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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Greugny, maire de Vignemont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vignemont
Territoire
Vignemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Benoît Greugny est maire de Vignemont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vignemont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 16/02/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vignemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,63 %
  • Inscrits348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,63 % (211 votants sur 348 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL HORIZON POUR VIGNEMONT Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL HORIZON POUR VIGNEMONT 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 49
Nuls 19
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60675
Commune Vignemont
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vignemont

Inscrits348
Votants211
Participation60,63 %
Abstentions137
Suffrages exprimés143
Votes blancs49
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vignemont1 34860,63 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vignemont

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 070,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 981,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 67 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 007 553,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 070,13 207 981,31
2024 308 161,93 245 263,22
2023 308 028,81 230 220,20
2022 290 003,08 416 875,02
2021 298 315,34 186 809,58
2020 267 310,84 193 968,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 070,13 € 308 161,93 € 308 028,81 € 290 003,08 € 298 315,34 € 267 310,84 € 701,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 981,31 € 245 263,22 € 230 220,20 € 416 875,02 € 186 809,58 € 193 968,53 € 489,37 € (2025)
Impôts locaux 166 372,00 € 162 792,00 € 155 213,00 € 147 310,00 € 139 780,00 € 126 804,00 € 391,46 € (2025)
Frais de personnel 64 986,16 € 71 314,75 € 65 966,10 € 71 868,86 € 63 663,13 € 63 787,84 € 152,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 800,00 € 7 640,19 € 2 590,00 € 1 193,72 € 41 743,81 € 2 231,85 € 6,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 378,33 € 137 163,31 € 12 656,40 € 75 622,81 € 9 332,72 € 193 550,54 € 527,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 378,33 € 137 163,31 € 12 024,40 € 75 622,81 € 9 182,72 € 33 156,54 € 527,95 € (2025)
Épargne brute 90 088,82 € 62 898,71 € 77 808,61 € -126 871,94 € 111 505,76 € 73 342,31 € 211,97 € (2025)
Épargne nette 90 088,82 € 62 898,71 € 77 808,61 € -126 871,94 € 111 505,76 € -87 051,69 € 211,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 096,89 € -32 517,57 € 80 427,41 € -143 195,65 € 104 459,82 € 116 227,98 € -124,93 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 160 394,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 435
Dotation forfaitaire 33 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 435,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 427,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vignemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 070 208 070 224 380
2024 313 160 250 260 137 160
2023 308 030 230 220 12 020
2022 290 000 416 880 75 620
2021 298 320 186 810 9 180
2020 313 310 239 970 33 160
2019 280 520 200 140 165 060
2018 261 830 187 930 79 910
2017 305 140 168 740 123 370
2016 255 480 172 030 171 020
2015 244 560 154 960 315 950
2014 246 530 166 100 182 300
2013 332 180 262 300 92 830
2012 276 700 172 720 99 490
2011 244 030 152 250 501 920
2010 233 300 159 200 81 270
2009 234 860 145 470 29 490
2008 211 340 150 980 180 600
2007 216 820 123 640 331 200
2006 206 280 125 490 11 400
2005 188 820 119 270 39 440
2004 179 680 121 730 80 410
2003 167 270 122 900 114 200
2002 177 520 125 710 13 940
2001 155 230 113 450 33 550
2000 148 620 128 170 103 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 146 400 14 250
2024 3 980 142 100 16 000
2023 2 790 136 170 15 400
2022 2 500 126 120 14 380
2021 2 720 118 760 13 960
2020 70 310 57 030 13 910
2019 68 810 55 550 13 800
2018 68 980 53 230 13 380
2017 67 820 52 860 13 220
2016 66 620 52 340 13 360
2015 66 880 51 440 13 200
2014 63 240 49 960 13 040
2013 60 520 47 960 12 820
2012 59 010 45 370 12 560
2011 55 050 43 670 12 370
2010 32 190 39 810 11 530
2009 30 660 38 860 11 340
2008 28 350 35 600 11 020
2007 26 630 34 980 10 680
2006 25 220 33 130 10 280
2005 24 170 32 340 12 320
2004 21 720 29 610 11 300
2003 19 890 28 180 10 890
2002 19 250 27 000 10 530
2001 18 820 25 600 10 210
2000 17 370 24 300 9 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 160 390 160 390
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 160 390 590 590
2014 0 43 670 44 710
2013 0 18 040 20 300
2012 0 117 420 121 690
2011 100 000 16 810 20 300
2010 0 18 140 22 230
2009 0 83 060 89 340
2008 0 22 180 30 170
2007 160 000 17 380 23 110
2006 0 22 870 25 840
2005 30 000 12 000 15 090
2004 50 000 19 810 23 170
2003 0 19 900 23 340
2002 0 58 100 65 150
2001 0 27 100 35 740
2000 92 380 22 750 30 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 298 070,00 € 169 220,00 € 25 890,00 € 57 690,00 € 208 070,00 € 64 990,00 € 63 080,00 € 0,00 € 2 140,00 € 2 600,00 € 146 400,00 € 14 250,00 € 0,00 € 75 680,00 € 224 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 429 313 160,00 € 165 350,00 € 26 760,00 € 58 450,00 € 250 260,00 € 71 310,00 € 89 290,00 € 0,00 € 2 910,00 € 3 980,00 € 142 100,00 € 16 000,00 € 0,00 € 13 780,00 € 137 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 434 308 030,00 € 157 360,00 € 36 780,00 € 66 050,00 € 230 220,00 € 65 970,00 € 89 580,00 € 0,00 € 2 710,00 € 2 790,00 € 136 170,00 € 15 400,00 € 0,00 € 9 830,00 € 12 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 439 290 000,00 € 149 600,00 € 30 310,00 € 72 550,00 € 416 880,00 € 71 870,00 € 80 400,00 € 0,00 € 1 530,00 € 2 500,00 € 126 120,00 € 14 380,00 € 0,00 € 32 560,00 € 75 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 441 298 320,00 € 142 120,00 € -2 340,00 € 81 670,00 € 186 810,00 € 63 660,00 € 58 290,00 € 0,00 € 2 200,00 € 2 720,00 € 118 760,00 € 13 960,00 € 0,00 € 0,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 440 313 310,00 € 129 790,00 € 24 390,00 € 63 820,00 € 239 970,00 € 63 790,00 € 67 550,00 € 0,00 € 1 970,00 € 70 310,00 € 57 030,00 € 13 910,00 € 0,00 € 10 400,00 € 33 160,00 € 160 390,00 € 160 390,00 €
2019 439 280 520,00 € 137 310,00 € 23 300,00 € 62 990,00 € 200 140,00 € 79 320,00 € 59 180,00 € 0,00 € 5 010,00 € 68 810,00 € 55 550,00 € 13 800,00 € 0,00 € 26 120,00 € 165 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 433 261 830,00 € 128 010,00 € 0,00 € 61 800,00 € 187 930,00 € 68 790,00 € 60 850,00 € 0,00 € 4 950,00 € 68 980,00 € 53 230,00 € 13 380,00 € 0,00 € 84 640,00 € 79 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 428 305 140,00 € 122 540,00 € 22 340,00 € 60 880,00 € 168 740,00 € 63 680,00 € 50 660,00 € 0,00 € 4 870,00 € 67 820,00 € 52 860,00 € 13 220,00 € 0,00 € 11 130,00 € 123 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 426 255 480,00 € 119 860,00 € 21 570,00 € 62 450,00 € 172 030,00 € 66 940,00 € 49 430,00 € 0,00 € 4 720,00 € 66 620,00 € 52 340,00 € 13 360,00 € 0,00 € 126 070,00 € 171 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 423 244 560,00 € 110 500,00 € 21 690,00 € 68 000,00 € 154 960,00 € 64 270,00 € 39 460,00 € 0,00 € 4 360,00 € 66 880,00 € 51 440,00 € 13 200,00 € 160 390,00 € 69 410,00 € 315 950,00 € 590,00 € 590,00 €
2014 416 246 530,00 € 116 250,00 € 23 300,00 € 67 490,00 € 166 100,00 € 65 580,00 € 50 710,00 € 2 570,00 € 4 160,00 € 63 240,00 € 49 960,00 € 13 040,00 € 0,00 € 11 210,00 € 182 300,00 € 43 670,00 € 44 710,00 €
2013 407 332 180,00 € 115 690,00 € 20 870,00 € 66 660,00 € 262 300,00 € 84 310,00 € 59 950,00 € 2 260,00 € 3 900,00 € 60 520,00 € 47 960,00 € 12 820,00 € 0,00 € 20 230,00 € 92 830,00 € 18 040,00 € 20 300,00 €
2012 398 276 700,00 € 108 320,00 € 27 090,00 € 65 470,00 € 172 720,00 € 71 820,00 € 49 340,00 € 5 460,00 € 3 980,00 € 59 010,00 € 45 370,00 € 12 560,00 € 0,00 € 151 110,00 € 99 490,00 € 117 420,00 € 121 690,00 €
2011 392 244 030,00 € 103 220,00 € 30 020,00 € 64 040,00 € 152 250,00 € 57 830,00 € 48 180,00 € 3 690,00 € 3 360,00 € 55 050,00 € 43 670,00 € 12 370,00 € 100 000,00 € 68 540,00 € 501 920,00 € 16 810,00 € 20 300,00 €
2010 395 233 300,00 € 96 050,00 € 18 670,00 € 64 210,00 € 159 200,00 € 55 700,00 € 47 690,00 € 4 090,00 € 3 370,00 € 32 190,00 € 39 810,00 € 11 530,00 € 0,00 € 44 560,00 € 81 270,00 € 18 140,00 € 22 230,00 €
2009 399 234 860,00 € 94 740,00 € 24 160,00 € 65 430,00 € 145 470,00 € 53 300,00 € 41 650,00 € 6 280,00 € 3 230,00 € 30 660,00 € 38 860,00 € 11 340,00 € 0,00 € 73 030,00 € 29 490,00 € 83 060,00 € 89 340,00 €
2008 424 211 340,00 € 88 280,00 € 25 350,00 € 70 450,00 € 150 980,00 € 63 370,00 € 40 650,00 € 7 990,00 € 2 960,00 € 28 350,00 € 35 600,00 € 11 020,00 € 0,00 € 113 180,00 € 180 600,00 € 22 180,00 € 30 170,00 €
2007 424 216 820,00 € 84 270,00 € 23 850,00 € 70 780,00 € 123 640,00 € 44 920,00 € 35 450,00 € 5 730,00 € 3 150,00 € 26 630,00 € 34 980,00 € 10 680,00 € 160 000,00 € 29 310,00 € 331 200,00 € 17 380,00 € 23 110,00 €
2006 424 206 280,00 € 76 710,00 € 24 200,00 € 65 760,00 € 125 490,00 € 44 140,00 € 41 880,00 € 2 970,00 € 2 660,00 € 25 220,00 € 33 130,00 € 10 280,00 € 0,00 € 6 490,00 € 11 400,00 € 22 870,00 € 25 840,00 €
2005 424 188 820,00 € 83 310,00 € 16 010,00 € 62 350,00 € 119 270,00 € 45 590,00 € 35 160,00 € 3 090,00 € 3 060,00 € 24 170,00 € 32 340,00 € 12 320,00 € 30 000,00 € 6 770,00 € 39 440,00 € 12 000,00 € 15 090,00 €
2004 424 179 680,00 € 75 580,00 € 4 500,00 € 60 930,00 € 121 730,00 € 46 260,00 € 34 810,00 € 3 360,00 € 3 520,00 € 21 720,00 € 29 610,00 € 11 300,00 € 50 000,00 € 40 180,00 € 80 410,00 € 19 810,00 € 23 170,00 €
2003 424 167 270,00 € 71 190,00 € 4 260,00 € 45 980,00 € 122 900,00 € 46 670,00 € 36 820,00 € 3 440,00 € 3 860,00 € 19 890,00 € 28 180,00 € 10 890,00 € 0,00 € 30 160,00 € 114 200,00 € 19 900,00 € 23 340,00 €
2002 424 177 520,00 € 72 640,00 € 4 330,00 € 45 500,00 € 125 710,00 € 43 920,00 € 39 120,00 € 7 060,00 € 4 600,00 € 19 250,00 € 27 000,00 € 10 530,00 € 0,00 € 6 130,00 € 13 940,00 € 58 100,00 € 65 150,00 €
2001 424 155 230,00 € 67 640,00 € 3 920,00 € 43 570,00 € 113 450,00 € 41 500,00 € 27 620,00 € 8 650,00 € 4 360,00 € 18 820,00 € 25 600,00 € 10 210,00 € 0,00 € 7 810,00 € 33 550,00 € 27 100,00 € 35 740,00 €
2000 424 148 620,00 € 65 650,00 € 13 480,00 € 43 020,00 € 128 170,00 € 40 300,00 € 29 650,00 € 7 930,00 € 4 400,00 € 17 370,00 € 24 300,00 € 9 910,00 € 92 380,00 € 51 170,00 € 103 400,00 € 22 750,00 € 30 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 8 874 139,00 € 466 450,00 € 151 7 266 873,00 € 156 6 386 140,00 € 92 2 930 822,00 €
2023 243 8 547 097,00 € 457 004,00 € 143 6 847 739,00 € 158 5 990 082,00 € 93 2 806 687,00 €
2022 240 7 953 524,00 € 423 239,00 € 141 6 275 772,00 € 154 5 584 452,00 € 91 2 633 104,00 €
2021 240 7 735 801,00 € 432 862,00 € 141 6 045 330,00 € 157 5 284 530,00 € 90 2 560 771,00 €
2020 241 7 356 832,00 € 411 645,00 € 143 5 839 084,00 € 162 5 004 172,00 € 97 2 669 674,00 €
2019 246 7 227 822,00 € 407 495,00 € 154 5 765 285,00 € 160 4 945 719,00 € 98 2 576 139,00 €
2018 234 7 157 198,00 € -30 080,00 € 155 5 820 017,00 € 151 4 825 511,00 € 97 2 451 667,00 €
2017 241 7 156 660,00 € 400 933,00 € 137 5 435 413,00 € 163 5 054 455,00 € 97 2 435 251,00 €
2016 245 7 069 499,00 € 412 611,00 € 130 5 231 032,00 € 170 5 072 125,00 € 93 2 324 067,00 €
2015 234 6 608 908,00 € 391 044,00 € 116 4 732 626,00 € 156 4 795 444,00 € 95 2 240 845,00 €
2014 233 6 537 487,00 € 382 328,00 € 133 5 053 538,00 € 162 4 703 011,00 € 94 2 198 532,00 €
2013 230 6 317 598,00 € 364 520,00 € 122 4 680 076,00 € 160 4 640 260,00 € 91 2 076 028,00 €
2012 230 6 018 197,00 € 306 326,00 € 128 4 613 263,00 € 159 4 526 499,00 € 89 1 876 978,00 €
2011 214 5 827 703,00 € 279 483,00 € 140 5 028 134,00 € 144 4 343 176,00 € 86 1 832 598,00 €
2010 220 5 756 560,00 € 264 732,00 € 145 4 851 507,00 € 149 4 337 009,00 € 88 1 808 574,00 €
2009 225 5 876 757,00 € 244 231,00 € 148 4 923 061,00 € 158 4 543 018,00 € 86 1 665 712,00 €
2008 229 5 723 012,00 € 240 247,00 € 148 4 800 258,00 € 159 4 532 159,00 € 86 1 558 020,00 €
2007 220 5 085 030,00 € 209 742,00 € 143 4 327 953,00 € 151 4 096 713,00 € 82 1 416 950,00 €
2006 219 5 020 221,00 € 217 759,00 € 144 4 308 269,00 € 145 4 144 864,00 € 77 1 213 670,00 €
2005 219 4 063 937,00 € 254 972,00 € 136 3 409 099,00 € 151 3 967 488,00 € 74 1 099 599,00 €
2004 213 3 965 888,00 € 267 135,00 € 132 3 306 809,00 € 149 3 898 912,00 € 65 1 027 407,00 €
2003 212 3 741 218,00 € 257 967,00 € 137 3 130 797,00 € 147 3 669 682,00 € 72 1 083 451,00 €
2002 214 3 657 680,00 € 290 921,00 € 124 2 934 025,00 € 147 3 625 654,00 € 72 999 993,00 €
2001 199 3 584 319,00 € 332 443,00 € 123 2 957 915,00 € 141 3 568 728,00 € 61 867 189,00 €
2000 — — 325 762,51 € 123 2 972 420,30 € — — — —
1999 — — 256 919,28 € 113 2 511 781,72 € — — — —
1998 — — 235 543,34 € 111 2 463 690,46 € — — — —
1997 — — 167 511,74 € 91 1 974 917,56 € — — — —
1996 — — 160 009,42 € 97 1 943 568,86 € — — — —
1995 — — 172 936,18 € 102 1 932 807,18 € — — — —
1994 — — 161 172,45 € 96 1 814 476,25 € — — — —
1993 — — 345 908,80 € 99 2 120 697,39 € — — — —
1992 — — 157 885,50 € 92 1 671 950,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît GREUGNY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît GREUGNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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