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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Calado, maire de Vignely

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vignely
Territoire
Vignely
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Calado est maire de Vignely. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vignely. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 14/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vignely. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,09 %
  • Inscrits220
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,09 % (130 votants sur 220 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A VIGNELY Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A VIGNELY 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77498
Commune Vignely
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vignely

Inscrits220
Votants130
Participation59,09 %
Abstentions90
Suffrages exprimés118
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vignely1 22059,09 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vignely

  • Population 328 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 271,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 619,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 552 850,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 036 228,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 271,63 287 619,02
2024 297 218,42 263 230,73
2023 303 698,49 303 006,95
2022 289 659,76 232 287,07
2021 290 598,15 226 340,57
2020 283 741,11 255 907,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 271,63 € 297 218,42 € 303 698,49 € 289 659,76 € 290 598,15 € 283 741,11 € 903,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 619,02 € 263 230,73 € 303 006,95 € 232 287,07 € 226 340,57 € 255 907,71 € 876,89 € (2025)
Impôts locaux 217 550,57 € 219 977,57 € 210 954,56 € 203 585,57 € 199 812,57 € 190 199,52 € 663,26 € (2025)
Frais de personnel 110 001,89 € 105 181,92 € 93 275,86 € 95 793,07 € 90 674,03 € 88 019,61 € 335,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 279,85 € 1 414,43 € 1 346,77 € 2 896,42 € 351,12 € 12 853,08 € 6,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 391,13 € 190 547,57 € 62 358,81 € 37 769,69 € 146 198,17 € 102 098,37 € 2 098,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 665 348,16 € 168 297,93 € 38 345,91 € 13 377,20 € 124 616,01 € 80 747,36 € 2 028,50 € (2025)
Épargne brute 8 652,61 € 33 987,69 € 691,54 € 57 372,69 € 64 257,58 € 27 833,40 € 26,38 € (2025)
Épargne nette -12 841,36 € 13 287,05 € -19 761,55 € 36 078,20 € 42 675,42 € 6 482,39 € -39,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -417 049,58 € -58 709,51 € -18 508,19 € 68 798,05 € 36 794,95 € -28 682,12 € -1 271,49 € (2025)
Encours de la dette 552 850,57 € 174 344,54 € 195 045,18 € 215 498,27 € 236 792,76 € 258 374,92 € 1 685,52 € (2025)
Annuité de la dette 28 830,95 € 28 495,45 € 28 720,38 € 27 666,24 € 27 534,81 € 28 057,90 € 87,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 070
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 070
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 070,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 070,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vignely

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 820 289 170 666 900
2024 298 770 264 780 169 850
2023 306 800 306 100 39 890
2022 289 660 249 920 16 480
2021 290 600 226 340 124 620
2020 283 740 255 910 80 750
2019 305 270 281 830 50 910
2018 325 810 270 800 101 750
2017 362 380 320 260 182 600
2016 328 700 269 620 29 480
2015 277 780 297 050 374 380
2014 252 810 231 050 31 200
2013 277 020 212 540 142 140
2012 468 670 417 680 229 040
2011 252 700 253 930 395 360
2010 302 750 206 970 162 000
2009 533 170 517 590 30 150
2008 278 100 249 610 583 510
2007 277 380 166 000 42 300
2006 253 130 231 880 25 840
2005 204 070 153 810 122 580
2004 173 150 172 800 60 450
2003 244 260 192 630 8 830
2002 195 360 150 090 55 210
2001 189 320 122 440 6 850
2000 182 680 296 300 24 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 460 87 310 8 420
2024 830 85 470 9 310
2023 730 80 190 8 960
2022 1 280 72 430 8 530
2021 1 240 68 540 8 250
2020 28 380 30 620 8 240
2019 28 080 30 230 8 030
2018 27 340 28 790 7 900
2017 26 210 28 480 7 800
2016 25 780 26 690 7 810
2015 25 320 37 400 7 790
2014 22 250 34 930 7 830
2013 21 920 32 640 7 940
2012 20 070 31 480 7 860
2011 19 310 29 190 7 650
2010 15 690 26 100 6 760
2009 15 100 25 980 6 910
2008 14 370 24 950 6 410
2007 12 830 24 490 6 020
2006 12 990 23 500 5 970
2005 12 430 22 070 7 190
2004 11 690 19 260 6 910
2003 10 630 19 500 6 910
2002 8 670 19 340 7 110
2001 8 620 18 380 6 680
2000 7 900 17 870 6 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 21 490 28 830
2024 0 20 700 28 500
2023 0 20 450 28 720
2022 0 21 290 27 670
2021 0 21 580 27 530
2020 0 21 350 28 060
2019 0 20 990 28 720
2018 0 20 800 29 170
2017 0 20 610 29 630
2016 0 20 430 30 080
2015 250 000 14 970 22 800
2014 0 9 780 16 160
2013 0 9 780 16 620
2012 0 9 780 17 080
2011 0 9 780 17 530
2010 0 9 780 17 990
2009 0 9 780 18 440
2008 200 000 14 130 14 960
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 328 297 820,00 € 97 310,00 € 18 850,00 € 6 450,00 € 289 170,00 € 110 000,00 € 90 850,00 € 7 340,00 € 2 300,00 € 460,00 € 87 310,00 € 8 420,00 € 400 000,00 € 239 250,00 € 666 900,00 € 21 490,00 € 28 830,00 €
2024 323 298 770,00 € 99 600,00 € 20 440,00 € 6 760,00 € 264 780,00 € 105 180,00 € 80 290,00 € 7 790,00 € 2 300,00 € 830,00 € 85 470,00 € 9 310,00 € 0,00 € 74 670,00 € 169 850,00 € 20 700,00 € 28 500,00 €
2023 318 306 800,00 € 89 880,00 € 35 090,00 € 6 810,00 € 306 100,00 € 93 280,00 € 86 260,00 € 8 270,00 € 2 000,00 € 730,00 € 80 190,00 € 8 960,00 € 0,00 € 0,00 € 39 890,00 € 20 450,00 € 28 720,00 €
2022 307 289 660,00 € 82 780,00 € 36 840,00 € 5 170,00 € 249 920,00 € 95 790,00 € 96 890,00 € 6 370,00 € 1 700,00 € 1 280,00 € 72 430,00 € 8 530,00 € 0,00 € 1 350,00 € 16 480,00 € 21 290,00 € 27 670,00 €
2021 308 290 600,00 € 78 280,00 € 29 260,00 € 5 020,00 € 226 340,00 € 90 670,00 € 74 260,00 € 5 950,00 € 1 620,00 € 1 240,00 € 68 540,00 € 8 250,00 € 0,00 € 88 550,00 € 124 620,00 € 21 580,00 € 27 530,00 €
2020 309 283 740,00 € 67 230,00 € 17 020,00 € 5 270,00 € 255 910,00 € 88 020,00 € 64 160,00 € 6 710,00 € 1 500,00 € 28 380,00 € 30 620,00 € 8 240,00 € 0,00 € 15 840,00 € 80 750,00 € 21 350,00 € 28 060,00 €
2019 310 305 270,00 € 66 340,00 € 14 860,00 € 6 790,00 € 281 830,00 € 106 580,00 € 62 470,00 € 7 720,00 € 1 500,00 € 28 080,00 € 30 230,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 50 910,00 € 20 990,00 € 28 720,00 €
2018 298 325 810,00 € 64 020,00 € 3 750,00 € 7 830,00 € 270 800,00 € 79 630,00 € 102 140,00 € 8 370,00 € 1 300,00 € 27 340,00 € 28 790,00 € 7 900,00 € 0,00 € 90 810,00 € 101 750,00 € 20 800,00 € 29 170,00 €
2017 285 362 380,00 € 62 490,00 € 3 930,00 € 8 640,00 € 320 260,00 € 76 230,00 € 98 970,00 € 9 020,00 € 3 900,00 € 26 210,00 € 28 480,00 € 7 800,00 € 0,00 € 76 700,00 € 182 600,00 € 20 610,00 € 29 630,00 €
2016 275 328 700,00 € 60 490,00 € 24 200,00 € 12 970,00 € 269 620,00 € 74 280,00 € 105 030,00 € 9 660,00 € 4 300,00 € 25 780,00 € 26 690,00 € 7 810,00 € 0,00 € 4 580,00 € 29 480,00 € 20 430,00 € 30 080,00 €
2015 267 277 780,00 € 70 890,00 € 16 050,00 € 17 390,00 € 297 050,00 € 75 600,00 € 111 480,00 € 7 980,00 € 3 100,00 € 25 320,00 € 37 400,00 € 7 790,00 € 250 000,00 € 10 290,00 € 374 380,00 € 14 970,00 € 22 800,00 €
2014 263 252 810,00 € 65 460,00 € 15 630,00 € 22 570,00 € 231 050,00 € 73 310,00 € 84 470,00 € 6 380,00 € 4 620,00 € 22 250,00 € 34 930,00 € 7 830,00 € 0,00 € 11 600,00 € 31 200,00 € 9 780,00 € 16 160,00 €
2013 259 277 020,00 € 62 490,00 € 41 110,00 € 24 320,00 € 212 540,00 € 66 320,00 € 79 160,00 € 6 840,00 € 3 820,00 € 21 920,00 € 32 640,00 € 7 940,00 € 0,00 € 85 250,00 € 142 140,00 € 9 780,00 € 16 620,00 €
2012 256 468 670,00 € 59 420,00 € 17 700,00 € 24 450,00 € 417 680,00 € 64 280,00 € 69 830,00 € 7 290,00 € 4 700,00 € 20 070,00 € 31 480,00 € 7 860,00 € 0,00 € 101 170,00 € 229 040,00 € 9 780,00 € 17 080,00 €
2011 251 252 700,00 € 56 140,00 € 14 020,00 € 24 400,00 € 253 930,00 € 61 040,00 € 127 120,00 € 7 750,00 € 8 610,00 € 19 310,00 € 29 190,00 € 7 650,00 € 0,00 € 204 470,00 € 395 360,00 € 9 780,00 € 17 530,00 €
2010 241 302 750,00 € 48 640,00 € 18 950,00 € 23 910,00 € 206 970,00 € 57 770,00 € 100 090,00 € 8 210,00 € 4 050,00 € 15 690,00 € 26 100,00 € 6 760,00 € 0,00 € 230,00 € 162 000,00 € 9 780,00 € 17 990,00 €
2009 236 533 170,00 € 47 990,00 € 4 880,00 € 23 670,00 € 517 590,00 € 56 400,00 € 143 680,00 € 8 660,00 € 6 120,00 € 15 100,00 € 25 980,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 30 150,00 € 9 780,00 € 18 440,00 €
2008 169 278 100,00 € 45 750,00 € 11 280,00 € 17 230,00 € 249 610,00 € 55 560,00 € 135 530,00 € 830,00 € 10 790,00 € 14 370,00 € 24 950,00 € 6 410,00 € 200 000,00 € 0,00 € 583 510,00 € 14 130,00 € 14 960,00 €
2007 169 277 380,00 € 43 340,00 € 15 980,00 € 17 010,00 € 166 000,00 € 53 340,00 € 73 170,00 € 0,00 € 3 030,00 € 12 830,00 € 24 490,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 42 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 169 253 130,00 € 42 470,00 € 13 140,00 € 16 760,00 € 231 880,00 € 51 810,00 € 128 570,00 € 0,00 € 4 990,00 € 12 990,00 € 23 500,00 € 5 970,00 € 0,00 € 0,00 € 25 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 169 204 070,00 € 41 700,00 € 10 740,00 € 16 480,00 € 153 810,00 € 47 940,00 € 45 170,00 € 0,00 € 3 430,00 € 12 430,00 € 22 070,00 € 7 190,00 € 0,00 € 8 290,00 € 122 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 169 173 150,00 € 32 360,00 € 14 090,00 € 16 320,00 € 172 800,00 € 49 310,00 € 45 400,00 € 0,00 € 11 690,00 € 11 690,00 € 19 260,00 € 6 910,00 € 0,00 € 4 230,00 € 60 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 169 244 260,00 € 78 940,00 € 30 830,00 € 16 170,00 € 192 630,00 € 44 310,00 € 80 840,00 € 0,00 € 10 720,00 € 10 630,00 € 19 500,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 169 195 360,00 € 135 480,00 € 17 930,00 € 16 110,00 € 150 090,00 € 39 680,00 € 64 270,00 € 0,00 € 10 520,00 € 8 670,00 € 19 340,00 € 7 110,00 € 0,00 € 0,00 € 55 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 169 189 320,00 € 134 400,00 € 18 030,00 € 15 700,00 € 122 440,00 € 36 360,00 € 30 710,00 € 0,00 € 9 490,00 € 8 620,00 € 18 380,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 169 182 680,00 € 95 490,00 € 20 420,00 € 17 250,00 € 296 300,00 € 28 220,00 € 71 370,00 € 0,00 € 154 200,00 € 7 900,00 € 17 870,00 € 6 610,00 € 0,00 € 5 290,00 € 24 290,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 7 697 821,00 € 689 707,00 € 111 6 576 655,00 € 133 6 521 509,00 € 33 1 416 659,00 €
2023 163 7 785 846,00 € 651 220,00 € 111 6 594 320,00 € 136 6 541 038,00 € 32 1 161 429,00 €
2022 154 7 099 767,00 € 595 013,00 € 103 5 983 235,00 € 128 5 837 579,00 € 33 1 084 187,00 €
2021 157 6 681 820,00 € 529 861,00 € 99 5 497 722,00 € 130 5 429 961,00 € 33 1 114 391,00 €
2020 150 6 427 393,00 € 563 328,00 € 104 5 647 649,00 € 124 5 408 941,00 € 32 1 012 849,00 €
2019 146 6 149 660,00 € 561 841,00 € 108 5 488 703,00 € 118 5 255 408,00 € 34 936 353,00 €
2018 144 6 074 248,00 € 583 847,00 € 107 5 472 361,00 € 115 5 322 315,00 € 35 998 740,00 €
2017 150 7 285 613,00 € 607 409,00 € 98 6 280 163,00 € 124 5 286 224,00 € 34 886 209,00 €
2016 148 5 681 199,00 € 520 925,00 € 97 4 818 429,00 € 122 4 958 858,00 € 29 774 285,00 €
2015 146 5 441 421,00 € 473 576,00 € 97 4 527 811,00 € 123 5 029 912,00 € 29 757 312,00 €
2014 144 5 392 160,00 € 483 761,00 € 97 4 436 053,00 € 123 4 832 928,00 € 28 764 259,00 €
2013 149 5 064 692,00 € 427 296,00 € 98 4 246 390,00 € 130 4 858 868,00 € 30 676 124,00 €
2012 147 4 800 800,00 € 369 088,00 € 101 4 094 505,00 € 127 4 560 730,00 € 25 523 744,00 €
2011 137 4 426 326,00 € 302 519,00 € 109 4 044 494,00 € 121 4 190 008,00 € 23 524 076,00 €
2010 135 4 449 970,00 € 306 770,00 € 105 4 143 615,00 € 118 4 027 117,00 € 24 488 167,00 €
2009 128 4 121 552,00 € 264 680,00 € 101 3 793 927,00 € 114 3 804 986,00 € 24 424 016,00 €
2008 111 3 619 668,00 € 228 569,00 € 88 3 354 591,00 € 95 3 374 561,00 € 23 378 176,00 €
2007 118 3 677 367,00 € 248 314,00 € 89 3 403 907,00 € 99 3 250 788,00 € 23 358 835,00 €
2006 110 3 504 826,00 € 264 977,00 € 76 3 176 418,00 € 88 2 914 530,00 € 24 366 085,00 €
2005 111 2 645 045,00 € 247 273,00 € 85 2 381 544,00 € 89 2 840 666,00 € 19 331 856,00 €
2004 106 2 468 190,00 € 217 991,00 € 74 2 126 645,00 € 83 2 658 237,00 € 18 303 697,00 €
2003 106 2 321 973,00 € 210 573,00 € 75 2 018 512,00 € 87 2 721 937,00 € 14 245 585,00 €
2002 96 2 152 566,00 € 212 148,00 € 74 1 980 256,00 € 75 2 271 241,00 € 18 266 940,00 €
2001 79 1 673 173,00 € 164 525,00 € 58 1 510 799,00 € 60 1 618 379,00 € 17 298 876,00 €
2000 — — 246 815,42 € 58 1 935 014,19 € — — — —
1999 — — 181 565,71 € 59 1 263 460,71 € — — — —
1998 — — 117 209,51 € 56 1 124 608,17 € — — — —
1997 — — 129 612,92 € 42 1 034 461,71 € — — — —
1996 — — 76 887,20 € 42 927 263,22 € — — — —
1995 — — 92 761,11 € 41 888 621,05 € — — — —
1994 — — 129 379,06 € 42 1 069 692,22 € — — — —
1993 — — 117 822,81 € 38 938 328,88 € — — — —
1992 — — 147 163,61 € 42 1 028 147,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck CALADO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck CALADO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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