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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Daniel, maire de Vigneulles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vigneulles
Territoire
Vigneulles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Daniel est maire de Vigneulles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vigneulles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 06/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vigneulles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,84 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,84 % (142 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIGNEULLES AVENIR Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIGNEULLES AVENIR 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54565
Commune Vigneulles
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vigneulles

Inscrits219
Votants142
Participation64,84 %
Abstentions77
Suffrages exprimés124
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vigneulles1 21964,84 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vigneulles

  • Population 237 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 473,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 739,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 186 272,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 93 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 473,04 173 739,09
2024 238 411,71 181 748,70
2023 218 522,05 143 239,75
2022 210 323,90 156 632,60
2021 220 374,31 127 071,53
2020 191 425,28 126 223,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 473,04 € 238 411,71 € 218 522,05 € 210 323,90 € 220 374,31 € 191 425,28 € 1 077,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 739,09 € 181 748,70 € 143 239,75 € 156 632,60 € 127 071,53 € 126 223,18 € 733,08 € (2025)
Impôts locaux 77 368,32 € 81 432,14 € 71 726,86 € 72 178,00 € 63 630,00 € 80 027,00 € 326,45 € (2025)
Frais de personnel 22 110,63 € 25 535,75 € 17 689,58 € 21 223,25 € 20 175,81 € 21 377,48 € 93,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 641,99 € 0,00 € 352,32 € 1 939,12 € 1 495,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 805,11 € 90 455,71 € 160 192,94 € 113 811,03 € 192 615,19 € 85 892,50 € 670,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 502,00 € 59 142,90 € 135 295,61 € 89 107,41 € 166 346,79 € 48 487,87 € 525,32 € (2025)
Épargne brute 81 733,95 € 56 663,01 € 75 282,30 € 53 691,30 € 93 302,78 € 65 202,10 € 344,87 € (2025)
Épargne nette 47 430,84 € 25 350,20 € 50 384,97 € 28 987,68 € 67 034,38 € 27 797,47 € 200,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 707,05 € 25 757,19 € 44 958,63 € 8 839,91 € -58 068,82 € 34 018,50 € -19,86 € (2025)
Encours de la dette 186 272,99 € 220 066,10 € 151 378,91 € 176 276,24 € 363 043,82 € 238 392,22 € 785,96 € (2025)
Annuité de la dette 38 383,17 € 34 745,43 € 25 864,75 € 25 065,46 € 29 364,83 € 41 578,00 € 161,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 222
Dotation forfaitaire 7 231
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 991

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 222,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 231,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vigneulles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 670 153 960 124 500
2024 221 400 163 300 54 040
2023 210 470 133 930 135 300
2022 199 480 155 820 89 110
2021 181 740 122 840 169 420
2020 175 320 120 530 48 490
2019 174 940 128 680 75 180
2018 173 610 121 450 35 890
2017 164 710 120 060 287 720
2016 170 560 129 350 102 990
2015 177 150 131 050 58 750
2014 168 140 118 270 78 290
2013 203 190 108 910 57 660
2012 144 400 109 260 98 630
2011 167 700 112 860 323 790
2010 172 120 107 130 88 550
2009 166 240 103 510 165 590
2008 272 750 209 160 309 150
2007 256 790 203 250 30 330
2006 249 010 194 880 196 650
2005 248 460 179 850 362 800
2004 279 800 187 500 47 740
2003 217 900 110 540 32 380
2002 298 310 171 400 30 160
2001 191 800 83 670 130 740
2000 187 100 98 010 147 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 180 56 150 2 680
2024 2 020 53 740 3 000
2023 790 51 200 2 930
2022 1 060 48 310 2 730
2021 1 170 43 690 2 500
2020 33 970 16 000 2 500
2019 31 490 15 800 2 460
2018 31 050 15 410 2 400
2017 30 320 15 270 2 370
2016 31 050 15 100 2 370
2015 30 170 14 910 2 300
2014 28 100 14 430 2 280
2013 28 340 14 320 2 260
2012 28 040 14 020 2 160
2011 27 710 13 720 2 120
2010 10 700 12 960 1 940
2009 10 440 12 460 1 920
2008 9 780 11 640 1 740
2007 9 820 10 990 1 730
2006 9 280 10 250 1 700
2005 8 570 9 670 2 060
2004 8 150 9 530 2 010
2003 10 900 11 870 2 640
2002 10 400 10 940 2 610
2001 9 450 10 170 2 650
2000 8 810 9 570 2 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 780 35 780
2024 100 000 29 280 32 550
2023 0 22 890 23 700
2022 0 22 760 23 070
2021 150 000 17 550 18 140
2020 0 29 350 30 560
2019 0 28 540 30 560
2018 0 27 760 30 560
2017 80 000 25 090 28 490
2016 0 18 680 22 180
2015 0 18 030 22 180
2014 0 17 410 22 180
2013 0 16 810 22 180
2012 0 16 240 22 180
2011 100 000 11 590 15 860
2010 0 7 190 10 150
2009 0 6 960 10 150
2008 0 6 730 10 150
2007 0 6 520 10 150
2006 0 6 310 10 150
2005 120 000 5 880 6 180
2004 0 5 600 6 180
2003 0 7 060 7 990
2002 0 6 730 7 990
2001 0 6 410 7 990
2000 0 6 110 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 237 210 670,00 € 71 020,00 € 23 980,00 € 15 100,00 € 153 960,00 € 22 110,00 € 63 270,00 € 4 000,00 € 37 120,00 € 1 180,00 € 56 150,00 € 2 680,00 € 0,00 € 29 250,00 € 124 500,00 € 31 780,00 € 35 780,00 €
2024 234 221 400,00 € 69 290,00 € 29 620,00 € 15 070,00 € 163 300,00 € 25 540,00 € 64 060,00 € 3 270,00 € 40 280,00 € 2 020,00 € 53 740,00 € 3 000,00 € 100 000,00 € 21 930,00 € 54 040,00 € 29 280,00 € 32 550,00 €
2023 237 210 470,00 € 65 200,00 € 30 160,00 € 16 960,00 € 133 930,00 € 17 690,00 € 49 300,00 € 810,00 € 38 180,00 € 790,00 € 51 200,00 € 2 930,00 € 0,00 € 88 260,00 € 135 300,00 € 22 890,00 € 23 700,00 €
2022 237 199 480,00 € 68 820,00 € 19 340,00 € 16 310,00 € 155 820,00 € 21 220,00 € 60 270,00 € 310,00 € 4 920,00 € 1 060,00 € 48 310,00 € 2 730,00 € 0,00 € 11 760,00 € 89 110,00 € 22 760,00 € 23 070,00 €
2021 240 181 740,00 € 61 910,00 € 14 960,00 € 17 250,00 € 122 840,00 € 20 180,00 € 54 010,00 € 590,00 € 5 680,00 € 1 170,00 € 43 690,00 € 2 500,00 € 150 000,00 € 0,00 € 169 420,00 € 17 550,00 € 18 140,00 €
2020 244 175 320,00 € 76 610,00 € 15 940,00 € 18 250,00 € 120 530,00 € 21 380,00 € 49 880,00 € 1 210,00 € 4 220,00 € 33 970,00 € 16 000,00 € 2 500,00 € 0,00 € 9 230,00 € 48 490,00 € 29 350,00 € 30 560,00 €
2019 248 174 940,00 € 74 260,00 € 14 310,00 € 19 050,00 € 128 680,00 € 23 470,00 € 62 860,00 € 2 020,00 € 4 290,00 € 31 490,00 € 15 800,00 € 2 460,00 € 0,00 € 13 100,00 € 75 180,00 € 28 540,00 € 30 560,00 €
2018 258 173 610,00 € 72 620,00 € 14 900,00 € 20 090,00 € 121 450,00 € 22 190,00 € 47 380,00 € 2 810,00 € 3 240,00 € 31 050,00 € 15 410,00 € 2 400,00 € 0,00 € 27 310,00 € 35 890,00 € 27 760,00 € 30 560,00 €
2017 248 164 710,00 € 69 450,00 € 11 710,00 € 19 760,00 € 120 060,00 € 19 090,00 € 48 570,00 € 3 400,00 € 4 270,00 € 30 320,00 € 15 270,00 € 2 370,00 € 80 000,00 € 53 940,00 € 287 720,00 € 25 090,00 € 28 490,00 €
2016 251 170 560,00 € 74 920,00 € 11 250,00 € 22 110,00 € 129 350,00 € 18 640,00 € 59 350,00 € 3 500,00 € 3 920,00 € 31 050,00 € 15 100,00 € 2 370,00 € 0,00 € 18 200,00 € 102 990,00 € 18 680,00 € 22 180,00 €
2015 261 177 150,00 € 71 460,00 € 11 380,00 € 26 510,00 € 131 050,00 € 19 310,00 € 44 390,00 € 4 150,00 € 4 650,00 € 30 170,00 € 14 910,00 € 2 300,00 € 0,00 € 13 980,00 € 58 750,00 € 18 030,00 € 22 180,00 €
2014 272 168 140,00 € 65 970,00 € 10 720,00 € 31 140,00 € 118 270,00 € 20 050,00 € 44 290,00 € 4 770,00 € 5 980,00 € 28 100,00 € 14 430,00 € 2 280,00 € 0,00 € 3 430,00 € 78 290,00 € 17 410,00 € 22 180,00 €
2013 278 203 190,00 € 61 370,00 € 10 790,00 € 32 550,00 € 108 910,00 € 22 890,00 € 31 310,00 € 5 360,00 € 5 680,00 € 28 340,00 € 14 320,00 € 2 260,00 € 0,00 € 49 660,00 € 57 660,00 € 16 810,00 € 22 180,00 €
2012 273 144 400,00 € 59 930,00 € 9 780,00 € 32 110,00 € 109 260,00 € 22 300,00 € 30 540,00 € 5 940,00 € 4 330,00 € 28 040,00 € 14 020,00 € 2 160,00 € 0,00 € 31 690,00 € 98 630,00 € 16 240,00 € 22 180,00 €
2011 268 167 700,00 € 57 960,00 € 8 590,00 € 31 520,00 € 112 860,00 € 19 700,00 € 29 590,00 € 4 270,00 € 8 400,00 € 27 710,00 € 13 720,00 € 2 120,00 € 100 000,00 € 0,00 € 323 790,00 € 11 590,00 € 15 860,00 €
2010 262 172 120,00 € 54 480,00 € 6 840,00 € 31 220,00 € 107 130,00 € 19 700,00 € 30 550,00 € 2 960,00 € 6 580,00 € 10 700,00 € 12 960,00 € 1 940,00 € 0,00 € 55 440,00 € 88 550,00 € 7 190,00 € 10 150,00 €
2009 257 166 240,00 € 53 840,00 € 8 700,00 € 30 650,00 € 103 510,00 € 19 340,00 € 25 300,00 € 3 190,00 € 6 280,00 € 10 440,00 € 12 460,00 € 1 920,00 € 0,00 € 51 480,00 € 165 590,00 € 6 960,00 € 10 150,00 €
2008 222 272 750,00 € 40 770,00 € 10 680,00 € 27 770,00 € 209 160,00 € 21 440,00 € 32 630,00 € 3 410,00 € 5 690,00 € 9 780,00 € 11 640,00 € 1 740,00 € 0,00 € 114 120,00 € 309 150,00 € 6 730,00 € 10 150,00 €
2007 222 256 790,00 € 42 940,00 € 7 440,00 € 27 280,00 € 203 250,00 € 23 040,00 € 28 940,00 € 3 630,00 € 5 110,00 € 9 820,00 € 10 990,00 € 1 730,00 € 0,00 € 2 500,00 € 30 330,00 € 6 520,00 € 10 150,00 €
2006 222 249 010,00 € 41 250,00 € 5 390,00 € 26 680,00 € 194 880,00 € 21 150,00 € 26 070,00 € 3 840,00 € 4 470,00 € 9 280,00 € 10 250,00 € 1 700,00 € 0,00 € 104 370,00 € 196 650,00 € 6 310,00 € 10 150,00 €
2005 222 248 460,00 € 42 900,00 € 4 370,00 € 26 090,00 € 179 850,00 € 25 560,00 € 23 100,00 € 300,00 € 4 900,00 € 8 570,00 € 9 670,00 € 2 060,00 € 120 000,00 € 35 810,00 € 362 800,00 € 5 880,00 € 6 180,00 €
2004 222 279 800,00 € 43 120,00 € 3 720,00 € 25 650,00 € 187 500,00 € 18 470,00 € 28 280,00 € 580,00 € 4 320,00 € 8 150,00 € 9 530,00 € 2 010,00 € 0,00 € 3 900,00 € 47 740,00 € 5 600,00 € 6 180,00 €
2003 222 217 900,00 € 55 020,00 € 3 420,00 € 20 590,00 € 110 540,00 € 17 690,00 € 38 910,00 € 930,00 € 14 920,00 € 10 900,00 € 11 870,00 € 2 640,00 € 0,00 € 10 730,00 € 32 380,00 € 7 060,00 € 7 990,00 €
2002 222 298 310,00 € 52 130,00 € 3 140,00 € 20 350,00 € 171 400,00 € 16 640,00 € 48 660,00 € 1 260,00 € 4 370,00 € 10 400,00 € 10 940,00 € 2 610,00 € 0,00 € 17 010,00 € 30 160,00 € 6 730,00 € 7 990,00 €
2001 222 191 800,00 € 47 350,00 € 5 770,00 € 20 260,00 € 83 670,00 € 14 430,00 € 27 320,00 € 1 580,00 € 4 420,00 € 9 450,00 € 10 170,00 € 2 650,00 € 0,00 € 50 800,00 € 130 740,00 € 6 410,00 € 7 990,00 €
2000 222 187 100,00 € 44 250,00 € 2 160,00 € 19 930,00 € 98 010,00 € 15 490,00 € 37 770,00 € 1 880,00 € 10 230,00 € 8 810,00 € 9 570,00 € 2 630,00 € 0,00 € 36 470,00 € 147 130,00 € 6 110,00 € 7 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 4 960 252,00 € 249 134,00 € 86 3 864 771,00 € 95 3 347 610,00 € 54 1 661 177,00 €
2023 137 4 650 580,00 € 210 961,00 € 76 3 361 084,00 € 94 3 263 676,00 € 54 1 618 009,00 €
2022 138 4 241 353,00 € 192 706,00 € 73 3 049 717,00 € 97 2 921 389,00 € 54 1 520 169,00 €
2021 139 4 030 605,00 € 165 534,00 € 74 2 933 792,00 € 96 2 702 750,00 € 53 1 445 339,00 €
2020 139 3 864 085,00 € 153 702,00 € 70 2 620 478,00 € 98 2 659 327,00 € 53 1 446 202,00 €
2019 143 4 008 482,00 € 180 653,00 € 80 2 954 055,00 € 104 2 711 528,00 € 51 1 289 616,00 €
2018 138 4 005 371,00 € -39 379,00 € 76 2 869 096,00 € 104 2 890 885,00 € 50 1 163 656,00 €
2017 137 3 852 734,00 € 186 324,00 € 64 2 504 732,00 € 103 2 708 019,00 € 45 1 144 594,00 €
2016 137 3 816 231,00 € 174 020,00 € 74 2 729 400,00 € 101 2 657 474,00 € 51 1 208 000,00 €
2015 139 3 778 986,00 € 175 217,00 € 65 2 537 832,00 € 104 2 649 820,00 € 50 1 173 206,00 €
2014 140 3 840 596,00 € 183 229,00 € 72 2 736 776,00 € 107 2 788 479,00 € 48 1 150 467,00 €
2013 125 3 548 839,00 € 180 951,00 € 71 2 614 106,00 € 94 2 521 088,00 € 53 1 151 308,00 €
2012 123 3 452 791,00 € 154 787,00 € 74 2 652 337,00 € 91 2 458 642,00 € 50 1 054 604,00 €
2011 126 3 530 630,00 € 165 703,00 € 80 2 873 598,00 € 92 2 590 971,00 € 47 923 968,00 €
2010 127 3 395 957,00 € 129 695,00 € 77 2 761 126,00 € 93 2 627 786,00 € 44 820 868,00 €
2009 120 3 080 607,00 € 88 542,00 € 68 2 388 576,00 € 90 2 458 046,00 € 41 749 820,00 €
2008 121 3 134 329,00 € 94 058,00 € 75 2 492 606,00 € 93 2 561 462,00 € 38 650 637,00 €
2007 126 2 966 910,00 € 92 671,00 € 78 2 420 227,00 € 98 2 506 705,00 € 36 627 488,00 €
2006 121 2 860 422,00 € 81 627,00 € 74 2 314 432,00 € 91 2 379 307,00 € 31 522 770,00 €
2005 120 2 147 393,00 € 114 478,00 € 71 1 727 057,00 € 90 2 208 893,00 € 30 501 267,00 €
2004 124 2 133 263,00 € 127 146,00 € 64 1 618 366,00 € 93 2 219 454,00 € 35 485 590,00 €
2003 113 2 274 176,00 € 152 343,00 € 69 1 896 784,00 € 82 2 119 954,00 € 36 529 542,00 €
2002 117 2 404 931,00 € 178 848,00 € 73 2 095 115,00 € 87 2 129 733,00 € 32 463 211,00 €
2001 115 2 140 847,00 € 145 184,00 € 71 1 800 842,00 € 86 2 138 726,00 € 33 407 149,00 €
2000 — — 153 494,06 € 63 1 581 607,48 € — — — —
1999 — — 137 152,44 € 61 1 427 093,54 € — — — —
1998 — — 106 760,20 € 57 1 256 197,13 € — — — —
1997 — — 79 738,46 € 48 1 037 464,50 € — — — —
1996 — — 70 518,19 € 45 979 468,17 € — — — —
1995 — — 83 316,44 € 45 974 674,71 € — — — —
1994 — — 97 524,08 € 45 983 713,87 € — — — —
1993 — — 78 760,35 € 41 827 556,07 € — — — —
1992 — — 120 642,05 € 42 992 871,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 285 143,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Philippe DANIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DANIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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