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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Isoart, maire de Vignec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vignec
Territoire
Vignec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Isoart est maire de Vignec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vignec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 31/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vignec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,13 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,13 % (101 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRÉSERVER VIGNEC, PRÉPARER DEMAIN Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRÉSERVER VIGNEC, PRÉPARER DEMAIN 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65471
Commune Vignec
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vignec

Inscrits160
Votants101
Participation63,13 %
Abstentions59
Suffrages exprimés94
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vignec1 16063,13 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vignec

  • Population 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 959 319,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 579 880,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 945 516,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 959 319,65 579 880,37
2024 1 185 645,58 516 376,41
2023 582 201,95 685 737,81
2022 665 861,85 466 267,22
2021 499 350,46 787 226,95
2020 622 794,97 530 655,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 959 319,65 € 1 185 645,58 € 582 201,95 € 665 861,85 € 499 350,46 € 622 794,97 € 4 590,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 579 880,37 € 516 376,41 € 685 737,81 € 466 267,22 € 787 226,95 € 530 655,34 € 2 774,55 € (2025)
Impôts locaux 167 687,90 € 173 162,00 € 34 939,00 € 106 876,00 € 98 138,00 € 92 677,00 € 802,33 € (2025)
Frais de personnel 143 644,85 € 108 633,92 € 96 901,25 € 108 027,07 € 108 544,45 € 108 596,86 € 687,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 124,29 € 4 280,00 € 8 158,34 € 74 401,46 € 81 259,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 489 654,04 € 357 831,33 € 139 734,87 € 301 052,71 € 635 936,60 € 204 047,60 € 2 342,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 376 262,95 € 218 064,45 € 24 104,22 € 174 248,68 € 151 958,00 € 86 049,30 € 1 800,30 € (2025)
Épargne brute 379 439,28 € 669 269,17 € -103 535,86 € 199 594,63 € -287 876,49 € 92 139,63 € 1 815,50 € (2025)
Épargne nette 267 048,19 € 560 091,41 € -219 166,51 € 82 022,85 € -404 296,45 € -21 586,95 € 1 277,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 870,19 € 497 874,55 € -64 698,70 € 213 333,11 € -272 298,71 € 188 773,75 € 80,72 € (2025)
Encours de la dette 945 516,49 € 1 057 907,58 € 1 167 085,34 € 1 282 715,99 € 1 392 685,52 € 1 141 170,84 € 4 524,00 € (2025)
Annuité de la dette 134 060,55 € 134 558,89 € 139 203,31 € 132 002,98 € 132 461,31 € 131 937,67 € 641,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 514
Dotation forfaitaire 58 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 852
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 852,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vignec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 857 200 563 730 334 280
2024 824 800 482 240 232 700
2023 566 060 420 970 16 760
2022 756 460 556 100 172 610
2021 841 440 790 750 144 460
2020 590 540 527 430 90 320
2019 563 140 577 860 814 000
2018 631 690 551 270 103 070
2017 739 140 577 290 183 010
2016 422 970 484 920 163 340
2015 511 010 477 000 495 870
2014 571 560 490 810 333 980
2013 521 300 446 470 247 450
2012 445 340 411 420 276 440
2011 428 150 381 600 193 220
2010 394 300 589 720 141 350
2009 968 880 341 070 261 930
2008 400 280 342 840 237 800
2007 361 740 338 440 203 140
2006 423 260 319 040 89 710
2005 524 900 327 540 80 420
2004 495 350 296 020 96 790
2003 426 850 263 630 131 240
2002 457 850 259 590 258 440
2001 402 940 248 700 36 560
2000 395 910 259 680 218 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 144 360 221 930 610
2024 150 000 218 380 640
2023 104 600 211 450 610
2022 82 840 199 120 540
2021 79 830 192 720 540
2020 103 920 14 840 520
2019 102 190 14 620 520
2018 99 780 14 310 510
2017 94 240 14 050 480
2016 98 130 13 950 510
2015 88 730 13 110 490
2014 83 170 12 230 460
2013 77 630 11 450 440
2012 75 310 11 120 440
2011 69 720 10 760 350
2010 10 910 9 620 300
2009 10 520 9 100 300
2008 14 900 17 650 460
2007 14 580 16 890 450
2006 13 060 16 450 480
2005 12 840 14 910 560
2004 12 980 14 430 540
2003 11 710 13 320 540
2002 11 580 12 050 540
2001 11 560 11 140 550
2000 9 980 11 010 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 112 390 134 060
2024 0 109 180 134 560
2023 0 115 630 139 200
2022 0 117 570 132 000
2021 0 115 690 131 730
2020 0 113 730 131 940
2019 540 470 82 720 98 000
2018 0 80 360 98 790
2017 400 000 268 780 287 140
2016 0 44 850 66 010
2015 200 000 56 920 78 020
2014 170 000 53 120 72 990
2013 170 000 42 390 58 780
2012 0 40 900 58 780
2011 250 000 42 450 51 540
2010 0 65 790 76 720
2009 100 000 120 180 133 860
2008 84 960 107 110 126 170
2007 0 100 700 126 170
2006 120 000 101 020 129 030
2005 0 95 320 129 390
2004 0 95 930 136 780
2003 0 89 600 136 780
2002 0 83 700 136 780
2001 0 78 190 136 780
2000 0 73 050 136 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 209 857 200,00 € 150 010,00 € 173 730,00 € 93 370,00 € 563 730,00 € 143 640,00 € 283 750,00 € 21 670,00 € 11 830,00 € 144 360,00 € 221 930,00 € 610,00 € 0,00 € 6 000,00 € 334 280,00 € 112 390,00 € 134 060,00 €
2024 218 824 800,00 € 150 720,00 € 110 230,00 € 89 970,00 € 482 240,00 € 108 630,00 € 241 200,00 € 25 380,00 € 15 350,00 € 150 000,00 € 218 380,00 € 640,00 € 0,00 € 52 500,00 € 232 700,00 € 109 180,00 € 134 560,00 €
2023 221 566 060,00 € 10 740,00 € 111 970,00 € 92 350,00 € 420 970,00 € 96 900,00 € 199 440,00 € 23 570,00 € 22 270,00 € 104 600,00 € 211 450,00 € 610,00 € 0,00 € 36 730,00 € 16 760,00 € 115 630,00 € 139 200,00 €
2022 223 756 460,00 € 81 310,00 € 117 910,00 € 90 240,00 € 556 100,00 € 108 030,00 € 220 640,00 € 14 430,00 € 12 350,00 € 82 840,00 € 199 120,00 € 540,00 € 0,00 € 53 640,00 € 172 610,00 € 117 570,00 € 132 000,00 €
2021 225 841 440,00 € 72 510,00 € 58 380,00 € 86 320,00 € 790 750,00 € 108 540,00 € 112 750,00 € 16 040,00 € 14 870,00 € 79 830,00 € 192 720,00 € 540,00 € 0,00 € 81 440,00 € 144 460,00 € 115 690,00 € 131 730,00 €
2020 230 590 540,00 € 54 050,00 € 97 100,00 € 84 040,00 € 527 430,00 € 108 600,00 € 197 940,00 € 18 210,00 € 6 500,00 € 103 920,00 € 14 840,00 € 520,00 € 0,00 € 179 080,00 € 90 320,00 € 113 730,00 € 131 940,00 €
2019 234 563 140,00 € 53 220,00 € 119 230,00 € 81 230,00 € 577 860,00 € 93 640,00 € 222 870,00 € 15 280,00 € 23 430,00 € 102 190,00 € 14 620,00 € 520,00 € 540 470,00 € 27 660,00 € 814 000,00 € 82 720,00 € 98 000,00 €
2018 238 631 690,00 € 60 660,00 € 130 800,00 € 64 770,00 € 551 270,00 € 104 080,00 € 247 560,00 € 18 430,00 € 10 150,00 € 99 780,00 € 14 310,00 € 510,00 € 0,00 € 47 320,00 € 103 070,00 € 80 360,00 € 98 790,00 €
2017 235 739 140,00 € 54 110,00 € 120 520,00 € 61 830,00 € 577 290,00 € 102 770,00 € 189 840,00 € 18 360,00 € 12 370,00 € 94 240,00 € 14 050,00 € 480,00 € 400 000,00 € 32 150,00 € 183 010,00 € 268 780,00 € 287 140,00 €
2016 232 422 970,00 € 65 950,00 € 80 000,00 € 62 440,00 € 484 920,00 € 99 370,00 € 195 210,00 € 21 170,00 € 14 270,00 € 98 130,00 € 13 950,00 € 510,00 € 0,00 € 160 050,00 € 163 340,00 € 44 850,00 € 66 010,00 €
2015 228 511 010,00 € 66 990,00 € 80 760,00 € 69 980,00 € 477 000,00 € 99 520,00 € 188 260,00 € 21 100,00 € 9 050,00 € 88 730,00 € 13 110,00 € 490,00 € 200 000,00 € 201 680,00 € 495 870,00 € 56 920,00 € 78 020,00 €
2014 223 571 560,00 € 55 450,00 € 98 360,00 € 77 070,00 € 490 810,00 € 97 310,00 € 179 290,00 € 19 860,00 € 16 260,00 € 83 170,00 € 12 230,00 € 460,00 € 170 000,00 € 53 450,00 € 333 980,00 € 53 120,00 € 72 990,00 €
2013 216 521 300,00 € 55 940,00 € 67 130,00 € 78 080,00 € 446 470,00 € 92 000,00 € 196 400,00 € 16 390,00 € 14 410,00 € 77 630,00 € 11 450,00 € 440,00 € 170 000,00 € 360,00 € 247 450,00 € 42 390,00 € 58 780,00 €
2012 214 445 340,00 € 54 570,00 € 52 110,00 € 74 980,00 € 411 420,00 € 89 540,00 € 188 210,00 € 17 880,00 € 16 690,00 € 75 310,00 € 11 120,00 € 440,00 € 0,00 € 10 180,00 € 276 440,00 € 40 900,00 € 58 780,00 €
2011 208 428 150,00 € 42 540,00 € 57 070,00 € 69 740,00 € 381 600,00 € 87 100,00 € 190 020,00 € 9 090,00 € 8 690,00 € 69 720,00 € 10 760,00 € 350,00 € 250 000,00 € 5 000,00 € 193 220,00 € 42 450,00 € 51 540,00 €
2010 206 394 300,00 € 36 610,00 € 37 680,00 € 67 080,00 € 589 720,00 € 88 420,00 € 187 220,00 € 10 930,00 € 12 590,00 € 10 910,00 € 9 620,00 € 300,00 € 0,00 € 45 170,00 € 141 350,00 € 65 790,00 € 76 720,00 €
2009 205 968 880,00 € 35 690,00 € 183 480,00 € 50 840,00 € 341 070,00 € 90 010,00 € 149 980,00 € 13 680,00 € 7 230,00 € 10 520,00 € 9 100,00 € 300,00 € 100 000,00 € 102 260,00 € 261 930,00 € 120 180,00 € 133 860,00 €
2008 213 400 280,00 € 50 990,00 € 108 830,00 € 51 180,00 € 342 840,00 € 74 390,00 € 120 460,00 € 19 070,00 € 10 980,00 € 14 900,00 € 17 650,00 € 460,00 € 84 960,00 € 6 400,00 € 237 800,00 € 107 110,00 € 126 170,00 €
2007 207 361 740,00 € 48 110,00 € 79 520,00 € 71 980,00 € 338 440,00 € 80 290,00 € 104 630,00 € 25 470,00 € 11 400,00 € 14 580,00 € 16 890,00 € 450,00 € 0,00 € 47 120,00 € 203 140,00 € 100 700,00 € 126 170,00 €
2006 207 423 260,00 € 43 630,00 € 82 950,00 € 70 760,00 € 319 040,00 € 72 450,00 € 108 180,00 € 28 020,00 € 14 430,00 € 13 060,00 € 16 450,00 € 480,00 € 120 000,00 € 61 170,00 € 89 710,00 € 101 020,00 € 129 030,00 €
2005 198 524 900,00 € 41 650,00 € 71 800,00 € 47 880,00 € 327 540,00 € 70 040,00 € 128 110,00 € 34 070,00 € 13 140,00 € 12 840,00 € 14 910,00 € 560,00 € 0,00 € 10 000,00 € 80 420,00 € 95 320,00 € 129 390,00 €
2004 198 495 350,00 € 40 280,00 € 68 240,00 € 47 410,00 € 296 020,00 € 69 670,00 € 86 320,00 € 40 850,00 € 6 760,00 € 12 980,00 € 14 430,00 € 540,00 € 0,00 € 14 970,00 € 96 790,00 € 95 930,00 € 136 780,00 €
2003 198 426 850,00 € 36 040,00 € 57 890,00 € 42 170,00 € 263 630,00 € 65 150,00 € 63 760,00 € 47 180,00 € 6 910,00 € 11 710,00 € 13 320,00 € 540,00 € 0,00 € 9 840,00 € 131 240,00 € 89 600,00 € 136 780,00 €
2002 198 457 850,00 € 33 970,00 € 56 070,00 € 56 110,00 € 259 590,00 € 63 070,00 € 63 560,00 € 53 080,00 € 7 730,00 € 11 580,00 € 12 050,00 € 540,00 € 0,00 € 20 670,00 € 258 440,00 € 83 700,00 € 136 780,00 €
2001 197 402 940,00 € 32 770,00 € 38 130,00 € 54 400,00 € 248 700,00 € 63 340,00 € 48 660,00 € 58 590,00 € 15 500,00 € 11 560,00 € 11 140,00 € 550,00 € 0,00 € 15 620,00 € 36 560,00 € 78 190,00 € 136 780,00 €
2000 197 395 910,00 € 30 210,00 € 43 310,00 € 39 150,00 € 259 680,00 € 59 880,00 € 41 830,00 € 63 720,00 € 14 770,00 € 9 980,00 € 11 010,00 € 540,00 € 0,00 € 38 000,00 € 218 460,00 € 73 050,00 € 136 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 4 744 410,00 € 290 661,00 € 70 3 630 047,00 € 92 2 528 705,00 € 53 1 568 304,00 €
2023 143 4 342 458,00 € 236 466,00 € 70 3 144 905,00 € 92 2 515 851,00 € 51 1 405 380,00 €
2022 128 4 513 757,00 € 307 737,00 € 67 3 543 185,00 € 80 2 147 039,00 € 45 1 330 877,00 €
2021 126 3 615 901,00 € 196 654,00 € 61 2 604 456,00 € 76 1 898 910,00 € 45 1 250 363,00 €
2020 123 3 176 369,00 € 146 945,00 € 55 2 192 821,00 € 74 1 822 313,00 € 43 1 096 111,00 €
2019 114 3 215 037,00 € 169 021,00 € 59 2 337 493,00 € 70 1 835 066,00 € 43 1 021 716,00 €
2018 126 3 418 303,00 € -25 147,00 € 60 2 391 665,00 € 81 1 901 196,00 € 45 1 135 794,00 €
2017 137 3 324 000,00 € 143 681,00 € 62 2 237 034,00 € 92 2 018 517,00 € 45 1 116 967,00 €
2016 136 3 345 811,00 € 163 509,00 € 61 2 262 493,00 € 91 1 975 664,00 € 45 1 014 046,00 €
2015 126 3 194 837,00 € 139 449,00 € 55 2 006 789,00 € 84 1 889 024,00 € 44 956 972,00 €
2014 124 3 461 606,00 € 178 911,00 € 57 2 350 291,00 € 79 1 813 169,00 € 43 958 820,00 €
2013 120 2 982 122,00 € 175 978,00 € 56 2 099 987,00 € 76 1 703 397,00 € 46 951 136,00 €
2012 124 3 136 116,00 € 181 758,00 € 68 2 384 587,00 € 84 1 858 880,00 € 44 886 395,00 €
2011 132 3 027 904,00 € 162 494,00 € 74 2 430 184,00 € 90 1 840 567,00 € 44 807 246,00 €
2010 130 2 869 277,00 € 162 094,00 € 75 2 343 286,00 € 91 1 846 369,00 € 43 747 873,00 €
2009 126 2 609 420,00 € 121 197,00 € 71 2 079 905,00 € 87 1 829 921,00 € 38 631 063,00 €
2008 124 2 473 494,00 € 59 507,00 € 67 1 827 771,00 € 87 1 714 720,00 € 40 646 920,00 €
2007 118 2 338 622,00 € 82 885,00 € 66 1 889 290,00 € 83 1 654 623,00 € 35 589 684,00 €
2006 132 2 300 635,00 € 117 631,00 € 61 1 645 556,00 € 94 1 639 998,00 € 35 541 489,00 €
2005 118 1 809 066,00 € 126 114,00 € 65 1 410 688,00 € 78 1 547 668,00 € 34 530 416,00 €
2004 122 1 927 980,00 € 110 115,00 € 66 1 487 684,00 € 80 1 615 511,00 € 33 530 576,00 €
2003 118 2 053 976,00 € 153 508,00 € 65 1 645 972,00 € 82 1 580 963,00 € 30 477 344,00 €
2002 119 1 770 261,00 € 110 255,00 € 69 1 403 300,00 € 86 1 624 545,00 € 32 415 085,00 €
2001 116 1 522 987,00 € 72 294,00 € 60 1 157 329,00 € 84 1 483 632,00 € 28 375 977,00 €
2000 — — 83 082,58 € 58 1 014 430,52 € — — — —
1999 — — 122 009,37 € 56 1 249 493,34 € — — — —
1998 — — 209 004,10 € 63 1 355 129,07 € — — — —
1997 — — 86 756,14 € 51 952 881,97 € — — — —
1996 — — 103 893,09 € 46 950 014,25 € — — — —
1995 — — 102 725,79 € 50 938 067,89 € — — — —
1994 — — 80 583,03 € 39 694 817,95 € — — — —
1993 — — 82 686,37 € 35 673 722,82 € — — — —
1992 — — 99 490,36 € 35 681 806,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 81 242 472,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 475 943,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 866 688,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel ISOART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel ISOART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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