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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Houitte, maire de Vignoc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vignoc
Territoire
Vignoc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Houitte est maire de Vignoc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vignoc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 03/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vignoc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues716
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,77 %
  • Inscrits1 669
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 716 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,77 % (864 votants sur 1 669 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 18,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 716 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIGNOC TERRE D'AVENIR Donnée non disponible 716 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIGNOC TERRE D'AVENIR 716

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 716
Blancs 96
Nuls 52
Abstentions 805

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 18,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35356
Commune Vignoc
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vignoc

Inscrits1 669
Votants864
Participation51,77 %
Abstentions805
Suffrages exprimés716
Votes blancs96
Votes nuls52
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vignoc1 88650,79 %365 365100,00 %0,00 pt
Vignoc2 78352,87 %351 351100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vignoc

  • Population 2 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 957 949,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 605 794,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 713 783,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 28 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 435 805,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 957 949,95 1 605 794,53
2024 1 836 069,47 1 508 915,99
2023 1 698 910,32 1 394 235,83
2022 1 639 239,70 1 389 662,51
2021 1 472 581,27 1 271 950,63
2020 1 845 717,10 1 102 102,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 957 949,95 € 1 836 069,47 € 1 698 910,32 € 1 639 239,70 € 1 472 581,27 € 1 845 717,10 € 841,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 605 794,53 € 1 508 915,99 € 1 394 235,83 € 1 389 662,51 € 1 271 950,63 € 1 102 102,45 € 690,37 € (2025)
Impôts locaux 1 050 562,91 € 1 022 172,24 € 936 839,30 € 867 899,58 € 823 993,52 € 773 359,52 € 451,66 € (2025)
Frais de personnel 753 021,51 € 731 271,32 € 684 156,76 € 685 710,63 € 624 772,27 € 551 690,38 € 323,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 012,00 € 38 828,59 € 55 008,18 € 117 058,90 € 57 405,09 € 46 264,73 € 3,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 381 772,58 € 1 549 861,71 € 1 435 367,90 € 677 785,90 € 652 958,09 € 943 176,17 € 594,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 797 242,56 € 1 349 249,28 € 1 321 024,93 € 531 932,89 € 338 547,03 € 355 222,35 € 342,75 € (2025)
Épargne brute 352 155,42 € 327 153,48 € 304 674,49 € 249 577,19 € 200 630,64 € 743 614,65 € 151,40 € (2025)
Épargne nette -210 159,01 € 126 541,05 € 190 331,52 € 103 880,18 € -113 780,42 € 218 576,58 € -90,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 333,89 € -851 134,22 € -912 509,76 € -164 335,94 € 206 023,42 € 856 667,29 € 84,84 € (2025)
Encours de la dette 2 713 783,49 € 2 776 097,92 € 2 976 710,35 € 1 290 353,32 € 1 076 050,33 € 1 390 461,39 € 1 166,72 € (2025)
Annuité de la dette 608 261,13 € 254 154,82 € 148 608,74 € 171 313,18 € 341 801,86 € 560 069,07 € 261,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 442 175
Dotation forfaitaire 182 449
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 428

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 442 175,00 € 2026
Dotation forfaitaire 182 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 428,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vignoc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 959 050 1 608 800 819 460
2024 1 840 930 1 516 800 1 349 250
2023 1 827 050 1 396 870 1 367 750
2022 1 668 330 1 387 540 547 560
2021 1 821 690 1 236 400 340 560
2020 1 367 950 1 049 740 355 220
2019 1 328 440 1 091 420 903 440
2018 1 359 020 1 066 740 789 120
2017 1 365 610 1 206 740 128 850
2016 1 297 950 1 132 600 370 080
2015 1 298 310 1 081 930 171 210
2014 1 224 220 1 114 200 443 980
2013 1 163 230 1 009 980 1 965 660
2012 1 136 870 928 140 191 000
2011 1 306 380 1 038 750 141 330
2010 1 104 690 857 710 117 960
2009 1 046 310 869 830 77 180
2008 1 038 830 930 160 339 410
2007 912 120 801 900 419 190
2006 911 310 786 010 245 390
2005 814 390 738 190 234 160
2004 828 570 776 890 448 410
2003 777 910 733 220 505 440
2002 654 330 632 160 339 940
2001 584 050 502 920 888 280
2000 554 570 425 590 651 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 200 773 970 43 590
2024 14 230 745 940 48 560
2023 12 040 681 630 46 090
2022 12 610 620 780 42 970
2021 9 640 567 700 41 520
2020 326 930 267 960 41 280
2019 313 160 248 740 41 320
2018 285 350 234 720 40 130
2017 275 740 238 510 39 410
2016 262 640 232 860 40 520
2015 260 970 223 650 40 200
2014 248 280 195 130 39 910
2013 247 180 191 440 39 290
2012 239 440 176 580 37 670
2011 232 100 170 270 37 050
2010 226 340 158 540 36 430
2009 204 860 137 060 33 250
2008 189 460 117 640 34 430
2007 168 930 98 980 33 070
2006 155 030 101 360 32 740
2005 128 040 93 870 39 530
2004 115 000 75 830 38 880
2003 106 680 72 140 37 420
2002 99 550 64 700 35 620
2001 89 610 55 930 35 290
2000 82 500 52 690 35 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 560 160 605 150
2024 0 200 610 254 150
2023 1 800 000 114 340 148 610
2022 360 000 145 700 171 310
2021 0 313 940 341 330
2020 0 525 040 560 070
2019 587 000 191 860 230 410
2018 0 210 240 253 370
2017 155 000 224 760 273 930
2016 0 255 900 321 870
2015 158 900 598 710 673 920
2014 0 189 630 274 510
2013 1 100 000 183 930 263 160
2012 500 000 140 250 179 690
2011 0 285 870 336 630
2010 0 166 310 218 910
2009 0 174 970 241 070
2008 340 000 164 980 246 400
2007 0 176 930 253 650
2006 250 000 153 850 221 780
2005 200 000 138 960 201 270
2004 200 000 258 570 323 990
2003 335 180 184 370 253 670
2002 312 140 154 260 235 070
2001 548 820 101 440 149 920
2000 457 350 75 980 110 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 326 1 959 050,00 € 938 390,00 € 102 520,00 € 427 230,00 € 1 608 800,00 € 753 020,00 € 692 080,00 € 45 950,00 € 25 350,00 € 11 200,00 € 773 970,00 € 43 590,00 € 500 000,00 € 434 340,00 € 819 460,00 € 560 160,00 € 605 150,00 €
2024 2 236 1 840 930,00 € 909 350,00 € 97 650,00 € 403 250,00 € 1 516 800,00 € 731 270,00 € 616 950,00 € 53 540,00 € 28 830,00 € 14 230,00 € 745 940,00 € 48 560,00 € 0,00 € 76 100,00 € 1 349 250,00 € 200 610,00 € 254 150,00 €
2023 2 149 1 827 050,00 € 832 820,00 € 94 080,00 € 377 640,00 € 1 396 870,00 € 684 160,00 € 466 700,00 € 34 270,00 € 131 180,00 € 12 040,00 € 681 630,00 € 46 090,00 € 1 800 000,00 € 49 140,00 € 1 367 750,00 € 114 340,00 € 148 610,00 €
2022 2 050 1 668 330,00 € 764 080,00 € 90 150,00 € 347 300,00 € 1 387 540,00 € 685 710,00 € 393 920,00 € 25 620,00 € 194 670,00 € 12 610,00 € 620 780,00 € 42 970,00 € 360 000,00 € 19 160,00 € 547 560,00 € 145 700,00 € 171 310,00 €
2021 1 974 1 821 690,00 € 699 810,00 € 93 240,00 € 317 800,00 € 1 236 400,00 € 624 770,00 € 388 400,00 € 27 390,00 € 122 660,00 € 9 640,00 € 567 700,00 € 41 520,00 € 0,00 € 151 750,00 € 340 560,00 € 313 940,00 € 341 330,00 €
2020 1 934 1 367 950,00 € 650 150,00 € 97 530,00 € 304 170,00 € 1 049 740,00 € 551 690,00 € 327 470,00 € 35 030,00 € 72 920,00 € 326 930,00 € 267 960,00 € 41 280,00 € 0,00 € 339 140,00 € 355 220,00 € 525 040,00 € 560 070,00 €
2019 1 873 1 328 440,00 € 616 510,00 € 78 630,00 € 286 630,00 € 1 091 420,00 € 535 830,00 € 353 010,00 € 38 550,00 € 98 340,00 € 313 160,00 € 248 740,00 € 41 320,00 € 587 000,00 € 507 190,00 € 903 440,00 € 191 860,00 € 230 410,00 €
2018 1 853 1 359 020,00 € 572 060,00 € 105 730,00 € 276 800,00 € 1 066 740,00 € 543 380,00 € 343 970,00 € 43 130,00 € 55 010,00 € 285 350,00 € 234 720,00 € 40 130,00 € 0,00 € 373 120,00 € 789 120,00 € 210 240,00 € 253 370,00 €
2017 1 832 1 365 610,00 € 564 060,00 € 70 390,00 € 202 770,00 € 1 206 740,00 € 562 890,00 € 349 580,00 € 49 180,00 € 57 400,00 € 275 740,00 € 238 510,00 € 39 410,00 € 155 000,00 € 107 560,00 € 128 850,00 € 224 760,00 € 273 930,00 €
2016 1 826 1 297 950,00 € 551 660,00 € 41 570,00 € 215 300,00 € 1 132 600,00 € 537 080,00 € 340 740,00 € 65 970,00 € 51 840,00 € 262 640,00 € 232 860,00 € 40 520,00 € 0,00 € 146 170,00 € 370 080,00 € 255 900,00 € 321 870,00 €
2015 1 836 1 298 310,00 € 595 950,00 € 57 240,00 € 239 940,00 € 1 081 930,00 € 538 670,00 € 317 940,00 € 78 500,00 € 29 080,00 € 260 970,00 € 223 650,00 € 40 200,00 € 158 900,00 € 102 680,00 € 171 210,00 € 598 710,00 € 673 920,00 €
2014 1 822 1 224 220,00 € 495 740,00 € 49 810,00 € 259 380,00 € 1 114 200,00 € 484 560,00 € 325 500,00 € 92 690,00 € 33 330,00 € 248 280,00 € 195 130,00 € 39 910,00 € 0,00 € 596 130,00 € 443 980,00 € 189 630,00 € 274 510,00 €
2013 1 832 1 163 230,00 € 490 990,00 € 29 870,00 € 271 350,00 € 1 009 980,00 € 470 440,00 € 305 080,00 € 83 710,00 € 33 600,00 € 247 180,00 € 191 440,00 € 39 290,00 € 1 100 000,00 € 183 380,00 € 1 965 660,00 € 183 930,00 € 263 160,00 €
2012 1 840 1 136 870,00 € 466 140,00 € 36 090,00 € 281 020,00 € 928 140,00 € 446 430,00 € 290 440,00 € 44 370,00 € 31 990,00 € 239 440,00 € 176 580,00 € 37 670,00 € 500 000,00 € 25 310,00 € 191 000,00 € 140 250,00 € 179 690,00 €
2011 1 837 1 306 380,00 € 451 240,00 € 25 580,00 € 280 480,00 € 1 038 750,00 € 432 730,00 € 200 400,00 € 55 150,00 € 88 680,00 € 232 100,00 € 170 270,00 € 37 050,00 € 0,00 € 33 290,00 € 141 330,00 € 285 870,00 € 336 630,00 €
2010 1 739 1 104 690,00 € 422 790,00 € 20 420,00 € 257 440,00 € 857 710,00 € 414 310,00 € 209 800,00 € 54 840,00 € 75 570,00 € 226 340,00 € 158 540,00 € 36 430,00 € 0,00 € 2 200,00 € 117 960,00 € 166 310,00 € 218 910,00 €
2009 1 620 1 046 310,00 € 376 330,00 € 29 760,00 € 238 490,00 € 869 830,00 € 413 330,00 € 200 490,00 € 67 750,00 € 93 150,00 € 204 860,00 € 137 060,00 € 33 250,00 € 0,00 € 18 800,00 € 77 180,00 € 174 970,00 € 241 070,00 €
2008 1 675 1 038 830,00 € 342 910,00 € 41 760,00 € 247 640,00 € 930 160,00 € 425 970,00 € 227 550,00 € 89 190,00 € 92 990,00 € 189 460,00 € 117 640,00 € 34 430,00 € 340 000,00 € 65 980,00 € 339 410,00 € 164 980,00 € 246 400,00 €
2007 1 487 912 120,00 € 301 570,00 € 31 700,00 € 223 300,00 € 801 900,00 € 377 020,00 € 192 270,00 € 80 270,00 € 78 750,00 € 168 930,00 € 98 980,00 € 33 070,00 € 0,00 € 148 870,00 € 419 190,00 € 176 930,00 € 253 650,00 €
2006 1 487 911 310,00 € 290 010,00 € 30 750,00 € 235 970,00 € 786 010,00 € 354 050,00 € 185 650,00 € 70 720,00 € 78 680,00 € 155 030,00 € 101 360,00 € 32 740,00 € 250 000,00 € 53 310,00 € 245 390,00 € 153 850,00 € 221 780,00 €
2005 1 241 814 390,00 € 261 820,00 € 25 240,00 € 193 650,00 € 738 190,00 € 349 270,00 € 176 770,00 € 64 760,00 € 71 390,00 € 128 040,00 € 93 870,00 € 39 530,00 € 200 000,00 € 24 090,00 € 234 160,00 € 138 960,00 € 201 270,00 €
2004 1 241 828 570,00 € 229 990,00 € 20 790,00 € 190 010,00 € 776 890,00 € 304 140,00 € 177 300,00 € 67 540,00 € 63 870,00 € 115 000,00 € 75 830,00 € 38 880,00 € 200 000,00 € 267 440,00 € 448 410,00 € 258 570,00 € 323 990,00 €
2003 1 241 777 910,00 € 216 490,00 € 18 420,00 € 146 070,00 € 733 220,00 € 284 100,00 € 162 900,00 € 70 630,00 € 59 630,00 € 106 680,00 € 72 140,00 € 37 420,00 € 335 180,00 € 235 100,00 € 505 440,00 € 184 370,00 € 253 670,00 €
2002 1 107 654 330,00 € 199 920,00 € 15 830,00 € 145 710,00 € 632 160,00 € 267 950,00 € 151 440,00 € 89 490,00 € 41 330,00 € 99 550,00 € 64 700,00 € 35 620,00 € 312 140,00 € 53 640,00 € 339 940,00 € 154 260,00 € 235 070,00 €
2001 1 107 584 050,00 € 181 150,00 € 15 210,00 € 141 590,00 € 502 920,00 € 226 000,00 € 133 420,00 € 55 960,00 € 43 620,00 € 89 610,00 € 55 930,00 € 35 290,00 € 548 820,00 € 208 150,00 € 888 280,00 € 101 440,00 € 149 920,00 €
2000 1 107 554 570,00 € 163 070,00 € 17 980,00 € 138 270,00 € 425 590,00 € 203 290,00 € 114 870,00 € 37 180,00 € 31 990,00 € 82 500,00 € 52 690,00 € 35 100,00 € 457 350,00 € 52 250,00 € 651 390,00 € 75 980,00 € 110 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 095 43 052 308,00 € 1 894 388,00 € 619 31 962 721,00 € 899 38 810 855,00 € 248 6 663 699,00 €
2023 1 095 41 004 550,00 € 1 609 488,00 € 574 28 826 782,00 € 903 37 509 541,00 € 247 6 091 211,00 €
2022 1 074 38 077 349,00 € 1 545 538,00 € 542 26 373 318,00 € 897 35 298 089,00 € 224 5 364 901,00 €
2021 1 044 35 848 764,00 € 1 556 433,00 € 558 26 112 421,00 € 876 32 028 792,00 € 222 4 955 889,00 €
2020 1 004 33 058 211,00 € 1 342 280,00 € 515 23 393 144,00 € 834 29 592 644,00 € 207 4 681 822,00 €
2019 978 30 743 913,00 € 1 345 402,00 € 538 22 324 598,00 € 812 27 721 156,00 € 206 4 549 406,00 €
2018 915 29 734 764,00 € -345 836,00 € 526 22 229 412,00 € 750 26 102 665,00 € 192 4 371 050,00 €
2017 887 26 921 670,00 € 1 105 491,00 € 428 18 135 907,00 € 719 23 865 997,00 € 196 4 436 506,00 €
2016 844 25 237 605,00 € 1 021 030,00 € 400 16 801 370,00 € 678 22 375 418,00 € 190 4 346 275,00 €
2015 809 24 445 267,00 € 980 584,00 € 383 15 824 572,00 € 643 21 369 299,00 € 183 4 056 997,00 €
2014 791 23 609 105,00 € 980 048,00 € 391 16 076 693,00 € 637 20 231 541,00 € 188 4 084 691,00 €
2013 781 23 095 680,00 € 1 076 643,00 € 413 16 646 107,00 € 625 19 703 841,00 € 184 3 997 903,00 €
2012 787 22 799 003,00 € 990 507,00 € 477 17 771 683,00 € 623 19 379 389,00 € 191 3 647 684,00 €
2011 795 22 166 760,00 € 872 102,00 € 519 18 810 727,00 € 624 18 854 560,00 € 192 3 477 043,00 €
2010 824 21 535 954,00 € 712 483,00 € 497 17 558 465,00 € 653 19 123 510,00 € 178 3 144 300,00 €
2009 813 20 953 392,00 € 676 449,00 € 499 17 284 979,00 € 663 18 739 876,00 € 172 3 004 272,00 €
2008 820 20 650 023,00 € 651 364,00 € 524 16 980 997,00 € 677 18 242 254,00 € 170 2 877 888,00 €
2007 807 19 616 826,00 € 760 405,00 € 523 16 493 973,00 € 656 17 282 657,00 € 165 2 645 700,00 €
2006 781 18 174 303,00 € 693 299,00 € 471 14 723 135,00 € 630 15 916 444,00 € 160 2 439 665,00 €
2005 732 13 087 603,00 € 814 687,00 € 427 10 322 354,00 € 594 14 359 345,00 € 154 2 147 956,00 €
2004 647 11 391 909,00 € 724 750,00 € 373 9 071 893,00 € 522 12 418 880,00 € 136 1 903 176,00 €
2003 620 10 330 542,00 € 663 855,00 € 335 7 975 624,00 € 499 11 224 804,00 € 116 1 532 966,00 €
2002 605 10 035 509,00 € 623 973,00 € 312 7 576 286,00 € 482 10 510 214,00 € 115 1 442 040,00 €
2001 582 9 551 287,00 € 698 466,00 € 308 7 428 892,00 € 459 9 950 279,00 € 118 1 320 267,00 €
2000 — — 500 075,31 € 297 6 185 840,08 € — — — —
1999 — — 498 768,67 € 271 5 450 946,17 € — — — —
1998 — — 420 242,79 € 243 4 691 911,97 € — — — —
1997 — — 337 341,32 € 208 4 083 997,43 € — — — —
1996 — — 262 360,03 € 183 3 525 683,70 € — — — —
1995 — — 334 742,67 € 190 3 584 743,21 € — — — —
1994 — — 299 685,50 € 173 3 293 587,99 € — — — —
1993 — — 272 872,76 € 162 3 201 004,64 € — — — —
1992 — — 313 123,27 € 170 3 241 874,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 142,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 716 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel HOUITTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel HOUITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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