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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Plé, maire de Villebéon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Villebéon
Territoire
Villebéon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Plé est maire de Villebéon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Villebéon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 28/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villebéon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,29 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,29 % (265 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLEBÉON NOTRE AVENIR COMMUN Donnée non disponible 179 68,85 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR VILLEBÉON Donnée non disponible 81 31,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLEBÉON NOTRE AVENIR COMMUN 179
AGIR ENSEMBLE POUR VILLEBÉON 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77500
Commune Villebéon
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 452 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villebéon

Inscrits377
Votants265
Participation70,29 %
Abstentions112
Suffrages exprimés260
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Villebéon1 37770,29 %260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villebéon

  • Population 474 habitants
  • Recettes de fonctionnement 354 414,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 346 906,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 120,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 354 414,53 346 906,62
2024 378 867,38 374 382,09
2023 391 757,28 345 590,28
2022 388 934,43 295 801,69
2021 357 245,60 467 761,92
2020 478 932,28 339 499,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 354 414,53 € 378 867,38 € 391 757,28 € 388 934,43 € 357 245,60 € 478 932,28 € 747,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 346 906,62 € 374 382,09 € 345 590,28 € 295 801,69 € 467 761,92 € 339 499,09 € 731,87 € (2025)
Impôts locaux 236 766,00 € 243 543,00 € 230 536,00 € 211 036,00 € 202 473,00 € 201 610,00 € 499,51 € (2025)
Frais de personnel 137 366,33 € 152 158,57 € 138 240,70 € 130 958,52 € 127 215,87 € 127 596,68 € 289,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 578,16 € 7 485,09 € 0,00 € 5 506,92 € 6 367,12 € 5 185,13 € 13,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 907,44 € 254 547,13 € 368 533,31 € 346 617,07 € 169 034,29 € 69 290,78 € 113,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 691,36 € 224 139,58 € 332 824,57 € 286 563,00 € 154 389,69 € 55 526,64 € 66,86 € (2025)
Épargne brute 7 507,91 € 4 485,29 € 46 167,00 € 93 132,74 € -110 516,32 € 139 433,19 € 15,84 € (2025)
Épargne nette -14 708,17 € -25 922,26 € 10 458,26 € 58 183,67 € -124 917,45 € 125 669,05 € -31,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 121 397,78 € 12 068,11 € -105 518,19 € 85 989,72 € -217 666,33 € 110 980,01 € 256,11 € (2025)
Encours de la dette 80 120,13 € 42 336,21 € 72 743,76 € 108 452,50 € 143 401,57 € 57 802,70 € 169,03 € (2025)
Annuité de la dette 22 333,92 € 30 867,03 € 36 878,64 € 36 878,64 € 16 720,76 € 16 735,56 € 47,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 527
Dotation forfaitaire 24 011
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 732

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 011,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 732,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villebéon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 354 410 346 910 31 690
2024 379 560 374 380 224 140
2023 393 890 345 590 332 820
2022 576 930 484 990 466 560
2021 357 250 469 400 154 390
2020 371 790 283 060 29 910
2019 327 950 287 180 39 250
2018 333 230 320 680 40 810
2017 347 540 315 150 67 270
2016 334 390 306 470 24 500
2015 326 940 322 840 89 630
2014 354 860 319 490 128 490
2013 360 890 259 320 167 700
2012 369 090 272 100 156 190
2011 333 800 327 770 23 200
2010 336 870 244 000 115 410
2009 352 040 330 440 210 260
2008 330 170 318 920 62 180
2007 452 220 448 700 20 240
2006 308 870 329 720 11 720
2005 286 610 264 160 24 120
2004 279 520 246 650 18 390
2003 279 950 258 590 27 570
2002 282 930 238 900 49 070
2001 265 600 231 510 66 630
2000 241 070 236 210 44 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 710 204 660 34 110
2024 27 350 203 970 38 150
2023 24 740 194 560 36 760
2022 23 680 181 130 34 280
2021 24 110 173 690 33 140
2020 115 530 92 090 33 070
2019 113 880 89 320 32 680
2018 112 910 87 810 31 810
2017 115 240 86 950 31 450
2016 115 810 86 270 31 200
2015 114 640 84 490 30 880
2014 110 450 82 040 29 840
2013 110 710 79 420 29 000
2012 100 460 75 170 27 890
2011 97 650 72 540 27 400
2010 49 000 66 370 24 190
2009 46 270 63 480 23 440
2008 43 570 60 910 22 640
2007 43 610 58 470 21 860
2006 40 350 55 400 21 050
2005 36 870 52 050 25 410
2004 37 210 49 830 24 430
2003 37 290 48 600 24 090
2002 35 740 47 170 23 740
2001 32 570 44 820 23 040
2000 31 270 43 410 22 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 22 220 22 330
2024 0 30 410 30 870
2023 0 35 710 36 880
2022 0 34 950 36 880
2021 100 000 14 400 16 720
2020 10 13 760 16 740
2019 0 13 160 16 720
2018 0 12 580 16 720
2017 0 12 040 16 720
2016 0 11 500 16 720
2015 0 10 990 16 720
2014 0 23 140 29 540
2013 0 22 400 29 630
2012 70 000 20 510 27 800
2011 0 17 000 21 570
2010 100 000 15 140 19 130
2009 60 000 10 470 11 060
2008 0 9 880 11 000
2007 0 9 320 10 820
2006 0 8 790 10 620
2005 0 8 290 10 460
2004 0 7 820 10 440
2003 0 7 380 10 680
2002 0 6 960 10 830
2001 0 6 560 10 730
2000 0 6 190 10 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 474 354 410,00 € 229 310,00 € 24 200,00 € 52 500,00 € 346 910,00 € 137 370,00 € 114 610,00 € 120,00 € 15 450,00 € 23 710,00 € 204 660,00 € 34 110,00 € 60 000,00 € 90 870,00 € 31 690,00 € 22 220,00 € 22 330,00 €
2024 470 379 560,00 € 236 060,00 € 31 690,00 € 52 920,00 € 374 380,00 € 152 160,00 € 140 530,00 € 460,00 € 9 250,00 € 27 350,00 € 203 970,00 € 38 150,00 € 0,00 € 185 180,00 € 224 140,00 € 30 410,00 € 30 870,00 €
2023 474 393 890,00 € 222 870,00 € 52 650,00 € 53 000,00 € 345 590,00 € 138 240,00 € 111 370,00 € 1 170,00 € 11 300,00 € 24 740,00 € 194 560,00 € 36 760,00 € 0,00 € 153 850,00 € 332 820,00 € 35 710,00 € 36 880,00 €
2022 477 576 930,00 € 203 360,00 € 54 490,00 € 51 450,00 € 484 990,00 € 130 960,00 € 106 110,00 € 1 930,00 € 4 250,00 € 23 680,00 € 181 130,00 € 34 280,00 € 0,00 € 115 690,00 € 466 560,00 € 34 950,00 € 36 880,00 €
2021 482 357 250,00 € 194 610,00 € 44 080,00 € 67 220,00 € 469 400,00 € 127 220,00 € 97 940,00 € 2 320,00 € 4 300,00 € 24 110,00 € 173 690,00 € 33 140,00 € 100 000,00 € 46 360,00 € 154 390,00 € 14 400,00 € 16 720,00 €
2020 488 371 790,00 € 193 950,00 € 43 240,00 € 75 180,00 € 283 060,00 € 122 600,00 € 84 340,00 € 2 970,00 € 9 550,00 € 115 530,00 € 92 090,00 € 33 070,00 € 10,00 € 25 510,00 € 29 910,00 € 13 760,00 € 16 740,00 €
2019 487 327 950,00 € 185 840,00 € 37 750,00 € 54 910,00 € 287 180,00 € 122 120,00 € 90 740,00 € 3 560,00 € 5 700,00 € 113 880,00 € 89 320,00 € 32 680,00 € 0,00 € 15 720,00 € 39 250,00 € 13 160,00 € 16 720,00 €
2018 487 333 230,00 € 182 460,00 € 35 590,00 € 55 180,00 € 320 680,00 € 131 150,00 € 109 690,00 € 4 140,00 € 7 250,00 € 112 910,00 € 87 810,00 € 31 810,00 € 0,00 € 13 800,00 € 40 810,00 € 12 580,00 € 16 720,00 €
2017 483 347 540,00 € 184 220,00 € -1 800,00 € 55 590,00 € 315 150,00 € 142 550,00 € 98 860,00 € 4 680,00 € 4 900,00 € 115 240,00 € 86 950,00 € 31 450,00 € 0,00 € 0,00 € 67 270,00 € 12 040,00 € 16 720,00 €
2016 479 334 390,00 € 183 140,00 € 14 470,00 € 58 990,00 € 306 470,00 € 137 320,00 € 93 750,00 € 5 230,00 € 8 000,00 € 115 810,00 € 86 270,00 € 31 200,00 € 0,00 € 110 690,00 € 24 500,00 € 11 500,00 € 16 720,00 €
2015 474 326 940,00 € 189 290,00 € 12 000,00 € 50 100,00 € 322 840,00 € 128 370,00 € 120 880,00 € 5 730,00 € 6 700,00 € 114 640,00 € 84 490,00 € 30 880,00 € 0,00 € 2 300,00 € 89 630,00 € 10 990,00 € 16 720,00 €
2014 463 354 860,00 € 182 500,00 € 26 110,00 € 68 420,00 € 319 490,00 € 108 500,00 € 119 300,00 € 6 400,00 € 4 500,00 € 110 450,00 € 82 040,00 € 29 840,00 € 0,00 € 54 660,00 € 128 490,00 € 23 140,00 € 29 540,00 €
2013 463 360 890,00 € 186 130,00 € 39 750,00 € 71 480,00 € 259 320,00 € 109 600,00 € 85 100,00 € 7 230,00 € 4 000,00 € 110 710,00 € 79 420,00 € 29 000,00 € 0,00 € 6 270,00 € 167 700,00 € 22 400,00 € 29 630,00 €
2012 462 369 090,00 € 168 450,00 € 33 250,00 € 70 220,00 € 272 100,00 € 103 200,00 € 117 260,00 € 7 440,00 € 3 150,00 € 100 460,00 € 75 170,00 € 27 890,00 € 70 000,00 € 8 580,00 € 156 190,00 € 20 510,00 € 27 800,00 €
2011 465 333 800,00 € 156 600,00 € 15 320,00 € 71 080,00 € 327 770,00 € 103 130,00 € 152 410,00 € 4 570,00 € 3 250,00 € 97 650,00 € 72 540,00 € 27 400,00 € 0,00 € 53 050,00 € 23 200,00 € 17 000,00 € 21 570,00 €
2010 469 336 870,00 € 143 070,00 € 31 880,00 € 72 990,00 € 244 000,00 € 99 380,00 € 86 700,00 € 3 990,00 € 3 360,00 € 49 000,00 € 66 370,00 € 24 190,00 € 100 000,00 € 0,00 € 115 410,00 € 15 140,00 € 19 130,00 €
2009 472 352 040,00 € 135 910,00 € 88 540,00 € 68 470,00 € 330 440,00 € 127 820,00 € 69 840,00 € 620,00 € 3 610,00 € 46 270,00 € 63 480,00 € 23 440,00 € 60 000,00 € 69 230,00 € 210 260,00 € 10 470,00 € 11 060,00 €
2008 409 330 170,00 € 130 560,00 € 66 680,00 € 60 040,00 € 318 920,00 € 120 920,00 € 76 060,00 € 1 120,00 € 5 280,00 € 43 570,00 € 60 910,00 € 22 640,00 € 0,00 € 22 610,00 € 62 180,00 € 9 880,00 € 11 000,00 €
2007 409 452 220,00 € 126 550,00 € 75 250,00 € 58 020,00 € 448 700,00 € 101 150,00 € 102 270,00 € 1 500,00 € 5 800,00 € 43 610,00 € 58 470,00 € 21 860,00 € 0,00 € 0,00 € 20 240,00 € 9 320,00 € 10 820,00 €
2006 409 308 870,00 € 119 910,00 € 86 290,00 € 57 270,00 € 329 720,00 € 111 660,00 € 104 810,00 € 1 830,00 € 10 000,00 € 40 350,00 € 55 400,00 € 21 050,00 € 0,00 € 6 840,00 € 11 720,00 € 8 790,00 € 10 620,00 €
2005 409 286 610,00 € 116 730,00 € 79 580,00 € 55 170,00 € 264 160,00 € 97 970,00 € 61 780,00 € 2 170,00 € 4 150,00 € 36 870,00 € 52 050,00 € 25 410,00 € 0,00 € 0,00 € 24 120,00 € 8 290,00 € 10 460,00 €
2004 409 279 520,00 € 113 790,00 € 73 890,00 € 48 130,00 € 246 650,00 € 78 160,00 € 61 540,00 € 2 620,00 € 3 980,00 € 37 210,00 € 49 830,00 € 24 430,00 € 0,00 € 8 750,00 € 18 390,00 € 7 820,00 € 10 440,00 €
2003 409 279 950,00 € 113 000,00 € 72 300,00 € 45 080,00 € 258 590,00 € 93 420,00 € 63 770,00 € 3 300,00 € 3 510,00 € 37 290,00 € 48 600,00 € 24 090,00 € 0,00 € 7 500,00 € 27 570,00 € 7 380,00 € 10 680,00 €
2002 409 282 930,00 € 108 560,00 € 60 380,00 € 44 970,00 € 238 900,00 € 83 350,00 € 60 110,00 € 3 880,00 € 3 580,00 € 35 740,00 € 47 170,00 € 23 740,00 € 0,00 € 29 610,00 € 49 070,00 € 6 960,00 € 10 830,00 €
2001 409 265 600,00 € 102 690,00 € 50 140,00 € 42 850,00 € 231 510,00 € 81 250,00 € 63 670,00 € 4 170,00 € 4 610,00 € 32 570,00 € 44 820,00 € 23 040,00 € 0,00 € 56 800,00 € 66 630,00 € 6 560,00 € 10 730,00 €
2000 409 241 070,00 € 99 790,00 € 46 380,00 € 43 120,00 € 236 210,00 € 80 230,00 € 71 420,00 € 4 130,00 € 4 170,00 € 31 270,00 € 43 410,00 € 22 860,00 € 0,00 € 6 030,00 € 44 600,00 € 6 190,00 € 10 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 8 826 542,00 € 534 363,00 € 137 6 841 171,00 € 145 5 976 845,00 € 107 3 150 548,00 €
2023 254 8 326 505,00 € 451 317,00 € 130 6 146 382,00 € 157 5 985 191,00 € 102 2 819 119,00 €
2022 255 9 264 796,00 € 1 119 403,00 € 125 6 985 318,00 € 164 6 607 171,00 € 99 2 698 405,00 €
2021 254 8 044 599,00 € 529 282,00 € 117 5 791 896,00 € 159 5 302 087,00 € 97 2 542 094,00 €
2020 246 7 354 955,00 € 445 176,00 € 120 5 363 728,00 € 150 4 874 109,00 € 95 2 495 871,00 €
2019 236 6 819 041,00 € 376 280,00 € 128 5 017 380,00 € 142 4 394 564,00 € 96 2 475 945,00 €
2018 233 6 670 922,00 € 367 699,00 € 134 5 060 671,00 € 138 4 488 395,00 € 96 2 373 175,00 €
2017 246 6 763 301,00 € 337 173,00 € 122 4 693 485,00 € 148 4 561 937,00 € 100 2 436 632,00 €
2016 245 7 884 078,00 € 504 537,00 € 108 5 480 326,00 € 149 4 626 189,00 € 100 2 462 981,00 €
2015 254 7 502 306,00 € 529 980,00 € 127 5 450 145,00 € 155 5 246 539,00 € 105 2 518 251,00 €
2014 250 7 377 003,00 € 520 781,00 € 130 5 473 410,00 € 157 4 997 665,00 € 100 2 514 007,00 €
2013 247 7 589 224,00 € 619 239,00 € 137 6 008 806,00 € 159 4 869 654,00 € 102 2 523 210,00 €
2012 241 7 174 217,00 € 532 232,00 € 146 5 819 809,00 € 161 4 962 971,00 € 92 2 233 011,00 €
2011 224 6 703 447,00 € 360 375,00 € 150 5 887 815,00 € 141 4 213 040,00 € 94 2 262 515,00 €
2010 235 6 640 017,00 € 329 653,00 € 154 5 784 594,00 € 155 4 442 182,00 € 93 2 205 759,00 €
2009 232 6 609 930,00 € 303 992,00 € 163 5 845 083,00 € 150 4 559 942,00 € 94 2 157 070,00 €
2008 237 6 631 919,00 € 276 353,00 € 159 5 700 343,00 € 157 4 558 987,00 € 95 2 070 986,00 €
2007 229 6 164 995,00 € 271 659,00 € 159 5 310 274,00 € 155 4 415 728,00 € 93 1 968 326,00 €
2006 228 6 163 419,00 € 311 442,00 € 160 5 400 999,00 € 157 4 565 830,00 € 94 1 883 738,00 €
2005 234 4 730 431,00 € 322 371,00 € 158 4 072 321,00 € 165 4 565 707,00 € 88 1 700 960,00 €
2004 225 4 314 740,00 € 291 624,00 € 152 3 672 675,00 € 161 4 262 859,00 € 82 1 532 811,00 €
2003 222 4 161 790,00 € 270 801,00 € 143 3 477 390,00 € 164 4 177 862,00 € 70 1 333 352,00 €
2002 214 3 859 943,00 € 234 061,00 € 135 3 212 513,00 € 154 3 980 635,00 € 67 1 247 071,00 €
2001 217 3 769 045,00 € 238 156,00 € 142 3 211 433,00 € 155 3 984 429,00 € 64 1 194 643,00 €
2000 — — 321 059,00 € 134 3 123 394,06 € — — — —
1999 — — 274 957,66 € 127 2 781 338,11 € — — — —
1998 — — 275 437,11 € 126 2 801 950,59 € — — — —
1997 — — 242 070,59 € 118 2 470 453,40 € — — — —
1996 — — 210 070,02 € 101 2 197 962,52 € — — — —
1995 — — 241 543,27 € 108 2 185 615,22 € — — — —
1994 — — 237 502,92 € 102 2 088 591,17 € — — — —
1993 — — 251 762,23 € 113 2 202 500,16 € — — — —
1992 — — 275 390,00 € 116 2 275 325,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis PLÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis PLÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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