 260,00 € 21 080,00 € 111 470,00 € 297 490,00 € 94 400,00 € 114 350,00 € 0,00 € 29 950,00 € 11 440,00 € 168 550,00 € 51 780,00 € 0,00 € 43 290,00 € 138 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 474 315 850,00 € 186 680,00 € 23 580,00 € 107 620,00 € 302 680,00 € 124 660,00 € 90 870,00 € 0,00 € 28 730,00 € 12 880,00 € 166 300,00 € 57 920,00 € 0,00 € 1 940,00 € 50 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 465 339 300,00 € 178 950,00 € 34 020,00 € 105 260,00 € 290 530,00 € 83 750,00 € 107 230,00 € 0,00 € 17 450,00 € 12 120,00 € 159 210,00 € 55 680,00 € 0,00 € 37 310,00 € 100 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 464 292 770,00 € 166 080,00 € 34 500,00 € 102 660,00 € 247 880,00 € 91 490,00 € 89 310,00 € 0,00 € 7 370,00 € 13 540,00 € 147 510,00 € 51 760,00 € 0,00 € 24 000,00 € 154 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 462 288 210,00 € 163 300,00 € 29 990,00 € 105 460,00 € 232 870,00 € 71 840,00 € 83 240,00 € 0,00 € 22 470,00 € 13 480,00 € 141 480,00 € 50 070,00 € 0,00 € 30 170,00 € 150 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 460 313 710,00 € 161 510,00 € 30 930,00 € 106 210,00 € 176 380,00 € 55 870,00 € 64 480,00 € 0,00 € 3 690,00 € 49 660,00 € 62 280,00 € 49 980,00 € 0,00 € 43 070,00 € 85 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 468 285 800,00 € 167 920,00 € 28 200,00 € 125 340,00 € 170 220,00 € 56 940,00 € 70 750,00 € 0,00 € 3 580,00 € 47 750,00 € 60 320,00 € 49 400,00 € 0,00 € 0,00 € 78 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 477 290 950,00 € 162 700,00 € 27 610,00 € 110 630,00 € 186 380,00 € 65 990,00 € 70 970,00 € 0,00 € 5 490,00 € 45 820,00 € 58 400,00 € 48 380,00 € 0,00 € 33 230,00 € 113 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 489 302 590,00 € 158 460,00 € 27 190,00 € 109 640,00 € 195 810,00 € 87 030,00 € 61 310,00 € 0,00 € 1 170,00 € 45 470,00 € 57 490,00 € 47 790,00 € 0,00 € 33 160,00 € 209 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 492 299 840,00 € 150 500,00 € 24 740,00 € 128 350,00 € 163 780,00 € 58 140,00 € 54 540,00 € 0,00 € 6 630,00 € 44 890,00 € 57 070,00 € 47 610,00 € 0,00 € 9 000,00 € 151 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 495 277 120,00 € 151 620,00 € 21 010,00 € 119 980,00 € 196 170,00 € 77 930,00 € 69 610,00 € 0,00 € 1 790,00 € 46 960,00 € 56 560,00 € 47 130,00 € 0,00 € 17 000,00 € 159 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 499 305 520,00 € 145 920,00 € 21 180,00 € 140 830,00 € 191 930,00 € 79 830,00 € 65 990,00 € 0,00 € 2 210,00 € 44 810,00 € 55 430,00 € 45 490,00 € 0,00 € 0,00 € 76 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 502 283 210,00 € 142 080,00 € 20 820,00 € 141 430,00 € 204 160,00 € 71 190,00 € 84 370,00 € 0,00 € 2 430,00 € 43 130,00 € 54 220,00 € 44 520,00 € 0,00 € 91 060,00 € 166 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 505 315 060,00 € 139 850,00 € 21 130,00 € 134 490,00 € 181 520,00 € 65 780,00 € 65 830,00 € 0,00 € 4 070,00 € 42 820,00 € 52 830,00 € 43 940,00 € 0,00 € 68 230,00 € 272 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 507 282 770,00 € 110 660,00 € 14 830,00 € 165 150,00 € 198 000,00 € 69 760,00 € 80 380,00 € 0,00 € 2 340,00 € 40 020,00 € 50 580,00 € 43 150,00 € 0,00 € 20 070,00 € 98 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 500 264 070,00 € 128 650,00 € 15 260,00 € 121 760,00 € 211 370,00 € 71 940,00 € 90 390,00 € 0,00 € 6 050,00 € 37 320,00 € 49 320,00 € 42 050,00 € 0,00 € 10 180,00 € 36 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 497 255 840,00 € 125 640,00 € 19 070,00 € 123 050,00 € 178 900,00 € 52 770,00 € 82 520,00 € 0,00 € 7 460,00 € 37 180,00 € 47 410,00 € 40 950,00 € 0,00 € 0,00 € 93 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 461 245 720,00 € 119 530,00 € 19 700,00 € 118 600,00 € 242 220,00 € 118 680,00 € 62 990,00 € 0,00 € 2 690,00 € 35 090,00 € 44 960,00 € 39 510,00 € 0,00 € 4 780,00 € 18 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 461 255 190,00 € 114 380,00 € 18 780,00 € 117 010,00 € 175 660,00 € 76 230,00 € 58 890,00 € 160,00 € 3 480,00 € 34 270,00 € 41 390,00 € 38 870,00 € 0,00 € 31 510,00 € 51 600,00 € 2 880,00 € 3 030,00 €
2006 461 297 000,00 € 111 670,00 € 19 910,00 € 113 660,00 € 255 160,00 € 90 990,00 € 72 660,00 € 310,00 € 6 700,00 € 33 480,00 € 40 510,00 € 38 190,00 € 0,00 € 25 620,00 € 124 910,00 € 2 730,00 € 3 030,00 €
2005 461 269 910,00 € 111 680,00 € 16 810,00 € 112 890,00 € 227 470,00 € 94 050,00 € 64 210,00 € 450,00 € 7 400,00 € 29 960,00 € 36 900,00 € 45 250,00 € 0,00 € 15 310,00 € 26 130,00 € 2 580,00 € 3 030,00 €
2004 461 270 210,00 € 106 690,00 € 13 720,00 € 110 710,00 € 230 310,00 € 97 080,00 € 60 220,00 € 580,00 € 8 390,00 € 28 980,00 € 35 110,00 € 43 150,00 € 0,00 € 2 000,00 € 31 370,00 € 2 450,00 € 3 030,00 €
2003 461 258 860,00 € 105 000,00 € 12 730,00 € 101 660,00 € 228 890,00 € 91 320,00 € 63 200,00 € 710,00 € 6 140,00 € 28 650,00 € 34 800,00 € 42 500,00 € 0,00 € 44 000,00 € 50 830,00 € 2 320,00 € 3 030,00 €
2002 461 308 040,00 € 96 750,00 € 50 670,00 € 94 960,00 € 271 470,00 € 99 480,00 € 75 170,00 € 830,00 € 6 820,00 € 23 460,00 € 33 110,00 € 41 310,00 € 0,00 € 36 510,00 € 217 740,00 € 2 200,00 € 3 030,00 €
2001 461 300 880,00 € 93 710,00 € 45 330,00 € 99 640,00 € 243 910,00 € 88 050,00 € 60 640,00 € 1 140,00 € 5 350,00 € 21 740,00 € 32 860,00 € 40 730,00 € 0,00 € 28 060,00 € 68 230,00 € 3 950,00 € 5 100,00 €
2000 461 316 780,00 € 91 980,00 € 47 240,00 € 100 260,00 € 249 790,00 € 87 620,00 € 66 640,00 € 1 430,00 € 5 840,00 € 21 680,00 € 32 220,00 € 40 430,00 € 0,00 € 5 520,00 € 107 510,00 € 3 670,00 € 5 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loir-et-Cher
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loir-et-Cher
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 8 374 249,00 € 323 885,00 € 129 5 327 262,00 € 190 5 314 924,00 € 128 3 146 560,00 €
2023 300 8 622 330,00 € 401 126,00 € 121 5 544 316,00 € 191 5 308 945,00 € 122 2 944 111,00 €
2022 300 7 908 356,00 € 325 500,00 € 125 4 992 838,00 € 190 5 141 032,00 € 122 2 782 859,00 €
2021 288 7 300 230,00 € 310 723,00 € 123 4 597 559,00 € 181 4 447 237,00 € 120 2 681 589,00 €
2020 289 7 007 145,00 € 293 153,00 € 115 4 268 314,00 € 180 4 312 881,00 € 122 2 680 362,00 €
2019 283 6 541 992,00 € 237 491,00 € 136 4 285 073,00 € 178 4 050 713,00 € 119 2 601 130,00 €
2018 276 6 355 392,00 € -64 649,00 € 145 4 338 776,00 € 173 4 131 497,00 € 119 2 504 916,00 €
2017 279 6 301 532,00 € 227 815,00 € 106 3 635 603,00 € 187 4 237 967,00 € 110 2 492 356,00 €
2016 279 6 198 002,00 € 230 545,00 € 101 3 508 655,00 € 175 4 054 870,00 € 117 2 680 611,00 €
2015 285 6 511 958,00 € 279 810,00 € 107 3 826 073,00 € 175 3 988 039,00 € 122 2 713 243,00 €
2014 283 6 675 657,00 € 292 536,00 € 122 4 353 317,00 € 183 3 988 825,00 € 118 2 670 754,00 €
2013 290 6 770 438,00 € 349 488,00 € 131 4 684 587,00 € 177 3 848 550,00 € 122 2 592 177,00 €
2012 292 6 522 036,00 € 306 886,00 € 143 4 675 111,00 € 186 3 954 843,00 € 112 2 352 875,00 €
2011 290 6 421 361,00 € 265 924,00 € 170 5 110 393,00 € 188 4 040 954,00 € 107 2 258 326,00 €
2010 292 5 904 813,00 € 186 699,00 € 154 4 466 395,00 € 184 3 850 248,00 € 106 2 170 659,00 €
2009 293 5 718 317,00 € 189 104,00 € 148 4 350 330,00 € 180 3 615 976,00 € 108 2 140 119,00 €
2008 288 5 835 687,00 € 160 150,00 € 161 4 627 078,00 € 177 3 664 699,00 € 110 2 113 553,00 €
2007 285 5 544 239,00 € 187 196,00 € 159 4 366 054,00 € 182 3 499 127,00 € 115 2 089 204,00 €
2006 291 5 396 682,00 € 130 883,00 € 156 3 995 635,00 € 186 3 602 461,00 € 108 1 879 646,00 €
2005 278 3 788 467,00 € 104 691,00 € 145 2 693 609,00 € 173 3 155 720,00 € 105 1 765 008,00 €
2004 266 3 562 856,00 € 129 609,00 € 123 2 383 970,00 € 163 2 915 795,00 € 98 1 646 782,00 €
2003 270 3 711 045,00 € 158 516,00 € 128 2 544 248,00 € 163 2 854 042,00 € 98 1 669 757,00 €
2002 275 3 572 081,00 € 155 438,00 € 133 2 464 988,00 € 163 2 853 400,00 € 99 1 638 063,00 €
2001 277 3 507 461,00 € 163 316,00 € 134 2 509 848,00 € 166 2 737 889,00 € 100 1 560 952,00 €
2000 — — 186 980,40 € 132 2 364 381,05 € — — — —
1999 — — 250 903,49 € 143 2 659 462,74 € — — — —
1998 — — 266 821,91 € 143 2 646 358,53 € — — — —
1997 — — 226 820,97 € 126 2 410 430,41 € — — — —
1996 — — 196 818,08 € 116 2 174 521,50 € — — — —
1995 — — 192 550,43 € 112 2 054 744,29 € — — — —
1994 — — 182 258,59 € 104 1 918 160,49 € — — — —
1993 — — 170 602,49 € 109 1 832 126,34 € — — — —
1992 — — 171 289,12 € 102 1 695 412,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loir-et-Cher
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 231 172 837,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Jacques BOUVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BOUVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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