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Fiche de l’élu

Kévin Dewaele, maire de Vignats

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vignats
Territoire
Vignats
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Kévin Dewaele est maire de Vignats. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vignats. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 11/07/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vignats. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,23 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,23 % (162 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VIGNATS AVEC KEVIN DEWAËLE Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VIGNATS AVEC KEVIN DEWAËLE 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 1
Nuls 24
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14751
Commune Vignats
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 284 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vignats

Inscrits234
Votants162
Participation69,23 %
Abstentions72
Suffrages exprimés137
Votes blancs1
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vignats1 23469,23 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vignats

  • Population 293 habitants
  • Recettes de fonctionnement 216 659,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 224,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 211,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 216 659,41 186 224,97
2024 217 048,94 175 225,51
2023 211 266,17 192 238,49
2022 207 736,64 159 700,03
2021 205 906,99 156 685,27
2020 183 602,25 152 535,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vignats
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 216 659,41 € 217 048,94 € 211 266,17 € 207 736,64 € 205 906,99 € 183 602,25 € 739,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 224,97 € 175 225,51 € 192 238,49 € 159 700,03 € 156 685,27 € 152 535,20 € 635,58 € (2025)
Impôts locaux 115 512,03 € 117 091,03 € 114 556,03 € 108 481,03 € 104 502,03 € 108 285,03 € 394,24 € (2025)
Frais de personnel 63 110,67 € 56 883,93 € 64 807,88 € 44 831,65 € 48 345,06 € 48 630,54 € 215,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 90,00 € 264,29 € 30,50 € 928,32 € 454,72 € 4 404,73 € 0,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 532,15 € 184 586,13 € 499 717,07 € 51 962,01 € 116 255,85 € 45 110,09 € 404,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 480,30 € 84 187,56 € 475 210,51 € 32 743,65 € 98 755,23 € 28 044,10 € 127,92 € (2025)
Épargne brute 30 434,44 € 41 823,43 € 19 027,68 € 48 036,61 € 49 221,72 € 31 067,05 € 103,87 € (2025)
Épargne nette -50 617,41 € -58 575,14 € -4 460,38 € 28 818,25 € 31 721,10 € 14 001,06 € -172,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 452,16 € 101 539,89 € -356 815,00 € 65 413,27 € 68 313,34 € 43 970,69 € 254,10 € (2025)
Encours de la dette 167 211,71 € 248 263,56 € 348 162,13 € 311 650,19 € 102 668,55 € 120 169,17 € 570,69 € (2025)
Annuité de la dette 86 320,14 € 106 631,24 € 27 736,68 € 22 403,00 € 20 610,46 € 20 674,06 € 294,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 130
Dotation forfaitaire 12 662

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vignats
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 000,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 130,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vignats

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 660 186 220 37 480
2024 227 040 185 210 84 190
2023 211 270 192 240 475 210
2022 207 740 159 700 65 470
2021 205 910 156 690 98 760
2020 183 600 152 540 28 040
2019 177 120 157 940 99 150
2018 165 810 143 500 43 170
2017 190 160 153 610 8 710
2016 160 140 141 630 19 410
2015 153 040 131 560 129 660
2014 153 190 123 020 11 340
2013 159 570 128 460 39 650
2012 164 710 131 850 15 330
2011 130 530 117 250 33 630
2010 170 900 135 890 40 710
2009 126 950 114 680 80 870
2008 153 300 107 670 9 140
2007 194 830 159 050 216 210
2006 179 040 153 610 118 840
2005 118 200 88 190 110 320
2004 116 140 87 170 1 210
2003 102 600 86 780 32 080
2002 110 560 107 010 58 170
2001 99 490 87 780 27 960
2000 103 410 82 770 9 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 450 86 640 17 730
2024 2 260 85 230 19 420
2023 2 300 82 470 18 690
2022 1 740 76 490 17 450
2021 1 090 72 960 16 880
2020 18 790 41 800 16 270
2019 17 770 41 190 16 090
2018 17 650 40 260 15 750
2017 17 460 39 080 15 560
2016 16 930 36 270 15 520
2015 16 930 31 060 14 840
2014 15 170 30 320 14 710
2013 14 940 29 820 14 580
2012 14 670 28 330 14 320
2011 13 790 27 690 14 080
2010 12 940 25 920 13 850
2009 11 920 24 220 13 380
2008 11 840 23 080 13 130
2007 10 450 21 920 12 870
2006 10 150 21 810 12 670
2005 9 200 21 360 14 920
2004 8 640 17 530 14 240
2003 8 350 16 520 13 690
2002 8 370 16 240 13 490
2001 6 210 13 020 10 670
2000 6 220 13 100 10 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 050 86 320
2024 0 99 970 106 200
2023 60 000 23 490 27 740
2022 228 200 19 220 22 390
2021 0 17 500 20 610
2020 0 17 070 20 670
2019 0 16 710 20 810
2018 60 000 13 170 17 090
2017 0 11 850 15 820
2016 0 11 470 15 820
2015 0 11 100 15 850
2014 30 000 8 120 12 410
2013 0 7 840 12 410
2012 0 10 570 15 560
2011 0 10 160 15 560
2010 0 9 770 15 560
2009 0 9 390 15 560
2008 0 9 030 15 560
2007 0 11 550 18 580
2006 180 000 16 280 18 580
2005 0 4 710 6 170
2004 0 7 130 9 020
2003 0 7 430 9 020
2002 25 000 4 510 5 870
2001 0 5 960 7 760
2000 0 5 550 7 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 293 216 660,00 € 84 830,00 € 25 880,00 € 32 010,00 € 186 220,00 € 63 110,00 € 57 090,00 € 5 270,00 € 2 460,00 € 1 450,00 € 86 640,00 € 17 730,00 € 0,00 € 3 540,00 € 37 480,00 € 81 050,00 € 86 320,00 €
2024 296 227 040,00 € 86 250,00 € 25 620,00 € 29 880,00 € 185 210,00 € 56 880,00 € 55 610,00 € 6 230,00 € 2 050,00 € 2 260,00 € 85 230,00 € 19 420,00 € 0,00 € 135 400,00 € 84 190,00 € 99 970,00 € 106 200,00 €
2023 300 211 270,00 € 83 480,00 € 31 930,00 € 29 910,00 € 192 240,00 € 64 810,00 € 67 900,00 € 4 250,00 € 2 150,00 € 2 300,00 € 82 470,00 € 18 690,00 € 60 000,00 € 84 820,00 € 475 210,00 € 23 490,00 € 27 740,00 €
2022 304 207 740,00 € 77 130,00 € 33 960,00 € 34 940,00 € 159 700,00 € 44 830,00 € 55 600,00 € 3 180,00 € 2 000,00 € 1 740,00 € 76 490,00 € 17 450,00 € 228 200,00 € 44 630,00 € 65 470,00 € 19 220,00 € 22 390,00 €
2021 300 205 910,00 € 73 220,00 € 28 490,00 € 40 000,00 € 156 690,00 € 48 350,00 € 44 220,00 € 3 110,00 € 2 000,00 € 1 090,00 € 72 960,00 € 16 880,00 € 0,00 € 101 190,00 € 98 760,00 € 17 500,00 € 20 610,00 €
2020 297 183 600,00 € 77 110,00 € 26 110,00 € 27 400,00 € 152 540,00 € 48 630,00 € 41 490,00 € 3 610,00 € 2 000,00 € 18 790,00 € 41 800,00 € 16 270,00 € 0,00 € 34 110,00 € 28 040,00 € 17 070,00 € 20 670,00 €
2019 288 177 120,00 € 75 050,00 € 22 540,00 € 25 830,00 € 157 940,00 € 51 600,00 € 45 960,00 € 4 090,00 € 2 560,00 € 17 770,00 € 41 190,00 € 16 090,00 € 0,00 € 15 140,00 € 99 150,00 € 16 710,00 € 20 810,00 €
2018 289 165 810,00 € 74 690,00 € 20 950,00 € 25 010,00 € 143 500,00 € 50 350,00 € 35 490,00 € 3 920,00 € 29 770,00 € 17 650,00 € 40 260,00 € 15 750,00 € 60 000,00 € 0,00 € 43 170,00 € 13 170,00 € 17 090,00 €
2017 291 190 160,00 € 74 070,00 € 20 560,00 € 24 680,00 € 153 610,00 € 51 240,00 € 30 500,00 € 3 980,00 € 29 810,00 € 17 460,00 € 39 080,00 € 15 560,00 € 0,00 € 11 550,00 € 8 710,00 € 11 850,00 € 15 820,00 €
2016 288 160 140,00 € 68 770,00 € 16 190,00 € 25 650,00 € 141 630,00 € 48 900,00 € 38 170,00 € 4 360,00 € 23 080,00 € 16 930,00 € 36 270,00 € 15 520,00 € 0,00 € 0,00 € 19 410,00 € 11 470,00 € 15 820,00 €
2015 288 153 040,00 € 57 790,00 € 13 530,00 € 33 310,00 € 131 560,00 € 47 740,00 € 32 040,00 € 4 880,00 € 2 600,00 € 16 930,00 € 31 060,00 € 14 840,00 € 0,00 € 67 020,00 € 129 660,00 € 11 100,00 € 15 850,00 €
2014 283 153 190,00 € 60 210,00 € 12 690,00 € 29 790,00 € 123 020,00 € 42 880,00 € 33 550,00 € 4 290,00 € 2 400,00 € 15 170,00 € 30 320,00 € 14 710,00 € 30 000,00 € 9 020,00 € 11 340,00 € 8 120,00 € 12 410,00 €
2013 275 159 570,00 € 59 340,00 € 12 800,00 € 29 630,00 € 128 460,00 € 45 600,00 € 29 510,00 € 4 570,00 € 2 400,00 € 14 940,00 € 29 820,00 € 14 580,00 € 0,00 € 860,00 € 39 650,00 € 7 840,00 € 12 410,00 €
2012 267 164 710,00 € 57 330,00 € 26 940,00 € 28 610,00 € 131 850,00 € 44 750,00 € 35 640,00 € 5 000,00 € 2 000,00 € 14 670,00 € 28 330,00 € 14 320,00 € 0,00 € 8 360,00 € 15 330,00 € 10 570,00 € 15 560,00 €
2011 262 130 530,00 € 52 790,00 € 0,00 € 27 790,00 € 117 250,00 € 42 740,00 € 29 910,00 € 5 410,00 € 1 990,00 € 13 790,00 € 27 690,00 € 14 080,00 € 0,00 € 7 700,00 € 33 630,00 € 10 160,00 € 15 560,00 €
2010 253 170 900,00 € 53 680,00 € 22 180,00 € 24 250,00 € 135 890,00 € 40 110,00 € 51 700,00 € 5 800,00 € 3 000,00 € 12 940,00 € 25 920,00 € 13 850,00 € 0,00 € 25 460,00 € 40 710,00 € 9 770,00 € 15 560,00 €
2009 249 126 950,00 € 49 530,00 € 0,00 € 23 850,00 € 114 680,00 € 41 390,00 € 31 420,00 € 6 170,00 € 1 780,00 € 11 920,00 € 24 220,00 € 13 380,00 € 0,00 € 5 110,00 € 80 870,00 € 9 390,00 € 15 560,00 €
2008 229 153 300,00 € 48 060,00 € 23 420,00 € 22 050,00 € 107 670,00 € 39 890,00 € 25 840,00 € 6 530,00 € 2 770,00 € 11 840,00 € 23 080,00 € 13 130,00 € 0,00 € 6 380,00 € 9 140,00 € 9 030,00 € 15 560,00 €
2007 229 194 830,00 € 45 240,00 € 0,00 € 21 510,00 € 159 050,00 € 30 440,00 € 39 790,00 € 7 030,00 € 1 710,00 € 10 450,00 € 21 920,00 € 12 870,00 € 0,00 € 80 250,00 € 216 210,00 € 11 550,00 € 18 580,00 €
2006 229 179 040,00 € 44 630,00 € 8 240,00 € 20 830,00 € 153 610,00 € 38 060,00 € 82 230,00 € 2 300,00 € 2 510,00 € 10 150,00 € 21 810,00 € 12 670,00 € 180 000,00 € 26 630,00 € 118 840,00 € 16 280,00 € 18 580,00 €
2005 229 118 200,00 € 45 580,00 € 7 410,00 € 20 180,00 € 88 190,00 € 33 930,00 € 19 660,00 € 1 470,00 € 1 420,00 € 9 200,00 € 21 360,00 € 14 920,00 € 0,00 € 14 870,00 € 110 320,00 € 4 710,00 € 6 170,00 €
2004 229 116 140,00 € 40 400,00 € 12 000,00 € 19 110,00 € 87 170,00 € 33 850,00 € 20 970,00 € 1 890,00 € 1 100,00 € 8 640,00 € 17 530,00 € 14 240,00 € 0,00 € 760,00 € 1 210,00 € 7 130,00 € 9 020,00 €
2003 229 102 600,00 € 38 570,00 € 0,00 € 18 880,00 € 86 780,00 € 33 520,00 € 18 650,00 € 1 590,00 € 1 610,00 € 8 350,00 € 16 520,00 € 13 690,00 € 0,00 € 33 840,00 € 32 080,00 € 7 430,00 € 9 020,00 €
2002 229 110 560,00 € 38 380,00 € 9 920,00 € 18 620,00 € 107 010,00 € 32 380,00 € 37 300,00 € 1 350,00 € 1 400,00 € 8 370,00 € 16 240,00 € 13 490,00 € 25 000,00 € 11 530,00 € 58 170,00 € 4 510,00 € 5 870,00 €
2001 229 99 490,00 € 59 860,00 € 0,00 € 18 210,00 € 87 780,00 € 33 610,00 € 21 610,00 € 1 800,00 € 2 500,00 € 6 210,00 € 13 020,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 27 960,00 € 5 960,00 € 7 760,00 €
2000 229 103 410,00 € 43 860,00 € 4 560,00 € 17 550,00 € 82 770,00 € 33 360,00 € 15 930,00 € 2 210,00 € 2 160,00 € 6 220,00 € 13 100,00 € 10 570,00 € 0,00 € 5 460,00 € 9 980,00 € 5 550,00 € 7 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 4 971 470,00 € 203 510,00 € 58 2 999 212,00 € 107 3 345 109,00 € 61 1 560 282,00 €
2023 150 4 598 844,00 € 149 669,00 € 59 2 828 983,00 € 107 3 238 285,00 € 57 1 381 885,00 €
2022 149 4 227 187,00 € 134 206,00 € 56 2 559 355,00 € 106 3 194 534,00 € 53 1 201 763,00 €
2021 146 4 201 080,00 € 177 642,00 € 63 2 817 610,00 € 101 2 935 467,00 € 54 1 165 487,00 €
2020 146 3 853 992,00 € 119 680,00 € 62 2 421 575,00 € 101 2 866 746,00 € 53 1 171 321,00 €
2019 153 3 837 793,00 € 142 130,00 € 71 2 521 865,00 € 105 2 926 150,00 € 59 1 137 300,00 €
2018 150 3 553 661,00 € -34 267,00 € 67 2 144 471,00 € 102 2 715 584,00 € 55 1 149 181,00 €
2017 136 3 421 372,00 € 103 062,00 € 50 1 959 842,00 € 92 2 566 747,00 € 52 1 069 900,00 €
2016 143 3 389 545,00 € 96 391,00 € 49 1 837 721,00 € 100 2 603 334,00 € 50 1 066 886,00 €
2015 134 3 468 704,00 € 123 727,00 € 49 1 969 409,00 € 91 2 486 156,00 € 48 1 059 648,00 €
2014 140 3 458 691,00 € 124 236,00 € 54 2 081 042,00 € 91 2 370 373,00 € 50 1 059 334,00 €
2013 136 3 369 764,00 € 158 785,00 € 61 2 277 066,00 € 91 2 247 518,00 € 48 942 077,00 €
2012 138 3 054 419,00 € 87 522,00 € 65 2 121 541,00 € 93 2 154 114,00 € 53 938 278,00 €
2011 146 3 192 627,00 € 87 589,00 € 82 2 504 124,00 € 100 2 282 320,00 € 56 947 774,00 €
2010 150 2 925 240,00 € 57 415,00 € 76 2 137 389,00 € 99 2 158 192,00 € 58 869 854,00 €
2009 138 2 903 676,00 € 64 559,00 € 74 2 218 232,00 € 95 2 121 533,00 € 54 844 002,00 €
2008 137 3 127 412,00 € 86 613,00 € 74 2 458 166,00 € 93 2 118 003,00 € 54 826 324,00 €
2007 144 2 784 554,00 € 81 192,00 € 70 2 031 771,00 € 99 2 078 676,00 € 49 772 126,00 €
2006 136 2 785 005,00 € 70 267,00 € 64 2 036 556,00 € 92 1 851 893,00 € 46 653 924,00 €
2005 132 1 899 430,00 € 80 355,00 € 61 1 347 862,00 € 84 1 657 829,00 € 48 670 303,00 €
2004 127 1 806 035,00 € 69 253,00 € 61 1 266 722,00 € 81 1 591 314,00 € 51 649 462,00 €
2003 118 1 677 795,00 € 60 967,00 € 59 1 201 599,00 € 74 1 475 468,00 € 47 607 657,00 €
2002 117 1 551 626,00 € 53 661,00 € 55 1 084 806,00 € 70 1 402 608,00 € 49 574 822,00 €
2001 109 1 436 378,00 € 51 652,00 € 53 1 052 308,00 € 68 1 377 335,00 € 37 458 990,00 €
2000 — — 73 187,57 € 52 1 012 674,76 € — — — —
1999 — — 87 429,36 € 55 1 007 224,41 € — — — —
1998 — — 82 298,99 € 55 924 614,27 € — — — —
1997 — — 80 254,19 € 50 932 600,00 € — — — —
1996 — — 53 180,77 € 50 830 225,61 € — — — —
1995 — — 53 647,88 € 44 713 045,98 € — — — —
1994 — — 61 593,52 € 48 769 137,00 € — — — —
1993 — — 84 312,39 € 44 794 622,97 € — — — —
1992 — — 106 174,34 € 47 864 034,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Kévin DEWAELE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Kévin DEWAELE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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