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Fiche de l’élu

Thomas Bray, maire de Villard-sur-Doron

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villard-sur-Doron
Territoire
Villard-sur-Doron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Bray est maire de Villard-sur-Doron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villard-sur-Doron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 14/05/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villard-Sur-Doron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,21 %
  • Inscrits619
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,21 % (447 votants sur 619 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 432 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re villard de vivre Donnée non disponible 285 65,97 % —
2e Villard ensemble Donnée non disponible 147 34,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
villard de vivre 285
Villard ensemble 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 432
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73317
Commune Villard-Sur-Doron
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 702 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villard-Sur-Doron

Inscrits619
Votants447
Participation72,21 %
Abstentions172
Suffrages exprimés432
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villard-sur-Doron1 61972,21 %432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villard-sur-Doron

  • Population 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 234 783,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 479 177,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 126 154,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 370 190,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 234 783,54 1 479 177,81
2024 2 241 776,80 1 438 030,89
2023 1 854 482,86 1 255 687,31
2022 1 907 234,84 1 265 747,12
2021 1 794 744,84 1 134 297,65
2020 1 623 903,92 1 179 475,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Villard-sur-Doron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 234 783,54 € 2 241 776,80 € 1 854 482,86 € 1 907 234,84 € 1 794 744,84 € 1 623 903,92 € 3 152,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 479 177,81 € 1 438 030,89 € 1 255 687,31 € 1 265 747,12 € 1 134 297,65 € 1 179 475,25 € 2 086,29 € (2025)
Impôts locaux 1 316 908,98 € 1 295 899,14 € 1 080 317,65 € 979 067,65 € 941 089,12 € 903 281,12 € 1 857,42 € (2025)
Frais de personnel 501 381,14 € 509 266,62 € 458 998,30 € 425 312,57 € 434 959,14 € 409 160,19 € 707,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 259,62 € 66 153,11 € 64 316,30 € 84 668,51 € 67 020,90 € 62 489,00 € 100,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 713 289,32 € 1 659 645,65 € 2 908 092,64 € 1 116 643,95 € 435 400,79 € 1 003 571,48 € 2 416,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 325 962,21 € 1 286 267,72 € 2 319 184,76 € 738 910,48 € 337 113,94 € 629 463,52 € 1 870,19 € (2025)
Épargne brute 755 605,73 € 803 745,91 € 598 795,55 € 641 487,72 € 660 447,19 € 444 428,67 € 1 065,73 € (2025)
Épargne nette 419 173,84 € 492 461,98 € 499 678,78 € 557 010,25 € 562 160,34 € 362 138,13 € 591,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 207 648,57 € 514 087,90 € -1 205 148,96 € -179 712,31 € 746 780,84 € -154 215,87 € 292,88 € (2025)
Encours de la dette 2 126 154,31 € 2 461 740,12 € 2 937 594,76 € 1 847 056,13 € 1 637 807,60 € 1 826 544,99 € 2 998,81 € (2025)
Annuité de la dette 368 979,43 € 346 996,83 € 131 600,09 € 100 655,70 € 116 864,38 € 103 263,87 € 520,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 265 224
Dotation de solidarité rurale (DSR) 193 923
Dotation forfaitaire 71 301

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Villard-sur-Doron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 265 224,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 301,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 193 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villard-sur-Doron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 276 510 1 527 630 1 330 880
2024 2 326 660 1 540 200 1 115 980
2023 2 370 890 1 765 440 1 777 290
2022 1 941 100 1 299 610 714 160
2021 1 698 470 1 143 770 356 780
2020 1 623 900 1 144 200 629 460
2019 1 976 090 1 548 930 572 480
2018 1 582 940 1 277 490 775 250
2017 1 482 990 1 167 590 566 980
2016 1 625 310 1 405 270 447 520
2015 1 483 100 1 339 280 459 270
2014 1 719 010 1 356 620 1 101 820
2013 1 442 900 1 273 120 1 445 280
2012 1 508 440 1 057 760 856 950
2011 1 287 520 1 008 790 696 560
2010 3 220 620 2 939 830 287 070
2009 1 177 850 999 680 351 000
2008 1 074 350 910 750 520 600
2007 1 101 340 889 790 1 155 390
2006 994 810 824 300 330 150
2005 2 146 910 839 740 574 110
2004 1 123 430 759 560 934 800
2003 1 180 630 769 750 433 740
2002 1 921 050 1 444 010 684 710
2001 1 316 930 1 285 500 429 670
2000 939 050 847 520 348 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 365 150 749 090 39 050
2024 385 670 696 310 42 040
2023 245 560 651 700 39 200
2022 193 680 595 320 36 130
2021 187 240 561 210 32 860
2020 266 350 290 660 32 740
2019 252 430 284 650 32 530
2018 248 970 277 960 32 270
2017 242 640 266 490 31 980
2016 348 410 295 900 29 830
2015 329 170 279 480 29 020
2014 297 760 262 880 28 310
2013 289 920 250 620 28 360
2012 276 090 239 690 27 620
2011 249 150 225 200 24 850
2010 172 570 215 410 22 390
2009 155 150 197 220 21 340
2008 142 510 176 490 29 870
2007 112 970 165 430 29 080
2006 112 310 149 130 30 390
2005 105 920 133 200 37 010
2004 93 740 126 010 35 870
2003 77 930 120 160 36 330
2002 98 320 152 300 45 340
2001 88 000 146 770 45 130
2000 83 120 141 720 45 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 940 138 490
2024 0 104 550 140 260
2023 740 000 98 520 131 000
2022 0 83 550 99 730
2021 0 82 910 101 480
2020 0 82 290 103 260
2019 150 000 73 110 96 530
2018 170 000 58 220 81 360
2017 0 57 520 82 980
2016 0 56 850 84 620
2015 0 56 210 86 200
2014 0 55 590 87 820
2013 270 000 36 990 60 620
2012 180 000 28 130 44 790
2011 0 241 050 260 560
2010 0 40 300 62 280
2009 200 000 53 850 75 500
2008 400 000 56 490 73 640
2007 0 49 550 57 400
2006 0 97 760 109 050
2005 0 94 270 111 150
2004 0 100 490 119 330
2003 0 90 970 114 320
2002 100 000 137 120 164 180
2001 139 590 148 700 186 940
2000 0 153 370 195 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 709 2 276 510,00 € 938 020,00 € 198 680,00 € 277 730,00 € 1 527 630,00 € 501 380,00 € 415 830,00 € 32 550,00 € 33 850,00 € 365 150,00 € 749 090,00 € 39 050,00 € 0,00 € 210 740,00 € 1 330 880,00 € 105 940,00 € 138 490,00 €
2024 713 2 326 660,00 € 909 540,00 € 297 570,00 € 271 010,00 € 1 540 200,00 € 509 270,00 € 458 120,00 € 35 710,00 € 59 130,00 € 385 670,00 € 696 310,00 € 42 040,00 € 0,00 € 333 590,00 € 1 115 980,00 € 104 550,00 € 140 260,00 €
2023 718 2 370 890,00 € 728 550,00 € 92 260,00 € 337 280,00 € 1 765 440,00 € 459 000,00 € 367 560,00 € 32 480,00 € 36 640,00 € 245 560,00 € 651 700,00 € 39 200,00 € 740 000,00 € 29 740,00 € 1 777 290,00 € 98 520,00 € 131 000,00 €
2022 732 1 941 100,00 € 627 300,00 € 131 130,00 € 323 110,00 € 1 299 610,00 € 425 310,00 € 498 030,00 € 16 180,00 € 27 370,00 € 193 680,00 € 595 320,00 € 36 130,00 € 0,00 € 32 980,00 € 714 160,00 € 83 550,00 € 99 730,00 €
2021 735 1 698 470,00 € 592 000,00 € 94 990,00 € 316 220,00 € 1 143 770,00 € 434 960,00 € 434 010,00 € 18 580,00 € 18 640,00 € 187 240,00 € 561 210,00 € 32 860,00 € 0,00 € 124 820,00 € 356 780,00 € 82 910,00 € 101 480,00 €
2020 740 1 623 900,00 € 557 450,00 € 105 000,00 € 250 060,00 € 1 144 200,00 € 409 160,00 € 435 250,00 € 20 970,00 € 21 100,00 € 266 350,00 € 290 660,00 € 32 740,00 € 0,00 € 119 930,00 € 629 460,00 € 82 290,00 € 103 260,00 €
2019 733 1 976 090,00 € 536 880,00 € 72 650,00 € 244 510,00 € 1 548 930,00 € 458 540,00 € 428 610,00 € 23 420,00 € 24 740,00 € 252 430,00 € 284 650,00 € 32 530,00 € 150 000,00 € 187 610,00 € 572 480,00 € 73 110,00 € 96 530,00 €
2018 718 1 582 940,00 € 528 220,00 € 47 710,00 € 242 210,00 € 1 277 490,00 € 426 550,00 € 488 680,00 € 23 140,00 € 15 620,00 € 248 970,00 € 277 960,00 € 32 270,00 € 170 000,00 € 43 940,00 € 775 250,00 € 58 220,00 € 81 360,00 €
2017 712 1 482 990,00 € 509 170,00 € 26 560,00 € 220 660,00 € 1 167 590,00 € 400 910,00 € 454 200,00 € 25 450,00 € 17 680,00 € 242 640,00 € 266 490,00 € 31 980,00 € 0,00 € 149 760,00 € 566 980,00 € 57 520,00 € 82 980,00 €
2016 700 1 625 310,00 € 884 280,00 € -6 030,00 € 219 060,00 € 1 405 270,00 € 434 370,00 € 401 220,00 € 27 770,00 € 54 680,00 € 348 410,00 € 295 900,00 € 29 830,00 € 0,00 € 134 190,00 € 447 520,00 € 56 850,00 € 84 620,00 €
2015 687 1 483 100,00 € 843 780,00 € -1 100,00 € 162 900,00 € 1 339 280,00 € 443 490,00 € 445 290,00 € 30 000,00 € 32 800,00 € 329 170,00 € 279 480,00 € 29 020,00 € 0,00 € 500 600,00 € 459 270,00 € 56 210,00 € 86 200,00 €
2014 673 1 719 010,00 € 788 040,00 € 21 660,00 € 191 500,00 € 1 356 620,00 € 425 410,00 € 419 710,00 € 32 230,00 € 33 340,00 € 297 760,00 € 262 880,00 € 28 310,00 € 0,00 € 108 560,00 € 1 101 820,00 € 55 590,00 € 87 820,00 €
2013 677 1 442 900,00 € 746 290,00 € 36 290,00 € 203 550,00 € 1 273 120,00 € 422 420,00 € 484 010,00 € 24 040,00 € 24 370,00 € 289 920,00 € 250 620,00 € 28 360,00 € 270 000,00 € 251 620,00 € 1 445 280,00 € 36 990,00 € 60 620,00 €
2012 670 1 508 440,00 € 713 150,00 € 100 600,00 € 202 080,00 € 1 057 760,00 € 364 850,00 € 352 120,00 € 16 950,00 € 49 110,00 € 276 090,00 € 239 690,00 € 27 620,00 € 180 000,00 € 122 580,00 € 856 950,00 € 28 130,00 € 44 790,00 €
2011 679 1 287 520,00 € 664 350,00 € 30 690,00 € 200 360,00 € 1 008 790,00 € 342 150,00 € 320 800,00 € 19 510,00 € 18 540,00 € 249 150,00 € 225 200,00 € 24 850,00 € 0,00 € 57 440,00 € 696 560,00 € 241 050,00 € 260 560,00 €
2010 686 3 220 620,00 € 468 400,00 € 42 590,00 € 197 210,00 € 2 939 830,00 € 359 610,00 € 298 280,00 € 21 980,00 € 74 450,00 € 172 570,00 € 215 410,00 € 22 390,00 € 0,00 € 32 660,00 € 287 070,00 € 40 300,00 € 62 280,00 €
2009 706 1 177 850,00 € 604 870,00 € 80 390,00 € 166 260,00 € 999 680,00 € 349 090,00 € 349 510,00 € 21 740,00 € 22 170,00 € 155 150,00 € 197 220,00 € 21 340,00 € 200 000,00 € 40 360,00 € 351 000,00 € 53 850,00 € 75 500,00 €
2008 651 1 074 350,00 € 549 580,00 € 145 880,00 € 176 790,00 € 910 750,00 € 310 390,00 € 290 500,00 € 17 300,00 € 38 110,00 € 142 510,00 € 176 490,00 € 29 870,00 € 400 000,00 € 115 870,00 € 520 600,00 € 56 490,00 € 73 640,00 €
2007 651 1 101 340,00 € 494 790,00 € 155 880,00 € 174 000,00 € 889 790,00 € 278 020,00 € 280 400,00 € 7 850,00 € 22 390,00 € 112 970,00 € 165 430,00 € 29 080,00 € 0,00 € 101 260,00 € 1 155 390,00 € 49 550,00 € 57 400,00 €
2006 651 994 810,00 € 469 330,00 € 142 770,00 € 171 010,00 € 824 300,00 € 252 430,00 € 304 470,00 € 11 420,00 € 17 350,00 € 112 310,00 € 149 130,00 € 30 390,00 € 0,00 € 86 270,00 € 330 150,00 € 97 760,00 € 109 050,00 €
2005 651 2 146 910,00 € 462 350,00 € 134 490,00 € 167 500,00 € 839 740,00 € 268 260,00 € 258 540,00 € 16 890,00 € 25 890,00 € 105 920,00 € 133 200,00 € 37 010,00 € 0,00 € 24 880,00 € 574 110,00 € 94 270,00 € 111 150,00 €
2004 651 1 123 430,00 € 427 360,00 € 124 070,00 € 164 920,00 € 759 560,00 € 224 550,00 € 241 430,00 € 19 150,00 € 20 840,00 € 93 740,00 € 126 010,00 € 35 870,00 € 0,00 € 227 390,00 € 934 800,00 € 100 490,00 € 119 330,00 €
2003 651 1 180 630,00 € 396 200,00 € 86 470,00 € 141 660,00 € 769 750,00 € 228 480,00 € 231 120,00 € 23 360,00 € 28 490,00 € 77 930,00 € 120 160,00 € 36 330,00 € 0,00 € 14 250,00 € 433 740,00 € 90 970,00 € 114 320,00 €
2002 651 1 921 050,00 € 489 660,00 € 123 970,00 € 141 070,00 € 1 444 010,00 € 212 230,00 € 172 550,00 € 32 240,00 € 14 340,00 € 98 320,00 € 152 300,00 € 45 340,00 € 100 000,00 € 36 390,00 € 684 710,00 € 137 120,00 € 164 180,00 €
2001 651 1 316 930,00 € 476 480,00 € 86 350,00 € 129 340,00 € 1 285 500,00 € 194 610,00 € 155 970,00 € 83 610,00 € 18 400,00 € 88 000,00 € 146 770,00 € 45 130,00 € 139 590,00 € 80 330,00 € 429 670,00 € 148 700,00 € 186 940,00 €
2000 651 939 050,00 € 473 250,00 € 74 680,00 € 119 860,00 € 847 520,00 € 180 800,00 € 132 550,00 € 42 750,00 € 13 940,00 € 83 120,00 € 141 720,00 € 45 030,00 € 0,00 € 17 910,00 € 348 280,00 € 153 370,00 € 195 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 17 662 227,00 € 1 113 026,00 € 267 14 045 350,00 € 326 10 501 852,00 € 160 4 183 462,00 €
2023 464 15 525 823,00 € 975 355,00 € 259 11 846 376,00 € 319 10 380 988,00 € 152 3 687 651,00 €
2022 462 14 206 695,00 € 815 917,00 € 248 10 696 031,00 € 319 9 550 838,00 € 147 3 357 616,00 €
2021 457 12 963 894,00 € 731 159,00 € 217 8 928 056,00 € 319 8 606 227,00 € 139 3 212 550,00 €
2020 456 12 191 397,00 € 595 761,00 € 230 8 628 309,00 € 321 8 268 690,00 € 138 3 091 743,00 €
2019 449 12 037 643,00 € 656 987,00 € 264 9 142 608,00 € 318 8 265 163,00 € 137 2 897 901,00 €
2018 452 11 864 331,00 € 640 470,00 € 272 9 236 216,00 € 309 7 894 272,00 € 139 2 895 382,00 €
2017 450 10 649 198,00 € 467 820,00 € 206 7 115 794,00 € 310 7 509 415,00 € 139 2 993 927,00 €
2016 432 10 444 709,00 € 455 124,00 € 198 7 120 810,00 € 291 7 003 405,00 € 132 2 793 808,00 €
2015 419 9 751 534,00 € 433 335,00 € 182 6 361 445,00 € 278 6 750 074,00 € 129 2 635 984,00 €
2014 414 9 938 720,00 € 458 635,00 € 200 6 802 811,00 € 279 6 948 833,00 € 125 2 583 164,00 €
2013 400 9 533 478,00 € 401 955,00 € 188 6 533 462,00 € 264 6 408 452,00 € 125 2 579 107,00 €
2012 396 9 869 213,00 € 499 670,00 € 222 7 428 612,00 € 267 6 403 401,00 € 123 2 304 305,00 €
2011 373 8 909 271,00 € 325 941,00 € 228 7 273 100,00 € 247 5 781 552,00 € 118 2 312 153,00 €
2010 362 7 762 715,00 € 261 981,00 € 197 6 048 897,00 € 239 5 368 314,00 € 123 2 197 185,00 €
2009 367 7 639 007,00 € 249 621,00 € 199 5 935 836,00 € 244 5 239 050,00 € 120 1 993 165,00 €
2008 353 7 066 977,00 € 155 442,00 € 189 5 413 018,00 € 229 5 063 128,00 € 124 1 917 279,00 €
2007 352 6 857 814,00 € 194 565,00 € 183 5 173 234,00 € 231 4 953 936,00 € 119 1 704 017,00 €
2006 335 6 128 400,00 € 126 115,00 € 168 4 462 704,00 € 216 4 522 805,00 € 111 1 566 293,00 €
2005 351 4 893 089,00 € 208 379,00 € 181 3 652 879,00 € 222 4 427 803,00 € 110 1 583 297,00 €
2004 364 5 047 475,00 € 190 217,00 € 183 3 560 418,00 € 240 4 511 874,00 € 107 1 466 925,00 €
2003 361 4 854 627,00 € 190 538,00 € 170 3 472 667,00 € 241 4 282 133,00 € 104 1 292 268,00 €
2002 339 4 346 026,00 € 142 347,00 € 160 3 159 108,00 € 222 3 982 495,00 € 98 1 190 660,00 €
2001 340 4 178 197,00 € 164 312,00 € 156 2 964 228,00 € 220 3 848 649,00 € 94 1 106 536,00 €
2000 — — 259 838,98 € 153 3 281 473,33 € — — — —
1999 — — 190 075,26 € 150 2 577 363,00 € — — — —
1998 — — 167 184,28 € 155 2 485 391,42 € — — — —
1997 — — 142 245,30 € 141 2 260 864,36 € — — — —
1996 — — 136 770,86 € 125 1 982 458,76 € — — — —
1995 — — 147 284,96 € 131 1 974 470,58 € — — — —
1994 — — 132 660,53 € 121 1 819 148,21 € — — — —
1993 — — 130 736,62 € 126 1 781 866,04 € — — — —
1992 — — 130 090,08 € 123 1 646 772,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas BRAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas BRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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