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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Weil, maire de Vigy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Vigy
Territoire
Vigy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Weil est maire de Vigy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Vigy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 22/01/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vigy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,47 %
  • Inscrits1 310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,47 % (897 votants sur 1 310 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 861 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A VIGY - HESSANGE 2026 Donnée non disponible 533 61,90 % —
2e VIGY-HESSANGE: DEMAIN ENTRE VOS MAINS Donnée non disponible 328 38,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A VIGY - HESSANGE 2026 533
VIGY-HESSANGE: DEMAIN ENTRE VOS MAINS 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 861
Blancs 30
Nuls 6
Abstentions 413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57716
Commune Vigy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 522 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vigy

Inscrits1 310
Votants897
Participation68,47 %
Abstentions413
Suffrages exprimés861
Votes blancs30
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vigy1 1 31068,47 %861

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vigy

  • Population 1 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 147 919,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 750 418,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 425 146,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 553 139,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 147 919,97 1 750 418,99
2024 1 870 058,26 1 687 876,36
2023 1 822 535,33 1 543 988,36
2022 1 597 412,71 1 325 320,09
2021 1 584 954,73 1 197 770,67
2020 1 484 081,27 1 176 802,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 147 919,97 € 1 870 058,26 € 1 822 535,33 € 1 597 412,71 € 1 584 954,73 € 1 484 081,27 € 1 376,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 750 418,99 € 1 687 876,36 € 1 543 988,36 € 1 325 320,09 € 1 197 770,67 € 1 176 802,86 € 1 122,06 € (2025)
Impôts locaux 776 656,52 € 803 100,54 € 794 149,48 € 690 885,00 € 703 902,83 € 694 815,83 € 497,86 € (2025)
Frais de personnel 864 204,50 € 814 442,64 € 748 892,64 € 681 954,84 € 571 654,28 € 537 965,47 € 553,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 234 618,47 € 240 516,97 € 116 061,21 € 95 937,98 € 58 190,93 € 21 747,91 € 150,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 866 941,94 € 620 680,97 € 716 911,87 € 399 500,96 € 539 331,25 € 525 775,74 € 555,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 803 007,24 € 532 965,56 € 626 603,16 € 303 229,32 € 446 452,00 € 410 570,29 € 514,75 € (2025)
Épargne brute 397 500,98 € 182 181,90 € 278 546,97 € 272 092,62 € 387 184,06 € 307 278,41 € 254,81 € (2025)
Épargne nette 333 566,28 € 96 019,46 € 188 482,70 € 179 420,98 € 294 304,81 € 192 072,96 € 213,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -337 995,22 € -40 311,70 € -229 812,44 € 92 281,01 € 113 223,94 € 135 701,88 € -216,66 € (2025)
Encours de la dette 1 425 146,83 € 688 581,53 € 373 851,97 € 460 212,24 € 552 883,88 € 644 553,13 € 913,56 € (2025)
Annuité de la dette 80 225,01 € 90 181,36 € 94 810,10 € 98 165,84 € 99 116,84 € 122 645,66 € 51,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 561
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 258
Dotation forfaitaire 18 303

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 561,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 258,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vigy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 147 920 1 750 420 803 010
2024 2 022 910 1 856 080 532 970
2023 1 874 870 1 586 880 626 600
2022 1 597 410 1 400 180 303 230
2021 1 584 950 1 230 440 446 450
2020 1 556 010 1 265 470 410 570
2019 1 517 960 1 171 040 647 980
2018 1 509 960 1 274 300 356 830
2017 1 655 000 1 471 230 356 690
2016 1 570 480 1 248 530 553 700
2015 1 366 980 1 297 600 499 120
2014 1 436 340 1 219 280 156 040
2013 1 347 340 1 150 240 438 290
2012 1 513 620 991 900 402 940
2011 1 256 230 959 400 274 210
2010 1 303 510 873 980 819 570
2009 1 254 000 864 390 360 530
2008 1 201 760 846 720 316 970
2007 1 198 650 851 240 348 580
2006 1 247 650 820 650 235 340
2005 1 128 830 880 130 399 660
2004 1 261 550 827 350 374 080
2003 1 098 830 822 660 790 210
2002 1 030 480 751 240 861 430
2001 940 010 674 080 652 260
2000 916 550 613 250 452 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 740 351 020 23 500
2024 17 700 344 430 25 950
2023 23 490 328 870 25 000
2022 14 940 308 430 23 220
2021 17 550 292 630 22 430
2020 292 450 111 980 22 220
2019 283 150 109 110 22 130
2018 278 130 105 990 21 640
2017 272 110 104 080 21 430
2016 266 050 103 170 21 330
2015 268 620 102 840 21 110
2014 261 260 100 900 20 910
2013 256 520 100 000 20 720
2012 308 540 116 980 24 940
2011 196 640 73 650 16 310
2010 139 660 81 840 19 020
2009 128 830 77 660 19 150
2008 115 300 74 030 19 460
2007 106 700 71 830 19 530
2006 102 630 73 800 17 920
2005 98 860 71 850 21 880
2004 94 030 68 690 21 510
2003 92 610 65 660 21 200
2002 81 700 63 550 20 940
2001 78 230 62 220 20 670
2000 78 360 57 690 20 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 61 900 78 190
2024 400 000 85 700 89 720
2023 0 89 200 93 940
2022 0 92 670 98 170
2021 0 91 930 98 170
2020 0 114 750 122 190
2019 200 000 74 200 81 170
2018 582 720 40 270 43 690
2017 0 103 190 107 590
2016 0 149 030 158 090
2015 0 143 080 157 580
2014 0 137 370 157 070
2013 0 134 880 160 580
2012 0 126 560 158 440
2011 0 118 820 154 110
2010 270 000 100 060 132 990
2009 0 113 790 157 780
2008 0 116 160 167 890
2007 0 110 800 165 380
2006 0 110 970 166 070
2005 0 121 870 186 540
2004 0 130 370 202 960
2003 907 350 89 080 148 160
2002 457 350 67 930 103 300
2001 0 84 590 111 990
2000 0 78 360 111 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 560 2 147 920,00 € 375 430,00 € 426 360,00 € 128 070,00 € 1 750 420,00 € 864 200,00 € 642 950,00 € 16 290,00 € 49 030,00 € 5 740,00 € 351 020,00 € 23 500,00 € 800 000,00 € 9 530,00 € 803 010,00 € 61 900,00 € 78 190,00 €
2024 1 625 2 022 910,00 € 382 750,00 € 398 570,00 € 141 980,00 € 1 856 080,00 € 814 440,00 € 620 820,00 € 4 020,00 € 62 700,00 € 17 700,00 € 344 430,00 € 25 950,00 € 400 000,00 € 57 610,00 € 532 970,00 € 85 700,00 € 89 720,00 €
2023 1 691 1 874 870,00 € 364 780,00 € 429 170,00 € 148 560,00 € 1 586 880,00 € 748 890,00 € 542 430,00 € 4 750,00 € 52 530,00 € 23 490,00 € 328 870,00 € 25 000,00 € 0,00 € 56 990,00 € 626 600,00 € 89 200,00 € 93 940,00 €
2022 1 775 1 597 410,00 € 327 420,00 € 360 470,00 € 150 800,00 € 1 400 180,00 € 681 950,00 € 437 380,00 € 5 490,00 € 55 490,00 € 14 940,00 € 308 430,00 € 23 220,00 € 0,00 € 55 490,00 € 303 230,00 € 92 670,00 € 98 170,00 €
2021 1 768 1 584 950,00 € 307 400,00 € 335 140,00 € 145 830,00 € 1 230 440,00 € 571 650,00 € 427 060,00 € 6 240,00 € 52 030,00 € 17 550,00 € 292 630,00 € 22 430,00 € 0,00 € 65 620,00 € 446 450,00 € 91 930,00 € 98 170,00 €
2020 1 749 1 556 010,00 € 298 310,00 € 317 210,00 € 140 630,00 € 1 265 470,00 € 537 970,00 € 424 790,00 € 7 440,00 € 55 000,00 € 292 450,00 € 111 980,00 € 22 220,00 € 0,00 € 139 380,00 € 410 570,00 € 114 750,00 € 122 190,00 €
2019 1 744 1 517 960,00 € 286 380,00 € 302 260,00 € 136 830,00 € 1 171 040,00 € 542 520,00 € 431 920,00 € 6 960,00 € 44 240,00 € 283 150,00 € 109 110,00 € 22 130,00 € 200 000,00 € 0,00 € 647 980,00 € 74 200,00 € 81 170,00 €
2018 1 705 1 509 960,00 € 277 570,00 € 293 340,00 € 131 060,00 € 1 274 300,00 € 582 250,00 € 477 730,00 € 3 410,00 € 47 030,00 € 278 130,00 € 105 990,00 € 21 640,00 € 582 720,00 € 16 790,00 € 356 830,00 € 40 270,00 € 43 690,00 €
2017 1 665 1 655 000,00 € 270 230,00 € 278 850,00 € 123 660,00 € 1 471 230,00 € 639 240,00 € 444 040,00 € 4 400,00 € 48 250,00 € 272 110,00 € 104 080,00 € 21 430,00 € 0,00 € 24 950,00 € 356 690,00 € 103 190,00 € 107 590,00 €
2016 1 617 1 570 480,00 € 262 280,00 € 337 110,00 € 129 690,00 € 1 248 530,00 € 566 020,00 € 461 860,00 € 9 060,00 € 62 070,00 € 266 050,00 € 103 170,00 € 21 330,00 € 0,00 € 73 400,00 € 553 700,00 € 149 030,00 € 158 090,00 €
2015 1 535 1 366 980,00 € 265 200,00 € 259 200,00 € 144 750,00 € 1 297 600,00 € 534 540,00 € 509 020,00 € 14 510,00 € 59 330,00 € 268 620,00 € 102 840,00 € 21 110,00 € 0,00 € 0,00 € 499 120,00 € 143 080,00 € 157 580,00 €
2014 1 537 1 436 340,00 € 256 360,00 € 237 430,00 € 165 310,00 € 1 219 280,00 € 472 490,00 € 519 410,00 € 19 700,00 € 55 170,00 € 261 260,00 € 100 900,00 € 20 910,00 € 0,00 € 4 530,00 € 156 040,00 € 137 370,00 € 157 070,00 €
2013 1 471 1 347 340,00 € 645 750,00 € 151 170,00 € 176 500,00 € 1 150 240,00 € 447 420,00 € 410 540,00 € 25 700,00 € 113 030,00 € 256 520,00 € 100 000,00 € 20 720,00 € 0,00 € 0,00 € 438 290,00 € 134 880,00 € 160 580,00 €
2012 1 405 1 513 620,00 € 722 530,00 € 244 660,00 € 167 230,00 € 991 900,00 € 414 210,00 € 338 080,00 € 31 880,00 € 59 010,00 € 308 540,00 € 116 980,00 € 24 940,00 € 0,00 € 10 260,00 € 402 940,00 € 126 560,00 € 158 440,00 €
2011 1 339 1 256 230,00 € 535 990,00 € 230 850,00 € 159 250,00 € 959 400,00 € 394 800,00 € 340 790,00 € 35 290,00 € 58 410,00 € 196 640,00 € 73 650,00 € 16 310,00 € 0,00 € 69 710,00 € 274 210,00 € 118 820,00 € 154 110,00 €
2010 1 306 1 303 510,00 € 585 500,00 € 215 830,00 € 153 280,00 € 873 980,00 € 333 250,00 € 307 910,00 € 32 920,00 € 52 530,00 € 139 660,00 € 81 840,00 € 19 020,00 € 270 000,00 € 192 410,00 € 819 570,00 € 100 060,00 € 132 990,00 €
2009 1 323 1 254 000,00 € 570 090,00 € 208 450,00 € 157 780,00 € 864 390,00 € 348 620,00 € 301 770,00 € 43 990,00 € 70 180,00 € 128 830,00 € 77 660,00 € 19 150,00 € 0,00 € 4 030,00 € 360 530,00 € 113 790,00 € 157 780,00 €
2008 1 294 1 201 760,00 € 524 590,00 € 203 300,00 € 150 390,00 € 846 720,00 € 345 440,00 € 290 200,00 € 51 720,00 € 73 470,00 € 115 300,00 € 74 030,00 € 19 460,00 € 0,00 € 1 410,00 € 316 970,00 € 116 160,00 € 167 890,00 €
2007 1 294 1 198 650,00 € 509 190,00 € 189 050,00 € 143 030,00 € 851 240,00 € 331 970,00 € 297 920,00 € 54 580,00 € 77 480,00 € 106 700,00 € 71 830,00 € 19 530,00 € 0,00 € 8 970,00 € 348 580,00 € 110 800,00 € 165 380,00 €
2006 1 294 1 247 650,00 € 519 380,00 € 180 750,00 € 137 110,00 € 820 650,00 € 310 730,00 € 307 480,00 € 55 100,00 € 59 800,00 € 102 630,00 € 73 800,00 € 17 920,00 € 0,00 € 111 190,00 € 235 340,00 € 110 970,00 € 166 070,00 €
2005 1 294 1 128 830,00 € 506 200,00 € 173 060,00 € 130 280,00 € 880 130,00 € 296 130,00 € 281 480,00 € 64 670,00 € 54 760,00 € 98 860,00 € 71 850,00 € 21 880,00 € 0,00 € 30 000,00 € 399 660,00 € 121 870,00 € 186 540,00 €
2004 1 294 1 261 550,00 € 542 320,00 € 167 350,00 € 228 630,00 € 827 350,00 € 254 430,00 € 358 450,00 € 76 150,00 € 59 890,00 € 94 030,00 € 68 690,00 € 21 510,00 € 0,00 € 86 510,00 € 374 080,00 € 130 370,00 € 202 960,00 €
2003 1 294 1 098 830,00 € 510 300,00 € 155 990,00 € 109 240,00 € 822 660,00 € 274 970,00 € 276 490,00 € 59 080,00 € 52 770,00 € 92 610,00 € 65 660,00 € 21 200,00 € 907 350,00 € 131 790,00 € 790 210,00 € 89 080,00 € 148 160,00 €
2002 1 294 1 030 480,00 € 478 180,00 € 146 200,00 € 108 930,00 € 751 240,00 € 277 480,00 € 224 970,00 € 35 370,00 € 51 280,00 € 81 700,00 € 63 550,00 € 20 940,00 € 457 350,00 € 34 110,00 € 861 430,00 € 67 930,00 € 103 300,00 €
2001 1 294 940 010,00 € 441 130,00 € 139 840,00 € 103 510,00 € 674 080,00 € 234 230,00 € 227 510,00 € 27 400,00 € 44 690,00 € 78 230,00 € 62 220,00 € 20 670,00 € 0,00 € 233 050,00 € 652 260,00 € 84 590,00 € 111 990,00 €
2000 1 294 916 550,00 € 435 600,00 € 133 090,00 € 97 850,00 € 613 250,00 € 234 150,00 € 190 800,00 € 33 630,00 € 50 110,00 € 78 360,00 € 57 690,00 € 20 490,00 € 0,00 € 51 280,00 € 452 910,00 € 78 360,00 € 111 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 808 34 351 045,00 € 1 820 233,00 € 477 27 134 977,00 € 557 26 190 680,00 € 297 8 653 520,00 €
2023 799 32 598 168,00 € 1 727 061,00 € 456 25 245 166,00 € 529 22 163 836,00 € 291 8 034 403,00 €
2022 800 31 002 054,00 € 1 754 012,00 € 447 23 907 087,00 € 551 21 218 786,00 € 280 7 497 820,00 €
2021 812 28 504 776,00 € 1 633 891,00 € 453 22 119 460,00 € 552 20 046 767,00 € 266 6 982 099,00 €
2020 818 27 709 793,00 € 1 523 742,00 € 447 21 163 388,00 € 564 20 059 730,00 € 277 7 171 991,00 €
2019 817 26 686 929,00 € 1 496 946,00 € 494 20 968 379,00 € 552 18 843 626,00 € 270 6 878 842,00 €
2018 797 26 742 953,00 € -104 042,00 € 510 21 289 119,00 € 551 18 833 841,00 € 272 6 891 530,00 €
2017 795 25 818 350,00 € 1 357 091,00 € 405 18 502 218,00 € 554 18 294 075,00 € 268 6 756 195,00 €
2016 789 25 332 311,00 € 1 308 947,00 € 421 18 568 999,00 € 544 18 047 947,00 € 263 6 640 015,00 €
2015 773 24 494 618,00 € 1 208 563,00 € 393 17 318 537,00 € 539 17 654 951,00 € 262 6 488 660,00 €
2014 774 25 023 942,00 € 1 433 119,00 € 421 18 556 812,00 € 544 18 353 155,00 € 261 6 338 664,00 €
2013 758 24 109 330,00 € 1 295 016,00 € 433 18 486 679,00 € 534 17 482 417,00 € 248 5 947 014,00 €
2012 763 23 759 649,00 € 1 136 411,00 € 457 18 525 462,00 € 543 17 303 710,00 € 250 5 547 525,00 €
2011 752 23 254 691,00 € 1 090 038,00 € 511 19 988 097,00 € 539 17 171 530,00 € 235 5 254 173,00 €
2010 745 22 107 872,00 € 947 176,00 € 484 18 629 963,00 € 541 16 336 611,00 € 219 4 745 020,00 €
2009 726 20 819 684,00 € 767 999,00 € 470 17 612 205,00 € 528 15 641 682,00 € 213 4 377 966,00 €
2008 731 21 169 306,00 € 964 615,00 € 437 17 630 952,00 € 539 15 104 303,00 € 208 4 126 514,00 €
2007 677 18 279 446,00 € 912 502,00 € 437 15 511 081,00 € 481 13 229 283,00 € 205 3 959 743,00 €
2006 646 16 371 445,00 € 759 163,00 € 400 13 401 712,00 € 469 12 415 464,00 € 204 3 797 111,00 €
2005 626 12 496 846,00 € 866 289,00 € 391 10 315 223,00 € 445 11 558 998,00 € 203 3 654 728,00 €
2004 634 12 487 181,00 € 807 949,00 € 393 10 320 334,00 € 462 11 938 829,00 € 193 3 262 749,00 €
2003 626 12 331 944,00 € 765 628,00 € 385 10 099 927,00 € 462 11 295 728,00 € 186 3 183 963,00 €
2002 610 11 363 221,00 € 720 922,00 € 380 9 472 241,00 € 445 10 936 717,00 € 187 3 081 807,00 €
2001 616 10 762 398,00 € 698 785,00 € 361 8 613 718,00 € 444 10 571 903,00 € 185 2 821 397,00 €
2000 — — 737 242,99 € 373 8 604 992,71 € — — — —
1999 — — 776 661,12 € 371 8 297 248,75 € — — — —
1998 — — 729 925,74 € 354 7 787 787,77 € — — — —
1997 — — 692 985,06 € 304 6 827 826,21 € — — — —
1996 — — 616 533,55 € 292 6 476 579,56 € — — — —
1995 — — 735 544,86 € 310 6 764 012,73 € — — — —
1994 — — 638 145,79 € 308 6 271 078,59 € — — — —
1993 — — 663 816,07 € 301 6 083 033,03 € — — — —
1992 — — 614 997,02 € 301 5 643 267,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain WEIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain WEIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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