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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Delaporte, maire de Villard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villard
Territoire
Villard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Delaporte est maire de Villard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 21/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,06 %
  • Inscrits282
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,06 % (175 votants sur 282 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE À VILLARD Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE À VILLARD 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 9
Nuls 36
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23263
Commune Villard
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villard

Inscrits282
Votants175
Participation62,06 %
Abstentions107
Suffrages exprimés130
Votes blancs9
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villard1 28262,06 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villard

  • Population 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 385 269,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 418,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 299 971,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 46 890,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 385 269,03 224 418,29
2024 362 768,20 265 360,90
2023 341 448,89 220 608,92
2022 334 835,40 212 350,31
2021 298 975,36 257 408,50
2020 300 879,52 240 961,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 385 269,03 € 362 768,20 € 341 448,89 € 334 835,40 € 298 975,36 € 300 879,52 € 998,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 418,29 € 265 360,90 € 220 608,92 € 212 350,31 € 257 408,50 € 240 961,62 € 581,39 € (2025)
Impôts locaux 126 312,00 € 139 383,00 € 126 114,00 € 118 583,00 € 115 367,00 € 111 749,00 € 327,23 € (2025)
Frais de personnel 86 587,43 € 94 430,11 € 92 384,59 € 86 037,44 € 78 650,56 € 81 072,31 € 224,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 091,31 € 12 498,15 € 3 310,39 € 12 174,52 € 4 028,33 € 4 568,75 € 80,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 442 155,09 € 60 704,24 € 146 328,94 € 207 533,60 € 334 448,31 € 111 589,40 € 1 145,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 421 335,32 € 40 194,15 € 124 872,16 € 186 346,74 € 308 443,74 € 93 707,31 € 1 091,54 € (2025)
Épargne brute 160 850,74 € 97 407,30 € 120 839,97 € 122 485,09 € 41 566,86 € 59 917,90 € 416,71 € (2025)
Épargne nette 140 030,97 € 76 897,21 € 99 383,19 € 101 298,23 € 15 562,29 € 42 035,81 € 362,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -239 305,05 € 162 858,27 € 182 899,58 € -42 157,43 € -148 980,06 € -7 401,50 € -619,96 € (2025)
Encours de la dette 299 971,23 € 320 791,00 € 341 301,09 € 362 757,87 € 243 944,73 € 269 569,30 € 777,13 € (2025)
Annuité de la dette 27 778,60 € 27 778,60 € 29 223,20 € 24 868,00 € 30 172,96 € 21 868,79 € 71,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 223
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 758
Dotation forfaitaire 52 114

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 223,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 114,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 758,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 387 220 260 200 421 340
2024 364 720 301 170 40 190
2023 343 400 248 810 124 870
2022 338 730 240 390 186 350
2021 298 980 277 500 308 440
2020 300 880 256 570 93 710
2019 306 510 215 420 21 600
2018 281 070 248 460 38 550
2017 290 980 248 600 55 480
2016 282 430 250 490 51 720
2015 270 420 223 250 172 580
2014 253 560 231 500 75 280
2013 245 100 226 740 154 090
2012 237 660 232 350 38 640
2011 254 900 229 580 25 210
2010 238 340 237 890 72 890
2009 236 970 183 320 65 680
2008 206 820 208 180 75 350
2007 211 730 208 970 92 790
2006 202 080 199 730 138 620
2005 213 720 174 600 102 340
2004 202 050 158 450 65 830
2003 187 360 139 050 28 800
2002 174 300 141 950 47 730
2001 191 230 137 680 43 960
2000 179 460 121 610 48 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 120 118 730 30 910
2024 9 810 116 170 34 190
2023 7 650 106 650 32 410
2022 8 520 99 010 29 820
2021 9 290 95 000 28 840
2020 44 410 41 790 28 720
2019 44 180 40 690 28 380
2018 42 360 39 340 27 370
2017 40 950 37 140 26 640
2016 39 840 36 310 26 150
2015 39 210 34 840 25 390
2014 36 140 32 590 24 660
2013 34 840 30 720 24 120
2012 32 800 28 710 23 560
2011 31 150 26 440 22 770
2010 29 610 24 450 21 970
2009 24 880 22 720 21 560
2008 22 700 21 320 20 840
2007 21 950 20 120 20 520
2006 18 980 17 210 18 240
2005 18 190 16 950 22 430
2004 15 550 15 340 21 630
2003 14 450 14 720 21 290
2002 13 970 14 470 20 980
2001 13 300 13 530 20 630
2000 13 090 12 880 19 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 820 27 780
2024 0 20 510 27 780
2023 0 21 460 29 220
2022 140 000 21 190 24 870
2021 0 26 000 30 170
2020 100 000 17 880 21 870
2019 0 17 770 22 270
2018 0 18 080 23 140
2017 40 000 16 520 21 880
2016 0 15 050 20 550
2015 140 000 13 350 17 780
2014 0 11 700 14 940
2013 50 000 10 450 13 770
2012 0 6 700 9 030
2011 0 6 700 9 310
2010 17 000 5 000 7 290
2009 0 6 360 8 870
2008 0 6 750 9 530
2007 0 6 690 9 800
2006 75 000 4 240 4 560
2005 0 4 020 4 560
2004 0 3 810 4 560
2003 0 6 430 7 610
2002 0 5 990 7 610
2001 0 15 960 18 910
2000 0 21 010 25 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 387 220,00 € 138 970,00 € 9 930,00 € 136 580,00 € 260 200,00 € 86 590,00 € 68 970,00 € 6 960,00 € 1 240,00 € 8 120,00 € 118 730,00 € 30 910,00 € 0,00 € 800,00 € 421 340,00 € 20 820,00 € 27 780,00 €
2024 385 364 720,00 € 141 670,00 € 21 230,00 € 119 650,00 € 301 170,00 € 94 430,00 € 74 720,00 € 7 270,00 € 2 020,00 € 9 810,00 € 116 170,00 € 34 190,00 € 0,00 € 75 110,00 € 40 190,00 € 20 510,00 € 27 780,00 €
2023 383 343 400,00 € 129 310,00 € 22 200,00 € 115 500,00 € 248 810,00 € 92 380,00 € 71 810,00 € 7 770,00 € 1 330,00 € 7 650,00 € 106 650,00 € 32 410,00 € 0,00 € 136 450,00 € 124 870,00 € 21 460,00 € 29 220,00 €
2022 379 338 730,00 € 120 980,00 € 20 750,00 € 111 700,00 € 240 390,00 € 86 040,00 € 70 880,00 € 3 680,00 € 960,00 € 8 520,00 € 99 010,00 € 29 820,00 € 140 000,00 € 850,00 € 186 350,00 € 21 190,00 € 24 870,00 €
2021 375 298 980,00 € 117 600,00 € 18 260,00 € 106 390,00 € 277 500,00 € 78 650,00 € 76 580,00 € 4 170,00 € 1 290,00 € 9 290,00 € 95 000,00 € 28 840,00 € 0,00 € 117 900,00 € 308 440,00 € 26 000,00 € 30 170,00 €
2020 372 300 880,00 € 114 910,00 € 16 590,00 € 101 360,00 € 256 570,00 € 81 070,00 € 66 560,00 € 3 990,00 € 800,00 € 44 410,00 € 41 790,00 € 28 720,00 € 100 000,00 € 20 060,00 € 93 710,00 € 17 880,00 € 21 870,00 €
2019 373 306 510,00 € 113 480,00 € 17 290,00 € 98 700,00 € 215 420,00 € 80 220,00 € 61 810,00 € 4 510,00 € 1 610,00 € 44 180,00 € 40 690,00 € 28 380,00 € 0,00 € 5 040,00 € 21 600,00 € 17 770,00 € 22 270,00 €
2018 373 281 070,00 € 109 050,00 € 17 250,00 € 96 580,00 € 248 460,00 € 78 760,00 € 73 580,00 € 5 060,00 € 1 590,00 € 42 360,00 € 39 340,00 € 27 370,00 € 0,00 € 430,00 € 38 550,00 € 18 080,00 € 23 140,00 €
2017 368 290 980,00 € 104 730,00 € 18 200,00 € 93 280,00 € 248 600,00 € 68 010,00 € 70 910,00 € 5 360,00 € 1 880,00 € 40 950,00 € 37 140,00 € 26 640,00 € 40 000,00 € 450,00 € 55 480,00 € 16 520,00 € 21 880,00 €
2016 364 282 430,00 € 102 490,00 € 16 710,00 € 91 130,00 € 250 490,00 € 76 030,00 € 66 160,00 € 5 500,00 € 1 760,00 € 39 840,00 € 36 310,00 € 26 150,00 € 0,00 € 530,00 € 51 720,00 € 15 050,00 € 20 550,00 €
2015 357 270 420,00 € 99 840,00 € 14 110,00 € 91 930,00 € 223 250,00 € 78 190,00 € 64 640,00 € 4 440,00 € 1 800,00 € 39 210,00 € 34 840,00 € 25 390,00 € 140 000,00 € 590,00 € 172 580,00 € 13 350,00 € 17 780,00 €
2014 352 253 560,00 € 93 380,00 € 5 700,00 € 97 700,00 € 231 500,00 € 79 460,00 € 59 870,00 € 3 240,00 € 2 160,00 € 36 140,00 € 32 590,00 € 24 660,00 € 0,00 € 49 550,00 € 75 280,00 € 11 700,00 € 14 940,00 €
2013 349 245 100,00 € 89 920,00 € 5 730,00 € 95 750,00 € 226 740,00 € 75 290,00 € 58 630,00 € 3 320,00 € 1 820,00 € 34 840,00 € 30 720,00 € 24 120,00 € 50 000,00 € 25 670,00 € 154 090,00 € 10 450,00 € 13 770,00 €
2012 341 237 660,00 € 85 400,00 € 8 320,00 € 87 130,00 € 232 350,00 € 75 390,00 € 61 770,00 € 2 330,00 € 1 670,00 € 32 800,00 € 28 710,00 € 23 560,00 € 0,00 € 6 290,00 € 38 640,00 € 6 700,00 € 9 030,00 €
2011 332 254 900,00 € 80 470,00 € 6 590,00 € 85 640,00 € 229 580,00 € 74 480,00 € 60 120,00 € 2 610,00 € 1 720,00 € 31 150,00 € 26 440,00 € 22 770,00 € 0,00 € 20 540,00 € 25 210,00 € 6 700,00 € 9 310,00 €
2010 331 238 340,00 € 76 020,00 € 5 950,00 € 83 820,00 € 237 890,00 € 84 300,00 € 54 820,00 € 2 290,00 € 2 040,00 € 29 610,00 € 24 450,00 € 21 970,00 € 17 000,00 € 2 150,00 € 72 890,00 € 5 000,00 € 7 290,00 €
2009 335 236 970,00 € 69 140,00 € 17 570,00 € 83 360,00 € 183 320,00 € 72 840,00 € 41 630,00 € 2 510,00 € 2 120,00 € 24 880,00 € 22 720,00 € 21 560,00 € 0,00 € 5 490,00 € 65 680,00 € 6 360,00 € 8 870,00 €
2008 339 206 820,00 € 64 830,00 € 0,00 € 84 980,00 € 208 180,00 € 71 650,00 € 47 170,00 € 2 780,00 € 1 790,00 € 22 700,00 € 21 320,00 € 20 840,00 € 0,00 € 20 540,00 € 75 350,00 € 6 750,00 € 9 530,00 €
2007 339 211 730,00 € 62 760,00 € 7 480,00 € 84 000,00 € 208 970,00 € 70 760,00 € 42 340,00 € 3 120,00 € 1 970,00 € 21 950,00 € 20 120,00 € 20 520,00 € 0,00 € 5 990,00 € 92 790,00 € 6 690,00 € 9 800,00 €
2006 339 202 080,00 € 56 610,00 € 7 570,00 € 82 050,00 € 199 730,00 € 66 110,00 € 45 590,00 € 330,00 € 890,00 € 18 980,00 € 17 210,00 € 18 240,00 € 75 000,00 € 7 030,00 € 138 620,00 € 4 240,00 € 4 560,00 €
2005 339 213 720,00 € 60 380,00 € 6 970,00 € 81 100,00 € 174 600,00 € 61 550,00 € 40 620,00 € 550,00 € 2 290,00 € 18 190,00 € 16 950,00 € 22 430,00 € 0,00 € 31 690,00 € 102 340,00 € 4 020,00 € 4 560,00 €
2004 339 202 050,00 € 54 990,00 € 5 580,00 € 79 530,00 € 158 450,00 € 61 270,00 € 47 420,00 € 750,00 € 1 810,00 € 15 550,00 € 15 340,00 € 21 630,00 € 0,00 € 5 180,00 € 65 830,00 € 3 810,00 € 4 560,00 €
2003 339 187 360,00 € 53 250,00 € 5 210,00 € 65 980,00 € 139 050,00 € 56 880,00 € 45 590,00 € 1 190,00 € 1 150,00 € 14 450,00 € 14 720,00 € 21 290,00 € 0,00 € 21 830,00 € 28 800,00 € 6 430,00 € 7 610,00 €
2002 339 174 300,00 € 51 490,00 € 4 310,00 € 65 820,00 € 141 950,00 € 54 070,00 € 52 230,00 € 1 620,00 € 920,00 € 13 970,00 € 14 470,00 € 20 980,00 € 0,00 € 22 730,00 € 47 730,00 € 5 990,00 € 7 610,00 €
2001 339 191 230,00 € 49 670,00 € 21 460,00 € 63 920,00 € 137 680,00 € 44 720,00 € 56 860,00 € 2 950,00 € 2 500,00 € 13 300,00 € 13 530,00 € 20 630,00 € 0,00 € 8 740,00 € 43 960,00 € 15 960,00 € 18 910,00 €
2000 339 179 460,00 € 53 390,00 € 14 360,00 € 63 380,00 € 121 610,00 € 45 460,00 € 43 110,00 € 4 530,00 € 1 830,00 € 13 090,00 € 12 880,00 € 19 680,00 € 0,00 € 12 730,00 € 48 170,00 € 21 010,00 € 25 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 6 422 090,00 € 319 483,00 € 92 4 247 749,00 € 107 3 292 982,00 € 125 3 065 313,00 €
2023 235 5 983 078,00 € 230 151,00 € 81 3 548 859,00 € 112 3 185 628,00 € 126 2 920 540,00 €
2022 227 5 558 211,00 € 216 111,00 € 80 3 325 487,00 € 109 3 036 819,00 € 115 2 733 547,00 €
2021 225 5 275 633,00 € 227 920,00 € 87 3 396 634,00 € 104 2 813 396,00 € 112 2 639 873,00 €
2020 218 4 960 080,00 € 230 125,00 € 73 2 945 094,00 € 101 2 621 053,00 € 109 2 447 127,00 €
2019 232 4 967 992,00 € 254 470,00 € 105 3 362 446,00 € 107 2 395 085,00 € 118 2 513 666,00 €
2018 224 4 898 749,00 € -62 958,00 € 101 3 357 225,00 € 107 2 575 105,00 € 112 2 564 545,00 €
2017 228 4 863 111,00 € 203 167,00 € 72 2 727 382,00 € 107 2 493 440,00 € 113 2 562 189,00 €
2016 215 4 787 021,00 € 201 970,00 € 71 2 796 802,00 € 94 2 294 224,00 € 114 2 649 547,00 €
2015 207 4 695 808,00 € 232 545,00 € 73 2 742 962,00 € 92 2 239 263,00 € 112 2 528 010,00 €
2014 209 4 661 901,00 € 223 474,00 € 79 2 940 397,00 € 96 2 267 674,00 € 109 2 443 333,00 €
2013 213 4 751 744,00 € 263 271,00 € 88 3 220 335,00 € 95 2 262 920,00 € 113 2 474 784,00 €
2012 209 4 511 184,00 € 257 704,00 € 99 3 224 932,00 € 98 2 271 573,00 € 112 2 291 007,00 €
2011 215 4 234 305,00 € 168 111,00 € 99 3 077 003,00 € 97 2 259 368,00 € 114 2 159 239,00 €
2010 217 4 209 210,00 € 157 309,00 € 90 2 993 425,00 € 98 2 159 813,00 € 113 2 003 621,00 €
2009 215 3 934 980,00 € 140 826,00 € 91 2 817 634,00 € 100 2 115 006,00 € 112 1 909 923,00 €
2008 212 3 909 111,00 € 136 920,00 € 87 2 796 624,00 € 99 2 071 387,00 € 109 1 848 772,00 €
2007 202 3 938 816,00 € 179 002,00 € 89 2 874 080,00 € 96 2 076 185,00 € 97 1 661 837,00 €
2006 201 3 636 212,00 € 153 350,00 € 87 2 672 179,00 € 91 1 914 279,00 € 100 1 627 548,00 €
2005 204 2 836 641,00 € 180 294,00 € 84 2 065 768,00 € 100 2 015 392,00 € 95 1 499 594,00 €
2004 205 3 132 965,00 € 257 186,00 € 82 2 374 240,00 € 94 1 890 836,00 € 95 1 484 096,00 €
2003 201 2 714 518,00 € 205 742,00 € 77 1 968 760,00 € 90 1 837 724,00 € 95 1 372 243,00 €
2002 201 2 718 091,00 € 168 065,00 € 75 1 968 835,00 € 90 1 807 251,00 € 93 1 298 695,00 €
2001 191 2 223 465,00 € 154 939,00 € 67 1 508 335,00 € 92 1 385 729,00 € 92 1 245 927,00 €
2000 — — 219 405,54 € 70 1 650 117,31 € — — — —
1999 — — 196 229,17 € 72 1 596 200,51 € — — — —
1998 — — 144 123,32 € 71 1 342 627,34 € — — — —
1997 — — 145 351,75 € 68 1 334 595,87 € — — — —
1996 — — 158 031,85 € 62 1 318 819,22 € — — — —
1995 — — 167 543,30 € 63 1 282 202,34 € — — — —
1994 — — 169 027,09 € 60 1 225 929,44 € — — — —
1993 — — 170 148,65 € 63 1 184 802,97 € — — — —
1992 — — 170 740,00 € 60 1 126 768,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice DELAPORTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice DELAPORTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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