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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Noel, maire de Vigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vigny
Territoire
Vigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Laurent Noel est maire de Vigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 21/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction09/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 09/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,06 %
  • Inscrits351
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,06 % (281 votants sur 351 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 275 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE VIGNY Donnée non disponible 184 66,91 % —
2e Pour le bien vivre à Vigny Donnée non disponible 91 33,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR DE VIGNY 184
Pour le bien vivre à Vigny 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 275
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57715
Commune Vigny
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vigny

Inscrits351
Votants281
Participation80,06 %
Abstentions70
Suffrages exprimés275
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vigny1 35180,06 %275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vigny

  • Population 397 habitants
  • Recettes de fonctionnement 315 017,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 708,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 388,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 46 777,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 315 017,96 241 708,10
2024 342 112,17 279 534,93
2023 318 421,99 242 441,75
2022 326 583,05 233 584,82
2021 331 507,13 250 168,59
2020 254 541,66 214 835,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 315 017,96 € 342 112,17 € 318 421,99 € 326 583,05 € 331 507,13 € 254 541,66 € 793,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 708,10 € 279 534,93 € 242 441,75 € 233 584,82 € 250 168,59 € 214 835,02 € 608,84 € (2025)
Impôts locaux 209 327,24 € 208 140,24 € 203 073,24 € 193 887,24 € 188 342,24 € 199 354,54 € 527,27 € (2025)
Frais de personnel 57 560,78 € 63 772,77 € 54 322,70 € 42 841,71 € 64 367,30 € 67 483,12 € 144,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 801,37 € 7 401,63 € 7 120,89 € 8 714,44 € 6 982,72 € 708,33 € 39,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 486,00 € 231 873,20 € 61 044,50 € 56 099,18 € 74 225,85 € 151 599,53 € 351,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 437,76 € 205 370,31 € 35 069,67 € 30 635,72 € 49 257,57 € 127 110,81 € 283,22 € (2025)
Épargne brute 73 309,86 € 62 577,24 € 75 980,24 € 92 998,23 € 81 338,54 € 39 706,64 € 184,66 € (2025)
Épargne nette 46 261,62 € 36 074,35 € 50 005,41 € 67 534,77 € 56 370,26 € 15 217,92 € 116,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 128,42 € -42 027,34 € 126 570,13 € 105 330,73 € 179 855,69 € -21 605,83 € -5,36 € (2025)
Encours de la dette 117 388,12 € 144 436,36 € 170 939,25 € 196 914,08 € 222 377,54 € 247 345,82 € 295,69 € (2025)
Annuité de la dette 30 714,42 € 31 524,64 € 31 616,31 € 30 253,60 € 29 774,49 € 30 231,75 € 77,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 161
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 600
Dotation forfaitaire 2 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 561,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 315 020 250 630 112 440
2024 343 060 289 410 205 370
2023 318 900 251 850 35 070
2022 326 580 242 510 30 640
2021 331 990 259 580 49 260
2020 254 540 223 760 127 110
2019 249 080 232 860 253 900
2018 251 810 212 690 54 570
2017 256 800 223 820 8 780
2016 249 400 230 630 8 340
2015 239 520 214 690 91 520
2014 223 840 186 430 311 860
2013 296 970 193 510 93 420
2012 237 140 185 930 58 320
2011 226 040 177 820 238 270
2010 264 160 220 040 82 700
2009 230 870 174 330 264 820
2008 218 010 171 620 277 510
2007 206 150 153 290 49 050
2006 238 850 143 810 739 740
2005 254 010 157 230 197 690
2004 264 820 144 440 268 380
2003 246 560 116 690 136 710
2002 238 500 106 460 102 720
2001 156 070 80 360 52 610
2000 152 260 76 830 83 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 100 310 5 380
2024 1 580 96 920 6 020
2023 2 370 91 260 5 820
2022 1 380 83 410 5 460
2021 1 890 77 540 5 280
2020 47 730 30 970 4 940
2019 44 760 28 500 4 950
2018 41 280 27 690 4 860
2017 37 920 27 260 4 930
2016 36 950 26 550 4 610
2015 36 420 26 080 4 430
2014 32 850 25 100 4 270
2013 31 390 24 490 4 180
2012 30 060 24 170 4 140
2011 28 460 22 690 3 910
2010 14 310 21 150 3 660
2009 13 010 20 200 3 510
2008 12 600 19 520 3 470
2007 12 470 19 080 3 350
2006 12 130 18 400 3 210
2005 10 620 17 150 3 760
2004 9 870 16 580 3 690
2003 9 210 15 760 3 640
2002 9 460 15 110 3 620
2001 8 930 10 490 3 580
2000 9 040 9 090 3 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 050 30 710
2024 0 26 500 31 520
2023 0 25 970 31 620
2022 0 25 460 30 250
2021 0 24 970 29 740
2020 0 24 490 29 950
2019 0 24 020 30 320
2018 75 000 20 270 26 200
2017 0 18 800 24 990
2016 0 18 440 25 130
2015 0 18 100 25 590
2014 170 000 11 400 16 740
2013 0 8 950 13 920
2012 0 8 650 13 920
2011 0 8 350 13 920
2010 0 8 060 13 920
2009 0 16 780 23 180
2008 0 18 900 26 270
2007 0 97 990 107 870
2006 200 000 23 390 34 100
2005 80 000 15 780 19 410
2004 0 14 700 18 800
2003 0 13 690 18 590
2002 0 12 750 18 490
2001 0 11 880 18 240
2000 0 11 070 17 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 397 315 020,00 € 141 510,00 € 19 710,00 € 14 970,00 € 250 630,00 € 57 560,00 € 94 730,00 € 3 670,00 € 4 180,00 € 0,00 € 100 310,00 € 5 380,00 € 0,00 € 25 170,00 € 112 440,00 € 27 050,00 € 30 710,00 €
2024 400 343 060,00 € 140 320,00 € 22 560,00 € 17 010,00 € 289 410,00 € 63 770,00 € 124 000,00 € 5 020,00 € 3 970,00 € 1 580,00 € 96 920,00 € 6 020,00 € 0,00 € 25 640,00 € 205 370,00 € 26 500,00 € 31 520,00 €
2023 394 318 900,00 € 135 260,00 € 27 800,00 € 15 680,00 € 251 850,00 € 54 320,00 € 100 610,00 € 5 640,00 € 1 500,00 € 2 370,00 € 91 260,00 € 5 820,00 € 0,00 € 5 660,00 € 35 070,00 € 25 970,00 € 31 620,00 €
2022 388 326 580,00 € 126 070,00 € 21 600,00 € 14 070,00 € 242 510,00 € 42 840,00 € 122 670,00 € 4 790,00 € 3 930,00 € 1 380,00 € 83 410,00 € 5 460,00 € 0,00 € 0,00 € 30 640,00 € 25 460,00 € 30 250,00 €
2021 381 331 990,00 € 120 530,00 € 15 720,00 € 15 760,00 € 259 580,00 € 64 370,00 € 105 640,00 € 4 810,00 € 2 200,00 € 1 890,00 € 77 540,00 € 5 280,00 € 0,00 € 63 840,00 € 49 260,00 € 24 970,00 € 29 740,00 €
2020 369 254 540,00 € 119 440,00 € 11 200,00 € 16 760,00 € 223 760,00 € 67 480,00 € 64 430,00 € 5 740,00 € 1 660,00 € 47 730,00 € 30 970,00 € 4 940,00 € 0,00 € 43 660,00 € 127 110,00 € 24 490,00 € 29 950,00 €
2019 352 249 080,00 € 114 220,00 € 10 490,00 € 17 480,00 € 232 860,00 € 66 840,00 € 78 150,00 € 6 600,00 € 760,00 € 44 760,00 € 28 500,00 € 4 950,00 € 0,00 € 3 220,00 € 253 900,00 € 24 020,00 € 30 320,00 €
2018 349 251 810,00 € 109 990,00 € 10 240,00 € 19 610,00 € 212 690,00 € 66 780,00 € 60 790,00 € 6 180,00 € 1 160,00 € 41 280,00 € 27 690,00 € 4 860,00 € 75 000,00 € 0,00 € 54 570,00 € 20 270,00 € 26 200,00 €
2017 340 256 800,00 € 106 320,00 € 7 450,00 € 20 710,00 € 223 820,00 € 68 050,00 € 70 730,00 € 6 190,00 € 1 460,00 € 37 920,00 € 27 260,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 € 8 780,00 € 18 800,00 € 24 990,00 €
2016 332 249 400,00 € 103 940,00 € 7 930,00 € 24 650,00 € 230 630,00 € 65 610,00 € 70 350,00 € 6 690,00 € 990,00 € 36 950,00 € 26 550,00 € 4 610,00 € 0,00 € 81 230,00 € 8 340,00 € 18 440,00 € 25 130,00 €
2015 319 239 520,00 € 155 040,00 € 6 830,00 € 42 910,00 € 214 690,00 € 63 780,00 € 82 150,00 € 8 680,00 € 0,00 € 36 420,00 € 26 080,00 € 4 430,00 € 0,00 € 52 900,00 € 91 520,00 € 18 100,00 € 25 590,00 €
2014 325 223 840,00 € 145 700,00 € 6 670,00 € 49 700,00 € 186 430,00 € 60 440,00 € 70 140,00 € 5 940,00 € 1 820,00 € 32 850,00 € 25 100,00 € 4 270,00 € 170 000,00 € 15 530,00 € 311 860,00 € 11 400,00 € 16 740,00 €
2013 311 296 970,00 € 174 970,00 € 60,00 € 51 010,00 € 193 510,00 € 58 320,00 € 78 340,00 € 4 970,00 € 1 040,00 € 31 390,00 € 24 490,00 € 4 180,00 € 0,00 € 12 300,00 € 93 420,00 € 8 950,00 € 13 920,00 €
2012 310 237 140,00 € 144 190,00 € 5 050,00 € 51 450,00 € 185 930,00 € 59 250,00 € 67 040,00 € 6 030,00 € 940,00 € 30 060,00 € 24 170,00 € 4 140,00 € 0,00 € 104 730,00 € 58 320,00 € 8 650,00 € 13 920,00 €
2011 307 226 040,00 € 142 070,00 € 7 150,00 € 47 970,00 € 177 820,00 € 56 060,00 € 61 710,00 € 5 720,00 € 2 400,00 € 28 460,00 € 22 690,00 € 3 910,00 € 0,00 € 890,00 € 238 270,00 € 8 350,00 € 13 920,00 €
2010 304 264 160,00 € 139 750,00 € 4 920,00 € 48 290,00 € 220 040,00 € 58 330,00 € 61 870,00 € 7 090,00 € 2 800,00 € 14 310,00 € 21 150,00 € 3 660,00 € 0,00 € 96 130,00 € 82 700,00 € 8 060,00 € 13 920,00 €
2009 306 230 870,00 € 136 490,00 € 6 920,00 € 52 310,00 € 174 330,00 € 60 460,00 € 59 290,00 € 7 220,00 € 2 380,00 € 13 010,00 € 20 200,00 € 3 510,00 € 0,00 € 88 800,00 € 264 820,00 € 16 780,00 € 23 180,00 €
2008 304 218 010,00 € 111 100,00 € 9 750,00 € 51 950,00 € 171 620,00 € 57 320,00 € 52 600,00 € 7 360,00 € 2 490,00 € 12 600,00 € 19 520,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 277 510,00 € 18 900,00 € 26 270,00 €
2007 304 206 150,00 € 96 320,00 € 8 830,00 € 50 920,00 € 153 290,00 € 37 980,00 € 57 240,00 € 9 870,00 € 2 340,00 € 12 470,00 € 19 080,00 € 3 350,00 € 0,00 € 63 110,00 € 49 050,00 € 97 990,00 € 107 870,00 €
2006 304 238 850,00 € 112 800,00 € 7 240,00 € 50 090,00 € 143 810,00 € 39 200,00 € 46 420,00 € 10 780,00 € 2 340,00 € 12 130,00 € 18 400,00 € 3 210,00 € 200 000,00 € 342 940,00 € 739 740,00 € 23 390,00 € 34 100,00 €
2005 304 254 010,00 € 98 980,00 € 7 270,00 € 48 950,00 € 157 230,00 € 38 490,00 € 59 940,00 € 3 670,00 € 2 320,00 € 10 620,00 € 17 150,00 € 3 760,00 € 80 000,00 € 20 990,00 € 197 690,00 € 15 780,00 € 19 410,00 €
2004 304 264 820,00 € 110 780,00 € 7 400,00 € 45 750,00 € 144 440,00 € 37 230,00 € 39 480,00 € 4 100,00 € 2 290,00 € 9 870,00 € 16 580,00 € 3 690,00 € 0,00 € 53 900,00 € 268 380,00 € 14 700,00 € 18 800,00 €
2003 304 246 560,00 € 165 850,00 € 6 230,00 € 28 280,00 € 116 690,00 € 36 140,00 € 33 220,00 € 4 910,00 € 2 280,00 € 9 210,00 € 15 760,00 € 3 640,00 € 0,00 € 28 850,00 € 136 710,00 € 13 690,00 € 18 590,00 €
2002 304 238 500,00 € 153 530,00 € 6 060,00 € 28 160,00 € 106 460,00 € 34 630,00 € 32 870,00 € 5 750,00 € 3 020,00 € 9 460,00 € 15 110,00 € 3 620,00 € 0,00 € 10 960,00 € 102 720,00 € 12 750,00 € 18 490,00 €
2001 304 156 070,00 € 88 020,00 € 5 300,00 € 28 530,00 € 80 360,00 € 18 540,00 € 19 830,00 € 6 360,00 € 1 970,00 € 8 930,00 € 10 490,00 € 3 580,00 € 0,00 € 8 350,00 € 52 610,00 € 11 880,00 € 18 240,00 €
2000 304 152 260,00 € 91 330,00 € 5 070,00 € 26 380,00 € 76 830,00 € 20 050,00 € 16 940,00 € 6 610,00 € 840,00 € 9 040,00 € 9 090,00 € 3 530,00 € 0,00 € 18 930,00 € 83 150,00 € 11 070,00 € 17 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 232 7 884 369,00 € 334 934,00 € 128 5 815 870,00 € 172 6 763 116,00 € 61 1 607 488,00 €
2023 225 7 341 292,00 € 314 185,00 € 120 5 238 726,00 € 172 6 054 166,00 € 66 1 555 842,00 €
2022 219 6 863 874,00 € 280 939,00 € 117 5 010 430,00 € 164 5 616 935,00 € 66 1 464 878,00 €
2021 217 6 378 553,00 € 275 713,00 € 109 4 490 183,00 € 159 4 950 742,00 € 67 1 467 199,00 €
2020 201 5 713 288,00 € 238 969,00 € 106 4 112 182,00 € 153 4 719 961,00 € 62 1 361 276,00 €
2019 206 5 493 079,00 € 204 873,00 € 112 3 874 336,00 € 153 4 619 173,00 € 64 1 317 813,00 €
2018 205 5 212 784,00 € -14 137,00 € 120 3 863 623,00 € 154 4 471 142,00 € 64 1 277 895,00 €
2017 192 4 784 306,00 € 180 338,00 € 80 2 987 354,00 € 143 4 040 252,00 € 59 1 253 568,00 €
2016 177 4 344 927,00 € 177 250,00 € 80 2 818 249,00 € 126 3 565 200,00 € 59 1 254 424,00 €
2015 171 4 183 351,00 € 172 869,00 € 74 2 595 042,00 € 126 3 348 975,00 € 59 1 269 775,00 €
2014 180 4 281 175,00 € 153 772,00 € 73 2 585 095,00 € 133 3 421 560,00 € 60 1 219 462,00 €
2013 174 4 108 665,00 € 151 817,00 € 71 2 532 032,00 € 133 3 350 337,00 € 56 1 137 201,00 €
2012 161 3 810 391,00 € 123 084,00 € 84 2 651 695,00 € 121 3 069 363,00 € 54 1 025 652,00 €
2011 156 3 646 178,00 € 111 818,00 € 92 2 910 406,00 € 112 2 852 948,00 € 54 983 184,00 €
2010 168 3 713 884,00 € 101 431,00 € 101 2 910 254,00 € 125 3 039 459,00 € 57 999 338,00 €
2009 163 3 389 945,00 € 94 623,00 € 85 2 435 275,00 € 115 2 885 426,00 € 54 933 988,00 €
2008 148 3 188 372,00 € 85 510,00 € 80 2 428 319,00 € 104 2 573 484,00 € 56 860 307,00 €
2007 148 3 392 123,00 € 203 433,00 € 78 2 621 487,00 € 106 2 526 263,00 € 49 794 396,00 €
2006 147 3 217 624,00 € 138 799,00 € 84 2 561 871,00 € 104 2 392 291,00 € 51 794 459,00 €
2005 135 2 223 987,00 € 111 422,00 € 73 1 663 023,00 € 94 2 289 119,00 € 46 695 632,00 €
2004 138 2 045 932,00 € 76 772,00 € 64 1 406 350,00 € 96 2 186 369,00 € 42 603 686,00 €
2003 140 2 487 134,00 € 169 208,00 € 65 1 864 437,00 € 91 2 074 313,00 € 46 672 429,00 €
2002 138 1 894 368,00 € 59 074,00 € 63 1 228 749,00 € 93 2 044 083,00 € 44 594 655,00 €
2001 146 1 869 927,00 € 72 172,00 € 63 1 222 058,00 € 97 2 012 539,00 € 44 552 902,00 €
2000 — — 76 884,61 € 67 1 234 498,60 € — — — —
1999 — — 84 956,18 € 60 1 126 956,34 € — — — —
1998 — — 100 457,80 € 69 1 320 572,99 € — — — —
1997 — — 90 201,49 € 63 1 209 047,24 € — — — —
1996 — — 120 468,57 € 61 1 268 681,18 € — — — —
1995 — — 140 973,42 € 67 1 268 659,53 € — — — —
1994 — — 142 235,85 € 64 1 159 250,23 € — — — —
1993 — — 92 057,41 € 55 972 241,47 € — — — —
1992 — — 89 289,69 € 54 915 579,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Laurent NOEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent NOEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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